Textes juridiques

Constitution & textes constitutionnels Constitution de la République de Guinée Constitution adoptée par référendum le 21 septembre 2025, promulguée le 26 septembre 2025 En vigueurVérifiéConstitution Constitution de la 5e République, adoptée par référendum le 21 septembre 2025 : souveraineté et principes fondamentaux, libertés, droits et devoirs, institutions de la République,… 26 septembre 2025200 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Code civil guinéen Loi portant Code civil de la République de Guinée (2019) En vigueurVérifiéCode Régit le droit des personnes, de la famille (filiation, mariage, dot, successions), les biens, les contrats et la responsabilité civile. 4 juillet 20190 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code de l'aviation civile Loi L/95/024/CTRN du 2 juin 1995 portant Code de l’aviation civile En vigueurVérifiéCode Aérodromes et aéroports, aéronefs, navigation aérienne, transport aérien, personnel navigant, responsabilité et sanctions pénales en matière d'aviation civile. 2 juin 1995527 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Code de la pêche maritime Loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025, portant Code de la pêche maritime En vigueurVérifiéCode Définit les règles applicables aux activités de pêche dans les eaux sous juridiction guinéenne et aux navires guinéens opérant au-delà : principes de gestion durable, plans d’amén… 30 mai 2025191 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Code de l’enfant (loi L/2019/059/AN du 30 décembre 2019) Loi ordinaire L/2019/059/AN du 30 décembre 2019, portant code de l’enfant de la République de Guinée En vigueurVérifiéCode Code de l’enfant : définitions et principes, droits civils (nom, nationalité, filiation, adoption), autorité parentale, protection de l’enfant en danger, justice pour enfants (pro… 30 décembre 20191024 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Code de procédure civile, économique et administrative DECRET D/98/N° 100/PRG/SGG DU 16 JUIN 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE En vigueurVérifiéCode Le Code de procédure civile (CPCEA) fixe l'ensemble des règles juridiques qui régissent le déroulement d'un procès devant les juridictions civiles, administratives et commerciales… 16 juin 19981312 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Code des investissements L/2015/N°008/AN PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE En vigueurVérifiéCode Le Code fixe le cadre juridique et institutionnel des investissements privés, nationaux ou étrangers réalisés en République de Guinée. 25 mai 20150 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code des marchés publics de 2019 Décret D/333/2019/PRG/SGG portant code des marchés publics En vigueurVérifiéCode Définit les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics en Guinée. 17 decembre 20190 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code pastoral Loi ordinaire L/2024/008/CNT du 7 février 2024, portant Code pastoral en République de Guinée En vigueurVérifiéCode Fixe les règles générales de la pratique de l’élevage traditionnel, semi-intensif et intensif : principes d’exploitation des ressources naturelles à des fins pastorales, droits d’… 7 février 2024113 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Code de conduite de l’agent public Loi L /2020/ 0026 /AN du 19 Décembre 2020 PORTANT CODE DE CONDUITE DE L’AGENT PUBLIC EN REPUBLIQUE DE GUINEE En vigueurVérifiéLoi 19 décembre 202050 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Code de l'aquaculture LOI N° 028/ 2015// AN, Portant Code de l'aquaculture En vigueurVérifiéLoi La présente loi a pour objet de fixer le cadre général relatif aux activités aquacoles. 14 septembre 20150 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code de la construction et de l'habitation LOI L/2015/ 020/ A.N du 13 août 2015, PORTANT CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION EN REPUBLIQUE DE GUINEE En vigueurVérifiéLoi pour objet l’organisation, la réglementation et la promotion des activités d’investissement, de production, d’exploitation et de gestion dans les domaines de la construction et de… 13 Août 20150 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code de la pêche continentale LOI N° 027/ 2015// AN, Portant Code de la pêche continentale En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles générales relatives à la pêche dans les cours et plans d'eaux continentaux en vue d'une utilisation durable des ressources dulcicoles. 14 septembre 20150 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code de la pêche maritime Loi L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 portant Code de la pêche maritime En vigueurVérifiéLoi La présente Loi définit les régles applicables aux activités de péche dans les zones maritimes sous juridiction guinéenne ainsi que les régles applicables aux navires de péche bat… 30 mai 20250 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code de l’Environnement Loi L/2019/0034/AN du 04 juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Le présent Code a pour objet d'établir les principes fondamentaux destinés à promouvoir le développement durable, à gérer et à protéger l'environnement et le capital naturel contr… 04 juillet 20190 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code de procédure pénale Loi ordinaire/060/AN du 26 octobre 2016, portant Code de procédure pénale En vigueurVérifiéLoi Organise l'ensemble des règles et des étapes permettant de constater les infractions, d'enquêter, de poursuivre les auteurs présumés et de les juger. 26 octobre 20160 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code des activités économiques 1992-1994 La loi L/92/043/CTRN du 8 décembre 1992 portant adoption et promulgation des première et deuxième parties du Code des activités économiques et la loi L/94/20/CTRN du 8 juillet 1994 portant adoption et promulgation de la troisième partie du Code des activités économiques (art.1607 et suivants En vigueurVérifiéLoi Toutes les dispositions contraires aux actes uniformes de l’OHADA et à l'accord de Bangui instituant L’OAPI sont abrogées. La plupart des dispositions de cette loi ont été implici… 8 décembre 1992 - 8 juillet 19940 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code des douanes LOI L/2015/007/AN DU 25 MAI 2015, PORTANT CODE DES DOUANES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE En vigueurVérifiéLoi 25 mai 20150 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code du travail Loi L/2014/072/CNT portant Code du travail En vigueurVérifiéLoi Régit les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et salariés : contrats de travail, conditions de travail, représentation du personnel et règlement des… 10 Janvier 201410 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Code général des impôts Loi ordinaire L/2021/032/AN portant Code général des impôts En vigueurVérifiéLoi Définit les différents impôts et taxes applicables en Guinée, pouvoirs de la Direction Générale des Impôts, procédures fiscales et droits des contribuables. 21 Juillet 20210 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code minier (2013) Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre 2011 Portant Code Minier de la République de Guinée En vigueurVérifiéLoi 9 Septembre 20110 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code pastoral L/2024/-008 /CNT PORTANT CODE PASTORAL EN REPUBLIQUE DE GUINEE En vigueurVérifiéLoi Le présent Code définit les règles générales régissant la pratique de l'élevage traditionnel, semi- intensif et intensif en République de Guinée. 07 février 20240 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code pénal guinéen Loi 059/2016/ AN portant code pénal En vigueurVérifiéLoi Définit les infractions commises sur le territoire de la République de Guinée et les peines applicables, y compris en matière de lutte contre la corruption. 26 octobre 20160 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code pétrolier Loi L/2014/034/AN PORTANT CODE PÉTROLIER En vigueurVérifiéLoi A pour objet de réguler le secteur pétrolier amont en vue de promouvoir les investissementi pour identifier et développer les ressources en Hydrocarbures situées dans le sous-sol… 23 decembre 20140 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code électoral 2025 Loi Organique L/2025/026/CNT du 27 Septembre 2025, portant Code Electoral En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles relatives à l’organisation de l’élection présidentielle, des élections législatives, sénatoriales, régionales, communales, ainsi qu’à l’organisation du scrutin ré… 27 septembre 2025343 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances LOI ORGANIQUE MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI PORTANT GOUVERNANCE FINANCIERE DES SOCIETES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOI ORGANIQUE L/2017/056/AN DU 08 DECEMBRE 2017, MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI PORTANT GOUVERNANCE FINANCIERE DES SOCIETES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS En vigueurVérifiéLoi 08 décembre 20170 articleConsulter Lois, codes & ordonnances LOI PORTANT SOUS SECTEUR DE L'ELECTRIFICATION RURALE LOI L/2013/061/CNT DU 20 SEPTEMBRE 2013, PORTANT SOUS SECTEUR DE L'ELECTRIFICATION RURALE En vigueurVérifiéLoi La présente loi fixe les principes directeurs de : la libéralisation des activités de Production, de Transport et de Distribution d'énergie électrique dans les zones rurales, et p… 20 septembre 20130 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Loi Organique portant création de l'Institut Pasteur de Guinée LOI ORGANIQUE L/2017/058/AN DU 08 DECEMBRE 2017, PORTANT CREATION DE L’INSTITUT PASTEUR DE GUINÉE En vigueurVérifiéLoi 08 décembre 20170 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de cinq accords de financement Loi L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024, portant autorisation de ratification de cinq accords de financement En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de cinq accords de financement : le protocole d’accord avec l’Italie (projet agricole PAGUITA), la convention de crédit acheteur BPI France (télévision nu… 23 octobre 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de deux conventions de financement de crédits et de don (déchets solides de Conakry) Loi ordinaire L/2023/005/CNT du 3 février 2023, portant autorisation de ratification de deux conventions de financement de crédits et de don En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de deux conventions de financement (crédits et don) relatives aux investissements et à la structuration de l’aval de la filière de gestion des déchets sol… 3 février 20233 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, signée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba (Éthiopie) Loi L/2018/029/AN du 3 juillet 2018, autorisant la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, signée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba (Éthiopie) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière. 3 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile, signée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal) Loi L/2018/030/AN du 3 juillet 2018, autorisant la ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile, signée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC). 3 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey) Loi ordinaire L/2021/022/AN du 1er juin 2021, portant autorisation de ratification d’une convention En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey). 1er juin 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou du 9 juin 2020 Loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020, autorisant la ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou du 9 juin 2020 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention de base conclue le 9 juin 2020 avec Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 26 juin 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie de la centrale solaire de Khoumaguéli (40 MW) Loi ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie électrique de la centrale solaire photovoltaïque de Khoumaguéli de 40 MW, signés respectivement le 21 février 2019 et le 11 décembre 2020 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie électrique de la centrale solaire photovoltaïque de Khoumaguéli (40 MW), signés en 2019 et… 27 mai 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention de crédit AFD (ligne haute tension Manéah–Linsan) Loi ordinaire L/2023/021/CNT du 8 décembre 2023, portant autorisation de ratification de la convention de crédit relative au financement du projet de construction de la ligne haute tension Manéah–Linsan (HTML), entre la République de Guinée et l’Agence française de développement (AFD) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention de crédit de 80 millions d’euros conclue le 12 juillet 2023 avec l’AFD pour la construction de la ligne haute tension Manéah–Linsan. 8 décembre 20233 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention de crédit AFD du projet d’accès à l’électricité en Guinée forestière (PAAEGF) Loi ordinaire L/2024/018/CNT du 8 juillet 2024, portant autorisation de ratification de la convention de crédit entre la République de Guinée et l’Agence française de développement, relative au financement du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée forestière En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention de crédit conclue avec l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité… 8 juillet 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention de financement avec UK Export Finance (cité administrative de Koloma) Loi ordinaire L/2025/013/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de la convention de financement entre la République de Guinée et UK Export Finances, relative à la construction de la cité administrative de Koloma, signée le 27 février 2025 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention de financement de 284 429 437,77 euros conclue avec UK Export Finance pour la construction de la cité administrative de Koloma. 27 mai 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention d’établissement GNL et production d’électricité de 1 800 MW Loi L/2024/012/CNT du 25 avril 2024, portant autorisation de ratification de la convention d’établissement relative au développement de projets de gaz naturel liquéfié (GNL) et d’unités de production d’énergie électrique d’une capacité globale de 1800 MW, entre la République de Guinée, West Africa G En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention d’établissement conclue avec West Africa Group LNG Inc. et Helios Energy Infrastructure SCS pour le développement de projets de gaz natur… 25 avril 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention d’établissement de la Société agro-industrielle guinéo-émiratie (SAGE-SA) Loi ordinaire L/2021/020/AN du 7 mai 2021, portant autorisation de ratification d’une convention En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention d’établissement de la Société agro-industrielle guinéo-émiratie (SAGE-SA) pour la relance de l’ex-SALGUIDIA et le développement des zones… 7 mai 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 20 Loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020, autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium Sim En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 23 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020 Loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020, autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simand En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 23 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention-cadre de crédits avec BPI France (quatre hôpitaux) Loi ordinaire L/2024/016/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et la BPI-France S.A dans le cadre de la construction de quatre (4) hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signé En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention-cadre de crédits conclue avec BPI France pour la construction de quatre hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables, signée l… 24 mai 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord GE06 (radiodiffusion numérique de terre, UIT) Loi ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06 portant actes finals de la conférence des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fré En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord GE06 (actes finals de la conférence régionale des radiocommunications de 2006) planifiant la radiodiffusion numérique de terre dans les bandes… 28 février 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord avec l’IDA relatif au projet de transformation du système de santé Loi ordinaire L/2025/008/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), signé le 1er octobre 2024 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de 95 millions USD avec l’IDA relatif au projet de transformation du système de santé, signé le 1er octobre 2024. 28 février 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile Loi ordinaire L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de protection civile En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de coopération en matière de protection civile signé le 28 avril 2023 avec le Burkina Faso. 15 décembre 20233 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la Guinée Loi ordinaire L/2021/028/AN du 4 juillet 2021, portant autorisation de ratification d’un accord de coopération En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre la République du Sénégal et la République de Guinée. 4 juillet 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit entre la République de Guinée et la Banque Exim de l’Inde dans le cadre du financement de deux projets solaires: Loi L/2021/004/AN du 25 février 2021, autorisant la ratification de l’accord de crédit entre la République de Guinée et la Banque Exim de l’Inde dans le cadre du financement de deux projets solaires: En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de crédit conclu avec la Banque EXIM de l’Inde pour le financement de deux projets solaires (électrification et distribution d’eau potable dan… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Exim de l’Inde dans le cadre du financement du projet de construction et équipement de deux hôpitaux régionaux à Kankan et à N’Zérékoré, pour un montant de vingt millions cinq cent SIX Loi L/2021/005/AN du 25 février 2021, autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Exim de l’Inde dans le cadre du financement du projet de construction et équipement de deux hôpitaux régionaux à Kankan et à N’Zérékoré, pour un montan En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de crédit conclu avec la Banque EXIM de l’Inde pour la construction et l’équipement de deux hôpitaux régionaux à Kankan et à N’Zérékoré (20 50… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’exportation-importation de l’Inde pour le financement du projet de renforcement des capacités de production, de traitement, de transport, de stockage, et de distribution d’eau potable Loi L/2021/006/AN du 25 février 2021, autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’exportation-importation de l’Inde pour le financement du projet de renforcement des capacités de production, de traitement, de transport, de stockage En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de crédit conclu avec la Banque d’exportation-importation de l’Inde pour le « Quatrième projet eau de Conakry » (170 000 000 USD). 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement (financement additionnel au titre du projet de redressement du secteur de l’électricité et modification de l’accord de financement initial du projet et de l’accord du projet) entre la République de Guinée et l’Association internationale de dé Loi L/2018/035/AN du 4 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de financement (financement additionnel au titre du projet de redressement du secteur de l’électricité et modification de l’accord de financement initial du projet et de l’accord du projet) entre la République de Guinée et l En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement additionnel de l’IDA (25 millions de dollars US) au titre du projet de redressement du secteur de l’électricité. 4 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement (projet de renforcement des services et des capacités sanitaires) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) Loi L/2018/043/AN du 5 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de financement (projet de renforcement des services et des capacités sanitaires) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement de l’IDA pour le projet de renforcement des services et des capacités sanitaires. 5 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement (projet d’identification unique pour l’intégration et l’inclusion régionale de l’Afrique de l’Ouest) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) Loi L/2018/042/AN du 5 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de financement (projet d’identification unique pour l’intégration et l’inclusion régionale de l’Afrique de l’Ouest) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement de l’IDA pour le projet d’identification unique pour l’intégration et l’inclusion régionale de l’Afrique de l’Ouest (WURI). 5 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement IDA du Projet de gestion des ressources naturelles, minières et de l’environnement Loi ordinaire L/2021/026/AN du 2 juillet 2021, portant autorisation de ratification d’un accord de financement En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement conclu avec l’IDA pour le Projet de gestion des ressources naturelles, minières et de l’environnement (65 000 000 $). 2 juillet 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement IDA pour la phase 2 du projet d’accès à l’électricité (PAAEG-2) Loi ordinaire L/2025/027/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement conclu avec l’IDA (crédits n° 7869-GN, 7870-GN et 7882-GN) pour la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité… 30 octobre 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement IDA relatif au projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA Loi ordinaire L/2023/022/CNT du 8 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de financement entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), relatif au projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement IDA de 80 millions USD relatif au projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA, signé le 9 juin 2023. 8 décembre 20233 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel IDA pour le projet de préparation et de riposte à la COVID-19 Loi ordinaire L/2021/029/AN du 4 juillet 2021, portant autorisation de ratification d’un accord de financement En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement additionnel conclu avec l’IDA pour le projet de préparation et de riposte à la COVID-19. 4 juillet 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement et l’accord de projet du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (don N°D654-GN) d’un montant de cinquante et un millions trois cent mille droits de tirage spéciaux (51.300.000 DTS) équivalent à soixante-dix millions de dolla Loi L/2020/020/AN du 11 novembre 2020, autorisant la ratification de l’accord de financement et l’accord de projet du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (don N°D654-GN) d’un montant de cinquante et un millions trois cent mille droits de tirage spéciaux (51.300.000 DTS) équivale En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement et de l’accord de projet de l’IDA (don de 51,3 millions de DTS) pour le projet de riposte d’urgence et d’appui au programme de… 11 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement pour l’agriculture familiale, résilience et marché en Haute et Moyenne Guinée (AgriFARM) entre la République de Guinée et le Fonds international de développement agricole (FIDA) Loi L/2018/034/AN du 4 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de financement pour l’agriculture familiale, résilience et marché en Haute et Moyenne Guinée (AgriFARM) entre la République de Guinée et le Fonds international de développement agricole (FIDA) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement du FIDA (prêt et don de 15,45 millions d’USD chacun) pour le projet AgriFARM en Haute et Moyenne Guinée. 4 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de mandat (vente à tempérament) projet de construction de la route Boké - Québo (section Boké - Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID), signé le 8 juillet 2020, pour un montant de quarante-un millions huit cent m Loi L/2020/017/AN du 10 novembre 2020, autorisant la ratification de l’accord de mandat (vente à tempérament) projet de construction de la route Boké - Québo (section Boké - Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID), signé le 8 juillet 2020, pour un montant En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de mandat (vente à tempérament) conclu avec la Banque islamique de développement (BID) pour la construction de la route Boké-Québo, section Bo… 10 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de projet (financement additionnel au titre du projet de redressement du secteur de l’électricité et modification de l’accord de financement initial et de l’accord du projet) entre l’Association internationale de développement (IDA) et Électricité de Guinée Loi L/2018/036/AN du 4 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de projet (financement additionnel au titre du projet de redressement du secteur de l’électricité et modification de l’accord de financement initial et de l’accord du projet) entre l’Association internationale de développeme En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de projet entre l’IDA et Électricité de Guinée (EDG) relatif au financement additionnel du projet de redressement du secteur de l’électricité. 4 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt - projet de construction de quatre échangeurs à Conakry pour un montant de huit millions de dinars koweïtiens (KD 8.000.000) entre la République de Guinée et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe en date du 21 juin 2018. N° du pr Loi L/2018/032/AN du 4 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de prêt - projet de construction de quatre échangeurs à Conakry pour un montant de huit millions de dinars koweïtiens (KD 8.000.000) entre la République de Guinée et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt de 8 millions de dinars koweïtiens conclu avec le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe (construction de quatre échan… 4 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt BID relatif au programme régional de cartographie de la fertilité des sols (PRCFS) Loi ordinaire L/2023/024/CNT du 15 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID) (en sa qualité propre et en qualité d’administrateur du fonds de solidarité islamique pour le développement), dans le En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt de la BID et du Fonds de solidarité islamique pour le développement finançant le programme régional de cartographie de la fertilité de… 15 décembre 20233 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt IDA relatif au programme régional d’intégration numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP) Loi ordinaire L/2024/010/CNT du 26 mars 2024, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et l’Association pour le développement international (IDA), dans le cadre du financement de la mise en œuvre du programme régional d’intégration numérique en Afrique d En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt IDA de 60 millions USD, signé le 14 décembre 2023, finançant le programme régional d’intégration numérique en Afrique de l’Ouest (WARD… 26 mars 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt avec Money Maker Management (hôpital militaire de Dubréka) Loi ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et Money Maker Management, relatif au financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital militaire d’instruction de 300 lits à Dubréka, signé le 3 déce En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt de 84 421 646 USD conclu avec Money Maker Management pour la construction et l’équipement de l’hôpital militaire d’instruction de 300… 25 mars 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt avec la BIDC (eau potable de Beyla, Koubia et Fria) Loi ordinaire L/2025/004/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO et le Gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de réalisation des systèmes d’alimentation e En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt de la BIDC (28,4 millions) pour le financement partiel des systèmes d’alimentation en eau potable de Beyla, Koubia et Fria, signé le 9… 28 février 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt avec la BIDC (trois microcentrales hydroélectriques) Loi ordinaire L/2026/013/CNT du 14 avril 2026, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO et le Gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de construction de trois (3) microcentrales hy En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt conclu avec la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel de trois microcentrales hyd… 14 avril 20263 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt avec le FAD (route Labé–Mali–Kédougou–Fongolembi) Loi ordinaire L/2025/022/CNT du 13 août 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds africain de développement (FAD) relatif au financement du projet d’aménagement de la route inter-États Labé–Mali (ville)–Kédougou–Fongolembi, signé le 5 fé En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt de 30 millions d’unités de compte du Fonds africain de développement pour l’aménagement de la route inter-États Labé–Mali–Kédougou–Fon… 13 août 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt avec le Fonds saoudien pour le développement (hôpital mère et enfant de Coyah) Loi ordinaire L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds saoudien pour le développement, relatif à la construction d’un hôpital « Mère et Enfant » à Coyah En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt de 75 millions USD signé le 9 novembre 2023 avec le Fonds saoudien pour le développement pour la construction d’un hôpital mère et enf… 8 juillet 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt concessionnel avec la Banque d’import-export de Chine (projet Guinea Safe City) Loi ordinaire L/2026/009/CNT du 13 mars 2026, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt concessionnel entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’import-export de Chine relatif à la réalisation du projet Guinea Safe City, signé le 30 juin 2025 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt concessionnel conclu avec la Banque d’import-export de Chine pour la réalisation du projet Guinea Safe City, d’un montant de 385 329 0… 13 mars 20263 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du projet de développement de la chaîne de valeur du riz entre la République de Guinée et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020, pour un montant de neuf millions de dollars US (9.000.000 $ US) Loi L/2020/019/AN du 11 novembre 2020, autorisant la ratification de l’accord de prêt du projet de développement de la chaîne de valeur du riz entre la République de Guinée et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020, pour un montant de neuf milli En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt de la BADEA (9 millions de dollars US) pour le projet de développement de la chaîne de valeur du riz. 11 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du projet d’aménagement de la zone industrielle à « Fandji » entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020, pour un montant de vingt-huit millions de dollars (28.000.00 Loi L/2020/018/AN du 10 novembre 2020, autorisant la ratification de l’accord de prêt du projet d’aménagement de la zone industrielle à « Fandji » entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020, pour un montant de vingt- En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt conclu avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour l’aménagement de la zone industrielle de Fandji (… 10 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt et de don RVO/FMO pour la construction de cinq ouvrages d’art et de quinze km de routes d’accès Loi ordinaire L/2021/025/AN du 2 juillet 2021, portant autorisation de ratification d’un accord de prêt En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt et de don conclu avec l’Agence néerlandaise pour l’entreprise (RVO) et la FMO pour la construction de cinq ouvrages d’art et de quinze… 2 juillet 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt préférentiel pour crédit acheteur pour le projet de barrage hydroélectrique de Souapiti en Guinée entre la République de Guinée et la Banque d’export-import de Chine (Eximbank), pour un montant de 1.175.468.700 USD Loi L/2018/037/AN du 4 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de prêt préférentiel pour crédit acheteur pour le projet de barrage hydroélectrique de Souapiti en Guinée entre la République de Guinée et la Banque d’export-import de Chine (Eximbank), pour un montant de 1.175.468.700 USD En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt préférentiel (crédit acheteur) de 1 175 468 700 USD conclu avec Eximbank de Chine pour le barrage de Souapiti. 4 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove Loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove, signé le 6 novembre 2024 en République populaire de Chine En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove, signé le 6 novembre 2024 en Chine. 27 mai 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou Loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de coopération militaire entre la Guinée et la Fédération de Russie. 3 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire Vétérinaire Loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire Vétérinaire En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine sanitaire vétérinaire. 19 juin 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis pour des services aériens entre et au-dela de leurs Territoires respectifs Loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis pour des services aériens entre et au-dela de leurs Territoires respectifs En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de services aériens entre la Guinée et les Émirats arabes unis. 20 juin 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020 Loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Royaume d’Arabie saoudite et la République de Guinée. 30 avril 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie de la microcentrale hydroélectrique de Kéno (KAMA SA) Loi ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie électrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de Kéno par la société KAMA SA, signé le 14 mars 2021 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du contrat d’achat d’énergie électrique relatif à la microcentrale hydroélectrique de Kéno développée par KAMA SA, signé le 14 mars 2021. 28 février 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord portant création du Fonds pour le développement des exportations en Afrique Loi ordinaire L/2021/030/AN du 4 juillet 2021, portant autorisation de ratification d’un accord En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord portant création du Fonds pour le développement des exportations en Afrique, signé le 30 mars 2021 à Conakry. 4 juillet 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar Loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018, autorisant la ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord sur le transport maritime entre la Guinée et l’État du Qatar. 20 juin 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord-cadre (vente à tempérament) projet de construction de la route Boké Québo (section Boké — Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID), signé le 8 juillet 2020, pour un montant de quarante un millions huit cent mille e Loi L/2020/016/AN du 10 novembre 2020, autorisant la ratification de l’accord-cadre (vente à tempérament) projet de construction de la route Boké Québo (section Boké — Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID), signé le 8 juillet 2020, pour un montant de qua En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord-cadre (vente à tempérament) conclu avec la Banque islamique de développement (BID) pour la construction de la route Boké-Québo, section Boké-D… 10 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre EDG et TOPAZ Multi-Industries (desserte en électricité) Loi ordinaire L/2025/007/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord-cadre entre Électricité de Guinée (EDG) et TOPAZ Multi-Industries SA (TOPAZ) pour l’amélioration de la desserte en électricité, signé le 15 juillet 2024 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord-cadre de 20 millions USD entre EDG et TOPAZ Multi-Industries pour l’amélioration de la desserte en électricité, signé le 15 juillet 2024. 28 février 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat avec la BID (corridor routier Guinée-Sénégal) Loi ordinaire L/2026/001/CNT du 25 février 2026, portant autorisation de ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID), relatifs au financement du projet de construction du corridor routier régional Guinée-Sénégal En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat conclus avec la Banque islamique de développement pour le financement du corridor routier régional Guinée-Sénég… 25 février 20263 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’avenant N°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti entre la République de Guinée et la Société de gestion et d’exploitation de Souapiti, signé Loi L/2020/024/AN du 8 décembre 2020, autorisant la ratification de l’avenant N°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti entre la République de Guinée et la Société de gestion et En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’avenant n° 1 au contrat de concession pour la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation hydroélectrique de Souapi… 8 décembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification des accords IDA pour le financement additionnel du programme Nafa Loi ordinaire L/2026/002/CNT du 25 février 2026, portant autorisation de ratification de l’accord entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) relatif à la seconde convention de financement additionnel du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme Naf En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du prêt IDA de 50 000 000 USD (seconde convention de financement additionnel du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme Nafa) et de l’accord d… 25 février 20263 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification des accords avec la BID pour la centrale thermique de 40 MW de Kankan Loi ordinaire L/2025/028/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification des sept accords (accord-cadre, accord de mandat, accord de services, crédit-bail, mandat, promesses d’achat et de vente) conclus avec la Banque islamique… 30 octobre 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification des accords de financement BID relatifs à l’eau potable et à l’assainissement en milieu rural (Moyenne et Haute Guinée) Loi ordinaire L/2024/011/CNT du 26 mars 2024, portant autorisation de ratification des accords de financement entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID), dans le cadre du projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural dans les régions d En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification des accords de prêt et de financement de la BID (signés en novembre 2023) pour l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement en milieu rural en M… 26 mars 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification des accords de financement IDA et de don FEM du Projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) Loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatif au projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), et de don relatif au financement du projet eau En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement IDA de 200 millions USD et de l’accord de don du Fonds pour l’environnement mondial relatifs au Projet eau et assainissement en… 13 août 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification des accords de financement du projet Kounki-Pêche et aquaculture Loi ordinaire L/2025/029/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatifs au projet Kounki-Pêche et aquaculture En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification des accords de financement du projet Kounki-Pêche et aquaculture : prêt de la Banque mondiale (100 000 000 USD), crédit de l’AFD (20 000 000 €) et don du… 30 octobre 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification des accords de financement pour la construction d’hôpitaux régionaux Loi L/2024/009/CNT du 7 février 2024, portant autorisation de ratification des accords de financement pour la construction d’hôpitaux régionaux en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification des accords de financement, d’un montant de 102 430 306 euros, relatifs à la construction des centres hospitaliers régionaux de Kindia et de Labé. 7 février 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification des conventions de financement du programme de sécurité sanitaire en Afrique occidentale et centrale Loi ordinaire L/2024/015/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification des conventions de financement du programme de sécurité sanitaire en Afrique occidentale et centrale utilisant l’approche programmatique à phases multiples entre la République de Guinée et la Banque internationale pour En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification des conventions de financement conclues avec l’IDA et la BIRD pour le programme de sécurité sanitaire en Afrique occidentale et centrale (approche program… 24 mai 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du contrat de crédit avec Afreximbank et Vista Gui (infrastructures routières) Loi ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédit entre la République de Guinée, la Banque africaine d’import-export et la banque Vista Gui SA, relatif au financement des projets d’infrastructures routières, signé le 31 décembre 2024 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du contrat de crédit de 500 millions d’euros conclu avec Afreximbank et Vista Gui SA pour le financement de projets d’infrastructures routières. 25 mars 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du contrat de crédit-acheteur n° 4 avec BPI France (ouvrages de franchissement et pistes rurales) Loi ordinaire L/2025/006/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord sur le contrat de crédit-acheteur n° 4 relatif à la construction de quatorze (14) ouvrages de franchissement et quatorze (14) pistes rurales entre la République de Guinée et BPIFRANCE SA, signé le 18 oc En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du contrat de crédit-acheteur n° 4 de 38 022 571 euros conclu avec BPI France pour la construction de quatorze ouvrages de franchissement et quatorze pist… 28 février 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du contrat de crédits acheteur n° 3 avec BPI France (surveillance aérienne de l’aéroport de Conakry) Loi ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédits acheteur n° 3 entre la République de Guinée et BPIFRANCE SA relatif au financement d’un système de surveillance aérienne à l’aéroport de Conakry, signé le 1er octobre 2024 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du contrat de crédits acheteur n° 3 de 39 millions d’euros conclu avec BPI France pour un système de surveillance aérienne à l’aéroport de Conakry. 31 janvier 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du contrat de financement entre la République de Guinée et la Banque Européenne d’investissement (BEI) du projet d’interconnexion électrique 225 KV Guinée-Mali B, signé à Conakry le 3 mars 2021 pour un montant de cent soixante DIX millions d’euros (170.000.000 €) Loi L/2021/014/AN du 13 avril 2021, autorisant la ratification du contrat de financement entre la République de Guinée et la Banque Européenne d’investissement (BEI) du projet d’interconnexion électrique 225 KV Guinée-Mali B, signé à Conakry le 3 mars 2021 pour un montant de cent soixante DIX millio En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du contrat de financement conclu avec la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le projet d’interconnexion électrique 225 kV Guinée-Mali (tranche B… 13 avril 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite Loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification du mémorandum d’entente dans les domaines scientifique et éducatif entre le Royaume d’Arabie saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier 2023 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du mémorandum d’entente de coopération scientifique et éducative conclu avec le Royaume d’Arabie saoudite le 23 janvier 2023. 27 mai 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement Panafricain Loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018, autorisant la ratification du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement Panafricain En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain. 19 juin 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain Loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018, autorisant la ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain. 19 juin 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du traité instituant la CIPRES et de la convention multilatérale de sécurité sociale Loi ordinaire L/2025/001/CNT du 24 janvier 2025, portant autorisation de ratification d’un traité et d’une convention En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du traité instituant la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale et de la convention multilatérale de sécurité sociale. 24 janvier 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament Loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020, autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament (AMA). 10 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification d’un accord de prêt de financement (BAD – Fonds vert pour le climat) Loi ordinaire L/2023/002/CNT du 17 janvier 2023, portant autorisation de ratification d’un accord de prêt de financement En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt conclu avec la Banque africaine de développement, entité accréditée du Fonds vert pour le climat. 17 janvier 20233 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification relative au financement du projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG), signé entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), pour un montant de trente SIX millions quatre Loi L/2021/013/AN du 13 avril 2021, autorisant la ratification relative au financement du projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG), signé entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), pour un monta En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement du Projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG). 13 avril 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi d’orientation agricole Loi ordinaire L/2024/007/CNT du 7 février 2024, portant orientation agricole en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles d’orientation d’une agriculture moderne et compétitive et les principes de l’agro-business : objectifs de souveraineté et de sécurité alimentaires, statut des expl… 7 février 2024237 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la Constitution Loi ordinaire L/2025/043/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la Constitution En vigueurVérifiéLoi Désigne les titulaires de fonctions publiques et les membres de leur famille (conjoint, enfants) soumis à l’article 79 de la Constitution. Leur interdit d’acquérir des biens publi… 26 décembre 202520 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée Loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021, fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Fixe les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée. 28 janvier 20215 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel Loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles d’organisation du référendum d’adoption du projet de Constitution élaboré par le CNT : définitions, organes de gestion, corps électoral et listes, campagne référen… 25 avril 202555 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi fixant les règles de gouvernance des projets publics en République de Guinée Loi ordinaire L/2018/027/AN du 3 juillet 2018, fixant les règles de gouvernance des projets publics en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles de gouvernance des projets publics : cadre de gestion, attributions des acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre), cycle de vie et contrôle des projets. 3 juillet 201822 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi fixant les règles de protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque Loi ordinaire L/2022/013/CNT du 23 septembre 2022, fixant les règles de protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles de protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque. 23 septembre 202227 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi fixant les règles relatives à l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre Loi ordinaire L/2025/044/CNT du 26 décembre 2025, fixant les règles relatives à l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier Ministre En vigueurVérifiéLoi Fixe le cadre du pouvoir réglementaire du Premier ministre : formes des actes (arrêtés, décisions, circulaires), domaines de compétence, place dans la hiérarchie des normes, procé… 26 décembre 202514 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi instituant un monopole d’importation des produits pétroliers en République de Guinée Loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021, instituant un monopole d’importation des produits pétroliers en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Accorde à l’État guinéen le monopole d’importation des produits pétroliers et prévoit les modalités de son exercice. 28 janvier 20214 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi modifiant la loi autorisant la ratification de la convention de crédit acheteur n° 2 avec BPI-France (télévision numérique terrestre) Loi ordinaire L/2025/018/CNT du 30 mai 2025, modifiant la loi L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024, portant autorisation de ratification de la convention de crédit acheteur n° 2 entre la République de Guinée et BPI-France, relative au financement du projet de déploiement de la télévision numérique terr En vigueurVérifiéLoi Modifie la loi L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024 : l’autorisation de ratification porte désormais sur la convention de crédit acheteur n° 2 avec BPI-France SA (35 901 840 €) et su… 30 mai 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi modifiant la loi autorisant la ratification de l’accord IDA relatif au projet de transformation du système de santé Loi ordinaire L/2025/021/CNT du 27 août 2025, modifiant la loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) En vigueurVérifiéLoi Modifie la loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025 relative à l’accord de 95 millions de dollars pour le projet de transformation du système de santé (désignation des accords de fin… 27 août 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi modifiant l’intitulé de la loi autorisant la ratification de la convention-cadre BPI France (quatre hôpitaux) Loi ordinaire L/2025/003/CNT du 31 janvier 2025, portant modification de l’intitulé de la loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et BPI France S.A dans le cadre de la construction de quatre (4) hôpitaux En vigueurVérifiéLoi Modifie l’intitulé de la loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024 autorisant la ratification de la convention-cadre de crédits avec BPI France pour la construction de quatre hôpitaux. 31 janvier 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi organique fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme Loi organique L/2025/042/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme En vigueurVérifiéLoi Fixe les fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme par décret : après avis du Sénat (hautes fonctions), après avis conforme du Conseil supérieur de la magis… 26 décembre 20258 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature Loi organique L/2026/012/CNT du 14 avril 2026, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature En vigueurVérifiéLoi Fixe les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (avis sur l’indépendance et la carrière des magistrats, conseil de discipline), sa composition (29 membres, présidé p… 14 avril 202642 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême Loi organique L/2025/037/CNT du 21 novembre 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême En vigueurVérifiéLoi Fixe les attributions, la composition, l’administration et les formations de la Cour suprême (chambres, chambres réunies, assemblée consultative, commissions juridictionnelles) et… 21 novembre 2025200 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l’éducation civique et des droits humains (CONECIDH) Loi organique L/2026/007/CNT du 13 mars 2026, portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l’éducation civique et des droits humains En vigueurVérifiéLoi Fixe les missions, les attributions, la composition (15 membres nommés par décret pour sept ans non renouvelables), l’organisation, le fonctionnement et les règles de procédure de… 13 mars 202658 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale Loi organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale En vigueurVérifiéLoi Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : statut des députés (droits, immunités, incompatibilités), organes, bureau, commissions et groupes parlementaires, sessions, procédur… 27 novembre 2025145 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi organique portant règlement intérieur du Sénat Loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du Sénat En vigueurVérifiéLoi Règlement intérieur du Sénat : composition, organes et fonctionnement, procédure législative, relations avec l’Assemblée nationale et les autres institutions, compétences et contr… 27 novembre 2025167 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi organique portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique Loi organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025, portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles de création, d’organisation, de fonctionnement, de financement et de contrôle des partis politiques et des autres organisations à caractère politique : conditions… 21 novembre 202554 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi organique relative à la Cour constitutionnelle Loi organique L/2025/036/CNT du 21 novembre 2025, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle En vigueurVérifiéLoi Détermine les attributions de la Cour constitutionnelle (contrôle de constitutionnalité, contentieux des élections nationales et des référendums, fonctions consultatives, serments… 21 novembre 202597 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant Plan de développement socio-économique durable et responsable « Simandou 2040 » Loi ordinaire L/2026/004/CNT du 5 mars 2026, portant Plan de développement socio-économique durable et responsable – Simandou 2040 En vigueurVérifiéLoi Institue pour 2026-2040 le Plan de développement « Simandou 2040 », cadre national de référence des politiques publiques, doté d’une enveloppe prévisionnelle de 2 090 000 milliard… 5 mars 202618 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant Programme de développement socio-économique durable et responsable « Simandou 2026-2030 » Loi ordinaire L/2026/005/CNT du 5 mars 2026, portant programme de développement socio-économique durable et responsable – Simandou 2026-2030 En vigueurVérifiéLoi Fixe pour la première phase (2026-2030) du Plan Simandou 2040 les priorités nationales, la déclinaison par pilier (agriculture et commerce, éducation et culture, infrastructures,… 5 mars 202623 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant abrogation de l’ordonnance O/2021/005/PRG/CNRD/SGG du 20 septembre 2021 Loi L/2022/002/CNT du 29 mars 2022, portant abrogation de l’ordonnance O/2021/005/PRG/CNRD/SGG du 20 septembre 2021 En vigueurVérifiéLoi Abroge l’ordonnance O/2021/005/PRG/CNRD/SGG du 20 septembre 2021. 29 mars 20224 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant aide juridictionnelle Loi ordinaire L/2022/012/CNT du 23 septembre 2022, portant aide juridictionnelle En vigueurVérifiéLoi Institue un mécanisme d’aide juridictionnelle au profit des personnes démunies (prise en charge des frais et honoraires de procès) et en fixe les conditions d’octroi et l’organisa… 23 septembre 202238 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) de la République de Guinée Loi organique L/2020/014/AN du 10 novembre 2020, portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) de la République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Loi organique fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). 10 novembre 202029 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du contenu local Loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du contenu local En vigueurVérifiéLoi Fixe les principes de régulation, les attributions, l’organisation (conseil de régulation, direction générale) et le fonctionnement de l’Autorité de régulation du contenu local (A… 24 avril 202437 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit relatif au financement de la deuxième phase du projet d’appui à la gouvernance locale (PAGL II), entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) Loi ordinaire L/2023/0011/CNT du 7 juin 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de crédit relatif au financement de la deuxième phase du projet d’appui à la gouvernance locale (PAGL II), entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de crédit conclu avec l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du projet d’appui à la gouv… 7 juin 20233 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif à l’acquisition de vaccins contre la COVID-19, de produits médicaux et d’équipements entre la République de Guinée et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC) Loi ordinaire L/2022/006/CNT du 19 août 2022, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif à l’acquisition de vaccins contre la COVID-19, de produits médicaux et d’équipements entre la République de Guinée et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt relatif à l’acquisition de vaccins contre la COVID-19, de produits médicaux et d’équipements entre la République de Guinée et la Socié… 19 août 20223 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant autorisation de ratification de l’accord ligne de financement d’opérations d’importation de biens en provenance des pays arabes entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Guinée Loi ordinaire L/2022/007/CNT du 29 août 2022, portant autorisation de ratification de l’accord ligne de financement d’opérations d’importation de biens en provenance des pays arabes entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord ligne de financement d’opérations d’importation de biens en provenance des pays arabes entre la Banque arabe pour le développement économique… 29 août 20223 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant autorisation de ratification des accords (cadre- mandat-prêt- assistance technique) relatifs au projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry Loi ordinaire L/2022/008/CNT du 20 septembre 2022, portant autorisation de ratification des accords (cadre-mandat-prêt-assistance technique) relatifs au projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification des accords (cadre- mandat-prêt- assistance technique) relatifs au projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Cona… 20 septembre 20223 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant autorisation de ratification d’un accord cadre de financement Loi ordinaire L/2022/004/CNT du 18 mai 2022, portant autorisation de ratification d’un accord cadre de financement En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification d’un accord cadre de financement. 18 mai 20223 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant code de conduite de l’agent public Loi L/2020/026/AN du 19 décembre 2020, portant code de conduite de l’agent public En vigueurVérifiéLoi Code de conduite de l’agent public : valeurs et principes éthiques, devoirs et obligations (intégrité, neutralité, confidentialité, prévention des conflits d’intérêts, cadeaux et… 19 décembre 202051 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant contenu local Loi ordinaire L/2022/010/CNT du 22 septembre 2022, portant contenu local En vigueurVérifiéLoi Fixe le régime du contenu local : obligations de recours aux biens, services, emplois et entreprises guinéens dans la commande publique et les secteurs d’activité concernés, et mé… 22 septembre 202232 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant contrôle des denrées, marchandises et services alimentaires et répression des fraudes commerciales Loi ordinaire L/2021/033/AN du 4 juillet 2021, portant contrôle des denrées, marchandises et services alimentaires et répression des fraudes commerciales En vigueurVérifiéLoi Loi relative au contrôle des denrées, marchandises et services alimentaires et à la répression des fraudes commerciales : principes et normes applicables aux aliments, obligations… 4 juillet 202169 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant création de l’autorité de régulation des services publics de l'électricité et de l’eau potable LOI ORDINAIRE L/2017/050/AN DU 29 AVRIL 2017, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES SERVICES PUBLICS DE L’ELECTRICITE ET DE L’EAU POTABLE En vigueurVérifiéLoi 29 avril 20170 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant création de l’odre national des sages Femmes et Maieuticiens LOI ORDINAIRE L/2017/049/AN DU 29 AVRIL 2017, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORDRE NATIONAL DES SAGES FEMMES ET MAIEUTICIENS En vigueurVérifiéLoi Il est créé en République de Guinée un Ordre professionnel dénommé Ordre national des sages femmes/maïeuticiens de Guinée qui regroupe l'ensemble des sages-femmes/maïeuticiens de… 29 avril 20170 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant création de vingt-quatre communes Loi L/2024/003/CNT du 18 janvier 2024, portant création de vingt-quatre (24) communes en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Crée par scission dix communes urbaines (notamment issues de Ratoma, Matoto, Dubréka et Manéah) et quatorze communes rurales, en fixe les limites et les chefs-lieux, et renvoie à… 18 janvier 202433 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant création d’une commune urbaine et de dix-neuf communes rurales en République de Guinée Loi L/2021/012/AN du 16 mars 2021, portant création d’une commune urbaine et de dix-neuf communes rurales en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Érige la sous-préfecture de Kassa en commune urbaine et dix-neuf sous-préfectures en communes rurales, et fixe pour chacune les districts, secteurs et chef-lieu. 16 mars 202125 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce Loi ordinaire L/2021/034/AN du 4 juillet 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce En vigueurVérifiéLoi Crée les juridictions de commerce (tribunaux de commerce et cours d’appel de commerce) et en fixe les attributions, la compétence, l’organisation, le fonctionnement et la procédur… 4 juillet 202182 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant droit d’accès à l’information publique Loi L/2020/027/AN du 19 décembre 2020, portant droit d’accès à l’information publique En vigueurVérifiéLoi Consacre et organise le droit d’accès à l’information publique : documents communicables, exceptions, procédure de demande et délais, obligations de publication des organismes pub… 19 décembre 202055 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant détermination des emplois civils auxquels le Premier ministre nomme Loi ordinaire L/2025/045/CNT du 26 décembre 2025, portant détermination des emplois civils auxquels le Premier Ministre nomme En vigueurVérifiéLoi Détermine les emplois civils auxquels le Premier ministre nomme, en accord avec le Président de la République : membres des commissions techniques interministérielles et responsab… 26 décembre 20254 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances (15 avril – 30 juin 2026) Loi ordinaire L/2026/011/CNT du 14 avril 2026, portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances En vigueurVérifiéLoi Habilite le Président de la République, du 15 avril au 30 juin 2026, à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi (continuité des services publics, accords… 14 avril 202610 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant identification des personnes physiques en République de Guinée Loi ordinaire L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023, portant identification des personnes physiques en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Définit les procédés d’identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques (Guinéens et étrangers établis en Guinée), crée le numéro d’identif… 25 octobre 2023129 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant loi de finances Rectificative pour l’année 2022 Loi ordinaire L/2022/009/CNT du 29 août 2022, portant loi de finances Rectificative pour l’année 2022 En vigueurVérifiéLoi Loi de finances rectificative pour 2022 : arrête les recettes et les dépenses révisées du budget de l’État pour l’exercice 2022. 29 août 202224 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant loi de finances pour l’année 2021 Loi L/2020/029/AN du 30 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021 En vigueurVérifiéLoi Loi de finances pour 2021 : équilibre du budget de l’État, crédits par section, budgets d’affectation spéciale (FODECON, FNDL, RSU, FCE) et mesures fiscales (modifications du CGI,… 30 décembre 202028 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant loi de finances pour l’année 2023 Loi L/2022/016/CNT du 28 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 En vigueurVérifiéLoi Loi de finances initiale pour 2023 : arrête les recettes et les dépenses du budget de l’État, le solde et les modalités de financement du déficit, modifie plusieurs articles du co… 28 décembre 202226 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant loi de finances rectificative, exercice 2020 Loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020, portant loi de finances rectificative, exercice 2020 En vigueurVérifiéLoi Loi de finances rectificative 2020 : budget révisé de l’État, budgets d’affectation spéciale et mesures fiscales de soutien à l’économie face à la pandémie (exonérations, taxe sur… 24 novembre 202024 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées Loi ordinaire L/2023/013/CNT du 6 avril 2023, portant lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées : définitions, incriminations et peines, circonstances aggravantes, protection et assistance de… 6 avril 202366 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme LOI ORDINAIRE L/2021/024/AN DU 17 AOUT 2021 PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME En vigueurVérifiéLoi La présente Loi a pour objet de définir le cadre juridique relatif à la Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme. Elle détermine les mesures visant… 17 août 20210 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale Loi ordinaire L/2022/011/CNT du 22 septembre 2022, portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale En vigueurVérifiéLoi Modifie certaines dispositions du code de procédure pénale. 22 septembre 20223 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant mutualité sociale en République de Guinée Loi ordinaire L/2021/017/AN du 30 avril 2021, portant mutualité sociale en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles relatives à la mutualité sociale : création, fonctionnement et administration des mutuelles sociales, prestations, régime financier, unions et fédérations, contrôl… 30 avril 202165 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant organisation générale de l’administration publique Loi ordinaire L/2018/025/AN du 3 juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles générales de création et d’organisation des services de l’administration publique, les critères de leur classification et les principes de gestion de l’administrat… 3 juillet 2018108 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant organisation, promotion et contrôle des activités physiques et sportives en République de Guinée Loi ordinaire L/2021/018/AN du 7 mai 2021, portant organisation, promotion et contrôle des activités physiques et sportives en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Loi sur l’organisation, la promotion et le contrôle des activités physiques et sportives : éducation physique, fédérations et associations sportives, compétitions, encadrement, fi… 7 mai 202179 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap Loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025, portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap En vigueurVérifiéLoi Fixe le cadre de la promotion et de la protection des droits des personnes en situation de handicap : définitions, non-discrimination, accessibilité, santé et réadaptation, éducat… 27 août 2025121 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant protection de la propriété littéraire et artistique Loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique En vigueurVérifiéLoi La présente loi régit le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur en République de Guinée 06 Juillet 2019127 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant protection et promotion des droits des personnes atteintes d’albinisme en République de Guinée Loi ordinaire L/2021/016/AN du 30 avril 2021, portant protection et promotion des droits des personnes atteintes d’albinisme en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Protège et promeut les droits des personnes atteintes d’albinisme : définition, non-discrimination, droits à la santé, à l’éducation, à l’emploi et à la sécurité, obligations de l… 30 avril 202134 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant protection et promotion des personnes handicapées en République de Guinée Loi ordinaire L/2018/021/AN du 15 mai 2018, portant protection et promotion des personnes handicapées en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Fixe le régime de protection et de promotion des personnes handicapées : droits, accès à la santé, à l’éducation, à l’emploi, aux transports et à la vie sociale, mesures de discri… 15 mai 201855 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant prévention du VIH, prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH Loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024, portant prévention du VIH, prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Détermine les règles de prévention, de prise en charge, de protection et de répression en matière de VIH/sida : information et prévention (y compris en milieu pénitentiaire et au… 12 janvier 202468 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de huit (08) ordonnances prises par le président de la transition Loi L/2022/003/CNT du 30 mars 2022, portant ratification de huit (08) ordonnances prises par le président de la transition En vigueurVérifiéLoi Ratifie de huit (08) ordonnances prises par le président de la transition. 30 mars 20223 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/007/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de développement (FAD) programme multi-pays d’appui à la réponse à la Covid-19 (Bénin, Togo, Guinée), signé le 30 juillet 2020 p Loi L/2021/007/AN du 25 février 2021, portant ratification de l’ordonnance 2020/007/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de développement (FAD) programme multi-pays d’appui à la réponse à la Covid-19 (Bénin, Togo, G En vigueurVérifiéLoi Ratifie l’ordonnance O/2020/007/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt conclu avec le Fonds africain de développement (FAD) au titre du programme m… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d’accord entre la République de Guinée et le Fonds Africain de développement (FAD) programme multi-pays d’appui à la réponse à la Covid-19 (Bénin, Togo, Guinée), signé le 30 juillet 2020 Loi L/2021/008/AN du 25 février 2021, portant ratification de l’ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d’accord entre la République de Guinée et le Fonds Africain de développement (FAD) programme multi-pays d’appui à la réponse à la Covid-19 (Bénin, Togo, En vigueurVérifiéLoi Ratifie l’ordonnance O/2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d’accord conclu avec le Fonds africain de développement (FAD) au titre du programme… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/009/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds Africain de développement (FAD) (agissant à titre d’administrateur de la facilité d’appui à Loi L/2021/009/AN du 25 février 2021, portant ratification de l’ordonnance 2020/009/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds Africain de développement (FAD) (agissant à titre d’admin En vigueurVérifiéLoi Ratifie l’ordonnance O/2020/009/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt conclu avec la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds africain… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de financement (financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’ouest-République de Guinée) entre la République de Guinée et l’Association internationale Loi L/2021/010/AN du 25 février 2021, portant ratification de l’ordonnance 2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de financement (financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’ouest-République de Guinée) entre la République de Guiné En vigueurVérifiéLoi Ratifie l’ordonnance O/2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/012/PRG/SGG du 3 septembre 2020 relative à la ratification de l’accord de financement (financement de politique de développement pour la réponse d’urgence à la Covid-19 et la relance) entre la République de Guinée et l’Association internationale de dével Loi L/2021/011/AN du 25 février 2021, portant ratification de l’ordonnance 2020/012/PRG/SGG du 3 septembre 2020 relative à la ratification de l’accord de financement (financement de politique de développement pour la réponse d’urgence à la Covid-19 et la relance) entre la République de Guinée et l’A En vigueurVérifiéLoi Ratifie l’ordonnance O/2020/012/PRG/SGG du 3 septembre 2020 relative à la ratification de l’accord de financement de politique de développement pour la réponse d’urgence à la COVI… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de l’ordonnance relative à la convention minière Chalco (bauxite et raffinerie de Boffa) Loi ordinaire L/2026/002/AN du 3 août 2026, portant ratification d’une ordonnance prise en application de la loi portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances En vigueurVérifiéLoi Ratifie l’ordonnance O/2026/002/PRG/SGG portant ratification de la convention minière amendée et consolidée conclue avec Chalco Hong Kong Limited, Chalco Guinea Company S.A, Chalc… 3 août 20263 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de quatre ordonnances prises en vertu de la loi d’habilitation (énergie, route Faranah-Dabola) Loi ordinaire L/2026/001/AN du 3 août 2026, portant ratification de quatre (4) ordonnances prises en application de la loi portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances En vigueurVérifiéLoi Ratifie quatre ordonnances prises en vertu de la loi d’habilitation : n° 2026/003 (accords avec le Fonds africain de développement pour l’interconnexion électrique 225 kV Guinée-M… 3 août 20263 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant règlement intérieur du Conseil national de la transition de la République de Guinée Loi organique L/2022/001/CNT du 25 février 2022, portant règlement intérieur du Conseil national de la transition de la République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Loi organique portant règlement intérieur du Conseil national de la transition : organisation et fonctionnement du CNT, Bureau, Conférence des présidents, commissions, déroulement… 25 février 202274 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant réglementation de la publicité Loi ordinaire L/2024/002/CNT du 12 janvier 2024, portant réglementation de la publicité en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Définit les règles régissant la profession de publicitaire et l’activité publicitaire (supports, contenus, publicités réglementées ou interdites, protection des consommateurs et d… 12 janvier 202493 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant répression des fraudes et actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité physique des agents des forces de défense et de sécurité en République de Guinée Loi ordinaire L/2021/019/AN du 7 mai 2021, portant répression des fraudes et actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité physique des agents des forces de défense et de sécurité en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Définit et réprime les fraudes et actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité physique des agents des forces de défense et de sécurité. 7 mai 202122 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant statut général des autorités administratives indépendantes Loi ordinaire L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023, portant statut général des autorités administratives indépendantes En vigueurVérifiéLoi Fixe le statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) : définition, catégories (régulation économique, protection des libertés), création par la loi, attributio… 13 mars 202336 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant état civil en République de Guinée Loi ordinaire L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023, portant état civil en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles régissant l’état civil des Guinéens et des étrangers résidant en Guinée : organisation du système et des centres d’état civil, officiers, actes (naissance, mariage… 25 octobre 2023283 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026 Loi L/2020/028/AN du 19 décembre 2020, relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026 En vigueurVérifiéLoi Loi de programmation militaire 2021-2026 : fixe les objectifs de la politique de défense et de sécurité nationale, le modèle et le format des forces de défense, et ouvre les autor… 19 décembre 202017 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant abrogation des ordonnances O/2021/005/PRG/SGG du 1ER septembre 2021 et O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant modification de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de Ordonnance O/2021/010/PRG/CNRD/SGG du 14 décembre 2021, portant abrogation des ordonnances O/2021/005/PRG/SGG du 1ER septembre 2021 et O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant modification de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la ré En vigueurVérifiéLoi Abroge les ordonnances O/2021/005/PRG/SGG du 1ER septembre 2021 et O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant modification de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018, fixant le… 14 décembre 20214 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant amendement de l’ordonnance O/2021/007/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2021, relative à la Cour de répression des infractions économiques et financières Ordonnance O/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 6 décembre 2021, portant amendement de l’ordonnance O/2021/007/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2021, relative à la Cour de répression des infractions économiques et financières En vigueurVérifiéLoi Amende l’ordonnance O/2021/007/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2021, relative à la Cour de répression des infractions économiques et financières. 6 décembre 20216 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement d’un montant équivalent approximativement à DIX millions de dollars des etats-Unis pour le projet d’acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19 Ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 décembre 2021, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement d’un montant équivalent approximativement à DIX millions de dollars des etats-Unis pour le projet d’acquisition de va En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement d’un montant équivalent approximativement à DIX millions de doll… 10 décembre 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction et d’aménagement des échangeurs de Bambéto et de Cosa à Conakry entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds d’ABU Dhabi pour le développement signé le 8 août 2021 à A Ordonnance O/2021/004/PRG/SGG du 10 août 2021, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction et d’aménagement des échangeurs de Bambéto et de Cosa à Conakry entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds d’ABU Dhabi pour le dé En vigueurVérifiéLoi Autorise, sur habilitation de la loi L/2021/027/AN, la ratification de l’accord de prêt du Fonds d’Abu Dhabi pour le développement relatif au financement de la construction et de… 10 août 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant habilitation de la Cour des comptes et de la Cour Suprême à poursuivre leur fonctionnement régulier Ordonnance O/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 18 septembre 2021, portant habilitation de la Cour des comptes et de la Cour Suprême à poursuivre leur fonctionnement régulier En vigueurVérifiéLoi Habilite la Cour des comptes et la Cour suprême à poursuivre leur fonctionnement régulier conformément aux lois en vigueur. 18 septembre 20214 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant habilitation de la Haute autorité de la communication (HAC) à poursuivre leur fonctionnement régulier Ordonnance O/2021/003/PRG/CNRD/SGG du 21 septembre 2021, portant habilitation de la Haute autorité de la communication (HAC) à poursuivre leur fonctionnement régulier En vigueurVérifiéLoi Habilite la Haute Autorité de la communication (HAC) à poursuivre ses activités de régulation conformément aux lois en vigueur. 21 septembre 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant loi de finances pour l’année 2022 Ordonnance D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 31 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 En vigueurVérifiéLoi Ordonnance portant loi de finances initiale pour 2022 : arrête les recettes et les dépenses du budget de l’État pour l’exercice 2022 et fixe les dispositions fiscales et budgétair… 31 décembre 202119 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 5 septembre 2021 Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 5 septembre 2021 En vigueurVérifiéLoi Proroge les lois nationales, traités, conventions et accords internationaux en vigueur au 5 septembre 2021, qui continuent à produire leurs pleins et entiers effets. 17 septembre 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant règles de création des établissements publics à caractère professionnel (EPP) Ordonnance O/2022/001/PRG/CNRD/SGG du 18 janvier 2022, portant règles de création des établissements publics à caractère professionnel (EPP) En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles de création des établissements publics à caractère professionnel (EPP). 18 janvier 202219 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance relative à la ratification de l’accord de financement (financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’Ouest-République de Guinée) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) signé le 10 août 2020, pour un montant d Ordonnance O/2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020, relative à la ratification de l’accord de financement (financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’Ouest-République de Guinée) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) sign En vigueurVérifiéLoi Ratifie, sur habilitation de la loi L/2020/0008/AN, l’accord de financement de l’IDA (60 millions de dollars US) pour la politique de développement du commerce régional de l’Afriq… 18 août 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance relative à l’autorisation de ratification de la convention de crédit relative au financement du projet de réhabilitation et d’extension des réseaux de transport et de distribution à Conakry II entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Agence Française de développement (AFD) si Ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 13 juillet 2021, relative à l’autorisation de ratification de la convention de crédit relative au financement du projet de réhabilitation et d’extension des réseaux de transport et de distribution à Conakry II entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Age En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention de crédit conclue avec l’Agence française de développement (AFD) pour la réhabilitation et l’extension des réseaux de transport et de dis… 13 juillet 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Code Foncier et Domanial Ordonnance n°92-19 du 30 mars 1992, portant Code Foncier et domanial En vigueurVérifiéOrdonnance Fixe les règles relatives à la propriété des terres, aux biens immobiliers et à la gestion du domaine public et privé de l'État. 30 mars 19920 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant amendement de l'ordonnance relative à la CRIEF Ordonnance n°0008/2021/PRG/CNRD/SGG portant amendement de l’ordonnance n°2021/07/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2021 relative à la Cour de répression des infractions économiques et financières En vigueurVérifiéOrdonnance Modifie l'ordonnance créant la CRIEF, notamment sur les immunités et privilèges, l'imprescriptibilité des infractions relevant de sa compétence. 06 décembre 20216 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant création de la CRIEF Ordonnance n°0007/2021/PRG/CNRD/SG portant création, compétence, organisation et fonctionnement de la CRIEFG du 2 décembre 2021 portant création, compétence, organisation et fonctionnement de la Cour de répression des infractions économiques et financières En vigueurVérifiéOrdonnance Création de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) : siège, compétence, composition, procédure et voies de recours. 2 décembre 202124 articlesConsulter Textes réglementaires Code de conduite des forces de défense Décret D/289/PRG/SGG/2011 du 28 novembre 2011 portant Code de conduite des forces de défense En vigueurVérifiéDécret Devoirs des forces de défense envers l'État, rapports avec le pouvoir politique et les forces de sécurité, relations avec les populations, droits de l'homme et droit international… 28 novembre 201138 articlesConsulter Textes réglementaires Code de déontologie de la Police nationale Décret D/2015/262/PRG/SGG portant Code de déontologie de la Police nationale En vigueurVérifiéDécret Missions et organisation de la Police nationale, devoirs généraux des fonctionnaires, usage de la force, droits des personnes interpellées, hiérarchie, carte professionnelle. 201531 articlesConsulter Textes réglementaires Code de déontologie de la Protection civile Décret D/2016/263/PRG/SGG du 25 août 2016 portant Code de déontologie de la Protection civile En vigueurVérifiéDécret Missions de la Protection civile, devoirs et obligations de ses agents, discipline et dispositions finales. 25 août 201630 articlesConsulter Textes réglementaires Décret Décret D/2022/493/PRG/CNRD/SGG du 14 octobre 2022, institutant des bourses d’études et d’entretien dans les institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle publiques En vigueurVérifiéDécret Institue des bourses d’études et d’entretien dans les institutions publiques d’enseignement technique et de formation professionnelle et en fixe les conditions d’attribution. 14 octobre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret Décret D/2022/250/PRG/CNRD/SGG du 18 mai 2022, rattachant un espace vert au Gouvernorat de la Ville de Conakry En vigueurVérifiéDécret Rattache un espace vert au Gouvernorat de la ville de Conakry. 18 mai 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret Décret D/2022/236/PRG/CNRD/SGG du 13 mai 2022, complétant le décret D/2000/028/PRG/SGG du 28 mars 2000 créant une Société publique chargée de l’Organisation, de la gestion et de l’exploitation de toutes les formes de loterie, de jeux, de pronostics et assimilés en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Complète le décret D/2000/028/PRG/SGG du 28 mars 2000 créant une société publique. 13 mai 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Décret Décret D/2021/106/PRG/SGG du 13 avril 2021, réglementant la pharmacie vétérinaire En vigueurVérifiéDécret Réglemente la pharmacie vétérinaire : définition des médicaments vétérinaires, autorisation de mise sur le marché, fabrication, importation, distribution, prescription et délivran… 13 avril 202143 articlesConsulter Textes réglementaires Décret Décret D/2020/198/PRG/SGG du 18 août 2020, précisant la composition et les modalités de fonctionnement des comités locaux de sûreté maritime et portuaire En vigueurVérifiéDécret Précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités locaux de sûreté maritime et portuaire. 18 août 202010 articlesConsulter Textes réglementaires Décret accordant un permis d’exploitation minière industrielle de bauxite à la société Redrock Mining (Télimélé) Décret D/2026/053/PRG/SGG du 14 mars 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Redrock Mining SARLU En vigueurVérifiéDécret Accorde à Redrock Mining SARLU, pour quinze ans renouvelables, un permis d’exploitation minière industrielle de bauxite sur 158,1323 km² dans la préfecture de Télimélé. Fixe le pé… 14 mars 202615 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille d’honneur du travail à des hauts cadres du projet Simandou Décret D/2026/106/PRG/SGG du 5 avril 2026, portant attribution de la médaille d’honneur du travail dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille d’honneur du travail à sept hauts cadres, dont trois anciens ministres, pour leur contribution au projet d’infrastructures ferroviaires et portuaires de Simand… 5 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « argent » à des sous-officiers du Groupement des forces spéciales Décret D/2026/112/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant attribution de la médaille militaire « Argent » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « argent » de l’Ordre national du Mérite à neuf sous-officiers du Groupement des forces spéciales. 13 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « argent » à des sous-officiers du bataillon autonome de Faranah Décret D/2026/173/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « argent » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « argent » de l’Ordre national du Mérite à huit sous-officiers du bataillon autonome de Faranah. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « bronze » à des militaires du Groupement des forces spéciales Décret D/2026/111/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant attribution de la médaille militaire « Bronze » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « bronze » de l’Ordre national du Mérite à soixante-quatre caporaux et caporaux-chefs du Groupement des forces spéciales. 13 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « bronze » à des sous-officiers du GFIR Décret D/2026/171/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « bronze » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « bronze » de l’Ordre national du Mérite à vingt-sept sous-officiers et soldats du Groupement des forces d’intervention rapide. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « bronze » à des sous-officiers du bataillon autonome de Faranah Décret D/2026/180/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « bronze » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « bronze » de l’Ordre national du Mérite à quatorze sous-officiers du bataillon autonome de Faranah. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « bronze » à un caporal du GFIR Décret D/2026/116/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant attribution de la médaille militaire « Bronze » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « bronze » de l’Ordre national du Mérite à un caporal du Groupement des forces d’intervention rapide. 13 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « or » à des officiers du Groupement des forces spéciales Décret D/2026/113/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant attribution de la médaille militaire « Or » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « or » de l’Ordre national du Mérite à quatre officiers du Groupement des forces spéciales. 13 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « or » à des officiers du bataillon autonome de Faranah Décret D/2026/172/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « or » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « or » de l’Ordre national du Mérite à cinq officiers du bataillon autonome de Faranah. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « or » à un officier du GFIR Décret D/2026/179/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « or » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « or » de l’Ordre national du Mérite à un lieutenant du Groupement des forces d’intervention rapide. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Exim de l’Inde dans le cadre du financement de deux (02) projets solaires: Décret D/2021/084/PRG/SGG du 22 mars 2021, autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Exim de l’Inde dans le cadre du financement de deux (02) projets solaires: En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de crédit conclu avec la Banque EXIM de l’Inde pour le financement de deux projets solaires (universités et centres de santé). 22 mars 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Exim de l’Inde dans le cadre du financement du projet construction et équipement de deux (02) hôpitaux régionaux à Kankan et à N’Zérékoré, pour un montant de vingt millions cinq cent Décret D/2021/086/PRG/SGG du 22 mars 2021, autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Exim de l’Inde dans le cadre du financement du projet construction et équipement de deux (02) hôpitaux régionaux à Kankan et à N’Zérékoré, pour un En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de crédit conclu avec la Banque EXIM de l’Inde pour la construction et l’équipement de deux hôpitaux régionaux à Kankan et à N’Zérékoré (20 506 000 USD). 22 mars 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’exportation-importation de l’Inde pour le financement du projet de renforcement des capacités de production, de traitement, de transport, de stockage et de distribution d’eau potab Décret D/2021/088/PRG/SGG du 22 mars 2021, autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’exportation-importation de l’Inde pour le financement du projet de renforcement des capacités de production, de traitement, de transport, de sto En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de crédit conclu avec la Banque d’exportation-importation de l’Inde pour le « Quatrième projet eau de Conakry » (170 000 000 USD). 22 mars 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification de l’accord de financement et de l’accord de projet du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (don N°D654-GN) d’un montant de cinquante et un millions trois cent mille droits de tirage spéciaux (51.300.000 DTS) équivalent à soixante-dix millions de Décret D/2020/291/PRG/SGG du 20 novembre 2020, autorisant la ratification de l’accord de financement et de l’accord de projet du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (don N°D654-GN) d’un montant de cinquante et un millions trois cent mille droits de tirage spéciaux (51.300.000 DT En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de financement et l’accord de projet de l’IDA (don de 51,3 millions de DTS) pour le projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA. 20 novembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification de l’accord de mandat (vente à tempérament) relatif au projet de construction de la route Boké-Québo (section Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID) signé le 8 juillet 2020 pour un montant de quarante-un millions hui Décret D/2021/006/PRG/SGG du 5 janvier 2021, autorisant la ratification de l’accord de mandat (vente à tempérament) relatif au projet de construction de la route Boké-Québo (section Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID) signé le 8 juillet 2020 pour En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de mandat (vente à tempérament) conclu avec la BID pour la construction de la route Boké-Québo, section Boké-Dabiss (41 800 000 €). 5 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification de l’accord de prêt du projet d’aménagement de la zone industrielle à « Fandji » entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020 pour un montant de vingt-huit millions de dollars US (28.0 Décret D/2021/008/PRG/SGG du 5 janvier 2021, autorisant la ratification de l’accord de prêt du projet d’aménagement de la zone industrielle à « Fandji » entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020 pour un montant de v En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de prêt conclu avec la BADEA pour l’aménagement de la zone industrielle de Fandji (28 000 000 $ US). 5 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020 Décret D/2021/145/PRG/SGG du 19 mai 2021, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020 En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de coopération dans le domaine de la défense conclu avec le Royaume d’Arabie saoudite. 19 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification de l’accord-cadre (vente à tempérament) relatif au projet de construction de la route Boké-Québo (section Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID) signé le 8 juillet 2020 pour un montant de quarante-un millions huit ce Décret D/2021/004/PRM/SGG du 5 janvier 2021, autorisant la ratification de l’accord-cadre (vente à tempérament) relatif au projet de construction de la route Boké-Québo (section Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID) signé le 8 juillet 2020 pour un m En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord-cadre (vente à tempérament) conclu avec la BID pour la construction de la route Boké-Québo, section Boké-Dabiss (41 800 000 €). 5 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification de l’avenant n° 1 au contrat de concession de l’installation hydroélectrique de Souapiti Décret D/2021/040/PRG/SGG du 4 février 2021, autorisant la ratification de la l’avenant N°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti entre la République de Guinée et la Société ges En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’avenant n° 1 au contrat de concession de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti, signé le 5 novembre 2018. 4 février 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification du contrat de financement entre la République de Guinée et la Banque Européenne d’investissement (BEI) du projet d’interconnexion électrique 225 KV Guinée-Mali BE, signé à Conakry le 3 mars 2021, pour un montant de cent soixante DIX millions d’euros (170.000.000€) Décret D/2021/143/PRG/SGG du 19 mai 2021, autorisant la ratification du contrat de financement entre la République de Guinée et la Banque Européenne d’investissement (BEI) du projet d’interconnexion électrique 225 KV Guinée-Mali BE, signé à Conakry le 3 mars 2021, pour un montant de cent soixante DI En vigueurVérifiéDécret Ratifie le contrat de financement conclu avec la BEI pour le projet d’interconnexion électrique 225 kV Guinée-Mali (tranche B). 19 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification du financement du projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG), signé entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), pour un montant de trente-SIX millions quatre cent Décret D/2021/141/PRG/SGG du 19 mai 2021, autorisant la ratification du financement du projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG), signé entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), pour un montant En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de financement du Projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG). 19 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (AMA), signé le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie) Décret D/2021/002/PRG/SGG du 5 janvier 2021, autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (AMA), signé le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie) En vigueurVérifiéDécret Ratifie le Traité portant création de l’Agence africaine du médicament (AMA), signé le 11 février 2019 à Addis-Abeba. 5 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant l’État à détenir le capital social de la société Areeba Guinée SA Décret D/2025/245/PRG/SGG du 11 décembre 2025, portant autorisation de l’État à détenir le capital social de la société Areeba Guinée SA En vigueurVérifiéDécret Autorise l’État à détenir 100 % du capital social et des droits de vote d’Areeba Guinée SA, après acquisition des actions détenues par le groupe MTN, la société devenant un organi… 11 décembre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Décret créant l’Unité d’exécution du Programme Simandou 2040 (« Delivery Unit ») Décret D/2025/244/PRG/SGG du 10 décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’une unité d’exécution du Programme Simandou 2040 En vigueurVérifiéDécret Crée, sous l’autorité directe du Président de la République, l’Unité d’exécution du Programme Simandou 2040 (« Delivery Unit Simandou 2040 »), organisme public sui generis doté de… 10 décembre 202526 articlesConsulter Textes réglementaires Décret déclarant programme d’utilité publique « Conakry ville créative de l’Unesco en littérature » Décret D/2026/139/PRG/SGG du 26 avril 2026, portant déclaration de « Conakry ville créative de l’Unesco en littérature » comme programme d’utilité publique en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Déclare programme d’utilité publique, du 23 avril 2026 au 23 avril 2027, le programme « Conakry ville créative de l’Unesco en littérature », destiné à promouvoir les industries cr… 26 avril 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Décret déclarant projet d’intérêt national la centrale hydroélectrique d’Amaria (300 MW) et ses lignes de connexion Décret D/2026/135/PRG/SGG du 25 avril 2026, portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction de la centrale hydroélectrique d’Amaria, d’une capacité de 300 MW, et les emprises nécessaires à la construction des lignes de connexion des réseaux intégrés de 225 kV et 30 kV par En vigueurVérifiéDécret Déclare projet d’intérêt national (PIN), pour trois ans renouvelables une fois, la construction par TBEA Group Co. Ltd de la centrale hydroélectrique d’Amaria (300 MW) et de ses l… 25 avril 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Décret déclarant projet d’intérêt national la construction d’une raffinerie d’alumine et de ses installations Décret D/2024/061/PRG/CNRD/SGG du 25 mars 2024, portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie d’alumine, des sites d’installation industrielle et connexes En vigueurVérifiéDécret Déclare projet d’intérêt national, au sens de l’article L.121.14 du Code de l’urbanisme, la construction et l’exploitation d’une raffinerie d’alumine, d’une base vie et des instal… 25 mars 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Décret déclarant projet d’intérêt national le dépotoir de boues rouges de la raffinerie SPIC (Boffa) Décret D/2026/204/PRG/SGG du 16 Juin 2026, portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction d’un dépotoir de boues rouges du projet de réalisation de la raffinerie d’alumine par la société spic international investment & developement (Guinea) Co LTD dans la préfecture de B En vigueurVérifiéDécret Déclare projet d’intérêt national la construction d’un dépotoir de boues rouges de la raffinerie d’alumine de SPIC International Investment & Development (Guinea) dans la préfectu… 16 juin 202611 articlesConsulter Textes réglementaires Décret déclarant projet d’intérêt national le réservoir d’eau de la raffinerie SPIC (Boffa) Décret D/2026/205/PRG/SGG du 16 Juin 2026, portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction d’un réservoir d’eau pour l’alimentation de la raffinerie d’alumine par la société spic international investment & developement (Guinea) Co LTD dans la préfecture de Boffa En vigueurVérifiéDécret Déclare projet d’intérêt national la construction d’un réservoir d’eau pour l’alimentation de la raffinerie d’alumine de SPIC International Investment & Development (Guinea) dans… 16 juin 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Décret déclassant 148,7 ha de la forêt classée du mont Kakoulima (centre d’enfouissement technique de Baritodé et centre de transfert de Kindiadi) Décret D/2026/117/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant déclassement de 148,7 ha de la forêt classée du mont Kakoulima pour le projet de construction du centre d’enfouissement technique (Baritodé) et de transfert de déchets (Kindiadi) dans la préfecture de Coyah En vigueurVérifiéDécret Déclasse 148,7 ha de la forêt classée du mont Kakoulima au profit de l’Agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique (ANASP), pour un centre d’enfouissement tec… 13 avril 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Décret déterminant les services de la Primature, des ministères et des secrétariats généraux (2026) Décret D/2026/0020/PRG/SGG déterminant les services de la Primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement En vigueurVérifiéDécret Liste, ministère par ministère, des services (cabinet, services d'appui, directions nationales, services rattachés, organismes autonomes) de la Primature, des ministères et des se… 9 février 202650 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant attributions, composition et fonctionnement des commissions de sécurité et déroulement des visites et inspections des navires Décret D/2020/200/PRG/SGG du 18 août 2020, fixant attributions, composition et fonctionnement des commissions de sécurité et déroulement des visites et inspections des navires En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions de sécurité des navires et le déroulement des visites et inspections. 18 août 202036 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant la date du scrutin pour l’élection présidentielle Décret D/2025/178/PRG/SGG du 27 septembre 2025, fixant la date du scrutin pour l’élection présidentielle En vigueurVérifiéDécret Fixe au dimanche 28 décembre 2025 la date du scrutin pour l’élection présidentielle sur l’ensemble du territoire national. 27 septembre 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant la rémunération des enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires Décret D/2024/027/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024, fixant rémunération des fonctionnaires titulaires des grades d’assistant, attaché de recherche, maître assistant, chargé de recherche, maître de conférences, maître de recherche, professeur, directeur de recherche En vigueurVérifiéDécret Fixe le régime de rémunération (salaire indiciaire, primes de grade et de fonction, allocations et indemnités) des fonctionnaires titulaires des grades d’enseignant-chercheur et d… 24 janvier 202423 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant le nombre de députés par circonscription électorale pour les législatives du 24 mai 2026 Décret D/2026/044/PRG/SGG du 9 mars 2026, fixant le nombre de députés par circonscription électorale pour le scrutin législatif majoritaire uninominal et plurinominal du 24 mai 2026 En vigueurVérifiéDécret Fixe à 147 le nombre total de députés, dont 98 élus au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal, et répartit ces sièges entre les 50 circonscriptions (4 circonscriptions d’a… 9 mars 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant le régime de rémunération du Président et des Commissaires de la Haute autorité de la communication Décret D/2024/117/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2024, fixant le régime de rémunération du Président et des Commissaires de la Haute autorité de la communication En vigueurVérifiéDécret Fixe le régime de rémunération du président et des commissaires de la Haute autorité de la communication (HAC) : indemnités forfaitaires de siège, de fonction, de logement et de t… 30 mai 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant le régime de rémunération et de pension applicable au personnel de l’Inspection générale d’État Décret D/2020/106/PRG/SGG du 9 juin 2020, fixant le régime de rémunération et de pension applicable au personnel de l’Inspection générale d’État En vigueurVérifiéDécret Fixe le régime de rémunération, d’avantages et de pension applicable au personnel de l’Inspection générale d’État. 9 juin 202050 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant le régime de rémunération et de pension des juges de la Cour constitutionnelle Décret D/2020/054/PRG/SGG du 24 février 2020, fixant le régime de rémunération et de pension des juges de la Cour constitutionnelle En vigueurVérifiéDécret Fixe la rémunération de base, les avantages et la pension de retraite des juges de la Cour constitutionnelle. 24 février 202016 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique Décret D/2022/257/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, fixant les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique. 30 mai 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’état-major général des armées Décret D/2023/173/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, fixant attributions, organisation et fonctionnement de l’état-major général des armées En vigueurVérifiéDécret Définit l’état-major général des armées, organisme de commandement placé sous l’autorité du ministre de la Défense, chargé du commandement opérationnel des forces armées, et fixe… 1er août 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission Décret D/2024/0184/PRG/CNRD/SGG fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission En vigueurVérifiéDécret Classes de voyage, durée des missions et barème des indemnités journalières de mission des agents publics. 30 octobre 202424 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission Décret D/2024/184/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission En vigueurVérifiéDécret Détermine les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières des missions des membres du Gouvernement, de la haute hiérarchie militaire, des hauts cadres et des person… 30 octobre 202424 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les conditions de détention et d’adoption des animaux de compagnie Décret D/2021/210/PRG/SGG du 18 juin 2021, fixant les conditions de détention et d’adoption des animaux de compagnie En vigueurVérifiéDécret Fixe les conditions de détention et d’adoption des animaux de compagnie (identification, vaccination, obligations des détenteurs, animaux errants). 18 juin 202119 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les conditions de sécurité et de protection des données à caractère personnel (état civil) Décret D/2025/053/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, fixant les conditions de sécurité, d’intégrité, de sécurisation et de protection des données à caractère personnel en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe, en application de la loi L/2023/020/CNT portant état civil, les conditions de sécurité, d’intégrité et de protection des données à caractère personnel d’état civil (définiti… 14 avril 202541 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les conditions d’application de la loi L/2017/056/AN du 8 décembre 2017 modifiant certaines dispositions de la loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016 portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics en République de Guinée Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 septembre 2018, fixant les conditions d’application de la loi L/2017/056/AN du 8 décembre 2017 modifiant certaines dispositions de la loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016 portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les conditions d’application de la loi L/2017/056/AN modifiant la loi L/2016/075/AN portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics. 28 septembre 201898 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les dates d'ouverture et de clôture des campagnes pour les élections législatives et communales Décret D/2026/0108/PRG/SGG fixant les dates d'ouverture et de clôture des campagnes pour les élections législatives et communales du 24 mai 2026 En vigueurVérifiéDécret Dates de la campagne électorale pour les élections législatives et communales, règles applicables aux réunions et rôle de la Haute Autorité de la Communication. 07 avril 20267 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les dates de la campagne pour l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 Décret D/2025/226/PRG/SGG du 27 novembre 2025, fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne pour l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 En vigueurVérifiéDécret Fixe la campagne de l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 du 28 novembre 2025 à 00 h au 25 décembre 2025 à 23 h 59, et confie à la Haute Autorité de la Communication la ré… 27 novembre 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les dates du dénombrement principal du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) Décret D/2025/100/PRG/CNRD/SGG du 26 juin 2025, fixant la date de début et de fin du dénombrement principal du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) En vigueurVérifiéDécret Fixe le dénombrement principal du RGPH-4 du mardi 1er juillet au jeudi 31 juillet 2025 sur l’ensemble du territoire national et en précise les modalités. 26 juin 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne référendaire Décret D/2025/161/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2025, fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025 En vigueurVérifiéDécret Ouvre la campagne pour le référendum constitutionnel le dimanche 31 août 2025 à 0 h et la clôt le jeudi 18 septembre 2025 à 0 h, et en fixe les modalités. 20 août 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les modalités de mise en oeuvre du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires Décret D/2020/201/PRG/SGG du 18 août 2020, fixant les modalités de mise en oeuvre du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités de mise en œuvre du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS). 18 août 202052 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les modalités d’application de la loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée Décret D/2022/305/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, fixant les modalités d’application de la loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités d’application de la loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée. 20 juin 202246 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les modalités d’inscription et de tenue du registre national des personnes physiques (RNPP) Décret D/2025/052/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, fixant les modalités d’inscription et de tenue du registre national des personnes physiques en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe, en application de la loi L/2023/019/CNT sur l’identification des personnes physiques, les modalités d’inscription au registre national des personnes physiques (données biogr… 14 avril 202536 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les modalités d’établissement et de délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service Guinéens Décret D/2022/562/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2022, fixant les modalités d’établissement et de délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service Guinéens En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités d’établissement et de délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service Guinéens. 2 décembre 202232 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les modalités d’évaluation des performances des fonctionnaires des collectivités locales Décret D/2023/194/PRG/CNRD/SGG du 23 août 2023, fixant les modalités d’évaluation des performances des fonctionnaires d’une collectivité locale En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités de l’évaluation annuelle des fonctionnaires des collectivités locales (notation, critères, procédure, recours) et ses effets sur la carrière. 23 août 202320 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les modalités d’évaluation interne des magistrats de la Cour des comptes Décret D/2018/071/PRG/SGG du 24 mai 2018, fixant les modalités d’évaluation interne des magistrats de la Cour des comptes En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités de l’évaluation interne annuelle des magistrats de la Cour des comptes. 24 mai 20187 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les montants des primes de fonction des emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État Décret D/2024/269/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, fixant les montants des primes de fonction des emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État En vigueurVérifiéDécret Fixe les montants des primes de fonction attachées aux emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État, à l’exclusion notamment des emplois de la Présiden… 21 décembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les règles d'application des dispositions du Code de procédure pénale Décret D/2022/514/PRG/CNRD/SGG du 26 octobre 2022 fixant les règles d'application des dispositions du Code de procédure pénale En vigueurVérifiéDécret Décret d'application du Code de procédure pénale : police judiciaire (désignation, habilitation et notation des officiers de police judiciaire de la gendarmerie et de la police),… 26 octobre 2022690 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les règles de gestion électronique et numérique sécurisée de l’état civil Décret D/2025/054/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, fixant les règles de gestion électronique et numérique sécurisée de l’état civil en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Institue le Registre national de l’état civil (RNEC), interconnecté avec les registres communaux, et fixe les règles de gestion électronique des actes d’état civil, auxquels il re… 14 avril 202537 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la conservation des hypothèques maritimes Décret D/2020/197/PRG/SGG du 18 août 2020, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la conservation des hypothèques maritimes En vigueurVérifiéDécret Fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la conservation des hypothèques maritimes. 18 août 202022 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI SAU) Décret D/2023/046/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023, fixant les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI SAU) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI SAU). 28 janvier 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts de la Société des eaux de Guinée « SEG S.A » Décret D/2018/048/PRG/SGG du 18 avril 2018, fixant les statuts de la Société des eaux de Guinée « SEG S.A » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la Société des eaux de Guinée (SEG S.A), société anonyme publique : forme, objet, capital, administration, direction et contrôle. 18 avril 20189 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts de la Société guinéenne des hydrocarbures « SGH » avec conseil d’administration Décret D/2020/305/PRG/SGG du 3 décembre 2020, fixant les statuts de la Société guinéenne des hydrocarbures « SGH » avec conseil d’administration En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la Société guinéenne des hydrocarbures (SGH), société anonyme mixte avec conseil d’administration : objet, capital, organes et contrôle. 3 décembre 202020 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts de la Société nationale des chemins de fer de Guinée (SNCFG SAU) Décret D/2023/208/PRG/CNRD/SGG du 23 septembre 2023, fixant les statuts de la société nationale des chemins de fer de Guinée (SNCFG SAU) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la Société nationale des chemins de fer de Guinée, société anonyme unipersonnelle à capital public : forme, dénomination, objet, siège, capital, conseil d’admi… 23 septembre 202387 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts de la société COTONNIERE DE KANKAN Décret D/2023/153/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023, fixant les statuts de la société COTONNIERE DE KANKAN En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la société COTONNIERE DE KANKAN. 22 juin 202387 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts de l’Agence guinéenne de coopération technique Décret D/2020/153/PRG/SGG du 10 juillet 2020, fixant les statuts de l’Agence guinéenne de coopération technique En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Agence guinéenne de coopération technique (AGCT), établissement public administratif. 10 juillet 202040 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts de l’Institut national de formation et de perfectionnement Décret D/2022/258/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, fixant les statuts de l’Institut national de formation et de perfectionnement En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Institut national de formation et de perfectionnement. 30 mai 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts du Centre de formation judiciaire Décret D/2022/419/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, fixant les statuts du Centre de formation judiciaire En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Centre de formation judiciaire. 6 juillet 202271 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts du Fonds national pour le développement de l’élevage (FONDEL) Décret D/2021/104/PRG/SGG du 13 avril 2021, fixant les statuts du Fonds national pour le développement de l’élevage (FONDEL) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Fonds national pour le développement de l’élevage (FONDEL), établissement public administratif : missions, organes, ressources et régime financier. 13 avril 202165 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP) Décret D/2018/051/PRG/SGG du 18 avril 2018, fixant les statuts du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP), société publique avec conseil d’administration : missions, organes, régime financier. 18 avril 201813 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts du Service du casier judiciaire central Décret D/2022/418/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022, fixant les statuts du Service du casier judiciaire central En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Service du casier judiciaire central. 9 septembre 202265 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les taux des primes de qualification des officiers des forces armées Décret D/2023/177/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, fixant taux des primes de qualification des officiers des forces armées En vigueurVérifiéDécret Fixe, en application du statut général des militaires, les taux des primes de qualification des officiers des forces armées selon les diplômes et qualifications. 1er août 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des fonctionnaires de l’État Décret D/2021/115/PRG/SGG du 26 avril 2021, fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des fonctionnaires de l’État En vigueurVérifiéDécret Fixe les taux, l’assiette et les modalités de paiement des cotisations sociales (pension de retraite et protection sociale) des fonctionnaires de l’État. 26 avril 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l’état-major de l’armée de l’air Décret D/2024/141/PRG/CNRD/SGG du 13 juillet 2024, fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l’état-major de l’armée de l’air En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions de l’état-major de l’armée de l’air (surveillance et défense de l’espace aérien, appui aux forces) et son organisation : chef d’état-major et adjoint, secrétaria… 13 juillet 202431 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l’état-major de l’armée de terre Décret D/2024/098/PRG/CNRD/SGG du 1er mai 2024, fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l’état-major de l’armée de terre En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions de l’état-major de l’armée de terre (protection des frontières terrestres, protection des populations, concours au développement) et son organisation : chef d’ét… 1er mai 202430 articlesConsulter Textes réglementaires Décret instaurant la gratuité de la carte nationale d’identité biométrique Décret D/2025/021/PRG/CNRD/SGG du 2 février 2025, instaurant la gratuité de la carte nationale d’identité biométrique En vigueurVérifiéDécret Rend gratuite la carte nationale d’identité biométrique pour tous les citoyens guinéens lors d’une première demande ; les modalités sont renvoyées à un arrêté conjoint des ministr… 2 février 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret instituant la redevance de conformité numérique (RCN), la PARN et le Fonds de souveraineté numérique Décret D/2026/158/PRG/SGG du 21 Mai 2026, portant institution de la rédevance de conformite numerique (RCN), création de la plateforme d’analyse et de régulation numérique (PARN) et création du fonds de souveraineté numérique (FSN) En vigueurVérifiéDécret Institue la Redevance de conformité numérique due par les fournisseurs étrangers de services numériques consommés en Guinée, crée la Plateforme d’analyse et de régulation numériqu… 21 mai 202623 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant et complétant la structure du Gouvernement Décret D/2026/222/PRG/SGG du 23 Juillet 2026, modifiant et complétant la structure du Gouvernement En vigueurVérifiéDécret Scinde le ministère de la Jeunesse et des Sports en un ministère de la Jeunesse et un ministère des Sports, dirigés à titre transitoire par l’actuel ministre. 23 juillet 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/0526/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée Décret D/2022/534/PRG/CNRD/SGG du 8 novembre 2022, modifiant le décret D/0526/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/0526/ PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée. 8 novembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 décembre 2014 portant définition des zones de pêche Décret D/2022/005/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2022, modifiant le décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 décembre 2014 portant définition des zones de pêche En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 décembre 2014 portant définition des zones de pêche. 3 janvier 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG du 4 mars 2020, portant octroi d’une concession minière à la société KEBO ENERGY S.A Décret D/2023/147/PRG/SGG du 21 juin 2023, modifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG du 4 mars 2020, portant octroi d’une concession minière à la société KEBO ENERGY S.A En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2020/058/PRG/SGG octroyant une concession minière à la société Kebo Energy SA, d’une durée de vingt-cinq ans renouvelable. 21 juin 202317 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/2022/0265/PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail Décret D/2022/536/PRG/CNRD/SGG du 9 novembre 2022, modifiant le décret D/2022/0265/PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2022/0265/ PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail. 9 novembre 202232 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/2022/0509/PRG/CNRD/SGG du 24 octobre 2022, fixant les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA) Décret D/2022/521/PRG/CNRD/SGG du 31 octobre 2022, modifiant le décret D/2022/0509/PRG/CNRD/SGG du 24 octobre 2022, fixant les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA) En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2022/0509/ PRG/CNRD/SGG du 24 octobre 2022, fixant les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA). 31 octobre 202291 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/250/PRG/SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée Décret D/2022/526/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, modifiant le décret D/250/PRG/SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/250/PRG/ SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée. 2 novembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret de promulgation de la loi autorisant la ratification de cinq accords de financement Décret D/2025/014/PRG/CNRD/SGG du 31 janvier 2025, modifiant le décret D/2024/276/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2024, portant promulgation de la loi ordinaire L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024, portant autorisation de ratification de cinq (5) accords de financement En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2024/276 du 28 décembre 2024 : le dispositif reprend la promulgation de la loi L/2024/022/CNT autorisant la ratification de cinq accords de financement (dont l… 31 janvier 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret portant attributions et organisation de la Présidence de la République Décret D/2026/223/PRG/SGG du 23 Juillet 2026, portant modification de certaines dispositions du décret D/2026/022/PRG/SGG du 12 Février 2026, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République En vigueurVérifiéDécret Crée un poste de chef de cabinet au sein du cabinet civil du Président de la République, modifie l’article 17 et insère un article 17 bis dans le décret D/2026/022 du 12 février 2… 23 juillet 20267 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret portant attributions et organisation du Bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP) Décret D/2024/071/PRG/CNRD/SGG du 19 avril 2024, portant modification du décret D/2022/017/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau de suivi des priorités présidentielles En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret de 2022 : missions (suivi et évaluation des projets et priorités du Chef de l’État), attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de suivi des priorité… 19 avril 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement Décret D/2025/107/PRG/CNRD/SGG du 12 juillet 2025, portant modification du décret D/2022/0082/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2022 portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret de 2022 : nouvelle rédaction de la mission et des attributions du Secrétariat général du Gouvernement (assistance au Premier ministre dans la coordination de l’a… 12 juillet 202515 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret portant attributions et organisation du ministère des Transports Décret D/2025/110/PRG/CNRD/SGG du 9 juillet 2025, modifiant le décret D/2022/0576/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022 portant attributions et organisation du ministère des Transports En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret de 2022 : nouvelle rédaction de la mission (transports et météorologie), des attributions et de l’organisation du ministère des Transports. 9 juillet 202514 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret portant missions et organisation du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation Décret D/2025/086/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025, modifiant le décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 décembre 2021 portant missions et organisation du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2021/261 du 30 décembre 2021 : nouvelle rédaction de la mission, des attributions et de l’organisation du ministère de l’Administration du territoire et de la… 14 juin 202515 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret portant ratification de cinq accords de financement Décret D/2025/015/PRG/CNRD/SGG du 31 janvier 2025, modifiant le décret D/2024/277/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2024, portant ratification de cinq (5) accords de financement En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2024/277 du 28 décembre 2024 : le dispositif reprend la ratification des cinq accords de financement (dont le protocole PAGUITA avec l’Italie et la convention… 31 janvier 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant de hauts cadres au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/189/PRG/SGG du 2 juin 2026, portant nomination de hauts cadres au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à de hauts cadres, dont le directeur du Protocole d’État. 2 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant de hauts cadres au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/168/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination de hauts cadres au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à de hauts cadres, dont le directeur général de la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI). 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des ambassadeurs commandeurs de l’Ordre national du Kolatier Décret D/2026/132/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination de hauts cadres au grade de commandeur dans l’Ordre national du Kolatier En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de commandeur de l’Ordre national du Kolatier à neuf ambassadeurs, dont plusieurs anciens secrétaires généraux du ministère des Affaires étrangères. 22 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des cadres du ministère des Affaires étrangères officiers de l’Ordre national du Kolatier Décret D/2026/130/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination de hauts cadres au grade d’officier dans l’Ordre national du Kolatier En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Kolatier au secrétaire général et à deux directeurs généraux du ministère des Affaires étrangères. 22 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des conseillers au ministère de la Modernisation de l’administration et de la Fonction publique Décret D/2026/137/PRG/SGG du 25 avril 2026, portant nomination de hauts cadres au ministère de la Modernisation de l’administration et de la Fonction publique En vigueurVérifiéDécret Nomme cinq conseillers (principal, juridique, réforme administrative, modernisation et digitalisation, chargé de mission) au ministère de la Modernisation de l’administration et d… 25 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des coopérants militaires français au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/167/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à deux coopérants militaires français, officiers supérieurs. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des inspecteurs généraux de police au grade de commandeur de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/186/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’inspecteurs généraux de police au grade de commandeur dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de commandeur de l’Ordre national du Mérite à deux inspecteurs généraux de police. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des ministres et anciens ministres des Affaires étrangères commandeurs de l’Ordre national du Kolatier Décret D/2026/129/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination de hauts cadres au grade de commandeur dans l’Ordre national du Kolatier En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de commandeur de l’Ordre national du Kolatier au ministre des Affaires étrangères en fonction et à quatre de ses prédécesseurs. 22 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des officiers conservateurs de la nature au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/165/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’officiers conservateurs de la nature au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à quatre officiers conservateurs de la nature. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des officiers de police et de protection civile au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/174/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’officiers de police et de protection civile au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à trois officiers de la Police nationale et de la Protection civile. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des officiers du bataillon autonome de Faranah au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/184/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’officiers du bataillon autonome de Faranah au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à trois officiers du bataillon autonome de Faranah. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant deux officiers du Bataillon spécial des blindés au grade de colonel à titre exceptionnel Décret D/2026/125/PRG/SGG du 20 avril 2026, portant nomination des officiers supérieurs à titre exceptionnel En vigueurVérifiéDécret Nomme au grade de colonel à titre exceptionnel le commandant et le commandant adjoint du Bataillon spécial des blindés. 20 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant le chef de cabinet du ministère de l’Environnement et du Développement durable Décret D/2026/118/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant nomination d’un haut cadre au ministère de l’Environnement et du Développement durable En vigueurVérifiéDécret Nomme le chef de cabinet du ministère de l’Environnement et du Développement durable. 13 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant le commandant adjoint du Bataillon de la musique des Forces armées guinéennes Décret D/2026/128/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination d’un officier supérieur à un poste de commandement En vigueurVérifiéDécret Nomme un colonel commandant adjoint du Bataillon de la musique des Forces armées guinéennes (BMFAG). 22 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant le commandant adjoint du Bataillon spécial de Conakry Décret D/2026/105/PRG/SGG du 2 avril 2026, portant nomination d’un officier supérieur à un poste de commandement En vigueurVérifiéDécret Nomme un colonel du Groupement d’artillerie commandant adjoint du Bataillon spécial de Conakry (BSC). 2 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant le premier président de la Cour d’appel de Conakry et le procureur spécial près la CRIEF Décret D/2026/107/PRG/SGG du 7 avril 2026, portant nomination de hauts cadres à la Cour d’appel de Conakry et à la Cour de répression des infractions économiques et financières En vigueurVérifiéDécret Nomme le premier président de la Cour d’appel de Conakry et le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). 7 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant un ancien ministre de la Justice commandeur de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/131/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination d’un haut cadre au grade de commandeur dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de commandeur de l’Ordre national du Mérite à un ancien ministre de la Justice et des Droits de l’homme. 22 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant un coopérant militaire français au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/178/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à un coopérant militaire français, assistant de l’attaché de défense. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant un haut cadre au grade d’officier de l’Ordre national du Kolatier Décret D/2026/177/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’un haut cadre au grade d’officier dans l’Ordre national du Kolatier En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Kolatier au directeur général adjoint du Protocole du ministère des Affaires étrangères. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant un magistrat à titre posthume chevalier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/110/PRG/SGG du 10 avril 2026, portant nomination d’un magistrat au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite à titre posthume En vigueurVérifiéDécret Décerne à titre posthume le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite au procureur de la République près le tribunal de première instance de N’Zérékoré. 10 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant un officier conservateur de la nature au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/169/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’un officier conservateur de la nature au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à la directrice générale de l’Office du bois. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant un officier du GFIR au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/170/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’un officier du Groupement des forces d’intervention rapide au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à un officier du Groupement des forces d’intervention rapide. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret octroyant un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or à la société Phoenix GBT Sarl Décret D/2026/162/PRG/SGG du 23 Mai 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or à la société Phoenix GBT Sarl En vigueurVérifiéDécret Accorde à la société Phoenix GBT Sarl un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or de 0,5281 km² dans la préfecture de Mandiana, pour cinq ans renouvelables. Fixe le pé… 23 mai 202617 articlesConsulter Textes réglementaires Décret octroyant un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or à la société Siramamba Mining S.A Décret D/2026/163/PRG/SGG du 23 Mai 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or a la société Siramamba Mining S.A En vigueurVérifiéDécret Accorde à la société Siramamba Mining S.A un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or de 10,2055 km² dans la préfecture de Siguiri, pour cinq ans renouvelables. Fixe l… 23 mai 202617 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant abrogation des décrets D/2012/089/PRG/SGG du 16 juillet 2012, portant cession des actifs d’une partie du complexe textile de Sanoyah à la société HYDROMIN INTERNATIONAL Décret D/2022/284/PRG/CNRD/SGG du 13 juin 2022, portant abrogation des décrets D/2012/089/PRG/SGG du 16 juillet 2012, portant cession des actifs d’une partie du complexe textile de Sanoyah à la société HYDROMIN INTERNATIONAL En vigueurVérifiéDécret Abroge les décrets D/2012/089/ PRG/SGG du 16 juillet 2012, portant cession des actifs d’une partie du complexe textile de Sanoyah à la société HYDROMIN INTERNATIONAL. 13 juin 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant abrogation du décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’information Décret D/2022/345/PRG/CNRD/SGG du 8 juillet 2022, portant abrogation du décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’information En vigueurVérifiéDécret Abroge le décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’information. 8 juillet 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant abrogation du décret d’attribution des lots 1,2 et 3 de l’EX-complexe textile de sanoyah à la société JAMPUR GUINEA S.A Décret D/2023/080/PRG/CNRD/SGG du 17 mars 2023, portant abrogation du décret d’attribution des lots 1,2 et 3 de l’EX-complexe textile de sanoyah à la société JAMPUR GUINEA S.A En vigueurVérifiéDécret Abroge, pour non-respect des engagements, le décret D/2022/0348 attribuant les lots 1, 2 et 3 de l’ex-complexe textile de Sanoyah à la société Jampur Guinea SA ; l’État se réserve… 17 mars 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant adoption du référentiel de certification des réseaux et systèmes d’information Décret D/2026/160/PRG/SGG du 21 Mai 2026, portant adoption du référentiel de certification des reseaux et systemes d’information relatif aux transactions electroniques en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Adopte le référentiel de certification des réseaux et systèmes d’information relatif aux transactions électroniques, auquel doivent se conformer les organismes publics et les entr… 21 mai 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant application de la loi L/2017/032/AN du 4 juillet 2017, portant partenariats public-privé Décret D/2021/041/PRG/SGG du 5 février 2021, portant application de la loi L/2017/032/AN du 4 juillet 2017, portant partenariats public-privé En vigueurVérifiéDécret Précise les règles applicables aux partenariats public-privé en application de la loi L/2017/032/AN du 4 juillet 2017 : identification et évaluation préalable des projets, procédu… 5 février 202156 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant application du code des investissements Décret D/2026/206/PRG/SGG du 5 juillet 2016 portant application du code des investissements En vigueurVérifiéDécret Fixe les procédures d’application de la loi L/2015/008/AN portant Code des investissements en République de Guinée 5 juillet 20160 articleConsulter Textes réglementaires Décret portant application du statut général des agents de l’État en matière de positions administratives Décret D/2022/507/PRG/CNRD/SGG du 20 octobre 2022, portant application du statut général des agents de l’État en matière de positions administratives En vigueurVérifiéDécret Fixe, en application du statut général des agents de l’État, les règles relatives aux positions administratives. 20 octobre 202265 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions des ministères et secrétariats généraux (2026) Décret D/2026/019/PRG/SGG du 9 février 2026 portant attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement En vigueurVérifiéDécret Attributions de chaque ministère et secrétariat général de la structure du Gouvernement. 9 février 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée Décret D/2023/184/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2023, portant attributions et organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions (collecte, conservation et diffusion du patrimoine documentaire, dépôt légal) et l’organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée, service rattaché au m… 16 août 202320 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction de la communication et de l’information de la Présidence (DCI) Décret D/2026/122/PRG/SGG du 17 avril 2026, portant attributions et organisation de la Direction de la communication et de l’information de la Présidence de la République En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions de la Direction de la communication et de l’information de la Présidence de la République (DCI), placée sous l’autorité du ministre directeur de cabinet, et… 17 avril 202620 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction générale de la Police nationale Décret D/2020/203/PRG/SGG du 18 août 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de la Police nationale En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la Police nationale. 18 août 202027 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction générale des élections (DGE) Décret D/2025/087/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025, portant attributions et organisation de la Direction générale des élections En vigueurVérifiéDécret Crée au sein du ministère de l’Administration du territoire une Direction générale des élections dotée de l’autonomie financière, et fixe ses attributions, son organisation et son… 14 juin 202521 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine bâti public Décret D/2022/275/PRG/CNRD/SGG du 6 juin 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine bâti public En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du patrimoine bâti public. 6 juin 202231 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction générale du renseignement intérieur (DGRI) Décret D/2020/204/PRG/SGG du 18 août 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale du renseignement intérieur (DGRI) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du renseignement intérieur (DGRI). 18 août 202027 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction préfectorale des travaux publics Décret D/2020/009/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions et organisation de la Direction préfectorale des travaux publics En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de la Direction préfectorale des travaux publics. 10 janvier 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication Décret D/2023/0091/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication. 31 mars 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction régionale des travaux publics Décret D/2020/008/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions et organisation de la Direction régionale des travaux publics En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de la Direction régionale des travaux publics. 10 janvier 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de l’Observatoire national du travail et de l’emploi Décret D/2022/267/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Observatoire national du travail et de l’emploi En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de l’Observatoire national du travail et de l’emploi. 31 mai 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée Décret D/2021/233/PRG/SGG du 14 juillet 2021, portant attributions et organisation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIE-Guinée), organe consultatif placé sous la tutelle du m… 14 juillet 202119 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de l’inspection générale de la Santé et de l’Hygiène publique Décret D/2023/192/PRG/CNRD/SGG du 22 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale de la santé et de l’hygiène publique En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission de contrôle de l’inspection générale de la Santé et de l’Hygiène publique, ses attributions, son organisation et son fonctionnement. 22 août 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de l’inspection générale du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat Décret D/2023/185/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission de contrôle de l’inspection générale du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, ses attributions, son organisation et son fonctionnement. 16 août 202317 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de l’inspection générale du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique Décret D/2023/195/PRG/CNRD/SGG du 23 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission de contrôle de l’inspection générale du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique, ses attributions, son organisation et son fonction… 23 août 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation des services extérieurs du Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger Décret D/2023/131/PRG/CNRD/SGG 29 mai 2023, portant attributions et organisation des services extérieurs du Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation des services extérieurs du Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger. 29 mai 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Cabinet du Premier ministre Décret D/2018/144/PRG/SGG du 8 août 2018, portant attributions et organisation du Cabinet du Premier ministre En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Cabinet du Premier ministre. 8 août 201834 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Centre d’appui à la pêche et à l’aquaculture (CAPA) Décret D/2023/187/PRG/CNRD/SGG du 17 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre d’appui à la pêche et à l’aquaculture En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre d’appui à la pêche et à l’aquaculture, service rattaché au ministère de la Pêche et de l’Économie maritime. 17 août 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 mars 2023, portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme. 22 mars 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Secrétariat à la Présidence charge des services spéciaux de la lutte contre le crime organise Décret D/2022/193/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022, portant attributions et organisation du Secrétariat à la Présidence charge des services spéciaux de la lutte contre le crime organise En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat à la Présidence charge des services spéciaux de la lutte contre le crime organise. 12 avril 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Service des déclarations descriptives d’importation et d’exportation (DDI-DDE) Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service des déclarations descriptives d’importation et d’exportation En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du service DDI-DDE, rattaché au ministère du Commerce, chargé de l’enregistrement et du suivi des déclarations descripti… 23 août 202331 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Service national de conditionnement des produits agricoles Décret D/2020/193/PRG/SGG du 14 août 2020, portant attributions et organisation du Service national de conditionnement des produits agricoles En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Service national du conditionnement des produits agricoles (SNCPA). 14 août 202024 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Service national des aménagements touristiques, hôteliers et artisanaux (SNATHA) Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des aménagements touristiques, hôteliers et artisanaux En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des aménagements touristiques, hôteliers et artisanaux, rattaché au ministère du Tourisme et de l’Ar… 22 août 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Service national des industries culturelles et créatives (SNICC) Décret D/2023/186/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2023, portant attributions et organisation du service national des industries culturelles et créatives En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Service national des industries culturelles et créatives, service rattaché au ministère de la Culture. 16 août 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère de la Culture et de l’Artisanat Décret D/2025/147/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de la Culture et de l’Artisanat En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère de la Culture et de l’Artisanat, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général… 15 août 202517 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère de la Jeunesse Décret D/2025/150/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de la Jeunesse En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère de la Jeunesse, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, servic… 15 août 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère de l’Agriculture Décret D/2025/148/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de l’Agriculture En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère de l’Agriculture, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, serv… 15 août 202517 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises Décret D/2025/169/PRG/CNRD/SGG du 27 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisatio… 27 août 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère de l’Élevage Décret D/2025/149/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de l’Élevage En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère de l’Élevage, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, services… 15 août 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère des Mines et de la Géologie Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025, portant attributions et organisation du ministère des Mines et de la Géologie En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère des Mines et de la Géologie et son organisation (secrétariat général, cabinet, services d’appui, directions nationales et générale… 23 mai 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère des Sports Décret D/2025/145/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère des Sports En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère des Sports, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, services d… 15 août 202517 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère du Commerce Décret D/2025/168/PRG/CNRD/SGG du 27 août 2025, portant attributions et organisation du ministère du Commerce En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère du Commerce, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, services… 27 août 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère du Tourisme et de l’Hôtellerie Décret D/2025/146/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère du Tourisme et de l’Hôtellerie En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère du Tourisme et de l’Hôtellerie, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général,… 15 août 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission de transaction à l’égard des navires de pêche Décret D/2022/421/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022, portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission de transaction à l’égard des navires de pêche En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission de transaction à l’égard des navires de pêche. 9 septembre 202217 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines Décret D/2022/126/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022, portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des mines. 1er mars 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Décret D/2023/0093/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2023, portant attributions, composition et fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, placé… 5 avril 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, mécanismes de gouvernance et composition de la Commission nationale consultative du gel administratif et des mécanismes et modalités d’application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Décret D/2023/0096/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2023, portant attributions, mécanismes de gouvernance et composition de la Commission nationale consultative du gel administratif et des mécanismes et modalités d’application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies En vigueurVérifiéDécret Fixe, en application de la loi L/2021/024/AN sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, les attributions, la gouvernance et la composition de la Commission nationale consulta… 5 avril 202326 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, orgamsation et fonctionnement du Fonds de développement agricole (FODA) Décret D/2022/228/PRG/CNRD/SGG du 9 mai 2022, portant attributions, orgamsation et fonctionnement du Fonds de développement agricole (FODA) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et le fonctionnement du Fonds de développement agricole (FODA). 9 mai 202260 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Décret D/2022/432/PRG/CNRD/SGG du 20 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale icnss). 20 septembre 202272 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) Décret D/2022/587/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). 15 décembre 202229 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de défense et de sécurité (CNDS) Décret D/2025/083/PRG/CNRD/SGG du 11 juin 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de défense et de sécurité En vigueurVérifiéDécret Crée la Commission nationale de défense et de sécurité, siégeant au ministère de la Défense nationale et chargée de l’exécution des décisions du Conseil supérieur de défense natio… 11 juin 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature Décret D/2022/474/PRG/CNRD/SGG du 7 octobre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Primature. 7 octobre 202230 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature (2022) Décret D/2022/0474/PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature En vigueurVérifiéDécret Attributions, organisation et fonctionnement des services de la Primature. 07 octobre 202230 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République (2021) Décret D/2021/0059/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République En vigueurVérifiéDécret Attributions, organisation et fonctionnement des services de la Présidence de la République. 2 novembre 202148 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne Décret D/2024/214/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne (RTG), service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de… 21 novembre 202434 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio rurale de Guinée Décret D/2024/215/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio rurale de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Radio rurale de Guinée (RRG), service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de dir… 21 novembre 202427 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de PRE voyance sociale (CNPS) Décret D/2022/263/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de PRE voyance sociale (CNPS) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de PRE voyance sociale (CNPS). 31 mai 202271 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la préfecture maritime de Guinée (PREMARGUI) Décret D/2023/175/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de la préfecture maritime de Guinée En vigueurVérifiéDécret Institue la préfecture maritime de Guinée, organisme à compétence nationale rattaché au ministère de la Défense, chargé de garantir l’autorité de l’État en mer (sécurité, sûreté,… 1er août 202329 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE « SONAPI SA» Décret D/2022/496/PRG/CNRD/SGG du 17 octobre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE « SONAPI SA» En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE « SONAPI SA». 17 octobre 202233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Administration et contrôle des grands projets (ACGP) Décret D/2025/164/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Administration et contrôle des grands projets (ACGP) En vigueurVérifiéDécret Fixe le cadre juridique de l’Administration et contrôle des grands projets : statut, missions de supervision et de contrôle des grands projets de l’État, organes, organisation des… 20 août 202558 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence autonome d’assistance aux entreprises (3AE) Décret D/2022/334/PRG/CNRD/SGG du 4 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence autonome d’assistance aux entreprises (3AE) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence autonome d’assistance aux entreprises (3AE). 4 juillet 202257 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés (APIP- Guinée) Décret D/2022/569/PRG/CNRD/SGG du 7 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés (APIP-Guinée) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés (APIP- Guinée). 7 décembre 202272 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP) Décret D/2023/003/PRG/CNRD/SGG du 5 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP). 5 janvier 202368 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de financement de l’education Décret D/2022/351/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de financement de l’education En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de financement de l’education. 16 juillet 202271 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique (ANASP) Décret D/2022/137/PRG/CNRD/SGG du 9 mars 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique (ANASP) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique (ANASP). 9 mars 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB) Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (anpteb). 30 septembre 202264 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS) Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS). 31 mai 202378 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des statistiques agricoles et alimentaires (ANASA) Décret D/2022/404/PRG/CNRD/SGG du 29 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des statistiques agricoles et alimentaires (ANASA) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale des statistiques agricoles et alimentaires (ANASA). 29 août 202274 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des énergies renouvelables Décret D/2023/008/PRG/CNRD/SGG du 7 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des énergies renouvelables En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale des énergies renouvelables. 7 janvier 202368 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’aquaculture de Guinée (ANAG) Décret D/2022/400/PRG/CNRD/SGG du 29 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’aquaculture de Guinée (ANAG) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale d’aquaculture de Guinée (ANAG). 29 août 202275 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Organisatrice des transports urbains de Conakry Décret D/2023/020/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Organisatrice des transports urbains de Conakry En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Organisatrice des transports urbains de Conakry. 19 janvier 202368 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) Décret D/2020/154/PRG/SGG du 10 juillet 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). 10 juillet 202051 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport Fluviomaritime (ARTFM) Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport Fluviomaritime (ARTFM) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport Fluviomaritime (ARTFM). 16 août 202274 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique Décret D/2020/068/PRG/SGG du 13 mars 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique (IGAP). 13 mars 202026 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires Décret D/2022/417/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires. 9 septembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de la jeunesse et des sports Décret D/2023/150/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de la jeunesse et des sports En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de la jeunesse et des sports. 22 juin 202317 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures Décret D/2023/010/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures. 10 janvier 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication Décret D/2023/0089/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication. 31 mars 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger Décret D/2021/073/PRG/SGG du 5 mars 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère des Affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger. 5 mars 202120 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des hydrocarbures Décret D/2020/010/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des hydrocarbures En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère des Hydrocarbures. 10 janvier 202017 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des infrastructures et des travaux publics Décret D/2023/021/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des infrastructures et des travaux publics En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des infrastructures et des travaux publics. 19 janvier 202318 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère en charge du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Décret D/2023/0103/PRG/CNRD/SGG du 27 avril 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère en charge du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère en charge du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 27 avril 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche Agronomique de Guinée (IRAG) Décret D/2022/349/PRG/CNRD/SGG du 13 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche Agronomique de Guinée (IRAG) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut de recherche Agronomique de Guinée (IRAG). 13 juillet 202267 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut guinéen de normalisation et de métrologie (IGNM) Décret D/2023/007/PRG/CNRD/SGG du 7 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut guinéen de normalisation et de métrologie (IGNM) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut guinéen de normalisation et de métrologie (IGNM). 7 janvier 202371 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut géographique national Décret D/2023/019/PRG/CNRD/SGG du 18 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut géographique national En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut géographique national. 18 janvier 202369 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de la statistique (INS) Décret D/2022/285/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de la statistique (INS) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de la statistique (INS). 14 juin 202286 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de recherche et d’action pédagogique Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de recherche et d’action pédagogique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de recherche et d’action pédagogique. 25 janvier 202370 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de protection sociale et des violences basées sur le genre Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de protection sociale et des violences basées sur le genre En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national de protection sociale et des violences basées sur le genre. 7 décembre 202268 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des routes Décret D/2023/022/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des routes En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national des routes. 19 janvier 202321 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office de régulation des agences de sécurité et de protection civile Décret D/2022/544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office de régulation des agences de sécurité et de protection civile En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office de régulation des agences de sécurité et de protection civile. 16 novembre 202274 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen des parcs nationaux et réserves de faune (OGPNRF) Décret D/2022/365/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen des parcs nationaux et réserves de faune (OGPNRF) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office guinéen des parcs nationaux et réserves de faune (OGPNRF). 25 juillet 202287 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen du bois (oguib) Décret D/2022/370/PRG/CNRD/SGG du 5 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen du bois (oguib) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office guinéen du bois (oguib). 5 août 202275 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ) Décret D/2023/004/PRG/CNRD/SGG du 6 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ). 6 janvier 202373 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national de formation et de perfectionnement professionnels (ONFPP) Décret D/2022/426/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national de formation et de perfectionnement professionnels (ONFPP) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office national de formation et de perfectionnement professionnels (ONFPP). 17 septembre 202269 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national des loisirs (ONL) Décret D/2023/056/PRG/CNRD/SGG 13 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national des loisirs (ONL) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office national des loisirs (ONL). 13 février 202365 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agenge guinéenne d’evaluations environnementales (AGEE) Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agenge guinéenne d’evaluations environnementales (AGEE) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agenge guinéenne d’evaluations environnementales (AGEE). 25 juillet 202288 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’hôpital national Donka Décret D/2022/333/PRG/CNRD/SGG du 4 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’hôpital national Donka En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’hôpital national Donka. 4 juillet 202255 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme officiel, responsable de la certification des entreprises (OCE) Décret D/2020/156/PRG/SGG du 10 juillet 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme officiel, responsable de la certification des entreprises (OCE) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’organisme officiel responsable de la certification des entreprises (OCE) et de la base de données des entreprises. 10 juillet 202024 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’École normale des professeurs d’enseignement technique et professionnel Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’École normale des professeurs d’enseignement technique et professionnel En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des professeur d’enseignement technique E professionnel. 30 septembre 202255 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique (IRS), établissements publics à caractère scientifique sous tutelle… 5 juillet 202464 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics, établissements publics à caractère scientifique placés sous la tutelle techn… 5 juillet 202472 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication Décret D/2023/0090/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la ç_ommunication. 31 mars 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et de police des pêches (CNSP) Décret D/2022/386/PRG/CNRD/SGG du 18 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et de police des pêches (CNSP) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national de surveillance et de police des pêches (CNSP). 18 août 202265 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national d’orthopédie Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national d’orthopédie En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national d’orthopédie. 7 décembre 202264 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre pilote de technologies industrielles (CPTI) Décret D/2023/181/PRG/CNRD/SGG du 9 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre pilote de technologies industrielles En vigueurVérifiéDécret Détermine l’organisation générale, les attributions et les principes de gestion et de fonctionnement du Centre pilote de technologies industrielles. 9 août 202369 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits et substances chimiques Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits et substances chimiques En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de gestion des produits et substances chimiques (CNGPSC), organe consultatif du ministère de l’Envir… 21 décembre 202422 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement industriel et des PME (FODIP) Décret D/2023/198/PRG/CNRD/SGG du 24 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds de développement industriel et des petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéDécret Fixe l’organisation générale, les attributions, les principes de gestion et de fonctionnement du Fonds de développement industriel et des petites et moyennes entreprises (statut,… 24 août 202365 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de l’hydraulique Décret D/2023/009/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de l’hydraulique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds de l’hydraulique. 10 janvier 202369 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM) Décret D/2022/553/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM). 24 novembre 202268 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui aux activités économiques des femmes et filles (FAAEFF) Décret D/2023/005/PRG/CNRD/SGG du 6 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui aux activités économiques des femmes et filles (FAAEFF) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’appui aux activités économiques des femmes et filles (FAAEFF). 6 janvier 202369 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Quotidien national Horoya Décret D/2024/216/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Quotidien national Horoya En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du quotidien national Horoya, service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de direction… 21 novembre 202431 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de la médecine du sport Décret D/2023/151/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de la médecine du sport En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service de la médecine du sport. 22 juin 202328 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de la formation continue du personnel enseignant Décret D/2023/042/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de la formation continue du personnel enseignant En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de la formation continue du personnel enseignant. 27 janvier 202327 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’education civique Décret D/2023/034/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’education civique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de l’education civique. 25 janvier 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’enseignement préuniversitaire privé Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’enseignement préuniversitaire privé En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de l’enseignement préuniversitaire privé. 26 janvier 202324 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé du travail Décret D/2022/260/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé du travail En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de santé du travail. 30 mai 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé scolaire et universitaitre Décret D/2023/041/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé scolaire et universitaitre En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de santé scolaire et universitaitre. 26 janvier 202329 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des bourses extérieures (SNABE) Décret D/2022/237/PRG/CNRD/SGG du 13 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des bourses extérieures (SNABE) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des bourses extérieures (SNABE). 13 mai 202268 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats Décret D/2022/259/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats. 30 mai 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des infrastructures et équipements scolaires Décret D/2023/039/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des infrastructures et équipements scolaires En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des infrastructures et équipements scolaires. 26 janvier 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des normes et du suivi des organisations sportives Décret D/2023/152/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des normes et du suivi des organisations sportives En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des normes et du suivi des organisations sportives. 22 juin 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des sports scolaires Décret D/2023/040/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des sports scolaires En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des sports scolaires. 26 janvier 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’aménagement des points d’eau Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 février 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’aménagement des points d’eau En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national d’aménagement des points d’eau. 24 février 202234 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’évaluation des acquis des apprentissages Décret D/2023/033/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’évaluation des acquis des apprentissages En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national d’évaluation des acquis des apprentissages. 25 janvier 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Défense nationale Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Défense nationale En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions du ministère de la Défense nationale (conception et mise en œuvre de la politique de défense sous l’autorité du Président de la Transition) et son organisation :… 1er août 202332 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant autorisation des Secrétaires généraux pour assurer la gestion des affaires courantes de l’État Décret D/2018/068/PRG/SGG du 21 mai 2018, portant autorisation des Secrétaires généraux pour assurer la gestion des affaires courantes de l’État En vigueurVérifiéDécret Autorise les secrétaires généraux des départements ministériels à assurer la gestion des affaires courantes de l’État. 21 mai 20184 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant avance de crédits budgétaires exercice 2020 Décret D/2020/273/PRG/SGG du 4 novembre 2020, portant avance de crédits budgétaires exercice 2020 En vigueurVérifiéDécret Autorise une avance de crédits budgétaires de 2 milliards de GNF au titre de l’exercice 2020. 4 novembre 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant avance de crédits budgétaires, exercice 2022 Décret D/2022/224/PRG/CNRD/SGG du 6 mai 2022, portant avance de crédits budgétaires, exercice 2022 En vigueurVérifiéDécret Ouvre une avance de crédits budgétaires au titre de l’exercice 2022. 6 mai 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant barème des honoraires des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d'apurement du passif Décret D/2021/…/PRG/SGG portant barème des honoraires des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d'apurement du passif En vigueurVérifiéDécret Barème des honoraires des mandataires judiciaires (syndics, experts au règlement préventif) pris en application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives… 18 mai 202121 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant barème des honoraires des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d’apurement du passif Décret D/2021/130/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant barème des honoraires des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d’apurement du passif En vigueurVérifiéDécret Fixe le barème des honoraires des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d’apurement du passif (règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des bien… 18 mai 202121 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant cadre général de la gestion des investissements publics Décret D/2024/176/PRG/SGG du 13 octobre 2024, portant cadre général de la gestion des investissements publics en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les règles et procédures de gestion des projets et programmes d’investissement public sur tout le cycle (identification, préparation, évaluation, sélection, programmation, bu… 13 octobre 202489 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée Décret D/2021/120/PRG/SGG du 30 avril 2021, portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe le cadre réglementaire de l’exercice des opérations de soutage (avitaillement des navires en produits pétroliers) en République de Guinée. 30 avril 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant changement de dénomination de l’Institut supérieur des arts de Guinée Décret D/2020/095/PRG/SGG du 27 mai 2020, portant changement de dénomination de l’Institut supérieur des arts de Guinée En vigueurVérifiéDécret Renomme l’Institut supérieur des arts de Guinée (ISAG) en Institut supérieur des arts Mory Kanté (ISAMK) de Dubréka. 27 mai 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant charte de la déconcentration Décret D/2022/539/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2022, portant charte de la déconcentration En vigueurVérifiéDécret Adopte la charte de la déconcentration. 11 novembre 202267 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant codification des communes Décret D/2025/056/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, portant codification des communes en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Institue les codes alphanumériques à cinq caractères des communes urbaines et rurales (préfixe de trois lettres de la préfecture et suffixe numérique), avec la liste des codes. 14 avril 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant codification des régions administratives et des préfectures Décret D/2025/055/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, portant codification des régions administratives et des préfectures en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Institue les codes des régions administratives (numériques, sur deux positions) et des préfectures de la République de Guinée. 14 avril 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant composition, modalités d’organisation et fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics Décret D/2022/266/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant composition, modalités d’organisation et fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics En vigueurVérifiéDécret Fixe la composition, les modalités d’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics. 31 mai 202221 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée Décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules : catégories de véhicules, régimes, plaques et procédure. 1er décembre 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant contenu du formulaire de déclaration de patrimoine Décret D/2020/286/PRG/SGG du 13 novembre 2020, portant contenu du formulaire de déclaration de patrimoine En vigueurVérifiéDécret Fixe le contenu du formulaire de déclaration de patrimoine des personnes assujetties (biens meubles et immeubles, revenus, avoirs, dettes). 13 novembre 202015 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant convocation de la première session du Conseil économique et social Décret D/2021/076/PRG/SGG du 9 mars 2021, portant convocation de la première session du Conseil économique et social En vigueurVérifiéDécret Convoque la première session ordinaire du Conseil économique et social le 16 mars 2021. 9 mars 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant convocation de la première session ordinaire du Conseil économique et social Décret D/2020/063/PRG/SGG du 11 mars 2020, portant convocation de la première session ordinaire du Conseil économique et social En vigueurVérifiéDécret Convoque la première session ordinaire du Conseil économique et social. 11 mars 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire Décret D/2026/225/PRG/SGG du 29 Juillet 2026, portant convocation de l’assemblée nationale en session extraordinaire En vigueurVérifiéDécret Convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 3 août 2026 pour la ratification des ordonnances et l’examen d’un projet de loi d’habilitation. 29 juillet 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire Décret D/2018/137/PRG/SGG du 7 août 2018, portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire En vigueurVérifiéDécret Convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire le 13 août 2018 (loi de finances rectificative 2018 ; projet de loi relatif à l’asile et à la protection des réfugiés). 7 août 20185 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire 2021 Décret D/2021/258/PRG/SGG du 23 août 2021, portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire 2021 En vigueurVérifiéDécret Convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire le 25 août 2021. 23 août 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant convocation de l’Assemblée nationale en séance inaugurale Décret D/2026/217/PRG/SGG du 10 Juillet 2026, portant convocation de l’assemblée nationale en séance inaugurale En vigueurVérifiéDécret Convoque l’Assemblée nationale en séance inaugurale le vendredi 17 juillet 2026 au Palais du Peuple, pour l’installation des députés et du bureau. 10 juillet 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant convocation du Conseil national de la transition en session inaugurale Décret D/2022/070/PRG/CNRD/SGG du 1er février 2022, portant convocation du Conseil national de la transition en session inaugurale En vigueurVérifiéDécret Convoque le Conseil national de la transition en session inaugurale. 1er février 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant convocation du corps électoral pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025 Décret D/2025/140/PRG/CNRD/SGG du 4 août 2025, portant convocation du corps électoral pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025 En vigueurVérifiéDécret Convoque le corps électoral le dimanche 21 septembre 2025 pour se prononcer par référendum sur le projet de Constitution et fixe les modalités du scrutin (horaires, bulletins, que… 4 août 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 Décret D/2025/217/PRG/SGG du 13 novembre 2025, portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 En vigueurVérifiéDécret Convoque le corps électoral le dimanche 28 décembre 2025 pour l’élection du Président de la République et fixe les modalités du scrutin. 13 novembre 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de la Centrale d’achat de l’État (CAE) Décret D/2026/195/PRG/SGG du 09 Juin 2026, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la centrale d’achat de l’état (CAE) En vigueurVérifiéDécret Crée la Centrale d’achat de l’État, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget. Fixe ses missions, son conseil… 9 juin 202660 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de la Commission nationale de réforme foncière et de l'habitat Décret D/2024/0108/PRG/CNRD/SGG portant création, attributions et organisation de la Commission nationale de réforme foncière et de l'habitat (CONAREFH) En vigueurVérifiéDécret Création de la CONAREFH : missions, comité de pilotage, secrétariat technique et ressources. 15 mai 202415 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de la Société nationale d’importation de pétroles (SONIP) Décret D/2021/057/PRG/SGG du 11 février 2021, portant création de la Société nationale d’importation de pétroles (SONIP) En vigueurVérifiéDécret Crée la Société nationale d’importation de pétroles (SONIP), chargée d’exercer le monopole d’importation des produits pétroliers, et en fixe l’objet, le capital, les organes et le… 11 février 202122 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de la société publique dénommée « Fonds d’entretien routier de Guinée » « FER SA » Décret D/2021/221/PRG/SGG du 6 juillet 2021, portant création de la société publique dénommée « Fonds d’entretien routier de Guinée » « FER SA » En vigueurVérifiéDécret Crée le Fonds d’entretien routier de Guinée (FER SA), société anonyme unipersonnelle publique, et en fixe l’objet, les ressources, les organes et le fonctionnement. 6 juillet 202113 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’Agence guinéenne de développement (Guinea Development Board) Décret D/2026/0036/PRG/SGG portant création et statuts de l’Agence guinéenne de développement « Guinea Development Board » En vigueurVérifiéDécret Création, objet, forme juridique et statuts de l'Agence guinéenne de développement « Guinea Development Board ». 06 mars 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’Agence routière de Guinée « AGEROUTE-Guinée SA » Décret D/2021/220/PRG/SGG du 6 juillet 2021, portant création de l’Agence routière de Guinée « AGEROUTE-Guinée SA » En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence routière de Guinée (AGEROUTE-Guinée SA), société anonyme unipersonnelle publique, et en fixe l’objet, le capital, les organes et le fonctionnement. 6 juillet 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’Usine militaire de confection Décret D/2024/097/PRG/CNRD/SGG 1er mai 2024, portant création de l’Usine militaire de confection En vigueurVérifiéDécret Crée, sous la tutelle du ministère de la Défense nationale, l’Usine militaire de confection (UMC), établissement public à caractère industriel et commercial placé sous l’autorité… 1er mai 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’ecole des sous-officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée Décret D/2022/139/PRG/CNRD/SGG du 10 mars 2022, portant création de l’ecole des sous-officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée l’ecole des sous-officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 10 mars 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’École de l’air Décret D/2024/096/PRG/CNRD/SGG du 1er mai 2024, portant création de l’École de l’air En vigueurVérifiéDécret Crée, au sein de l’armée de l’air, l’École de l’air, école de formation du personnel relevant de l’état-major général des armées et implantée à la base aérienne principale de Cona… 1er mai 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’École des officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée Décret D/2021/136/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2021, portant création de l’École des officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN), école d’enseignement militaire supérieur, et en fixe les missions et l’organisation. 24 novembre 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’École nationale d’administration (ENA) Décret D/2026/193/PRG/SGG du 09 Juin, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration En vigueurVérifiéDécret Crée l’École nationale d’administration, établissement public administratif chargé de la formation initiale et continue des agents publics, établi à Dubréka. Fixe ses organes (con… 9 juin 202663 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’École navale de Kassa (ENAK) Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 Juillet 2026, portant création de l’école navale de kassa En vigueurVérifiéDécret Crée l’École navale de Kassa, école de formation du personnel de l’armée de mer relevant de l’État-major général des armées, et fixe ses missions ; son organisation est renvoyée à… 16 juillet 20267 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de sous-préfectures Décret D/2021/036/PRG/SGG du 2 février 2021, portant création de sous-préfectures En vigueurVérifiéDécret Érige en sous-préfectures les districts de Bambaya, Matagania, Djimbala, Kourémalé et Kouroukôro et en fixe le rattachement préfectoral. 2 février 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de sous-préfectures Décret D/2021/117/PRG/SGG du 27 avril 2021, portant création de sous-préfectures En vigueurVérifiéDécret Érige en sous-préfectures les districts de Tomba-Kanssa, Tomboni, Fidako, Koumandjanbougou, Diomabana, Mignada, Kanséréah, Guélo-N’Faly, Kondembadou et Fonocou. 27 avril 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création des maisons de justice Décret D/2018/097/PRG/SGG portant création, organisation et fonctionnement des maisons de justice En vigueurVérifiéDécret Maisons de justice : création, conventions, comités, médiateurs et conciliateurs, accès au droit et règlement amiable des litiges. 28 juin 201836 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du Centre d’entrainement des forces de gendarmerie de la République de Guinée Décret D/2022/141/PRG/CNRD/SGG du 10 mars 2022, portant création du Centre d’entrainement des forces de gendarmerie de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée le Centre d’entrainement des forces de gendarmerie de la République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 10 mars 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du Comité de suivi et de coordination de la mise en oeuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la radio et de la télévision Décret D/2018/087/PRG/SGG du 12 juin 2018, portant création du Comité de suivi et de coordination de la mise en oeuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la radio et de la télévision En vigueurVérifiéDécret Crée le comité de suivi et de coordination du processus de migration de la radiodiffusion et de la télévision analogiques terrestres vers la télévision numérique terrestre (TNT). 12 juin 20187 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du Comité national d’intervention d’urgences zoosanitaires Décret D/2021/109/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant création du Comité national d’intervention d’urgences zoosanitaires En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité national d’intervention d’urgences zoosanitaires et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 13 avril 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du groupement des forces d’intervention rapide Décret D/2021/237/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2021, portant création du groupement des forces d’intervention rapide En vigueurVérifiéDécret Crée le groupement des forces d’intervention rapide et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 décembre 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du parc national du moyen Bafing Décret D/2021/123/PRG/SGG du 4 mai 2021, portant création du parc national du moyen Bafing En vigueurVérifiéDécret Crée le Parc national du Moyen-Bafing, aire protégée, et en fixe les limites, le zonage, la gestion et le régime de protection. 4 mai 202126 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du prytanée militaire en République de Guinée Décret D/2022/541/PRG/CNRD/SGG du 14 novembre 2022, portant création du prytanée militaire en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée le prytanée militaire en République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 14 novembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’un Centre de formation en armement et munitions en République de Guinée Décret D/2022/593/PRG/CNRD/SGG du 24 décembre 2022, portant création d’un Centre de formation en armement et munitions en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée un Centre de formation en armement et munitions en République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 24 décembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’un Centre de formation et de qualification en déminage et Dépollution Décret D/2022/595/PRG/CNRD/SGG du 24 décembre 2022, portant création d’un Centre de formation et de qualification en déminage et Dépollution En vigueurVérifiéDécret Crée un Centre de formation et de qualification en déminage et Dépollution et en fixe la composition et le fonctionnement. 24 décembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’un Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022, portant création d’un Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales En vigueurVérifiéDécret Crée un Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales et en fixe la composition et le fonctionnement. 19 octobre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’un cadre de dialogue inclusif Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022, portant création d’un cadre de dialogue inclusif En vigueurVérifiéDécret Crée un cadre de dialogue inclusif et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 septembre 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’un programme national de recensement administratif à vocation d’etat civil, (PN-RAVEC) Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022, portant création d’un programme national de recensement administratif à vocation d’etat civil, (PN-RAVEC) En vigueurVérifiéDécret Crée un programme national de recensement administratif à vocation d’etat civil, (PN-RAVEC) et en fixe la composition et le fonctionnement. 5 novembre 202242 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’un registre d’immatriculation international guinéen et fixant les conditions de sa tenue Décret D/2020/196/PRG/SGG du 18 août 2020, portant création d’un registre d’immatriculation international guinéen et fixant les conditions de sa tenue En vigueurVérifiéDécret Crée le registre d’immatriculation international guinéen des navires et fixe les conditions de sa tenue (application du code maritime). 18 août 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’une Cellule chargée du suivi de la notation financière de la République de Guinée Décret D/2021/256/PRG/SGG du 11 août 2021, portant création d’une Cellule chargée du suivi de la notation financière de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée, sous l’autorité du Président de la République, une cellule chargée du suivi du processus de notation financière de la République de Guinée. 11 août 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’une Commission Interministérielle d’appui et de suivie des projets d’infrastructures et de travaux publics Décret D/2021/246/PRG/CNRD/SGG du 23 décembre 2021, portant création d’une Commission Interministérielle d’appui et de suivie des projets d’infrastructures et de travaux publics En vigueurVérifiéDécret Crée une Commission Interministérielle d’appui et de suivie des projets d’infrastructures et de travaux publics et en fixe la composition et le fonctionnement. 23 décembre 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’une ecole d’etat-major en République de Guinée Décret D/2022/327/PRG/CNRD/SGG du 29 juin 2022, portant création d’une ecole d’etat-major en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée une ecole d’etat-major en République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 29 juin 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création et fixant les statuts de « La Poste guinéenne SA » Décret D/2021/219/PRG/SGG du 6 juillet 2021, portant création et fixant les statuts de « La Poste guinéenne SA » En vigueurVérifiéDécret Crée la Poste guinéenne SA (PG SA), société publique à participation de l’État, et en approuve les statuts. 6 juillet 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création et statuts de la société Nimba Mining Company SA Décret D/2025/142/PRG/CNRD/SGG du 4 août 2025, créant et fixant les statuts de la société Nimba Mining Company S.A En vigueurVérifiéDécret Crée, en application de la loi sur la gouvernance financière des sociétés publiques et de l’Acte uniforme OHADA, la société anonyme publique Nimba Mining Company SA et en fixe les… 4 août 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création et statuts de l’Agence guinéenne de développement « Guinea Development Board » Décret D/2026/036/PRG/SGG du 6 mars 2026, portant création et statuts de l’Agence guinéenne de développement « Guinea Development Board » En vigueurVérifiéDécret Crée la société anonyme publique « Guinea Development Board » (GDB), à capital intégralement détenu par l’État, sous tutelle technique de la Présidence et tutelle financière du mi… 6 mars 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions et fonctionnement du Fonds de l’environnement et du capital naturel « FECAN » Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Fonds de l’environnement et du capital naturel « FECAN » En vigueurVérifiéDécret Crée le Fonds de l’environnement et du capital naturel « FECAN » et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 1er juin 202249 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions et organisation de la Commission nationale de réforme foncière et de l’habitat Décret D/2024/108/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2024, portant création, attributions et organisation de la Commission nationale de réforme foncière et de l’habitat En vigueurVérifiéDécret Crée, sous l’autorité du ministre chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat, la Commission nationale de réforme foncière et de l’habitat (CONAREFH), chargée de planifier, coordonner e… 15 mai 202415 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions et organisation du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la Transition Décret D/2023/051/PRG/CNRD/SGG du 9 février 2023, portant création, attributions et organisation du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la Transition En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité de suiviévaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 février 202314 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions et organisation du Haut conseil des Guinéens de l’étranger Décret D/2021/122/PRG/SGG du 3 mai 2021, portant création, attributions et organisation du Haut conseil des Guinéens de l’étranger En vigueurVérifiéDécret Crée le Haut conseil des Guinéens de l’étranger (HCGE), organe consultatif auprès du ministre chargé des Guinéens de l’étranger, et en fixe les attributions et l’organisation. 3 mai 202115 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d’évaluation des politiques et institutions nationales (CPIA) Décret D/2021/074/PRG/SGG du 9 mars 2021, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d’évaluation des politiques et institutions nationales (CPIA) En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité d’évaluation des politiques et institutions nationales (CPIA) et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national consultatif permanent de la concurrence et des prix Décret D/2023/0108/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national consultatif permanent de la concurrence et des prix En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité national consultatif permanent de la concurrence et des prix et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 29 avril 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Francophonie Décret D/2021/116/PRG/SGG du 26 avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Francophonie En vigueurVérifiéDécret Crée la Commission nationale de la Francophonie (CNF), organe consultatif auprès du ministère des Affaires étrangères, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionne… 26 avril 202119 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission présidentielle pour la promotion des investissements américains en Guinée Décret D/2020/074/PRG/SGG du 7 avril 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission présidentielle pour la promotion des investissements américains en Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée auprès du Président de la République la Commission présidentielle pour la promotion des investissements américains en Guinée (CPIA) et en fixe les attributions, l’organisatio… 7 avril 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale en charge des marchés de défense et de sécurité nationale (CMDS) Décret D/2020/148/PRG/SGG du 7 juillet 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale en charge des marchés de défense et de sécurité nationale (CMDS) En vigueurVérifiéDécret Crée la Commission spéciale des marchés de défense et de sécurité nationale (CMDS), rattachée à la Présidence, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 7 juillet 202013 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination nationale du Branding Guinée Décret D/2023/0110/PRG/CNRD/SGG du 3 mai 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination nationale du Branding Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée la Coordination nationale du BflANDING Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 3 mai 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC) Décret D/2023/031/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC) En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 24 janvier 202333 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH) Décret D/2022/320/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH) En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 23 juin 202232 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) Décret D/2022/413/PRG/CNRD/SGG du 7 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 7 juillet 202251 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du service universel des télécommunications et du numérique «ANSUTEN » Décret D/2022/062/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du service universel des télécommunications et du numérique «ANSUTEN » En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence nationale du service universel des télécommunications et du numérique (ANSUTEN) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 27 janvier 202256 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion de la ciyoyennete et de la paix (ANACIP) Décret D/2022/138/PRG/CNRD/SGG du 9 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion de la ciyoyennete et de la paix (ANACIP) En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence nationale pour la promotion de la ciyoyennete et de la paix (ANACIP) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion du civisme et de la Nation Décret D/2018/211/PRG/SGG du 29 août 2018, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion du civisme et de la Nation En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence nationale pour la promotion du civisme et de la Nation (ANPCN), établissement public administratif, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 29 août 201841 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (ARSJPA) Décret D/2023/045/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (ARSJPA) En vigueurVérifiéDécret Crée l’Autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (ARSJPA) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 28 janvier 202378 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport fluviomaritime Décret D/2020/202/PRG/SGG du 18 août 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport fluviomaritime En vigueurVérifiéDécret Crée l’Autorité de régulation du transport fluvio-maritime (ARTFM) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 18 août 202060 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national de l’État civil et de l’identification (ONECI) Décret D/2022/134/PRG/CNRD/SGG du 8 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national de l’État civil et de l’identification (ONECI) En vigueurVérifiéDécret Crée l’Office national de l’État civil et de l’identification (ONECI) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 8 mars 202232 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de formation et de perfectionnement des cadres et élus locaux (CNFPCEL) Décret D/2022/319/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de formation et de perfectionnement des cadres et élus locaux (CNFPCEL) En vigueurVérifiéDécret Crée le Centre national de formation et de perfectionnement des cadres et élus locaux (CNFPCEL) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 23 juin 202232 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole Décret D/2022/359/PRG/CNRD/SGG du 21 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité de pilotage de la réforme foncière agricole et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 21 juillet 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Assises Décret D/2022/174/PRG/CNRD/SGG du 25 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Assises En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité national des Assises et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 25 mars 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen Décret D/2022/598/PRG/CNRD/SGG du 27 décembre 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen et en fixe les missions, la composition et le fonctionne… 27 décembre 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de défense nationale (CSDN) Décret D/2025/084/PRG/CNRD/SGG du 11 juin 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de défense nationale En vigueurVérifiéDécret Crée auprès du Président de la République le Conseil supérieur de défense nationale, organe suprême d’orientation stratégique en matière de défense et de sécurité nationale, et fi… 11 juin 202520 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement agricole Décret D/2020/114/PRG/SGG du 18 juin 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement agricole En vigueurVérifiéDécret Crée le Fonds de développement agricole (FDA), établissement public administratif, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 18 juin 202033 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif Décret D/2022/190/PRG/CNRD/SGG du 6 avril 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif En vigueurVérifiéDécret Crée le cadre de concertation inclusif et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 avril 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, fonctionnement et attributions du cadre permanent du dialogue politique et social Décret D/2021/031/PRG/SGG du 27 janvier 2021, portant création, fonctionnement et attributions du cadre permanent du dialogue politique et social En vigueurVérifiéDécret Crée le Cadre permanent du dialogue politique et social et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 27 janvier 202120 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, gestion et conservation du numéro personnel d’identification (NPI) Décret D/2025/051/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, portant création, gestion et conservation d’un numéro personnel d’identification (NPI) en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Institue un numéro personnel d’identification de dix-huit caractères attribué à tout Guinéen dès la délivrance de l’acte de naissance et aux étrangers établis en Guinée, et fixe l… 14 avril 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, mission et composition du Comité national du budget programme (CNBP) Décret D/2025/099/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant création, mission et composition du Comité national du budget programme En vigueurVérifiéDécret Crée, sous l’autorité du Premier ministre, le Comité national du budget programme, chargé de conduire et de suivre le passage au budget programme, et en fixe les missions, la comp… 21 juin 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, mission et fonctionnement du Registre social unifié (RSU) Décret D/2024/177/PRG/CNRD/SGG du 13 octobre 2024, portant création, mission et fonctionnement du registre social unifié (RSU) en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée au sein du Fonds de développement social et de l’indigence le Registre social unifié, système d’information recensant les ménages pauvres et vulnérables pour le ciblage des p… 13 octobre 202423 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de financement des communes de Conakry Décret D/2020/185/PRG/SGG du 5 août 2020, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de financement des communes de Conakry En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence de financement des communes de Conakry (AFICCON), établissement public administratif, et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 5 août 202038 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation et fonctionnement des maisons de justice Décret D/2018/097/PRG/SGG du 28 juin 2018, portant création, organisation et fonctionnement des maisons de justice En vigueurVérifiéDécret Crée les maisons de justice, placées sous l’autorité du procureur de la République près le tribunal de première instance, et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 28 juin 201836 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel d’orientation de la CAN Guinée 2025 (comior-CAN 2025) Décret D/2022/403/PRG/CNRD/SGG du 29 août 2022, portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel d’orientation de la CAN Guinée 2025 (comior-CAN 2025) En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité interministériel d’orientation de la CAN Guinée 2025 (comior-CAN 2025) et en fixe la composition et le fonctionnement. 29 août 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation et fonctionnement du Commandement des opérations spéciales (COS) Décret D/2026/127/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant création, organisation et fonctionnement du Commandement des opérations spéciales (COS) En vigueurVérifiéDécret Crée au sein des Forces armées guinéennes le Commandement des opérations spéciales (COS), structure interarmées et interservices sans personnalité juridique, placée sous l’autorit… 22 avril 202618 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Direction Centrale des Investigations judiciaires de la gendarmerie nationale Décret D/2021/094/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Direction Centrale des Investigations judiciaires de la gendarmerie nationale En vigueurVérifiéDécret Crée la Direction centrale des investigations judiciaires (DCIJ) de la Gendarmerie nationale et en fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement de gendarmerie maritime et fluviale de la République de Guinée Décret D/2022/322/PRG/CNRD/SGG du 27 juin 2022, portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement de gendarmerie maritime et fluviale de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée le Groupement de gendarmerie maritime et fluviale de la République de Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 27 juin 202221 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, structure et fonctionnement du réseau d’épidémiosurveillance Décret D/2021/103/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant création, structure et fonctionnement du réseau d’épidémiosurveillance En vigueurVérifiéDécret Crée le réseau d’épidémiosurveillance des maladies animales en Guinée (REMAGUI) et en fixe la structure et le fonctionnement. 13 avril 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics Décret D/2020/155/PRG/SGG du 10 juillet 2020, portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics En vigueurVérifiéDécret Fixe les dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics. 10 juillet 202018 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution de conseils communaux Décret D/2022/408/PRG/CNRD/SGG du 5 septembre 2022, portant dissolution de conseils communaux En vigueurVérifiéDécret Prononce la dissolution de conseils communaux. 5 septembre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution de conseils communaux Décret D/2022/399/PRG/CNRD/SGG du 27 août 2022, portant dissolution de conseils communaux En vigueurVérifiéDécret Prononce la dissolution de conseils communaux. 27 août 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution de conseils communaux dans les préfectures de Siguiri et Mandiana, région administrative de Kankan Décret D/2022/568/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2022, portant dissolution de conseils communaux dans les préfectures de Siguiri et Mandiana, région administrative de Kankan En vigueurVérifiéDécret Prononce la dissolution de conseils communaux dans les préfectures de Siguiri et Mandiana, région administrative de Kankan. 2 décembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution de la Société arabe libyo-guinéenne pour le développement agricole et agro-industriel (SALGUIDIA) Décret D/2020/014/PRG/SGG du 15 janvier 2020, portant dissolution de la Société arabe libyo-guinéenne pour le développement agricole et agro-industriel (SALGUIDIA) En vigueurVérifiéDécret Prononce la dissolution de la Société arabe libyo-guinéenne pour le développement agricole et agro-industriel (SALGUIDIA) et en organise la liquidation. 15 janvier 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution de l’Assemblée consulaire et du Bureau consulaire national de la chamre nationale d’agriculture de Guinée et mise en place d’une Délégation spéciale Décret D/2022/586/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022, portant dissolution de l’Assemblée consulaire et du Bureau consulaire national de la chamre nationale d’agriculture de Guinée et mise en place d’une Délégation spéciale En vigueurVérifiéDécret Prononce la dissolution de l’Assemblée consulaire et du Bureau consulaire national de la chamre nationale d’agriculture de Guinée et mise en place d’une Délégation spéciale. 15 décembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution des conseils communaux Décret D/2024/062/PRG/CNRD/SGG du 27 mars 2024, portant dissolution des conseils communaux En vigueurVérifiéDécret Dissout les conseils communaux sur l’ensemble du territoire, conformément au Code révisé des collectivités locales, et les remplace par des délégations spéciales. 27 mars 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution du Bataillon spécial des commandos en attente (bsca) Décret D/2022/169/PRG/CNRD/SGG du 24 mars 2022, portant dissolution du Bataillon spécial des commandos en attente (bsca) En vigueurVérifiéDécret Prononce la dissolution du Bataillon spécial des commandos en attente (bsca). 24 mars 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution du Conseil communal de la commune rurale de Kounsitel, préfecture de Gaoual Décret D/2022/533/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022, portant dissolution du Conseil communal de la commune rurale de Kounsitel, préfecture de Gaoual En vigueurVérifiéDécret Prononce la dissolution du Conseil communal de la commune rurale de Kounsitel, préfecture de Gaoual. 5 novembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution du Conseil communal de la commune rurale de dialokoro, préfecture de Mandiana Décret D/2022/373/PRG/CNRD/SGG du 11 août 2022, portant dissolution du Conseil communal de la commune rurale de dialokoro, préfecture de Mandiana En vigueurVérifiéDécret Prononce la dissolution du Conseil communal de la commune rurale de dialokoro, préfecture de Mandiana. 11 août 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution du Conseil communal de la commune urbaine de Gaoual Décret D/2022/372/PRG/CNRD/SGG du 11 août 2022, portant dissolution du Conseil communal de la commune urbaine de Gaoual En vigueurVérifiéDécret Prononce la dissolution du Conseil communal de la commune urbaine de Gaoual. 11 août 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution du Conseil communal de la commune urbaine de N’zérékoré, préfecture de N’zérékoré Décret D/2022/531/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022, portant dissolution du Conseil communal de la commune urbaine de N’zérékoré, préfecture de N’zérékoré En vigueurVérifiéDécret Prononce la dissolution du Conseil communal de la commune urbaine de N’zérékoré, préfecture de N’zérékoré. 5 novembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution du Conseil communal de la commune urbaine de Siguiri Décret D/2022/296/PRG/CNRD/SGG du 18 juin 2022, portant dissolution du Conseil communal de la commune urbaine de Siguiri En vigueurVérifiéDécret Prononce la dissolution du Conseil communal de la commune urbaine de Siguiri. 18 juin 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution d’un Bataillon Décret D/2023/116/PRG/CNRD/SGG 8 mai 2023, portant dissolution d’un Bataillon En vigueurVérifiéDécret Dissout le Bataillon d’intervention rapide (BIR) basé à Soronkoni et affecte son camp au Groupement des forces d’intervention rapide (GFIR). 8 mai 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution d’un Bataillon Décret D/2023/0104/PRG/CNRD/SGG du 27 avril 2023, portant dissolution d’un Bataillon En vigueurVérifiéDécret Dissout le Bataillon de la sécurité présidentielle (BSP). 27 avril 20234 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclaration de Conakry ville créative de l'UNESCO en littérature comme programme d'utilité publique Décret D/2026/0139/PRG/SGG portant déclaration de Conakry ville créative de l'UNESCO en littérature comme programme d'utilité publique en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Déclare le programme « Conakry, ville créative de l'UNESCO en littérature » programme d'utilité publique. 26 Avril 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclaration de deuil national (incident du stade de N’Zérékoré) Décret D/2024/250/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2024, portant déclaration de deuil national En vigueurVérifiéDécret Décrète un deuil national de trois jours à compter du 3 décembre 2024 en hommage aux victimes de l’incident survenu au stade du 3 avril de N’Zérékoré. 2 décembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction et l’aménagement du parc urbain de Conakry Décret D/2022/424/PRG/CNRD/SGG du 7 septembre 2022, portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction et l’aménagement du parc urbain de Conakry En vigueurVérifiéDécret Déclare projet d’intérêt national (PIN) pour la construction et l’aménagement du parc urbain de Conakry. 7 septembre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclaration d’actifs, de biens ou de patrimoine des personnalités visées à l’article 36 de la constitution de la République de Guinée Décret D/2020/072/PRG/SGG du 30 mars 2020, portant déclaration d’actifs, de biens ou de patrimoine des personnalités visées à l’article 36 de la constitution de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités de déclaration d’actifs, de biens ou de patrimoine des personnalités visées à l’article 36 de la Constitution (formulaire annexé). 30 mars 202033 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclaration d’intérêt national et prioritaire du programme d’organisation de la 35ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (CAN Guinée 2025) Décret D/2022/401/PRG/CNRD/SGG du 29 août 2022, portant déclaration d’intérêt national et prioritaire du programme d’organisation de la 35ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (CAN Guinée 2025) En vigueurVérifiéDécret Déclare d’intérêt national et prioritaire du programme d’organisation de la 35ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (CAN Guinée 2025). 29 août 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclaration d’utilité publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la Société SPIC international investment & developement (Guinea) CO..LTD en République de Guinée et pour la construction du parc industriel, de la raffinerie d’alumine Décret D/2022/377/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant déclaration d’utilité publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la Société SPIC international investment & developement (Guinea) CO..LTD en République de Guinée et pour la construction du pa En vigueurVérifiéDécret Déclare d’utilité publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la Société SPIC international investment & developement (Guinea)… 12 août 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclaration d’utilité publique des zones du projet de barrage hydroélectrique d’Amaria Décret D/2026/136/PRG/SGG du 25 avril 2026, portant déclaration d’utilité publique des zones couvertes par le projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Amaria de la société TBEA Group Co. Ltd En vigueurVérifiéDécret Déclare d’utilité publique les zones du projet de barrage hydroélectrique d’Amaria (barrage, centrale, réservoir et sites de recasement sur 13 200 ha, routes, lignes de 225 kV et… 25 avril 202611 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclassement de 148,7 ha de la forêt classée du Mont Kakoulima Décret D/2026/0117/PRG/SGG portant déclassement de 148,7 ha de la forêt classée du Mont Kakoulima pour le projet de construction du centre d'enfouissement technique (Baritode) et de transfert de déchets (Kindiadi) dans la préfecture de Coyah En vigueurVérifiéDécret Déclassement d'une partie de la forêt classée du Mont Kakoulima pour un centre d'enfouissement technique et un centre de transfert de déchets à Coyah. 13 avril 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclassement du domaine de l’aéroport de Maferinyah au profit de l’État Décret D/2025/022/PRG/CNRD/SGG du 21 février 2025, portant déclassement du domaine de l’aéroport de Maferinyah au profit de l’État En vigueurVérifiéDécret Réaffecte à un usage mixte le domaine de 6 429 ha 27 a 99,4 ca (titre foncier n° 21345/2018/TF) situé à Maferinyah (préfecture de Forécariah), initialement destiné à un aéroport i… 21 février 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant désignation de l’Autorité nationale chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) et les sentences arbitrales ayant reçu l’exequatur de cette cour ou, le CAS échéant, de SON président Décret D/2021/132/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant désignation de l’Autorité nationale chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) et les sentences arbitrales ayant reçu l’exequatur de cette cour ou, le CAS échéant, de SON président En vigueurVérifiéDécret Désigne le chef du greffe de la Cour suprême comme autorité nationale chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la CCJA et les sentences arbitrales ayant reçu l’ex… 18 mai 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant désignation des juridictions compétentes en matière de coopération étatique à l’arbitrage et à la médiation Décret D/2021/131/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant désignation des juridictions compétentes en matière de coopération étatique à l’arbitrage et à la médiation En vigueurVérifiéDécret Désigne les juridictions compétentes pour la coopération étatique à l’arbitrage et à la médiation prévue par les actes uniformes OHADA (président du tribunal de commerce, etc.). 18 mai 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant extension des attributions du Comité stratégique de Simandou Décret D/2025/0210/PRG/SGG portant extension des attributions du Comité stratégique de Simandou En vigueurVérifiéDécret Élargit les attributions du Comité stratégique de suivi du projet Simandou. 01 novembre 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux Décret D/2021/108/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux En vigueurVérifiéDécret Détermine les conditions d’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux : organisation des campagnes, intervention des agents publics et privés, redeva… 13 avril 202134 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant fixation de la date des élections législatives et du référendum Décret D/2020/066/PRG/SGG du 13 mars 2020, portant fixation de la date des élections législatives et du référendum En vigueurVérifiéDécret Convoque le corps électoral le 22 mars 2020 pour les élections législatives et le référendum, et fixe les heures d’ouverture et de clôture des bureaux de vote. 13 mars 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant fixation de la date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale pour le référendum Décret D/2020/049/PRG/SGG du 7 février 2020, portant fixation de la date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale pour le référendum En vigueurVérifiéDécret Fixe l’ouverture de la campagne électorale du référendum au 15 février 2020 et sa clôture au 28 février 2020 à minuit. 7 février 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant fixation de la date d’un référendum et convocation du corps électoral Décret D/2020/042/PRG/SGG du 4 février 2020, portant fixation de la date d’un référendum et convocation du corps électoral En vigueurVérifiéDécret Fixe au dimanche 1er mars 2020 la date du référendum constitutionnel et convoque le corps électoral. 4 février 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant fréquences radioélectriques Décret D/2021/093/PRG/SGG du 25 mars 2021, portant fréquences radioélectriques En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités d’attribution et d’assignation des fréquences et bandes de fréquences radioélectriques et les règles applicables aux équipements radioélectriques, en applicatio… 25 mars 202141 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant gestion écologique des polychlorobiphényles (PCB), des appareils et des matériaux contaminés aux PCB Décret D/2018/049/PRG/SGG du 18 avril 2018, portant gestion écologique des polychlorobiphényles (PCB), des appareils et des matériaux contaminés aux PCB En vigueurVérifiéDécret Réglemente la gestion écologiquement rationnelle des PCB, des appareils en contenant et des matériaux contaminés : inventaire, étiquetage, élimination contrôlée, décontamination e… 18 avril 201851 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant institution et organisation du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) Décret D/2022/375/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant institution et organisation du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) En vigueurVérifiéDécret Institue et organise le quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4). 12 août 202249 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant institutionnalisation de la semaine nationale du mérite scolaire (SENAMSCO) Décret D/2022/069/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2022, portant institutionnalisation de la semaine nationale du mérite scolaire (SENAMSCO) En vigueurVérifiéDécret Institutionnalise la semaine nationale du mérite scolaire (SENAMSCO). 28 janvier 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 septembre 2024, portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique En vigueurVérifiéDécret Interdit la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des emballages et objets en plastique à usage unique, sauf dérogations (usage médical, agricole, mili… 21 septembre 202416 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant interdiction de l’importation et de l’utilisation des véhicules avec direction à droite en République de Guinée Décret D/2020/298/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant interdiction de l’importation et de l’utilisation des véhicules avec direction à droite en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Interdit l’importation et l’utilisation des véhicules à direction à droite en Guinée. 1er décembre 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l’utilisation du filet monofilament en nylon Décret D/2022/004/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2022, portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l’utilisation du filet monofilament en nylon En vigueurVérifiéDécret Interdit l’importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l’utilisation du filet monofilament en nylon. 3 janvier 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant interdiction de l’importation, du transport et de la commercialisation des cartouches de chasse Décret D/2020/132/PRG/SGG du 25 juin 2020, portant interdiction de l’importation, du transport et de la commercialisation des cartouches de chasse En vigueurVérifiéDécret Interdit l’importation, le transport et la commercialisation des cartouches de chasse sur l’ensemble du territoire national. 25 juin 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant limogeage au ministère de la Communication, de l’Économie numérique et de l’Innovation Décret D/2026/209/PRG/SGG du 28 Juin 2026, portant limogeage au ministère de la communication, de l’économie numérique et de l’innovation En vigueurVérifiéDécret Limoge pour inconduite le directeur général et le directeur général adjoint de l’Office guinéen de publicité et désigne un directeur par intérim. 28 juin 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant majoration de la solde des militaires Décret D/2020/069/PRG/SGG du 16 mars 2020, portant majoration de la solde des militaires En vigueurVérifiéDécret Majore la solde des militaires. 16 mars 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mesures restrictives complémentaires d’application du décret D/2021/240/PRG/SGG portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée Décret D/2021/253/PRG/SGG du 5 août 2021, portant mesures restrictives complémentaires d’application du décret D/2021/240/PRG/SGG portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Édicte des mesures restrictives complémentaires (couvre-feu ramené de 22 h à 4 h, port du masque obligatoire, interdiction des regroupements de plus de 50 personnes, contrôles san… 5 août 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mise en appel d’offre compétitif et transparant pour la construction d’une raffinerie d’or en République de Guinée Décret D/2023/026/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant mise en appel d’offre compétitif et transparant pour la construction d’une raffinerie d’or en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Lance, en application du code minier et du décret D/2020/113 sur l’exportation de l’or, un appel d’offres compétitif et transparent pour la construction d’une raffinerie d’or en G… 23 janvier 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé « agenge guinéenne de spectacles « AGS » Décret D/2022/307/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé « agenge guinéenne de spectacles « AGS » En vigueurVérifiéDécret Met en conformité avec la loi 056 les statuts de l’établissement public administratif dénommé « Agence guinéenne de spectacles » (AGS). 20 juin 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé «centre international de percussions » en abrégé « CIP » Décret D/2022/300PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé «centre international de percussions » en abrégé « CIP » En vigueurVérifiéDécret Met en conformité avec la loi 056 les statuts de l’établissement public administratif dénommé « Centre international de percussions ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mise en place du Mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires Décret D/2020/105/PRG/SGG du 9 juin 2020, portant mise en place du Mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires En vigueurVérifiéDécret Met en place le Mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires, placé sous l’autorité du Premier ministre, et en fixe l’organisation et le fonctionneme… 9 juin 202020 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mission, attributions et organisation de l’Inspection générale du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation Décret D/2023/139/PRG/CNRD/SGG du 9 juin 2023, portant mission, attributions et organisation de l’Inspection générale du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission, les attributions et l’organisation de l’Inspection générale du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation. 9 juin 202320 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mission, attributions et organisation du ministère de la Sécurité et de la Protection civile Décret D/2024/168/PRG/CNRD/SGG du 19 septembre 2024, portant mission, attributions et organisation du ministère de la Sécurité et de la Protection civile En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission du ministère de la Sécurité et de la Protection civile (conception et mise en œuvre de la politique de sécurité et de protection civile), ses attributions et son o… 19 septembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration régionale Décret D/2022/0313/PRG/SGG portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration régionale En vigueurVérifiéDécret Missions du gouverneur de région, cabinet, services régionaux, organes consultatifs et fonctionnement de l'administration régionale. 23 juin 202234 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des frontières de Guinée (CNFG) Décret D/2023/035/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des frontières de Guinée (CNFG) En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des frontières de Guinée (CNFG). 25 janvier 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration régionale Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 décembre 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration régionale En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de l’administration régionale. 8 décembre 202247 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration sous-préfectorale Décret D/2022/318/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration sous-préfectorale En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de l’administration sous-préfectorale. 23 juin 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions et organisation du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire Décret D/2023/174/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant missions, attributions, organisation et fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire (HCGN-DJM), organism… 1er août 202318 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions, composition et fonctionnement du Comité national de sûreté maritime et portuaire Décret D/2020/199/PRG/SGG du 18 août 2020, portant missions, composition et fonctionnement du Comité national de sûreté maritime et portuaire En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions, la composition et le fonctionnement du Comité national de sûreté maritime et portuaire. 18 août 202016 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions, organisation et fonctionnement de la Direction régionale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DRATD) Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023, portant missions, organisation et fonctionnement de la Direction régionale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DRATD) En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction régionale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DRATD). 24 janvier 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration préfectorale Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 décembre 2022, portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration préfectorale En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’administration préfectorale. 8 décembre 202269 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile Décret D/2024/102/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions des groupements de gendarmerie mobile (GGM) : maintien et rétablissement de l’ordre public, renfort des unités territoriales ; ainsi que leur implantation région… 2 mai 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière Décret D/2024/106/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions des groupements de gendarmerie routière (GGR), chargés de la police de la circulation routière en rase campagne, leur implantation régionale et leur organisation. 2 mai 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territoriale Décret D/2024/101/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territoriale En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions des groupements de gendarmerie territoriale (GGT), chargés de la surveillance générale du territoire (police administrative, judiciaire et militaire), leur impla… 2 mai 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement d’intervention et de protection de la gendarmerie nationale Décret D/2024/105/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement d’intervention et de protection de la gendarmerie nationale En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions du Groupement d’intervention et de protection de la gendarmerie nationale (GIPGN), placé sous l’autorité du Haut commandant de la gendarmerie et implanté à Sonfo… 2 mai 202416 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modalités d’application de la loi L/2017/0050/AN du 29 novembre 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des services publics de l’électricité et de l’eau potable de la République de Guinée Décret D/2018/055/PRG/SGG du 2 mai 2018, portant modalités d’application de la loi L/2017/0050/AN du 29 novembre 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des services publics de l’électricité et de l’eau potable de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités d’application de la loi L/2017/050/AN relative à l’Autorité de régulation des services publics de l’électricité et de l’eau potable (ARSEE). 2 mai 201844 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modalités d’application de la loi sur le péage et le pesage-péage Décret D/2025/023/PRG/CNRD/SGG du 21 février 2025, portant modalités d’application de la loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024, modifiant la loi L/2000/020/AN du 23 novembre 2000, portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités d’application du péage et du pesage-péage destinés au financement de l’entretien routier : définitions, postes, catégories de véhicules, perception, exonération… 21 février 202514 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification de certaines dispositions du décret D/2019/050/PRG/SGG portant création de la mission d’appui à la mobilisation des ressources internes (MAMRI) Décret D/2021/064/PRG/SGG du 25 février 2021, portant modification de certaines dispositions du décret D/2019/050/PRG/SGG portant création de la mission d’appui à la mobilisation des ressources internes (MAMRI) En vigueurVérifiéDécret Modifie certaines dispositions du décret D/2019/050/PRG/SGG portant création de la Mission d’appui à la mobilisation des ressources internes (MAMRI) : rattachement à la Présidence… 25 février 202114 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification de certaines dispositions du décret D/2022/0471/PRG/SGG du 5 octobre 2022 fixant le régime d’uniformisation de la rémunération et de la pension des magistrats de l’ensemble des juridictions Décret D/2023/065/PRG/CNRD/SGG 28 février 2023, portant modification de certaines dispositions du décret D/2022/0471/PRG/SGG du 5 octobre 2022 fixant le régime d’uniformisation de la rémunération et de la pension des magistrats de l’ensemble des juridictions En vigueurVérifiéDécret Modifie certaines dispositions du décret D/2022/0471/PRG/SGG fixant le régime d’uniformisation de la rémunération et de la pension des magistrats. 28 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification de la composition du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen Décret D/2022/015/PRG/CNRD/SGG du 7 janvier 2022, portant modification de la composition du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen En vigueurVérifiéDécret Modifie la composition du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen. 7 janvier 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification des décrets D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 et D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant respectivement attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan et du Ministère du budget Décret D/2022/310/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2022, portant modification des décrets D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 et D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant respectivement attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan et du Ministère du budget En vigueurVérifiéDécret Modifie les décrets D/2022/0128/ PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 et D/2022/0064/PRG/ CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant respectivement attributions et organisation du Ministère de… 22 juin 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification du décret D/2020/0030/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle des marchés publics Décret D/2022/376/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant modification du décret D/2020/0030/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle des marchés publics En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2020/0030/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle des marchés publics. 12 août 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification du décret D/2020/096/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant dispositions transitoires et d’application du décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au code des marchés publics Décret D/2020/182/PRG/SGG du 30 juillet 2020, portant modification du décret D/2020/096/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant dispositions transitoires et d’application du décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au code des marchés publics En vigueurVérifiéDécret Reporte au 31 août 2020 la date transitoire d’application du code des marchés publics fixée par le décret D/2020/096/PRG/SGG. 30 juillet 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification du salaire minimum interprofessionnel garanti Décret D/2022/270/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022, portant modification du salaire minimum interprofessionnel garanti En vigueurVérifiéDécret Modifie le salaire minimum interprofessionnel garanti. 1er juin 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination de cadres au ministère de la Sécurité et de la Protection civile Décret D/2026/207/PRG/CAB/SGG du 23 Juin 2026, portant nomination des cadres au ministère de la sécurité et de la protection civile En vigueurVérifiéDécret Nomme des directeurs régionaux et autres responsables de la police au ministère de la Sécurité et de la Protection civile. 23 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination de hauts cadres au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique Décret D/2026/086/PRG/SGG du 28 mars 2026, portant nomination de hauts cadres au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique En vigueurVérifiéDécret Nomme le secrétaire général, le chef de cabinet et cinq conseillers du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique. 28 mars 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination de hauts cadres au ministère de l’Énergie Décret D/2026/206/PRG/SGG du 19 Juin 2026, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’énergie En vigueurVérifiéDécret Nomme des hauts cadres (conseillers) au ministère de l’Énergie. 19 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination de hauts cadres au ministère des Infrastructures Décret D/2026/208/PRG/SGG du 23 Juin 2026, portant nomination de hauts cadres au ministère des infrastructures En vigueurVérifiéDécret Nomme des hauts cadres au ministère des Infrastructures (inspection générale, bureau de stratégie et de développement, directions). 23 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination des magistrats à la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) Décret D/2026/124/PRG/SGG du 18 avril 2026, portant nomination des magistrats à la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) En vigueurVérifiéDécret Nomme le président, les conseillers des chambres des appels, de contrôle de l’instruction, de jugement et de l’instruction (siège, 15 magistrats) et trois substituts du procureur… 18 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination des membres du Gouvernement Décret D/2026/224/PRG/SGG du 27 Juillet 2026, portant nomination des membres du Gouvernement En vigueurVérifiéDécret Nomme le Premier ministre et les membres du Gouvernement. 27 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination du commandant du bataillon autonome de Guéckédou Décret D/2026/049/PRG/SGG du 12 mars 2026, portant nomination de certains hauts cadres au ministère de la Défense nationale En vigueurVérifiéDécret Nomme un colonel commandant du bataillon autonome de Guéckédou. 12 mars 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination d’ambassadeurs Décret D/2026/190/PRG/SGG du 2 juin 2026, portant nomination d’ambassadeurs En vigueurVérifiéDécret Nomme des ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République de Guinée, près la République française et près la République de Côte d’Ivoire. 2 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires Décret D/2026/191/PRG/SGG du 08 Juin 2026, portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires En vigueurVérifiéDécret Nomme les ambassadeurs de la République de Guinée près le Royaume d’Arabie saoudite et près la République populaire de Chine. 8 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination d’un officier au grade de commandant à titre exceptionnel Décret D/2026/121/PRG/SGG du 16 avril 2026, portant nomination d’un officier à titre exceptionnel En vigueurVérifiéDécret Nomme un capitaine au grade de commandant à titre exceptionnel. 16 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination d’un officier de police au grade de capitaine à titre exceptionnel Décret D/2026/123/PRG/SGG du 17 avril 2026, portant nomination d’un officier subalterne à titre exceptionnel En vigueurVérifiéDécret Nomme un lieutenant de la Police nationale au grade de capitaine à titre exceptionnel. 17 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination d’un officier à titre exceptionnel Décret D/2026/187/PRG/SGG du 2 juin 2026, portant nomination d’un officier à titre exceptionnel En vigueurVérifiéDécret Nomme un adjudant-chef au grade de sous-lieutenant à titre exceptionnel. 2 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination à la Société des eaux de Guinée (SEG S.A) Décret D/2020/194/PRG/SGG du 14 Juin 2026, portant nomination à la société des eaux de Guinée (SEG S.A) En vigueurVérifiéDécret Nomme le directeur général et le directeur général adjoint de la Société des eaux de Guinée (SEG S.A). 14 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination à la direction de la Centrale d’achat de l’État Décret D/2026/210/PRG/SGG du 01 Juillet 2026, portant nomination des hauts cadres au ministère de l’économie des finances et du budget En vigueurVérifiéDécret Nomme la directrice générale et le directeur général adjoint de la Centrale d’achat de l’État (CAE). 1er juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination à titre posthume au grade de commandeur dans l’Ordre national du Kolatier Décret D/2026/218/PRG/SGG du 10 Juillet 2026, portant nomination à titre posthume au grade de commandeur dans l’ordre national du kolatier En vigueurVérifiéDécret Décerne à titre posthume le grade de commandeur de l’Ordre national du Kolatier à Hadja Andrée Touré, ancienne Première dame. 10 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination à titre posthume au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/166/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’un cadre à titre posthume au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne à titre posthume le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à un ancien cadre de la Présidence de la République. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant obligation d'assurance des biens et marchandises à l'importation Décret D/2019/018/PRG/SGG du 11 janvier 2019 portant obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Obligation pour les importateurs d'assurer auprès d'assureurs agréés en Guinée les risques de transport des biens et marchandises importés ; contrôle et sanctions. 11 janvier 201913 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU Décret D/2022/311/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU En vigueurVérifiéDécret Octroie un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU. 23 juin 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Silver Valley International SA Décret D/2024/160/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2024, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Silver Valley International SA En vigueurVérifiéDécret Accorde à la société Silver Valley International SA un permis d’exploitation minière industrielle d’une durée de quinze ans renouvelable, en délimite le périmètre et fixe les obli… 31 août 202416 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant octroi d’une concession minière de bauxite à la société Nimba Mining Company SA Décret D/2025/143/PRG/CNRD/SGG du 4 août 2025, portant octroi d’une concession minière à la société Nimba Mining Company S.A. (NMC S.A.) En vigueurVérifiéDécret Accorde à Nimba Mining Company SA une concession minière de bauxite de 690,20 km² dans la préfecture de Boké et fixe les droits et obligations attachés à ce titre (durée, coordonn… 4 août 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation de la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (COMNAT-ALPC) Décret D/2023/176/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions (appui au Gouvernement pour la politique de lutte contre les armes légères), les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la COMNAT-ALPC. 1er août 202327 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation de la Présidence de la République Décret D/2018/116/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant organisation de la Présidence de la République En vigueurVérifiéDécret Fixe l’organisation de la Présidence de la République : cabinet civil, secrétariat général, services et organismes rattachés. 13 juillet 201878 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation du cadre institutionnel applicable aux partenariats public-privé Décret D/2021/042/PRG/SGG du 5 février 2021, portant organisation du cadre institutionnel applicable aux partenariats public-privé En vigueurVérifiéDécret Détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement du cadre institutionnel des partenariats public-privé : Comité des PPP, organe de régulation, contrôle, autorités c… 5 février 202139 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation du recensement national de l’agriculture et de l’elevage (RNAE) Décret D/2020/288/PRG/SGG du 18 novembre 2020, portant organisation du recensement national de l’agriculture et de l’elevage (RNAE) En vigueurVérifiéDécret Organise le recensement national de l’agriculture et de l’élevage (RNAE) : objectifs, organes, déroulement et obligations des personnes recensées. 18 novembre 202026 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) Décret D/2014/167/PRG/SGG portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) En vigueurVérifiéDécret Statut, missions, organes (conseil de régulation, comité de règlement des différends, direction générale), ressources et contrôle de l'Autorité de régulation des marchés publics. 22 juillet 201449 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation et fonctionnement de l’Institut Pasteur de Guinée (IPGUI) Décret D/2018/043/PRG/SGG du 8 avril 2018, portant organisation et fonctionnement de l’Institut Pasteur de Guinée (IPGUI) En vigueurVérifiéDécret Fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Institut Pasteur de Guinée (IPGUI), institution publique autonome à statut particulier : missions, organes et régime financier. 8 avril 201816 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation et fonctionnement du Comité consultatif des assurances Décret D/2018/209/PRG/SGG du 29 août 2018, portant organisation et fonctionnement du Comité consultatif des assurances En vigueurVérifiéDécret Fixe la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité consultatif des assurances prévu aux articles 404 à 407 du code des assurances. 29 août 20189 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil national de l’épargne et du crédit Décret D/2018/210/PRG/SGG du 23 août 2018, portant organisation et fonctionnement du Conseil national de l’épargne et du crédit En vigueurVérifiéDécret Fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’épargne et du crédit prévu par la loi bancaire L/2013/060/CNT. 23 août 201816 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil national du dialogue social Décret D/2022/264/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant organisation et fonctionnement du Conseil national du dialogue social En vigueurVérifiéDécret Fixe l’organisation et le fonctionnement du Conseil national du dialogue social. 31 mai 202225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation et gestion de la carrière diplomatique et consulaire en République de Guinée Décret D/2021/034/PRG/SGG du 1er février 2021, portant organisation et gestion de la carrière diplomatique et consulaire en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe l’organisation et le régime de gestion de la carrière diplomatique et consulaire : recrutement, grades et classes, affectations, évaluation, avancement et cessation de foncti… 1er février 202150 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation, attributions et fonctionnement des régions de gendarmerie Décret D/2022/323/PRG/CNRD/SGG du 27 juin 2022, portant organisation, attributions et fonctionnement des régions de gendarmerie En vigueurVérifiéDécret Fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement des régions de gendarmerie. 27 juin 202223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ouverture de crédits budgétaires, exercice 2023 Décret D/2023/0107/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023, portant ouverture de crédits budgétaires, exercice 2023 En vigueurVérifiéDécret Ouvre des crédits budgétaires pour l’exercice 2023. 29 avril 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ouverture de crédits à titre d’avance, exercice 2022 Décret D/2022/195/PRG/CNRD/SGG du 7 avril 2022, portant ouverture de crédits à titre d’avance, exercice 2022 En vigueurVérifiéDécret Ouvre de crédits à titre d’avance, exercice 2022. 7 avril 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ouverture de crédits à titre d’avance, exercice 2023 Décret D/2023/0106/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023, portant ouverture de crédits à titre d’avance, exercice 2023 En vigueurVérifiéDécret Ouvre à titre d’avance des crédits budgétaires d’environ 4,27 milliards GNF pour l’exercice 2023, soumis à ratification du CNT. 29 avril 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant prise en charge des frais d’indemnisation des victimes du procès des massacres du 28 septembre 2009 Décret D/2025/040/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2025, portant prise en charge des frais d’indemnisation des victimes du procès des massacres du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéDécret Met à la charge du Budget national de développement l’intégralité des frais d’indemnisation des victimes reconnues par le procès des massacres du 28 septembre 2009. 26 mars 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018 Décret D/2018/193/PRG/SGG du 23 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018 (accord Guinée-Algérie dans le domaine sanitaire vétérinaire). 23 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/016/AN du 18 juin 2018 Décret D/2018/119/PRG/SGG du 20 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/016/AN du 18 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/016/AN du 18 juin 2018. 20 juillet 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018 Décret D/2018/194/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018 (protocole relatif au Parlement panafricain). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018 Décret D/2018/195/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018 (protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018 Décret D/2018/196/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018 (accord de transport maritime Guinée-Qatar). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018 Décret D/2018/197/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018 (accord de services aériens Guinée-Émirats arabes unis). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/021/AN du 15 mai 2018 Décret D/2018/108/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/021/AN du 15 mai 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/021/AN du 15 mai 2018 portant protection et promotion des personnes handicapées. 13 juillet 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018 Décret D/2018/112/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l’administration publique. 13 juillet 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/027/AN du 3 juillet 2018 Décret D/2018/114/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/027/AN du 3 juillet 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/027/AN du 3 juillet 2018 fixant les règles de gouvernance des projets publics. 13 juillet 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 Décret D/2018/115/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 modifiant la loi relative aux marchés publics et délégations de service public. 13 juillet 20182 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018 Décret D/2018/207/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018 (accord de coopération militaire Guinée-Russie). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/032/AN du 4 juillet 2018 Décret D/2018/198/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/032/AN du 4 juillet 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/032/AN du 4 juillet 2018 (accord de prêt du Fonds koweïtien, quatre échangeurs à Conakry). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/0046/AN du 3 décembre 2019 Décret D/2020/050/PRG/SGG du 18 février 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0046/AN du 3 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/0046/AN du 3 décembre 2019. 18 février 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/0050/AN du 5 décembre 2019 Décret D/2020/047/PRG/SGG du 7 février 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0050/AN du 5 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/0050/AN du 5 décembre 2019. 7 février 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 Décret D/2020/065/PRG/SGG du 11 mars 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’enfant. 11 mars 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/047/AN du 3 décembre 2019 Décret D/2020/024/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/047/AN du 3 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/047/AN du 3 décembre 2019. 22 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/049/AN du 3 décembre 2019 Décret D/2020/026/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/049/AN du 3 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/049/AN du 3 décembre 2019. 22 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019 Décret D/2020/017/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019. 17 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019 Décret D/2020/003/PRG/SGG du 8 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019. 8 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/058/AN du 30 décembre 2019 Décret D/2020/005/PRG/SGG du 8 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/058/AN du 30 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/058/AN du 30 décembre 2019. 8 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/0017/AN du 10 novembre 2020 Décret D/2021/005/PRG/SGG du 5 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/0017/AN du 10 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/017/AN du 10 novembre 2020 (accord de mandat BID, route Boké-Québo). 5 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/0020/AN du 11 novembre 2020 Décret D/2020/290/PRG/SGG du 20 novembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/0020/AN du 11 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/020/AN du 11 novembre 2020 (projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA). 20 novembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/0026/AN du 19 décembre 2020 Décret D/2021/009/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/0026/AN du 19 décembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/026/AN du 19 décembre 2020 portant code de conduite de l’agent public. 6 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/0028/AN du 19 décembre 2020 Décret D/2021/011/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/0028/AN du 19 décembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/028/AN du 19 décembre 2020 relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026. 6 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020 Décret D/2020/143/PRG/SGG du 3 juillet 2020, portant promulgation de la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020 (convention de base Simandou, blocs I et II). 3 juillet 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/012/AN du 2 novembre 2020 Décret D/2021/032/PRG/SGG du 28 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/012/AN du 2 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2020/012/AN du 2 novembre 2020 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. 28 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/014/AN du 10 novembre 2020 Décret D/2021/124/PRG/SGG du 4 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2020/014/AN du 10 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2020/014/AN du 10 novembre 2020 relative au Conseil économique, social, environnemental et culturel. 4 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020 Décret D/2021/001/PRG/SGG du 5 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020 autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament. 5 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/016/AN du 10 novembre 2020 Décret D/2021/003/PRG/SGG du 5 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/016/AN du 10 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/016/AN du 10 novembre 2020 (accord-cadre BID, route Boké-Québo). 5 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/018/AN du 10 novembre 2020 Décret D/2021/007/PRG/SGG du 5 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/018/AN du 10 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/018/AN du 10 novembre 2020 (accord de prêt BADEA, zone industrielle de Fandji). 5 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/019/AN du 11 novembre 2020 Décret D/2020/303/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/019/AN du 11 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/019/AN du 11 novembre 2020 (prêt BADEA, chaîne de valeur du riz). 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020 Décret D/2020/299/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020 (convention relative aux infrastructures portuaires Simandou). 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 Décret D/2020/301/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 (convention relative aux infrastructures ferroviaires Simandou). 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020 Décret D/2020/295/PRG/SGG du 26 novembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020 portant loi de finances rectificative 2020. 26 novembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/024/AN du 8 décembre 2020 Décret D/2021/039/PRG/SGG du 4 février 2021, portant promulgation de la loi L/2020/024/AN du 8 décembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/024/AN du 8 décembre 2020 (avenant n° 1 au contrat de concession de Souapiti). 4 février 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/027/AN du 19 décembre 2020 Décret D/2021/010/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/027/AN du 19 décembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/027/AN du 19 décembre 2020 portant droit d’accès à l’information publique. 6 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/029/AN du 30 décembre 2020 Décret D/2020/314/PRG/SGG du 30 décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/029/AN du 30 décembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/029/AN du 30 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021. 30 décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/0004/AN du 25 février 2021 Décret D/2021/083/PRG/SGG du 22 mars 2021, portant promulgation de la loi L/2021/0004/AN du 25 février 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/004/AN du 25 février 2021 autorisant la ratification de l’accord de crédit EXIM Bank de l’Inde (deux projets solaires). 22 mars 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/0006/AN du 25 février 2021 Décret D/2021/087/PRG/SGG du 22 mars 2021, portant promulgation de la loi L/2021/0006/AN du 25 février 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/006/AN du 25 février 2021 autorisant la ratification de l’accord de crédit EXIM Bank de l’Inde (Quatrième projet eau de Conakry). 22 mars 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021 Décret D/2021/037/PRG/SGG du 4 février 2021, portant promulgation de la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021 fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée. 4 février 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/0012/AN du 16 mars 2021 Décret D/2021/099/PRG/SGG du 6 avril 2021, portant promulgation de la loi L/2021/0012/AN du 16 mars 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/012/AN du 16 mars 2021 portant création d’une commune urbaine et de dix-neuf communes rurales. 6 avril 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021 Décret D/2021/038/PRG/SGG du 4 février 2021, portant promulgation de la loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021 instituant un monopole d’importation des produits pétroliers. 4 février 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/0026/AN du 2 juillet 2021 Décret D/2021/223/PRG/SGG du 8 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/0026/AN du 2 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/026/AN du 2 juillet 2021 (accord de financement IDA, gestion des ressources naturelles, minières et de l’environnement). 8 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/003/AN du 25 février 2021 Décret D/2021/067/PRG/SGG du 25 février 2021, portant promulgation de la loi L/2021/003/AN du 25 février 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/003/AN du 25 février 2021 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. 25 février 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/005/AN du 25 février 2021 Décret D/2021/085/PRG/SGG du 22 mars 2021, portant promulgation de la loi L/2021/005/AN du 25 février 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/005/AN du 25 février 2021 autorisant la ratification de l’accord de crédit EXIM Bank de l’Inde (hôpitaux régionaux de Kankan et N’Zérékoré). 22 mars 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/013/AN du 13 avril 2021 Décret D/2021/140/PRG/SGG du 19 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/013/AN du 13 avril 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/013/AN du 13 avril 2021 (financement du PDACG). 19 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/014/AN du 13 avril 2021 Décret D/2021/142/PRG/SGG du 19 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/014/AN du 13 avril 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/014/AN du 13 avril 2021 (contrat de financement BEI, interconnexion électrique Guinée-Mali). 19 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021 Décret D/2021/144/PRG/SGG du 19 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021 (accord de coopération de défense avec l’Arabie saoudite). 19 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/016/AN du 30 avril 2021 Décret D/2021/126/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/016/AN du 30 avril 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/016/AN du 30 avril 2021 relative aux droits des personnes atteintes d’albinisme. 18 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/017/AN du 30 avril 2021 Décret D/2021/125/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/017/AN du 30 avril 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/017/AN du 30 avril 2021 portant mutualité sociale. 18 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/018/AN du 7 mai 2021 Décret D/2021/127/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/018/AN du 7 mai 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/018/AN du 7 mai 2021 relative aux activités physiques et sportives. 18 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/019/AN du 7 mai 2021 Décret D/2021/128/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/019/AN du 7 mai 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/019/AN du 7 mai 2021 réprimant les fraudes et actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité physique des agents des forces de défense et de sécuri… 18 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/020/AN du 7 mai 2021 Décret D/2021/243/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/020/AN du 7 mai 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/020/AN du 7 mai 2021 (convention d’établissement SAGE-SA). 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021 Décret D/2021/161/PRG/SGG du 27 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. 27 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/022/AN du 1er juin 2021 Décret D/2021/229/PRG/SGG du 8 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/022/AN du 1er juin 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/022/AN du 1er juin 2021 (Convention de Niamey sur la coopération transfrontalière). 8 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/025/AN du 2 juillet 2021 Décret D/2021/225/PRG/SGG du 8 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/025/AN du 2 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/025/AN du 2 juillet 2021 (accord de prêt et de don RVO/FMO, ouvrages d’art et routes d’accès). 8 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/027/AN du 5 juillet 2021 Décret D/2021/222/PRG/SGG du 6 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/027/AN du 5 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/027/AN du 5 juillet 2021 portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances. 6 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/028/AN du 4 juillet 2021 Décret D/2021/241/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/028/AN du 4 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/028/AN du 4 juillet 2021 (accord de coopération militaire et technique Sénégal-Guinée). 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/029/AN du 4 juillet 2021 Décret D/2021/227/PRG/SGG du 8 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/029/AN du 4 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/029/AN du 4 juillet 2021 (financement additionnel IDA, riposte à la COVID-19). 8 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/030/AN du 4 juillet 2021 Décret D/2021/245/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/030/AN du 4 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/030/AN du 4 juillet 2021 (Fonds pour le développement des exportations en Afrique). 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 Décret D/2021/236/PRG/SGG du 21 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts. 21 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/033/AN du 4 juillet 2021 Décret D/2021/237/PRG/SGG du 21 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/033/AN du 4 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/033/AN du 4 juillet 2021 portant contrôle des denrées, marchandises et services alimentaires et répression des fraudes commerciales. 21 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/034/AN du 4 juillet 2021 Décret D/2021/238/PRG/SGG du 21 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/034/AN du 4 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/034/AN du 4 juillet 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce. 21 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/0009/CNT du 24 septembre 2022 Décret D/2022/434/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/0009/CNT du 24 septembre 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/0009/CNT du 24 septembre 2022. 27 septembre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/0015/CNT du 16 décembre 2022 Décret D/2022/605/PRG/CNRD/SGG du 30 décembre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/0015/CNT du 16 décembre 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/0015/CNT du 16 décembre 2022. 30 décembre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/002/CNT du 29 mars 2022 Décret D/2022/198/PRG/CNRD/SGG du 13 avril 2022, portant promulgation de la loi L/2022/002/CNT du 29 mars 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/002/CNT du 29 mars 2022. 13 avril 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/003/CNT du 30 mars 2022 Décret D/2022/199/PRG/CNRD/SGG du 13 avril 2022, portant promulgation de la loi L/2022/003/CNT du 30 mars 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/003/CNT du 30 mars 2022. 13 avril 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/004/CNT du 18 mai 2022 Décret D/2022/439/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/004/CNT du 18 mai 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/004/CNT du 18 mai 2022. 30 septembre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/006/CNT du 10 août 2022 Décret D/2022/435/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/006/CNT du 10 août 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/006/CNT du 10 août 2022. 27 septembre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/007/CNT du 29 août 2022 Décret D/2022/438/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/007/CNT du 29 août 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/007/CNT du 29 août 2022. 30 septembre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/008/CNT du 20 septembre 2022 Décret D/2022/502/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/008/CNT du 20 septembre 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/008/CNT du 20 septembre 2022. 19 octobre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/010/CNT du 22 septembre 2022 Décret D/2022/485/PRG/CNRD/SGG du 10 octobre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/010/CNT du 22 septembre 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/010/CNT du 22 septembre 2022. 10 octobre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/011/CNT du 22 septembre 2022 Décret D/2022/484/PRG/CNRD/SGG 10 octobre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/011/CNT du 22 septembre 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/011/CNT du 22 septembre 2022. 10 octobre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/012/CNT du 23 septembre 2022 Décret D/2022/486/PRG/CNRD/SGG 10 octobre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/012/CNT du 23 septembre 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/012/CNT du 23 septembre 2022. 10 octobre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/013/CNT du 23 septembre 2022, fixant les règles de protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque Décret D/2022/487/PRG/CNRD/SGG du 10 octobre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/013/CNT du 23 septembre 2022, fixant les règles de protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/013/CNT du 23 septembre 2022, fixant les règles de protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque. 10 octobre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/016/CNT du 28 décembre 2022 Décret D/2022/603/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/016/CNT du 28 décembre 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/016/CNT du 28 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023. 29 décembre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/0010/CNT du 3 mai 2023 Décret D/2023/155/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2023, portant promulgation de la loi L/2023/0010/CNT du 3 mai 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0010/CNT du 3 mai 2023 autorisant la ratification de l’accord de projet et du contrat de financement conclus avec la Banque européenne d’investissement (BE… 23 juin 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/0011/CNT du 7 juin 2023 Décret D/2023/162/PRG/CNRD/SGG du 8 juillet 2023, portant promulgation de la loi L/2023/0011/CNT du 7 juin 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0011/CNT du 7 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de crédit relatif à la deuxième phase du projet d’appui à la gouvernance locale (PAGL II). 8 juillet 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/0012/CNT du 6 avril 2023 (Code révisé de l’artisanat) Décret D/2023/251/PRG/CNRD/SGG du 14 novembre 2023, portant promulgation de la loi L/2023/0012/CNT du 6 avril 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0012/CNT du 6 avril 2023 (Code révisé de l’artisanat). 14 novembre 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/0013/CNT du 6 avril 2023 (lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées) Décret D/2024/081/PRG/CNRD/SGG du 26 avril 2024, portant promulgation de la loi L/2023/0013/CNT du 6 avril 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0013/CNT du 6 avril 2023 (lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées). 26 avril 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/0015/CNT du 14 juillet 2023 (accord-cadre et accord de mandat BID, financement de vente à tempérament) Décret D/2023/216/PRG/CNRD/SGG du 14 octobre 2023, portant promulgation de la loi L/2023/0015/CNT du 14 juillet 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0015/CNT du 14 juillet 2023 (accord-cadre et accord de mandat BID, financement de vente à tempérament). 14 octobre 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 (statut particulier des institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et des centres de documentation) Décret D/2023/249/PRG/CNRD/SGG du 6 novembre 2023, portant promulgation de la loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 (statut particulier des institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et des centres de documentation). 6 novembre 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/0017/CNT du 23 août 2023 (convention de financement IDA, projet régional d’harmonisation des statistiques HISWACA) Décret D/2023/201/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2023, portant promulgation de la loi L/2023/0017/CNT du 23 août 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0017/CNT du 23 août 2023 (convention de financement IDA, projet régional d’harmonisation des statistiques HISWACA). 31 août 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/0018/CNT du 26 septembre 2023 (loi de finances rectificative pour 2023) Décret D/2023/209/PRG/CNRD/SGG du 5 octobre 2023, portant promulgation de la loi L/2023/0018/CNT du 26 septembre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0018/CNT du 26 septembre 2023 (loi de finances rectificative pour 2023). 5 octobre 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/0021/CNT du 8 décembre 2023 (convention de crédit AFD, ligne haute tension Manéah–Linsan) Décret D/2024/008/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2024, portant promulgation de la loi L/2023/0021/CNT du 8 décembre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0021/CNT du 8 décembre 2023 (convention de crédit AFD, ligne haute tension Manéah–Linsan). 11 janvier 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/0022/CNT du 8 décembre 2023 (accord de financement IDA, projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA) Décret D/2024/032/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/0022/CNT du 8 décembre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0022/CNT du 8 décembre 2023 (accord de financement IDA, projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA). 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/014/CNT du 14 juin 2023 (avenants aux conventions de prêts avec des banques chinoises) Décret D/2023/199/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2023, portant promulgation de la loi L/2023/014/CNT du 14 juin 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/014/CNT du 14 juin 2023 (avenants aux conventions de prêts avec des banques chinoises). 31 août 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/019/CNT (identification des personnes physiques) Décret D/2023/273/PPRG/CNRD/SGG du 8 décembre 2023, portant promulgation de la loi L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. 8 décembre 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/020/CNT (état civil) Décret D/2023/274/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2023, portant promulgation de la loi L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023 portant état civil en République de Guinée. 11 décembre 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/023/CNT du 15 décembre 2023 (accord-cadre BID, programme EWASME des entreprises féminines de la filière riz) Décret D/2024/034/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/023/CNT du 15 décembre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/023/CNT du 15 décembre 2023 (accord-cadre BID, programme EWASME des entreprises féminines de la filière riz). 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/024/CNT du 15 décembre 2023 (accord de prêt BID, cartographie de la fertilité des sols) Décret D/2024/036/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/024/CNT du 15 décembre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/024/CNT du 15 décembre 2023 (accord de prêt BID, cartographie de la fertilité des sols). 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023 (accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile) Décret D/2024/038/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023 (accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile). 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/026/CNT du 31 décembre 2023 (loi de finances pour l’année 2024) Décret D/2023/284/PRG/CNRD/SGG du 31 décembre 2023, portant promulgation de la loi L/2023/026/CNT du 31 décembre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/026/CNT du 31 décembre 2023 (loi de finances pour l’année 2024). 31 décembre 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024 (prévention du VIH et protection des personnes vivant avec le VIH) Décret D/2024/052/PRG/CNRD/SGG du 12 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024 (prévention du VIH et protection des personnes vivant avec le VIH). 12 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/002/CNT du 12 janvier 2024 (réglementation de la publicité) Décret D/2024/067/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024, portant promulgation de la loi L/2024/002/CNT du 12 janvier 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/002/CNT du 12 janvier 2024 (réglementation de la publicité). 17 avril 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/003/CNT du 18 janvier 2024 (création de vingt-quatre communes) Décret D/2024/053/PRG/CNRD/SGG du 12 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/003/CNT du 18 janvier 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/003/CNT du 18 janvier 2024 (création de vingt-quatre communes). 12 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024 (convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou) Décret D/2024/045/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024 (convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/005/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2)) Décret D/2024/046/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/005/CNT du 3 février 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/005/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2)). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/006/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites SIMFER à la convention de base (Simandou)) Décret D/2024/047/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/006/CNT du 3 février 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/006/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites SIMFER à la convention de base (Simandou)). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/008/CNT du 7 février 2024 (Code pastoral) Décret D/2024/113/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024, portant promulgation de la loi L/2024/008/CNT du 7 février 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/008/CNT du 7 février 2024 (Code pastoral). 25 mai 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/009/CNT (accords de financement des hôpitaux régionaux) Décret D/2024/148/PRG/CNRD/SGG du 2 août 2024, portant promulgation de la loi L/2024/009/CNT du 7 février 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/009/CNT du 7 février 2024 autorisant la ratification des accords de financement pour la construction d’hôpitaux régionaux en République de Guinée. 2 août 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/010/CNT du 26 mars 2024 (accord de prêt IDA, programme WARDIP) Décret D/2024/065/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024, portant promulgation de la loi L/2024/010/CNT du 26 mars 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/010/CNT du 26 mars 2024 (accord de prêt IDA, programme WARDIP). 17 avril 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/011/CNT du 26 mars 2024 (accords BID, eau potable et assainissement en milieu rural) Décret D/2024/079/PRG/CNRD/SGG du 22 avril 2024, portant promulgation de la loi L/2024/011/CNT du 26 mars 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/011/CNT du 26 mars 2024 (accords BID, eau potable et assainissement en milieu rural). 22 avril 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/012/CNT (convention d’établissement GNL et production d’électricité de 1 800 MW) Décret D/2024/110/PRG/CNRD/SGG du 22 mai 2024, portant promulgation de la loi L/2024/012/CNT du 25 avril 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/012/CNT du 25 avril 2024 autorisant la ratification de la convention d’établissement relative au développement de projets de gaz naturel liquéfié (GNL) et… 22 mai 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/013/CNT (Autorité de régulation du contenu local) Décret D/2024/278/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du contenu local. 28 décembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/015/CNT (programme de sécurité sanitaire en Afrique occidentale et centrale) Décret D/2024/145/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2024, portant promulgation de la loi L/2024/015/CNT du 24 mai 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/015/CNT du 24 mai 2024 autorisant la ratification des conventions de financement du programme de sécurité sanitaire en Afrique occidentale et centrale conc… 25 juillet 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024 (convention-cadre de crédits BPI France, quatre hôpitaux) Décret D/2025/113/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant promulgation de la loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024 (convention-cadre de crédits BPI France, quatre hôpitaux). 16 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/017/CNT (accord de prêt BAD – PADDAMAG) Décret D/2024/181/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/017/CNT du 8 juillet 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/017/CNT du 8 juillet 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt BAD relatif au projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation e… 30 octobre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/018/CNT (convention de crédit AFD – électricité en Guinée forestière) Décret D/2024/209/PRG/CNRD/SGG du 12 novembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/018/CNT du 8 juillet 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/018/CNT du 8 juillet 2024 autorisant la ratification de la convention de crédit AFD relative au projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée… 12 novembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024 (accord de prêt avec le Fonds saoudien, hôpital mère et enfant de Coyah) Décret D/2024/264/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024 (accord de prêt avec le Fonds saoudien, hôpital mère et enfant de Coyah). 21 décembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT (péage et pesage-péage pour l’entretien routier) Décret D/2024/173/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024 modifiant la loi L/2000/020/AN du 29 novembre 2000 portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’ent… 28 septembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/022/CNT (cinq accords de financement) Décret D/2024/276/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2024, portant promulgation de la loi ordinaire L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024, portant autorisation de ratification, de cinq (5) accords de financement En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024 autorisant la ratification de cinq accords de financement : le protocole d’accord avec l’Italie (projet agricole PAGUITA), la co… 28 décembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2025/003/CNT du 31 janvier 2025 (modification de l’intitulé de la loi L/2024/016/CNT, convention-cadre BPI France pour quatre hôpitaux) Décret D/2025/062/PRG/CNRD/SGG du 25 avril 2025, portant promulgation de la loi L/2025/003/CNT du 31 janvier 2025, portant modification de l’intitulé de la loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et BPI F En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2025/003/CNT du 31 janvier 2025 (modification de l’intitulé de la loi L/2024/016/CNT, convention-cadre BPI France pour quatre hôpitaux). 25 avril 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2025/004/CNT du 28 février 2025 (accord de prêt BIDC, eau potable de Beyla, Koubia et Fria) Décret D/2025/070/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant promulgation de la loi L/2025/004/CNT du 28 février 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2025/004/CNT du 28 février 2025 (accord de prêt BIDC, eau potable de Beyla, Koubia et Fria). 15 mai 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2025/007/CNT du 28 février 2025 (accord-cadre EDG–TOPAZ, desserte en électricité) Décret D/2025/072/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant promulgation de la loi L/2025/007/CNT du 28 février 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2025/007/CNT du 28 février 2025 (accord-cadre EDG–TOPAZ, desserte en électricité). 15 mai 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025 (accord IDA, projet de transformation du système de santé) Décret D/2025/068/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant promulgation de la loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025 (accord IDA, projet de transformation du système de santé). 15 mai 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2025/018/CNT (crédit BPI-France pour la télévision numérique terrestre) Décret D/2026/120/PRG/SGG du 16 avril 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/018/CNT du 30 mai 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/018/CNT du 30 mai 2025 modifiant la loi L/2024/022/CNT relative à la convention de crédit acheteur n° 2 avec BPI-France pour la télévision numéri… 16 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi autorisant la ratification de l’accord IDA pour le PAAEG-2 Décret D/2026/027/PRG/SGG du 6 mars 2026, portant promulgation de la loi L/2025/027/CNT portant autorisation de ratification de l’accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité (PAAEG-2) entre la République de Guinée et l’Association inter En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2025/027/CNT autorisant la ratification de l’accord de financement IDA de 132 300 000 USD pour le PAAEG-2, au vu de l’avis consultatif n° 33 du 26 novembre 2025… 6 mars 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi autorisant la ratification de l’accord de prêt avec la BIDC (microcentrales hydroélectriques) Décret D/2026/199/PRG/SGG du 16 juin 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/013/CNT portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO et le Gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du p En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2026/013/CNT autorisant la ratification de l’accord de prêt de 95 163 000 € conclu avec la BIDC pour trois microcentrales hydroélectriques, au vu de l… 16 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi autorisant la ratification de l’accord de prêt avec la Banque d’import-export de Chine (Safe City) Décret D/2026/201/PRG/SGG du 16 juin 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/009/CNT En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2026/009/CNT autorisant la ratification de l’accord de prêt concessionnel conclu avec la Banque d’import-export de Chine pour le projet Guinée Safe Ci… 16 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi autorisant la ratification des accords BID pour la centrale thermique de Kankan Décret D/2026/029/PRG/SGG du 6 mars 2026, portant promulgation de la loi L/2025/028/CNT portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2025/028/CNT autorisant la ratification des accords BID (80 000 000 USD) pour la centrale thermique de 40 MW de Kankan, au vu de l’avis consultatif n° 35 du 25… 6 mars 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi autorisant la ratification des accords IDA (programme Nafa) Décret D/2026/101/PRG/SGG du 31 mars 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/002/CNT du 25 février 2026 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2026/002/CNT autorisant la ratification du prêt IDA de 50 000 000 USD et de l’accord de projet ANIES-IDA relatifs au programme Nafa. 31 mars 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi autorisant la ratification des accords avec la BID (corridor Guinée-Sénégal) Décret D/2026/197/PRG/SGG du 13 juin 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/001/CNT portant autorisation de ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID) En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2026/001/CNT autorisant la ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat avec la Banque islamique de développement pour le financement du co… 13 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi autorisant la ratification des accords de financement du projet Kounki-Pêche Décret D/2026/003/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation de ratification des accords de financement du projet Kounki-Pêche et aquaculture En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/029/CNT autorisant la ratification des accords de financement du projet Kounki-Pêche et aquaculture (Banque mondiale, AFD, Programme mondial pour… 21 janvier 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi de finances pour l’année 2026 Décret D/2026/103/PRG/SGG du 31 mars 2026, portant promulgation de la loi L/2026/010/CNT portant loi de finances pour l’année 2026 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2026/010/CNT du 31 mars 2026 portant loi de finances pour l’année 2026. 31 mars 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi de finances rectificative pour 2024 (L/2024/020/CNT) Décret D/2024/151/PRG/CNRD/SGG du 21 août 2024, portant promulgation de la loi L/2024/020/CNT du 12 août 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/020/CNT du 12 août 2024 portant loi de finances rectificative pour l’année 2024. 21 août 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi de finances rectificative pour l’année 2025 Décret D/2025/219/PRG/SGG du 23 novembre 2025, portant promulgation de la loi L/2025/034/CNT portant loi de finances rectificative pour l’année 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2025/034/CNT portant loi de finances rectificative pour l’année 2025. 23 novembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi d’autorisation exceptionnelle de perception des recettes et de reconduction des crédits 2025 Décret D/2025/272/PRG/SGG du 31 décembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/041/CNT portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/041/CNT autorisant à titre exceptionnel la perception des recettes publiques et la reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025. 31 décembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi d’habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances Décret D/2026/138/PRG/SGG du 25 avril 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/011/CNT portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2026/011/CNT portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances, au vu de l’avis consultatif n° 15 du 24 avril 2026 de la… 25 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023 Décret D/2023/0109/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023, portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023 portant statut général des autorités administratives indépendantes. 29 avril 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/0009/CNT du 27 mars 2023 Décret D/2023/127/PRG/CNRD/SGG du 26 mai 2023, portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/0009/CNT du 27 mars 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0009/CNT du 27 mars 2023 autorisant la ratification des accords de prêt-cadre relatifs au projet d’appui au développement de l’enseignement technique et pr… 26 mai 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/003/CNT du 8 février 2023 Décret D/2023/126/PRG/CNRD/SGG du 26 mai 2023, portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/003/CNT du 8 février 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/003/CNT du 8 février 2023 autorisant la ratification d’un protocole d’accord de prêt et d’un accord de don pour le financement des projets de production al… 26 mai 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/005/CNT du 8 février 2023 Décret D/2023/058/PRG/CNRD/SGG du 21 février 2023, portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/005/CNT du 8 février 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/005/CNT autorisant la ratification de deux conventions de financement (déchets solides de Conakry). 21 février 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/006/CNT du 6 mars 2023 Décret D/2023/0101/PRG/CNRD/SGG du 24 avril 2023, portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/006/CNT du 6 mars 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/006/CNT du 6 mars 2023 autorisant la ratification de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. 24 avril 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/007/CNT du 6 mars 2023 Décret D/2023/0102/PRG/CNRD/SGG du 24 avril 2023, portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/007/CNT du 6 mars 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/007/CNT du 6 mars 2023 autorisant la ratification du protocole d’accord établissant l’Alliance Smart Africa. 24 avril 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/001/CNT du 24 janvier 2025 (traité de la Conférence de la prévoyance sociale et convention multilatérale de sécurité sociale) Décret D/2025/095/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/001/CNT du 24 janvier 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/001/CNT du 24 janvier 2025 (traité de la Conférence de la prévoyance sociale et convention multilatérale de sécurité sociale). 21 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025 (crédits acheteur n° 3 BPI France, surveillance aérienne) Décret D/2025/079/PRG/CNRD/SGG du 3 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025 (crédits acheteur n° 3 BPI France, surveillance aérienne). 3 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025 (contrat d’achat d’énergie de la microcentrale de Kéno) Décret D/2025/081/PRG/CNRD/SGG du 3 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025 (contrat d’achat d’énergie de la microcentrale de Kéno). 3 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/006/CNT du 28 février 2025 (crédit-acheteur n° 4 BPI France, ouvrages de franchissement et pistes rurales) Décret D/2025/186/PRG/SGG du 7 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/006/CNT du 28 février 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/006/CNT du 28 février 2025 (crédit-acheteur n° 4 BPI France, ouvrages de franchissement et pistes rurales). 7 octobre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025 (accord GE06, radiodiffusion numérique de terre) Décret D/2025/097/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025 (accord GE06, radiodiffusion numérique de terre). 20 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025 (accord de prêt Money Maker Management, hôpital militaire de Dubréka) Décret D/2025/093/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025 (accord de prêt Money Maker Management, hôpital militaire de Dubréka). 21 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025 (contrat de crédit Afreximbank–Vista Gui, infrastructures routières) Décret D/2025/088/PRG/CNRD/SGG du 16 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025 (contrat de crédit Afreximbank–Vista Gui, infrastructures routières). 16 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025 (modalités d’organisation du référendum constitutionnel) Décret D/2025/085/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025 (modalités d’organisation du référendum constitutionnel). 14 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 (accord d’établissement du Centre international de la mangrove) Décret D/2025/121/PRG/CNRD/SGG du 20 juillet 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 (accord d’établissement du Centre international de la mangrove). 20 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025 (convention de concession de la centrale solaire de Khoumaguéli) Décret D/2025/117/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025 (convention de concession de la centrale solaire de Khoumaguéli). 16 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 (mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite) Décret D/2025/119/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 (mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite). 16 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 (Code de la pêche maritime) Décret D/2025/159/PRG/CNRD/SGG du 19 août 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 (Code de la pêche maritime). 19 août 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/021/CNT du 27 août 2025 (modification de la loi relative à l’accord IDA sur le système de santé) Décret D/2025/179/PRG/SGG du 29 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/021/CNT du 27 août 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/021/CNT du 27 août 2025 (modification de la loi relative à l’accord IDA sur le système de santé). 29 septembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/022/CNT du 13 août 2025 (accord de prêt FAD, route Labé–Mali–Kédougou–Fongolembi) Décret D/2025/181/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/022/CNT du 13 août 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/022/CNT du 13 août 2025 (accord de prêt FAD, route Labé–Mali–Kédougou–Fongolembi). 30 septembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/023/CNT du 13 août 2025 (contrat de prêt du Fonds koweïtien, échangeur d’Enco 5) Décret D/2025/188/PRG/CNRD/SGG du 9 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/023/CNT du 13 août 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/023/CNT du 13 août 2025 (contrat de prêt du Fonds koweïtien, échangeur d’Enco 5). 9 octobre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 août 2025 (accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite) Décret D/2025/190/PRG/CNRD/SGG du 9 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 août 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 août 2025 (accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite). 9 octobre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025 (accords IDA et FEM du Projet eau et assainissement en Guinée) Décret D/2025/183/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025 (accords IDA et FEM du Projet eau et assainissement en Guinée). 30 septembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique L.0/2022/001/CNT du 25 février 2022 portant règlement intérieur du Conseil national de la transition (CNT) Décret D/2022/203/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022, portant promulgation de la loi organique L.0/2022/001/CNT du 25 février 2022 portant règlement intérieur du Conseil national de la transition (CNT) En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L.0/2022/001/CNT du 25 février 2022 portant règlement intérieur du Conseil national de la transition (CNT). 20 avril 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 Décret D/2020/192/PRG/SGG du 14 août 2020, portant promulgation de la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la communication. 14 août 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale Décret D/2025/225/PRG/SGG du 27 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/039/CNT portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2025/039/CNT portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, au vu de l’avis consultatif n° 36 de la Cour suprême. 27 novembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique portant règlement intérieur du Sénat Décret D/2025/224/PRG/SGG du 27 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique LO/2025/038/CNT portant règlement intérieur du Sénat En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2025/038/CNT portant règlement intérieur du Sénat, au vu de l’avis consultatif n° 37 de la Cour suprême. 27 novembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique sur la Commission nationale de l’éducation civique et des droits humains Décret D/2026/203/PRG/SGG du 16 juin 2026, portant promulgation de la loi organique L/2026/007/CNT portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l’éducation civique et des droits humains En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2026/007/CNT relative à la CONECIDH, au vu de l’avis consultatif n° 14 du 17 avril 2026 de la Cour suprême. 16 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique sur la Cour constitutionnelle Décret D/2025/221/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/036/CNT portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2025/036/CNT portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, au vu de l’avis consultatif n° 31 de la C… 25 novembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique sur la Cour suprême Décret D/2025/222/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique LO/2025/037/CNT portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2025/037/CNT portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême, au vu de l’avis consultatif n° 32 de la Cour suprême. 25 novembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature Décret D/2026/196/PRG/SGG du 10 juin 2026, portant promulgation de la loi organique L/2026/012/CNT portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2026/012/CNT relative au Conseil supérieur de la magistrature, au vu de l’avis consultatif n° 16 du 29 avril 2026 de la Cour suprême. 10 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique sur le régime des partis politiques Décret D/2025/223/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/035/CNT portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2025/035/CNT portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique, au vu de l’avis consultatif n° 30 de la Cour suprême. 25 novembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique sur les fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme Décret D/2025/266/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi organique LO/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique LO/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme, au vu de l’avis consultatif n° 042 de la Cour supr… 27 décembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi portant Plan de développement Simandou 2040 Décret D/2026/060/PRG/SGG du 20 mars 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/004/CNT du 5 mars 2026 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2026/004/CNT portant Plan de développement socio-économique durable et responsable « Simandou 2040 », au vu de l’avis n° 04 du 19 mars 2026 de la Cour… 20 mars 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi portant Programme de développement Simandou 2026-2030 Décret D/2026/061/PRG/SGG du 20 mars 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/005/CNT du 5 mars 2026 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2026/005/CNT portant Programme de développement Simandou 2026-2030, au vu de l’avis n° 05 du 19 mars 2026 de la Cour suprême. 20 mars 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ratifiant l’ordonnance relative à la convention minière Chalco (Boffa) Décret D/2026/292/PRG/SGG du 18 septembre 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/002/AN portant ratification d’une ordonnance prise en application de la loi portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2026/002/AN ratifiant l’ordonnance O/2026/002/PRG/SGG du 30 juin 2026 relative à la convention minière amendée et consolidée sur la bauxite de Boffa N… 18 septembre 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ratifiant quatre ordonnances prises en vertu de la loi d’habilitation Décret D/2026/290/PRG/SGG du 18 septembre 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/001/AN portant ratification de quatre ordonnances prises en application de la loi portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2026/001/AN ratifiant les ordonnances n° 2026/003, 2026/004, 2026/001 et 2026/005 prises en vertu de la loi d’habilitation L/2026/011/CNT du 25 avril… 18 septembre 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi relative aux droits des personnes en situation de handicap Décret D/2025/175/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap. 27 septembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi sur le pouvoir réglementaire du Premier ministre Décret D/2025/267/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/044/CNT portant règles relatives à l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier Ministre En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/044/CNT portant règles relatives à l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre, au vu de l’avis consultatif n° 045 de la Cour suprême. 27 décembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi sur les emplois civils auxquels le Premier ministre nomme Décret D/2025/265/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi organique LO/2025/045/CNT portant détermination des emplois civils auxquels le Premier Ministre nomme En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi LO/2025/045/CNT portant détermination des emplois civils auxquels le Premier ministre nomme, au vu de l’avis consultatif n° 43 de la Cour suprême. 27 décembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi sur les titulaires de fonctions soumis à l’article 79 de la Constitution Décret D/2025/268/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/043/CNT fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la Constitution En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/043/CNT fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la Constitution, au vu de l’avis consultati… 27 décembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de l’ordonnance 2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à l’accord de financement (financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’Ouest-République de Guinée) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement Décret D/2020/223/PRG/SGG du 1er septembre 2020, portant promulgation de l’ordonnance 2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à l’accord de financement (financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’Ouest-République de Guinée) entre la République de Guinée et l’A En vigueurVérifiéDécret Promulgue l’ordonnance O/2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020 (accord de financement IDA, commerce régional de l’Afrique de l’Ouest). 1er septembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de l’ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 13 juillet 2021 Décret D/2021/248/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de l’ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 13 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue l’ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 13 juillet 2021 (convention de crédit AFD, réseaux électriques de Conakry phase II). 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de l’ordonnance O/2021/002/PRG/SGG du 23 juillet 2021 Décret D/2021/239/PRG/SGG du 23 juillet 2021, portant promulgation de l’ordonnance O/2021/002/PRG/SGG du 23 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue l’ordonnance O/2021/002/PRG/SGG du 23 juillet 2021 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. 23 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de l’ordonnance O/2021/004/PRG/SGG du 10 août 2021 Décret D/2021/259/PRG/SGG du 26 août 2021, portant promulgation de l’ordonnance O/2021/004/PRG/SGG du 10 août 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue l’ordonnance O/2021/004/PRG/SGG du 10 août 2021 (accord de prêt, échangeurs de Bambéto et de Cosa). 26 août 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de l’ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 décembre 2021 Décret D/2022/097/PRG/CNRD/SGG du 14 février 2022, portant promulgation de l’ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 décembre 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue l’ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 décembre 2021. 14 février 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de l’ordonnance O/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 31 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 Décret D/2022/002/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2022, portant promulgation de l’ordonnance O/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 31 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue l’ordonnance O/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 31 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022. 3 janvier 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant prorogation de la durée de validité du Projet d’intérêt national (PIN) du 14 août 2020 Décret D/2024/178/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2024, portant prorogation de la durée de validité du Projet d’intérêt national (PIN) du 14 août 2020 En vigueurVérifiéDécret Proroge de trois ans non renouvelables la durée de validité du projet d’intérêt national (PIN) créé par le décret D/2020/194/PRG/SGG du 14 août 2020, ses autres dispositions resta… 25 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant prorogation de l’âge de la retraite de certains magistrats Décret D/2026/119/PRG/SGG du 16 avril 2026, portant prorogation de l’âge de la retraite de certains magistrats En vigueurVérifiéDécret Accorde, par dérogation à la limite d’âge du statut des magistrats, une prorogation de douze mois (du 30 juin 2026 au 30 juin 2027) aux magistrats qui devaient faire valoir leurs… 16 avril 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant publication des résultats préliminaires du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) Décret D/2026/035/PRG/SGG du 6 mars 2026, portant publication des résultats préliminaires du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) réalisé du 1er au 31 juillet 2025 En vigueurVérifiéDécret Publie les résultats préliminaires du RGPH-4 (juillet 2025) : population résidente totale de 17 521 167 habitants, avec la répartition des ménages et de la population par sexe, pa… 6 mars 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rappel des attachés de défense Décret D/2026/192/PRG/SGG du 08 Juin 2026, portant rappel des attachés de défense En vigueurVérifiéDécret Rappelle six officiers en poste comme attachés de défense auprès des ambassades de Guinée et ayant fait valoir leurs droits à la retraite. 8 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de cinq accords de financement Décret D/2024/277/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2024, portant ratification de cinq (5) accords de financement En vigueurVérifiéDécret Ratifie cinq accords de financement : le protocole d’accord avec l’Italie (projet agricole PAGUITA), la convention de crédit acheteur BPI France (télévision numérique terrestre et… 28 décembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de deux accords de prêt entre la République de Guinée, la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement dans le cadre du financement des projets d’accès à l’électricité en Guinée Décret D/2023/141/PRG/CNRD/SGG du 10 juin 2023, portant ratification de deux accords de prêt entre la République de Guinée, la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement dans le cadre du financement des projets d’accès à l’électricité en Guinée En vigueurVérifiéDécret Ratifie deux accords de prêt conclus avec la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement pour le financement de projets d’accès à l’électricité en Guin… 10 juin 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de deux conventions de financement des investissements et de la structuration de l’aval de la filière de gestion des déchets solides de Conakry CET-BARITODE Décret D/2023/143/PRG/CNRD/SGG du 10 juin 2023, portant ratification de deux conventions de financement des investissements et de la structuration de l’aval de la filière de gestion des déchets solides de Conakry CET-BARITODE En vigueurVérifiéDécret Ratifie deux conventions de financement des investissements et de la structuration de l’aval de la filière de gestion des déchets solides de Conakry (CET de Baritodé). 10 juin 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la Charte nationale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) de la République de Guinée Décret D/2020/048/PRG/SGG du 7 février 2020, portant ratification de la Charte nationale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Ratifie la Charte nationale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME). 7 février 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou, signée le 9 juin 2020 Décret D/2020/144/PRG/SGG du 3 juillet 2020, portant ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou, signée le 9 juin 2020 En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention de base avec Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 3 juillet 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou Décret D/2024/048/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant ratification de la convention de codéveloppement relative au projet d’infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2, 3 et 4 de Simandou En vigueurVérifiéDécret Ratifie de la convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou. 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie de la centrale solaire de Khoumaguéli (40 MW) Décret D/2025/118/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie électrique de la centrale solaire photovoltaïque de Khoumaguéli de 40 MW signés respectivement le 21 février 2019 et le 11 décembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Ratifie de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie de la centrale solaire de Khoumaguéli (40 MW). 16 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention de crédit AFD (ligne haute tension Manéah–Linsan) Décret D/2024/009/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2024, portant ratification de la convention de crédit relative au financement du projet de construction de la ligne haute tension Manéah–Linsan (HTML), entre la République de Guinée et l’Agence française de développement (AFD) En vigueurVérifiéDécret Ratifie de la convention de crédit AFD (ligne haute tension Manéah–Linsan). 11 janvier 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention de crédit AFD du projet d’accès à l’électricité en Guinée forestière (PAAEGF) Décret D/2024/210/PRG/CNRD/SGG du 12 novembre 2024, portant ratification de la convention de crédit entre la République de Guinée et l’Agence française de développement (AFD) relative au financement du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée forestière En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention de crédit signée le 23 avril 2024 avec l’Agence française de développement pour le financement du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée… 12 novembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention de crédit N’CGN1323 01 M relative au financement du projet de réhabilitation et d’extension des réseaux de transport et de distribution électrique à Conakry phase II, entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Agence Française de développement Décret D/2021/249/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant ratification de la convention de crédit N’CGN1323 01 M relative au financement du projet de réhabilitation et d’extension des réseaux de transport et de distribution électrique à Conakry phase II, entre le Gouvernement de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention de crédit n° CGN 1323 01 M conclue avec l’AFD pour la réhabilitation et l’extension des réseaux de transport et de distribution électrique de Conakry (phase… 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention de financement IDA relative au projet régional d’harmonisation et d’amélioration des statistiques (HISWACA) Décret D/2023/202/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2023, portant ratification de la convention de financement entre l’Association internationale de développement (IDA) et la République de Guinée relative au projet régional d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre En vigueurVérifiéDécret Ratifie de la convention de financement IDA relative au projet régional d’harmonisation et d’amélioration des statistiques (HISWACA). 31 août 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention de financement avec UK Export Finance (cité administrative de Koloma, 284 429 437,77 euros) Décret D/2025/116/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant ratification de la convention de financement entre la République de Guinée et UK Export Finances relative à la construction de la cité administrative de Koloma, signée le 27 février 2025 En vigueurVérifiéDécret Ratifie de la convention de financement avec UK Export Finance (cité administrative de Koloma, 284 429 437,77 euros). 16 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière (convention de NIAMEY) Décret D/2021/230/PRG/SGG du 8 juillet 2021, portant ratification de la convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière (convention de NIAMEY) En vigueurVérifiéDécret Ratifie la Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey). 8 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention d’établissement GNL et production d’électricité de 1 800 MW (West Africa Group LNG, Helios Energy Infrastructure) Décret D/2024/111/PRG/CNRD/SGG du 22 mai 2024, portant ratification de la convention d’établissement relative au développement de projets de gaz naturel liquéfié (GNL) et d’unités de production d’énergie électrique d’une capacité globale de 1800 MW entre la République de Guinée, West Africa Group LN En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention d’établissement conclue entre la République de Guinée, West Africa Group LNG Inc. et Helios Energy Infrastructure SCS pour le développement de projets de gaz… 22 mai 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention d’établissement de la Société Agro industrielle Guinéo-Emirati (SAGE-SA pour la relance de l’EX SALGUIDIA et le développement socioéconomique des zones de production de l’ananas en République de Guinée, signée le 18 juin 2020 à Conakry, entre le Gouvernem Décret D/2021/244/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant ratification de la convention d’établissement de la Société Agro industrielle Guinéo-Emirati (SAGE-SA pour la relance de l’EX SALGUIDIA et le développement socioéconomique des zones de production de l’ananas en République de Guinée, signée le 18 En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention d’établissement de la Société agro-industrielle guinéo-émiratie (SAGE-SA) pour la relance de l’ex-SALGUIDIA, signée le 18 juin 2020. 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020 Décret D/2020/302/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention relative aux infrastructures ferroviaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020 Décret D/2020/300/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Sim En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention relative aux infrastructures portuaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention-cadre de crédits avec BPI France (quatre hôpitaux) Décret D/2025/114/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et la BPI France S.A dans le cadre de la construction de quatre (04) hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée signée le 7 avr En vigueurVérifiéDécret Ratifie de la convention-cadre de crédits avec BPI France (quatre hôpitaux). 16 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord GE06 (radiodiffusion numérique de terre, UIT) Décret D/2025/098/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2025, portant ratification de l’accord GE 06 portant actes finals de la conférence des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3 dans les bandes de fréquences 174-230 MH En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord GE06 (radiodiffusion numérique de terre, UIT). 20 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord avec l’IDA relatif au projet de transformation du système de santé (95 millions USD) Décret D/2025/069/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant ratification de l’accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) signé le 1er octobre 2024 En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord avec l’IDA relatif au projet de transformation du système de santé (95 millions USD). 15 mai 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile Décret D/2024/039/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de protection civile, signé le 28 avril 2023 En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile. 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite Décret D/2025/191/PRG/CNRD/SGG du 9 octobre 2025, portant ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite, signé le 15 septembre 2024 à Riyad En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite. 9 octobre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de coopération militaire et technique, signé le 19 juin 2021 à Accra (Ghana), entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée Décret D/2021/242/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant ratification de l’accord de coopération militaire et technique, signé le 19 juin 2021 à Accra (Ghana), entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de coopération militaire et technique conclu avec la République du Sénégal, signé le 19 juin 2021 à Accra. 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de crédit relatif au financement de la deuxième phase du projet d’appui à la gouvernance locale (PAGL II) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) Décret D/2023/163/PRG/CNRD/SGG du 8 juillet 2023, portant ratification de l’accord de crédit relatif au financement de la deuxième phase du projet d’appui à la gouvernance locale (PAGL II) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de crédit conclu avec l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du projet d’appui à la gouvernance locale (PAGL… 8 juillet 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de financement (financement additionnel pour le projet de préparation et de riposte à la Covid-19) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), signé le 1er juillet 2021, pour un montant de vingt-huit millions deux cent Décret D/2021/228/PRG/SGG du 8 juillet 2021, portant ratification de l’accord de financement (financement additionnel pour le projet de préparation et de riposte à la Covid-19) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), signé le 1er juillet 2021, pour un mo En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de financement additionnel conclu avec l’IDA pour le projet de préparation et de riposte à la COVID-19, signé le 1er juillet 2021. 8 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de financement (projet de gestion des ressources naturelles, minières et de l’environnement) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), signé le 9 juin 2021, pour un montant de soixante-cinq millions de dollars (65.00 Décret D/2021/224/PRG/SGG du 8 juillet 2021, portant ratification de l’accord de financement (projet de gestion des ressources naturelles, minières et de l’environnement) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), signé le 9 juin 2021, pour un montant de so En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de financement conclu avec l’IDA pour le Projet de gestion des ressources naturelles, minières et de l’environnement (65 000 000 $), signé le 9 juin 2021. 8 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de financement (projet d’appui à la croissance, la compétitivité et l’accès des PME au financement) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), signé le 29 juillet 2019 pour un montant de trente millions de Dollars (30 Décret D/2020/027/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant ratification de l’accord de financement (projet d’appui à la croissance, la compétitivité et l’accès des PME au financement) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), signé le 29 juillet 2019 pour un mo En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de financement de l’IDA (30 millions de dollars) pour le projet d’appui à la croissance, la compétitivité et l’accès des PME au financement. 22 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de financement (projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) pour un montant équivalent à trente-six millions cent mille droits de tirage spéciaux Décret D/2020/025/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant ratification de l’accord de financement (projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) pour un montant équivalent à trente-six millio En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de financement de l’IDA (36,1 millions de DTS) pour le projet de résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental. 22 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de financement IDA pour la phase 2 du projet d’accès à l’électricité (PAAEG-2) Décret D/2026/028/PRG/SGG du 6 mars 2026, portant ratification de l’accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité (PAAEG-2) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de financement conclu avec l’IDA (crédits n° 7869-GN, 7870-GN et 7882-GN) pour le PAAEG-2, d’un montant de 132 300 000 USD. 6 mars 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de financement IDA relatif au projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (80 millions USD) Décret D/2024/033/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant ratification de l’accord de financement entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) relatif au projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de financement IDA relatif au projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (80 millions USD). 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de projet et du contrat de financement entre la République de Guinée et la Banque Européenne d’investissement Décret D/2023/156/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2023, portant ratification de l’accord de projet et du contrat de financement entre la République de Guinée et la Banque Européenne d’investissement En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de projet et le contrat de financement de 17 millions d’euros conclus avec la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le projet d’interconnexion électrique… 23 juin 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt - projet de construction de quatre (04) échangeurs à Conakry pour un montant de huit millions de dinars koweïtiens (KD 8.000.000) entre la République de Guinée et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe en date du 21 juin 2018 Décret D/2018/205/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord de prêt - projet de construction de quatre (04) échangeurs à Conakry pour un montant de huit millions de dinars koweïtiens (KD 8.000.000) entre la République de Guinée et le Fonds koweïtien pour le développement économique a En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de prêt de 8 millions de dinars koweïtiens conclu avec le Fonds koweïtien (quatre échangeurs à Conakry). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt BAD du projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés (PADDAMAG) Décret D/2024/182/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque africaine de développement (BAD) relatif au financement du projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de prêt signé le 3 août 2023 avec la Banque africaine de développement pour le financement du projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et… 30 octobre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt BID relatif au programme régional de cartographie de la fertilité des sols Décret D/2024/037/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID) (en sa qualité propre et en qualité d’administrateur du fonds de solidarité islamique pour le développement), dans le cadre du progra En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de prêt BID relatif au programme régional de cartographie de la fertilité des sols. 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt IDA relatif au programme régional d’intégration numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP) Décret D/2024/066/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et l’Association internationale pour le développement (IDA), dans le cadre du financement de la mise en œuvre du programme régional d’intégration numérique en Afrique de l’Ouest En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de prêt IDA relatif au programme régional d’intégration numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP). 17 avril 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt avec Money Maker Management (hôpital militaire de Dubréka, 84 421 646 USD) Décret D/2025/094/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et Money Maker Management, relatif au financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital militaire d’instruction de 300 lits à Dubréka, signé le 3 décembre 2024, pou En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de prêt avec Money Maker Management (hôpital militaire de Dubréka, 84 421 646 USD). 21 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt avec la BIDC (eau potable de Beyla, Koubia et Fria, 28,4 millions) Décret D/2025/071/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant ratification de l’accord de prêt entre la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO et le Gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de réalisation des systèmes d’alimentation en eau potable dans En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de prêt avec la BIDC (eau potable de Beyla, Koubia et Fria, 28,4 millions). 15 mai 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt avec la BIDC (trois microcentrales hydroélectriques) Décret D/2026/200/PRG/SGG du 16 juin 2026, portant ratification de l’accord de prêt entre la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO et le Gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de construction de trois (03) microcentrales hydroélectriques de p En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de prêt signé le 10 novembre 2025 avec la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO pour le financement partiel de trois microcentrales hydroélectr… 16 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt avec le FAD (route Labé–Mali–Kédougou–Fongolembi, 30 millions d’UC) Décret D/2025/182/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds africain de développement (FAD) relatif au financement du projet d’aménagement de la route inter-États Labé–Mali (ville)–Kédougou–Fongolembi, signé le 5 février 2025, po En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de prêt avec le FAD (route Labé–Mali–Kédougou–Fongolembi, 30 millions d’UC). 30 septembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt avec le Fonds saoudien pour le développement (hôpital mère et enfant de Coyah, 75 millions USD) Décret D/2024/265/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds saoudien pour le développement relatif à la construction d’un hôpital « Mère et Enfant » à Coyah, signé le 9 novembre 2023 En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de prêt avec le Fonds saoudien pour le développement (hôpital mère et enfant de Coyah, 75 millions USD). 21 décembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt concessionnel avec la Banque d’import-export de Chine (projet Guinée Safe City) Décret D/2026/202/PRG/SGG du 16 juin 2026, portant ratification de l’accord de prêt concessionnel entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’import-export de Chine relatif à la réalisation du projet Guinée Safe City, signé le 30 juin 2025 En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de prêt concessionnel conclu avec la Banque d’import-export de Chine pour la réalisation du projet Guinée Safe City, d’un montant de 385 329 021,00 yuans. 16 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt de financement entre la République de Guinée et la Banque africaine de développement (BAD) agissant en tant qu’entité accréditée du Fonds vert pour le climat (FVC) dans le cadre du financement du programme intégré de développement et d’adaptation au ch Décret D/2023/142/PRG/CNRD/SGG du 10 juin 2023, portant ratification de l’accord de prêt de financement entre la République de Guinée et la Banque africaine de développement (BAD) agissant en tant qu’entité accréditée du Fonds vert pour le climat (FVC) dans le cadre du financement du programme intég En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de prêt conclu avec la Banque africaine de développement, entité accréditée du Fonds vert pour le climat. 10 juin 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt du projet de développement de la chaîne de valeur du riz, signé le 26 février 2020, pour un montant de neuf millions de dollars US (9.000.000 USD) Décret D/2020/304/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant ratification de l’accord de prêt du projet de développement de la chaîne de valeur du riz, signé le 26 février 2020, pour un montant de neuf millions de dollars US (9.000.000 USD) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de prêt de la BADEA (9 millions de dollars US) pour le projet de développement de la chaîne de valeur du riz. 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt et de don relatif au projet de construction de cinq (05) ouvrages d’art et de quinze (15) km de route d’accès, signé le 5 mai 2021, entre la République de Guinée, d’une part, et l’Agence néerlandaise pour l’entreprise (RVO) et la Banque de développemen Décret D/2021/226/PRG/SGG du 8 juillet 2021, portant ratification de l’accord de prêt et de don relatif au projet de construction de cinq (05) ouvrages d’art et de quinze (15) km de route d’accès, signé le 5 mai 2021, entre la République de Guinée, d’une part, et l’Agence néerlandaise pour l’entrepr En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de prêt et de don conclu avec la RVO et la FMO pour la construction de cinq ouvrages d’art et de quinze kilomètres de routes d’accès, signé le 5 mai 2021. 8 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction et d’aménagement des échangeurs de Bambéto et de Cosa à Conakry, entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds d’ABU Dhabi pour le développement, signé le 8 août 2021 à ABU Dhabi, pour un Décret D/2021/260/PRG/SGG du 26 août 2021, portant ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction et d’aménagement des échangeurs de Bambéto et de Cosa à Conakry, entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds d’ABU Dhabi pour le développement, signé En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de prêt relatif au financement de la construction et de l’aménagement des échangeurs de Bambéto et de Cosa à Conakry. 26 août 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt relatif à l’accord ligne de financement d’opérations d’importation de biens en provenance des pays arabes entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Guinée Décret D/2022/440/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant ratification de l’accord de prêt relatif à l’accord ligne de financement d’opérations d’importation de biens en provenance des pays arabes entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de prêt relatif à l’accord ligne de financement d’opérations d’importation de biens en provenance des pays arabes entre la Banque arabe pour le développement écon… 30 septembre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt relatif à l’acquisition de vaccins contre la COVID-19, de produits médicaux et d’équipements entre la République de Guinée et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC) Décret D/2022/437/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2022, portant ratification de l’accord de prêt relatif à l’acquisition de vaccins contre la COVID-19, de produits médicaux et d’équipements entre la République de Guinée et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de prêt relatif à l’acquisition de vaccins contre la COVID-19, de produits médicaux et d’équipements entre la République de Guinée et la Société internationale is… 27 septembre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove Décret D/2025/122/PRG/CNRD/SGG du 20 juillet 2025, portant ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove, signé le 6 novembre 2024 en République populaire de Chine En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove. 20 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou (Russie) Décret D/2018/208/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou (Russie) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de coopération militaire entre la Guinée et la Fédération de Russie. 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé le 5 décembre 2017 à Alger (Algérie) Décret D/2018/200/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé le 5 décembre 2017 à Alger (Algérie) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine sanitaire vétérinaire. 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats arabes unis pour des services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé le 15 mars 2018 à Abu Dhabi (Émirats arabes unis) Décret D/2018/204/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats arabes unis pour des services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé le 15 mars 2018 à Abu Dhabi (Émirats arabes unis) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de services aériens entre la Guinée et les Émirats arabes unis. 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie de la microcentrale hydroélectrique de Kéno (KAMA SA) Décret D/2025/082/PRG/CNRD/SGG du 3 juin 2025, portant ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie électrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de Kéno par la société KAMA S.A, signé le 14 mars 2021, pour un montant de quarante-cinq virgule quarante-neuf mil En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord portant contrat d’achat d’énergie de la microcentrale hydroélectrique de Kéno (KAMA SA). 3 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (mars 2018) Décret D/2018/120/PRG/SGG du 20 juillet 2018, portant ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (mars 2018) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) de mars 2018. 20 juillet 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord portant création du Fonds pour le développement des Exportations en Afrique, signé le 30 mars 2021 à Conakry (Guinée) Décret D/2021/246/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant ratification de l’accord portant création du Fonds pour le développement des Exportations en Afrique, signé le 30 mars 2021 à Conakry (Guinée) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord portant création du Fonds pour le développement des exportations en Afrique, signé le 30 mars 2021 à Conakry. 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar, signé le 22 décembre 2017 à Conakry (Guinée) Décret D/2018/203/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar, signé le 22 décembre 2017 à Conakry (Guinée) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord sur le transport maritime entre la Guinée et l’État du Qatar. 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord-cadre BID relatif au programme de soutien aux entreprises féminines de la chaîne de valeur du riz (EWASME) Décret D/2024/035/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant ratification de l’accord-cadre entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID) concernant le financement du programme de soutien au renforcement des entreprises féminines dans la chaîne de valeur du riz en Afrique En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord-cadre BID relatif au programme de soutien aux entreprises féminines de la chaîne de valeur du riz (EWASME). 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord-cadre de coopération technique et financière entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Électricité de Guinée (EDG) et la Société TOPAZ Multi-Industries SA, signé le 29 juillet 2019 à Conakry Décret D/2020/018/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant ratification de l’accord-cadre de coopération technique et financière entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Électricité de Guinée (EDG) et la Société TOPAZ Multi-Industries SA, signé le 29 juillet 2019 à Conakry En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord-cadre de coopération technique et financière entre l’État, EDG et la société TOPAZ Multi-Industries SA. 17 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord-cadre de financement relatif au projet de construction de la route Labé-Mali entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement Décret D/2022/441/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant ratification de l’accord-cadre de financement relatif au projet de construction de la route Labé-Mali entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord-cadre de financement relatif au projet de construction de la route Labé-Mali entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement. 30 septembre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord-cadre entre EDG et TOPAZ Multi-Industries (desserte en électricité, 20 millions USD) Décret D/2025/073/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant ratification de l’accord-cadre entre Électricité de Guinée (EDG) et TOPAZ Multi-Industries S.A (TOPAZ) pour l’amélioration de la desserte en électricité signé le 15 juillet 2024 En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord-cadre entre EDG et TOPAZ Multi-Industries (desserte en électricité, 20 millions USD). 15 mai 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat (financement de vente à tempérament) avec la BID Décret D/2023/217/PRG/CNRD/SGG du 14 octobre 2023, portant ratification de l’accord-cadre (financement de vente à tempérament) et de l’accord de mandat (financement de vente à tempérament) entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID) En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord-cadre et de l’accord de mandat (financement de vente à tempérament) avec la BID. 14 octobre 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat avec la BID (corridor routier Guinée-Sénégal) Décret D/2026/198/PRG/SGG du 13 juin 2026, portant ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID), relatifs au financement du projet de construction du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon Mali-Gadhalou En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord-cadre et l’accord de mandat conclus avec la Banque islamique de développement pour le financement du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon Mali-Gadhal… 13 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des accords (prêt-cadre) relatifs au projet d’appui au développement de l’enseignement technique et professionnel (ERAM phase II) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID) Décret D/2023/145/PRG/CNRD/SGG du 16 juin 2023, portant ratification des accords (prêt-cadre) relatifs au projet d’appui au développement de l’enseignement technique et professionnel (ERAM phase II) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID) En vigueurVérifiéDécret Ratifie les accords de prêt-cadre conclus avec la Banque islamique de développement pour le projet d’appui au développement de l’enseignement technique et professionnel (ERAM phas… 16 juin 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des accords IDA pour le financement additionnel du programme Nafa Décret D/2026/102/PRG/SGG du 31 mars 2026, portant ratification de l’accord entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) relatif à la seconde convention de financement additionnel du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme Nafa et de l’accord de pr En vigueurVérifiéDécret Ratifie le prêt IDA de 50 000 000 USD et l’accord de projet ANIES-IDA (crédit n° 7915-GN) relatifs au programme Nafa, au vu de l’avis n° 006 du 30 mars 2026 de la Cour suprême. 31 mars 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des accords avec la BID pour la centrale thermique de 40 MW de Kankan Décret D/2026/030/PRG/SGG du 6 mars 2026, portant ratification des accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement En vigueurVérifiéDécret Ratifie les sept accords conclus avec la Banque islamique de développement pour la centrale thermique de 40 MW de Kankan, d’un montant de 80 000 000 USD. 6 mars 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des accords de financement BID relatifs à l’eau potable et à l’assainissement en milieu rural Décret D/2024/080/PRG/CNRD/SGG du 24 avril 2024, portant ratification des accords de financement entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural dans les régions de la Moyenne G En vigueurVérifiéDécret Ratifie des accords de financement BID relatifs à l’eau potable et à l’assainissement en milieu rural. 24 avril 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des accords de financement IDA et de don FEM du Projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) Décret D/2025/184/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant ratification des accords de financement relatif au projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), et de don relatif au financement du projet eau et assainissem En vigueurVérifiéDécret Ratifie des accords de financement IDA et de don FEM du Projet eau et assainissement en Guinée (PEAG). 30 septembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des accords de financement IDA relatifs au projet de transformation du système de santé (95 millions USD) Décret D/2025/180/PRG/SGG du 29 septembre 2025, portant ratification des accords de financement entre la République de Guinée et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’Association internationale de développement (IDA), relatifs au projet de transformation du système En vigueurVérifiéDécret Ratifie des accords de financement IDA relatifs au projet de transformation du système de santé (95 millions USD). 29 septembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des accords de financement du projet Kounki-Pêche et aquaculture Décret D/2026/004/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant ratification des accords de financement relatifs au projet Kounki-Pêche et aquaculture En vigueurVérifiéDécret Ratifie le prêt de la Banque mondiale (100 000 000 USD), le crédit de l’AFD (20 000 000 €) et le don du Programme mondial pour l’économie bleue (5 000 000 USD) finançant le projet… 21 janvier 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des accords de financement pour la construction d’hôpitaux régionaux en République de Guinée Décret D/2024/149/PRG/CNRD/SGG du 2 août 2024, portant ratification des accords de financement pour la construction d’hôpitaux régionaux en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Ratifie les accords de financement, d’un montant de 102 430 306 euros, relatifs à la construction des centres hospitaliers régionaux de Kindia et de Labé. 2 août 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des accords(cadre-mandat-prêt-assistance technique) relatif au projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID) Décret D/2022/503/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022, portant ratification des accords(cadre-mandat-prêt-assistance technique) relatif au projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID En vigueurVérifiéDécret Ratifie les accords(cadre-mandat-prêt-assistance technique) relatif au projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry entre la Républiq… 19 octobre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des ajustements bipartites SIMFER à la convention de base amendée et consolidée (Simandou) Décret D/2024/049/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites SIMFER à la convention de base amendée et consolidée pour l’exploitation des gisements de fer de Simandou En vigueurVérifiéDécret Ratifie des ajustements bipartites SIMFER à la convention de base amendée et consolidée (Simandou). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2) Décret D/2024/050/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS pour l’exploitation du minerai de fer des blocs 1 et 2 de Simandou En vigueurVérifiéDécret Ratifie des ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des avenants aux conventions de prêts avec la Bank of China (Singapour), l’ICBC et Eximbank Chine Décret D/2023/200/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2023, portant ratification des avenants aux conventions de prêts entre la République de Guinée, la Banque commerciale de Chine, filiale de Singapour, la Banque industrielle et commerciale de Chine (LTD) et la Banque d’import-export de Chine En vigueurVérifiéDécret Ratifie des avenants aux conventions de prêts avec la Bank of China (Singapour), l’ICBC et Eximbank Chine. 31 août 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des conventions de financement BIRD et IDA du programme de sécurité sanitaire en Afrique occidentale et centrale Décret D/2024/146/PRG/CNRD/SGG 25 juillet 2024, portant ratification des conventions de financement du programme de sécurité sanitaire en Afrique occidentale et centrale utilisant l’approche programmatique à phases multiples entre la République de Guinée et la Banque internationale pour la reconstru En vigueurVérifiéDécret Ratifie les conventions de financement signées le 31 janvier 2024 avec la BIRD et l’IDA pour le programme de sécurité sanitaire en Afrique occidentale et centrale (approche progra… 25 juillet 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du contrat de crédit avec Afreximbank et Vista Gui (infrastructures routières, 500 millions d’euros) Décret D/2025/089/PRG/CNRD/SGG du 16 juin 2025, portant ratification du contrat de crédit entre la République de Guinée, la Banque africaine d’import-export et la banque Vista Gui S.A, relatif au financement des projets d’infrastructures routières, signé le 31 décembre 2024, pour un montant de cinq En vigueurVérifiéDécret Ratifie du contrat de crédit avec Afreximbank et Vista Gui (infrastructures routières, 500 millions d’euros). 16 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du contrat de crédit-acheteur n° 4 avec BPI France (ouvrages de franchissement et pistes rurales, 38 022 571 euros) Décret D/2025/187/PRG/SGG du 7 octobre 2025, portant ratification de l’accord sur le contrat de crédit-acheteur n° 4 relatif à la construction de quatorze (14) ouvrages de franchissement et quatorze (14) pistes rurales entre la République de Guinée et BPI France S.A, signé le 18 octobre 2024, pour u En vigueurVérifiéDécret Ratifie du contrat de crédit-acheteur n° 4 avec BPI France (ouvrages de franchissement et pistes rurales, 38 022 571 euros). 7 octobre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du contrat de crédits acheteur n° 3 avec BPI France (surveillance aérienne de l’aéroport de Conakry, 39 millions d’euros) Décret D/2025/080/PRG/CNRD/SGG du 3 juin 2025, portant ratification du contrat de crédits acheteur n° 3 entre la République de Guinée et BPI France SA relatif au financement d’un système de surveillance aérienne à l’aéroport de Conakry, signé le 1er octobre 2024, pour un montant de trente-neuf milli En vigueurVérifiéDécret Ratifie du contrat de crédits acheteur n° 3 avec BPI France (surveillance aérienne de l’aéroport de Conakry, 39 millions d’euros). 3 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du contrat de prêt du Fonds koweïtien pour le développement économique arabe (échangeur d’Enco 5, 4 millions de dinars koweïtiens) Décret D/2025/189/PRG/CNRD/SGG du 9 octobre 2025, portant ratification du contrat de prêt entre la République de Guinée et le Fonds koweïtien pour le développement économique des pays arabes, relatif à la construction de l’échangeur d’Enco 5, signé le 25 avril 2025, pour un montant de quatre million En vigueurVérifiéDécret Ratifie du contrat de prêt du Fonds koweïtien pour le développement économique arabe (échangeur d’Enco 5, 4 millions de dinars koweïtiens). 9 octobre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite Décret D/2025/120/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans les domaines scientifique et éducatif entre le Royaume d’Arabie saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier 2023 En vigueurVérifiéDécret Ratifie du mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite. 16 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 octobre 2019 à Monrovia Décret D/2020/051/PRG/SGG du 18 février 2020, portant ratification du protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 octobre 2019 à Monrovia En vigueurVérifiéDécret Ratifie le protocole Guinée-Libéria facilitant le transport des ressources naturelles guinéennes vers le Libéria pour leur exportation. 18 février 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du protocole relatif au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, signé le 2 mars 2001 à Syrte (Libye) Décret D/2018/202/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification du protocole relatif au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, signé le 2 mars 2001 à Syrte (Libye) En vigueurVérifiéDécret Ratifie le protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain (Syrte, 2001). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée équatoriale) Décret D/2018/201/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée équatoriale) En vigueurVérifiéDécret Ratifie le protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain (Malabo, 2014). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du traité instituant la Conférence de la prévoyance sociale et de la convention multilatérale de sécurité sociale Décret D/2025/096/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant ratification d’un traité et d’une convention En vigueurVérifiéDécret Ratifie du traité instituant la Conférence de la prévoyance sociale et de la convention multilatérale de sécurité sociale. 21 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification d’un protocole d’accord de prêt et d’un accord de don pour le financement des projets de production alimentaire d’urgence (PPAU) entre la République de Guinée et le Fonds africain de développement Décret D/2023/146/PRG/CNRD/SGG du 16 juin 2023, portant ratification d’un protocole d’accord de prêt et d’un accord de don pour le financement des projets de production alimentaire d’urgence (PPAU) entre la République de Guinée et le Fonds africain de développement En vigueurVérifiéDécret Ratifie un protocole d’accord de prêt et un accord de don conclus avec le Fonds africain de développement pour le financement des projets de production alimentaire d’urgence (PPAU… 16 juin 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rattachement de la SONAPI à la Présidence de la République Décret D/2018/103/PRG/SGG du 5 juillet 2018, portant rattachement de la SONAPI à la Présidence de la République En vigueurVérifiéDécret Rattache la Société nationale d’aménagement et de promotion immobilière (SONAPI) à la Présidence de la République. 5 juillet 20185 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rattachement de la gestion de la contribution foncière unique (CFU) et de la plateforme d’adressage numérique et de géocodage-contribution foncière unique (pang CFU) à la Direction générale des impôts Décret D/2022/054/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022, portant rattachement de la gestion de la contribution foncière unique (CFU) et de la plateforme d’adressage numérique et de géocodage-contribution foncière unique (pang CFU) à la Direction générale des impôts En vigueurVérifiéDécret Rattache la gestion de la contribution foncière unique (CFU) et de la plateforme d’adressage numérique et de géocodage-contribution foncière. 24 janvier 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rattachement de l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) au Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique Décret D/2020/181/PRG/SGG du 28 juillet 2020, portant rattachement de l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) au Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique En vigueurVérifiéDécret Rattache l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) au ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique. 28 juillet 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rattachement de l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) à la Présidence de la République Décret D/2020/015/PRG/SGG du 15 janvier 2020, portant rattachement de l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) à la Présidence de la République En vigueurVérifiéDécret Rattache l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) à la Présidence de la République. 15 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rattachement de l’Agence nationale de sécurisation des systèmes d’information (ANSSI) Décret D/2020/023/PRG/SGG du 18 janvier 2020, portant rattachement de l’Agence nationale de sécurisation des systèmes d’information (ANSSI) En vigueurVérifiéDécret Rattache l’Agence nationale de sécurisation des systèmes d’information (ANSSI). 18 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rectificatif du décret D/2018/264/PRG/SGG du 2 novembre 2018 Décret D/2020/033/PRG/SGG du 27 janvier 2020, portant rectificatif du décret D/2018/264/PRG/SGG du 2 novembre 2018 En vigueurVérifiéDécret Rectifie l’article 6 du décret D/2018/264/PRG/SGG portant attributions et organisation du ministère de l’Éducation nationale (liste des services rattachés). 27 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rectificatif du décret D/2020/014/PRG/SGG du 15 janvier 2020, portant dissolution de la Société arabe libyo-guinéenne pour le développement agricole et agro-industriel (SALGUIDIA) Décret D/2020/313/PRG/SGG du 18 décembre 2020, portant rectificatif du décret D/2020/014/PRG/SGG du 15 janvier 2020, portant dissolution de la Société arabe libyo-guinéenne pour le développement agricole et agro-industriel (SALGUIDIA) En vigueurVérifiéDécret Rectifie l’article 2 du décret D/2020/014/PRG/SGG portant dissolution de la SALGUIDIA (reprise du passif social). 18 décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rectification du décret 001/PRG/SGG relatif à l’attribution et organisation du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime Décret D/2018/127/PRG/SGG du 24 juillet 2018, portant rectification du décret 001/PRG/SGG relatif à l’attribution et organisation du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime En vigueurVérifiéDécret Rectifie le décret D/2018/001/PRG/SGG portant attributions et organisation du ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Économie maritime. 24 juillet 20184 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant renouvellement du projet d’intérêt national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la Société Alliance MINING comodities Guinée (amcg) et SES f Décret D/2023/122/PRG/CNRD/SGG du 11 mai 2023, portant renouvellement du projet d’intérêt national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la Société Alliance En vigueurVérifiéDécret Renouvelle la déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour l’exploitation de bauxite, les infrastructures portuaires, une base vie et un corridor de transport de minerais a… 11 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant report des élections législatives du 16 février 2020 Décret D/2020/041/PRG/SGG du 3 février 2020, portant report des élections législatives du 16 février 2020 En vigueurVérifiéDécret Reporte les élections législatives prévues le 16 février 2020. 3 février 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant restructuration de la gouvernance de la Banque nationale d’investissement de Guinée (BNIG) Décret D/2022/369/PRG/CNRD/SGG du 5 août 2022, portant restructuration de la gouvernance de la Banque nationale d’investissement de Guinée (BNIG) En vigueurVérifiéDécret Restructure la gouvernance de la Banque nationale d’investissement de Guinée (BNIG). 5 août 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d’information publics Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024, portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d’information publics En vigueurVérifiéDécret Fixe les règles de restructuration, d’organisation et de fonctionnement des centres de documentation et d’information publics (CDI) : missions, organes, personnel, ressources. 24 janvier 202465 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti abritant le complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba » Décret D/2022/326/PRG/CNRD/SGG du 28 juin 2022, portant retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti abritant le complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba » En vigueurVérifiéDécret Fait retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti abritant le complexe industriel « Imprimerie Patrice Lumumba ». 28 juin 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti comportant le complexe immobilier « résidence 2000» Décret D/2022/185/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2022, portant retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti comportant le complexe immobilier « résidence 2000» En vigueurVérifiéDécret Fait retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti comportant le complexe immobilier « Résidence 2000 ». 5 avril 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait de concessions minières et de permis d’exploitation industrielle et semi-industrielle Décret D/2025/067/PRG/CNRD/SGG du 11 mai 2025, portant retrait de concessions minières, de permis d’exploitation industrielle et de permis d’exploitation semi-industrielle octroyés à des sociétés En vigueurVérifiéDécret Retire, en application du Code minier et du décret D/2014/012, les concessions minières et permis d’exploitation industrielle et semi-industrielle de 51 sociétés (bauxite, fer, or… 11 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait de la concession minière de bauxite de Global Alumina / Guinea Alumina Corporation Décret D/2025/141/PRG/CNRD/SGG du 4 août 2025, portant retrait de la concession minière de bauxite accordée à la société Global Alumina par décret D/2005/053/PRG/SGG du 22 novembre 2005 et transférée à la société Guinea Alumina Corporation S.A par arrêté A/2006/6361/MMG/CAB du 16 novembre 2006 En vigueurVérifiéDécret Retire, pour non-respect du Code minier et de la convention de base de 2004, la concession minière de bauxite accordée à Global Alumina en 2005 et transférée à Guinea Alumina Corp… 4 août 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait de la concession minière de la société Kebo Energy Décret D/2025/066/PRG/CNRD/SGG du 9 mai 2025, portant retrait de la concession minière octroyée à la société Kebo Energy S.A par décret D/2023/0147/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2023, modifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG du 4 mars 2020 En vigueurVérifiéDécret Retire la concession minière octroyée à Kebo Energy S.A par le décret D/2023/147 du 23 juin 2023 (modifiant le décret D/2020/058 du 4 mars 2020). 9 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait du décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP Décret D/2022/600/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant retrait du décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP En vigueurVérifiéDécret Retire le décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP. 28 décembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait du décret D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle à la société EURASIAN RESSOURCES SARL Décret D/2022/312/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant retrait du décret D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle à la société EURASIAN RESSOURCES SARL En vigueurVérifiéDécret Retire le décret D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle à la société EURASIAN RESSOURCES SARL. 23 juin 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait du permis d’exploitation minière semi-industrielle de la société Guiter Mining Décret D/2025/065/PRG/CNRD/SGG du 9 mai 2025, portant retrait du permis d’exploitation minière semi-industrielle octroyé à la société Guiter Mining S.A En vigueurVérifiéDécret Retire le permis d’exploitation minière semi-industrielle octroyé à Guiter Mining S.A par décret D/2022/601 du 28 décembre 2022. 9 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant revalorisation des bourses des étudiants boursiers et les stagiaires de la police et la protection civile à l’étranger Décret D/2022/379/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant revalorisation des bourses des étudiants boursiers et les stagiaires de la police et la protection civile à l’étranger En vigueurVérifiéDécret Revalorise les bourses des étudiants boursiers et les stagiaires de la police et la protection civile à l’étranger. 12 août 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant revalorisation des bourses d’études et d’entretien dans les institutions d’enseignement supérieur publiques Décret D/2022/378/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant revalorisation des bourses d’études et d’entretien dans les institutions d’enseignement supérieur publiques En vigueurVérifiéDécret Revalorise les bourses d’études et d’entretien dans les institutions d’enseignement supérieur publiques. 12 août 202218 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée Décret D/2023/165/PRG/CNRD/SGG du 8 juillet 2023, portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Réglemente la sécurité privée en République de Guinée. 8 juillet 202334 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de la sécurité sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation Décret D/2021/105/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant réglementation de la sécurité sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation En vigueurVérifiéDécret Précise les modalités de la sécurité sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation (certification, contrôles, quarantaine et sanctions). 13 avril 202127 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de l’activité d’avitaillement en produits pétroliers des navires en République de Guinée Décret D/2022/547/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, portant réglementation de l’activité d’avitaillement en produits pétroliers des navires en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Réglemente l’activité d’avitaillement en produits pétroliers des navires en République de Guinée. 18 novembre 202218 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de l’exercice de la profession de mareyeur Décret D/2023/160/PRG/CNRD/SGG du 7 juillet 2023, portant réglementation de l’exercice de la profession de mareyeur En vigueurVérifiéDécret Réglemente l’exercice de la profession de mareyeur. 7 juillet 202328 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de l’exportation de l’or raffiné Décret D/2026/216/PRG/SGG du 08 Juillet 2026, portant règlementation de l’exportation de l’or raffiné En vigueurVérifiéDécret Réglemente l’exportation de l’or : obligation de raffinage local préalable, chaîne institutionnelle d’exportation, personnes habilitées, documents requis, diligence raisonnable et… 8 juillet 202617 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de l’introduction et de la gestion de gènes d’animaux domestiques d’origine étrangère Décret D/2021/213/PRG/SGG du 18 juin 2021, portant réglementation de l’introduction et de la gestion de gènes d’animaux domestiques d’origine étrangère En vigueurVérifiéDécret Réglemente la production, l’introduction et la diffusion des gènes d’animaux domestiques d’origine étrangère (autorisation, contrôle zootechnique et sanitaire). 18 juin 202131 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée Décret D/2021/071/PRG/SGG du 2 mars 2021, portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Interdit l’importation et l’utilisation des véhicules d’occasion de plus de treize ans, impose un certificat de contrôle technique et fixe les sanctions (amende égale à la valeur… 2 mars 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation des activités industrielles Décret D/2025/105/PRG/CNRD/SGG du 9 juillet 2025, portant réglementation des activités industrielles en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Réglemente l’exercice des activités industrielles : définitions, classement des unités, autorisations d’implantation et d’exploitation, obligations des industriels, contrôle et su… 9 juillet 202552 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation des opérations de lotissement Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 août 2023, portant réglementation des opérations de lotissement en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Réglemente, en application du Code de l’urbanisme, les opérations de lotissement : définitions, autorisation de lotir, dossier et instruction, obligations du lotisseur, travaux de… 19 août 202347 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation des professions de boucher, de commerçant d’animaux et de produits animaux comestibles Décret D/2021/107/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant réglementation des professions de boucher, de commerçant d’animaux et de produits animaux comestibles En vigueurVérifiéDécret Réglemente l’exercice des professions de boucher et de commerçant d’animaux et de produits animaux comestibles : agrément, cartes professionnelles, normes d’hygiène et sanctions. 13 avril 202138 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales Décret D/2021/211/PRG/SGG du 18 juin 2021, portant réglementation des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales En vigueurVérifiéDécret Réglemente la construction et l’exploitation des établissements d’élevage et d’industries animales (autorisation, agrément sanitaire, normes et contrôle). 18 juin 202133 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation des établissements d’élevage de volailles, de production, de conditionnement, de transformation et de commercialisation des produits avicoles 4 Décret D/2021/102/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant réglementation des établissements d’élevage de volailles, de production, de conditionnement, de transformation et de commercialisation des produits avicoles 4 En vigueurVérifiéDécret Réglemente la création, l’installation et l’exploitation des établissements d’élevage de volailles et de production, conditionnement, transformation et commercialisation des produ… 13 avril 2021106 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réorganisation de l’Agence judiciaire de l’État Décret D/2022/406/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2022, portant réorganisation de l’Agence judiciaire de l’État En vigueurVérifiéDécret Réorganise l’Agence judiciaire de l’État. 31 août 202255 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant répartition des crédits de paiement du budget de l’État pour 2026 Décret D/2026/104/PRG/SGG du 31 mars 2026, portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État entre les départements ministériels et institutions pour 2026 En vigueurVérifiéDécret Répartit les crédits ouverts par la loi de finances 2026 entre les ordonnateurs principaux (ministres et présidents d’institutions) par titre, chapitre, article, paragraphe et sou… 31 mars 20265 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État entre les départements ministériels et institutions pour 2022 Décret D/2022/013/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2022, portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État entre les départements ministériels et institutions pour 2022 En vigueurVérifiéDécret Répartit les crédits de paiement ouverts au budget de l’État entre les départements ministériels et institutions pour 2022. 4 janvier 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État entre les départements ministériels et institutions pour 2023 Décret D/2022/604/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2022, portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État entre les départements ministériels et institutions pour 2023 En vigueurVérifiéDécret Répartit les crédits de paiement ouverts au budget de l’État entre les départements ministériels et institutions pour 2023. 29 décembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État entre les départements ministériels et institutions pour 2024 Décret D/2024/152/PRG/CNRD/SGG du 21 août 2024, portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État entre les départements ministériels et institutions pour 2024 En vigueurVérifiéDécret Répartit entre les ordonnateurs (départements ministériels et institutions) les crédits de paiement ouverts au budget de l’État pour 2024 par la loi de finances rectificative L/20… 21 août 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État pour 2024 Décret D/2024/001/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024, portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État entre les départements ministériels et institutions pour 2024 En vigueurVérifiéDécret Répartit, en application de l’article 5 de la loi de finances pour 2024, les crédits de paiement ouverts au budget de l’État entre les ordonnateurs principaux. 4 janvier 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État pour 2025 (LFR) Décret D/2025/220/PRG/SGG du 23 novembre 2025, portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État entre les départements ministériels et institutions pour 2025 En vigueurVérifiéDécret Répartit, en application de l’article 10 de la loi de finances rectificative pour 2025, les crédits ouverts au budget de l’État entre les ordonnateurs principaux (ministres et pré… 23 novembre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant répartition du montant des amendes perçues au titre de la transaction à l’égard des navires de pêche en infraction Décret D/2022/422/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022, portant répartition du montant des amendes perçues au titre de la transaction à l’égard des navires de pêche en infraction En vigueurVérifiéDécret Fixe la répartition du montant des amendes perçues au titre de la transaction à l’égard des navires de pêche en infraction. 9 septembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant répartition entre les départements ministériels et institutions des crédits de paiement ouverts au budget révisé de l’État pour 2022 Décret D/2022/436/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2022, portant répartition entre les départements ministériels et institutions des crédits de paiement ouverts au budget révisé de l’État pour 2022 En vigueurVérifiéDécret Porte répartition entre les départements ministériels et institutions des crédits de paiements ouverts au budget révisé de l’État pour 2022. 27 septembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant répartition entre les départements ministériels et institutions des crédits de paiements ouverts au budget de l’État pour 2020 Décret D/2020/064/PRG/SGG du 11 mars 2020, portant répartition entre les départements ministériels et institutions des crédits de paiements ouverts au budget de l’État pour 2020 En vigueurVérifiéDécret Répartit entre les départements ministériels et institutions les crédits de paiement ouverts au budget de l’État pour 2020 par la loi de finances L/2019/0051/AN. 11 mars 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réquisition d’un bac de la société GUINEENNE DES PETROLES Décret D/2023/014/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2023, portant réquisition d’un bac de la société GUINEENNE DES PETROLES En vigueurVérifiéDécret Ordonne, pour des raisons d’utilité publique et pour deux ans renouvelables, la réquisition auprès de la Société guinéenne des pétroles (SGP) d’un bac de 14 000 m³ de gasoil et du… 12 janvier 20234 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant révision à la hausse des compléments de bourses des militaires Décret D/2022/371/PRG/CNRD/SGG du 10 août 2022, portant révision à la hausse des compléments de bourses des militaires En vigueurVérifiéDécret Revoit à la hausse les compléments de bourses des militaires. 10 août 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statut du Fonds d’appui à la promotion de gaz « FAPGAZ SA» Décret D/2022/282/PRG/CNRD/SGG du 10 juin 2022, portant statut du Fonds d’appui à la promotion de gaz « FAPGAZ SA» En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Fonds d’appui à la promotion du gaz « FAPGAZ SA ». 10 juin 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée Décret D/2022/044/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée. 20 janvier 202286 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la Société de gestion et d’exploitation des aéroports de Guinée (SOGEAG SA) Décret D/2025/111/PRG/CNRD/SGG du 9 juillet 2025, portant statuts de la Société de gestion des aéroports de Guinée En vigueurVérifiéDécret Érige la SOGEAC en société anonyme publique, renommée Société de gestion et d’exploitation des aéroports de Guinée (SOGEAG SA), chargée de la gestion et du développement des aérop… 9 juillet 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la Société nationale d’importation de pétroles « SONIP SA » Décret D/2021/121/PRG/SGG du 3 mai 2021, portant statuts de la Société nationale d’importation de pétroles « SONIP SA » En vigueurVérifiéDécret Approuve les statuts de la Société nationale d’importation de pétroles (SONIP SA), société anonyme à actionnaire unique (l’État) : objet, capital, actions, conseil d’administratio… 3 mai 20219 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la société Areeba Guinée SA Décret D/2025/246/PRG/SGG du 11 décembre 2025, portant statuts de la société Areeba Guinée SA En vigueurVérifiéDécret Fixe le cadre statutaire d’Areeba Guinée SA, société anonyme publique avec conseil d’administration, placée sous la tutelle technique du ministère des Postes, des Télécommunicatio… 11 décembre 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la société GUINEENNE DE PALMIERS A HUILE ET D’HEVEA « SOGUIPAH SA » Décret D/2022/238/PRG/CNRD/SGG du 17 mai 2022, portant statuts de la société GUINEENNE DE PALMIERS A HUILE ET D’HEVEA « SOGUIPAH SA » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la société GUINEENNE DE PALMIERS A HUILE ET D’HEVEA « SOGUIPAH SA ». 17 mai 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la société GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI) Décret D/2023/027/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant statuts de la société GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la société GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI). 23 janvier 202318 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la société NATIONALE DES PETROLES « SONAP.SA » Décret D/2022/194/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2022, portant statuts de la société NATIONALE DES PETROLES « SONAP.SA » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la société NATIONALE DES PETROLES « SONAP.SA ». 17 avril 202287 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la société « GUINEE TELECOMS SA» Décret D/2022/505/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022, portant statuts de la société « GUINEE TELECOMS SA» En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la société « GUINEE TELECOMS SA». 19 octobre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Agence d’aménagement et de gestion des parcs industriels de Guinée (AGESPI) Décret D/2020/099/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant statuts de l’Agence d’aménagement et de gestion des parcs industriels de Guinée (AGESPI) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Agence d’aménagement et de gestion des parcs industriels de Guinée (AGESPI), société publique : objet, capital, administration, direction et contrôle. 29 mai 202087 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Agence guinéenne de la sécurité routière «AGUISER» Décret D/2021/100/PRG/SGG du 6 avril 2021, portant statuts de l’Agence guinéenne de la sécurité routière «AGUISER» En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Agence guinéenne de la sécurité routière (AGUISER), établissement public administratif : missions, conseil d’administration, direction générale, régime finan… 6 avril 202174 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Agence nationale de la météorologie (ANM) Décret D/2026/220/PRG/SGG 16 Juillet 2026, portant statuts de l’agence nationale de la météorologie En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Agence nationale de la météorologie, établissement public administratif à caractère scientifique : missions, conseil d’administration, direction générale, ge… 16 juillet 202657 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM) Décret D/2022/229/PRG/CNRD/SGG du 10 mai 2022, portant statuts de l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM). 10 mai 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Hôpital de l’Amitié Sino-guinéenne Décret D/2020/112/PRG/SGG du 16 juin 2020, portant statuts de l’Hôpital de l’Amitié Sino-guinéenne En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Hôpital de l’amitié sino-guinéenne, établissement public à caractère administratif : missions, organes, régime financier et personnel. 16 juin 202035 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Office national de promotion de l’artisanat « onpa » Décret D/2022/302/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’Office national de promotion de l’artisanat « onpa » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Office national de promotion de l’artisanat « onpa ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG » Décret D/2022/304/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’Office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Office national du tourisme « ONT Guinée S.à.» Décret D/2022/272/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022, portant statuts de l’Office national du tourisme « ONT Guinée S.à.» En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Office national du tourisme « ONT Guinée S.à.». 1er juin 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’agenge guinéenne de spectacles « AGS » Décret D/2022/297/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’agenge guinéenne de spectacles « AGS » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’agenge guinéenne de spectacles « AGS ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Bureau guinéen du droit d’auteur « BGDA » Décret D/2022/298/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Bureau guinéen du droit d’auteur « BGDA » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Bureau guinéen du droit d’auteur « BGDA ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Centre de Lectures publiques et d’animation culturelle « CELPAC » Décret D/2022/301/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Centre de Lectures publiques et d’animation culturelle « CELPAC » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Centre de Lectures publiques et d’animation culturelle « CELPAC ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Centre international de percussions « CIP » Décret D/2022/299/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Centre international de percussions « CIP » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Centre international de percussions « CIP ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Centre national de perfectionnement à la gestion (CNPG) Décret D/2022/262/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant statuts du Centre national de perfectionnement à la gestion (CNPG) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Centre national de perfectionnement à la gestion (CNPG). 31 mai 202256 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Fonds de développement des Arts et de la culture « FODAC » Décret D/2022/303/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Fonds de développement des Arts et de la culture « FODAC » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Fonds de développement des Arts et de la culture « FODAC ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Fonds de garantie des prêts aux entreprises (FGPE) Décret D/2023/013/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2023, portant statuts du Fonds de garantie des prêts aux entreprises (FGPE) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Fonds de garantie des prêts aux entreprises (FGPE). 12 janvier 202385 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Patrimoine bâti public (PBP-SAU) Décret D/2025/151/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant statuts du patrimoine bâti public En vigueurVérifiéDécret Transforme la Direction générale du Patrimoine bâti public en société anonyme unipersonnelle de droit public (PBP-SAU), chargée de la gestion et de la valorisation des immeubles d… 15 août 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts, attributions, fonctionnement et régime financier du Fonds d’investissement minier Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 février 2022, portant statuts, attributions, fonctionnement et régime financier du Fonds d’investissement minier En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts, les attributions, le fonctionnement et le régime financier du Fonds d’investissement minier. 10 février 202259 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant transactions électroniques en République de Guinée Décret D/2021/092/PRG/SGG du 25 mars 2021, portant transactions électroniques en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Précise les règles applicables aux transactions électroniques en application de la loi L/2016/035/AN du 26 juillet 2016 : information du consommateur, conclusion et exécution des… 25 mars 202121 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant transfert de crédits budgétaires exercice 2018 Décret D/2018/101/PRG/SGG du 5 juillet 2018, portant transfert de crédits budgétaires exercice 2018 En vigueurVérifiéDécret Autorise un transfert de crédits de 17 757 525 774 GNF entre titres du budget 2018 du ministère de la Sécurité et de la Protection civile. 5 juillet 20185 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant transfert de crédits budgétaires exercice 2018 Décret D/2018/107/PRG/SGG du 9 juillet 2018, portant transfert de crédits budgétaires exercice 2018 En vigueurVérifiéDécret Autorise un transfert de crédits de 51 531 615 000 GNF entre titres du budget de l’exercice 2018. 9 juillet 20185 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant transfert de crédits budgétaires exercice 2022 Décret D/2022/252/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, portant transfert de crédits budgétaires exercice 2022 En vigueurVérifiéDécret Transfère crédits budgétaires exercice 2022. 30 mai 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant virement de crédits budgétaires exercice 2022 Décret D/2022/506/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022, portant virement de crédits budgétaires exercice 2022 En vigueurVérifiéDécret Autorise le virement de crédits budgétaires exercice 2022. 19 octobre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant virement de crédits budgétaires exercice 2022 Décret D/2022/550/PRG/CNRD/SGG du 22 novembre 2022, portant virement de crédits budgétaires exercice 2022 En vigueurVérifiéDécret Autorise le virement de crédits budgétaires exercice 2022. 22 novembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant virement de crédits budgétaires exercice 2023 Décret D/2023/0105/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023, portant virement de crédits budgétaires exercice 2023 En vigueurVérifiéDécret Autorise un virement de crédits budgétaires pour l’exercice 2023. 29 avril 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant érection des districts de Kawessi et de Ballaya en sous-préfectures Décret D/2020/208/PRG/SGG du 19 août 2020, portant érection des districts de Kawessi et de Ballaya en sous-préfectures En vigueurVérifiéDécret Érige les districts de Kawessi (Télimélé) et de Ballaya en sous-préfectures. 19 août 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant érection des districts de Kourou et de Tiéwa en sous-préfectures Décret D/2020/294/PRG/SGG du 25 novembre 2020, portant érection des districts de Kourou et de Tiéwa en sous-préfectures En vigueurVérifiéDécret Érige les districts de Kourou (Dalaba) et de Tiéwa en sous-préfectures. 25 novembre 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant érection du district de Kourou en sous-préfecture Décret D/2020/293/PRG/SGG du 25 novembre 2020, portant érection du district de Kourou en sous-préfecture En vigueurVérifiéDécret Érige le district de Kourou (Dalaba) en sous-préfecture. 25 novembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Décret relatif au partage d’infrastructures et à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public en République de Guinée Décret D/2021/091/PRG/SGG du 25 mars 2021, relatif au partage d’infrastructures et à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les conditions du partage d’infrastructures et de l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public, en application de la loi L/2015/018/AN du… 25 mars 202135 articlesConsulter Textes réglementaires Décret relatif au statut des mandataires judiciaires Décret D/2021/129/PRG/SGG relatif au statut des mandataires judiciaires pris en application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif En vigueurVérifiéDécret Commission nationale des mandataires judiciaires, conditions d'inscription, formation, obligations, discipline et recours. 18 mai 202129 articlesConsulter Textes réglementaires Décret relatif au statut des mandataires judiciaires pris en application de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif Décret D/2021/129/PRG/SGG du 18 mai 2021, relatif au statut des mandataires judiciaires pris en application de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif En vigueurVérifiéDécret Fixe le statut des mandataires judiciaires intervenant dans les procédures collectives d’apurement du passif (OHADA) : accès à la profession, inscription, obligations, contrôle et… 18 mai 202129 articlesConsulter Textes réglementaires Décret reportant au 31 mai 2026 les élections législatives et communales et modifiant les dates des campagnes Décret D/2026/109/PRG/SGG du 10 avril 2026, modifiant les dates des élections législatives et communales du 24 mai 2026, d’ouverture et de clôture des campagnes pour lesdites élections En vigueurVérifiéDécret Reporte au 31 mai 2026 les élections législatives et communales initialement fixées au 24 mai 2026, après avis favorable n° 09/PP/CS de la Cour suprême, et fixe la campagne législ… 10 avril 20267 articlesConsulter Textes réglementaires Décret sur la plateforme nationale de certification de l’identité des détenteurs de cartes SIM Décret D/2026/161/PRG/SGG du 21 Mai 2026, portant déploiement et exploitation d’une plateforme nationale de certification de l’identité des détenteurs de cartes sim et utilisateurs des services/produits de télécommunications En vigueurVérifiéDécret Organise le déploiement et l’exploitation d’une plateforme nationale de certification de l’identité des abonnés aux services de télécommunications, supervisée par l’ARPT. Interdit… 21 mai 202628 articlesConsulter Textes réglementaires Décret sur l’audit, le contrôle et la certification des systèmes d’information des transactions électroniques Décret D/2026/159/PRG/SGG du 21 Mai 2026, portant procédures d’audit, de contrôle et de certification des systèmes d’information relatifs aux transactions électroniques En vigueurVérifiéDécret Organise l’audit de sécurité périodique obligatoire (tous les trois ans) des systèmes d’information des acteurs des transactions électroniques, sous l’autorité de l’ARPT et par de… 21 mai 202625 articlesConsulter Textes réglementaires Décret élevant un ancien ministre des Affaires étrangères à la dignité de grand officier de l’Ordre national du Kolatier Décret D/2026/133/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant élévation d’un haut cadre à la dignité de grand officier dans l’Ordre national du Kolatier En vigueurVérifiéDécret Élève un ancien ministre des Affaires étrangères, écrivain, à la dignité de grand officier de l’Ordre national du Kolatier. 22 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2021/2322/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, définissant les modalités de distribution des médicaments à usage vétérinaire En vigueurVérifiéArrêté Définit les modalités de distribution en gros et au détail des médicaments à usage vétérinaire. 25 août 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2021/2323/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, définissant la nomenclature des principes actifs essentiels à usage vétérinaire importés en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Établit la nomenclature des principes actifs essentiels à usage vétérinaire importés en République de Guinée. 25 août 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2021/2325/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, réglementant la certification vétérinaire dans les échanges et à l’exportation de marchandises du secteur de l’élevage En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la certification vétérinaire dans les échanges et à l’exportation de marchandises du secteur de l’élevage. 25 août 202122 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2021/2327/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, réglementant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire : dossier de demande, instruction et décision. 25 août 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2020/760/MVAT/CAB du 12 mars 2020, approuvant et rendant exécutoires le plan d’aménagement et le règlement particulier d’urbanisme du Centre directionnel de Koloma à Conakry En vigueurVérifiéArrêté Approuve et rend exécutoires le plan d’aménagement et le règlement particulier d’urbanisme du Centre directionnel de Koloma (Conakry). 12 mars 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté accordant un agrément à la radio « LGF FUN FM » Arrêté A/2026/247/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société LGF Médias un agrément pour l’installation et l’exploitation de la radio commerciale « LGF FUN FM ». Agrément de trois ans renouvelable ; exploitation à comme… 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté accordant un agrément à la radio « LGF POP FM » Arrêté A/2026/248/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société LGF Médias un agrément pour l’installation et l’exploitation de la radio commerciale « LGF POP FM ». Agrément de trois ans renouvelable ; exploitation à comme… 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté accordant un agrément à la radio « LGF TALK FM » Arrêté A/2026/249/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à une personne physique un agrément pour l’installation et l’exploitation de la radio commerciale « LGF TALK FM ». Agrément de trois ans renouvelable ; exploitation à comm… 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté accordant un agrément à la télévision « LGF CINE TV » Arrêté A/2026/251/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société LGF Médias un agrément pour l’installation et l’exploitation de la télévision commerciale « LGF CINE TV ». Agrément de trois ans renouvelable ; exploitation à… 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté accordant un agrément à la télévision « LGF POP TV » Arrêté A/2026/250/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société LGF Médias un agrément pour l’installation et l’exploitation de la télévision commerciale « LGF POP TV ». Agrément de trois ans renouvelable ; exploitation à… 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté accordant un agrément à la télévision « LGF TALK TV » Arrêté A/2026/252/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à une personne physique un agrément pour l’installation et l’exploitation de la télévision commerciale « LGF TALK TV ». Agrément de trois ans renouvelable ; exploitation à… 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté accordant un permis de recherche d’or à la société Midas Corporation Guinea (Kérouané) Arrêté A/2026/220/MMG/SGG du 18 mai 2026, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société Midas Corporation Guinea SARL En vigueurVérifiéArrêté Accorde à Midas Corporation Guinea SARL, pour trois ans renouvelables, un permis de recherche d’or de 98,3453 km² dans la préfecture de Kérouané, avec un programme de travaux de 2… 18 mai 202615 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté accordant une concession provisoire à AMC Ports Guinea pour un port commercial (Dobali, Kanfarandé) Arrêté A/2026/405/MUHAT/CAB/SGG du 23 juin 2026, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage commercial avec promesse de bail emphytéotique En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société AMC Ports Guinea SAU la concession provisoire, avec promesse de bail emphytéotique, d’un terrain rural de 340 ha 76 a 71 ca à Dobali (Kanfarandé, Boké), desti… 23 juin 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté accordant une concession provisoire à AMC Ports Guinea pour un port minier (Dobali, Kanfarandé) Arrêté A/2026/404/MUHAT/CAB/SGG du 23 juin 2026, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage commercial avec promesse de bail emphytéotique En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société AMC Ports Guinea SAU la concession provisoire, avec promesse de bail emphytéotique, d’un terrain rural de 588 ha 91 a 66 ca à Dobali (Kanfarandé, Boké), desti… 23 juin 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté accordant une concession provisoire à TBEA West Africa Port Holding pour un port minier (Kolaboui) Arrêté A/2026/206/MUHAT/CAB/SGG du 8 mai 2026, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage mixte avec promesse de bail emphytéotique En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société TBEA West Africa Port Holding Limited SAU la concession provisoire, avec promesse de bail emphytéotique, d’un terrain rural de 77 ha 23 a 49,38 ca à Kaousara… 8 mai 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté accordant à ENI S.p.A. une autorisation de reconnaissance d’hydrocarbures offshore Arrêté A/2026/237/MAHH/CAB/SGG du 21 mai 2026, portant attribution d’une autorisation de reconnaissance d’hydrocarbures à la société ENI S.p.A. En vigueurVérifiéArrêté Accorde à ENI S.p.A., pour douze mois prorogeables une fois, une autorisation non exclusive de reconnaissance d’hydrocarbures sur quinze blocs offshore (environ 49 089 km²), avec… 21 mai 202612 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au Centre africain de développement minier (Koloma) Arrêté A/2026/417/MUHAT/CAB/SGG du 25 juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère des Mines et de la Géologie, pour le compte du Centre africain de développement minier (CADM), des parcelles de 13 585,032 m² du Centre directionnel de Koloma… 25 juin 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au Comité stratégique de Simandou pour la Simandou Academy (Sonfonia-lac) Arrêté A/2026/066/MUHAT/CAB/SGG du 2 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au Comité stratégique de Simandou un terrain de 32 528,967 m² dans le lot 27 de Sonfonia-lac (Sonfonia), destiné à des institutions éducatives de haut niveau du projet Sim… 2 avril 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au Commissariat central de la police (Koloma) Arrêté A/2026/067/MUHAT/CAB/SGG du 2 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de la Sécurité, pour le compte du Commissariat central de la police, la parcelle n° 57 du lot 03 du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), de 4 829,4037 m²,… 2 avril 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au Commissariat spécial de la police routière (Koloma) Arrêté A/2026/233/MUHAT/CAB/SGG du 20 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de la Sécurité, pour le compte du Commissariat spécial de la police routière, les parcelles n° 24 à 27 du lot 11 du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), de… 20 mai 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au Crédit rural de Guinée (Koloma) Arrêté A/2026/069/MUHAT/CAB/SGG du 2 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la société Crédit rural de Guinée SA la parcelle n° 22 du lot 11 du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), de 1 000 m², destinée à son siège. 2 avril 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au Haut commandement de la gendarmerie pour la gendarmerie régionale de Conakry (Matam) Arrêté A/2026/507/MUHAT/CAB/SGG du 7 juillet 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de la Défense nationale, pour le compte du Haut commandement de la gendarmerie nationale, un terrain de 4 370,4994 m² dans le lot 35 de Matam (zone industriel… 7 juillet 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au ministère de la Culture pour l’extension du Musée national de Sandervalia Arrêté A/2026/015/MUHAT/CAB/SGG du 25 février 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat une partie de la parcelle n° 1 du lot 83 de Sandervalia (Kaloum), de 8 937,781 m², destinée à l’extension du Musé… 25 février 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au ministère de l’Urbanisme pour son siège (Koloma) Arrêté A/2026/415/MUHAT/CAB/SGG du 25 juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire une parcelle de 18 159,760 m² du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), destinée à la construc… 25 juin 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au ministère de l’Éducation nationale pour son siège (Koloma) Arrêté A/2026/127/MUHAT/CAB/SGG du 21 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle les parcelles n° 30 à 61 du lot 20 du Centre di… 21 avril 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain de 197 ha à la Présidence de la République (Yimbaya-Faban, Gbessia) Arrêté A/2026/033/MUHAT/CAB/SGG du 12 mars 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Présidence de la République un terrain de 197 ha situé dans le domaine public maritime de Yimbaya-Faban (Gbessia), destiné à la construction de son siège. 12 mars 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain de 201 ha à la Présidence de la République (Kobaya-Tayaki, Sonfonia) Arrêté A/2026/032/MUHAT/CAB/SGG du 12 mars 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Présidence de la République un terrain non bâti de 201 ha 03 a 63,3934 ca à Kobaya-Tayaki (Sonfonia), destiné à des bâtiments administratifs. 12 mars 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain urbain au MATD pour l’ANASP (Kobaya-Tayaki) Arrêté A/2026/264/MUHAT/CAB/SGG du 1 er Juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, pour le compte de l’ANASP, un terrain non bâti de 8 707,254 m² à Kobaya-Tayaki (Lambanyi), destin… 1er juin 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain urbain à la Compagnie du Trans-Guinéen (Koloma) Arrêté A/2026/265/MUHAT/CAB/SGG du 01 Juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Compagnie du Trans-Guinéen (C.T.G) les parcelles 14 et 16 du lot 20 du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), d’une contenance de 15 007,42 m², pour la construction… 1er juin 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain urbain à l’OIM Guinée (Camayenne-Nord) Arrêté A/2026/648/MUHAT/CAB/SGG du 04 Août 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage professionnel En vigueurVérifiéArrêté Affecte à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM Guinée) un terrain non bâti de 834,712 m² à Camayenne-Nord (Dixinn), destiné à la construction d’un parking et de… 4 août 20265 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (Koloma) Arrêté A/2026/416/MUHAT/CAB/SGG du 25 juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée des parcelles de 3 089,905 m² du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), destinées à la construction de son… 25 juin 20265 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à la Compagnie du Trans-Guinéen (Koloma) Arrêté A/2026/125/MUHAT/CAB/SGG du 24 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Compagnie du Trans-Guinéen (CTG) la parcelle n° 15 du lot 20 du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), d’une contenance de 7 501,295 m², destinée à la construction d… 24 avril 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à la Direction centrale de la police de l’air et des frontières (Koloma) Arrêté A/2026/070/MUHAT/CAB/SGG du 2 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de la Sécurité, pour le compte de la Direction centrale de la police de l’air et des frontières, la parcelle n° 02 du lot 12 du Centre directionnel de Koloma… 2 avril 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à la Direction générale de la protection civile (Cameroun, Dixinn) Arrêté A/2026/068/MUHAT/CAB/SGG du 2 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de la Sécurité, pour le compte de la Direction générale de la protection civile, la parcelle n° 11 du lot 04 de Cameroun (Dixinn), de 3 539,2419 m², destinée… 2 avril 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à la Fédération nationale d’e-sport de Guinée (Koloma) Arrêté A/2026/234/MUHAT/CAB/SGG du 20 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Fédération nationale d’e-sport de Guinée les parcelles n° 26 à 35 du lot 16 du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), de 5 230,284 m², destinées au premier centre d’… 20 mai 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’ANASP pour un centre de transfert de déchets (Kissosso, Matoto) Arrêté A/2026/124/MUHAT/CAB/SGG du 24 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, pour le compte de l’Agence nationale d’assainissement et de la salubrité publique (ANASP), un ter… 24 avril 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’Administration et contrôle des grands projets (Koloma) Arrêté A/2026/126/MUHAT/CAB/SGG du 24 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Présidence de la République, pour le compte de l’Administration et contrôle des grands projets (ACGP), la parcelle n° 44 du lot 12 du Centre directionnel de Koloma (R… 24 avril 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’Agence guinéenne de la sécurité routière (Koloma) Arrêté A/2026/215/MUHAT/CAB/SGG du 14 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère des Transports, pour le compte de l’Agence guinéenne de la sécurité routière (AGUISER), des parcelles de 1 496,130 m² du Centre directionnel de Koloma (Ratoma… 14 mai 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’Autorité de régulation des marchés publics (Koloma) Arrêté A/2026/207/MUHAT/CAB/SGG du 8 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Présidence de la République, pour le compte de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), des parcelles du Centre directionnel de Koloma (Ratoma) destinées… 8 mai 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’Autorité de régulation du secteur des jeux (Koloma) Arrêté A/2026/205/MUHAT/CAB/SGG du 8 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Présidence de la République, pour le compte de l’Autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (ARSJPA), des parcelles du Centre directionnel de… 8 mai 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’Autorité guinéenne de l’aviation civile (Koloma) Arrêté A/2026/504/MUHAT/CAB/SGG du 7 juillet 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère des Transports, pour le compte de l’Autorité guinéenne de l’aviation civile (AGAC), les parcelles n° 26 à 29 du lot 05 du Centre directionnel de Koloma (Ratom… 7 juillet 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’Observatoire national du développement (Koloma) Arrêté A/2026/236/MUHAT/CAB/SGG du 21 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère du Plan, pour le compte de l’Observatoire national du développement de la République de Guinée (ONDRG), la parcelle n° 14 du lot 4 du Centre directionnel de K… 21 mai 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à usage de culte à Yimbaya-École (Matoto) Arrêté A/2026/204/MUHAT/CAB/SGG du 8 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de culte En vigueurVérifiéArrêté Affecte au Secrétariat général des affaires religieuses, pour le compte de l’ONG Établissements Djigui Bara, un terrain de 5 490,713 m² situé dans le domaine public maritime de Yi… 8 mai 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant la construction de deux ponts cadres entre Kolaboui et Kamsar (TBEA) Arrêté A/2026/285/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction d’un (01) pont cadre sur la route nationale RN20 : Kolaboui-Kamsar et un (01) pont cadre sur une route Préfectorale reliant les villages de Kassiliah et Santénéya entre les sous-préfectures de Kolaboui et K En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société TBEA West Africa Port Holding Limited SAU à construire un pont cadre sur la RN20 (Kolaboui-Kamsar) et un pont cadre sur une route préfectorale reliant Kassilia… 5 juin 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant la construction de quatre ponts sur le corridor minier de SPIC (Boffa, Télimélé) Arrêté A/2026/288/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation rélative à la construction de quatre (04) ponts sur le corridor minier de la Société SPIC International (Guinée) dans les Préfectures de Boffa et Télimélé En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société SPIC International (Guinée) à construire quatre ponts sur son corridor minier dans les préfectures de Boffa et Télimélé, sous la supervision du ministère des I… 5 juin 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant la construction d’une route minière d’environ 40 km dans la région de Boké (WCAG) Arrêté A/2026/286/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction d’une route minière d’environ quarante (40) kilomètres, assortie de plusieurs ouvrages de franchissement dans la région administrative de Boké En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Winning Consortium Alumine Guinea (WCAG) à construire une route minière d’environ quarante kilomètres entre la zone portuaire d’AMCP et la RN03, avec plusieurs… 5 juin 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant la création de la filiale de l’Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement (ISAPAB) de Conakry Arrêté A/2025/130/MESRSI/CAB du 18 février 2025, portant autorisation de création de la filiale de l’Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement « ISAPAB » de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création d’un établissement privé d’enseignement supérieur, l’ISAPAB-Conakry, filiale du groupe du même nom, avec siège à Nongo Tadi (commune de Lambanyi) ; son ouvert… 18 février 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant la mise en exploitation d’une unité industrielle (bouillon) de l’entreprise Aminata Konaté SARL Arrêté A/2024/1292/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation de mise en exploitation de l’unité industrielle de transformation de produits culinaires (bouillon en poudre et en pâte) de marque « Baramusso » située dans la commune rurale de Batènafadji, préfecture de Kankan, de l’entre En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Entreprise Aminata Konaté SARL à mettre en exploitation une unité industrielle de transformation de produits culinaires (bouillon de marque « Baramusso ») à Ba… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant la mise en exploitation d’une unité industrielle (ruban adhésif) de la société Lambaghol SARL Arrêté A/2024/1438/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation de mise en exploitation de l’unité industrielle de fabrication de colle en ruban adhésif (scotch) par la société Lambaghol SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Lambaghol SARL à mettre en exploitation une unité industrielle de fabrication de ruban adhésif (scotch) à Sonfonia Radar (Ratoma, Conakry) ; subordonne la mise… 21 octobre 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant le corridor de transport minier permanent de SPIC Guinée (Boffa, Télimélé) Arrêté A/2026/291/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant autorisation relative aux travaux de construction du corridor de transport minier permanent (longueur totale: 93 KM ; emprise: 30 m) reliant le Bloc Sud au Bloc Nord du projet d’exploitation d’alumine de la société SPIC Guinée, dans les préfectur En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société SPIC Guinée à construire un corridor de transport minier permanent de 93 km (emprise de 30 m) reliant les blocs sud et nord de son projet d’alumine dans les pr… 5 juin 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’extension d’une unité industrielle (chocolat et sauces) de l’établissement Awa SARLU Arrêté A/2024/1565/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant autorisation d’extension de l’unité industrielle de production de chocolat, de mayonnaise et de diverses sauces de l’Établissement Awa SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’établissement Awa SARLU à étendre son unité industrielle de production de chocolat, de mayonnaise et de diverses sauces à Matam (Conakry) ; subordonne la mise sur le ma… 15 novembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité de fabrication de matériaux de construction (Aimée Innovation Technique, Maferenya) Arrêté A/2026/499/MIC/CAB/SGG du 6 juillet 2026, portant autorisation d’implantation d’une unité industrielle de fabrication de matériaux de construction (blocs de béton cellulaire et des adhésifs, tuiles en résine, portes et fenêtres) à Maferenya, commune de Forécariah, de la société « Aimée Innova En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Aimée Innovation Technique SARL (catégorie A) à implanter sur 30 000 m² à Maferenya (Forécariah) une unité de fabrication de matériaux de construction, l’explo… 6 juillet 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (aliments de volailles) de la société Gnafouya Agro-Industrie SARLU Arrêté A/2024/1382/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production d’aliments de volailles à Kakoulimayah, préfecture de Coyah, de la société Gnafouya Agro-Industrie SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Gnafouya Agro-Industrie SARLU à implanter une unité industrielle de production d’aliments de volailles à Kakoulimayah (Coyah) ; subordonne la mise sur le march… 15 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (ampoules LED) de la société DEVSA International SARL Arrêté A/2024/1285/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel de fabrication d’ampoules électriques (LED) sis à Matoto marché, commune urbaine de Matoto, ville de Conakry, de la société DEVSA International SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société DEVSA International SARL à implanter un projet industriel de fabrication d’ampoules électriques (LED) à Matoto (Conakry) ; subordonne la mise sur le marché des… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (articles en plastique) de la société General Plast SAU Arrêté A/2024/1380/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel de production d’articles en plastique (chaussures, sandales, bottes de sécurité, mobiliers, bidons, articles de ménages et emballages) dans la zone industrielle de Friguiady, sous-préfectur En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société General Plast SAU à implanter un projet industriel de production d’articles en plastique (chaussures, mobilier, bidons, articles ménagers, emballages) dans la… 15 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (bouillon cube) de la société Guinée Cube SARLU Arrêté A/2024/1289/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de bouillon cube de marque Sere, située à Gomboyah, sous-préfecture de Manéah, préfecture de Coyah, de la société Guinée Cube SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Guinée Cube SARLU à implanter une unité industrielle de production de bouillon cube de marque Sere à Gomboyah (Manéah, Coyah) ; subordonne la mise sur le march… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (briques de terre) de la société Eden International SARLU Arrêté A/2024/1287/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de briques de terre comprimée et stabilisée, sise à Kendoumayah, préfecture de Coyah, initiée par la société Eden International SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Eden International SARLU à implanter une unité industrielle de fabrication de briques de terre comprimée et stabilisée à Kendoumayah (Coyah) ; subordonne la mi… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (ciment) de la société GI-Ciment Arrêté A/2024/1293/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de ciment sise au port sec de Kagbélén, préfecture de Dubréka, de la société « La Guinéenne d’Industries » (GI-Ciment) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société GI-Ciment à implanter une unité industrielle de production de ciment au port sec de Kagbélén (Dubréka) ; subordonne la mise sur le marché des produits à un cer… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (ciment) de la société Siramamba Transport et BTP SARL Arrêté A/2024/1290/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de ciment « TIKO », située à Fousseïn, sous-préfecture de Karifamoriyah, préfecture de Kankan, de la société Siramamba Transport et BTP SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Siramamba Transport et BTP SARL à implanter une unité industrielle de production de ciment « TIKO » à Fousseïn (Karifamoriyah, Kankan) ; subordonne la mise sur… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (climatiseurs) de la société G.I.A SARLU Arrêté A/2024/1379/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle d’assemblage de climatiseurs air conditionné, de congélateurs et de ventilateurs de marque VKA dans la zone industrielle de Massayah, préfecture de Dubréka, de la société « La Guinéenne En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société G.I.A SARLU à implanter une unité industrielle d’assemblage de climatiseurs, congélateurs et ventilateurs de marque VKA dans la zone industrielle de Massayah (… 15 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (de fabrication des pièces détachées de motos et autres accessoires) de la société « CICA INTERNATIONAL SARLU » Arrêté A/2025/195/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication des pièces détachées de motos et autres accessoires à Madina, commune de Matam de la société « CICA INTERNATIONAL SARLU » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société « CICA INTERNATIONAL SARLU » à implanter une unité industrielle (de fabrication des pièces détachées de motos et autres accessoires) à Madina, commune de Matam… 18 mars 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (de production de bonbons sucettes) de la société « WELLYA-SARL » Arrêté A/2025/191/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de bonbons sucettes à Bentourayah, commune de Manéah de la société « WELLYA-SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société « WELLYA-SARL » à implanter une unité industrielle (de production de bonbons sucettes) à Bentourayah, commune de Manéah et fixe ses obligations (normes HSSE, a… 18 mars 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (de production et de recyclage de plastique et de papier) de la société « T&M PLUS INDUSTRIES SARL » Arrêté A/2025/197/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production et de recyclage de plastique et de papier à Tombolia de la société « T&M PLUS INDUSTRIES SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société « T&M PLUS INDUSTRIES SARL » à implanter une unité industrielle (de production et de recyclage de plastique et de papier) à Tombolia et fixe ses obligations (n… 18 mars 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (ensachage cafe et lait) de la société Établissement Mamadou Saliou Diallo Services Arrêté A/2024/1381/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel d’ensachage de café et de lait en poudre de marque Firdaws à Sonfonia Gare II, commune de Ratoma, ville de Conakry, de l’Établissement Mamadou Saliou Diallo Services En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Établissement Mamadou Saliou Diallo Services à implanter un projet industriel d’ensachage de café et de lait en poudre de marque Firdaws à Sonfonia Gare II (Ratoma, Con… 15 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (films retractables) de la société CIN SARL Arrêté A/2024/1296/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de films rétractables et étirables à Kagbélén, préfecture de Dubréka, de la société Comptoir industriel et négoce « CIN SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société CIN SARL à implanter une unité industrielle de fabrication de films rétractables et étirables à Kagbélén (Dubréka) ; subordonne la mise sur le marché des produ… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (fruits et legumes) de la société DMCI SARL Arrêté A/2024/1288/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de traitement et de conditionnement de fruits et de légumes dans la sous-préfecture de Friguiagbé, préfecture de Kindia, de la société Diams Multicom International (DMCI SARL) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société DMCI SARL à implanter une unité industrielle de traitement et de conditionnement de fruits et légumes à Friguiagbé (Kindia) ; subordonne la mise sur le marché… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (jus bio et emballages) de la société Armaan Industries SARLU Arrêté A/2024/1294/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de jus bio et une ligne spéciale de fabrication d’emballages, sise dans la zone industrielle de Kouria, préfecture de Coyah de la société Armaan Industries SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Armaan Industries SARLU à implanter une unité industrielle de production de jus bio avec une ligne de fabrication d’emballages dans la zone industrielle de Kou… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (jus de fruit et chips) de la société Eau N’Sira Arrêté A/2024/1284/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de jus de fruit et de chips sise à Donia, commune rurale de Wonkifong, préfecture de Coyah, initiée par la société Eau N’Sira En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Eau N’Sira à implanter une unité industrielle de production de jus de fruit et de chips à Donia (Wonkifong, Coyah) ; subordonne la mise sur le marché des produ… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (lait en poudre) de la société BMK & Fils SARL Arrêté A/2024/1283/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de lait en poudre et dérivés sise à Nongo-Petit Simbaya, commune de Ratoma, ville de Conakry, de la société Barry Mamadou Kaly & Fils (BMK & Fils SARL) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société BMK & Fils SARL à implanter une unité industrielle de production de lait en poudre et dérivés à Nongo-Petit Simbaya (Ratoma, Conakry) ; subordonne la mise sur… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (papiers rames) de la société AWAL SARL Arrêté A/2024/1282/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de papiers rames, située à Simambossia, commune de Ratoma, de la société AWAL SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société AWAL SARL à implanter une unité industrielle de fabrication de papiers rames à Simambossia (Ratoma) ; subordonne la mise sur le marché des produits à un certif… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (toles brouettes pointes) de la société Metal Star Afrique SARL Arrêté A/202/1441/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires, de brouettes et de pointes de la société Metal Star Afrique SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Metal Star Afrique SARL à implanter une unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires, de brouettes et de pointes à Gomboyah (Coyah) ; subordonne l… 21 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (toles) de la société AFRICOM Arrêté A/2024/1295/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires, sise au quartier Fotémoryah, commune urbaine de Kindia, de la société Afrique Construction Moderne « AFRICOM » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société AFRICOM à implanter une unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires au quartier Fotémoryah (Kindia) ; subordonne la mise sur le marché des produi… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (toles) de la société GI-Tôles Arrêté A/2024/1291/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de tôles et accessoires à Kissosso, commune de Matoto, ville de Conakry, de la société « La Guinéenne d’Industries SARL » (GI-Tôles) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société GI-Tôles à implanter une unité industrielle de production de tôles et accessoires à Kissosso (Matoto, Conakry) ; subordonne la mise sur le marché des produits… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (toles) de la société SIAGUI SARLU Arrêté A/2024/1439/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires par la Société industrielle et agricole de Guinée (SIAGUI SARLU) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société SIAGUI SARLU à implanter une unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires à Tamanrassy (Boké) ; subordonne la mise sur le marché des produits à un… 21 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (traverses ferroviaires) de la société Kadimar SA Arrêté A/2024/1564/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de traverses de rails ferroviaires de la société « Kadimar S.A » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Kadimar SA à implanter une unité industrielle de production de traverses de rails ferroviaires à Bayah (Allassoyah, Forécariah) ; subordonne la mise sur le mar… 15 novembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (tubes et sacs biodegradables) de la société Chimlong International Company SARL Arrêté A/2024/1286/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel de fabrication de tubes carrés et ronds, de cornières, de fils de fer, de pointes et de sacs biodégradables, à Filigbé, sous-préfecture de Moribayah, préfecture de Forécariah, de la socié En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Chimlong International Company SARL à implanter un projet industriel de fabrication de tubes, cornières, fils de fer, pointes et sacs biodégradables à Filigbé… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (tuyaux pvc) de la société GIMCO SARL Arrêté A/2024/1435/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de tuyaux en PVC de la Société guinéenne des matériaux de construction « GIMCO SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société GIMCO SARL à implanter une unité industrielle de fabrication de tuyaux en PVC à Dandaya (Allassoyah, Forécariah) ; subordonne la mise sur le marché des produit… 21 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’installation de portiques de limitation de hauteur sur la RN3 (Boké) Arrêté A/2026/287/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant autorisation d’installation de portiques de limitation de hauteur 5 mètres, de portées utile 20,75 mètres aux points de croisement entre la ligne ferroviaire Winning Consortium Railway Guinea S.A. et la RN3 dans la région de Boké En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Winning Consortium Railway Guinea S.A à installer des portiques de limitation de hauteur (5 m) aux points de croisement entre sa ligne ferroviaire et la RN3 da… 5 juin 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de deux licences professionnelles ferroviaires à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry Arrêté A/2025/127/MESRSI/CAB/SGG du 17 février 2025, portant autorisation d’ouverture de deux (02) programmes de licence professionnelle à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’UGANC à ouvrir deux licences professionnelles : communication et signalisation ferroviaire, et ingénierie ferroviaire. 17 février 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de l’Université internationale de Guinée (UIG) Arrêté A/2024/167/MESRSI/CAB/SGG du 19 février 2024, portant autorisation d’ouverture d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée Université internationale de Guinée (U.I.G) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture et le fonctionnement d’une institution privée d’enseignement supérieur, l’Université internationale de Guinée, située à Maboya (Dubréka). 19 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Institut supérieur agronomique et vétérinaire (ISAV) de Faranah) Arrêté A/2025/993/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Institut supérieur agronomique et vétérinaire (ISAV) de Faranah En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur agronomique et vétérinaire (ISAV) de Faranah à ouvrir le master Agriculture durable et gestion des ressources en eau, sous réserve du respect des con… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia) Arrêté A/2025/992/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia à ouvrir le master Communication publique et politique, sous réserve du respect des conditi… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké (ISMGB)) Arrêté A/2025/991/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké (ISMGB) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké (ISMGB) à ouvrir le master Géologie et exploitation minière, sous réserve du respect des conditions d’ouverture et de f… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Institut supérieur des sciences de l’éducation de Guinée (ISSEG)) Arrêté A/2025/998/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de six (06) programmes de master à l’Institut supérieur des sciences de l’éducation de Guinée (ISSEG) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur des sciences de l’éducation de Guinée (ISSEG) à ouvrir six programmes de master en sciences de l’éducation, sous réserve du respect des conditions d’… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC)) Arrêté A/2025/997/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de six (06) programmes de master à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) à ouvrir six programmes de master (biologie, chimie moléculaire, énergétique et automatique, génie civil, etc.), sous r… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLC-SC)) Arrêté A/2025/996/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de douze (12) programmes de master à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLC-SC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLC-SC) à ouvrir douze programmes de master, sous réserve du respect des conditions d’ouverture et de fonctionnem… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Université Julius Nyerere de Kankan (UJNK)) Arrêté A/2025/994/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de trois (03) programmes de master à l’Université Julius Nyerere de Kankan (UJNK) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Julius Nyerere de Kankan (UJNK) à ouvrir trois masters (biodiversité et écologie, économie appliquée, physico-chimie des matériaux), sous réserve du respect… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Université de Kindia (UK)) Arrêté A/2025/995/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Université de Kindia (UK) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université de Kindia (UK) à ouvrir le master Innovation et entrepreneuriat pour l’industrie du futur, sous réserve du respect des conditions d’ouverture et de fonctionn… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de quatre licences professionnelles en santé publique à l’Université Mahatma Gandhi Arrêté A/2024/027/MESRSI/CAB/SGG du 31 janvier 2024, portant ouverture de quatre (04) programmes de licence professionnelle en santé publique à l’Université Mahatma Gandhi (UMG) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Mahatma Gandhi (Lambanyi, Ratoma) à ouvrir quatre programmes de licence professionnelle en santé publique. 31 janvier 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de trois programmes de master à l’Institut supérieur de technologie de Mamou Arrêté A/2024/074/MESRSI/CAB/SGG du 5 février 2025, portant autorisation d’ouverture de trois (03) programmes de master à l’Institut supérieur de technologie de Mamou En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur de technologie de Mamou à ouvrir trois masters : techniques d’analyses biologiques (MATAB), énergies renouvelables (MAER) et techniques d’analyses ch… 5 février 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture d’un master professionnel en gestion et management des projets à l’Université Nongo Conakry Arrêté A/2025/129/MESRSI/CAB/SGG du 17 février 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master professionnel en gestion et management des projets à l’Université Nongo Conakry (UNC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Nongo Conakry (commune de Ratoma) à ouvrir un master professionnel en gestion et management des projets, dans le respect de l’arrêté A/2019/4965 sur l’ouvert… 17 février 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture d’un master à l’Université de N’Zérékoré Arrêté A/2025/1223/MESRSI/CAB/SGG du 3 décembre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Université de N’Zérékoré (UZ) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université de N’Zérékoré à ouvrir le master Génie de l’eau et de l’environnement. 3 décembre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’émission de l’emprunt obligataire « Dette publique 12,5 % 2024-2030 » Arrêté A/2025/224/MEF/CAB/SGG du 20 mars 2025, portant autorisation de la Direction nationale de la dette et de l’aide publique au développement à émettre l’emprunt obligataire par appel public à l’épargne « Dette publique 12,5 % 2024-2030 » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la DND-APD à émettre par appel public à l’épargne un emprunt obligataire de 2 000 milliards GNF au taux de 12,5 %, d’une durée de six ans avec possibilité de deux tirages… 20 mars 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant sept ponts et un tunnel pour un convoyeur traversant la RN03 (Silver Valley) Arrêté A/2026/289/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction de sept (07) ponts, un tunnel pour le passage d’un convoyeur à bande de 128 Km traversant la RN03 à Dubréka en faveur de la Société Silver Valley International SA (Guinée), dans les communes rurales de Sang En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Silver Valley International SA (Guinée) à construire sept ponts et un tunnel pour le passage d’un convoyeur à bande de 128 km traversant la RN03 à Dubréka, dan… 5 juin 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant un pont cadre minier franchissant la RN03 à Tamita (Boffa) Arrêté A/2026/290/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction d’un pont cadre minier d’une longueur totale de 40m et de deux (02) travées de 2x13 m franchissant la RN03 à Boffa dans la sous-préfecture de Tamita En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Rouge Mining à construire un pont cadre minier de 40 m franchissant la RN03 à Boffa, dans la sous-préfecture de Tamita, sous la supervision du ministère des In… 5 juin 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint adoptant la méthodologie et l’outil de calcul des revenus autorisés d’EDG Arrêté conjoint AC/2024/1249/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, portant adoption de la méthodologie et de l’outil de calcul régulatoire pour la détermination des revenus autorisés de la société Électricité de Guinée (EDG SA) pour la première période de régulation En vigueurVérifiéArrêté Adopte la méthodologie de détermination des revenus autorisés d’EDG (approche en flux de trésorerie : charges d’exploitation, achats d’énergie, investissements…) et l’outil de cal… 27 septembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint attribuant une prime de session aux membres de la commission technique de suivi du FUGAS Arrêté conjoint AC/4424/MTFP/MB du 29 novembre 2023, portant attribution d’une prime de session en faveur des membres de la commission technique de suivi du projet du fichier unique de gestion administrative et de la solde et du recensement général des agents publics En vigueurVérifiéArrêté Attribue aux membres de la commission technique de suivi du projet FUGAS et du recensement des agents publics une prime par jour de session (5 000 000 GNF pour le président, 4 000… 29 novembre 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la Task Force interministérielle Mines et Revenus (TFMR) Arrêté conjoint AC/2026/544/MMG/MEFB/SGG du 16 juillet 2026, portant création d’un comité interministériel chargé du suivi des recettes issues des industries extractives (Task Force interministérielle Mines et Revenus) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Task Force Mines et Revenus, comité interministériel (Mines, Économie et Finances, BCRG) chargé du suivi des exportations minières et des recettes issues des industries ex… 16 juillet 202615 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la commission chargée de finaliser la révision du statut particulier de l’éducation Arrêté conjoint AC/2026/078/METPS/MMAFP/MENAETFP/MEFB/SGG du 10 avril 2026, portant création et composition de la commission chargée de finaliser le processus de révision du statut particulier de l’éducation En vigueurVérifiéArrêté Crée, pour six mois renouvelables une fois, une commission chargée d’étudier les statuts des enseignants de pays de référence, de rédiger un nouveau statut particulier de l’éducat… 10 avril 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la commission chargée d’examiner les actes de nomination des enseignants bénéficiaires de primes de fonction Arrêté conjoint AC/2026/076/METPS/MMAFP/MENAETFP/MEFB/SGG du 10 avril 2026, portant création et composition de la commission chargée de recevoir et d’examiner les actes de nomination des enseignants devant bénéficier de primes de fonction En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application du protocole d’accord du 3 janvier 2026 avec l’intersyndicale de l’éducation, une commission de deux mois (renouvelable une fois) chargée d’examiner les actes… 10 avril 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la commission chargée d’examiner les listes des ex-contractuels de l’éducation non retenus Arrêté conjoint AC/2026/077/METPS/MMAFP/MENAETFP/MEFB/SGG du 10 avril 2026, portant création et composition de la commission chargée de recevoir et d’examiner les listes des ex-contractuels non retenus ayant fait la biométrie et participé aux évaluations en pratique de classe En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application du protocole d’accord du 3 janvier 2026, une commission de deux mois chargée de recevoir, certifier et croiser les listes des ex-contractuels de l’éducation n… 10 avril 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la commission interministérielle de révision du statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire Arrêté conjoint AC/2023/4439/MTFP/MJDH/MB du 1er décembre 2023, portant création, mission et composition de la commission interministérielle chargée de la révision du statut particulier, de l’élaboration de la grille salariale et de la catégorisation du personnel de l’administration pénitentiaire En vigueurVérifiéArrêté Crée une commission interministérielle chargée de réviser le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire, d’élaborer sa grille salariale et sa catégorisation… 1er décembre 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la commission technique de codification des données du FUGAS Arrêté conjoint AC/2025/234/MTFP/MB/SGG du 24 mars 2025, portant création, attributions et composition d’une commission technique de travail chargée de la codification et de la recodification des données et services du Fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) En vigueurVérifiéArrêté Crée une commission technique chargée de la codification et de la recodification des données et services de l’administration en vue de leur intégration dans le FUGAS, et en fixe l… 24 mars 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant le centre de vulgarisation agroécologique et touristique « Centre SOFA » Arrêté conjoint AC/2023/019/MAE/AACTA/SGG du 24 janvier 2024, portant création du centre de vulgarisation agroécologique et touristique dénommé « Centre SOFA » de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et du Tourisme, un centre agroécologique de recherche, de formation, de vulgarisation et à vocation touristique dénommé « Cen… 24 janvier 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant le comité de gestion des documents, titres et valeurs sécurisés Arrêté conjoint AC/2025/1402/MEF/SGG du 30 décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des documents, titres et valeurs sécurisés En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du SGG et du ministère de l’Économie et des Finances, un comité de gestion des documents, titres et valeurs sécurisés et en fixe les attributions, l’organisa… 30 décembre 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant le comité stratégique de suivi des engagements et de planification des produits de santé (VIH, tuberculose, paludisme) Arrêté conjoint AC/2025/328/MSHP/MEF/MB/SGG du 16 avril 2025, portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité stratégique de suivi des engagements et de la planification des besoins en produits de santé pour les programmes de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le pal En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité stratégique chargé de suivre les engagements du Gouvernement envers les partenaires (contreparties budgétaires) et de planifier les besoins en produits de santé des… 16 avril 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant les commissions régionales, spéciales, préfectorales et sous-préfectorales de défense et de sécurité Arrêté conjoint AC/2025/681/MDN/MATD/MSPC/SGG du 28 juillet 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des commissions régionales, spéciales, préfectorales et sous-préfectorales de défense et de sécurité En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application du décret D/2025/084 sur le Conseil supérieur de défense, des commissions de défense et de sécurité au niveau des régions, de la zone spéciale, des préfecture… 28 juillet 202531 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint définissant le cadre de régulation et les règles de révision et d’indexation des tarifs de l’eau potable (SEG) Arrêté conjoint AC/2024/1506/MEHH/MEF/SGG du 22 novembre 2024, portant définition d’un cadre de régulation et mise en place des règles de révision, d’indexation périodique des tarifs ainsi que de fixation le cas échéant de subventions d’équilibre du service d’eau potable assuré par la Société des ea En vigueurVérifiéArrêté Définit le cadre de régulation du service d’eau potable urbain de la SEG (stratégie de réforme en cinq axes, modèle financier), les règles de révision et d’indexation périodique d… 22 novembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint définissant les procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation et d’exportation (DDI et DDE) Arrêté conjoint AC/2025/1266/MC/MEF/MB/SGG du 11 décembre 2025, portant définition des procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation (DDI) et des déclarations descriptives d’exportation (DDE) En vigueurVérifiéArrêté Remplace l’arrêté conjoint AC/2019/6551 : fixe le champ d’application, les procédures d’ouverture et les frais administratifs des déclarations descriptives d’importation (DDI) et… 11 décembre 202518 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint déterminant les circonscriptions et commissions électorales dans les missions diplomatiques et consulaires Arrêté conjoint AC/2025/340/MATD/MAEIGAE/SGG du 18 avril 2025, portant détermination des circonscriptions électorales et des commissions électorales dans les missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Définit, par juridiction des missions diplomatiques et consulaires, les circonscriptions électorales pour le vote des Guinéens établis à l’étranger et les commissions chargées des… 18 avril 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant cadre de collaboration relatif aux partenariats public-privé entre l’Unité des partenariats public-privé et la Direction nationale des partenariats public-privé Arrêté conjoint AC/2021/2085/MEF/MIPPP/CAB/U-PPP/DNPPP/SGG du 4 août 2021, fixant cadre de collaboration relatif aux partenariats public-privé entre l’Unité des partenariats public-privé et la Direction nationale des partenariats public-privé En vigueurVérifiéArrêté Précise la répartition des compétences en matière de partenariats public-privé entre l’Unité PPP du ministère de l’Économie et des Finances et la Direction nationale des PPP. 4 août 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant la grille salariale à l’Agence guinéenne pour la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat Arrêté conjoint AC/2023/1889/METFPE/MEF/CAB/SGG du 30 mai 2023, fixant la grille salariale à l’Agence guinéenne pour la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat En vigueurVérifiéArrêté Fixe la grille salariale à l’Agence guinéenne pour la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat. 30 mai 20234 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté conjoint AC/2024/1333/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale de l’intégration africaine En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale de l’intégration africaine du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger Arrêté conjoint AC/2024/1334/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Gu… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté conjoint AC/2024/1332/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et d… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des impôts Arrêté conjoint AC/2023/370/MTFP/MB/SGG du 14 février 2023, fixant le cadre organique de la Direction générale des impôts En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique de la Direction générale des impôts. 14 février 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des relations bilatérales Arrêté conjoint AC/2024/1336/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des relations bilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des relations bilatérales du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens é… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des relations multilatérales Arrêté conjoint AC/2024/1337/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des relations multilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des relations multilatérales du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéen… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale du protocole Arrêté conjoint AC/2024/1335/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale du protocole En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale du protocole du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens établis à l’ét… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction nationale de la législation pétrolière Arrêté conjoint AC/2020/3131/MH/MFPREMA/MB du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de la Direction nationale de la législation pétrolière En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique de la Direction nationale de la législation pétrolière. 26 novembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté Arrêté conjoint AC/2020/3130/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté (ministère des Hydrocarbures). 26 novembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction nationale des normes et réglementation Arrêté conjoint AC/2020/3128/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de la Direction nationale des normes et réglementation En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique de la Direction nationale des normes et réglementation (ministère des Hydrocarbures). 26 novembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de l’Inspection générale Arrêté conjoint AC/2020/3127/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de l’Inspection générale En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de l’Inspection générale du ministère des Hydrocarbures. 26 novembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de l’Inspection générale d’État Arrêté conjoint AC/2020/2734/SGP/MFPREMA/MB du 30 septembre 2020, fixant le cadre organique de l’Inspection générale d’État En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de l’Inspection générale d’État. 30 septembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2024/1338/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens établis à… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2020/3129/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Hydrocarbures. 26 novembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement du Ministère du budget Arrêté conjoint A/2020/1935/MB/MFPREMA du 22 juin 2020, fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement du Ministère du budget En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) du Bureau de stratégie et de développement du ministère du Budget. 22 juin 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Secrétariat exécutif de l’Autorité nationale d’assurance qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche Arrêté conjoint AC/2018/5390/MEEF/CAB/SGG du 14 août 2018, fixant le cadre organique du Secrétariat exécutif de l’Autorité nationale d’assurance qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (organigramme et effectifs) du Secrétariat exécutif de l’Autorité nationale d’assurance qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche. 14 août 20182 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le montant de l’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission de négociations tripar-tites gouvernement, Patronat et mouvement Syndical Guinée du 7 avril 2022 Arrêté conjoint A/2022/894/MTFP/MB/SGG du 29 avril 2022, fixant le montant de l’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission de négociations tripar-tites gouvernement, Patronat et mouvement Syndical Guinée du 7 avril 2022 En vigueurVérifiéArrêté Fixe le montant de l’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission de négociations tripar-tites gouvernement, Patronat et mouvement Syndical Guinée du 7 avril 2022. 29 avril 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le prix de la prestation de fourniture de l’acte de naissance et de la carte d’identité aux Guinéens de l’étranger Arrêté conjoint AC/2025/637/MEF/MAEIAGE/SGG du 17 juillet 2025, portant tarification de la prestation du fournisseur des documents administratifs en faveur des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe le coût, pris en charge par l’État, de la prestation du fournisseur pour la délivrance aux Guinéens de l’étranger de l’extrait d’acte de naissance (17 dollars) et de la carte… 17 juillet 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le régime de rémunération des élèves greffiers (session 2023) Arrêté conjoint AC/2023/4509/MJDH/MTFP/MB/SGG du 14 décembre 2023, fixant le régime de rémunération des élèves greffiers du centre de formation judiciaire, session 2023 En vigueurVérifiéArrêté Fixe le régime de rémunération des élèves greffiers du centre de formation judiciaire pour la session 2023. 14 décembre 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions d’application de l’article 148 du code minier, portant sur l’utilisation des explosifs à usage civil Arrêté conjoint AC/2021/1159/MMG/MSPC/MDN/SGG du 20 mai 2021, fixant les conditions d’application de l’article 148 du code minier, portant sur l’utilisation des explosifs à usage civil En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’application de l’article 148 du Code minier relatif à l’utilisation des explosifs à usage civil (autorisations, transport, stockage, emploi et contrôle). 20 mai 202138 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions et modalités de bonification des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2015/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les conditions et modalités de bonification des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et modalités de bonification des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions et modalités de recrutement des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2013/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les conditions et modalités de recrutement des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et modalités de recrutement des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202321 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions et modalités d’application de la gratuité de la carte nationale d’identité biométrique Arrêté conjoint A/2025/235/MATD/MSPC/MAEIAGE/CAB/SGG du 24 mars 2025, portant conditions et modalités d’application de la gratuité de la carte nationale d’identité biométrique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’application du décret D/2025/021 du 2 février 2025 : la carte nationale d’identité biométrique est délivrée gratuitement, à la première demande, aux Guinéens… 24 mars 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions les modalités d’exercice des droits de formation et de perfectionnement des fonctionnaires des collecti vité locales Arrêté conjoint AC/2023/2012/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les conditions les modalités d’exercice des droits de formation et de perfectionnement des fonctionnaires des collecti vité locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions les modalités d’exercice des droits de formation et de perfectionnement des fonctionnaires des collecti vité locales. 7 juin 202332 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les différentes positions administratives des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2014/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les différentes positions administratives des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les différentes positions administratives des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202355 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les droits de timbre applicables aux investissements préalables dans le secteur de l’hôtellerie Arrêté conjoint AC/2024/022/MCTA/MEF/SGG du 26 janvier 2024, fixant les tarifs des droits de timbres applicables aux investissements préalables dans le secteur de l’hôtellerie en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi de finances 2023, les droits de timbre dus pour l’autorisation préalable d’investissement dans les établissements d’hébergement touristique, de rest… 26 janvier 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les droits de timbre des agréments d’agences de voyages et de tourisme Arrêté conjoint A/2026/619/MCTA/MEFB/SGG du 27 juillet 2026, fixant les tarifs de droit de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Soumet les agréments d’agences de voyages et de tourisme à un droit de timbre : 20 000 000 GNF pour l’agrément initial (trois ans) et 7 000 000 GNF pour le renouvellement (un an),… 27 juillet 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/010/MEPU-A/MTFP/SGG du 11 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 11 janvier 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/041/MIC/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 13 janvier 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/044/MCIPME/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 13 janvier 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/1433/MAEIAGE/MTFP du 19 avril 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 19 avril 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3116/MIT/MTFP du 2 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 2 novembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3123/MJDH/MTFP/CAB/SGG du 3 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 3 novembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3322/MEDD/MTFP/SGG du 16 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 16 novembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3577/MJS/MTFP du 6 décembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 6 décembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint A/2022/3843/MEHH/MTFP du 29 décembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 29 décembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat Arrêté conjoint AC/2023/629/MCTA/MTFP/SGG du 23 février 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat. 23 février 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des hydrocarbures Arrêté conjoint AC/2020/629/MH/MFPREMA/SGG du 4 mars 2020, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des hydrocarbures En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Hydrocarbures. 4 mars 202013 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger Arrêté conjoint AC/2020/1624/MAEGE/MFPREMA du 21 mai 2020, fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger. 21 mai 202016 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime Arrêté conjoint AC/2020/822/MPAEM/MFPREMA du 16 mars 2020, fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement (BSD) du ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Économie maritime. 16 mars 202022 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère du budget Arrêté conjoint AC/2020/823/MB/MFPREMA, fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère du budget En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement (BSD) du ministère du Budget. 16 mars 202026 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de la santé Arrêté conjoint A/2020/3053/MATD/MS/SGG du 24 novembre 2020, fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de la santé En vigueurVérifiéArrêté Fixe le détail des compétences transférées de l’État aux collectivités locales (régions, communes) dans le domaine de la santé. 24 novembre 202024 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de l’éducation Arrêté conjoint AC/2022/2547/MATD/MEPU-A/CAB/SGG du 22 septembre 2022, fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de l’éducation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de l’education. 22 septembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails des compétences transférées de l’État aux communes dans les domaines de l’aide et assistance sociales, de l’action humanitaire, de la protection des femmes, des enfants et autres personnes vulnérables Arrêté conjoint AC/2022/3330/MATD/MPFEPV/SGG du 17 novembre 2022, fixant les détails des compétences transférées de l’État aux communes dans les domaines de l’aide et assistance sociales, de l’action humanitaire, de la protection des femmes, des enfants et autres personnes vulnérables En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails des compétences transférées de l’État aux communes dans les domaines de l’aide et assistance sociales, de l’action humanitaire, de la protection des femmes, des e… 17 novembre 202220 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les frais de délivrance du permis technique d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/312/MCTA/MEF/SGG du 7 février 2023, fixant les frais de délivrance du permis technique d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les frais de délivrance du permis technique d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée. 7 février 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de cessation définitive de service des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2018/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les modalités de cessation définitive de service des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de cessation définitive de service des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de changement de corps des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2016/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les modalités de changement de corps des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de changement de corps des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de déroulement du stage probatoire des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2019/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les modalités de déroulement du stage probatoire des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de déroulement du stage probatoire des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de gestion des recettes des titres fonciers sécurisés Arrêté conjoint AC/2025/1403/MEF/SGG du 30 décembre 2025, fixant les modalités de gestion des recettes des titres fonciers sécurisés En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de gestion des recettes des titres fonciers sécurisés délivrés par le ministère de l’Habitat en exécution de la convention de partenariat public-privé conclue e… 30 décembre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de réalisation de la visite médicale pour l’obtention du permis de conduire biométrique en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/1620/MIT/MTFP/SGG du 20 juillet 2022, fixant les modalités de réalisation de la visite médicale pour l’obtention du permis de conduire biométrique en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de réalisation de la visite médicale pour l’obtention du permis de conduire biométrique en République de Guinée. 20 juillet 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de répartition des tarifs des titres de transport Arrêté conjoint AC/2020/3385/MT/MEF/SGG du 23 décembre 2020, fixant les modalités de répartition des tarifs des titres de transport En vigueurVérifiéArrêté Fixe la répartition du produit des titres et documents de transport délivrés par le ministère des Transports (cartes grises, permis, etc.). 23 décembre 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2017/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline des collectivités locales. 7 juin 202342 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les montants des indeivinites mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle du procès des évènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/3134/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 3 novembre 2022, fixant les montants des indeivinites mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle du procès des évènements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les montants des indemnités mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle chargée du procès des évènements du 28 septembre 2009. 3 novembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les montants des indemnités des membres du Comité technique de suivi du procès des evènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/2113/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 août 2022, fixant les montants des indemnités des membres du Comité technique de suivi du procès des evènements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les montants des indemnités des membres du Comité technique de suivi du procès des evènements du 28 septembre 2009. 24 août 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les montants des indemnités mensuelles des membres de l’Unité de gestion du procès des evènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/2115/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 août 2022, fixant les montants des indemnités mensuelles des membres de l’Unité de gestion du procès des evènements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les montants des indemnités mensuelles des membres de l’Unité de gestion du procès des evènements du 28 septembre 2009. 24 août 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les montants des primes de session des membres du Comité de pilotage du procès des evènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/2114/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 août 2022, fixant les montants des primes de session des membres du Comité de pilotage du procès des evènements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les montants des primes de session des membres du Comité de pilotage du procès des evènements du 28 septembre 2009. 24 août 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les mécanismes d’interopérabilité entre les Systèmes de l’État civil et la justice en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/2508/MATD/MJ/CAB/SGG du 3 septembre 2021, fixant les mécanismes d’interopérabilité entre les Systèmes de l’État civil et la justice en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les mécanismes d’interopérabilité entre les services de l’état civil et la justice : délivrance des actes, transcriptions et mentions, rectifications, jugements supplétifs et… 3 septembre 202152 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’arrêté conjoint dans les nouvelles grilles indiciaires de la fonction publique Arrêté conjoint AC/2022/032/MTFP/MSPC/MB/SGG du 19 janvier 2022, fixant les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’arrêté conjoint dans les nouvelles grilles indiciaires de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’arrêté conjoint dans les nouvelles grilles indi… 19 janvier 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche Arrêté conjoint AC/2025/073/MPEM/MEF/SGG du 3 février 2025, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche En vigueurVérifiéArrêté Définit les catégories de navires de pêche (industrielle, semi-industrielle…) et fixe les montants des redevances de pêche ainsi que les contributions dues par les navires et les… 3 février 202518 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions des navires et entreprises de pêche Arrêté Conjoint AC/2026/278/MPEM/MEFB/SGG du 03 Juin 2026, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche En vigueurVérifiéArrêté Fixe les redevances applicables aux navires de pêche industrielle, thonière, semi-industrielle et artisanale motorisée, ainsi qu’aux activités connexes, et les contributions (fonc… 3 juin 202615 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances des sociétés de sécurité privée et de la protection civile Arrêté conjoint A/2025/1410/MSPC/MEF/SGG du 31 décembre 2025, fixant les redevances des sociétés de sécurité privée et de la protection civile en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les redevances mensuelles de régulation dues à l’Office de régulation des agences de sécurité et de la protection civile (ORASPC) par les entreprises de sécurité privée, les… 31 décembre 202510 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les salaires, primes et indemnités du personnel du projet de la filière avicole (PEFFAG) Arrêté conjoint AC/2026/218/ME/MEFB/CAB/SGG du 14 mai 2026, portant attribution des salaires, primes, indemnités accordées aux personnels du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Octroie aux cadres et agents du Projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG) des salaires, primes et indemnités pour l’année 2025, selon le tab… 14 mai 20265 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/3379/MIC/MEF/CAB/SGG du 25 juillet 2023, fixant les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée. 25 juillet 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des actes de justice délivrés aux particuliers par les services de greffe en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/3803/MJDH/MEF/SGG du 24 août 2023, fixant les tarifs des actes de justice délivrés aux particuliers par les services de greffe en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des actes de justice délivrés aux particuliers par les services de greffe en République de Guinée. 24 août 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des droits de timbre des titres de transports Arrêté conjoint AC/2021/749/MT/MEF/SGG du 22 avril 2021, fixant les tarifs des droits de timbre des titres de transports En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des droits de timbre des titres de transport applicables aux détenteurs et conducteurs de véhicules automobiles et cyclomoteurs. 22 avril 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des prestations de l’Agence de promotion des exportations (AGUIPEX) Arrêté conjoint AC/2020/2399/MC/MB/SGG du 20 août 2020, fixant les tarifs des prestations de l’Agence de promotion des exportations (AGUIPEX) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des prestations de l’Agence guinéenne de promotion des exportations (AGUIPEX). 20 août 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des prestations d’inspection et de mise en quarantaine Arrêté conjoint AC/2025/1274/MC/MB/MEF/SGG du 15 décembre 2025, portant tarifs des prestations des activités d’inspection et de mises en quarantaine En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des prestations d’inspection et de mise en quarantaine des produits entrant en Guinée et en sortant (tableaux par catégorie de produits). 15 décembre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des redevances des spectacles vivants Arrêté conjoint AC/2024/165/MCTA/MEF/CAB/SGG du 9 février 2024, fixant les tarifs des redevances des spectacles vivants en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les redevances dues par les entrepreneurs de spectacles vivants (professionnels ou amateurs) selon le type de spectacle et de lieu, leur recouvrement par l’Agence guinéenne d… 9 février 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs du post-paiement de l’électricité Arrêté conjoint AC/2024/1252/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, fixant les tarifs du post-paiement de l’électricité en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs du comptage post-paiement de l’électricité (prime fixe et prix par tranche selon les catégories d’usagers) et pose la règle de la facturation dans la tranche uniqu… 27 septembre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité Arrêté conjoint AC/2024/1250/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue pour le comptage à prépaiement un tarif fixe par palier de puissance souscrite et par usage de l’électricité, hors TVA, et en fixe les montants. 27 septembre 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs du péage et du pesage-péage au poste de Tanènè Arrêté conjoint AC/2025/138/MITP/MT/MEF/SGG du 3 mars 2025, portant fixation des tarifs du péage et du pesage-péage au poste de Tanènè En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs du péage (véhicules légers) et du pesage-péage (véhicules lourds) au poste de Tanènè, par classe de véhicules, ainsi que les dérogations et modalités de perception. 3 mars 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les taux de redevances dues au titre de la délivrance de licence de forage Arrêté conjoint AC/2021/1430/MHA/MEF/SGG du 11 juin 2021, fixant les taux de redevances dues au titre de la délivrance de licence de forage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les taux des redevances dues au titre de la délivrance des licences de forage. 11 juin 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) Arrêté conjoint A/2020/1615/MB/MATD/SGG du 21 mai 2020, fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) entre l’État et les collectivités locales. 21 mai 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant l’indemnité journalière des membres de la commission tripartite de négociation (plateforme revendicative 2023) Arrêté conjoint AC/2023/4340/MTFP/MB/SGG du 14 novembre 2023, fixant les montants de l’indemnité journalière accordée aux membres de la commission tripartite de négociation sur la plateforme revendicative 2023 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les indemnités journalières de négociation et de signature versées aux membres de la commission tripartite chargée de la négociation de la plateforme revendicative 2023 du Mo… 14 novembre 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant la gestion des fonds spéciaux pour le procès et l’indemnisation des victimes des évènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint A/2024/1313/MJDH/MEF/MB/CAB/SGG du 4 octobre 2024, portant modification de l’arrêté conjoint A/2022/2477/MJDH/MB/MEFP/CAB/SGG du 15 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et des dépenses du Fonds spécial pour l’organisation du procès des évènements du 28 septembr En vigueurVérifiéArrêté Modifie les modalités de gestion des ressources et des dépenses du fonds spécial pour l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009 et du fonds spécial d’indemnisat… 4 octobre 202419 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant le cadre des rémunérations particulières de certaines catégories de contractuels de l’État Arrêté conjoint AC/2023/4549/MTFP/MB/MEF/SGG/SNCEPC, modifiant l’arrêté conjoint AC/2013/4503/MEEF/MTFP/MDB, portant cadre de rémunérations particulières applicables à certaines catégories de contractuels de l’État En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté conjoint du 5 septembre 2013 quant aux primes et rémunérations particulières de certaines catégories de contractuels de l’État (tableaux par emploi). 29 décembre 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant les dispositions de l’article 5 de l’arrêté conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 6 décembre 2019, portant définition des procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation (DDI) et des déclarations descriptives d’exportation (DDE) Arrêté conjoint AC/2020/1919/MB/MEF/MC du 18 juin 2020, modifiant les dispositions de l’article 5 de l’arrêté conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 6 décembre 2019, portant définition des procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation (DDI) et des déclarations descriptives d’exporta En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article 5 de l’arrêté conjoint AC/2019/6551 relatif aux procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation (DDI) et d’exportation (DDE). 18 juin 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant les indemnités forfaitaires d’organisation des concours et examens professionnels Arrêté conjoint AC/2023/4522/MTFP/MB/SNCEPC du 15 décembre 2023, modifiant l’arrêté conjoint n° 2012/6219/MTFP/MDB/SGG du 31 mai 2012, portant fixation des indemnités forfaitaires d’organisation des concours et examens professionnels En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté de 2012 et fixe les indemnités forfaitaires versées pour l’organisation des concours de recrutement, des concours administratifs et des examens professionnels. 15 décembre 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant les redevances de télécommunications (appels on-net et off-net, gestion des licences) Arrêté conjoint AC/2025/141/MPTEN/MEF/SGG du 5 mars 2025, portant amendement des arrêtés AC/2021/1859/MPTEN/MEF/SGG du 23 juillet 2021, portant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste, et A/2021/457/MPTEN/CAB En vigueurVérifiéArrêté Modifie les arrêtés de 2021 sur les redevances de télécommunications : redevance mensuelle de 15 GNF/minute sur les appels on-net et de 10 GNF/minute sur les appels off-net, redev… 5 mars 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant l’arrêté conjoint A/2017/6326/MMG/MATD relatif au Fonds de développement économique local (FODEL) Arrêté conjoint AC/2024/961/MMG/MATD/SGG du 16 juillet 2024, modifiant l’arrêté conjoint A/2017/6326/MMG/MATD du 22 novembre 2017, portant modalités d’utilisation, de gestion et de contrôle de Fonds de développement économique local (FODEL) En vigueurVérifiéArrêté Redéfinit, en application du décret créant l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC), les modalités d’utilisation, de gestion et de contrôle du Fonds de… 16 juillet 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant l’arrêté conjoint A/2019/520/MEF/MB/CAB/SGG du 18 février 2019, portant mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale (BAS) appelé Fonds national de développement local (FNDL) géré par l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC) Arrêté conjoint AC/2020/1551/MEE/MB/CAB du 15 mai 2020, modifiant l’arrêté conjoint A/2019/520/MEF/MB/CAB/SGG du 18 février 2019, portant mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale (BAS) appelé Fonds national de développement local (FNDL) géré par l’Agence nationale de financemen En vigueurVérifiéArrêté Modifie le mécanisme d’approvisionnement du Fonds national de développement local (FNDL), budget d’affectation spéciale géré par l’ANAFIC. 15 mai 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant l’article 3 de l’arrêté conjoint AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG du 24 décembre 2020, portant fixation des barèmes des frais d’aménagement, de la durée des baux et des redevances domaniales dans l’aménagement du Centre Directionnel de Koloma Arrêté conjoint AC/2021/1609/MVAT/MEF/CAB/SGG du 25 juin 2021, modifiant l’article 3 de l’arrêté conjoint AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG du 24 décembre 2020, portant fixation des barèmes des frais d’aménagement, de la durée des baux et des redevances domaniales dans l’aménagement du Centre Directionn En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article 3 de l’arrêté conjoint AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG du 24 décembre 2020 fixant les barèmes des frais d’aménagement et la durée des baux. 25 juin 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant l’article 9 de l’arrêté conjoint AC/2019/817/MH/MEF/MB du 19 mars 2019 relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers Arrêté conjoint AC/2020/1023/MH/MEF/MB/SGG du 31 mars 2020, modifiant l’article 9 de l’arrêté conjoint AC/2019/817/MH/MEF/MB du 19 mars 2019 relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article 9 de l’arrêté conjoint AC/2019/817/MH/MEF/MB relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers (marges). 31 mars 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant adoption du manuel d’exploitation pour l’utilisation du code de réseau et de la méthodologie tarifaire pour les coûts et le tarif du réseau de transport du système d’échanges d’énergie électrique ouest africain Arrêté conjoint AC/2020/1033/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant adoption du manuel d’exploitation pour l’utilisation du code de réseau et de la méthodologie tarifaire pour les coûts et le tarif du réseau de transport du système d’échanges d’énergie électrique ouest africain En vigueurVérifiéArrêté Adopte le manuel d’exploitation du code de réseau et la méthodologie tarifaire du réseau de transport du Système d’échanges d’énergie électrique ouest-africain (EEEOA). 2 avril 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant adoption du modèle de contrat d’échange bilatéral d’électricité à court et moyen termes entre les états membres définissant les conditions de fourniture d’électricité de l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la CEDEAO en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/1034/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant adoption du modèle de contrat d’échange bilatéral d’électricité à court et moyen termes entre les états membres définissant les conditions de fourniture d’électricité de l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de En vigueurVérifiéArrêté Adopte le modèle de contrat d’échange bilatéral d’électricité à court et moyen termes entre États membres défini par l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité… 2 avril 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant ajustement du tarif de l’eau potable Arrêté conjoint AC/2024/1251/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, portant ajustement du tarif de l’eau potable en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe à compter du 1er septembre 2024 le tarif du mètre cube d’eau de la SEG par catégorie d’usagers (domestiques par tranches de 855 à 4 900 GNF, bornes-fontaines, commerces, admi… 27 septembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant application de l’article 165 du code minier Arrêté conjoint AC/2018/5212/MEF/MMG/MB/MATD/SGG du 13 juillet 2018, portant application de l’article 165 du code minier En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 165 du code minier, la répartition et les modalités de reversement aux collectivités locales des droits fixes et taxes minières. 13 juillet 201811 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant application des passerelles Arrêté conjoint AC/2022/3981/METFPE/MESRSI/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant application des passerelles En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application des passerelles entre les institutions de formation de type B du ministère de l’Enseignement technique et les options correspondantes du ministère… 30 décembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant approbation du plan de redressement du secteur de l’électricité Arrêté conjoint AC/2020/1037/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant approbation du plan de redressement du secteur de l’électricité En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan de redressement du secteur de l’électricité (redressement opérationnel et viabilité financière d’EDG à un horizon de 5-6 ans). 2 avril 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant approbation du plan directeur de développement des infrastructures de production et de transport-horizon 2035 Arrêté conjoint AC/2020/1036/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant approbation du plan directeur de développement des infrastructures de production et de transport-horizon 2035 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan directeur de développement des infrastructures de production et de transport d’électricité à l’horizon 2035. 2 avril 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions des communes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés Arrêté conjoint AC/2020/3166/MHA/MATD/SGG du 3 décembre 2020, portant attributions des communes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés En vigueurVérifiéArrêté Précise les compétences des communes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés (pré-collecte, collecte, transport, traitement). 3 décembre 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint AC/2020/416/MPDE/MASPFE/SGG du 7 février 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’unité de coordination du Projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF). 7 février 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint A/2022/3639/MPFEPV/MEF/SGG du 9 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF). 9 décembre 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique Revitalisation économique et protection sociale du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint A/2022/3640/MPFEPV/MEF/SGG du 9 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique Revitalisation économique et protection sociale du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique Revitalisation économique et protection sociale du projet de fonds d’investissement social de relanc… 9 décembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique santé, eau et assainissement du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint A/2022/3638/MPFEPV/MEF/SGG du 9 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique santé, eau et assainissement du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique santé, eau et assainissement du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSI… 9 décembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant autorisation de vente aux enchères publiques des véhicules de l’État Arrêté conjoint AC/2021/2713/SGPR/MEFP/MB/SGG du 30 décembre 2021, portant autorisation de vente aux enchères publiques des véhicules de l’État En vigueurVérifiéArrêté Autorise la vente aux enchères publiques des véhicules de l’État. 30 décembre 202115 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création d’un Comité technique de coordination et de suivi du transfert de la concession de la SOGEAC Arrêté conjoint A/2022/3031/MIT/MEFP/CAB/SGG du 27 octobre 2022, portant création d’un Comité technique de coordination et de suivi du transfert de la concession de la SOGEAC En vigueurVérifiéArrêté Crée un Comité technique de coordination et de suivi du transfert de la concession de la SOGEAC et en fixe la composition et le fonctionnement. 27 octobre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création d’une filière de formation des cadres moyens de la statistique Arrêté conjoint AC/2018/5530/MFPREMA/MPDE/ENA/SGG du 31 août 2018, portant création d’une filière de formation des cadres moyens de la statistique En vigueurVérifiéArrêté Crée à l’École nationale d’administration une filière de formation des cadres moyens de la statistique. 31 août 20189 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création et composition de la Commission d’élaboration du statut particulier des inspecteurs généraux d’etat, du code de prévoyance sociale ainsi que le texte régissant l’Organisation des inspections sectorielles Arrêté conjoint AC/2023/1219/MTFP/SGP du 31 mars 2023, portant création et composition de la Commission d’élaboration du statut particulier des inspecteurs généraux d’etat, du code de prévoyance sociale ainsi que le texte régissant l’Organisation des inspections sectorielles En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission d’élaboration du statut particulier des inspecteurs généraux d’etat, du code de prévoyance sociale ainsi que le texte régissant l’Organisation des inspections s… 31 mars 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions et composition du Comité des lois de règlement Arrêté conjoint AC/2023/304/MB/MEF/SGG du 7 février 2023, portant création, attributions et composition du Comité des lois de règlement En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité des lois de règlement et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 7 février 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions et fonctionnement du Comité technique du partenariat Africain pour l’Enfance (CT-PAE) Arrêté conjoint AC/2022/3248/MB/MEFP/SGG du 10 novembre 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Comité technique du partenariat Africain pour l’Enfance (CT-PAE) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique du partenariat Africain pour l’Enfance (CT-PAE) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 10 novembre 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission chargée de la vente aux enchères publiques des véhicules de l’État Arrêté conjoint AC/2021/2712/SGPR/MEFP/MB/SGG du 30 décembre 2021, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission chargée de la vente aux enchères publiques des véhicules de l’État En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission chargée de la vente aux enchères publiques des véhicules de l’État et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 30 décembre 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission d’indemnisation (CI) des personnes impactées dans le corridor de la ligne 225 KV du projet d’interconnexion électrique Guinée-Mali (PIEGM) Arrêté conjoint AC/2020/3583/ME/MEF/SGG du 31 décembre 2020, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission d’indemnisation (CI) des personnes impactées dans le corridor de la ligne 225 KV du projet d’interconnexion électrique Guinée-Mali (PIEGM) En vigueurVérifiéArrêté Crée la commission d’indemnisation des personnes affectées dans le corridor de la ligne 225 kV de l’interconnexion électrique Guinée-Mali et en fixe les attributions, la compositi… 31 décembre 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission d’indemnisation et de réinstallation des riverains de l’emprise du site des travaux du projet urbain eau de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/596/MHA/MEF/SGG du 6 avril 2021, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission d’indemnisation et de réinstallation des riverains de l’emprise du site des travaux du projet urbain eau de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission d’indemnisation et de réinstallation des riverains de l’emprise des travaux du Projet urbain eau de Guinée (PUEG) et en fixe les attributions, la composition et… 6 avril 20219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité interministériel de suivi du prix de référence applicable à la vente de la bauxite Arrêté conjoint AC/2023/1400/MMG/MB/MEF/SGG du 14 avril 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité interministériel de suivi du prix de référence applicable à la vente de la bauxite En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel de suivi du prix de référence applicable à la vente de la bauxite et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 14 avril 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle de facilitation pour le placement des 450 jeunes formés par le projet BoCEJ Arrêté conjoint AC/2021/2143/MPDE/MJEJ/SGG du 11 août 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle de facilitation pour le placement des 450 jeunes formés par le projet BoCEJ En vigueurVérifiéArrêté Crée une commission interministérielle de facilitation pour le placement en stage de 450 jeunes formés et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 11 août 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique à l’emploi des jeunes (PATEJ) Arrêté conjoint AC/2021/621/MJEJ/MPDE/SGG d’avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique à l’emploi des jeunes (PATEJ) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Projet d’assistance technique à l’emploi des jeunes (PATEJ) et son comité de pilotage, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. avril 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiGiGoV-UFM) Arrêté conjoint AC/2021/671/MPDE/MB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiGiGoV-UFM) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique du Projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’Union du fleuve Mano (DiGi-MRU) et en fixe les attributions et le fonctionnement. 15 avril 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Cadre permanent de concertation pour l’institutionnalisation de la chaîne de production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles Arrêté conjoint AC/2024/1027/MCIPME/MAGEL/CAB/SGG du 25 juillet 2024, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Cadre permanent de concertation pour l’institutionnalisation de la chaîne de production, de la transformation et de la commercialisation des produits a En vigueurVérifiéArrêté Crée un cadre permanent de concertation entre le ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME et le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage pour organiser la chaîne de prod… 25 juillet 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiIGiGoV-UFM) Arrêté conjoint AC/2021/670/MPDE/MB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiIGiGoV-UFM) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du Projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’Union du fleuve Mano (DiGi-MRU) et en fixe les attributions et le fonctionnement. 15 avril 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, composition et missions du Comité de coordination des travaux de la mission d’évaluation de la situation financière des organismes publics Arrêté conjoint AC/2022/2678/MEFP/MB/SGG du 11 octobre 2022, portant création, composition et missions du Comité de coordination des travaux de la mission d’évaluation de la situation financière des organismes publics En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de coordination des travaux de la mission d’évaluation de la situation financière des organismes publics et en fixe les missions, la composition et le fonctionnemen… 11 octobre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité fonds commun de l’éducation (FCE) Arrêté conjoint AC/2021/629/MEF/MB/MESRS-CIPC/SGG du 9 avril 2021, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité fonds commun de l’éducation (FCE) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité du Fonds commun de l’éducation (FCE) et en fixe la composition, les attributions et le fonctionnement. 9 avril 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité technique de réflexion sur le développement de l’écotourisme en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/3368/MCTA/MEDD/SGG du 24 juillet 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité technique de réflexion sur le développement de l’écotourisme en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique de réflexion sur le développement de l’écotourisme en République de Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 24 juillet 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, missions et composition de la Commission d’élaboration des textes d’application des lois 025 portant organisation générale de l’administration publique et 0027 portant statut général des agents de l’État Arrêté conjoint A/2020/206/MFPREMA/MB du 28 janvier 2020, portant création, missions et composition de la Commission d’élaboration des textes d’application des lois 025 portant organisation générale de l’administration publique et 0027 portant statut général des agents de l’État En vigueurVérifiéArrêté Crée la commission chargée d’élaborer les textes d’application des lois L/2018/025/AN (organisation générale de l’administration publique) et L/2018/027 (statut général des agents… 28 janvier 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, missions et composition du Comité de statistiques des finances pubiiques Arrêté conjoint AC/2023/963/MB/MEF/CAB/SGG du 17 mars 2023, portant création, missions et composition du Comité de statistiques des finances pubiiques En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de statistiques des finances pubiiques et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 mars 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) Arrêté conjoint AC/2021/2103/MMG/MEEF/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du Projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 5 août 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions par les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance Arrêté conjoint AC/2020/1319/MSPC/MATD/SGG du 5 mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions par les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité interministériel de suivi et d’évaluation des actions des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et en fixe l’organisation et le fonctionnem… 5 mai 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) Arrêté conjoint AC/2021/2104/MMG/MEEF/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique de suivi du Projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 5 août 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du projet «système comptable intégré de l’État» Arrêté conjoint AC/2021/099/MEF/MB/CAB/DNTCP du 5 février 2021, portant création, organisation et fonctionnement du projet «système comptable intégré de l’État» En vigueurVérifiéArrêté Crée le projet « Système comptable intégré de l’État » et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 5 février 202121 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant description des différents modules de mise en place du projet SGS Renovo en République de Guinée et répartition de l’écotaxe Arrêté conjoint AC/2020/344/SGG/MEEF/MB du 4 février 2020, portant description des différents modules de mise en place du projet SGS Renovo en République de Guinée et répartition de l’écotaxe En vigueurVérifiéArrêté Décrit les modules de mise en œuvre du projet SGS Renovo de gestion des déchets d’équipements électriques, électroniques et pneumatiques et fixe la répartition de l’écotaxe. 4 février 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant déconcentration des concours de recrutement du personnel enseignant du Ministère en chargé de l’éducation nationale et de l’alphabétisation Arrêté conjoint A/2019/1597/MFPREMA/ména/MB du 3 mai 2019, portant déconcentration des concours de recrutement du personnel enseignant du Ministère en chargé de l’éducation nationale et de l’alphabétisation En vigueurVérifiéArrêté Déconcentre l’organisation des concours de recrutement du personnel enseignant du ministère chargé de l’éducation nationale. 3 mai 201910 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits et taxes de douanes et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectués dans le cadre de l’électrification rurale Arrêté conjoint AC/2023/1649/MEHH/MB/MEF/SGG du 10 mai 2023, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits et taxes de douanes et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectués dans le cadre de l’électrification rurale En vigueurVérifiéArrêté Exonère de TVA et exempte des droits et taxes de douane et taxes d’entrée les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre de projets d’électrification rurale. 10 mai 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant extension du mandat de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post Ebola (PERSIF) au projet d’aide d’urgence de lutte contre la maladie à virus Ebola Arrêté conjoint AC/2021/927/MASE/MPDE/SGG du 5 mai 2021, portant extension du mandat de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post Ebola (PERSIF) au projet d’aide d’urgence de lutte contre la maladie à virus Ebola En vigueurVérifiéArrêté Étend le mandat de l’unité de coordination du Projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) au projet d’aide d’urgence de lutte contre la maladie à virus… 5 mai 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation de l’appui institutionnel de la Direction générale du Fonds d’investissement minier (FIM) au ministère des Mines et de la Géologie Arrêté conjoint AC/2024/1478/MMG/MEF/SGG du 29 octobre 2024, portant fixation de l’appui institutionnel de la Direction générale du Fonds d’investissement minier (FIM) au ministère des Mines et de la Géologie En vigueurVérifiéArrêté Institue un appui institutionnel régulier du Fonds d’investissement minier (FIM) aux services centraux et déconcentrés du ministère des Mines et de la Géologie et en précise l’obj… 29 octobre 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des barèmes des frais d’aménagement, de la durée des baux et des barèmes des redevances domaniales dans l’aménagement du Centre directionnel de Koloma Arrêté conjoint AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG du 24 décembre 2020, portant fixation des barèmes des frais d’aménagement, de la durée des baux et des barèmes des redevances domaniales dans l’aménagement du Centre directionnel de Koloma En vigueurVérifiéArrêté Fixe les frais d’aménagement, la durée des baux et les redevances domaniales applicables au Centre directionnel de Koloma. 24 décembre 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation des domaines privés de l’État Arrêté conjoint AC/2022/1092/MUHAT/MEFP/SGG du 19 mai 2022, portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation des domaines privés de l’État En vigueurVérifiéArrêté Fixe les barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation des domaines privés de l’État. 19 mai 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des frais de traitement des dossiers de demande de certificat d’investissement Arrêté conjoint AC/2022/033/MCIPME/MEFP/SGG du 20 janvier 2022, portant fixation des frais de traitement des dossiers de demande de certificat d’investissement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les frais de traitement des dossiers de demande de certificat d’investissement. 20 janvier 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des frais relatifs aux agréments des centres et des institutions privés de formation technique et professionnelle Arrêté conjoint AC/2023/3510/METFPE/MEF/CAB/SGG du 2 août 2023, portant fixation des frais relatifs aux agréments des centres et des institutions privés de formation technique et professionnelle En vigueurVérifiéArrêté Fixe les frais relatifs aux agréments des centres et des institutions privés de formation technique et professionnelle. 2 août 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires Arrêté conjoint AC/2021/1610/MB/MENA/CAB/SGG du 25 juin 2021, portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires. 25 juin 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des redevances relatives aux opérateurs ou ournisseurs de services financiers mobiles ou de transactions financières mobiles Arrêté conjoint AC/2022/190/MPTEN/MEFP/SGG du 28 février 2022, portant fixation des redevances relatives aux opérateurs ou ournisseurs de services financiers mobiles ou de transactions financières mobiles En vigueurVérifiéArrêté Fixe les redevances relatives aux opérateurs ou ournisseurs de services financiers mobiles ou de transactions financières mobiles. 28 février 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2024/1431/MIC/MEF/CAB/SGG du 18 octobre 2024, portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs applicables aux supports publicitaires et aux prestations de publicité (affichage, marketing mobile, plateformes de diffusion, médias), définit les notions utilisé… 18 octobre 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués à la publicité électronique (marketing mobile) Arrêté conjoint AC/2021/337/MEF/MIC/MPTEN/SGG du 17 mars 2021, portant fixation des tarifs appliqués à la publicité électronique (marketing mobile) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs applicables à la publicité électronique (marketing mobile). 17 mars 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs des droits de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules routiers, des engins de chantier, des engins agricoles et des cartes d’autorisation de transport Arrêté conjoint AC/2021/1650/MT/MEF/SGG du 30 juin 2021, portant fixation des tarifs des droits de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules routiers, des engins de chantier, des engins agricoles et des cartes d’autorisation de transport En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des droits de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules routiers, engins de chantier et engins agricoles, et des cartes associées. 30 juin 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs des droits de timbre des permis de conduire biométriques Arrêté conjoint AC/2021/1651/MT/MEF/SGG du 30 juin 2021, portant fixation des tarifs des droits de timbre des permis de conduire biométriques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des droits de timbre des permis de conduire biométriques. 30 juin 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs du permis de travail en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/1222/METFPE/MEF/CAB/SGG du 31 mars 2023, portant fixation des tarifs du permis de travail en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs du permis de travail en République de Guinée. 31 mars 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation et répartition des frais de prestations liés à l’exportation de l’or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle Arrêté conjoint AC/2021/824/MMG/BCRG/SGG du 27 avril 2021, portant fixation et répartition des frais de prestations liés à l’exportation de l’or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle En vigueurVérifiéArrêté Fixe et répartit les frais de prestations liés à l’exportation de l’or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle. 27 avril 202118 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant gestion des sites touristiques Arrêté conjoint A/2020/2876/MTHA/MATD/SGG du 9 novembre 2020, portant gestion des sites touristiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de gestion des sites touristiques du patrimoine communautaire (rôle des collectivités, comités de gestion, recettes). 9 novembre 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant institution d’un bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/2552/MT/MB/CAB/SGG du 8 septembre 2020, portant institution d’un bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue le bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) pour les cargaisons maritimes à destination ou en provenance de la Guinée. 8 septembre 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant institution d’un bordereau électronique de suivi des cargaisons des substances minérales destinées à l’exportation Arrêté conjoint AC/2022/1194/MIT/MMG/SGG du 7 juin 2022, portant institution d’un bordereau électronique de suivi des cargaisons des substances minérales destinées à l’exportation En vigueurVérifiéArrêté Institue un bordereau électronique de suivi des cargaisons des substances minérales destinées à l’exportation. 7 juin 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant institution d’un prix de référence applicable à la vente de la bauxite Arrêté conjoint AC/2022/MMG/MB/MEFP/SGG du 6 juillet 2022, portant institution d’un prix de référence applicable à la vente de la bauxite En vigueurVérifiéArrêté Institue un prix de référence pour la vente de la bauxite, calculé par une formule (indice de prix, coût du fret, qualité) servant d’assiette fiscale, et fixe la procédure de requ… 6 juillet 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de conception et production des cachets et tampons en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2024/980/SGG/MJDH du 22 juillet 2024, portant interdiction de conception et production des cachets et tampons en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit sur tout le territoire la conception et la production de cachets et tampons par des personnes non agréées et soumet cette activité à une procédure d’agrément à définir. 22 juillet 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de la commercialisation, de l’importation et de la fabrication des modèles contrefaits de textiles traditionnels Guinéens Arrêté conjoint A/2022/775/MCTA/MCIPME/CAB/SGG du 20 avril 2022, portant interdiction de la commercialisation, de l’importation et de la fabrication des modèles contrefaits de textiles traditionnels Guinéens En vigueurVérifiéArrêté Interdit la commercialisation, de l’importation et de la fabrication des modèles contrefaits de textiles traditionnels Guinéens. 20 avril 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de l’exportation de la ferraille Arrêté conjoint AC/2020/2758/MC/CAB/SGG du 6 octobre 2020, portant interdiction de l’exportation de la ferraille En vigueurVérifiéArrêté Suspend pour vingt-quatre mois renouvelables l’exportation de la ferraille et de ses sous-produits ferreux. 6 octobre 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de l’importation de la volaille, matériels et produits avicoles en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/2978/MC/ME/MB/CAB/SGG du 17 novembre 2020, portant interdiction de l’importation de la volaille, matériels et produits avicoles en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit, dans le cadre de la riposte contre la grippe aviaire, l’importation de volailles, de matériels et de produits avicoles. 17 novembre 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/367/MAE/MB/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2022, portant interdiction de l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée. 25 mars 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de l’importation, la distribution et la commercialisation de la Chicha en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/002/MC/MB/MSPC/SGG du 5 janvier 2021, portant interdiction de l’importation, la distribution et la commercialisation de la Chicha en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit l’importation, la distribution et la commercialisation de la chicha en République de Guinée. 5 janvier 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction d’importation des motos tricycles à usage de transports en commun en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/743/MCIPME/MT/CAB/SGG du 2 mars 2023, portant interdiction d’importation des motos tricycles à usage de transports en commun en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit l’importation des motos tricycles à usage de transport en commun en République de Guinée. 2 mars 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction temporaire d’exportation de certains produits halieutiques Arrêté conjoint AC/2023/1137/MPEM/MCIPME/CAB/SGG du 27 mars 2023, portant interdiction temporaire d’exportation de certains produits halieutiques En vigueurVérifiéArrêté Interdit temporairement l’exportation de certains produits halieutiques. 27 mars 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction temporaire d’exportation de certains produits halieutiques Arrêté conjoint AC/2023/3102/MPEM/MCIPME/CAB/SGG Du 26 juin 2023, portant interdiction temporaire d’exportation de certains produits halieutiques En vigueurVérifiéArrêté Interdit temporairement l’exportation de certains produits halieutiques. 26 juin 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public Arrêté conjoint AC/2022/1236/SPRG/MUHAT/SGG du 16 juin 2022, portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public En vigueurVérifiéArrêté Donne mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public. 16 juin 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public pour assurer la gestion du complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba » Arrêté conjoint AC/2022/1365/SGPRG/MCIPME/SGG du 1er juillet 2022, portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public pour assurer la gestion du complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba » En vigueurVérifiéArrêté Donne mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public pour assurer la gestion du complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba ». 1er juillet 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mise en place de la Commission Interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires Arrêté conjoint AC/2022/2261/MEPU-A/MUHAT/SGG du 9 septembre 2022, portant mise en place de la Commission Interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission Interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mise en place de passerelles entre les institutions de formation de type B du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (METFP) et les options correspondantes à celles du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de Arrêté conjoint AC/2022/2169/METFP/MESRSI/CAB/SGG du 1er septembre 2022, portant mise en place de passerelles entre les institutions de formation de type B du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (METFP) et les options correspondantes à celles du Ministère de l’en En vigueurVérifiéArrêté Crée le Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (METFP) et les options correspondantes à celles du Ministère de l’enseignement supérieur, de la re… 1er septembre 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mise en place d’un système de sécurisation de la redevance Shipping Royalty et fonds maritime régional en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1984/MT/MEF/SGG du 30 juillet 2021, portant mise en place d’un système de sécurisation de la redevance Shipping Royalty et fonds maritime régional en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Met en place à la Société navale guinéenne une plateforme d’identification et de sécurisation du paiement de la redevance Shipping Royalty et du Fonds maritime régional. 30 juillet 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mise en place et composition du Comité de suivi du projet de la cité adminisrative de Koloma Arrêté conjoint AC/2023/1201/SGPRG/MEF/MB/CNRD/SGG du 30 mars 2023, portant mise en place et composition du Comité de suivi du projet de la cité adminisrative de Koloma En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de suivi du projet de la cité adminisrative de Koloma et en fixe la composition et le fonctionnement. 30 mars 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mise en place, attribution et fonctionnement de l’Unité de coordination des initiatives présidentielles dans le secteur agricole Arrêté conjoint AC/2022/1138/MAE/MATD/SGG du 26 mai 2022, portant mise en place, attribution et fonctionnement de l’Unité de coordination des initiatives présidentielles dans le secteur agricole En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de coordination des initiatives présidentielles dans le secteur agricole et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 26 mai 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mission organisation et fonctionnement du Comité préfectoral du dialogue social Arrêté conjoint AC/2023/3530/MATD/MTPF/SGG du 2 août 2023, portant mission organisation et fonctionnement du Comité préfectoral du dialogue social En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité préfectoral du dialogue social. 2 août 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission foncière domaniale préfectorale Arrêté conjoint AC/2023/3538/MATD/MUHAT/CAB/SGG du 3 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission foncière domaniale préfectorale En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission foncière domaniale préfectorale. 3 août 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mission, organisation et fonctionnement du Comité d’éthique de la préfecture Arrêté conjoint AC/2023/3525/MATD/MTFP/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité d’éthique de la préfecture En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’éthique de la préfecture. 2 août 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mission, organisation et fonctionnement du Comité d’éthique de la région Arrêté conjoint AC/2023/3526/MTFP/MATD/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité d’éthique de la région En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’éthique de la région. 2 août 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional du dialogue social Arrêté conjoint AC/2023/3531/MATD/MTPF/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional du dialogue social En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité régional du dialogue social. 2 août 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de détermination des prix du gaz butane domestique en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1326/MH/MEF/SGG du 3 juin 2021, portant modalités de détermination des prix du gaz butane domestique en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de détermination des prix du gaz butane domestique (prix plafonds, marges unitaires et mécanisme d’ajustement). 3 juin 202114 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de gestion des ressources et dépenses du «fonds de développement agricole FODA » Arrêté conjoint AC/2022/2603/MAE/MEFP/CAB/SGG du 30 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et dépenses du «fonds de développement agricole FODA » En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de gestion des ressources et dépenses du «fonds de développement agricole FODA ». 30 septembre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote –part des produits de vente (ou du prix de cession) des dossiers d’appel d’offres Arrêté conjoint AC/2020/2304/MEF/MB/SGG du 7 août 2020, portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote –part des produits de vente (ou du prix de cession) des dossiers d’appel d’offres En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de paiement de la redevance de régulation des marchés publics et de la quote-part des produits de vente des dossiers d’appel d’offres. 7 août 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de recouvrement et de répartition des ressources du budget d’affectation spéciale dénommé Fonds national de développement local (FNDL) et du Fonds d’investissement minier (FIM) Arrêté conjoint AC/2020/1851/MEF/MB/CAB du 15 juin 2020, portant modalités de recouvrement et de répartition des ressources du budget d’affectation spéciale dénommé Fonds national de développement local (FNDL) et du Fonds d’investissement minier (FIM) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de recouvrement et de répartition des ressources du Fonds national de développement local (FNDL) et du Fonds d’investissement minier (FIM). 15 juin 202010 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite Arrêté conjoint AC/2020/1626/MMG/MB/SGG du 22 mai 2020, portant modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités du régime déclaratif simplifié et du paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite. 22 mai 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modification de l’arrêté conjoint AC/248/MEF/MB/MSCPH/SGG du 6 février 2019 fixant le montant des primes allouées aux sélections nationales de football Arrêté conjoint AC/2020/711/MEF/MB/MSCPH/SGG du 10 mars 2020, portant modification de l’arrêté conjoint AC/248/MEF/MB/MSCPH/SGG du 6 février 2019 fixant le montant des primes allouées aux sélections nationales de football En vigueurVérifiéArrêté Modifie le barème des primes (victoire, match nul, qualification) allouées aux sélections nationales de football et à leur encadrement. 10 mars 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modification de l’article 11 de l’arrêté A/2015/4769/MCNTI/MEF/SGG du 6 octobre 2015, portant tarification des droits, redevances d’exploitation et d’homologation de certains équipements et matériels de télécommunications/TIC et des postes Arrêté conjoint AC/2020/1442/MPTEN/MEF/SGG du 12 mai 2020, portant modification de l’article 11 de l’arrêté A/2015/4769/MCNTI/MEF/SGG du 6 octobre 2015, portant tarification des droits, redevances d’exploitation et d’homologation de certains équipements et matériels de télécommunications/TIC et des En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article 11 de l’arrêté A/2015/4769/MCNTI/MEF/SGG portant tarification des droits et redevances d’exploitation et d’homologation des équipements de télécommunications/TIC… 12 mai 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modification de l’article 8 de l’arrêté A/2019/868/MIC/CAB/SGG du 20 mars 2019, portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/1443/MIC/MEF/SGG du 12 mai 2020, portant modification de l’article 8 de l’arrêté A/2019/868/MIC/CAB/SGG du 20 mars 2019, portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article 8 de l’arrêté A/2019/868/MIC/CAB/SGG portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés. 12 mai 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale-Registre social unifié (BAS-RSU/FDSS) Arrêté conjoint AC/2021/1137/MEF/MB/CAB/SGG du 19 mai 2021, portant mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale-Registre social unifié (BAS-RSU/FDSS) En vigueurVérifiéArrêté Fixe le mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale du Registre social unifié (BAS-RSU/FDSS). 19 mai 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant priorisation des paiements des fournisseurs et prestataires dans le secteur de l’énergie Arrêté conjoint AC/2020/1035/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant priorisation des paiements des fournisseurs et prestataires dans le secteur de l’énergie En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’ordre de priorité des paiements des fournisseurs et prestataires du secteur de l’énergie électrique. 2 avril 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant procédure d’exécution budgétaire et comptable ainsi que le Mécanisme d’approvisionnement des budgets d’affection spéciale (BAS) Arrêté conjoint AC/2023/2049/MEF/MB/SGG du 8 juin 2023, portant procédure d’exécution budgétaire et comptable ainsi que le Mécanisme d’approvisionnement des budgets d’affection spéciale (BAS) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure d’exécution budgétaire et comptable et le mécanisme d’approvisionnement des budgets d’affectation spéciale (BAS). 8 juin 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/1590/MEEF/MPAEM/SGG du 19 mai 2020, portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des conventions internationales (CITES), les mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages, notamment marines. 19 mai 202018 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/2575/MEEF/MPAEM/SGG du 11 septembre 2020, portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2019/237/PRG/SGG portant modalités d’application de la CITES, les mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages. 11 septembre 202019 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant revalorisation des salaires et primes du personnel diplomatique et consulaire des ambassades et consulats de la République de Guinée, exercice 2020 Arrêté conjoint A/2020/709/MAEGE/MFPREMA/MB/SGG du 10 mars 2020, portant revalorisation des salaires et primes du personnel diplomatique et consulaire des ambassades et consulats de la République de Guinée, exercice 2020 En vigueurVérifiéArrêté Revalorise, par zone et par grade, les salaires et primes du personnel diplomatique et consulaire pour l’exercice 2020 (tableaux). 10 mars 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant règlements généraux des examens scolaires en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/1116/MEPU-A/SGG du 23 mai 2022, portant règlements généraux des examens scolaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règlements généraux des examens scolaires en République de Guinée. 23 mai 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réajustement des prix des produits pétroliers à la pompe Arrêté conjoint AC/2021/2063/MH/MEF/MB/SGG du 3 août 2021, portant réajustement des prix des produits pétroliers à la pompe En vigueurVérifiéArrêté Réajuste les prix à la pompe des produits pétroliers à compter du 4 août 2021 (essence, gasoil et pétrole à 11 000 GNF le litre). 3 août 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réajustement des prix des produits pétroliers à la pompe Arrêté conjoint AC/2020/1022/MH/MEF/MB/SGG du 31 mars 2020, portant réajustement des prix des produits pétroliers à la pompe En vigueurVérifiéArrêté Réajuste les prix à la pompe des produits pétroliers à compter du 1er avril 2020 (essence et gasoil : 9 000 GNF le litre). 31 mars 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant régime des frais d’agrément annuels applicables aux stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1363/MIC/MEF/SGG du 4 juin 2021, portant régime des frais d’agrément annuels applicables aux stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le régime des frais d’agrément annuels applicables aux stations de radiodiffusion et de télévision privées. 4 juin 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation de conception et production de cachets et tampons en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2024/1079/SGG/MJDH/MEF/CAB/SGG du 9 août 2024, portant réglementation de conception et production de cachets et tampons en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions de délivrance, par le garde des Sceaux, des agréments autorisant la conception et la production de cachets et tampons : pièces à fournir, frais de dossier de 5… 9 août 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation de la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la détention des substances QUI appauvrissent la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures Arrêté conjoint AC/2021/1800/MEEF/MC/MB/SGG du 12 juillet 2021, portant réglementation de la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la détention des substances QUI appauvrissent la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la détention des substances appauvrissant la couche d’o… 12 juillet 202124 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation de l’importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/1356/MAE/MB/MCIPME/SGG du 30 juin 2022, portant réglementation de l’importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée. 30 juin 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation des agences de communication en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1362/MIC/MEF/SGG du 4 juin 2021, portant réglementation des agences de communication en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’exercice de l’activité des agences de communication : définition, agrément, obligations et sanctions. 4 juin 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation des catégories des permis de conduire, les conditions d’établissement, de délivrance et de validité Arrêté conjoint AC/2021/2112/MT/MEF/MB/SGG du 9 août 2021, portant réglementation des catégories des permis de conduire, les conditions d’établissement, de délivrance et de validité En vigueurVérifiéArrêté Réglemente les catégories de permis de conduire et les conditions d’établissement, de délivrance, de validité, de renouvellement et de retrait du permis. 9 août 202147 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimées Arrêté conjoint AC/2022/2109/MCTA/MB/MEFP/SGG du 23 août 2022, portant rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimées En vigueurVérifiéArrêté Fixe la rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimées. 23 août 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant rémunération pour reproduction des œuvres imprimées par le moyen de la reprographie Arrêté conjoint AC/2022/1980/MCTA/MEFP/SGG du 12 août 2022, portant rémunération pour reproduction des œuvres imprimées par le moyen de la reprographie En vigueurVérifiéArrêté Fixe la rémunération pour reproduction des œuvres imprimées par le moyen de la reprographie. 12 août 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) Arrêté conjoint AC/2024/1651/MB/MATD/SGG du 27 novembre 2024, portant répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) En vigueurVérifiéArrêté Répartit entre les communes et les préfectures, au prorata de leur population (données 2023 de l’INS), le reliquat du produit de la taxe unique sur les véhicules pour l’exercice 2… 27 novembre 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant suspension de l’importation par voie terrestre de certains produits alimentaires et matériaux de construction Arrêté conjoint AC/2020/2979/MC/MB/CAB/SGG du 17 novembre 2020, portant suspension de l’importation par voie terrestre de certains produits alimentaires et matériaux de construction En vigueurVérifiéArrêté Suspend jusqu’à nouvel ordre l’importation par voie terrestre de certains produits alimentaires et matériaux de construction (liste). 17 novembre 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarification de documents administratifs, d’actes d’état civil et de la carte nationale d’identité biométrique Arrêté conjoint AC/2020/2867/MEF/MATD/MSPC/SGG du 9 novembre 2020, portant tarification de documents administratifs, d’actes d’état civil et de la carte nationale d’identité biométrique En vigueurVérifiéArrêté Fixe le prix des documents administratifs, des actes d’état civil et de la carte nationale d’identité biométrique. 9 novembre 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarification de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/1981/MCTA/MEFP/SGG du 12 août 2022, portant tarification de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la tarification de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée. 12 août 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarification des publications des actes normatifs, annonces et avis dans le Journal et Bulletin officiels de la République Arrêté conjoint AC/2024/1078/SGG/MEF/CAB/SGG du 9 août 2024, portant tarification des publications des actes normatifs, annonces et avis dans le Journal et Bulletin officiels de la République En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs de publication au Journal officiel et au Bulletin officiel selon le type d’insertion, énumère par département les agréments, licences et autorisations concernés et… 9 août 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarification du bordereau électronique de suivi des cargaisons en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/3704/MT/MEF/SGG du 18 août 2023, portant tarification du bordereau électronique de suivi des cargaisons en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la tarification du bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC). 18 août 20234 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité dans le cadre de la restauration collective en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/327/MCIPME/MEF/CAB/SGG du 9 février 2023, portant tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité dans le cadre de la restauration collective en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité dans le cadre de la restauration collective en République de Guinée. 9 février 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers Arrêté conjoint AC/2020/3380/MH/MEF/MB/SGG du 24 décembre 2020, relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers En vigueurVérifiéArrêté Institue un système de prix plafonds des produits pétroliers fondé sur la parité à l’importation et fixe la procédure mensuelle de détermination (comité paritaire). 24 décembre 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint révisant le régime déclaratif simplifié des taxes sur la bauxite Arrêté Conjoint AC/2026/666/MMG/MEFB/SGG du 11 Août 2026, portant révision des modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minérai de bauxite En vigueurVérifiéArrêté Révise les modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite. Fixe la détermina… 11 août 202612 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint sur la collecte et le traitement des redevances de pêche via le SIGPEM Arrêté Conjoint AC/2026/281/MPEM/MEFB/SGG du 03 Juin 2026, fixant les modalités de collecte et de traitement des redevances au titre des licences de pêches industrielles et semi-industrielles collectes dans le cadre de la convention de partenariat public privé portant sur la digitalisation des activ En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de collecte, par le système intégré SIGPEM, des redevances des licences de pêche industrielle et semi-industrielle, dans le cadre du partenariat public-privé de… 3 juin 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint sur les modalités d’application de l’interdiction des plastiques à usage unique Arrêté Conjoint AC/2026/774/MEDD/MIC/MEFB/MDD/MATD/SGG du 10 Septembre 2026, fixant les modalités d’application du Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 Septembre 2024, portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emb En vigueurVérifiéArrêté Précise les modalités d’application du décret du 21 septembre 2024 interdisant les emballages et objets en plastique à usage unique : produits interdits et exclus, importation des… 10 septembre 202647 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté convoquant la session d’installation des conseils communaux et d’élection des exécutifs communaux Arrêté A/2026/407/MATD/SGG du 23 juin 2026, portant convocation de la session d’installation des conseils communaux et d’élection des exécutifs communaux En vigueurVérifiéArrêté Convoque en session inaugurale, le 2 juillet 2026, les conseillers communaux élus le 31 mai 2026, pour l’installation des conseils communaux et l’élection des maires et des maires… 23 juin 202611 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant la Cellule technique nationale du financement basé sur les résultats (CTN-FBR) Arrêté A/2026/072/MSHP/CAB/SGG du 7 avril 2026, portant création, missions, attributions et fonctionnement de la cellule technique nationale du financement basé sur les résultats (CTN-FBR) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de la Santé la Cellule technique nationale du financement basé sur les résultats (CTN-FBR), chargée de coordonner, suivre et évaluer l’approche FBR dans le systè… 7 avril 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant la cellule ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme (CM-CDMT) du ministère de l’Enseignement technique Arrêté A/2025/565/METFPE/CAB/SGG du 17 juin 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Emploi une cellule chargée d’élaborer les cadres de dépenses à moyen terme du département, e… 17 juin 202513 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant la commission d’organisation de la revue 2026 des établissements publics administratifs (CORAEPA) Arrêté A/2026/519/MEFB/CAB/SGG du 8 juillet 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission d’organisation de la revue 2026 des établissements publics administratifs (CORAEPA) En vigueurVérifiéArrêté Crée, pour soixante jours prorogeables, la commission d’organisation de la revue 2026 des établissements publics administratifs (CORAEPA), composée d’un comité de pilotage et d’un… 8 juillet 202611 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant la commission interministérielle d’élaboration des lois organiques prévues par la Constitution de 2025 Arrêté A/2025/1086/PM/CAB/SGG du 10 novembre 2025, portant création, attributions et composition de la commission interministérielle d’élaboration des lois organiques prévues par la Constitution du 26 septembre 2025 En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du Premier ministre, une commission interministérielle chargée d’élaborer les projets de lois organiques prévues par la Constitution du 26 septembre 2025, et… 10 novembre 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant la commission mixte d’indemnisation des victimes des événements du 28 septembre 2009 Arrêté A/2025/499/MJDH/SG/CAB/SGG du 19 mai 2025, portant création, attributions et composition de la commission mixte d’indemnisation des victimes des événements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de la Justice, une commission mixte chargée de vérifier la liste des victimes reconnues par le jugement du 31 juillet 2024 du tribunal de Dixinn,… 19 mai 202513 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant la commission technique d’appui à la mobilisation des recettes non fiscales Arrêté A/2025/1400/MEF/CAB du 30 décembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission technique d’appui à la mobilisation des recettes non fiscales En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances, une commission technique d’appui à la mobilisation des recettes non fiscales et en fixe les attributions, la compo… 30 décembre 202510 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant la coordination nationale de suivi des projets de renforcement des capacités des postes frontières Arrêté A/2023/4320/MSPC/CAB/SGG du 13 novembre 2023, portant création d’une coordination nationale de suivi des projets pour le renforcement des capacités des frontières au ministère de la Sécurité et de la Protection civile En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de la Direction centrale de la police aux frontières une coordination nationale chargée du suivi et de l’évaluation des projets de renforcement des capacités des post… 13 novembre 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le Centre d’excellence des arts du cirque de Guinée (CEAC) Arrêté A/2025/1166/METFP/CAB/SGG du 21 novembre 2025, portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre d’excellence des arts du cirque de Guinée (CEAC) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Centre d’excellence des arts du cirque de Guinée, chargé de la formation qualifiante et diplômante aux arts du cirque, et en fixe les missions, l’organisation et le foncti… 21 novembre 202524 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le Centre d’excellence et de perfectionnement en industrie et alumine de Guinée (CEPIAG) Arrêté A/2025/754/METFPE/CAB/SGG du 20 août 2025, portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre d’excellence et de perfectionnement en industrie et alumine de Guinée (CEPIAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée le CEPIAG, centre de formation et de perfectionnement aux métiers de l’industrie et de l’alumine, et fixe ses missions, son organisation et son fonctionnement. 20 août 202526 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le Projet d’appui à la création de l’Institut international de coopération Sud-Sud et triangulaire (PACID) Arrêté A/2025/1145/PM/MPCI/SGG du 19 novembre 2025, portant création, attributions et organisation du projet d’appui à la création de l’Institut international de développement de la coopération Sud-Sud et triangulaire (PACID) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère du Plan un projet d’appui à la création d’un institut international de la coopération Sud-Sud et triangulaire et en fixe les attributions, les organes et le fonc… 19 novembre 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Dabola Arrêté A/2024/036/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Dabola En vigueurVérifiéArrêté Crée à Dabola un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation (conseil d’administration,… 1er février 202423 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Faranah Arrêté A/2024/040/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Faranah En vigueurVérifiéArrêté Crée à Faranah un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation (conseil d’administration… 1er février 202422 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Guéckédou Arrêté A/2024/039/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Guéckédou En vigueurVérifiéArrêté Crée à Guéckédou un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation (conseil d’administrati… 1er février 202422 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Kindia Arrêté A/2024/038/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Kindia En vigueurVérifiéArrêté Crée à Kindia un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation (conseil d’administration,… 1er février 202423 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Norassoba Arrêté A/2024/037/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Norassoba En vigueurVérifiéArrêté Crée à Norassoba (préfecture de Siguiri) un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation… 1er février 202423 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Sonfonia Arrêté A/2024/033/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Sonfonia En vigueurVérifiéArrêté Crée à Sonfonia, dans la commune de Ratoma, un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisat… 1er février 202423 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum (CGCI) Arrêté A/2023/4527/PM/CAB/SGG du 18 décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion de la crise à la suite de l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre d’État chargé de la Sécurité, un comité de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum des 17 et 18 décembre… 18 décembre 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage de la participation de la Guinée à la CAN 2023 Arrêté A/2024/007/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de gestion de la participation de la République de Guinée à la CAN 2023 En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du Premier ministre, un comité de pilotage de la participation de l’équipe nationale de football à la Coupe d’Afrique des nations 2023 à Abidjan, et en fixe… 11 janvier 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage de l’évaluation du système de passation des marchés publics (méthodologie MAPS II) Arrêté A/2025/012/MEF/CAB/SGG du 14 janvier 2025, portant création, attributions et composition du comité de pilotage du processus d’évaluation du système de passation des marchés publics suivant la méthodologie MAPS II En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein du ministère de l’Économie et des Finances un comité de pilotage de l’évaluation complète du système guinéen de passation des marchés publics selon la méthodologie MA… 14 janvier 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du Programme pays pour la promotion du travail décent (PPTD 2025-2029) Arrêté A/2025/559/MTFP/SG/DNTLS du 16 juin 2025, portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la mise en œuvre du nouveau Programme pays pour la promotion du travail décent (PPTD) En vigueurVérifiéArrêté Crée auprès du ministère du Travail un comité de pilotage chargé de superviser la mise en œuvre du Programme pays pour la promotion du travail décent 2025-2029, aligné sur le prog… 16 juin 202515 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du Projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (PRU-APN) Arrêté A/2025/093/PRG/MSGPRG/CAB/SGG du 14 février 2025, portant création, missions et composition du comité de pilotage du Projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du PRU-APN, financé par l’IDA (crédit 7291-GN), chargé de veiller à la mise en œuvre du projet et d’en approuver l’orientation générale, et en fixe les… 14 février 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) Arrêté A/2026/490/PM/MAHH/SGG du 29 juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Assainissement, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, le comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG), chargé de sa… 29 juin 20267 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du programme national de sécurité et de santé au travail Arrêté A/2025/829/MTFP/SG/SGG du 1er septembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme national de sécurité et santé au travail En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre du Travail, un comité de pilotage du programme national de sécurité et de santé au travail et en fixe les attributions, la composition et le fonc… 1er septembre 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du projet de modernisation de la station d’épuration des eaux usées de Conakry Arrêté A/2025/797/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Urbanisme le comité de pilotage (CP-STEP-Conakry) du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry, et en fixe… 25 août 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du projet d’alimentation en eau potable de Beyla, Koubia et Fria Arrêté A/2026/509/MAHH/CAB/SGG du 8 juillet 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet de réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Beyla, Koubia et Fria En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère chargé de l’Hydraulique, le comité de pilotage du projet d’alimentation en eau potable de Beyla, Koubia et Fria financé par la BIDC. Fixe ses at… 8 juillet 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques (PHASAOC-Guinée) Arrêté A/2024/014/MEF/SGG du 18 janvier 2024, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC-Guinée) et en fixe l’organisation et le fonctio… 18 janvier 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage et de suivi de la convention de PPP de promotion immobilière avec Guinea Mar Grandioso Arrêté A/2025/799/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi de la convention de partenariat public-privé pour la promotion immobilière entre la République de Guinée et la société Guinea Mar Grandioso En vigueurVérifiéArrêté Institue un comité de pilotage et de suivi chargé de coordonner, d’orienter, de superviser et d’évaluer la mise en œuvre de la convention de partenariat public-privé pour la promo… 25 août 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage et de suivi de la convention de PPP de promotion immobilière avec la société SCGC Arrêté A/2025/801/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi de la convention de partenariat public-privé pour la promotion immobilière entre la République de Guinée et la société SCGC En vigueurVérifiéArrêté Institue un comité de pilotage et de suivi chargé de coordonner, d’orienter, de superviser et d’évaluer la mise en œuvre de la convention de partenariat public-privé pour la promo… 25 août 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage multisectoriel pour le développement du capital humain Arrêté A/2025/793/MPCI/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage multisectoriel pour le développement du capital humain En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité de pilotage multisectoriel chargé de la gouvernance stratégique du projet « Renforcement intégré de la nutrition, de l’alimentation scolaire et du capital humain »… 25 août 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de préparation du projet intégré de port multiservices de Dobali Arrêté A/2024/012/MT/SGG du 17 janvier 2024, portant création, composition et fonctionnement du comité de préparation du projet intégré de port multiservices de Dobali en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue au ministère des Transports un comité technique interministériel chargé de préparer le projet intégré de port multiservices de Dobali, et en fixe la composition et le fon… 17 janvier 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de suivi des travaux du village numérique de Kakimbo Arrêté A/2025/798/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, composition et fonctionnement du comité de suivi du contrat portant exécution des travaux de construction du centre sportif, de l’amphithéâtre, de la bibliothèque, des constructions secondaires et aménagements extérieurs-VRD du En vigueurVérifiéArrêté Institue au ministère de l’Urbanisme un comité de suivi du contrat de construction du centre sportif, de l’amphithéâtre, de la bibliothèque et des aménagements du village numériqu… 25 août 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de suivi du projet de l’Imprimerie du Gouvernement en partenariat public-privé Arrêté A/2025/134/SGG/CAB du 28 février 2025, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du comité de suivi du projet de conception, financement, construction, équipement, exploitation et maintenance de l’Imprimerie du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministre Secrétaire général du Gouvernement, un comité de suivi de huit membres du projet de l’Imprimerie du Gouvernement en partenariat public-privé (mod… 28 février 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité d’auto-évaluation de la performance (Économie, Finances et Budget) Arrêté A/2026/401/MEFB/CAB/SGG du 22 juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité d’auto-évaluation de la performance du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Économie, des Finances et du Budget un comité d’auto-évaluation de la performance des directions du département. Fixe ses missions, sa composition, son fonc… 22 juin 20267 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité d’élaboration et de suivi du CDMT de la Primature Arrêté A/2026/294/PM/CAB/SGG du 09 Juin 2026, portant création, attributions, organisation et composition du comité d’élaboration et de suivi du cadre de dépenses à moyen terme (cdmt) à la primature En vigueurVérifiéArrêté Crée à la Primature un comité d’élaboration et de suivi du Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), appuyé par une cellule technique, et en désigne les membres. Fixe leurs missions… 9 juin 202612 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité d’évaluation interne du ministère de l’Information et de la Communication Arrêté A/2025/779/MIC/CAB/SGG du 22 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité d’évaluation interne du ministère de l’Information et de la Communication En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Information et de la Communication un comité d’évaluation interne chargé du suivi du contrat annuel de performance, et en fixe l’organisation et le fonction… 22 août 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation (Industrie et Commerce) Arrêté A/2026/500/MIC/CAB/SG du 7 juillet 2026, portant mise en place d’un comité ministériel d’auto-évaluation En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Industrie et du Commerce un comité ministériel d’auto-évaluation chargé de l’auto-évaluation de juin 2026, du rapport correspondant et du suivi du plan d’ac… 7 juillet 20265 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation au Secrétariat général du Gouvernement Arrêté A/2026/622/SGG/CAB du 27 juillet 2026, portant création, composition et fonctionnement d’un comité ministériel d’auto-évaluation au Secrétariat général du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Crée au Secrétariat général du Gouvernement un comité d’auto-évaluation de la performance, chargé du rapport d’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel, et en fix… 27 juillet 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP) du ministère des Transports Arrêté A/2025/1201/MT/CAB/SGG du 2 décembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère des Transports un comité d’auto-évaluation des contrats de performance et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 2 décembre 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Infrastructures) Arrêté A/2026/665/MI/CAB/SGG du 11 Août 2026, portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance En vigueurVérifiéArrêté Crée auprès du ministre des Infrastructures un comité d’auto-évaluation de la performance chargé du rapport d’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel. Fixe sa co… 11 août 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Sécurité et Protection civile) Arrêté A/2026/324/MSPC/SG/CAB du 12 Juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance du département En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de la Sécurité et de la Protection civile un comité d’auto-évaluation de la performance, chargé du rapport annuel d’auto-évaluation et du suivi mensuel du plan d… 12 juin 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Transports) Arrêté A/2026/538/MT/CAB/SGG du 16 juillet 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère des Transports un comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP), chargé de l’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel, et en fi… 16 juillet 202611 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Énergie) Arrêté A/2026/356/ME/CAB/SGG du 17 juin 2026, portant création, organisation et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance du ministère de l’Énergie En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Énergie un comité ministériel d’auto-évaluation de la performance, cadre permanent de pilotage, de suivi et d’évaluation interne du contrat annuel de perfor… 17 juin 202614 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité scientifique du projet muséal du Musée national de Guinée Arrêté A/2024/227/MCTA/CAB/SGG du 4 avril 2024, portant création, missions, composition et fonctionnement du comité scientifique du musée national de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée, dans le cadre de l’extension du Musée national, un comité scientifique du projet muséal et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 4 avril 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité (PAAEG) Arrêté A/2026/178/ME/CAB/SGG du 4 mai 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) financé par la BAD, la BID, l’AFD et les mécanismes de préparation de projet (PPF) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique de pilotage du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG), financé par la BAD, la BID, l’AFD et les mécanismes de préparation de p… 4 mai 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité technique de préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme de référence intérimaire Arrêté A/2024/004/MPCI/CAB/SGG du 8 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme de référence intérimaire 2022-2025 En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité technique chargé de préparer la table ronde des bailleurs sur le programme de référence intérimaire 2022-2025 et en fixe les attributions et le fonctionnement. 8 janvier 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité technique de suivi du projet HCDI du capital humain Arrêté A/2025/794/MPCI/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi du projet HCDI du capital humain en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du comité de pilotage multisectoriel, un comité technique de suivi du projet de renforcement intégré de la nutrition, de l’alimentation scolaire et du capita… 25 août 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité technique de suivi du projet de digitalisation de l’état civil Arrêté A/2025/788/MPCI/SG/CAB/SGG du 22 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique et de suivi du projet de digitalisation de l’état civil En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère du Plan un comité technique de suivi du projet pilote de digitalisation de l’état civil et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 22 août 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité technique de suivi et de coordination des initiatives d’emploi (« Comité technique emploi ») Arrêté A/2024/032/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de suivi et de coordination des initiatives d’emplois dénommé « Comité technique emploi » En vigueurVérifiéArrêté Crée, dans le cadre de la politique nationale de l’emploi, un comité technique de coordination et de suivi des initiatives d’emploi et en fixe les attributions, l’organisation et… 1er février 202415 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant les commissions techniques de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum Arrêté A/2023/4528/MSPC/CAB/SGG du 19 décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des commissions techniques de gestion de la crise à la suite de l’incendie du 17 au 18 décembre 2023 du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum En vigueurVérifiéArrêté Institue, en application de l’arrêté A/2023/4527, les commissions techniques du comité de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum et fixe l… 19 décembre 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant les organes de mise en œuvre du projet PAPEV (protection des enfants victimes) Arrêté A/2026/276/MFFS/CAB/SGG du 02 Juin 2026, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de la mise en œuvre du projet « appui à la protection des enfants victimes de violations de leurs droits» - PAPEV En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de pilotage et le Comité technique de suivi du projet « Appui à la protection des enfants victimes de violations de leurs droits » (PAPEV). Fixe leurs attr… 2 juin 202613 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant l’Observatoire national du dividende démographique (ONDD-Guinée) Arrêté A/2024/002/PM/SGG du 4 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national du dividende démographique de la Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère du Plan un organe consultatif, l’Observatoire national du dividende démographique, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 4 janvier 202418 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant l’Unité centrale de coordination (UCC) des cadres de coopération avec le système des Nations unies Arrêté A/2025/753/MPCI/CAB/SGG du 19 août 2025, portant création, attributions et organisation de l’Unité centrale de coordination (UCC) pour le suivi de la mise en œuvre des cadres de coopération entre le Gouvernement guinéen et les agences du système des Nations unies (SNU) en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, une unité centrale chargée de coordonner et de suivre les projets et programmes de coopération avec… 19 août 202510 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant l’Unité de gestion du Projet d’appui au secteur de la santé (PASS) financé par la BID Arrêté A/2026/525/MSHP/CAB/SGG du 15 juillet 2026, portant création, attributions et organisation de l’Unité de gestion du Projet d’appui au secteur de la santé (PASS) sur financement de la Banque islamique de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du Projet d’appui au secteur de la santé (PASS), financé par la Banque islamique de développement, et un comité de pilotage. Fixe leurs attributions, leur… 15 juillet 202618 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant l’Unité de gestion du projet d’eau potable de Beyla, Koubia et Fria Arrêté A/2026/272/MAHH/SGG du 01 Juin 2026, portant création, organisation et attributions de l’unité de gestion du projet de réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Beyla, Koubia et Fria En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du projet de réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Beyla, Koubia et Fria, rattachée à la SEG-SA. Fixe ses attributions, son o… 1er juin 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant l’Unité de gestion intégrée des projets de la centrale solaire de Kamissaya et de la ligne 225 kV Linsan-Fomi Arrêté A/2026/163/ME/CAB/SGG du 30 avril 2026, portant création, organisation, attributions et modalités de fonctionnement de l’unité de gestion intégrée des projets de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 50 MW de Kamissaya et des ouvrages associés, et de la ligne de transport élec En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion intégrée (UGP-KLF) des projets de la centrale solaire photovoltaïque de 50 MW de Kamissaya et de la ligne haute tension 225 kV Linsan-Fomi, placée sous la… 30 avril 202617 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant l’Unité de mise en œuvre du projet d’hôpital de référence pour la mère et l’enfant de Coyah Arrêté A/2026/063/MSHP/SGG du 1er avril 2026, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’unité de mise en œuvre du projet de construction et d’équipement d’un hôpital de référence pour la mère et l’enfant à Coyah En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de mise en œuvre (UMO), structure technique temporaire sans personnalité juridique, du projet d’hôpital de référence pour la mère et l’enfant de Coyah financé par le… 1er avril 202619 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant l’unité de coordination du projet de migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la télévision Arrêté A/2025/664/MIC/CAB/SGG du 25 juillet 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’unité de coordination du projet de migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la télévision en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Définit le cadre institutionnel du projet de migration de la radio et de la télévision vers le numérique (siège à Conakry, durée de 24 mois) et crée son unité de coordination, don… 25 juillet 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant l’unité de gestion des projets de reconstruction après l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum Arrêté A/2025/796/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement de l’unité de gestion des projets de construction des logements, des infrastructures scolaires et sanitaires et de la réhabilitation des bâtiments publics sinistrés relatifs à l’incen En vigueurVérifiéArrêté Met en place, en application du protocole sur l’utilisation de la Facilité de crédit rapide, une unité de gestion des projets de construction de logements, d’infrastructures scola… 25 août 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant l’unité de gestion du Programme national d’adressage Arrêté A/2025/800/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement de l’unité de gestion du programme national d’adressage En vigueurVérifiéArrêté Met en place, sous l’autorité du ministre de l’Urbanisme, une unité de gestion chargée de coordonner la mise en œuvre du Programme national d’adressage, et en fixe la composition… 25 août 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant un bureau de dédouanement à l’aéroport de Loila (Mandiana) Arrêté A/2023/4438/MB/SGG du 1er décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un bureau de dédouanement à l’aéroport de Loila dans la préfecture de Mandiana En vigueurVérifiéArrêté Crée, conformément à l’article 61 du Code des douanes, un bureau de dédouanement des marchandises à l’aéroport de Loila (Mandiana) et en fixe les attributions et le fonctionnement. 1er décembre 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant un bureau des douanes au port Guémè Saint Jean (Boké) Arrêté A/2025/1399/MB/CAB/SGG du 29 décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un bureau des douanes En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application de l’article 61 du Code des douanes, un bureau des douanes au port Guémè Saint Jean à Kolaboungny (Boké), rattaché à la direction régionale des douanes de Bok… 29 décembre 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant une coordination nationale des huit écoles régionales des arts et métiers (ERAM) Arrêté A/2024/093/METFPE/CAB/SGG du 9 février 2024, portant création d’une coordination nationale des 8 écoles régionales des arts et métiers (ERAM) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Enseignement technique une coordination nationale des huit écoles régionales des arts et métiers et en fixe les attributions et la composition. 9 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant une école doctorale inter-institutionnelle à l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké Arrêté A/2023/4560/MESRSI/CAN/SGG du 29 décembre 2023, portant création d’une école doctorale inter-institutionnelle à l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké (ISMGB) En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein du service des études avancées une école doctorale inter-institutionnelle hébergée à l’ISMG de Boké, avec l’accompagnement de l’Institut Mines-Télécom, et en fixe l’o… 29 décembre 202338 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société Brilliant Global Investment Guinea Arrêté A/2024/1562/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de traitement et de recyclage des huiles moteurs usagées de la société Brilliant Global Investment Guinea En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société Brilliant Global Investment Guinea le certificat d’investissement n° 0506240462T0UA pour son projet d’unité de traitement et de recyclage des huiles moteurs u… 15 novembre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société CODEUX Arrêté A/2025/249/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet de production de dioxyde de carbone liquide (pur et comestible) à Yorokoguia, dans Dubréka, de la société CODEUX En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société CODEUX le certificat d’investissement n° 1102250560YORA pour le projet de production de dioxyde de carbone liquide (pur et comestible) à Yorokoguia, dans Dubr… 25 mars 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société GLOBAL INVEST CO Arrêté A/2025/254/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation et d’exploitation d’un complexe de fabrication d’alvéole, carton ondulé et des emballages en papier dans la préfecture de Coyah en zone A, de la société En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société GLOBAL INVEST CO le certificat d’investissement n° 1601250546COYA pour le projet d’implantation et d’exploitation d’un complexe de fabrication d’alvéole, cart… 25 mars 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société Koula Business Trading Arrêté A/2024/1561/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de production de tubes en acier, de tôle de toitures, de tôles de soudure avec motif et de grillages méta En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société Koula Business Trading le certificat d’investissement n° 0506240461KEIA pour son projet d’unité de production de tubes en acier, tôles et grillages métallique… 15 novembre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société MAIDA Arrêté A/2025/192/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet de création d’une usine de fabrication de biscuits et de snacks à Soumabossia, dans Conakry en zone A, de la société MAIDA En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société MAIDA le certificat d’investissement n° 1812240534SOUA pour le projet de création d’une usine de fabrication de biscuits et de snacks à Soumabossia, dans Cona… 18 mars 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société MZH Arrêté A/2025/193/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de production de jus de fruits à Gomboyah, dans la préfecture de Coyah, en zone A, de la société MZH En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société MZH le certificat d’investissement n° 2511240519GOMA pour le projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de production de jus de fruits à… 18 mars 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société T&M Plus Industries (Tombolia) Arrêté A/2026/238/MIC/CAB/SGG du 21 mai 2026, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation d’une unité industrielle de production de produits en plastique oxo-biodégradable à Tombolia, Conakry, en zone A, de la société T&M Plus Industries En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société T&M Plus Industries le certificat d’investissement n° 1301250542TOMA, avec les exonérations fiscales et douanières qu’il comporte, pour une unité de produits… 21 mai 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme Arrêté A/2024/226/MCTA/CAB/SGG du 4 avril 2024, fixant la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme (dossier, instruction, catégories, renouvellement, retrait) en application de l’arrêté conjoint… 4 avril 202423 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant la structure et la procédure de déclaration du bilan social Arrêté A/2025/922/MTFP/CAB/SGG du 26 septembre 2025, fixant la structure et la procédure de déclaration du bilan social En vigueurVérifiéArrêté Définit le bilan social que l’employeur établit chaque année (indicateurs d’emploi, rémunérations, conditions de travail, formation, relations professionnelles) et fixe la procédu… 26 septembre 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le complément de salaire du Directeur du protocole d’État et du Directeur du protocole d’État adjoint de la Présidence Arrêté A/2024/1208/PM/SGG du 20 septembre 2024, fixant le complément de salaire du Directeur du protocole d’État et du Directeur du protocole d’État adjoint de la Présidence En vigueurVérifiéArrêté Fixe le montant mensuel des compléments de salaire du directeur du protocole d’État (30 000 000 GNF) et du directeur adjoint (23 800 000 GNF) de la Présidence. 20 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert Arrêté A/2026/520/MEFB/CAB/SGG du 8 juillet 2026, fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert En vigueurVérifiéArrêté Précise, pour l’application de l’article 1125 du Code général des impôts, le contenu de la documentation des prix de transfert (informations sur le groupe d’entités liées et sur l… 8 juillet 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026 Arrêté A/2026/020/MATD/DGE/SGG du 5 mars 2026, fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026 En vigueurVérifiéArrêté Fixe à cinquante le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026 et en établit la liste par région. 5 mars 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le nombre de conseillers communaux et d’adjoints au maire par commune Arrêté A/2026/024/MATD/DGE/SGG du 10 mars 2026, fixant le nombre de membres du conseil communal et le nombre d’adjoints au maire par commune En vigueurVérifiéArrêté Fixe, sur la base du RGPH-4 et des règles du Code électoral et du Code des collectivités locales, le nombre de conseillers communaux (de 11 à 45) et d’adjoints au maire (de 2 à 7)… 10 mars 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le nombre de conseillers régionaux par commune et le nombre de vice-présidents des exécutifs régionaux Arrêté A/2026/023/MATD/DGE/SGG du 10 mars 2026, fixant le nombre de membres du conseil régional par commune et le nombre de vice-présidents au président de l’exécutif régional En vigueurVérifiéArrêté Fixe, sur la base du RGPH-4, le nombre de conseillers régionaux de chaque commune (un ou deux selon le nombre de conseillers communaux) et le nombre de vice-présidents de chaque e… 10 mars 20267 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le régime d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées d’enseignement technique et professionnel Arrêté A/2025/1242/METFPE/CAB/SGG du 4 décembre 2025, portant régime d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées d’enseignement technique et professionnel en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue le cahier des charges des institutions privées de formation technique et professionnelle : normes et procédures d’ouverture, conditions de fonctionnement, supervision, su… 4 décembre 202528 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le statut des projets centres d’appui aux petites et moyennes entreprises Arrêté A/2023/3004/MCIPME/CAB/SGG du 19 juin 2023, fixant le statut des projets centres d’appui aux petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéArrêté Fixe le statut des projets centres d’appui aux petites et moyennes entreprises. 19 juin 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le statut particulier des centres d’appui aux petites et moyennes entreprises «CAPME» au Ministère du commerce, de l’industrie et des PME Arrêté A/2023/643/MCIPME/CAB/SGG du 28 février 2023, fixant le statut particulier des centres d’appui aux petites et moyennes entreprises «CAPME» au Ministère du commerce, de l’industrie et des PME En vigueurVérifiéArrêté Fixe le statut particulier des centres d’appui aux petites et moyennes entreprises «CAPME» au Ministère du commerce, de l’industrie et des PME. 28 février 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les attributions, les détails de l’Organisation et du fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication Arrêté A/2023/3017/MIC/CAB/SGG du 19 juin 2023, fixant les attributions, les détails de l’Organisation et du fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, les détails de l’Organisation et du fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication. 19 juin 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les attributions, les détails, de l’Organisation et du fonctionnement de la Direction régionale de l’information et de la communication Arrêté A/2023/3015/MIC/CAB/sggdu 19 juin 2023, fixant les attributions, les détails, de l’Organisation et du fonctionnement de la Direction régionale de l’information et de la communication En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, les détails, de l’Organisation et du fonctionnement de la Direction régionale de l’information et de la communication. 19 juin 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les avantages et gratifications liés aux récompenses à la fonction publique Arrêté A/2023/1543/MTFP/CAB du 27 avril 2023, fixant les avantages et gratifications liés aux récompenses à la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les avantages et gratifications liés aux récompenses à la fonction publique. 27 avril 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les charges horaires statutaires des enseignants-chercheurs des institutions publiques d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/108/MESRSI/SGG du 9 février 2024, fixant les charges horaires statutaires d’enseignement des enseignants-chercheurs des institutions publiques d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’année universitaire à trente semaines d’enseignement et les charges horaires statutaires d’enseignement des enseignants-chercheurs selon leur grade, ainsi que les heures co… 9 février 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires (avril 2025) Arrêté A/2025/367/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 63 du Code maritime et de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage, les conditions de jaugeage des navires et de délivrance, validité… 25 avril 202515 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires (mai 2025) Arrêté A/2025/443/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 63 du Code maritime et de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage, les conditions de jaugeage des navires et de délivrance, validité… 13 mai 202515 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’autorisation de fonctionnement des services internes de sécurité Arrêté A/2024/094/MSPC/CAB/SGG du 9 février 2024, portant autorisation de fonctionnement des services internes de sécurité En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des décrets sur l’ORASPC et sur la sécurité privée, les conditions d’autorisation, d’organisation et de contrôle des services internes de sécurité des entrepr… 9 février 202414 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’autorisation de fonctionnement des sociétés de sécurité privée Arrêté A/2023/4343/MSPC/CAB/SGG du 15 novembre 2023, portant autorisation administrative de fonctionnement des sociétés de sécurité privée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des décrets sur l’ORASPC et sur la sécurité privée, les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’autorisation administrative de fonction… 15 novembre 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’exercice de la profession de visiteur médical Arrêté A/2020/602/MS/CAB/SGG du 2 mars 2020, fixant les conditions d’exercice de la profession de visiteur médical En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’exercice de la profession de visiteur médical : définition, enregistrement, carte professionnelle, droits et obligations. 2 mars 202022 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’exercice des activités de transport de fonds et d’objets précieux Arrêté A/2024/095/MSPC/CAB/SGG du 9 février 2024, fixant les conditions d’exercice des activités de transport de fonds, et des objets précieux En vigueurVérifiéArrêté Définit le régime et les modalités de délivrance des autorisations d’exercer les activités de transport de fonds et d’objets précieux, les obligations des opérateurs et les sancti… 9 février 202418 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de transaction Arrêté A/2023/3405/MB/CAB/SGG du 27 juillet 2023, fixant les conditions d’exercice du droit de transaction En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’exercice du droit de transaction. 27 juillet 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale Arrêté A/2022/1647/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, fixant les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale. 25 juillet 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation des métaux usés ferreux et non ferreux pour l’année 2023 Arrêté A/2023/240/MCIPME/CAB/SGG du 31 janvier 2023, fixant les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation des métaux usés ferreux et non ferreux pour l’année 2023 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation des métaux usés ferreux et non ferreux pour l’année 2023. 31 janvier 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du travail et des lois sociales Arrêté A/2022/1224/MTFP/CAB du 14 juin 2022, fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du travail et des lois sociales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du travail et des lois sociales. 14 juin 202221 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des entreprises de travail temporaire Arrêté A/2025/1072/METFPE/CAB/SGG du 4 novembre 2025, portant détermination des conditions d’ouverture et d’exploitation d’entreprise de travail temporaire en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des articles 133.1 et suivants du Code du travail, les conditions d’ouverture, d’agrément et d’exploitation des entreprises de travail temporaire, les contrat… 4 novembre 202531 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions et la procédure d’obtention du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée Arrêté A/2023/3276/MCTA/SGG du 17 juillet 2023, fixant les conditions et la procédure d’obtention du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et la procédure d’obtention du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Gui… 17 juillet 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane Arrêté A/2023/3406/MB/CAB/SGG du 27 juillet 2023, fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane En vigueurVérifiéArrêté Fixe la répartition du produit net des amendes et confiscations pour infractions douanières (Direction générale des douanes, fonds de lutte contre la fraude, fonds d’infrastructur… 27 juillet 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les critères d’évaluation et la répartition des primes de rendement et de performance de la DGI Arrêté A/2025/139/MB/CAB/SGG du 3 mars 2025, portant fixation des critères d’évaluation et modalités de répartition des primes de rendement et de performance de la Direction générale des impôts En vigueurVérifiéArrêté Fixe les objectifs quantitatifs et qualitatifs servant à apprécier la performance de la Direction générale des impôts et les modalités de calcul et de répartition des primes de re… 3 mars 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’Organisation de la Direction générale de l’enseignement supérieur Arrêté A/2018/5287/MESRS/CAB/SGG du 26 juin 2018, fixant les détails de l’Organisation de la Direction générale de l’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation de la Direction générale de l’enseignement supérieur : services d’appui et directions techniques. 26 juin 201835 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’Organisation et du fonctionnement de l’Agence guinéenne de promotion des exportations Arrêté A/2023/050/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation et du fonctionnement de l’Agence guinéenne de promotion des exportations En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation et du fonctionnement de l’Agence guinéenne de promotion des exportations. 13 janvier 202332 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’Organisation et du fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité Arrêté A/2023/051/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation et du fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation et du fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité. 13 janvier 202344 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’Organisation et mode de fonctionnement de la caisse nationale de Prévoyance sociale Arrêté A/2022/1992/MTFP/CAB/SGG du 16 août 2022, fixant les détails de l’Organisation et mode de fonctionnement de la caisse nationale de Prévoyance sociale En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation et mode de fonctionnement de la caisse nationale de Prévoyance sociale. 16 août 202279 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’organisation de la Direction générale des élections Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025, fixant les détails de l’organisation de la Direction générale des élections En vigueurVérifiéArrêté Précise, en application du décret D/2025/087, l’organisation de la Direction générale des élections : directions, divisions, sections et services centraux et déconcentrés, et leur… 29 août 202542 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les mesures d’hygiène, de sécurité et de santé sur les lieux de travail Arrêté A/2025/1408/MTFP/SG/SGG du 31 décembre 2025, fixant les mesures d’hygiène, de sécurité et santé sur les lieux de travail En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 231.4 du Code du travail, les règles générales d’hygiène, de sécurité et de santé sur les lieux de travail : aménagement des locaux, ambiances, é… 31 décembre 2025163 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités de collecte et de publication des données de la dette publique Arrêté A/2024/625/MEF/SGG du 30 avril 2024, portant modalités de collecte et de publication des données de la dette publique En vigueurVérifiéArrêté Précise, en application de la loi organique relative aux lois de finances, les procédures de collecte, de validation et de publication des données de la dette publique (structures… 30 avril 202420 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du statut d’opérateur économique agréé Arrêté A/2020/2899/MB/CAB/SGG du 13 novembre 2020, fixant les modalités de mise en œuvre du statut d’opérateur économique agréé En vigueurVérifiéArrêté Définit le statut d’opérateur économique agréé (OEA) et en fixe les catégories, les conditions d’octroi, la procédure et les avantages douaniers. 13 novembre 202023 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités de répartition de la remise du crédit d’enlèvement Arrêté A/2021/455/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, fixant les modalités de répartition de la remise du crédit d’enlèvement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de répartition de la remise sur le crédit d’enlèvement en douane. 29 mars 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités du dispositif d’informations préalables des passagers (API/PNR) Arrêté A/2026/419/MT/CAB/SGG du 25 juin 2026, fixant les modalités d’instauration et de fonctionnement du dispositif d’informations préalables des passagers (APIS/PNR) et le système de gestion intelligente de l’information (IIMS) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Organise le système national de collecte, de transmission, d’analyse et de sécurisation des données des passagers aériens (API/PNR), mis en œuvre par l’Autorité guinéenne de l’avi… 25 juin 202614 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’application des mesures de sûreté des navires et installations portuaires (avril 2025) Arrêté A/2025/366/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, fixant modalités d’application de mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 662 du Code maritime et du décret D/2020/201 (Code ISPS), les modalités d’application des mesures de sûreté aux navires, bateaux de navigation in… 25 avril 202513 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’application des mesures de sûreté des navires et installations portuaires (mai 2025) Arrêté A/2025/444/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, fixant modalités d’application des mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 662 du Code maritime et du décret D/2020/201 (Code ISPS), les modalités d’application des mesures de sûreté aux navires, bateaux de navigation in… 13 mai 202513 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’application du congé annuel des agents de l’État Arrêté A/2022/3354/MTFP/CAB du 17 novembre 2022, fixant les modalités d’application du congé annuel des agents de l’État En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du congé annuel des agents de l’État. 17 novembre 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’application du régime de l’exportation temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs allant séjourner temporairement à l’étranger Arrêté A/2021/451/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, fixant les modalités d’application du régime de l’exportation temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs allant séjourner temporairement à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du régime de l’exportation temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs séjournant temporairement à l’étranger. 29 mars 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement Arrêté A/2021/454/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, fixant les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement en douane. 29 mars 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’exercice des activités de vidéosurveillance, de maintenance des systèmes de sécurité, de serrurerie et de scellés Arrêté A/2023/4345/MSPC/CAB/SGG du 15 novembre 2023, portant modalités d’utilisation des activités de vidéosurveillance et de maintenance des systèmes de sécurité, serrurerie et sceaux En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’utilisation des caméras de surveillance et des systèmes de géolocalisation ainsi que les activités de serrurerie et de scellés : autorisations, obligations des opérat… 15 novembre 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée Arrêté A/2023/3277/MCTA/CAB/SGG du 17 juillet 2023, fixant les modalités d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée. 17 juillet 202348 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie en République de Guinée Arrêté A/2024/799/MCTA/CAB/SGG du 12 juin 2024, fixant les modalités d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement, délivrée par arrêté du ministre chargé du Tourisme, à laquelle sont subordonnées la construction, la… 12 juin 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures Arrêté A/2022/786/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures. 21 avril 202244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline de la fonction publique Arrêté A/2022/788/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline de la fonction publique. 21 avril 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique Arrêté A/2022/787/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique. 21 avril 202220 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’élection et de fonctionnement du Conseil national des docteurs vétérinaires de Guinée Arrêté A/2024/1158/MAE/CAB/SGG du 10 septembre 2024, fixant les modalités d’élection et de fonctionnement du Conseil national des docteurs vétérinaires de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition du conseil national de l’Ordre national des docteurs vétérinaires de Guinée (quatorze membres), les modalités d’élection de ses membres et son fonctionnement. 10 septembre 202418 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du gouverneur, du préfet et du sous-préfet en République de Guinée Arrêté A/2022/3239/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022, fixant les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du gouverneur, du préfet et du sous-préfet en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du gouverneur, du préfet et du sous-préfet en République de Guinée. 9 novembre 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les procédures de programmation et d’attributions de sites aux pharmaciens d’officines privées, pour la région spéciale de Conakry Arrêté A/2020/601/MS/CAB/SGG du 2 mars 2020, fixant les procédures de programmation et d’attributions de sites aux pharmaciens d’officines privées, pour la région spéciale de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Fixe les procédures de programmation et d’attribution de sites aux pharmaciens d’officines privées dans la région spéciale de Conakry. 2 mars 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les règles relatives à la collecte et à la transmission des données statistiques du transport aérien en République de Guinée Arrêté A/2022/2634/MIT/CAB/SGG du 5 octobre 2022, fixant les règles relatives à la collecte et à la transmission des données statistiques du transport aérien en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règles relatives à la collecte et à la transmission des données statistiques du transport aérien en République de Guinée. 5 octobre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les statuts des villages artisanaux et des centres d’exposition artisanale en République de Guinée Arrêté A/2023/100/MCTA/CAB/SGG du 18 janvier 2023, fixant les statuts des villages artisanaux et des centres d’exposition artisanale en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les statuts des villages artisanaux et des centres d’exposition artisanale en République de Guinée. 18 janvier 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les tarifs de prestations de services d’Alport Conakry au port de Conakry Arrêté A/2021/001/MT/CAB/SGG du 4 janvier 2021, fixant les tarifs de prestations de services d’Alport Conakry au port de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des prestations de services d’Alport Conakry au port de Conakry. 4 janvier 202124 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant l’Organisation du Service du registre social Unifié Arrêté A/2020/2032/MASPV/CAB/FDSS/SGG du 2 juillet 2020, fixant l’Organisation du Service du registre social Unifié En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’organisation du Service du registre social unifié au sein du Fonds de développement social et de la solidarité. 2 juillet 202013 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant mode de fonctionnement du Secrétariat technique du Comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides Arrêté A/2021/2168/PM/CAB/SGG du 13 août 2021, fixant mode de fonctionnement du Secrétariat technique du Comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides En vigueurVérifiéArrêté Fixe le mode de fonctionnement du secrétariat technique du comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides. 13 août 202127 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté habilitant quatre institutions d’enseignement supérieur à délivrer vingt et un diplômes (session 2022-2023) Arrêté A/2024/110/MESRSI/SGG du 9 février 2024, portant habilitation de quatre (4) institutions d’enseignement supérieur à délivrer vingt un (21) diplômes, session 2022-2023 En vigueurVérifiéArrêté Habilite, après évaluation par l’ANAQ, quatre institutions publiques et privées d’enseignement supérieur (dont l’Université Aguibou Barry) à délivrer les diplômes énumérés dans le… 9 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté instituant la carte biométrique de commerçant et le fichier national des commerçants Arrêté A/2026/160/MIC/SGG du 30 avril 2026, portant confection de la carte biométrique de commerçants et création du fichier national des commerçants En vigueurVérifiéArrêté Institue une carte biométrique de commerçant, obligatoire pour toute personne exerçant une activité commerciale en Guinée, et crée le fichier national des commerçants. Fixe la pro… 30 avril 202619 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté instituant le processus de création du parc national de Pinselli Soyah Sabouyah (pnpss) Arrêté A/2022/2316/MEDD/SGG du 12 septembre 2022, instituant le processus de création du parc national de Pinselli Soyah Sabouyah (pnpss) En vigueurVérifiéArrêté Arrêté instituant le processus de création du parc national de Pinselli Soyah Sabouyah (pnpss). 12 septembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté instituant une formation certifiante en police aux frontières (PAF) Arrêté A/2026/661/MSPC/SG/CAB du 11 Août 2026, portant institution d’une formation certifiante en police aux frontières (paf) au profit des fonctionnaires de police affectés à la direction centrale de la police aux frontières En vigueurVérifiéArrêté Institue une formation certifiante obligatoire en police aux frontières pour les fonctionnaires affectés à la Direction centrale de la police aux frontières. Fixe ses objectifs, s… 11 août 202611 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté interdisant la circulation des véhicules le jour du référendum constitutionnel Arrêté A/2025/905/MATD/SGG du 20 septembre 2025, portant interdiction de la circulation des véhicules le jour du référendum constitutionnel du 21 septembre 2025 En vigueurVérifiéArrêté Interdit, pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules, motos et tricycles sur tout le territoire le dimanche 21 septembre 2025, sauf exceptions (services de sécurit… 20 septembre 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté N°2007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre 2007, portant création, attributions et organisation du Service des études avancées des institutions d’enseignement supérieur de Guinée Arrêté A/2022/3476/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, modifiant certaines dispositions de l’arrêté N°2007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre 2007, portant création, attributions et organisation du Service des études avancées des institutions d’enseignement supérieur de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie certaines dispositions de l’arrêté N°2007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre 2007, portant création, attributions et organisation du Service des études avancées des institutions… 29 novembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée Arrêté A/2022/3135/MTFP/CAB/SGG du 3 novembre 2022, définissant les modalités d’application du décret D/2022/0527/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée. 3 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée Arrêté A/2022/3221/MTFP/CAB/SGG du 8 novembre 2022, définissant les modalités d’application du décret D/2022/0534/PRG/CNRD/SGG du 8 novembre 2022, modifiant le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée. 8 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2009/2563/meputp-EC/CAB du 18 septembre 2009, portant critères de nomination dans les fonctions d’encadrement pédagogique et administratif Arrêté A/2021/2711/MEPUA/CAB/SGG du 29 décembre 2021, modifiant l’arrêté A/2009/2563/meputp-EC/CAB du 18 septembre 2009, portant critères de nomination dans les fonctions d’encadrement pédagogique et administratif En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2009/2563/ meputp-EC/CAB du 18 septembre 2009, portant critères de nomination dans les fonctions d’encadrement pédagogique et administratif. 29 décembre 202124 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2020/2765/MB/CAB/SGG du 6 octobre 2020, instituant les redevances de scannage sur les marchandises à l’importation et à l’exportation Arrêté A/2021/1429/MB/CAB/SGG du 10 juin 2021, modifiant l’arrêté A/2020/2765/MB/CAB/SGG du 6 octobre 2020, instituant les redevances de scannage sur les marchandises à l’importation et à l’exportation En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2020/2765/MB/CAB/SGG du 6 octobre 2020 instituant les redevances de scannage des marchandises à l’importation et à l’exportation. 10 juin 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée en SES articles 30,33, 35 et 40 et instituant Arrêté A/2021/1118/MT/CAB/SGG du 18 mai 2021, modifiant l’arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée en SES En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif aux conditions et régimes d’immatriculation des véhicules, notamment les couleurs des plaques d’immatriculation. 18 mai 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2021/2124/PM/CAB/SGG relatif au Comité interministériel pour la gestion des déchets solides Arrêté A/2024/1068/PM/CAB/SGG du 8 août 2024, modifiant l’arrêté A/2021/2124/PM/CAB/SGG du 10 août 2021, portant création, attributions et organisation du Comité interministériel pour la gestion des déchets solides En vigueurVérifiéArrêté Réorganise, sous l’autorité du Premier ministre, le comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides (CIDS), organe délibérant… 8 août 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, portant procédure administrative d’évaluations environnementales Arrêté A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 5 mai 2023 modifiant l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, portant procédure administrative d’évaluations environnementales En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG relatif à la procédure administrative d’évaluation environnementale (études et notices d’impact, audits, procédures d’approbation et de s… 5 mai 202373 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du contrôle des marchés publics Arrêté A/2023/1252/MEF/CAB/SGG du 5 avril 2023, modifiant l’arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du contrôle des marchés publics En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG portant attributions et organisation de la Direction générale du contrôle des marchés publics. 5 avril 202329 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG du 20 juillet 2023, portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire Arrêté A/2023/3463/MJDH/CAB/SGG du 28 juillet 2023, modifiant l’arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG du 20 juillet 2023, portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire. 28 juillet 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2026/265 portant affectation d’un terrain à la Compagnie du Trans-Guinéen Arrêté A/2026/629/MUHAT/CAB/SGG du 27 juillet 2026, portant modification de l’arrêté A/2026/265/MUHAT/CAB/SGG du 1er juin 2026 En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article 2 de l’arrêté A/2026/265 du 1er juin 2026 (terrain de Koloma affecté à la Compagnie du Trans-Guinéen) : le terrain peut désormais accueillir le siège de la compa… 27 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté N°2006/5325/medsc/MESRS/CAB portant instauration de la mobilité des enseignants-chercheurs, chercheurs et professionnels (praticiens) Arrêté A/2022/3477/MESRSI/SGG/CAB du 29 novembre 2022, modifiant l’arrêté N°2006/5325/medsc/MESRS/CAB portant instauration de la mobilité des enseignants-chercheurs, chercheurs et professionnels (praticiens) En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté N°2006/5325/ medsc/MESRS/CAB portant instauration de la mobilité des enseignants-chercheurs, chercheurs et professionnels (praticiens). 29 novembre 202227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté approuvant le plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Pic de Fon Arrêté A/2025/1210/MEDD/CAB/SGG du 2 décembre 2025, modifiant l’arrêté A/3673/MEDD/CAB/SGG/2023 portant approbation du plan d’aménagement et plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon En vigueurVérifiéArrêté Approuve, en application de l’arrêté de 2023, la révision partielle du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Pic de Fon et en fixe les nouvelles dispositions. 2 décembre 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté créant la commission mixte d’indemnisation des victimes des événements du 28 septembre 2009 Arrêté A/2025/742/MJDH/SG/CAB/SGG du 14 août 2025, modifiant l’arrêté A/2025/499/MJDH/SG/CAB/SGG portant création, attributions et composition de la commission mixte d’indemnisation des victimes des événements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2025/499 du 19 mai 2025 : nouvelle rédaction des dispositions relatives à la commission mixte d’indemnisation des victimes du 28 septembre 2009 (attributions, c… 14 août 202513 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics Arrêté A/2026/190/MEFB/SGG du 6 mai 2026, modifiant l’arrêté A/2020/2302/MEF/SGG du 7 août 2020, portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’État, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics ( En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2020/2302 du 7 août 2020 et fixe les nouveaux seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics de l’État, des services déconcentrés, des co… 6 mai 202612 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté portant création de l’unité de gestion des projets de transport financés par la Banque islamique de développement (UGP-BID) Arrêté A/2025/072/MITP/CAB/SGG du 3 février 2025, modifiant certaines dispositions de l’arrêté A/2020/1320/MTP/SGG/2020 du 5 mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement d’une unité de gestion des projets de transport financés par la Banque islamique de développement (UGP-BID) En vigueurVérifiéArrêté Modifie les articles 1, 2, II.1 et 10 de l’arrêté A/2020/1320 du 5 mai 2020 : l’UGP-BID et l’ensemble de son portefeuille de projets sont logés à la Direction générale de l’Agence… 3 février 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’autorisation particulière d’ouverture de seize routes d’accès minières à Kérouané Arrêté A/2025/1245/MITP/CAB/SGG du 5 décembre 2025, modifiant l’arrêté A/2024/1445/MITP/CAB/SGG du 22 octobre 2024, portant autorisation particulière relative à l’ouverture de seize (16) routes d’accès minières dans la préfecture de Kérouané En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article premier de l’arrêté A/2024/1445 du 22 octobre 2024 autorisant l’ouverture de seize routes d’accès minières dans la préfecture de Kérouané. 5 décembre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant abrogation des certificats d’investissement de quarante entreprises Arrêté A/2025/847/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025, portant abrogation de certificats d’investissements En vigueurVérifiéArrêté Abroge, pour non-respect de leurs obligations, les certificats d’investissement de quarante entreprises énumérées dans le tableau, qui perdent les avantages fiscaux et douaniers d… 1er septembre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant abrogation des certificats d’investissement de quatre entreprises Arrêté A/2025/636/MCIPME/CAB/SGG du 17 juillet 2025, portant abrogation de certificats d’investissements En vigueurVérifiéArrêté Abroge, pour non-respect de leurs obligations, les certificats d’investissement de quatre entreprises énumérées dans le tableau, qui perdent les avantages fiscaux et douaniers du… 17 juillet 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant abrogation des certificats d’investissement de six entreprises Arrêté A/2025/567/MCIPME/CAB/SGG du 19 juin 2025, portant abrogation de certificats d’investissements En vigueurVérifiéArrêté Abroge, pour non-respect de leurs obligations, les certificats d’investissement de six entreprises énumérées dans le tableau, qui perdent les avantages fiscaux et douaniers du Cod… 19 juin 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant acquisition, immatriculation, entretien, réparation et déclassement des engins roulants de l’État Arrêté A/2020/086/MAP/PRG/SGG du 21 janvier 2020, portant acquisition, immatriculation, entretien, réparation et déclassement des engins roulants de l’État En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’acquisition, l’immatriculation, l’entretien, la réparation, le déclassement et la vente des engins roulants de l’État. 21 janvier 202025 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant actualisation des données du découpage territorial Arrêté A/2025/447/MATD/CAB/SGG du 14 mai 2025, portant actualisation des données du découpage territorial de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Actualise le découpage territorial : les localités de base énumérées en annexe sont érigées en quartiers, districts et secteurs des communes urbaines et rurales. 14 mai 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant additif à l’arrêté N°2018/5555/METFP-ET/SGG du 5 septembre 2018, portant création du Comité de pilotage de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de formation agricole et rurale (SNFAR) en République de Guinée Arrêté A/2020/3078/METFP-ET/CAB du 25 novembre 2020, portant additif à l’arrêté N°2018/5555/METFP-ET/SGG du 5 septembre 2018, portant création du Comité de pilotage de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de formation agricole et rurale (SNFAR) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Complète l’arrêté 2018/5555 portant création du comité de pilotage de la stratégie nationale de formation agricole et rurale (SNFAR). 25 novembre 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant adoption de manuels de procédures comptables Arrêté A/2020/3370/MEF/CAB/DNTCP/SGG du 24 décembre 2020, portant adoption de manuels de procédures comptables En vigueurVérifiéArrêté Adopte six manuels de procédures comptables de l’État (annexés). 24 décembre 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant adoption des amendements des règlements aéronautiques de Guinée Arrêté A/2024/1469/MT/CAB/SGG du 28 octobre 2024, portant adoption des amendements des règlements aéronautiques de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Adopte les amendements de plusieurs règlements aéronautiques de Guinée (RAG) pour les mettre en conformité avec les derniers amendements des annexes à la convention de Chicago (OA… 28 octobre 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant adoption des règlements aéronautiques de Guinée Arrêté A/2024/1468/MT/CAB/SGG du 28 octobre 2024, portant adoption des règlements aéronautiques de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Adopte une série de règlements aéronautiques de Guinée (RAG) relatifs notamment aux procédures des services de navigation aérienne (PANS-ATM, PANS-AIM, etc.), publiés sur le site… 28 octobre 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant affectation d’un terrain rural à usage de service (ANASP, Friguiady) Arrêté A/2025/079/MUHAT/CAB/SGG du 5 février 2025, portant affectation d’un terrain rural à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de l’Administration du territoire, pour l’Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASP), un terrain rural de 84 353,44 m² (titre foncier… 5 février 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la Société guinéenne de maritime et de consignation SARL en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1528/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la Société guinéenne de maritime et de consignation SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (ac… 7 novembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société AL-Services et Logistique SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1209/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société AL-Services et Logistique SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité princip… 20 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Boké Shipping & Supply SARL en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1524/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Boké Shipping & Supply SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale,… 7 novembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Dado Transit et Transport SARL en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1210/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Dado Transit et Transport SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principa… 20 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Danko Transit en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2026/229/MEFB/CAB/SGG du 19 mai 2026, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Danko Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane (personne morale) auprès de tous les bureaux de douane, avec obligation d’exercer cette activité à titr… 19 mai 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société FMB Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1304/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société FMB Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, caractère… 1er octobre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Fatou Transit International SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1525/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Fatou Transit International SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité princ… 7 novembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Fatoumata Bérété Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1523/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Fatoumata Bérété Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principa… 7 novembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Guinea World Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1527/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Guinea World Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, c… 7 novembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Guinée Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1211/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Guinée Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, caract… 20 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société IKT Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1526/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société IKT Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, caractère… 7 novembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Manding Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1305/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Manding Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, carac… 1er octobre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Mohamed Ayoub Transit et Transport SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1212/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Mohamed Ayoub Transit et Transport SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activit… 20 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Rapide Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1306/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Rapide Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, caractè… 1er octobre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « HAMANA FM » Arrêté A/2024/1244/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kiroty Marché-Nongo Taady (Ratoma, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « HAMANA FM » et fixe les… 26 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « KOLIBA FM » Arrêté A/2024/1245/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kaporo-rails-Kipé (Ratoma, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « KOLIBA FM » et fixe les obligat… 26 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « OUEST FM » Arrêté A/2024/1247/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kipé (Ratoma, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « OUEST FM » et fixe les obligations du conces… 26 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « SIGUI RADIO » Arrêté A/2024/1246/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Jardin 2 octobre-Tombo (Kaloum, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « SIGUI RADIO » et fixe les… 26 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion publique communautaire « Radio Conakry FM » Arrêté A/2024/1522/MIC/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion publique communautaire en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde au gouvernorat de la région spéciale de Conakry l’autorisation d’installer et d’exploiter à Coronthie (Kaloum) une station de radiodiffusion publique communautaire dénommé… 7 novembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de télévision privée « HAMANA TV » Arrêté A/2024/1243/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kiroty Marché-Nongo Taady (Ratoma, Conakry) une station de télévision commerciale privée dénommée « HAMANA TV » et fixe les obl… 26 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de le Réseau d’appui au développement local en Guinée (RESADEL) Arrêté A/2025/236/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément de le Réseau d’appui au développement local en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrée le Réseau d’appui au développement local en Guinée (RESADEL) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois ans reno… 25 mars 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de l’Association des nutritionnistes communautaires de Guinée (ANCG) Arrêté A/2025/238/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément de l’Association des nutritionnistes communautaires de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrée l’Association des nutritionnistes communautaires de Guinée (ANCG) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois ans… 25 mars 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de l’Association internationale islamique et humanitaire de Sinko (AIHS) Arrêté A/2025/631/MATD/DNARPROMA/SGG du 16 juillet 2025, portant agrément de l’Association internationale islamique et humanitaire de Sinko En vigueurVérifiéArrêté Agrée l’Association internationale islamique et humanitaire de Sinko (AIHS) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois… 16 juillet 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de l’Union nationale des pêcheurs artisans de Guinée (UNPAG) Arrêté A/2025/237/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément de l’Union nationale des pêcheurs artisans de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrée l’Union nationale des pêcheurs artisans de Guinée (UNPAG) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois ans renouve… 25 mars 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’exercice d’activités d’agence de Voyages et de Tourisme Arrêté A/2022/3186/MCTA/SGG du 8 novembre 2022, portant agrément d’exercice d’activités d’agence de Voyages et de Tourisme En vigueurVérifiéArrêté Agrée l’exercice d’activités d’agence de voyages et de tourisme. 8 novembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’exploitant forestier industriel (Forêt Forte SA) Arrêté A/2025/261/MEDD/SGG du 28 mars 2025, portant attribution d’un agrément d’exploitant forestier industriel En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Forêt Forte SA en qualité d’exploitant forestier industriel et l’autorise à exploiter dans les préfectures de Guinée forestière désignées, sous conditions. 28 mars 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société AGRI-VET Services SARL Arrêté A/2024/1790/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société AGRI-VET Services SARL, établie à Sangoyah (Matoto), à importer et distribuer en gros des produits et médicame… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société ETS SAMOGUI Arrêté A/2024/1767/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société ETS SAMOGUI, établie à Somayah (Coyah), à importer et distribuer en gros des produits et médicaments vétérinai… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société Kankalabé Multi-Services Arrêté A/2024/1793/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société Kankalabé Multi-Services, établie à Kamsar (Boké), à importer et distribuer en gros des produits et médicament… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société MADINAVETO Arrêté A/2024/1775/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société MADINAVETO, établie à Mamou, à importer et distribuer en gros des produits et médicaments vétérinaires et intr… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société Société industrielle agricole-élevage (SIAEDTS SARL) Arrêté A/2024/1771/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société Société industrielle agricole-élevage (SIAEDTS SARL), établie à Macenta, à importer et distribuer en gros des… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société Tounkan et Fils (ETEF) Arrêté A/2024/1768/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société Tounkan et Fils (ETEF), établie à Yattaya (Ratoma), à importer et distribuer en gros des produits et médicamen… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un Commissionnaire en Douane Arrêté A/2022/2520/MB/SGG du 22 septembre 2022, portant agrément d’un Commissionnaire en Douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée un commissionnaire en douane. 22 septembre 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un Commissionnaire en Douane Arrêté A/2022/1970/MB/SGG du 11 août 2022, portant agrément d’un Commissionnaire en Douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée un commissionnaire en douane. 11 août 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un Commissionnaire en Douane Arrêté A/2022/2157/MB/SGG du 30 août 2022, portant agrément d’un Commissionnaire en Douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée un commissionnaire en douane. 30 août 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un cabinet vétérinaire privé à Coyah Arrêté A/2024/1773/MADCAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément pour l’ouverture d’un cabinet vétérinaire privé En vigueurVérifiéArrêté Autorise un docteur vétérinaire à ouvrir un cabinet privé de médecine et de chirurgie vétérinaires à Coyah et fixe les conditions d’exercice (clientèle, participation aux missions… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un cabinet vétérinaire privé à Siguiri Arrêté A/2024/1774/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément pour l’ouverture d’un cabinet vétérinaire privé En vigueurVérifiéArrêté Autorise un docteur vétérinaire à ouvrir un cabinet privé de médecine et de chirurgie vétérinaires à Siguiri et fixe les conditions d’exercice (clientèle, participation aux missio… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un commissionnaire en douane (ZEMA Multiservices SARLU) Arrêté A/2025/168/MB/CAB/SGG du 13 mars 2025, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société ZEMA Multiservices SARLU en qualité de commissionnaire en douane sur l’ensemble des bureaux de douane et fixe ses obligations. 13 mars 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant amendement de l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à l’adoption des règlements aéronautiques de Guinée Arrêté A/2021/2175/MT/CAB/SGG du 13 août 2021, portant amendement de l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à l’adoption des règlements aéronautiques de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020 adoptant les règlements aéronautiques de Guinée, pour prendre en compte la dénomination « RAG ». 13 août 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant amendement de l’arrêté A/2019/3987/MESRS/DRH/CAB portant création et organisation des classes préparatoires aux grandes écoles Arrêté A/2020/515/MESRS/SGG du 25 février 2020, portant amendement de l’arrêté A/2019/3987/MESRS/DRH/CAB portant création et organisation des classes préparatoires aux grandes écoles En vigueurVérifiéArrêté Amende l’arrêté A/2019/3987 portant création et organisation des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) : organisation, admission, enseignements et évaluation. 25 février 202034 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant annulation d’arrêtés d’attribution de terrains urbains à usage d’habitation (lot 7 bis) Arrêté A/2026/022/MUHAT/CAB/SGG du 9 mars 2026, portant annulation des arrêtés d’attribution des terrains urbains à usage d’habitation En vigueurVérifiéArrêté Annule pour vice de procédure des arrêtés d’attribution de 2011 à 2019 portant sur des parcelles du lot 7 bis, qui font retour au domaine de l’État. 9 mars 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application de la convention d’établissement du national Democratic Institute en République de Guinée Arrêté A/2023/3145/MATD/DNARPROMA/SGG du 5 juillet 2023, portant application de la convention d’établissement du national Democratic Institute en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Autorise le National Democratic Institute (NDI) à s’établir en Guinée en qualité d’organisation non gouvernementale étrangère, en application de sa convention d’établissement, et… 5 juillet 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application de la loi L/2021 /018/AN du 7 mai 2021, fixant organisation, promotion et contrôle des activités physiques en République de Guinée Arrêté A/765/MJS/CAB du 19 avril 2022, portant application de la loi L/2021 /018/AN du 7 mai 2021, fixant organisation, promotion et contrôle des activités physiques en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application de la loi L/2021/018/AN du 7 mai 2021 relative à l’organisation, à la promotion et au contrôle des activités physiques et sportives. 19 avril 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la loi de finances rectificative exercice 2020 et rappel de dispositions réglementaires relatives aux mesures d’accompagnement de la mise en oeuvre du TEC et au droit d’accises Arrêté A/2021/064/MB/CAB/SGG du 28 janvier 2021, portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la loi de finances rectificative exercice 2020 et rappel de dispositions réglementaires relatives aux mesures d’accompagnement de la mise en oeuvre du TEC et au droit d’accises En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’application des nouvelles dispositions douanières de la loi de finances rectificative 2020 (droit unique d’entrée sur les matières premières destinées aux industries locale… 28 janvier 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la législation communautaire et dans la loi de finances pour l’année 2020 Arrêté A/2020/328/MB/CAB/SGG du 3 février 2020, portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la législation communautaire et dans la loi de finances pour l’année 2020 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application des nouvelles dispositions douanières de la législation communautaire (TEC CEDEAO) et de la loi de finances 2020. 3 février 202027 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application des nouvelles dispositions douanières de la législation communautaire et de la loi de finances initiale pour l’année 2022 Arrêté A/2022/097/MB/CAB/SGG du 14 février 2022, portant application des nouvelles dispositions douanières de la législation communautaire et de la loi de finances initiale pour l’année 2022 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application des nouvelles dispositions douanières de la législation communautaire et de la loi de finances initiale pour l’année 2022. 14 février 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application du décret D/2017/287/PRG/SGG/du 3 novembre 2017, relatif à la réglementation des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles Arrêté A/2023/1093/MT/CAB/SGG du 27 mars 2023, portant application du décret D/2017/287/PRG/SGG/du 3 novembre 2017, relatif à la réglementation des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2017/287 relatif aux contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles, les modalités de ces contrôles. 27 mars 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application du décret D/2018/087/PRG/SGG relatif à la composition, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et de coordination de la migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la Télé vision en Guinée Arrêté A/2022/1017/MIC/CAB/SGG du 10 mai 2022, portant application du décret D/2018/087/PRG/SGG relatif à la composition, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et de coordination de la migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la Télé vision en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du décret D/2018/087/PRG/SGG relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement d’un comité de suivi et de coordination. 10 mai 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application du décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusion et de télévision privées en République de Guinée Arrêté A/2020/3328/MIC/CAB/SGG du 18 décembre 2020, portant application du décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusion et de télévision privées en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du décret sur l’implantation et l’exploitation des stations de radio et de télévision privées (demande et validité de l’autorisation). 18 décembre 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application du décret sur la réglementation des activités industrielles Arrêté A/2025/846/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025, portant application du décret D/2025/0105/PRG/CNRD/SGG du 9 juillet 2025 relatif à la réglementation des activités industrielles en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Précise les modalités d’application du décret D/2025/105 sur les activités industrielles : procédures administratives, documents requis pour l’implantation, critères d’évaluation… 1er septembre 202519 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation des plans d’aménagement détaillés de Matam et de Coyah Arrêté A/2024/633/MUHAT/CAB/SGG du 7 mai 2024, portant approbation des plans d’aménagement détaillés de Matam et de Coyah En vigueurVérifiéArrêté Approuve définitivement, sur le fondement du code de l’urbanisme, les plans d’aménagement détaillés de la commune de Matam et de la préfecture de Coyah et précise leur portée (règ… 7 mai 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière Arrêté A/2022/739/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière. 14 avril 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Mont Béro située entre les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Beyla en Guinée forestière Arrêté A/2022/740/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Mont Béro située entre les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Beyla en Guinée forestière En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du mont Béro située entre les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Beyla. 14 avril 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries démersales et petits pélagiques pour 2024 Arrêté A/2023/4552/MPEM/SGG du 29 décembre 2023, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour l’année 2024 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour 2024 et en fixe les modalités d’application. 29 décembre 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour l’année 2023 Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour l’année 2023 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour l’année 2023. 30 décembre 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour 2026 (PAGPM 2026) Arrêté A/2025/1409/MPEM/SGG du 31 décembre 2025, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2026 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour 2026 et en fixe le champ d’application, les autorisations de pêche, la révision et un moratoire de trente… 31 décembre 202513 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2025 Arrêté A/2024/1854/MPEM/SGG 31 décembre 2024, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2025 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour 2025 (PAGPM 2025) : champ d’application, régime des licences de pêche industrielle, semi-industrielle et… 31 décembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries pour l’année 2021 Arrêté A/2020/3538/MPAEM/CAB/SGG du 31 décembre 2020, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries pour l’année 2021 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries (PAGP) pour l’année 2021. 31 décembre 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon Arrêté A/2023/3673/MEDD/CAB/SGG du 14 août 2023, portant approbation du plan d’aménagement et plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et le plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon. 14 août 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’orientation et de gestion de l’Aire Protégée parc DIWASI dans la réserve de faune de foloningbè région administrative de Kankan Arrêté A/2022/738/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’orientation et de gestion de l’Aire Protégée parc DIWASI dans la réserve de faune de foloningbè région administrative de Kankan En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’orientation et de gestion de l’Aire Protégée parc DIWASI dans la réserve de faune de foloningbè région administrative de Kankan. 14 avril 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de radiodiffusion privée (« LGF FUN FM ») Arrêté A/2026/247/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de radio commerciale « LGF FUN FM » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de radiodiffusion privée (« LGF POP FM ») Arrêté A/2026/248/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de radio commerciale « LGF POP FM » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de radiodiffusion privée (« LGF TALK FM ») Arrêté A/2026/249/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de radio commerciale « LGF TALK FM » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de télévision privée (« LGF CINE TV ») Arrêté A/2026/251/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de télévision commerciale « LGF CINE TV » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de télévision privée (« LGF POP TV ») Arrêté A/2026/250/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de télévision commerciale « LGF POP TV » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de télévision privée (« LGF TALK TV ») Arrêté A/2026/252/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de télévision commerciale « LGF TALK TV » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution de permis de défrichement Arrêté A/2023/210/MEDD/CAB/SGG du 27 janvier 2023, portant attribution de permis de défrichement En vigueurVérifiéArrêté Accorde, pour les besoins du projet d’interconnexion électrique 225 kV Guinée-Mali, un permis de défrichement de 2 445 hectares (postes de transformation et corridor des lignes ha… 27 janvier 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution de permis de défrichement Arrêté A/2021/2664/MEDD/CAB/SGG du 16 décembre 2021, portant attribution de permis de défrichement En vigueurVérifiéArrêté Attribue des permis de défrichement. 16 décembre 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution des diplômes spéciaux aux lauréats des examens scolaires Arrêté A/2023/349/MEPU-A/CAB/SGG du 13 février 2023, portant attribution des diplômes spéciaux aux lauréats des examens scolaires En vigueurVérifiéArrêté Institue au sein du ministère de l’Enseignement pré-universitaire une distinction honorifique, le « diplôme spécial », décernée aux élèves ayant obtenu les meilleures moyennes aux… 13 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion publique à caractère éducatif en République de Guinée Arrêté A/2024/784/MIC/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion publique à caractère éducatif en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à l’Institut national de recherche et d’action pédagogique l’autorisation d’installer et d’exploiter à Donka (Dixinn, Conakry) une station de radiodiffusion publique à car… 7 juin 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d’un permis de coupe à la société Forêt Forte SA Arrêté A/2025/262/MEDD/SGG du 28 mars 2025, portant attribution d’un permis de coupe à la société Forêt Forte SA En vigueurVérifiéArrêté Attribue à Forêt Forte SA un permis de coupe d’un an renouvelable dans les préfectures de Yomou, Macenta, Lola, Beyla et N’Zérékoré, avec une planification par zone et par saison. 28 mars 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d’une licence d’opérateur d’infrastructures métropolitaines ou de réseaux métropolitains de télécommunications en fibre optique sur l’étendue du territoire de la République de Guinée, à la société GUINEENNE DE FIBRE OPTIQUE SAS (GFO SAS) Arrêté A/2022/2787/MPTEN/SGG du 20 octobre 2022, portant attribution d’une licence d’opérateur d’infrastructures métropolitaines ou de réseaux métropolitains de télécommunications en fibre optique sur l’étendue du territoire de la République de Guinée, à la société GUINEENNE DE FIBRE OPTIQUE SAS (GF En vigueurVérifiéArrêté Attribue une licence d’opérateur d’infrastructures métropolitaines ou de réseaux métropolitains de télécommunications en fibre optique sur l’étendue du territoire de la République… 20 octobre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution et organisation de la Direction nationale des routes nationales Arrêté A/2022/3115/MIT/CAB du 2 novembre 2022, portant attribution et organisation de la Direction nationale des routes nationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des routes nationales. 2 novembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques de lutte contre le Mpox Arrêté A/2025/704/MSHP/CAB/SGG du 30 juillet 2025, portant attributions et composition des commissions techniques de lutte contre Mpox En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de la Santé, des commissions techniques de préparation et de réponse à l’épidémie de Mpox et fixe leurs attributions et leur composition. 30 juillet 202525 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 » Arrêté A/2022/875/MJS/CAB du 27 avril 2022, portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 » En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et la composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 ». 27 avril 202229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et fonctionnement des services de communication et de relations publiques des ministères Arrêté A/2020/1379/PM/CAB/SGG du 11 mai 2020, portant attributions et fonctionnement des services de communication et de relations publiques des ministères En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et le fonctionnement des services de communication et de relations publiques des départements ministériels. 11 mai 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et fonctionnement des structures déconcentrées du SGAR, des mosquées, foyers coraniques et ONG religieuses en République de Guinée Arrêté A/2022/3802/SGAR/CAB/SGG du 22 décembre 2022,réglementation portant attributions et fonctionnement des structures déconcentrées du SGAR, des mosquées, foyers coraniques et ONG religieuses en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et le fonctionnement des structures déconcentrées du SGAR, des mosquées, foyers coraniques et ONG religieuses en République de Guinée. 22 décembre 202268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et fonctionnement du Conseil de discipline du Ministère de l’agriculture et de l’elevage Arrêté A/2022/999/MAE/CAB/SGG du 9 mai 2022, portant attributions et fonctionnement du Conseil de discipline du Ministère de l’agriculture et de l’elevage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et le fonctionnement du Conseil de discipline du Ministère de l’agriculture et de l’elevage. 9 mai 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation IDE la Direction nationale de l’enseignement fondamental Arrêté A/2022/3787/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation IDE la Direction nationale de l’enseignement fondamental En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’enseignement fondamental. 21 décembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de communication du Gouvernement Arrêté A/2023/1747/PM/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation de la Cellule de communication du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Cellule de communication du Gouvernement. 18 mai 202314 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Coordination du programme de lutte contre les maladies non transmissibles Arrêté A/2020/2603/MS/CAB/SGG du 14 septembre 2020, portant attributions et organisation de la Coordination du programme de lutte contre les maladies non transmissibles En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Coordination du programme de lutte contre les maladies non transmissibles. 14 septembre 202016 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction centrale de la police judiciaire Arrêté A/2020/490/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant attributions et organisation de la Direction centrale de la police judiciaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction centrale de la police judiciaire. 20 février 202018 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction communale de l’agriculture et de l’elevage Arrêté A/2022/2817/MAE/CAB/SGG du 21 octobre 2022, portant attributions et organisation de la Direction communale de l’agriculture et de l’elevage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction communale de l’agriculture et de l’elevage. 21 octobre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la législation et de la réglementation Arrêté A/2022/413/PM/SGG/CAB du 31 mars 2022, portant attributions et organisation de la Direction de la législation et de la réglementation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction de la législation et de la réglementation. 31 mars 202217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental Arrêté A/2022/949/PM/SGG/CAB du 6 mai 2022, portant attributions et organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental. 6 mai 202225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du journal officiel de la République Arrêté A/2022/417/PM/SGG/CAB du 31 mars 2022, portant attributions et organisation de la Direction du journal officiel de la République En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction du journal officiel de la République. 31 mars 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale Afrique, Asie et moyen Orient Arrêté A/2020/1618/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale Afrique, Asie et moyen Orient En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale Afrique, Asie et Moyen-Orient du ministère des Affaires étrangères. 21 mai 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale Europe, Amérique et Océanie Arrêté A/2020/1620/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale Europe, Amérique et Océanie En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale Europe, Amérique et Océanie du ministère des Affaires étrangères. 21 mai 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides Arrêté A/2022/3166/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides. 4 novembre 202227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la coopération bilatérale Arrêté A/2020/819/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de la coopération bilatérale En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la coopération bilatérale. 16 mars 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la recherche scientifique Arrêté A/2023/1617/MESRSI/SGG/CAB du 8 mai 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale de la recherche scientifique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la recherche scientifique. 8 mai 202324 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’innovation Arrêté A/2022/686/MESRS/CAB/SGG du 12 avril 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’innovation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’innovation. 12 avril 202217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté A/2023/1434/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 19 avril 202326 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger Arrêté A/2023/1439/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger. 19 avril 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté A/2023/1435/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 19 avril 202318 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des examens et contrôle scolaire Arrêté A/2022/3788/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des examens et contrôle scolaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des examens et contrôle scolaire. 21 décembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts (DGI) Arrêté A/2025/607/MB/CAB/SGG du 7 juillet 2025, portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission (gestion de la fiscalité intérieure) et l’organisation de la Direction générale des impôts : services d’appui, directions techniques et services déconcentrés (dont… 7 juillet 202588 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des organisations internationales Arrêté A/2020/820/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des organisations internationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des organisations internationales. 16 mars 202017 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des organisations internationales Arrêté A/2020/1623/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des organisations internationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des organisations internationales du ministère des Affaires étrangères. 21 mai 202028 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales Arrêté A/2023/1436/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations bilatérales. 19 avril 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales Arrêté A/2023/1437/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations multilatérales. 19 avril 202324 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du budget Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du budget En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du budget. 28 juillet 202343 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine de l’État et des investissements privés Arrêté A/2023/1056/MEFP/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine de l’État et des investissements privés En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du patrimoine de l’État et des investissements privés. 23 mars 202343 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole Arrêté A/2023/1438/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole. 19 avril 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique. 23 mars 202381 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la communication et des relations avec les médias privés Arrêté A/2023/042/MIC/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la communication et des relations avec les médias privés En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la communication et des relations avec les médias privés. 13 janvier 202317 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la coopération, de la programmation et de la formation Arrêté A/2018/3236/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la coopération, de la programmation et de la formation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la coopération, de la programmation et de la formation du ministère des Pêches. 11 avril 201815 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la culture et du patrimoine historique Arrêté A/2023/627/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la culture et du patrimoine historique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la culture et du patrimoine historique. 23 février 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la fonction publique Arrêté A/2022/766/MTFP/CAB du 19 avril 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la fonction publique. 19 avril 202231 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la jeunesse et des activités socio-éducatives Arrêté A/2022/3578/MJS/CAB du 6 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la jeunesse et des activités socio-éducatives En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la jeunesse et des activités socio-éducatives. 6 décembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit Arrêté A/2022/3124/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit. 3 novembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la législation Arrêté A/2022/3125/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la législation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la législation. 3 novembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la législation pétrolière Arrêté A/2020/627/MH/CAB/SGG du 4 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la législation pétrolière En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la législation pétrolière. 4 mars 202015 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine Marchande Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine Marchande En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la marine Marchande. 2 novembre 202223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la promotion du secteur privé Arrêté A/2023/052/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la promotion du secteur privé En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la promotion du secteur privé. 13 janvier 202318 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la pêche continentale et de l’aquaculture Arrêté A/2018/3235/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la pêche continentale et de l’aquaculture En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la pêche continentale et de l’aquaculture. 11 avril 201816 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réconciliation nationale et la solidarité Arrêté A/2022/3121/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réconciliation nationale et la solidarité En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la réconciliation nationale et la solidarité. 3 novembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réforme administrative Arrêté A/2022/760/MTFP/CAB portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réforme administrative En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la réforme administrative. 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté Arrêté A/2020/628/MH/CAB/SGG du 4 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté du ministère des Hydrocarbures. 4 mars 202018 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de la réins ertion Arrêté A/2022/3122/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de la réins ertion En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de la réins ertion. 3 novembre 202223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle et de la promotion des langues nationales Arrêté A/2022/3791/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle et de la promotion des langues nationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle et de la promotion des langues nationales. 21 décembre 202221 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’artisanat Arrêté A/2023/628/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’artisanat En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’artisanat. 23 février 202326 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie. 16 novembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’emploi et de l’auto emploi des jeunes Arrêté A/2022/3575/MJS/CAB du 6 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’emploi et de l’auto emploi des jeunes En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’emploi et de l’auto emploi des jeunes. 6 décembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’energie Arrêté A/2022/3845/MEHH/CAB du 29 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’energie En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’energie. 29 décembre 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique Arrêté A/2022/3786/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique. 21 décembre 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’hydraulique Arrêté A/2022/3846/MEHH/CAB du 29 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’hydraulique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’hydraulique. 29 décembre 202224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’industrie Arrêté A/2023/048/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’industrie En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’industrie. 13 janvier 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire Arrêté A/2022/3789/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire. 21 décembre 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de régulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (DNARPROMA) Arrêté A/2022/3220/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de régulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (DNARPROMA) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de régulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (DNARPROMA). 8 novembre 202223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des affaires civiles et du sceau Arrêté A/2023/3261/MJDH/CAB du 13 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des affaires civiles et du sceau En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des affaires civiles et du sceau. 13 juillet 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des affaires criminelles et des grâces Arrêté A/2022/3120/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des affaires criminelles et des grâces En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des affaires criminelles et des grâces. 3 novembre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires Arrêté A/2023/011/MEPU-A/MUHATCAB/SGG du 11 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des cantines scolaires. 11 janvier 202317 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des droits de l’homme Arrêté A/2022/3119/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des droits de l’homme En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des droits de l’homme. 3 novembre 202218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des forêts et faune Arrêté A/2022/3320/MEDD/CAB/SGG du 10 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des forêts et faune En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des forêts et faune. 10 novembre 202230 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des hydrocarbures Arrêté A/2022/3844/MEHH/CAB du 29 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des hydrocarbures En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des hydrocarbures. 29 décembre 202218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des investissements publics et du système intégré de gestion Arrêté A/2023/1070/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des investissements publics et du système intégré de gestion En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des investissements publics et du système intégré de gestion. 23 mars 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des investissements routiers Arrêté A/2022/3112/MIT/CAB du 2 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des investissements routiers En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des investissements routiers. 2 novembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des normes et réglementation Arrêté A/2020/626/MH/CAB/SGG du 4 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction nationale des normes et réglementation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des normes et réglementation du ministère des Hydrocarbures. 4 mars 202017 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des partenariats public-privé Arrêté A/2023/053/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des partenariats public-privé En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des partenariats public-privé. 13 janvier 202314 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises et du contenu local Arrêté A/2023/054/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises et du contenu local En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises et du contenu local. 13 janvier 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques. 16 novembre 202225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des prévisions économiques et de la conjoncture Arrêté A/2023/1071/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des prévisions économiques et de la conjoncture En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des prévisions économiques et de la conjoncture. 23 mars 202330 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des pêches maritimes Arrêté A/2018/3232/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale des pêches maritimes En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des pêches maritimes. 11 avril 201821 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des routes préfectorales Arrêté A/2022/3113/MIT/CAB 2 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des routes préfectorales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des routes préfectorales. 2 novembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des services de diffusion Arrêté A/2023/043/MIC/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des services de diffusion En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des services de diffusion. 13 janvier 202321 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs Arrêté A/2022/3576/MJS/CAB du 6 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs. 6 décembre 202220 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des stratégies, d’aménagement et de développement Arrêté A/2018/3234/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale des stratégies, d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des stratégies, d’aménagement et de développement (pêches et aquaculture). 11 avril 201821 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des systèmes d’information de la fonction publique Arrêté A/2022/762/MTFP/CAB du 15 avril 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des systèmes d’information de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des systèmes d’information de la fonction publique. 15 avril 202227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des voies urbaines Arrêté A/2022/3111/MIT/CAB du 2 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des voies urbaines En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des voies urbaines. 2 novembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du commerce extérieur et de la Compétiti Arrêté A/2023/049/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale du commerce extérieur et de la Compétiti En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du commerce extérieur et de la Compétiti. 13 janvier 202317 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence Arrêté A/2023/045/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence. 13 janvier 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier Arrêté A/2023/1069/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, du portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du contrôle financier. 23 mars 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier Arrêté A/2023/3224/MEF/CAB du 7 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du contrôle financier. 7 juillet 202324 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du tourisme et de l’hôtellerie Arrêté A/2023/626/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale du tourisme et de l’hôtellerie En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du tourisme et de l’hôtellerie. 23 février 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du travail, de l’emploi et des lois sociales Arrêté A/2022/761/MTFP/CAB portant attributions et organisation de la Direction nationale du travail, de l’emploi et des lois sociales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du travail, de l’emploi et des lois sociales. 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale l’éducation surveillée et de la protection judiciaire de la jeunesse Arrêté A/2022/3126/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale l’éducation surveillée et de la protection judiciaire de la jeunesse En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale l’éducation surveillée et de la protection judiciaire de la jeunesse. 3 novembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’agriculture et de l’elevage Arrêté A/2022/2820/MAE/CAB/SGG du 21 octobre 2022, portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’agriculture et de l’elevage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction préfectorale de l’agriculture et de l’elevage. 21 octobre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable Arrêté A/2023/3255/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’agriculture et de l’elevage Arrêté A/2022/2819/MAE/CAB/SGG du 21 octobre 2022, portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’agriculture et de l’elevage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction régionale de l’agriculture et de l’elevage. 21 octobre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la division des ressources humaines Arrêté A/2022/2605/MTFP/DNFP/SGG du 30 septembre 2022, portant attributions et organisation de la division des ressources humaines En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la division des ressources humaines. 30 septembre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de l’Administration générale de la Cité des Nations Arrêté A/2025/665/PRG/MSG/CAB/SGG du 25 juillet 2025, portant attributions et organisation de l’Administration générale de la Cité des Nations En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de l’Administration générale de la Cité des Nations, ensemble de 45 villas relevant du domaine public de l’État, inaliénable et incessible. 25 juillet 202524 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH) Arrêté A/2025/529/MATD/CAB/SGG du 28 mai 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et directions régionales de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2022/320 du 23 juin 2022, les attributions et l’organisation des départements, services et directions régionales de l’ANGUCH, établissement public… 28 mai 202542 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de l’Agence nationale pour la promotion de la citoyenneté et de la paix (ANACIP) Arrêté A/2025/245/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation de l’Agence nationale pour la promotion de la citoyenneté et de la paix En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation des départements, services et antennes régionales de l’ANACIP, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’A… 25 mars 202535 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de l’Inspection régionale de l’environnement et du développement durable Arrêté A/2023/3254/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de l’Inspection régionale de l’environnement et du développement durable En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de l’Inspection régionale de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation des commissions administratives de centralisation des votes (référendum) Arrêté A/2025/899/MATD/CAB/DGE/SGG du 10 septembre 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions administratives de centralisation des votes pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des commissions administratives de centralisation des votes (CACV) chargées de recenser les résultats du référendum cons… 10 septembre 202518 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation des directions régionales, préfectorales et communales des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime Arrêté A/2018/3237/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation des directions régionales, préfectorales et communales des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation des directions régionales, préfectorales et communales des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime. 11 avril 201813 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation des départements, services et antennes régionales de l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC) Arrêté A/2025/247/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l’Agence nationale de financement des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2023/0031 du 24 janvier 2023, les attributions et l’organisation des services d’appui, départements techniques et services déconcentrés de l’ANAFI… 25 mars 202534 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation des départements, services et antennes régionales de l’Agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique (ANASP) Arrêté A/2025/246/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l’Agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2022/137 du 9 mars 2022, les attributions et l’organisation des départements, services et antennes régionales de l’ANASP, établissement public adm… 25 mars 202539 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de la coopération et du partenariat Arrêté A/2023/1650/MESRSI/CAB/SGG du 11 mai 2023, portant attributions et organisation du Bureau de la coopération et du partenariat En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Bureau de la coopération et du partenariat. 11 mai 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Centre de formation et de perfectionnement diplomatique Arrêté A/2020/1617/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation du Centre de formation et de perfectionnement diplomatique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Centre de formation et de perfectionnement diplomatique (CEFOPED). 21 mai 202021 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Centre des ressources documentaires du Ministère du travail et de la fonction publique Arrêté A/2023/1616/MTFP/CAB du 8 mai 2023, portant attributions et organisation du Centre des ressources documentaires du Ministère du travail et de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Centre des ressources documentaires du Ministère du travail et de la fonction publique. 8 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales Arrêté A/2023/3257/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du Centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales. 12 juillet 202326 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Centre national de protection du milieu marin et des zones côtières Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du Centre national de protection du milieu marin et des zones côtières En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Centre national de protection du milieu marin et des zones côtières. 12 juillet 202331 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Laboratoire d’analyses environnementales Arrêté A/2023/3248/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du Laboratoire d’analyses environnementales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Laboratoire d’analyses environnementales. 12 juillet 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat central du Ministère du travail et de la fonction publique Arrêté A/2023/1615/MTFP/CAB du 8 mai 2023, portant attributions et organisation du Secrétariat central du Ministère du travail et de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat central du Ministère du travail et de la fonction publique. 8 mai 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature Arrêté A/2023/1749/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature. 18 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat technique du plan national de développement économique et social Arrêté A/2020/002/MPDE/CAB du 9 janvier 2020, portant attributions et organisation du Secrétariat technique du plan national de développement économique et social En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat technique du Plan national de développement économique et social, service rattaché au ministre du Plan. 9 janvier 202019 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques Arrêté A/2023/1744/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service communication et relations publiques. 18 mai 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques Arrêté A/2023/1750/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service communication et relations publiques. 18 mai 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de communication et des relations publiques du Ministère de la sécurité et de la protection civile Arrêté A/2020/489/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant attributions et organisation du Service de communication et des relations publiques du Ministère de la sécurité et de la protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de communication et des relations publiques du ministère de la Sécurité et de la Protection civile. 20 février 202016 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de la logistique et des transports Arrêté A/2022/3790/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation du Service de la logistique et des transports En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de la logistique et des transports. 21 décembre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de modernisation des systèmes d’information Arrêté A/2023/1745/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service de modernisation des systèmes d’information En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de modernisation des systèmes d’information. 18 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Arrêté A/2023/277/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions et organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 6 février 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique Arrêté A/2022/3164/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique. 4 novembre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Arrêté A/2023/279/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions et organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 6 février 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service genre et équité Arrêté A/2023/1748/PMAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service genre et équité En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service genre et équité. 18 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service hygiène, santé et sécurité Arrêté A/2023/316/MCIPME/CAB/SGG du 9 février 2023, portant attributions et organisation du Service hygiène, santé et sécurité En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service hygiène, santé et sécurité. 9 février 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, composition et fonctionnement des groupes techniques du Comité national du budget programme Arrêté A/2025/1296/MB/CAB/SGG du 17 décembre 2025, portant attributions, composition et fonctionnement des groupes techniques du comité national du budget programme (CNBP) En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application du décret D/2025/099, cinq groupes techniques du Comité national du budget programme placés sous la coordination du directeur général du Budget, et en fixe le… 17 décembre 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, composition et fonctionnement du Comité paritaire des prix du gaz butane Arrêté A/2023/1788/MEHH/CAB/SGG du 22 mai 2023, portant attributions, composition et fonctionnement du Comité paritaire des prix du gaz butane En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité paritaire des prix du gaz butane. 22 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, fonctionnement et organisation de l’Observatoire national de la compétitivité-pays Arrêté A/2023/1169/MCIPME/CAB/SGG du 28 mars 2023, portant attributions, fonctionnement et organisation de l’Observatoire national de la compétitivité-pays En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, le fonctionnement et l’organisation de l’Observatoire national de la compétitivité-pays. 28 mars 202336 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, fonctionnement et organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments Arrêté A/2023/280/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions, fonctionnement et organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, le fonctionnement et l’organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments. 6 février 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de passation des marchés publics et partenariats public privé au sein des autorités contractantes Arrêté A/2020/1118/MEF/CAB/SGG du 10 avril 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de passation des marchés publics et partenariats public privé au sein des autorités contractantes En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des cellules de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein des autorités contractantes. 10 avril 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationale… 21 novembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale de l’administration du territoire (DGAT) Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale de l’administration du territoire (DGAT) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale de l’administration du territoire (DGAT). 8 novembre 202227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Conservateurs de la nature Arrêté A/2021/239/MEEF/CAB du 4 mars 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Conservateurs de la nature En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des conservateurs de la nature. 4 mars 202137 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation spéciale de la Chambre nationale d’agriculture de Guinée Arrêté A/2023/631/MAE/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation spéciale de la Chambre nationale d’agriculture de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Délégation spéciale de la Chambre nationale d’agriculture de Guinée. 23 février 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) Arrêté A/2020/2966/MIC/CAB/SGG du 16 novembre 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation (directions, divisions, sections) et le fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG). 16 novembre 2020100 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule Genre et Équité des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2025/731/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule genre et équité des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée dans chaque institution publique d’enseignement supérieur une cellule Genre et Équité, service d’appui commun, et fixe ses attributions, son organisation et son fonctionnemen… 12 août 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat. 12 juillet 202324 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’environnement et du développement durable Arrêté A/2023/3253/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’environnement et du développement durable En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations en République de Guinée Arrêté A/2024/661/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 mai 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations (CCNM), organe consultatif du ministère des Affaires étrangères, p… 15 mai 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et d’observations environnementales Arrêté A/2023/3252/MEDD/CAB/CNRD/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et d’observations environnementales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national de surveillance et d’observations environnementales. 12 juillet 202330 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du Service Civique d’action pour le développement Arrêté A/2021/1365/SGPRG/SGG du 4 juin 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du Service Civique d’action pour le développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du service civique d’action pour le développement (… 4 juin 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques Arrêté A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques. 12 juillet 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement Arrêté A/2022/1655/SGG du 26 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement. 26 juillet 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits chimiques Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits chimiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de gestion des produits chimiques. 12 juillet 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’environnement et du développement durable Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’environnement et du développement durable En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 202326 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger Arrêté A/2024/663/MAEIGE/CAB/SGG du 15 mai 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger (HCGE), organe consultatif du ministère des Affaires étrangères fédéra… 15 mai 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen Arrêté A/2023/329/CAB/SGG du 9 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue… 9 février 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’appui à la garde communale (snagc) Arrêté A/2022/3218/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’appui à la garde communale (snagc) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national d’appui à la garde communale (snagc). 8 novembre 202220 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan national de développement économique et social 2016-2020 Arrêté A/2020/018/PM/CAB/SGG du 14 janvier 2020, rectifiant les articles 6 et 11 de l’arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG du 26 novembre 2018, portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan national de développement éc En vigueurVérifiéArrêté Rectifie les articles 6 et 11 de l’arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG relatif au dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation du PNDES 2016-2020. 14 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2025/732/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée dans chaque institution publique d’enseignement supérieur un service des œuvres universitaires (SEU) et fixe ses attributions (hébergement, restauration, santé, activités des… 12 août 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du conseil d’université Arrêté A/2025/787/MESRSI/CAB/SGG du 22 août 2025, portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du conseil d’université En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, le nombre de membres et la composition du conseil d’université des institutions publiques d’enseignement supérieur. 22 août 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation, fonctionnement du Comité technique du Comité interministériel de suivi des projets miniers intégrés (CISPMI) et de son secrétariat permanent (Guichet unique de délivrance des permis et autorisations) Arrêté A/2020/3448/MMG/CAB/SGG du 29 décembre 2020, portant attributions, organisation, fonctionnement du Comité technique du Comité interministériel de suivi des projets miniers intégrés (CISPMI) et de son secrétariat permanent (Guichet unique de délivrance des permis et autorisations) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique du Comité interministériel de suivi des projets miniers intégrés (CISPMI) et de son secrétariat perm… 29 décembre 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et débarcadères des pêches Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 décembre 2022, portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et débarcadères des pêches En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des ports et débarcadères des pêches. 2 décembre 202217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé «mouvement Démocratique Libéral » (MoDEL) Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 5 janvier 2022, portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé «mouvement Démocratique Libéral » (MoDEL) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’existence du parti dénommé «mouvement Démocratique Libéral » (MoDEL). 5 janvier 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création de la filiale de l’Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement « ISAPAB » de Conakry Arrêté A/2024/1351/MESRS/CAB du 9 octobre 2024, portant autorisation de création de la filiale de l’Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement « ISAPAB » de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création d’un établissement privé d’enseignement supérieur dénommé Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et de l’environnement de Conakry (ISAPAB-Conakry)… 9 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création d’un Laboratoire de biologie médicale «LANABIOM Sarl.» Arrêté A/2021/1231/MS/SGG du 27 mai 2021, portant autorisation de création d’un Laboratoire de biologie médicale «LANABIOM Sarl.» En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création du laboratoire de biologie médicale « LANABIOM Sarl ». 27 mai 202112 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création d’une Clinique privée par une personne physique sise au quartier Saman Koura commune urbaine de Kouroussa Arrêté A/2021/091/MS/CAB/SGG du 2 février 2021, portant autorisation de création d’une Clinique privée par une personne physique sise au quartier Saman Koura commune urbaine de Kouroussa En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création d’une clinique privée par une personne physique au quartier Saman Koura, commune urbaine de Kouroussa. 2 février 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée Institut supérieur de mathématiques appliquées (ISMAT) Arrêté A/2021/2500/MESRS/SGG du 3 septembre 2021, portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée Institut supérieur de mathématiques appliquées (ISMAT) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création de l’Institut supérieur de mathématiques appliquées (ISMAT), institution privée d’enseignement supérieur. 3 septembre 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée université alnoor de Guinée (U.à.G) Arrêté A/2022/896/MESRSI/SGG du 29 avril 2022, portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée université alnoor de Guinée (U.à.G) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée université alnoor de Guinée (U.à.G). 29 avril 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création et d’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale à l’Institut Pasteur de Guinée Arrêté A/2021/1477/MS/SGG du 14 juin 2021, portant autorisation de création et d’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale à l’Institut Pasteur de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création et l’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale à l’Institut Pasteur de Guinée. 14 juin 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création et d’ouverture de l’Institut des chemin de FER à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) Arrêté A/2022/023/MESRSI/SGG du 18 janvier 2022, portant autorisation de création et d’ouverture de l’Institut des chemin de FER à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création et l’ouverture de l’Institut des chemin de FER à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC). 18 janvier 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de mise à la consommation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée Arrêté A/2023/325/MCIPME/CAB/SGG du 9 février 2023, portant autorisation de mise à la consommation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Subordonne la mise à la consommation de tout nouveau produit alimentaire ou non alimentaire à un contrôle de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ) et à une autorisation,… 9 février 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’existence du parti politique dénommé Union pour la paix, la démocratie et le civisme « UPDC » Arrêté A/2008/1940/MIS/CAB/DNLPAJ/2008 du 22 mai 2008, portant autorisation d’existence du parti politique dénommé Union pour la paix, la démocratie et le civisme « UPDC » En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’existence du parti politique « Union pour la paix, la démocratie et le civisme » (UPDC) et l’exercice de ses activités sur le territoire national. 22 mai 20084 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’exploitation de la Clinique privée djicomed sise au quartier Saman Koura commune urbaine de Kouroussa Arrêté A/2021/093/MS/CAB/SGG du 3 février 2021, portant autorisation d’exploitation de la Clinique privée djicomed sise au quartier Saman Koura commune urbaine de Kouroussa En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’exploitation de la clinique privée Djicomed, quartier Saman Koura, commune urbaine de Kouroussa. 3 février 20219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’exploitation du laboratoire de biologie médicale « Enverque Lab-Guinée SARL » Arrêté A/2024/1406/MSHP/CAB/SGG du 17 octobre 2024, portant autorisation d’exploitation du laboratoire de biologie médicale « Enverque Lab-Guinée SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’exploitation du laboratoire d’analyses de biologie médicale « Enverque Lab-Guinée SARL » et fixe les obligations de l’exploitant (direction par un biologiste, normes, c… 17 octobre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’exploitation d’une Unité de production d’oxygéne médical par le groupe servymed Co Ltd Arrêté A/2020/3537/MS/CAB/SGG du 31 décembre 2020, portant autorisation d’exploitation d’une Unité de production d’oxygéne médical par le groupe servymed Co Ltd En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’exploitation d’une Unité de production d’oxygéne médical par le groupe servymed Co Ltd. 31 décembre 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’implantation de l’Unité industrielle de transformation de noix de cajou en amande sise à contéyah dans la sous-préfecture de Kolaboui, préfecture de Boké, de la société DIAOUNE AGRO-INDUSTRIE-SARL Arrêté A/2023/3756/MCIPME/CAB/SGG du 22 août 2023, portant autorisation d’implantation de l’Unité industrielle de transformation de noix de cajou en amande sise à contéyah dans la sous-préfecture de Kolaboui, préfecture de Boké, de la société DIAOUNE AGRO-INDUSTRIE-SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’implantation d’une unité industrielle de transformation de noix de cajou en amande à Contéyah (Kolaboui, Boké) de la société Diaouné Agro-Industrie SARL. 22 août 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture de deux programmes de licence professionnelle à l’ecole supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie Arrêté A/20223/3470/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture de deux programmes de licence professionnelle à l’ecole supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture de deux programmes de licence professionnelle à l’ecole supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie. 29 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture du programme de licence professionnelle en biologie médicale à l’Université de Kindia Arrêté A/2021/1854/MESRS/SGG du 22 juillet 2021, portant autorisation d’ouverture du programme de licence professionnelle en biologie médicale à l’Université de Kindia En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université de Kindia à ouvrir un programme de licence professionnelle en biologie médicale. 22 juillet 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture du programme de master en communication publique et politique à l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia Arrêté A/2021/1853/MESRS/SGG du 22 juillet 2021, portant autorisation d’ouverture du programme de master en communication publique et politique à l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia à ouvrir un programme de master en communication publique et politique. 22 juillet 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Conakry le Prince Arrêté A/2022/3467/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Conakry le Prince En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Conakry le Prince. 29 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Nongo Conakry Arrêté A/2022/3468/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Nongo Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Nongo Conakry. 29 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’École supérieure du tourisme et de l’Hôtellerie Arrêté A/2021/653/MESRS/SGG du 13 avril 2021, portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’École supérieure du tourisme et de l’Hôtellerie En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’École supérieure du tourisme et de l’hôtellerie (ESTH) à ouvrir un programme de licence professionnelle de guide touristique. 13 avril 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un programme de master en gestion et conservation du patrimoine (gescop) à l’université général Lansana conte de Sonfonia-Conakry Arrêté A/2022/3469/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture d’un programme de master en gestion et conservation du patrimoine (gescop) à l’université général Lansana conte de Sonfonia-Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture d’un programme de master en gestion et conservation du patrimoine (gescop) à l’université général Lansana conte de Sonfonia-Conakry. 29 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’utilisation d’eaux souterraines dans le corridor ferroviaire du projet Simandou Arrêté A/2024/1040/MEHH/SGG du 1er août 2024, portant autorisation d’utilisation d’eaux souterraines dans le corridor ferroviaire du projet Simandou En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société Rio Tinto Simfer SA une autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau souterraine pour des forages le long du corridor ferroviaire du projet Simandou, po… 1er août 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de FER de Simandou bloc 3 et 4 Arrêté A/2022/4115/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de FER de Simandou bloc 3 et 4 En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de FER de Simandou bloc 3 et 4. 30 décembre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction de deux routes d’accès minières (Alteo Raffinery Guinea) Arrêté A/2025/359/MITP/CAB/SGG du 23 avril 2025, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de deux (02) routes d’accès minières aux besoins du projet de raffinerie de la société Alteo Raffinery Guinea En vigueurVérifiéArrêté Accorde une autorisation particulière d’aménagement de deux routes d’accès reliant les routes nationales et préfectorales aux sites du projet de raffinerie d’Alteo Raffinery Guine… 23 avril 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (Simandou) Arrêté A/2024/175/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (travaux de terrassement) En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto, pour le projet Simandou, à réaliser les travaux de terrassement de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6. 25 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction de routes d’accès minières (Simandou, arrêté 177) Arrêté A/2024/177/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de routes d’accès minières En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto, pour le projet Simandou, à construire et aménager des routes d’accès minières, sous réserve du respect des codes applicables. 26 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction de routes d’accès minières (Simandou, arrêté 178) Arrêté A/2024/178/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de routes d’accès minières En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto Simfer, pour le projet Simandou, à construire et aménager des routes d’accès minières, sous réserve du respect des codes applicables. 26 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction des pieux d’essai des ponts ferroviaires (Simandou) Arrêté A/2024/180/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction des pieux d’essai des ponts ferroviaires n° 0 à 4, du pont ferroviaire n° 2 et des travaux connexes En vigueurVérifiéArrêté Autorise, pour le projet Simandou, la construction des pieux d’essai des ponts ferroviaires n° 0 à 4 et du pont ferroviaire n° 2. 26 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction du pont ferroviaire n° 3 à Kérouané (Simandou) Arrêté A/2024/176/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’un pont ferroviaire « pont n° 3 » dans la préfecture de Kérouané En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto Simfer, pour le projet Simandou, à construire le pont ferroviaire n° 3 dans la préfecture de Kérouané. 25 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’un pont cadre à l’intersection de la RN14 et du chemin de fer (projet Simandou) Arrêté A/2025/657/MITP/CAB/SGG du 23 juillet 2025, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement d’un pont cadre à l’intersection entre la route nationale RN14 et le chemin de fer dans le cadre du projet Simandou, dans la préfecture de Faranah, district de Koudayah En vigueurVérifiéArrêté Autorise Winning Consortium Simandou Railway SAU à construire un pont cadre à l’intersection de la RN14 et du chemin de fer du projet Simandou (Faranah, district de Koudayah). 23 juillet 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’un pont ferroviaire en caisson à l’intersection de la RN4 (Simandou) Arrêté A/2024/174/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’un pont ferroviaire en caisson au point d’intersection entre la route nationale n° 4 et la voie ferrée du projet Simandou En vigueurVérifiéArrêté Autorise, sous réserve du respect des codes applicables, la construction d’un pont ferroviaire en caisson à l’intersection de la RN4 et de la voie ferrée du projet Simandou. 25 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’un pont sur le corridor minier de SPIC (Boffa) Arrêté A/2025/694/MITP/CAB/SGG du 28 juillet 2025, portant autorisation particulière relative à la construction d’un ouvrage de franchissement (pont) sur le corridor minier de la société SPIC International Investment et Development (Guinea) Co. Ltd., pour les besoins du transport de bauxites de la m En vigueurVérifiéArrêté Autorise SPIC International Investment et Development (Guinea) à construire un ouvrage de franchissement sur son corridor minier pour le transport de la bauxite vers l’usine d’alu… 28 juillet 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’une plateforme ferroviaire (boucle) et de ponceaux (Simandou) Arrêté A/2024/179/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’une plateforme ferroviaire (boucle) et ponceaux En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto, pour le projet Simandou, à construire une plateforme ferroviaire en boucle et des ponceaux. 25 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’une route minière reliant le port de Bel Air Mining Arrêté A/2024/181/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’une route minière reliant le port minier de la société Bel Air Mining (BAM) et celui d’une autre société En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Bel Air Mining à construire une route minière reliant son port minier à un autre port, sous réserve du respect des codes applicables. 26 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière d’ouverture de 5 km de piste d’accès au site minier des monts Nimba (NDC) Arrêté A/2025/399/MITP/CAB/SGG du 28 avril 2025, portant autorisation particulière d’ouverture de 5 km de piste d’accès au site minier du projet d’exploitation du fer aux environs des monts Nimba, dans la préfecture de Lola, par la société Nimba Développement Company (NDC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Nimba Développement Company à ouvrir 5 km de piste d’accès au site minier de son projet d’exploitation de fer près des monts Nimba (Lola), sous réserve du resp… 28 avril 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière d’ouverture de vingt et une routes de déviation pour le projet Simandou Arrêté A/2025/656/MITP/CAB/SGG du 23 juillet 2025, portant autorisation particulière d’ouverture et d’exploitation de vingt-une (21) routes permanentes de déviation des routes existantes pour les besoins du projet Simandou, dans les préfectures de Beyla et Kérouané En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Rio Tinto-Simfer SA à ouvrir et exploiter vingt et une routes permanentes de déviation des routes existantes pour le projet Simandou (Beyla et Kérouané), sous… 23 juillet 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière d’ouverture de vingt-six routes d’accès pour Simfer SA–Rio Tinto (Beyla et Kérouané) Arrêté A/2025/1244/MITP/CAB/SGG du 5 décembre 2025, portant autorisation particulière relative à l’ouverture de vingt-six (26) routes d’accès permanentes pour la mobilité de la société Simfer SA–Rio Tinto dans les préfectures de Beyla et Kérouané En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto, pour le projet Simandou, à ouvrir vingt-six routes d’accès permanentes dans les préfectures de Beyla et Kérouané, sous réserve du respect des codes applicables. 5 décembre 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière d’ouverture d’une route minière à Missira (Télimélé) pour la Société minière de Boké Arrêté A/2025/488/MITP/CAB/SGG du 19 mai 2025, portant autorisation particulière relative aux travaux d’ouverture d’une route minière dans la commune rurale de Missira, préfecture de Télimélé, en faveur de la Société minière de Boké En vigueurVérifiéArrêté Autorise la Société minière de Boké à ouvrir une route minière de 36,5 km reliant la mine de Missira à la gare de Santou, sous réserve du respect des codes applicables et des reco… 19 mai 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie Arrêté A/2023/630/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie En vigueurVérifiéArrêté Accorde une autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie. 23 février 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation temporaire d’utilisation (ATU) du vaccin BNT162B2/Comirnaty (INN tozinameran) des laboratoires Pfizer/BioNTech Arrêté A/2021/058/MS/SGG du 27 janvier 2021, portant autorisation temporaire d’utilisation (ATU) du vaccin BNT162B2/Comirnaty (INN tozinameran) des laboratoires Pfizer/BioNTech En vigueurVérifiéArrêté Accorde une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) en Guinée au vaccin BNT162b2/Comirnaty (tozinaméran) contre la COVID-19 des laboratoires Pfizer/BioNTech. 27 janvier 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation temporaire d’utilisation (ATU) du vaccin Sputnik V des laboratoires THE gamaleya national center Arrêté A/2021/057/MS/SGG du 27 janvier 2021, portant autorisation temporaire d’utilisation (ATU) du vaccin Sputnik V des laboratoires THE gamaleya national center En vigueurVérifiéArrêté Accorde une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) en Guinée au vaccin Sputnik V contre la COVID-19 des laboratoires The Gamaleya National Center (Russie). 27 janvier 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant avancement exceptionnel au grade supérieur de fonctionnaires de police Arrêté A/2026/219/PRG/SGG du 15 mai 2026, portant avancement au grade supérieur En vigueurVérifiéArrêté Nomme à titre exceptionnel au grade supérieur des fonctionnaires de police désignés dans le tableau joint. 15 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du Service postal international et national, en République de Guinée Arrêté A/2022/1079/MPTEN/SGG du 17 mai 2022, portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du Service postal international et national, en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cahier des charges applicable aux opérateurs privés titulaires d’une licence d’exploitation du service postal international et national. 17 mai 202234 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du Service postal international, en République de Guinée Arrêté A/2022/1080/MPTEN/SGG du 17 mai 2022, portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du Service postal international, en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cahier des charges applicable aux opérateurs privés titulaires d’une licence d’exploitation du service postal international. 17 mai 202234 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du Service postal national, en République de Guinée Arrêté A/2022/1078/MPTEN/SGG du 17 mai 2022, portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du Service postal national, en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cahier des charges applicable aux opérateurs privés titulaires d’une licence d’exploitation du service postal national. 17 mai 202234 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant cahier des charges de l’opérateur public postal en République de Guinée, la Société la poste guinéenne SA, en abrégé « la PG - SA)) Arrêté A/2022/1036/MPTEN/SGG du 13 mai 2022, portant cahier des charges de l’opérateur public postal en République de Guinée, la Société la poste guinéenne SA, en abrégé « la PG - SA)) En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cahier des charges de l’opérateur public postal, la Société La Poste guinéenne SA (PG-SA). 13 mai 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant catégorisation des emplois dans le secteur des mines, carrières et industries minières Arrêté A/2025/757/MTPF/SG/DNTLS/SGG du 21 août 2025, portant catégorisation des emplois dans le secteur des mines, carrières, industries minières et assimilées En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du Code du travail et de la convention collective du secteur, les catégories et critères d’emplois des travailleurs des mines, carrières et industries minière… 21 août 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant classement de biens culturels, naturels, mixtes et immatériels comme patrimoine culturel et naturel national Arrêté A/2025/244/PM/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant classement des biens culturels, naturels, mixtes et biens culturels immatériels guinéens de valeurs exceptionnelles comme patrimoine culturel et naturel national En vigueurVérifiéArrêté Classe comme patrimoine national une liste de biens naturels (dont le massif du Fouta Djallon et le parc national du Badiar), culturels, mixtes et immatériels de valeur exceptionn… 25 mars 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant classification des communes en République de Guinée Arrêté A/2026/872/MATD/CAB/SGG du 13 octobre 2026, portant classification des communes en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les critères et modalités de classification des communes en trois catégories (Type A : population d’au moins 60 000 habitants ou chef-lieu de région ou de préfecture, etc. ;… 13 octobre 202614 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant classification zonale de deux représentations diplomatiques de la République de Guinée Arrêté A/2024/1577/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant classification zonale de deux représentations diplomatiques de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Reclasse à titre spécial en zone A les ambassades de Guinée à La Havane et à Kigali. 15 novembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant codification des régimes douaniers, statistiques et fiscaux Arrêté A/2020/517/MB/CAB/SGG du 25 février 2020, portant codification des régimes douaniers, statistiques et fiscaux En vigueurVérifiéArrêté Codifie les régimes douaniers, statistiques et fiscaux applicables en Guinée (annexes A, B et C). 25 février 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition de l’Unité de gestion de projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG) Arrêté A/2021/1590/MAE/CAB/SGG du 24 juin 2021, portant composition de l’Unité de gestion de projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG) En vigueurVérifiéArrêté Met en place l’unité de gestion du Projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG) et en fixe la composition. 24 juin 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition des antennes préfectorales ou communales et des bureaux préfectoraux ou communaux de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) Arrêté A/2022/269/MCIPME/CAB/SGG du 7 mars 2022, portant composition des antennes préfectorales ou communales et des bureaux préfectoraux ou communaux de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition des antennes préfectorales ou communales et des bureaux préfectoraux ou communaux de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G). 7 mars 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition des bureaux des délégations consulaires régionales de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) Arrêté A/2022/270/MCIPME/CAB/SGG du 07 mars, portant composition des bureaux des délégations consulaires régionales de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition des bureaux des délégations consulaires régionales de la CCIA-G. 7 mars 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition du Bureau Consulaire national de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) Arrêté A/2022/378/MCIPME/CAB/SGG du 29 mars 2022, portant composition du Bureau Consulaire national de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition du Bureau consulaire national de la CCIA-G. 29 mars 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD) Arrêté A/2020/2574/MA/CAB/PDABAD/SGG du 10 septembre 2020, portant composition du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD) En vigueurVérifiéArrêté Institue le comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD) et en fixe la composition. 10 septembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition et fonctionnement de la Commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire Arrêté A/2021/2328/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant composition et fonctionnement de la Commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition et le fonctionnement de la Commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire. 25 août 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Directeurs nationaux et des conseillers juridiques Arrêté A/2022/2129/PM/CAB/SGG du 29 août 2022, portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Directeurs nationaux et des conseillers juridiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition et la mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Direc… 29 août 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des directeurs nationaux Arrêté A/2022/2247/PM/SGG/CAB du 5 septembre 2022, portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des directeurs nationaux En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition et la mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des Dir… 5 septembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques Arrêté A/2022/2246/PM/SGG/CAB du 5 septembre 2022, portant composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques En vigueurVérifiéArrêté Porte composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques. 5 septembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole Arrêté A/2022/3024/MAE/CAB/SGG du 26 octobre 2022, portant composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition, l’organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole. 26 octobre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant condition de confiscation des objets saisis sur les inconnus et des minuties Arrêté A/2021/450/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, portant condition de confiscation des objets saisis sur les inconnus et des minuties En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions de confiscation des objets saisis sur des inconnus et des minuties en douane. 29 mars 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale en République de Guinée Arrêté A/2022/2278/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022, portant conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Porte conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale en République de Guinée. 9 septembre 202224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des établissements grossistes répartiteurs des réactifs, consommables, matériels et équipements de laboratoire de biologie médicale en République de Guinée Arrêté A/2022/2275/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022, portant conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des établissements grossistes répartiteurs des réactifs, consommables, matériels et équipements de laboratoire de biologie médicale en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Porte conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des établissements grossistes répartiteurs des réactifs, consommables, matériels et équipements de… 9 septembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions de création, d’ouverture et de fonctionnement des centres privés de formation professionnelle de courte durée Arrêté A/2022/2555/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant conditions de création, d’ouverture et de fonctionnement des centres privés de formation professionnelle de courte durée En vigueurVérifiéArrêté Porte conditions de création, d’ouverture et de fonctionnement des centres privés de formation professionnelle de courte durée. 23 septembre 202232 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions de délivrance de cartes professionnelles d’agents de sécurité privée Arrêté A/2020/2544/MSPC/CAB/SGG du 8 septembre 2020, portant conditions de délivrance de cartes professionnelles d’agents de sécurité privée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la profession d’agent de sécurité privée : conditions de délivrance, de validité et de retrait des cartes professionnelles. 8 septembre 202017 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions de reponsabilités contractuelles des transporteurs routiers de marchandises et de personnes, des loueurs de véhicules, des commissionnaires de transport et des courtiers de frets, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier Arrêté A/2023/3374/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant conditions de reponsabilités contractuelles des transporteurs routiers de marchandises et de personnes, des loueurs de véhicules, des commissionnaires de transport et des courtiers de frets, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), les conditions de responsabilité contractuelle des transporteurs routiers, loueurs de véhicules, commissionnaires de transport… 24 juillet 202337 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’acquisition et d’utilisation des matériels, uniformes et insignes des sociétés et entreprises de sécurité privée Arrêté A/2020/2547/MSPC/CAB/SGG du 8 septembre 2020, portant conditions d’acquisition et d’utilisation des matériels, uniformes et insignes des sociétés et entreprises de sécurité privée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’acquisition et d’utilisation des matériels, uniformes et insignes des sociétés et entreprises de sécurité privée. 8 septembre 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle en santé Arrêté A/2022/2440/METFP/CAB/SGG du 16 septembre 2022, portant conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle en santé En vigueurVérifiéArrêté Porte conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle en santé. 16 septembre 202244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’avancement dans le corps des officiers subalternes de la Protection civile Arrêté A/2018/3231/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d’avancement dans le corps des officiers subalternes de la Protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’avancement de grade dans le corps des officiers subalternes de la Protection civile : conditions d’ancienneté et de notation, tableau d’avancement, commissio… 10 avril 201818 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’avancement dans le corps des officiers supérieurs de la protection civile Arrêté A/2018/3229/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d’avancement dans le corps des officiers supérieurs de la protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’avancement de grade dans le corps des officiers supérieurs de la Protection civile : conditions d’ancienneté et de notation, tableau d’avancement, commission… 10 avril 201818 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’avancement dans les corps des sous-officiers et agents de la protection civile Arrêté A/2018/3230/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d’avancement dans les corps des sous-officiers et agents de la protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’avancement de grade dans le corps des sous-officiers et agents de la Protection civile : conditions d’ancienneté et de notation, tableau d’avancement, commis… 10 avril 201819 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’exercice des professions maritimes Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, portant conditions d’exercice des professions maritimes En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du Code maritime, les conditions d’exercice des professions maritimes et auxiliaires (transporteur maritime, consignataire, transitaire, manutentionnaire, etc… 13 mai 202521 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’exportation des métaux usés non ferreux Arrêté A/2020/3182/MC/CAB/SGG du 4 décembre 2020, portant conditions d’exportation des métaux usés non ferreux En vigueurVérifiéArrêté Définit les métaux usés non ferreux et fixe les conditions de leur exportation (agrément des exportateurs, contrôles). 4 décembre 202013 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’implantation de création, d’organisation et de gestion des gares routières Arrêté A/2022/2166/MIT/CAB/SGG du 31 août 2022, portant conditions d’implantation de création, d’organisation et de gestion des gares routières En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’implantation, de création, d’organisation et de gestion des gares routières. 31 août 202225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’établissement des organisations non gouvernementales étrangères en République de Guinée Arrêté A/2024/1411/MATD/DNARPROMA/SGG du 18 octobre 2024, portant conditions d’établissement des organisations non gouvernementales étrangères en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’établissement des ONG étrangères en Guinée : définition, autorisation d’exercer, accord-cadre, obligations, avantages accordés par le Gouvernement, contrôle… 18 octobre 202420 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions et critères d’attribution des bourses d’entretien dans les institutions publiques d’enseignement supérieur Arrêté A/2022/2654/MESRSI/CAB/SGG du 6 octobre 2022, portant conditions et critères d’attribution des bourses d’entretien dans les institutions publiques d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et critères d’attribution des bourses d’entretien dans les institutions publiques d’enseignement supérieur. 6 octobre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions et procédure de financement de la formation et du perfectionnement des formateurs du METFP Arrêté A/2022/1280/METFP/CAB/SGG 24 juin 2022, portant conditions et procédure de financement de la formation et du perfectionnement des formateurs du METFP En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et la procédure de financement de la formation et du perfectionnement des formateurs du METFP. 24 juin 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conduites à tenir en matière de rage Arrêté A/2021/2330/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant conduites à tenir en matière de rage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conduites à tenir en matière de rage : surveillance et mise en observation des animaux mordeurs, déclaration, prise en charge des personnes exposées et mesures de lutte. 25 août 202120 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant constitution d’une Commission d’enquête technique ad hoc Arrêté A/2022/2412/MIT/CAB/SGG du 14 septembre 2022, portant constitution d’une Commission d’enquête technique ad hoc En vigueurVérifiéArrêté Porte constitution d’une Commission d’enquête technique AD HOC. 14 septembre 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant critères et procédures de financement de la formation des formateurs Arrêté A/2022/037/MESRSI/SGG du 21 janvier 2022, portant critères et procédures de financement de la formation des formateurs En vigueurVérifiéArrêté Fixe les critères et procédures de financement de la formation des formateurs. 21 janvier 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de district Arrêté A/2021/701/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de district En vigueurVérifiéArrêté Érige en district le secteur de Pétel Yorgo (district de Gongoret-Centre, préfecture de Pita). 19 avril 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de district Arrêté A/2020/2784/MATD/CAB/DNAT/SGG du 12 octobre 2020, portant création de district En vigueurVérifiéArrêté Érige le secteur de Séfouniou en district dans la sous-préfecture de Tintioulen. 12 octobre 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de district Arrêté A/2020/3107/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant création de district En vigueurVérifiéArrêté Érige la localité de Tankonfouga en district dans la commune urbaine de Siguiri. 26 novembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de districts Arrêté A/2021/698/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de districts En vigueurVérifiéArrêté Éclate le district de Lorombo (sous-préfecture de Cisséla, préfecture de Kouroussa) en quatre districts. 19 avril 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de districts Arrêté A/2021/699/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de districts En vigueurVérifiéArrêté Érige en districts des secteurs situés dans le district de Lorombo (préfecture de Kouroussa). 19 avril 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de districts Arrêté A/2021/700/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de districts En vigueurVérifiéArrêté Érige en districts des localités territoriales de base non répertoriées par l’arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 juillet 2017. 19 avril 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de districts Arrêté A/2020/3006/MATD/CAB/DNAT/SGG du 23 novembre 2020, portant création de districts En vigueurVérifiéArrêté Érige en districts des localités territoriales de base non répertoriées et les intègre au découpage administratif (liste par région). 23 novembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein du Ministère de la sécurité et de la protection civile Arrêté A/2020/2443/MSPC/SGG du 28 août 2020, portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein du Ministère de la sécurité et de la protection civile En vigueurVérifiéArrêté Crée la cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du ministère de la Sécurité et de la Protection civile. 28 août 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de la justice Arrêté A/2020/1638/MJ/CAB/SGG du 26 mai 2020, portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de la justice En vigueurVérifiéArrêté Crée la cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du ministère de la Justice. 26 mai 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation Arrêté A/2020/2342/MENA/CAB du 13 août 2020, portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation En vigueurVérifiéArrêté Crée la cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du ministère de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation. 13 août 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule de pilotage du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée Arrêté A/2020/923/ME/CAB/SGG du 20 mars 2020, portant création de la Cellule de pilotage du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée la cellule de pilotage du Projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG), placée sous la tutelle du ministère de l’Élevage. 20 mars 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule d’exécution (CEP) du projet d’appui à la compétitivité de la filière miel en Guinée Arrêté A/2020/2295/MC/CAB/SGG du 6 août 2020, portant création de la Cellule d’exécution (CEP) du projet d’appui à la compétitivité de la filière miel en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée à l’Office national de contrôle de qualité la cellule d’exécution du projet d’appui à la compétitivité de la filière miel. 6 août 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Commission d’organisation de l’investiture du Président de la République Arrêté A/2020/3145/PRG/MEAP/CAB/SGG du 1er décembre 2020, portant création de la Commission d’organisation de l’investiture du Président de la République En vigueurVérifiéArrêté Crée la commission nationale d’organisation de l’investiture du Président de la République et ses sous-commissions. 1er décembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Commission interministérielle chargée de l’identification des assiettes financières et de l’élaboration des textes réglementaires pour la mise en place du Fonds des déchets solides (FDS) Arrêté A/2021/2125/PM/CAB/SGG du 10 août 2021, portant création de la Commission interministérielle chargée de l’identification des assiettes financières et de l’élaboration des textes réglementaires pour la mise en place du Fonds des déchets solides (FDS) En vigueurVérifiéArrêté Crée une commission interministérielle chargée d’identifier les assiettes financières et d’élaborer les textes réglementaires pour la mise en place du financement de la gestion de… 10 août 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la compagnie mobile d’intervention et de sécurité (cmis N°26) à la société AURIFERE DE GUINEE (SAG) Arrêté A/2022/2646/MSPC/CAB/SGG du 5 octobre 2022, portant création de la compagnie mobile d’intervention et de sécurité (cmis N°26) à la société AURIFERE DE GUINEE (SAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée la compagnie mobile d’intervention et de sécurité (cmis N°26) à la société AURIFERE DE GUINEE (SAG) et en fixe la composition et le fonctionnement. 5 octobre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de l’Unité de coordination et de gestion (UCGP) du Projet agricole Guinée-Italie (PAGUITA) Arrêté A/2024/1205/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024, portant création de l’Unité de coordination et de gestion (UCGP) du Projet agricole Guinée-Italie (PAGUITA) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, l’unité de coordination et de gestion du projet agricole Guinée-Italie (PAGUITA) et en fixe les attributions e… 19 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS) Arrêté A/2023/1993/MAE/CAB/SGG du 6 juin 2023, portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2… 6 juin 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest – Guinée (PRCFS) Arrêté A/2024/1204/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024, portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest – Guinée (PRCFS) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, l’unité de gestion du programme PRCFS et en fixe les attributions (coordination, suivi-évaluation, programmati… 19 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de l’Unité de sécurité diplomatique Arrêté A/2021/1612/MSPC/CAB/DGPN/SGG du 28 juin 2021, portant création de l’Unité de sécurité diplomatique En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de sécurité diplomatique (USD) au sein de la Direction générale de la police nationale. 28 juin 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de l’organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) Arrêté A/2023/350/MEDD/CAB/SGG du 13 février 2023, portant création de l’organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) et en fixe la com… 13 février 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création des maisons de la formation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat Arrêté A/2024/031/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création des maisons de la formation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat En vigueurVérifiéArrêté Crée sur tout le territoire des maisons de la formation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat et en fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement. 1er février 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité consultatif de l’aménagement du territoire (CCAT) Arrêté A/2023/813/MUHAT/CAB/SGG du 7 mars 2023, portant création du Comité consultatif de l’aménagement du territoire (CCAT) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité consultatif de l’aménagement du territoire (CCAT) et en fixe la composition et le fonctionnement. 7 mars 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry, et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa Arrêté A/2022/497/MCTA/SGG du 6 avril 2022, portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry, et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry, et la rén… 6 avril 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République Arrêté A/2022/817/PM/SGG/CAB du 26 avril 2022, portant création du Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République et en fixe la composition et le fonctionnement. 26 avril 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de revue de la convention de partenariat public-privé pour 9 250 logements à Sonfonia Arrêté A/2024/1451/MUHAT/CRDSE/CAB/SGG du 22 octobre 2024, portant création, composition et fonctionnement du Comité de revue d’une convention En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre chargé de l’Urbanisme, en application de la convention n° 199 du 23 novembre 2022 de partenariat public-privé pour la production de terrains amén… 22 octobre 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de suivi du projet d’appui au renforcement de l’accès à la justice des personnes vulnérables en republiques de Guinée Arrêté A/2023/2070/MJDH/CAB/SGG du 12 juin 2023, portant création du Comité de suivi du projet d’appui au renforcement de l’accès à la justice des personnes vulnérables en republiques de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de suivi du projet d’appui au renforcement de l’accès à la justice des personnes vulnérables en republiques de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 12 juin 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité du suivi et évaluation des contrats de performance des projets d’investissement public Arrêté A/2023/1442/MEF/CAB/SGG du 20 avril 2023, portant création du Comité du suivi et évaluation des contrats de performance des projets d’investissement public En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité du suivi et évaluation des contrats de performance des projets d’investissement public et en fixe la composition et le fonctionnement. 20 avril 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité interministériel pour la Coordination et le suivi des projets d’infrastructures routières Arrêté A/2021/2656/PM/CAB/SGG du 8 décembre 2021, portant création du Comité interministériel pour la Coordination et le suivi des projets d’infrastructures routières En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel pour la Coordination et le suivi des projets d’infrastructures routières et en fixe la composition et le fonctionnement. 8 décembre 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Conseil préfectoral d’aménagement et d’urbanisme (CPAU) Arrêté A/2023/737/MUHAT/CAB/SGG du 1er mars 2023, portant création du Conseil préfectoral d’aménagement et d’urbanisme (CPAU) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Conseil préfectoral d’aménagement et d’urbanisme (CPAU) et en fixe la composition et le fonctionnement. 1er mars 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Conseil régional d’aménagement et d’urbanisme (CRAU) Arrêté A/2023/735/MUHAT/CAB/SGG du 1er mars 2023, portant création du Conseil régional d’aménagement et d’urbanisme (CRAU) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Conseil régional d’aménagement et d’urbanisme (CRAU) et en fixe la composition et le fonctionnement. 1er mars 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Conseil régional d’aménagement et d’urbanisme (CRAU) du grand Conakry Arrêté A/812/MUHAT/CAB/SGG du 7 mars 2023, portant création du Conseil régional d’aménagement et d’urbanisme (CRAU) du grand Conakry En vigueurVérifiéArrêté Crée le Conseil régional d’aménagement et d’urbanisme (CRAU) du grand Conakry et en fixe la composition et le fonctionnement. 7 mars 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Groupe Budget Programme (GBP) dans les ministères Arrêté A/2026/274/PM/CAB/SGG du 01 Juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du groupe budget programme (GBP) En vigueurVérifiéArrêté Crée, au sein des départements ministériels, un Groupe Budget Programme chargé d’accompagner la migration vers le budget programme sous l’autorité du ministre. Fixe ses missions,… 1er juin 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du comité de pilotage du projet Kounki pêche et aquaculture Arrêté A/2026/307/MPEM/CAB/SGG du 10 Juin 2026 portant création du comité de pilotage du projet Kounki pêche et aquaculture En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage (COPIL) du projet Kounki pêche et aquaculture, présidé par le ministre de la Pêche. Fixe ses missions, sa composition (26 membres) et son fonctionnement. 10 juin 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du comité de pilotage du projet de station d’épuration de Conakry Arrêté A/2026/749/MUHAT/CAB/SGG du 01 Septembre 2026, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage « CP-STEP-Conakry » du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry, et fixe ses missions, sa composition,… 1er septembre 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du comité technique de suivi du projet Kounki pêche et aquaculture Arrêté A/2026/162/MPEM/CAB/SGG du 30 avril 2026, portant création du comité technique de suivi du projet Kounki pêche et aquaculture En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la responsabilité du secrétaire général du ministère de la Pêche, un comité technique de suivi (COTECH) chargé de superviser l’avancement des activités du projet Kounki… 30 avril 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Comité charge de l’identification et de la mobilisation des recettes administratives Arrêté A/2022/1621/MEFP/CAB/SGG du 21 juillet 2022, portant création d’un Comité charge de l’identification et de la mobilisation des recettes administratives En vigueurVérifiéArrêté Crée un Comité charge de l’identification et de la mobilisation des recettes administratives et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Comité de mobilisation des ressources en faveur du projet «construction et équipement du Centre d’opérations d’urgence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de la République de Guinée» Arrêté A/2021/1524/MS/SGG du 18 juin 2021, portant création d’un Comité de mobilisation des ressources en faveur du projet «construction et équipement du Centre d’opérations d’urgence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de la République de Guinée» En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité de mobilisation des ressources pour la construction et l’équipement du centre d’opérations d’urgence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire. 18 juin 202112 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier pinselil-Soyah-Sabouyah Arrêté A/2023/753/MEDD/CAB/SGG du 6 mars 2023, portant création d’un Comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier pinselil-Soyah-Sabouyah En vigueurVérifiéArrêté Crée un Comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier pinselil-Soyah-Sabouyah et en fixe la composition et le fo… 6 mars 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Comité technique national de suivi du projet de modernisation et d’expansion de l’Aéroport international Ahmed Sékou Touré Arrêté A/2024/800/MT/CAB/SGG du 12 juin 2024, portant création d’un Comité technique national de suivi du projet de modernisation et d’expansion de l’Aéroport international Ahmed Sékou Touré En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité technique national chargé du suivi du projet de modernisation et d’expansion de l’aéroport international Ahmed Sékou Touré et en fixe la composition (présidence par… 12 juin 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat spécial de police au port de Guèmèyiré (Boffa) Arrêté A/2023/2053/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat spécial de police au port de Guèmèyiré (Boffa) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat spécial de police au port de Guèmèyiré (Boffa) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat spécial de sécurité routière Arrêté A/2020/1911/MSPC/CAB/SGG du 18 juin 2020, portant création d’un Commissariat spécial de sécurité routière En vigueurVérifiéArrêté Crée à Ratoma un commissariat spécial de sécurité routière et en fixe les attributions. 18 juin 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat spécial du port Arrêté A/2023/1253/MSPC/CAB/SGG du 5 avril 2023, portant création d’un Commissariat spécial du port En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat spécial du port et en fixe la composition et le fonctionnement. 5 avril 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat spécial du port Arrêté A/2023/1281/MSPC/CAB/SGG du 6 avril 2023, portant création d’un Commissariat spécial du port En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat spécial du port et en fixe la composition et le fonctionnement. 6 avril 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Bordo) Arrêté A/2023/2055/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Bordo) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Bordo) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Saladou (Mandiana) Arrêté A/2023/2074/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Saladou (Mandiana) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Saladou (Mandiana) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Sandéniah (Faranah) Arrêté A/2023/2054/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Sandéniah (Faranah) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Sandéniah (Faranah) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans le district de Koubia (Dubréka) Arrêté A/2023/2056/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans le district de Koubia (Dubréka) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat urbain de police dans le district de Koubia (Dubréka) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Service juridique au Ministère de l’économie et des finances Arrêté A/2020/008/MEF/CAB/SGG du 9 janvier 2020, portant création d’un Service juridique au Ministère de l’économie et des finances En vigueurVérifiéArrêté Crée un service juridique au ministère de l’Économie et des Finances et en fixe les attributions et l’organisation. 9 janvier 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un cluster agro-industriel Arrêté A/2025/844/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025, portant création d’un cluster agro-industriel En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministère de l’Industrie, un cluster agro-industriel regroupant les micro, petites et moyennes entreprises du secteur afin de mutualiser infrastructures e… 1er septembre 202515 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Kankan Koura) Arrêté A/2023/2057/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Kankan Koura) En vigueurVérifiéArrêté Crée un commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Kankan Koura) et en fixe le ressort et l’organisation. 9 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un district Arrêté A/2021/751/MATD/CAB/DNAT/SGG du 22 avril 2021, portant création d’un district En vigueurVérifiéArrêté Érige en district la localité de Ghédéabé, dans la sous-préfecture de Doko. 22 avril 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un groupe de travail pour le suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen Arrêté A/2021/1976/MAEGE/SGG du 29 juillet 2021, portant création d’un groupe de travail pour le suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen En vigueurVérifiéArrêté Crée un groupe de travail chargé de la mise en œuvre et du suivi des décisions du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen. 29 juillet 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger Arrêté A/2023/944/MAEIAGE/CAB/SGG du 16 mars 2023, portant création d’une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Crée une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger et en fixe la composition et le fonctionnement. 16 mars 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et attributions de l’Unité de coordination et de suivi du projet de construction de ligne 225 KV et postes sur la côtière Arrêté A/2023/1594/MEHH/CAB/SGG du 5 mai 2023, portant création et attributions de l’Unité de coordination et de suivi du projet de construction de ligne 225 KV et postes sur la côtière En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de coordination et de suivi du projet de construction de ligne 225 KV et postes sur la côtière et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 5 mai 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et attributions du Comité national de suivi de la charte nationale des micro petites et moyennes entreprises (MPME) de la République de Guinée Arrêté A/2020/942/MIPME/DNPME/SGG du 23 mars 2020, portant création et attributions du Comité national de suivi de la charte nationale des micro petites et moyennes entreprises (MPME) de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de suivi de la Charte nationale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et en fixe les attributions. 23 mars 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et attributions du projet - système de désalinisation et de potabilisation de l’eau dans la sous-préfecture de Kaback Arrêté A/2023/1457/MEHH/CAB/SGG du 20 avril 2023, portant création et attributions du projet - système de désalinisation et de potabilisation de l’eau dans la sous-préfecture de Kaback En vigueurVérifiéArrêté Crée le projet - système de désalinisation et de potabilisation de l’eau dans la sous-préfecture de Kaback et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 20 avril 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et composition du Comité de pilotage du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’enseignement technique et de la formation professionnelle» Arrêté A/2022/2553/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant création et composition du Comité de pilotage du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’enseignement technique et de la formation professionnelle» En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’enseignement technique et de la fo… 23 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et composition du Comité technique d’appui au projet « Renforcement des capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » “Build Back Better” Mieux reconstruire Arrêté A/2018/4890/MFPREMA/CAB/SGG du 19 juin 2018, portant création et composition du Comité technique d’appui au projet « Renforcement des capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » “Build Back Better” Mieux reconstruire En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique d’appui (CTA) du projet « Renforcer les capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » (Build Back Better) et en… 19 juin 20187 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et fonctionnement du Comité national de suivi (CNS) des centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement Arrêté A/2022/2717/MESRSI/CAB/SGG du 13 octobre 2022, portant création et fonctionnement du Comité national de suivi (CNS) des centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de suivi (CNS) des centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement et en fixe la composition et le fonctionnement. 13 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation de l’Institut ouest-africain de mathématiques (IOAM) Arrêté A/2025/733/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut ouest-africain de mathématiques (IOAM) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Institut ouest-africain de mathématiques, avec rang de faculté, rattaché à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry, et fixe ses missions de formation et de recherche, se… 12 août 202528 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage conjoint du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) et du projet de mobilité et connectivité rurale (PMCR) Arrêté A/2020/085/MA/CAB/SGG du 17 janvier 2020, portant création et organisation du Comité de pilotage conjoint du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) et du projet de mobilité et connectivité rurale (PMCR) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage conjoint du Projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) et du Projet de mobilité et connectivité rurale (PMCR). 17 janvier 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS) Arrêté A/2023/446/MAE/CAB/SGG du 15 février 2023, portant création et organisation du Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS) et en fix… 15 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de développement de la chaîne de valeur du riz en République de Guinée Arrêté A/2021/1243/MAE/CAB/SGG du 28 mai 2021, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de développement de la chaîne de valeur du riz en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet de développement de la chaîne de valeur du riz (financements BID et BADEA) et en fixe l’organisation. 28 mai 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU) Arrêté A/2023/1742/MAE/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU) et en fixe la composition et le fonctionnement. 18 mai 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée Arrêté A/2020/901/MA/CAB/PAPV.DS.CT/SGG du 19 mars 2020, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique et en fixe l’organisation. 19 mars 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée Arrêté A/2020/1595/MA/CAB/DRH/SGG du 19 mai 2020, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique et en fixe l’organisation. 19 mai 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en haute et moyenne Guinée Arrêté A/2023/1567/MAE/CAB/SGG du 4 mai 2023, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en haute et moyenne Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en haute et moyenne Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 4 mai 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2P2RS) Arrêté A/2023/447/MAE/CAB/SGG du 15 février 2023, portant création et organisation du Comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2P2RS) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel… 15 février 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Projet d’appui au développement industriel et à la résilience des PME (PADIRPME) Arrêté A/2025/475/MEF/SGG du 16 mai 2025, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du projet d’appui au développement industriel et à la résilience des petites et moyennes entreprises (PADIRPME) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME, le PADIRPME, qui vise le développement industriel et la résilience des PME, et fixe ses organes et son f… 16 mai 202513 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et ouverture de l’Université La Cité du Savoir (Kankan) Arrêté A/2025/566/MESRSI/CAB/SGG du 19 juin 2025, portant création et ouverture de la section universitaire de la Cité du Savoir En vigueurVérifiéArrêté Autorise la Fondation SOLID’AIR à créer la section universitaire de La Cité du Savoir, dénommée Université La Cité du Savoir, établissement privé d’enseignement supérieur implanté… 19 juin 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2023/1415/MCIPME/CAB/SGG du 17 avril 2023, portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 avril 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Conférence des Recteurs et directeurs généraux des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2023/1077/MESRSI/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Conférence des Recteurs et directeurs généraux des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée la Conférence des Recteurs et directeurs généraux des institutions d’enseignement supérieur et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 23 mars 202320 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Guichet unique du permis de construire Arrêté A/2020/981/MVAT/CAB/SGG du 27 mars 2020, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Guichet unique du permis de construire En vigueurVérifiéArrêté Crée le Guichet unique du permis de construire (GUPC) auprès du ministère de la Ville et de l’Aménagement du territoire et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionn… 27 mars 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition de la Commission chargée de la sélection du personnel du Centre national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires en République de Guinée Arrêté A/2020/2892/PM/CAB/SGG du 12 novembre 2020, portant création, attributions et composition de la Commission chargée de la sélection du personnel du Centre national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée la commission chargée de sélectionner le personnel du Centre national de coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires. 12 novembre 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition du Comité technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée Arrêté A/2022/496/MAE/CAB/SGG du 6 avril 2022, portant création, attributions et composition du Comité technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 avril 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition du comte Interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée Arrêté A/2022/495/MAE/CAB/SGG du 6 avril 2022, portant création, attributions et composition du comte Interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comte Interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonct… 6 avril 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des comités préfectoraux d’approbation (CPA) des demandes de financement des micros projets dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) Arrêté A/2021/669/MAE/CAB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions et fonctionnement des comités préfectoraux d’approbation (CPA) des demandes de financement des micros projets dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) En vigueurVérifiéArrêté Crée les comités préfectoraux d’approbation (CPA) des demandes de financement des microprojets dans le cadre du financement à coût partagé du PDAIG. 15 avril 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité budget programme Arrêté A/2022/3313/MB/CAB/SGG du 15 novembre 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Comité budget programme En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité budget programme et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 15 novembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’organisation de la première édition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022 Arrêté A/2022/735/MCTA/SGG du 14 avril 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’organisation de la première édition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022 En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité d’organisation de la première édition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022 et en fixe les missions, la composition et le… 14 avril 202221 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’évaluation des demandes de financement des sous-projets des petites et moyennes entreprises (CESPME) dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) Arrêté A/2021/668/MAE/CAB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’évaluation des demandes de financement des sous-projets des petites et moyennes entreprises (CESPME) dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole inté En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité d’évaluation des demandes de financement des sous-projets des petites et moyennes entreprises (CESPME) dans le cadre du financement à coût partagé du Projet de déve… 15 avril 20219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement d’une Unité d’exécution de projets Arrêté A/2023/638/MITP/CAB/SGG du 24 février 2023, portant création, attributions et fonctionnement d’une Unité d’exécution de projets En vigueurVérifiéArrêté Crée une Unité d’exécution de projets et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 24 février 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de la Commission d’appui aux réformes institutionnelles du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (CARI/METFP) Arrêté A/2022/1022/METFP/CAB/SGG du 11 mai 2022, portant création, attributions et organisation de la Commission d’appui aux réformes institutionnelles du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (CARI/METFP) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission d’appui aux réformes institutionnelles du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (CARI/METFP) et en fixe les missions, la comp… 11 mai 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Agence des dépôts du Trésor (ADT) Arrêté A/2020/2790/MEF/CAB/DNTCP/SGG du 14 octobre 2020, portant création, attributions et organisation de l’Agence des dépôts du Trésor (ADT) En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique l’Agence des dépôts du Trésor (ADT) et en fixe les attributions et l’organisation. 14 octobre 202024 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet de réhabilitation et d’extension des centrales hydroélectriques de Loffa à Macenta et de Samankou à Télimélé Arrêté A/2024/1041/MEHH/SGG du 1er août 2024, portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet de réhabilitation et d’extension des centrales hydroélectriques de Loffa à Macenta et de Samankou à Télimélé En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, l’unité de coordination et de suivi du projet de réhabilitation et d’extension des centrale… 1er août 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable dans les préfectures de la Guinée Arrêté A/2023/3269/MEHH/CAB/SGG du 17 juillet 2023, portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable dans les préfectures de la Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable dans les préfectures de la Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 juillet 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable de grand Conakry Arrêté A/2023/3268/MEHH/CAB/SGG du 17 juillet 2023, portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable de grand Conakry En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable de grand Conakry et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 juillet 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’électrification des localités riveraines des centrales de KALETA et SOUAPITI Arrêté A/2023/3270/MEHH/CAB/SGG du 17 juillet 2023, portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’électrification des localités riveraines des centrales de KALETA et SOUAPITI En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de coordination et de suivi du projet d’électrification des localités riveraines des centrales de KALETA et SOUAPITI et en fixe les missions, la composition et le fon… 17 juillet 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de gestion du projet d’Assainissement de Conakry (UGPAC) Arrêté A/2018/6287/MATD/CAB/SGG du 24 septembre 2018, portant création, attributions et organisation de l’Unité de gestion du projet d’Assainissement de Conakry (UGPAC) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du projet d’assainissement de Conakry (UGPAC) et en fixe les attributions et l’organisation. 24 septembre 201818 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation des programmes nationaux de santé Arrêté A/2022/826/MSHP/SGG du 26 avril 2022, portant création, attributions et organisation des programmes nationaux de santé En vigueurVérifiéArrêté Crée les programmes nationaux de santé et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 26 avril 202221 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du Projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée (PADDAMAG) Arrêté A/2024/1157/MAE/CAB/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du Projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée (PADDAMAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la responsabilité du ministre chargé de l’Agriculture, le comité de pilotage du projet PADDAMAG et en fixe les attributions (approbation des PTBA et des rapports, confo… 10 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA) Arrêté A/2022/3761/MAE/CAB/SGG du 16 décembre 2022, portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 16 décembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité d’orientation stratégique (COSP) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) Arrêté A/2024/1155/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du Comité d’orientation stratégique (COSP) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, le comité d’orientation stratégique du projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) et en fixe les attrib… 10 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025 Arrêté A/2023/3453/MPCL/SGG/CAB du 28 juillet 2023, portant création, attributions et organisation du Comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025 En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025 et en fixe les missions, la composition et le fonct… 28 juillet 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Conseil d’orientation agricole (COAG) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) Arrêté A/2024/1194/MAE/CAB/SGG du 16 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du Conseil d’orientation agricole (COAG) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée le conseil d’orientation agricole du projet PADAG (pôle G), chargé notamment de pré-valider les programmes de travail et budgets annuels, et en fixe les attributions et l’org… 16 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Conseil national de concertation sur l’emploi des jeunes Arrêté A/2021/1175/PM/SGG du 24 mai 2021, portant création, attributions et organisation du Conseil national de concertation sur l’emploi des jeunes En vigueurVérifiéArrêté Crée le Conseil national de concertation sur l’emploi des jeunes (CNCEJ) et en fixe les attributions et l’organisation. 24 mai 202117 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable du Grand Conakry (PRESAEP-GC) Arrêté A/2024/1042/MEHH/CAB/SGG du 1er août 2024, portant création, attributions et organisation du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable du Grand Conakry (PRESAEP-GC) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère chargé de l’Hydraulique, le projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable du Grand Conakry (PRESAEP-GC), d’une durée de six an… 1er août 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Service communication du Gouvernement Arrêté A/2018/3281/PM/CAB/SGG du 12 avril 2018, portant création, attributions et organisation du Service communication du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Crée auprès du Premier ministre la Cellule de communication du Gouvernement (CCG) et en fixe les attributions et l’organisation. 12 avril 201811 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Service des moyens généraux Arrêté A/2022/2249/MSPC/SGG du 5 septembre 2022, portant création, attributions et organisation du Service des moyens généraux En vigueurVérifiéArrêté Crée le Service des moyens généraux et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 5 septembre 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Système intégré de gestion du programme d’investissements publics Arrêté A/2020/003/MPDE/CAB du 9 janvier 2020, portant création, attributions et organisation du Système intégré de gestion du programme d’investissements publics En vigueurVérifiéArrêté Crée le Système intégré de gestion du programme d’investissements publics (SIGPIP) au ministère du Plan et en fixe les attributions et l’organisation. 9 janvier 202017 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique, pour le cadre des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2022/1246/MPTEN/SGG du 17 juin 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique, pour le cadre des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique, pour le cadre des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composit… 17 juin 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2023/1741/MAE/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 18 mai 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2023/1740/MEHH/CAB/SGG du 17 mai 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 mai 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (cmcdmt) Arrêté A/2022/1364/PM/SGG/CAB du 1er juillet 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (cmcdmt) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (cmcdmt) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 1er juillet 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule, ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme (CM-CDMT), Arrêté A/2023/1424/MITP/CAB/SGG du 19 avril 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule, ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme (CM-CDMT), En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule, ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme (CM-CDMT), et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 19 avril 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux et communaux de Conakry des Assises nationales Arrêté A/2022/485/MATD/CAB/SGG du 5 avril 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux et communaux de Conakry des Assises nationales En vigueurVérifiéArrêté Crée les comités préfectoraux et communaux de Conakry des Assises nationales et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 5 avril 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes thématiques du Plan national de développement sanitaire (PNDS) Arrêté A/2024/1461/MSHP/CAB/SGG du 24 octobre 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes thématiques du Plan national de développement sanitaire (PNDS) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de la Santé, huit groupes thématiques pour la mise en œuvre du Plan national de développement sanitaire (santé communautaire, qualité des presta… 24 octobre 202428 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de concertation en matière de médecine traditionnelle Arrêté A/2023/3681/MSHP/CAB/SGG du 15 août 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de concertation en matière de médecine traditionnelle En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité Multisectoriel de concertation en matière de médecine traditionnelle et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 15 août 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) Arrêté A/2024/1459/MEHH/CAB/SGG du 24 octobre 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, le comité de pilotage du projet eau et assainissement de Guinée (PEAG), chargé de la superv… 24 octobre 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du programme human Security Arrêté A/2022/849/MEFP/CAB du 27 avril 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du programme human Security En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du programme human Security et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 27 avril 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet capital humain Arrêté A/2021/130/PM/CAB/SGG du 15 février 2021, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet capital humain En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet Capital humain et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 15 février 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/1014/PM/CAB du 24 juillet 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité pilotage pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité de pilotage pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement (C… 24 juillet 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de la convention de concession de l’usine de thé de Macenta avec la société SOPROMA S.A Arrêté A/2020/2421/MIPME/CAB/SGG du 25 août 2020, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de la convention de concession de l’usine de thé de Macenta avec la société SOPROMA S.A En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de suivi de la convention de concession de l’usine de thé de Macenta conclue avec la société SOPROMA SA et en fixe les attributions, la composition et le fonctionne… 25 août 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi et d’évaluation des contrats de performance Arrêté A/2023/3400/MATD/CAB/SGG du 27 juillet 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi et d’évaluation des contrats de performance En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de suivi et d’évaluation des contrats de performance et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 27 juillet 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (FSCP), dans le cadre du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) Arrêté A/2022/3414/MAE/CAB/SGG du 25 novembre 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (FSCP), dans le cadre du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDA En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (FSCP), dans le cadre du projet de développement de l’agriculture commerciale en… 25 novembre 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de facilitation des échanges Arrêté A/2020/1321/MC/CAB/SGG du 5 mai 2020, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de facilitation des échanges En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de facilitation des échanges (CNFE) et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 5 mai 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage (CNP) du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN) Arrêté A/2023/310/MEHH/CAB/SGG du 7 février 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage (CNP) du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de pilotage (CNP) du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN) et en fixe les mission… 7 février 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national des experts MAPI Arrêté A/2018/5265/MS/SGG du 25 juillet 2018, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national des experts MAPI En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national des experts chargé de la surveillance des manifestations post-vaccinales indésirables (MAPI) et en fixe les attributions, la composition et le fonctionneme… 25 juillet 20188 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Basse Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/788/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Basse Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Basse Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de dévelo… 7 juin 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Guinée forestière pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/789/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Guinée forestière pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Guinée forestière pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de d… 7 juin 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Haute Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/790/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Haute Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Haute Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de dévelo… 7 juin 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Moyenne Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/787/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Moyenne Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Moyenne Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de déve… 7 juin 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Arrêté A/2023/498/MEHH/CAB/SGG du 16 février 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 16 février 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) Arrêté A/2023/311/MEHH/CAB/SGG du 7 février 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 7 février 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique d’évaluation du financement du développement et du cadre national de financement intégré des ODD Arrêté A/2022/848/MEFP/CAB du 27 avril 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique d’évaluation du financement du développement et du cadre national de financement intégré des ODD En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique d’évaluation du financement du développement et du cadre national de financement intégré des ODD et en fixe les missions, la composition et le fonctionnem… 27 avril 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/786/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement (CT/… 7 juin 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Mécanisme national interministériel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matière des droits de l’homme (MNRS) Arrêté A/2023/009/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Mécanisme national interministériel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matière des droits de l’homme (MNRS) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Mécanisme national interministériel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matière des droits de l’homme (MNRS) et en fixe les missions, la c… 11 janvier 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de coordination technique du programme West Africa Regional Digital Integration Program (WARDIP) en République de Guinée Arrêté A/2024/901/MPTEN/SGG du 5 juillet 2024, portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de coordination technique du programme West Africa Regional Digital Integration Program (WARDIP) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministre chargé des Télécommunications et de l’Économie numérique, le comité de coordination technique du programme WARDIP (CCT-WARDIP) et en fixe les mis… 5 juillet 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme cadre d’appui à la diplomatie économique, à l’intelligence stratégique et à la coopération internationale (PRODEIC 2022-2025) Arrêté A/2024/1097/MAEIAGE/CAB/SGG du 19 août 2024, portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme cadre d’appui à la diplomatie économique, à l’intelligence stratégique et à la coopération internationale (PRODEIC 2022-2025) En vigueurVérifiéArrêté Institue au sein du ministère des Affaires étrangères le dispositif de gouvernance du PRODEIC 2022-2025 (comité de pilotage, organes de coordination) et en fixe les attributions,… 19 août 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et composition du Service informatique de la Primature Arrêté A/2020/1287/PM/CAB/SGG du 28 avril 2020, portant création, attributions, organisation et composition du Service informatique de la Primature En vigueurVérifiéArrêté Crée auprès du Premier ministre le Service informatique de la Primature (SIP) et en fixe les attributions, l’organisation et la composition. 28 avril 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule d’appui à la lutte contre la traite des personnes Arrêté A/2022/1845/MJDH/SGG du 28 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule d’appui à la lutte contre la traite des personnes En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule d’appui à la lutte contre la traite des personnes et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 28 juillet 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion du projet d’estampillage, d’étiquetage, de traçage et de digitalisation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée Arrêté A/2024/1026/MCIPME/CAB/SGG du 25 juillet 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion du projet d’estampillage, d’étiquetage, de traçage et de digitalisation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ) l’unité de gestion du projet d’estampillage, d’étiquetage, de traçage et de digitalisation des produits, chargée de… 25 juillet 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du Dividende démographique au Sahel (SWEDD2)» Arrêté A/2022/3311/MPFEPV/CAB/SGG du 15 novembre 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du Dividende démographique au Sahel (SWEDD2)» En vigueurVérifiéArrêté Crée l’équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du Dividende démographique au Sahel (SWEDD2)» et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 15 novembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gouvernance du programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’ouest (programme WURI Guinée) Arrêté A/2023/1659/PM/CAB/SGG du 11 mai 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gouvernance du programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’ouest (programme WURI Guinée) En vigueurVérifiéArrêté Crée les organes de gouvernance du programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’ouest (programme WURI Guinée) et en fixe les missi… 11 mai 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de douane de Morebaya Arrêté A/2022/104/MB/DGD/SGG du 15 février 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de douane de Morebaya En vigueurVérifiéArrêté Crée le Bureau de douane de Morebaya et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 15 février 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau national d’inspection et de mise en quarantaine (BNIQ) Arrêté A/2024/1102/PM/CAB/SGG du 20 août 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau national d’inspection et de mise en quarantaine (BNIQ) En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein du ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME le Bureau national d’inspection et de mise en quarantaine (BNIQ), dans le cadre de la convention de service public… 20 août 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de coordination technique du projet de digitalisation des marchés publics en République de Guinée (e-procurement) Arrêté A/2024/1154/MPTEN/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de coordination technique du projet de digitalisation des marchés publics en République de Guinée (e-procurement) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de coordination technique du projet de digitalisation des marchés publics (e-procurement), présidé par la ministre chargée de l’Économie numérique, et en fixe les m… 10 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de gestion du partenariat entre la République de Guinée et la société Areeba Guinée SA Arrêté A/2024/1241/MPTEN/SGG du 25 septembre 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de gestion du partenariat entre la République de Guinée et la société Areeba Guinée S.A. En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité de seize membres chargé d’examiner le partenariat entre l’État et la société Areeba Guinée SA (liquidation des créances, analyse de la dette, réaménagement ou ouver… 25 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la politique de promotion du contenu local dans le secteur minier Arrêté A/2021/1229/MMG/SGG du 27 mai 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la politique de promotion du contenu local dans le secteur minier En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage de la politique de promotion du contenu local dans le secteur minier et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 27 mai 202112 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de l’identification numérique des personnes et de la modernisation de l’état civil en République de Guinée Arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG du 18 février 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de l’identification numérique des personnes et de la modernisation de l’état civil en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée auprès du Premier ministre le comité de pilotage de l’identification numérique des personnes et de la modernisation de l’état civil (CPINEC). 18 février 202017 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du programme « Western Africa Regional Digital Integration Program » (WARDIP) Arrêté A/2024/1058/PM/SGG du 7 août 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du programme « Western Africa Regional Digital Integration Program » (WARDIP) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du programme WARDIP en République de Guinée (CP-WARDIP) et en fixe les missions, les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 7 août 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de digitalisation des marchés publics en République de Guinée (e-procurement) Arrêté A/2024/1151/PM/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de digitalisation des marchés publics en République de Guinée (e-procurement) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du Premier ministre, le comité de pilotage du projet de digitalisation des marchés publics (e-procurement), chargé des orientations stratégiques, et en fixe… 10 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique et de renforcement des capacités pour la gouvernance économique (phase Il) Arrêté A/2021/1152/PM/CAB/SGG du 20 mai 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique et de renforcement des capacités pour la gouvernance économique (phase Il) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet d’assistance technique et de renforcement des capacités pour la gouvernance économique et en fixe les attributions, l’organisation et le fonct… 20 mai 20219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme intérimaire de référence 2023- 2025 Arrêté A/2023/3677/PM/CAB/SGG du 14 août 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme intérimaire de référence 2023-2025 En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme intérimaire de référence 2023- 2025 et en fixe les missions, la composition et le f… 14 août 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotatge de la réforme et de la modernisation de l’État civil et de l’identification des personnes physiques Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotatge de la réforme et de la modernisation de l’État civil et de l’identification des personnes physiques En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotatge de la réforme et de la modernisation de l’État civil et de l’identification des personnes physiques et en fixe les missions, la composition et le fonct… 21 mars 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation de l’Assemblée générale ordinaire du Groupe de la Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce Arrêté A/2024/1221/MEF/CAB/SGG du 24 septembre 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation de l’Assemblée générale ordinaire du Groupe de la Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, le comité d’organisation de l’assemblée générale ordinaire de la BSIC prévue en Guinée en décembre 2024 et en fix… 24 septembre 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD) Arrêté A/2022/1912/MJDH/CAB/SGG du 8 août 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 8 août 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l’emploi et la formation Arrêté A/2023/1259/PM/CAB/SGG du 6 avril 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l’emploi et la formation En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel pour l’emploi et la formation et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 avril 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au sahel (SWEDD) Arrêté A/2021/1174/PM/CAB/SGG du 24 mai 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au sahel (SWEDD) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au Sahel (SWEDD) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonction… 24 mai 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du programme de recherche clinique en Guinée (PREGUI) Arrêté A/2018/5214/MS/SGG du 16 juillet 2018, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du programme de recherche clinique en Guinée (PREGUI) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Programme de recherche clinique en Guinée (PREGUI), en partenariat avec les Instituts nationaux de santé (NIH) des États-Unis, et en fixe les attributions, l’organisation… 16 juillet 201827 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet d’appui à la mobilisation des ressources internes et à la formalisation des entreprises (PAMORIFE) Arrêté A/2021/619/MPDE/SGG du 8 avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet d’appui à la mobilisation des ressources internes et à la formalisation des entreprises (PAMORIFE) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Projet d’appui à la mobilisation des ressources internes et à la formalisation des entreprises (PAMORIFE) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 8 avril 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Bureau de dédouanement à Chalco Port Kokaya dans la préfecture de Boffa Arrêté A/2020/083/MB/SGG du 17 janvier 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Bureau de dédouanement à Chalco Port Kokaya dans la préfecture de Boffa En vigueurVérifiéArrêté Crée un bureau de dédouanement des marchandises à Chalco Port Kokaya (Boffa) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 17 janvier 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation dénommé Guinée Business Forum (GBF) Arrêté A/2024/1069/PM/CAB/SGG du 8 août 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation dénommé Guinée Business Forum (GBF) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du Premier ministre, un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé, le Guinée Business Forum (GBF), chargé d’améliorer le climat des affaires, et… 8 août 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) Arrêté A/2023/205/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) En vigueurVérifiéArrêté Crée un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 25 janvier 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Service d’appui à la gestion du programme de recherche clinique en Guinée Arrêté A/2021/2106/MPDE/SGG du 6 août 2021, portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Service d’appui à la gestion du programme de recherche clinique en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Service d’appui à la gestion du Programme de recherche clinique en Guinée (UGP-SAG/PREGUI) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 6 août 20219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé Arrêté A/2023/208/MSHP/CAB/SGG du 26 janvier 2023, portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé et en fixe la composition et le fonctionnement. 26 janvier 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition et mission du Comité d’appui à la sélection des projets à financer par le Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) et le Fonds de développement de l’industrie cinématographique (fodic) Arrêté A/2023/947/MCTA/SGG du 16 mars 2023, portant création, composition et mission du Comité d’appui à la sélection des projets à financer par le Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) et le Fonds de développement de l’industrie cinématographique (fodic) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité d’appui à la sélection des projets à financer par le Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) et le Fonds de développement de l’industrie cinématogr… 16 mars 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme environnement et gestion durable du capital naturel Arrêté A/2020/978/MEEF/SGG du 27 mars 2020, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme environnement et gestion durable du capital naturel En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du Programme environnement et gestion durable du capital naturel (PEGED-CN, avec le PNUD) et en fixe la composition et le fonctionnement. 27 mars 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité interministériel multidisciplinaire de sélection des laboratoires thématiques de référence Arrêté A/2022/2276/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité interministériel multidisciplinaire de sélection des laboratoires thématiques de référence En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel multidisciplinaire de sélection des laboratoires thématiques de références et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 septembre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, fonctionnement de la Commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) Arrêté A/2022/3783/MTFP/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant création, composition, fonctionnement de la Commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics et e… 21 décembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, fonctionnement du Comité de pilotage du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics Arrêté A/202/3782/MTFP/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant création, composition, fonctionnement du Comité de pilotage du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics et en fixe la c… 21 décembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, mission et fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé Arrêté A/2022/3822/PM/SGG du 27 décembre 2022, portant création, composition, mission et fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de coordination de la lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de sa… 27 décembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, d’un Comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d’un Mécanisme de financement durable pour les aires protégées Arrêté A/2023/755/MEDD/CAB/SGG du 6 mars 2023, portant création, d’un Comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d’un Mécanisme de financement durable pour les aires protégées En vigueurVérifiéArrêté Crée un Comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d’un Mécanisme de financement durable pour les aires protégées et en fixe la composition et le fonctionnement. 6 mars 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, mission et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé Arrêté A/2022/404/MCIPME/SGG du 30 mars 2022, portant création, mission et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 30 mars 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d’amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama Arrêté A/2024/1498/MEDD/CAB/SGG du 4 novembre 2024, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d’amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Environnement, le comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d’amélioration de la résilience climatique de la forêt… 4 novembre 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de renforcement de la résilience et de capacités d’adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée forestière Arrêté A/2023/3546/MEDD/CAB/SGG du 4 août 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de renforcement de la résilience et de capacités d’adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée forestière En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet de renforcement de la résilience et de capacités d’adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée forestiè… 4 août 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’actualisation et la mise en ceuvre de la contribution déterminée au niveau national Arrêté A/2020/2151/MEEF/SGG du 21 juillet 2020, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’actualisation et la mise en ceuvre de la contribution déterminée au niveau national En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage pour l’actualisation et la mise en œuvre de la contribution déterminée au niveau national (CDN, Accord de Paris) et en fixe la mission, la composition e… 21 juillet 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 20 mars 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité national d’élaboration de nouveaux engagements pour la planification familiale à l’horizon 2030 en Guinée Arrêté A/2021/1639/MS/CAB/SGG du 29 juin 2021, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité national d’élaboration de nouveaux engagements pour la planification familiale à l’horizon 2030 en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national d’élaboration des nouveaux engagements de la Guinée en planification familiale à l’horizon 2030 et en fixe les missions, la composition et le fonctionnemen… 29 juin 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions et composition de la Commission d’enquête nationale indépendante relative aux évènements du stade du 3 avril de N’Zérékoré Arrêté A/2024/1841/PM/CAB/SGG du 5 décembre 2024, portant création, missions et composition de la Commission d’enquête nationale indépendante relative aux évènements du stade du 3 avril de N’Zérékoré En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité conjointe des ministres de la Justice, de l’Administration du territoire et de la Santé, une commission d’enquête nationale indépendante sur les évènements d… 5 décembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF) Arrêté A/2023/1288/MEDD/CAB/SGG du 6 avril 2023, portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF) et en fixe les missions, la composition et le fonct… 6 avril 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions, fonctionnement et composition du Comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale Arrêté A/2024/832/PM/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, missions, fonctionnement et composition du Comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale En vigueurVérifiéArrêté Crée au Secrétariat général du Gouvernement un comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale et en fixe les missions (pilotage, supervision des étud… 24 juin 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions, organisation, composition et fonctionnement de la Commission nationale d’autorisation de mise sur le marché des médicaments Arrêté A/2020/1483/MS/SGG du 14 mai 2020, portant création, missions, organisation, composition et fonctionnement de la Commission nationale d’autorisation de mise sur le marché des médicaments En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission nationale d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments et en fixe les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement. 14 mai 202032 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et attributions du Comité consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée-Japon Arrêté A/2024/841/MPCI/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, organisation et attributions du Comité consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée-Japon En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre du Plan et de la Coopération internationale, un comité consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée-Japon mis à disposition par le… 24 juin 202414 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule genre et équité des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1723/MESRSI/CAB/SGG du 3 décembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule genre et équité des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique une cellule genre et équité (CGE), structure d’appui placée sous la tutelle du secrétaire général, et en fixe… 3 décembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Chaire UNESCO à l’Université de Kindia Arrêté A/2018/3033/MESRS/CAB/CNG/UNESCO/SGG du 6 avril 2018, portant création, organisation et fonctionnement de la Chaire UNESCO à l’Université de Kindia En vigueurVérifiéArrêté Crée à l’Université de Kindia la Chaire UNESCO « Le réchauffement climatique et la protection de l’environnement en milieu universitaire » et en fixe les missions, l’organisation… 6 avril 201817 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l’eau Arrêté A/2026/510/MAHH/CAB/SGG du 8 juillet 2026, portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de l’eau En vigueurVérifiéArrêté Institue la Commission nationale de l’eau, organe consultatif interministériel placé auprès du ministère chargé de l’Hydraulique pour l’orientation, la coordination et le suivi de… 8 juillet 202624 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la cellule interne d’assurance qualité des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1604/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement de la cellule interne d’assurance qualité des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique une cellule interne d’assurance qualité (CIAQ), service d’appui scientifique et technique placé sous la tutell… 20 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion du projet (UGP) de construction de cinq (5) ponts et de leurs routes d’accès à Conakry et à Coyah (kakimbo, kiroti, demoudoula, kissosso et kassonya), finance par le FMO et RVO Arrêté A/2022/1211/MIT/SGG du 9 juin 2022, portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion du projet (UGP) de construction de cinq (5) ponts et de leurs routes d’accès à Conakry et à Coyah (kakimbo, kiroti, demoudoula, kissosso et kassonya), finance par le FMO et RVO En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du projet (UGP) de construction de cinq (5) ponts et de leurs routes d’accès à Conakry et à Coyah (kakimbo, kiroti, demoudoula, kissosso et kassonya), fina… 9 juin 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité d’exécution du projet (UEP) financé par la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) Arrêté A/2018/5754/MTP/SGG du 13 septembre 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité d’exécution du projet (UEP) financé par la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité d’exécution du projet (UEP) de construction du pont de Mandiana financé par la BADEA et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 13 septembre 201815 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des bibliothèques universitaires des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1606/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement des bibliothèques universitaires des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique une bibliothèque universitaire (BU), service d’appui scientifique placé sous la tutelle du vice-recteur chargé… 21 novembre 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES) Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant création, organisation et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES) En vigueurVérifiéArrêté Crée les comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES) et en fixe la composition et le fonctionnement. 30 décembre 202217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des éditions universitaires des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1596/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement des éditions universitaires des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service des éditions universitaires (SEU), service d’appui scientifique et technique (presses universitaire… 20 novembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du processus d’élaboration du plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA) Arrêté A/2021/1799/MEEF/CAB/SGG du 12 juillet 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du processus d’élaboration du plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du processus d’élaboration du Plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 12 juillet 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique de suivi de l’Unité de gestion (UGP) du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) Arrêté A/2020/1202/MEF/CAB/SGG du 16 avril 2020, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique de suivi de l’Unité de gestion (UGP) du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage et le comité technique de suivi du Projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 16 avril 202028 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage, du Comité technique de suivi et de l’Unité de gestion du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) Arrêté A/2022/763/MEFP/CAB/SGG du 19 avril 2022, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage, du Comité technique de suivi et de l’Unité de gestion du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage, du Comité technique de suivi et de l’Unité de gestion du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) et en fixe la composition et… 19 avril 202224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de revue de la convention de partenariat public-privé pour la production de terrains viabilisés du Centre directionnel de Koloma Arrêté A/2020/1290/MVAT/CAB/SGG du 29 avril 2020, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de revue de la convention de partenariat public-privé pour la production de terrains viabilisés du Centre directionnel de Koloma En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de revue de la convention de partenariat public-privé pour la production de terrains viabilisés du Centre directionnel de Koloma et en fixe l’organisation et le fon… 29 avril 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Facilitation des transports et transit routiers inter-États Arrêté A/2021/1338/PM/SGG du 4 juin 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Facilitation des transports et transit routiers inter-États En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de facilitation des transports et transits routiers inter-États et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 4 juin 202115 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le mariage d’enfants en Guinée Arrêté A/2021/1855/CAB/MASE/SGG du 22 juillet 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le mariage d’enfants en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de lutte contre le mariage d’enfants et en fixe les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement. 22 juillet 202117 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité national d’appui à la durabilité des interventions dans les secteurs eau, hygiène et assainissement Arrêté A/2022/2091/MATD/SGG du 19 août 2022, portant création, organisation et fonctionnement du Comité national d’appui à la durabilité des interventions dans les secteurs eau, hygiène et assainissement En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national d’appui à la durabilité des interventions dans les secteurs eau, hygiène et assainissement et en fixe la composition et le fonctionnement. 19 août 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique Arrêté A/2024/1236/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application de l’arrêté A/2022/786/PM/SGG, le conseil de discipline du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique et en fixe la composition (présidence par le chef de… 25 septembre 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire de recherche des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1611/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire de recherche des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un laboratoire de recherche (LR), service d’appui scientifique chargé de la recherche, et en fixe le rang, la… 21 novembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire didactique des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1605/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire didactique des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un laboratoire didactique (LD), service d’appui scientifique dédié aux formations, et en fixe le rang, la tute… 20 novembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du secrétariat central des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1600/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du secrétariat central des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un secrétariat central (SC), structure d’appui administratif placée sous la tutelle du secrétaire général, et… 20 novembre 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service conseils, aide et insertion professionnelle des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1598/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service conseils, aide et insertion professionnelle des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service conseil et aide à l’insertion professionnelle (CAIP), service d’appui chargé de l’orientation et de… 20 novembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service de formation et stages des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1597/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de formation et stages des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service de formation et stages (SFS), service d’appui chargé de la formation et des stages, et en fixe le r… 20 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service de l’information et de la communication des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1601/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de l’information et de la communication des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service de l’information et de la communication (SIC), structure d’appui chargée de l’information et de la… 20 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service de l’innovation des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1609/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de l’innovation des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service de l’innovation (SI), service d’appui technique et scientifique chargé de l’innovation, et en fixe… 21 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service des formations continues des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1607/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des formations continues des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service des formations continues (SFC), service d’appui chargé de la formation continue, et en fixe le rang… 21 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service des relations extérieures et de la coopération des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1599/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des relations extérieures et de la coopération des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service des relations extérieures et de la coopération (SREC), service d’appui chargé des partenariats et d… 20 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1612/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service des œuvres universitaires, service d’appui chargé de l’hébergement, de la restauration et de l’assi… 21 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service hygiène, santé et sécurité des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1602/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service hygiène, santé et sécurité des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service hygiène, santé et sécurité (HSS), service d’appui technique chargé de l’hygiène, de la santé et de… 20 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service planification et projets des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1608/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service planification et projets des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service de planification et projets (SPP), service d’appui technique chargé de la planification stratégique… 21 novembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service sport, arts et culture des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1603/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service sport, arts et culture des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service sports, art et culture (SAC), service chargé des activités sportives, artistiques et culturelles, e… 20 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement d’une unité de gestion des projets de la Banque africaine de développement (UGP-BAD) Arrêté A/2025/071/MITP/CAB/SGG du 3 février 2025, portant création, organisation et fonctionnement d’une unité de gestion des projets de la Banque africaine de développement (UGP-BAD) En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de la Direction générale de l’Agence de gestion des routes l’UGP-BAD, organe unique de suivi des projets d’infrastructures financés par la BAD, et en fixe l’organisat… 3 février 202514 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Groupe technique consultatif pour la vaccination en Guinée en abrégé « GTCV-Guinée » Arrêté A/2018/5264/MS/SGG du 25 juillet 2018, portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Groupe technique consultatif pour la vaccination en Guinée en abrégé « GTCV-Guinée » En vigueurVérifiéArrêté Crée le Groupe technique consultatif pour la vaccination (GTCV-Guinée), organe consultatif indépendant, et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement. 25 juillet 201821 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage de l’Unité d’appui à la gestion et à la Coordination des programmes Arrêté A/2020/2147/MS/CAB/SGG du 20 juillet 2020, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage de l’Unité d’appui à la gestion et à la Coordination des programmes En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage de l’Unité d’appui à la gestion et à la coordination des programmes du ministère de la Santé et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnem… 20 juillet 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest en Guinée (PRCFS) Arrêté A/2024/1156/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest en Guinée (PRCFS) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, le comité de pilotage du programme régional de cartographie de la fertilité des sols (PRCFS), financé par la B… 10 septembre 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de renforcement de la compétitivité des PME et accès aux financements (PRECOP) Arrêté A/2020/090/MIPME/CAB/DNPME du 22 janvier 2020, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de renforcement de la compétitivité des PME et accès aux financements (PRECOP) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet de renforcement de la compétitivité des PME et d’accès aux financements (PRECOP). 22 janvier 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens Arrêté A/2021/1238/MS/SGG du 27 mai 2021, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de pilotage de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement. 27 mai 202145 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité technique de suivi de la mise en place de l’Office national de protection civile Arrêté A/2021/1153/MSPC/CAB/SGG du 20 mai 2021, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité technique de suivi de la mise en place de l’Office national de protection civile En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique de suivi de la mise en place de l’Office national de protection civile et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement. 20 mai 202113 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité technique de suivi du projet de renforcement de la compétitivité des PME et accès aux financements (PRECOP) Arrêté A/2020/089/MIPME/CAB/DNPME du 22 janvier 2020, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité technique de suivi du projet de renforcement de la compétitivité des PME et accès aux financements (PRECOP) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique de suivi du projet de renforcement de la compétitivité des PME et d’accès aux financements (PRECOP). 22 janvier 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Boké Arrêté A/2021/754/METFP-E/CAB/SGG du 23 avril 2021, portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Boké En vigueurVérifiéArrêté Crée l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Boké et en fixe l’organisation, la mission et le fonctionnement. 23 avril 202126 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Kankan à Siguiri Arrêté A/2021/757/METFP-E/CAB/SGG du 23 avril 2021, portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Kankan à Siguiri En vigueurVérifiéArrêté Crée l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Kankan (à Siguiri) et en fixe l’organisation, la mission et le fonctionnement. 23 avril 202126 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Labé Arrêté A/2021/755/METFP-E/CAB/SGG du 23 avril 2021, portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Labé En vigueurVérifiéArrêté Crée l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Labé et en fixe l’organisation, la mission et le fonctionnement. 23 avril 202126 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de N’Zérékoré Arrêté A/2021/756/METFP-E/CAB/SGG du 23 avril 2021, portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de N’Zérékoré En vigueurVérifiéArrêté Crée l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de N’Zérékoré et en fixe l’organisation, la mission et le fonctionnement. 23 avril 202126 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Coyah Arrêté A/2022/3561/METFPE/CAB/SGG du 1er décembre 2022, portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Coyah En vigueurVérifiéArrêté Crée l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Coyah et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 1er décembre 202226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Dabola Arrêté A/2022/3562/METFPE/CAB/SGG du 1er décembre 2022, portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Dabola En vigueurVérifiéArrêté Crée l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Dabola et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 1er décembre 202226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire (CAFPPS) de Siguirini Arrêté A/2023/841/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire (CAFPPS) de Siguirini En vigueurVérifiéArrêté Crée le Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire (CAFPPS) de Siguirini et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kintinian Arrêté A/2023/842/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kintinian En vigueurVérifiéArrêté Crée le Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kintinian et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kouroussa Arrêté A/2023/840/METFP/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kouroussa En vigueurVérifiéArrêté Crée le Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kouroussa et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant dissolution de quarante et un partis politiques Arrêté A/2026/021/MATD/CAB/SGG du 6 mars 2026, portant dissolution de quarante-un (41) partis politiques En vigueurVérifiéArrêté Dissout, pour manquement à leurs obligations, quarante et un partis politiques (dont l’UFDG) énumérés dans le tableau joint : perte de la personnalité morale, interdiction de tout… 6 mars 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant dissolution d’un groupement de fait Arrêté A/2022/1910/MATD/CAB/SGG du 8 août 2022, portant dissolution d’un groupement de fait En vigueurVérifiéArrêté Prononce la dissolution d’un groupement de fait. 8 août 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant déclaration de l’influenza aviaire en République de Guinée Arrêté A/2022/1622/MAE/CAB/SGG du 21 juillet 2022, portant déclaration de l’influenza aviaire en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Déclare l’apparition de l’influenza aviaire en République de Guinée. 21 juillet 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d’enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d’enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des in En vigueurVérifiéArrêté Définit, en application de la loi L/2018/022 sur le transport routier (LOTRIT), les temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et les modalités de leur enregistr… 24 juillet 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant définition, attributions, fonctionnement et modalités de désignation d’un laboratoire thématique de référence nationale Arrêté A/2022/2277/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022, portant définition, attributions, fonctionnement et modalités de désignation d’un laboratoire thématique de référence nationale En vigueurVérifiéArrêté Porte définition, attributions, fonctionnement et modalités de désignation d’un Laboratoire thématique de référence nationale. 9 septembre 202218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délimitation de zone de RE’serve stratégique de santou SUD Arrêté A/2022/3180/MMG/SGG du 7 novembre 2022, portant délimitation de zone de RE’serve stratégique de santou SUD En vigueurVérifiéArrêté Délimite la zone de réserve stratégique de santou SUD. 7 novembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délimitation de zone de réserve stratégique Arrêté A/2022/3173/MMG/SGG du 7 novembre 2022, portant délimitation de zone de réserve stratégique En vigueurVérifiéArrêté Délimite une zone de réserve stratégique. 7 novembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délimitation de zone de réserve stratégique de Mamou Arrêté A/2022/3770/MMG/SGG du 16 décembre 2022, portant délimitation de zone de réserve stratégique de Mamou En vigueurVérifiéArrêté Délimite une zone de réserve stratégique de Mamou. 16 décembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délimitation de zone de réserve stratégique de Tougué Arrêté A/2022/3768/MMG/SGG du 16 décembre 2022, portant délimitation de zone de réserve stratégique de Tougué En vigueurVérifiéArrêté Délimite une zone de réserve stratégique de Tougué. 16 décembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délimitation des juridictions diplomatiques Arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD/SGG du 8 juin 2021, portant délimitation des juridictions diplomatiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les limites des juridictions des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée. 8 juin 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délivrance d'un certificat d'investissement à la société Aimee Innovation Technique Arrêté A/2026/246/MIC/CAB/SGG du 22 mai 2026 portant délivrance d'un certificat d'investissement pour la réalisation du projet d'implantation et d'exploitation d'une usine de fabrication de matériaux de construction à Maferinyah en Zone A, de la société Aimee Innovation Technique En vigueurVérifiéArrêté Certificat d'investissement délivré, au titre du Code des investissements, pour une usine de matériaux de construction (béton cellulaire, adhésifs, tuiles en résine, portes et fen… 22 mai 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoir à la Fédération nationale de e-sport de Guinée (FNEG) Arrêté A/2025/587/MJS/CAB/SGG du 27 juin 2025, portant délégation de pouvoir de la Fédération nationale de e-sport de Guinée (F.N.E.G) En vigueurVérifiéArrêté Délègue à la Fédération nationale de e-sport de Guinée le pouvoir d’organiser et de développer la discipline (compétitions, règlements, sélections) et en fixe les conditions et ob… 27 juin 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoir à la Fédération nationale d’e-sport de Guinée (novembre 2025) Arrêté A/2025/1167/MS/CAB/SGG du 26 novembre 2025, portant délégation de pouvoir de la Fédération nationale d’e-sport de Guinée (F.N.E.G) En vigueurVérifiéArrêté Délègue à la Fédération nationale d’e-sport de Guinée le pouvoir d’organiser et de développer la discipline et en fixe les conditions et obligations. 26 novembre 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne Kyokushikaikan karaté et Arts Martiaux Arrêté A/2022/840/MJS/CAB/SGG du 27 avril 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne Kyokushikaikan karaté et Arts Martiaux En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne Kyokushikaikan karaté et Arts Martiaux. 27 avril 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Canoé Kayak Arrêté A/2022/2074/MJS/CAB/SGG du 18 août 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Canoé Kayak En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Canoé Kayak. 18 août 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Judo Arrêté A/2022/2075/MJS/CAB/SGG du 18 août 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Judo En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Judo. 18 août 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Pelote Basque Arrêté A/2022/376/MJS/CAB/SGG du 29 mars 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Pelote Basque En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Pelote Basque. 29 mars 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Randonnée Pédestre et du bien être pour tous fegrafe Arrêté A/2022/088/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Randonnée Pédestre et du bien être pour tous fegrafe En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Randonnée Pédestre et du bien être pour tous fegrafe. 14 février 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de SAMBO et disciplines associées Arrêté A/2022/089/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de SAMBO et disciplines associées En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de SAMBO et disciplines associées. 14 février 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Triathlon Arrêté A/2022/1178/MJS/CAB/SGG du 2 juin 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Triathlon En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Triathlon. 2 juin 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de mauythai et disciplines associées Arrêté A/2022/087/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de mauythai et disciplines associées En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de mauythai et disciplines associées. 14 février 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de pentathlon Arrêté A/2022/1114/MJS/CAB/SGG du 23 mai 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de pentathlon En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de pentathlon. 23 mai 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de sports travailliste Arrêté A/2022/1113/MJS/CAB/SGG du 23 mai 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de sports travailliste En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de sports travailliste. 23 mai 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne d’Aviron Arrêté A/2022/1014/MJS/CAB/SGG du 10 mai 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne d’Aviron En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne d’Aviron. 10 mai 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant démarrage des enquêtes socioéconomiques et fixation de la date butoir pour chacun des sites, des travaux d’intérêt public de construction de cinq (5) ponts: Kakimbo, Kiroti, Demoudoula, Kissosso et Kassonya avec leurs voies d’accès dans les villes de Conakry et Coyah Arrêté A/2021/935/MTP/SGG du 7 mai 2021, portant démarrage des enquêtes socioéconomiques et fixation de la date butoir pour chacun des sites, des travaux d’intérêt public de construction de cinq (5) ponts: Kakimbo, Kiroti, Demoudoula, Kissosso et Kassonya avec leurs voies d’accès dans les villes de En vigueurVérifiéArrêté Ordonne le démarrage des enquêtes socio-économiques et fixe la date butoir pour chacun des sites des travaux de construction de cinq ponts à Conakry et Coyah. 7 mai 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant désignation de l’Association en charge de la gestion du nom de domaine internet national « GN » de la République de Guinée Arrêté A/2018/6480/MPTEN/CAB/SGG du 27 septembre 2018, portant désignation de l’Association en charge de la gestion du nom de domaine internet national « GN » de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Confie la gestion du nom de domaine internet national « .gn » à l’association NIC GN (Nommage Internet en coopération) et en fixe les conditions. 27 septembre 20186 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant désignation des départements ministériels représentants le Gouvernement au sein du Conseil national du dialogue social (CNDS) Arrêté A/2022/1683/MTFP/CAB/SGG du 27 juillet 2022, portant désignation des départements ministériels représentants le Gouvernement au sein du Conseil national du dialogue social (CNDS) En vigueurVérifiéArrêté Désigne les départements ministériels représentants le Gouvernement au sein du Conseil national du dialogue social (CNDS). 27 juillet 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant désignation du Laboratoire national de santé publique comme centre national de référence pour la grippe Arrêté A/2023/3818/MSHP/CAB/SGG du 25 août 2023, portant désignation du Laboratoire national de santé publique comme centre national de référence pour la grippe En vigueurVérifiéArrêté Désigne le Laboratoire national de santé publique comme centre national de référence pour la grippe. 25 août 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant désignation du Ministère charge de la mise en œuvre de la Fisheries Transparency initiative (FITI) en République de Guinée Arrêté A/2023/199/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2023, portant désignation du Ministère charge de la mise en œuvre de la Fisheries Transparency initiative (FITI) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Désigne le ministère de la Pêche et de l’Économie maritime comme département chargé de la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des pêches (FiTI) en République de Gui… 25 janvier 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant désignation du Ministère charge de la mise en œuvre de la Fisheries Transparency initiative (FiTI) en République de Guinée Arrêté A/2023/750/PRG/CNRD/SGG 3 mars 2023, portant désignation du Ministère charge de la mise en œuvre de la Fisheries Transparency initiative (FiTI) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Désigne le ministère de la Pêche et de l’Économie maritime comme département chargé de la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des pêches (FiTI) en République de Gui… 3 mars 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant détermination de la procédure de débarquement des captures et des produits de la pêche d’un navire de pêche industrielle Arrêté A/2022/1914/MPEM/CAB/SGG du 9 août 2022, portant détermination de la procédure de débarquement des captures et des produits de la pêche d’un navire de pêche industrielle En vigueurVérifiéArrêté Détermine la procédure de débarquement des captures et des produits de la pêche d’un navire de pêche industrielle. 9 août 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant exonération de droits et taxes accordées aux missions diplomatiques accréditées en République de Guinée Arrêté A/2018/5059/MB/CAB/SGG du 5 juillet 2018, portant exonération de droits et taxes accordées aux missions diplomatiques accréditées en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Exonère de tous droits et taxes, y compris la TVA, sous réserve de réciprocité, les acquisitions de biens et services des missions diplomatiques accréditées en Guinée (liste des m… 5 juillet 20187 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant exonération de tous droits et taxes des biens et services acquis dans le cadre du don du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la Tuberculose, le Paludisme et le renforcement du système de santé Arrêté A/2021/1611/MB/CAB/SGG du 25 juin 2021, portant exonération de tous droits et taxes des biens et services acquis dans le cadre du don du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la Tuberculose, le Paludisme et le renforcement du système de santé En vigueurVérifiéArrêté Exonère de tous droits et taxes les biens et services acquis dans le cadre du don du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. 25 juin 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant extension de la dérogation temporaire à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet» en faveur de la société TE POWER COMPANY (SA) Arrêté A/2021/488/MEEF/CAB/SGG du 30 mars 2021, portant extension de la dérogation temporaire à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet» en faveur de la société TE POWER COMPANY (SA) En vigueurVérifiéArrêté Étend la dérogation temporaire à la norme guinéenne NG 09-01-011:2012/CNQ:2004 (pollution atmosphérique – rejets) accordée à la société TE Power Company (teneur en soufre des comb… 30 mars 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant extension du mandat de l’Unité de gestion du « projet’d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes » PATAG-AEJ à la gestion du « projet de production alimentaire d’urgence en Guinée » PPAU Arrêté A/2022/3351/MAE/CAB/SGG du 17 novembre 2022, portant extension du mandat de l’Unité de gestion du « projet’d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes » PATAG-AEJ à la gestion du « projet de production alimentaire d’urgence en Guinée » PPA En vigueurVérifiéArrêté Étend le mandat de l’Unité de gestion du « projet’d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes » PATAG-AEJ à la gestion du « p… 17 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fermeture saisonnière d’une zone de pêche maritime aux activités de pêches artisanale avancée et industrielle Arrêté A/2020/2384/MPAEM/CAB du 30 août 2020, portant fermeture saisonnière d’une zone de pêche maritime aux activités de pêches artisanale avancée et industrielle En vigueurVérifiéArrêté Ferme saisonnièrement une zone de pêche maritime aux activités de pêche industrielle et artisanale avancée (repos biologique). 30 août 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fermeture saisonnière d’une zone de pêche maritime aux activités de pêches démersales artisanale avancée et industrielle Arrêté A/2021/1788/MPAEM/CAB/SGG du 9 juillet 2021, portant fermeture saisonnière d’une zone de pêche maritime aux activités de pêches démersales artisanale avancée et industrielle En vigueurVérifiéArrêté Ferme saisonnièrement une zone de pêche maritime aux pêches démersales artisanale avancée et industrielle. 9 juillet 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation le jour de l’élection présidentielle Arrêté A/2025/1397/MATD/CAB/SGG du 27 décembre 2025, portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation des engins le jour de l’élection présidentielle le 28 décembre 2025 En vigueurVérifiéArrêté Ferme les frontières terrestres, aériennes et maritimes le 28 décembre 2025 de 5 h à 19 h et restreint la circulation des engins ce jour-là, sauf exceptions. 27 décembre 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation le jour des élections du 31 mai 2026 Arrêté A/2026/263/MATD/CAB/SGG du 30 mai 2026, portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation des engins le jour des élections législatives et communales du 31 mai 2026 En vigueurVérifiéArrêté Ferme les frontières terrestres, aériennes et maritimes le 31 mai 2026 de 5 h à 19 h et interdit la circulation des véhicules, motos et tricycles de 6 h à 18 h, sauf forces de déf… 30 mai 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fin de l’épidémie due à l’influenza aviaire hautement pathogène dans les prfec-tures de Coyah et Forécariah, République de Guinée Arrêté A/2023/1217/MAE/CAB/SGG du 31 mars 2023, portant fin de l’épidémie due à l’influenza aviaire hautement pathogène dans les prfec-tures de Coyah et Forécariah, République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Déclare la fin de l’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène dans les préfectures de Coyah et de Forécariah et lève les mesures de restriction. 31 mars 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant financement de la formation des formateurs en licence - master-doctorat et du perfectionnement du personnel Arrêté A/2022/3754/METFPE/CAB/SGG du 15 décembre 2022, portant financement de la formation des formateurs en licence - master-doctorat et du perfectionnement du personnel En vigueurVérifiéArrêté Organise le financement de la formation des formateurs en licence - master-doctorat et du perfectionnement du personnel. 15 décembre 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée exercice 2023- 2024 Arrêté A/2023/1614/MCIPME/CAB/SGG du 8 mai 2023, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée exercice 2023-2024 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée exercice 2023- 2024. 8 mai 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et du cacao 2022-2023 Arrêté A/2022/3182/MCIPME/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et du cacao 2022-2023 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et du cacao 2022-2023. 8 novembre 202224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) Arrêté A/2023/1256/MPCI/CAB/INS/SGG du 5 avril 2023, portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les primes de sessions des organes du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4). 5 avril 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fixation du prix de la farine et du pain Arrêté A/2021/043/MC/CAB/SGG du 15 janvier 2021, portant fixation du prix de la farine et du pain En vigueurVérifiéArrêté Fixe le prix de la farine et du pain. 15 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité Arrêté A/2023/241/MCIPME/CAB/SGG du 31 janvier 2023, portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité En vigueurVérifiéArrêté Fixe et plafonnement des prix des denrées de première nécessité. 31 janvier 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant habilitation de neuf (09) institutions d’enseignement supérieur à délivrer quatre vingt-DIX (90) diplômes Arrêté A/2022/897/MESRSI/SGG du 29 avril 2022, portant habilitation de neuf (09) institutions d’enseignement supérieur à délivrer quatre vingt-DIX (90) diplômes En vigueurVérifiéArrêté Habilite neuf (09) institutions d’enseignement supérieur à délivrer quatre-vingt-dix (90) diplômes. 29 avril 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant homologation de six (6) normes guinéennes sur le cacao Arrêté A/2021/1158/MIPME/CAB/SGG du 20 mai 2021, portant homologation de six (6) normes guinéennes sur le cacao En vigueurVérifiéArrêté Homologue et rend d’application obligatoire six normes guinéennes sur le cacao (spécifications, échantillonnage et méthodes d’essai des fèves de cacao). 20 mai 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant homologation de vingt-quatre normes sur l’ananas et autres produits horticoles Arrêté A/2023/3542/MCIPME/CAB/SGG du 4 août 2023, portant homologation de vingt-quatre (24) normes sur l’ananas et autres produits horticoles dans le domaine agro-alimentaire En vigueurVérifiéArrêté Homologue et rend d’application obligatoire vingt-quatre normes guinéennes (reprises du Codex) sur l’ananas et d’autres produits horticoles. 4 août 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant homologation des tarifs de manutention du clincker et autres produits assimilés au port de Conakry Arrêté A/2020/1795/MT/SGG du 8 juin 2020, portant homologation des tarifs de manutention du clincker et autres produits assimilés au port de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Homologue les tarifs de manutention du clinker et des produits assimilés au port de Conakry. 8 juin 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant identification des zones d’implantation des pharmacies privées dans la région de Conakry Arrêté A/2022/110/MSHP/CAB/SGG du 16 février 2022, portant identification des zones d’implantation des pharmacies privées dans la région de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Identifie les zones d’implantation des pharmacies privées dans la région de Conakry. 16 février 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Protection civile Arrêté A/2018/3225/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règles d’immatriculation, la couleur réglementaire et la classification des véhicules et engins mobiles appartenant au patrimoine de la Protection civile. 10 avril 201819 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la police nationale Arrêté A/2018/3224/MSPC/CAB du 10 avril 2018, portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la police nationale En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règles d’immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Police nationale (application de l’article 50 de la loi L/2012/044/CNT portant statut spécial… 10 avril 201820 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant instauration du registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes aux conditions d’inscription audit registre et aux CAS de suspension ou de radiation de l’inscription Arrêté A/2022/2165/MIT/SGG du 31 août 2022, portant instauration du registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes aux conditions d’inscription audit registre et aux CAS de suspension ou de radiation de l’inscription En vigueurVérifiéArrêté Instaure le registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes aux conditions d’inscription audit registre et aux CAS de suspension ou de radiation d… 31 août 202231 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institution de la redevance armatoriale au port de Conakry Arrêté A/2018/3288/MT/CAB/SGG du 12 avril 2018, portant institution de la redevance armatoriale au port de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Institue au port de Conakry une redevance armatoriale sur les marchandises en provenance et à destination du Mali. 12 avril 20186 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institution des agents assermentés de la division concurrence, prix, poids et mesure de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence Arrêté A/2022/8983/MCIPME/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant institution des agents assermentés de la division concurrence, prix, poids et mesure de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence En vigueurVérifiéArrêté Institue les agents assermentés de la division concurrence, prix, poids et mesure de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence. 30 décembre 202223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institution du comité technique de réformes du Guinée Business Forum Arrêté A/2025/644/MCIPME/CAB/SGG du 18 juillet 2025, portant institution du comité technique de réformes (CTR) du cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein du Guinée Business Forum, cadre de concertation État–secteur privé, un comité technique de réformes chargé de diagnostiquer les contraintes de l’environnement des aff… 18 juillet 202513 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institution du statut d’étudiant entrepreneur Arrêté A/2022/3902/MESRSI/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant institution du statut d’étudiant entrepreneur En vigueurVérifiéArrêté Institue le statut d’étudiant entrepreneur. 30 décembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institution d’un cahier de charges pour les institutions privées de formation professionnelle en santé Arrêté A/2022/2557/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant institution d’un cahier de charges pour les institutions privées de formation professionnelle en santé En vigueurVérifiéArrêté Institue un cahier de chargés pour les institutions privées de formation professionnelle en santé. 23 septembre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institution d’un cahier de charges relatif aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle Arrêté A/2022/2558/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant institution d’un cahier de charges relatif aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle En vigueurVérifiéArrêté Institue un cahier de chargés relatif aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle. 23 septembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institution et réglementation des activités génératrices de revenus dans les institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant institution et réglementation des activités génératrices de revenus dans les institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information En vigueurVérifiéArrêté Institue et réglemente les activités génératrices de revenus dans les institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’informati… 29 novembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation de la formation en entrepreneuriat dans les curricula d’enseignement technique et de la formation professionnelle Arrêté A/2024/896/METFPE/CAB/SGG du 4 juillet 2024, portant institutionnalisation de la formation en entrepreneuriat dans les curricula d’enseignement technique et de la formation professionnelle En vigueurVérifiéArrêté Institue des modules d’entrepreneuriat dans les programmes des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle et en précise le contenu (culture d’entrepri… 4 juillet 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation de la saison touristique en République de Guinée Arrêté A/2025/028/MCTA/CAB/SGG du 20 janvier 2025, portant institutionnalisation de la saison touristique en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue au ministère du Tourisme un événement annuel, le « Lancement de la Saison touristique », organisé en début de haute saison (octobre-novembre), et en fixe les objectifs (p… 20 janvier 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation de la semaine nationale des métiers de l’information et de la communication « SENAMIC » Arrêté A/2023/3016/MIC/CAB/SGG du 19 juin 2023, portant institutionnalisation de la semaine nationale des métiers de l’information et de la communication « SENAMIC » En vigueurVérifiéArrêté Institutionnalise la semaine nationale des métiers de l’information et de la communication « SENAMIC ». 19 juin 20234 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation des Jeux universitaires de Guinée Arrêté A/2026/209/MESRS/CAB/SGG du 11 mai 2026, portant institutionnalisation des jeux universitaires de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue les Jeux universitaires de Guinée (JUG), compétition nationale de promotion de la citoyenneté, de la science, de la culture et du sport dans l’enseignement supérieur. Fix… 11 mai 202626 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation des Olympiades nationales universitaires en République de Guinée Arrêté A/2023/1691/MESRSI/CAB/SGG du 15 mai 2023, portant institutionnalisation des Olympiades nationales universitaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institutionnalise les Olympiades nationales universitaires en République de Guinée. 15 mai 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation du Guinea Investment Forum « GUIF » Arrêté A/2020/2976/MIPPP/CAB/SGG du 17 novembre 2020, portant institutionnalisation du Guinea Investment Forum « GUIF » En vigueurVérifiéArrêté Institutionnalise le Guinea Investment Forum (GUIF) comme événement biennal de promotion des investissements. 17 novembre 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation du Salon de l’industrie de Guinée (SIG) Arrêté A/2024/886/MCIPME/CAB/SGG du 2 juillet 2024, portant institutionnalisation du Salon de l’industrie de Guinée (SIG) En vigueurVérifiéArrêté Institue au sein du ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME le Salon de l’industrie de Guinée (SIG), vitrine promotionnelle de l’industrie guinéenne, administré par un co… 2 juillet 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant interdiction de réexportation des denrées de première nécessité beneficant d’allègements fiscaux de l’État Arrêté A/2022/3963/MCIPME/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant interdiction de réexportation des denrées de première nécessité beneficant d’allègements fiscaux de l’État En vigueurVérifiéArrêté Interdit la réexportation des denrées de première nécessité beneficant d’allègements fiscaux de l’État. 30 décembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires Arrêté A/2024/619/MCIPME/CAB/SGG du 30 avril 2024, portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires En vigueurVérifiéArrêté Interdit temporairement, pour approvisionner le marché intérieur, l’exportation de certaines denrées alimentaires (piment, aubergine, farine, etc.) et prévoit les sanctions. 30 avril 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires Arrêté A/2023/644/MCIPME/CAB/SGG du 28 février 2023, portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires En vigueurVérifiéArrêté Interdit temporairement l’exportation de certaines denrées alimentaires pour assurer l’approvisionnement du marché intérieur. 28 février 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la loi 1/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3377/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la loi 1/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueurVérifiéArrêté Limite, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), la vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain. 24 juillet 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant liste des médicaments et autres produits de santé autorisés à être vendus dans les officines de pharmacies privées et les points de ventes pharmaceutiques Arrêté A/2022/1638/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste des médicaments et autres produits de santé autorisés à être vendus dans les officines de pharmacies privées et les points de ventes pharmaceutiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste des médicaments et autres produits de santé autorisés à être vendus dans les officines de pharmacies privées et les points de ventes pharmaceutiques. 22 juillet 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant liste des médicaments sociaux détenus en permanence dans les officines de pharmacies privées Arrêté A/2022/1637/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste des médicaments sociaux détenus en permanence dans les officines de pharmacies privées En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste des médicaments sociaux détenus en permanence dans les officines de pharmacies privées. 22 juillet 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant liste des plantes médicinales dans une Pharmacopée reconnue en République de Guinée Arrêté A/2022/1642/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste des plantes médicinales dans une Pharmacopée reconnue en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste des plantes médicinales dans une Pharmacopée reconnue en République de Guinée. 22 juillet 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant liste des produits de santé soumis au contrôle de qualité Arrêté A/2022/1639/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste des produits de santé soumis au contrôle de qualité En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste des produits de santé soumis au contrôle de qualité. 22 juillet 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant liste nationale des dispositifs médicaux par niveaux de soins et selon les protocoles validés Arrêté A/2022/1636/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste nationale des dispositifs médicaux par niveaux de soins et selon les protocoles validés En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste nationale des dispositifs médicaux par niveaux de soins et selon les protocoles validés. 22 juillet 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant liste nationale des médicaments essentiels par niveaux de soins et selon les protocoles validés Arrêté A/2022/1640/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste nationale des médicaments essentiels par niveaux de soins et selon les protocoles validés En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste nationale des médicaments essentiels par niveaux de soins et selon les protocoles validés. 22 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mandat du point focal national du règlement sanitaire international (RSI) en République de Guinée Arrêté A/2023/3384/MSHP/CAB/SGG du 25 juillet 2023, portant mandat du point focal national du règlement sanitaire international (RSI) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le mandat du point focal national du Règlement sanitaire international (RSI). 25 juillet 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à travers les organismes à but non lucratif (OBNL) Arrêté A/2023/3146/MATD/DNARPROMA/SGG du 27 juillet 2023, portant mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à travers les organismes à but non lucratif (OBNL) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux organismes à but non lucratif (OBNL) : enregistrement, transparence, co… 27 juillet 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) Arrêté A/2021/2326/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) En vigueurVérifiéArrêté Prescrit les mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) : zonage, vaccination, contrôle des mouvements d’animaux et des marchés, abatt… 25 août 202148 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place de la plateforme Parcours Pro Guinée pour l’inscription et la réinscription des apprenants de l’ETFP Arrêté A/2022/2439/METFP/CAB/SGG du 16 septembre 2022, portant mise en place de la plateforme Parcours Pro Guinée pour l’inscription et la réinscription des apprenants de l’ETFP En vigueurVérifiéArrêté Crée les apprenants de l’ETFP et en fixe la composition et le fonctionnement. 16 septembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place de l’Unité de gestion du projet Kounki pêche et aquaculture Arrêté A/2026/164/MPEM/CAB/SGG du 30 avril 2026, portant mise en place de l’unité de gestion du projet Kounki-pêche et aquaculture En vigueurVérifiéArrêté Met en place l’Unité de gestion du projet Kounki pêche et aquaculture (UGPK), financé par un groupe de partenaires conduit par la Banque mondiale, pour la durée du projet. Fixe se… 30 avril 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place de l’Unité de gestion du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’ETFP » Arrêté A/2022/2554/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant mise en place de l’Unité de gestion du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’ETFP » En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/ apprentissage dans le système de l’ETFP » et en fixe la composition et… 23 septembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place de l’unité de coordination du Projet eau et assainissement de Guinée (UCP-PEAG) Arrêté A/2025/941/MHH/CAB/SGG du 13 octobre 2025, portant mise en place de l’unité de coordination du projet eau et assainissement de Guinée (UCP-PEAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée une unité de coordination chargée de la coordination et de la gestion fiduciaire du Projet eau et assainissement de Guinée (financement IDA et FEM), et en fixe les missions,… 13 octobre 202514 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des cercles de qualité dans les DSEE/écoles Arrêté A/2023/3264/MEPU-A/CAB/DNEF du 14 juillet 2023, portant mise en place des cercles de qualité dans les DSEE/écoles En vigueurVérifiéArrêté Crée les cercles de qualité dans les DSEE/écoles et en fixe la composition et le fonctionnement. 14 juillet 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif Arrêté A/2022/2628/PM/CAB/SGG du 30 septembre 2022, portant mise en place des facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif En vigueurVérifiéArrêté Crée les facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif, et en fixe la composition et le fonctionnement. 30 septembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des mesures d’incitation à l’enseignement supérieur pour les personnes vunerables en situation de handicap Arrêté A/2023/1622/MESRSI/CAB/SGG du 10 mai 2023, portant mise en place des mesures d’incitation à l’enseignement supérieur pour les personnes vunerables en situation de handicap En vigueurVérifiéArrêté Crée les mesures d’incitation à l’enseignement supérieur pour les personnes vunerables en situation de handicap et en fixe la composition et le fonctionnement. 10 mai 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des procédures d’élaboration des actes administratifs unilatéraux Arrêté A/2024/1842/PM/CAB/SGG du 23 décembre 2024, portant mise en place des procédures d’élaboration des actes administratifs unilatéraux En vigueurVérifiéArrêté Encadre les procédures d’élaboration des actes administratifs unilatéraux (arrêtés et décisions) : initiative, exposé des motifs, circuit de validation par le Secrétariat général… 23 décembre 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité de pilotage du cadre d’orientation curriculaire (COC) Arrêté A/2023/1028/MEPUA/MESRSI/METFP du 21 mars 2023, portant mise en place du Comité de pilotage du cadre d’orientation curriculaire (COC) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du cadre d’orientation curriculaire (COC) et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 mars 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité de pilotage et de coordination (CPC) du projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental (PRéPEF) Arrêté A/2021/013/MENA/CAB/SGG du 11 janvier 2021, portant mise en place du Comité de pilotage et de coordination (CPC) du projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental (PRéPEF) En vigueurVérifiéArrêté Met en place le Comité de pilotage et de coordination (CPC) du projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental (PRéPEF) et en fixe la composition et les m… 11 janvier 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité d’évaluation de la performance Arrêté A2023/1475/MERSI/SGG/CAB du 25 avril 2023, portant mise en place du Comité d’évaluation de la performance En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité d’évaluation de la performance et en fixe la composition et le fonctionnement. 25 avril 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité national pour le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes Arrêté A/2022/1376/MEDD/SGG du 5 juillet 2022, portant mise en place du Comité national pour le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national pour le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes et en fixe la composition et… 5 juillet 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité technique (CT) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la Commission Interministérielle chargée de l’orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau potable Arrêté A/2020/304/MHA/CAB/SGG du 30 janvier 2020, portant mise en place du Comité technique (CT) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la Commission Interministérielle chargée de l’orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité technique de pilotage du Projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la commission interministérielle chargée de la réforme du secteur urbain de l’eau p… 30 janvier 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité technique (CT) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la Commission interministérielle chargée de l’orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau potable Arrêté A/2020/1811/MHA/CAB/SGG du 10 juin 2020, portant mise en place du Comité technique (CT) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la Commission interministérielle chargée de l’orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau po En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité technique de pilotage du Projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la commission interministérielle de la réforme du secteur urbain de l’eau potable. 10 juin 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Secrétariat technique du projet Biolyse Arrêté A/2020/361/METFP-ET/CAB/DRH du 7 février 2020, portant mise en place du Secrétariat technique du projet Biolyse En vigueurVérifiéArrêté Met en place le secrétariat technique du projet Biolyse (acquisition d’équipements didactiques pour la formation professionnelle et technique). 7 février 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comité de direction du projet de la filière avicole (PEFFAG) Arrêté A/2026/097/ME/SGG du 21 avril 2026, portant mise en place du comité de direction du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG-CGN 1281 01 R) En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité de direction (CODIR) du Projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG), financé par l’AFD, organe technique de suivi du pr… 21 avril 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comité de pilotage du projet de la filière avicole (PEFFAG) Arrêté A/2026/098/ME/SGG du 21 avril 2026, portant mise en place du comité de pilotage du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG-CGN 1281 01 R) En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité de pilotage (COPIL) du PEFFAG, organe de concertation et d’orientation du projet présidé par le secrétaire général du ministère de l’Élevage. Fixe son fonct… 21 avril 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comité de suivi de la convention d’établissement avec la société Guinée Gaz Arrêté A/2025/942/MHH/CAB/SGG du 13 octobre 2025, portant mise en place du comité de suivi de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République de Guinée et la société Guinée Gaz S.A pour l’approvisionnement de la République de Guinée par voie maritime, la construction et l’exploi En vigueurVérifiéArrêté Met en place, en application de l’article 14 de la convention d’établissement du 18 février 2019, le comité de suivi de la convention conclue avec Guinée Gaz SA pour l’approvision… 13 octobre 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comité de suivi du projet Guinea Safe City Arrêté A/2025/883/MATD/CAB/SGG du 8 septembre 2025, portant mise en place d’un comité de suivi du projet Guinea Safe City En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de l’Administration du territoire, le comité de suivi du projet Guinea Safe City (vidéosurveillance en nuage et analyse intelligente pour la sécu… 8 septembre 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comité d’auto-évaluation de la performance du MESRS Arrêté A/2026/306/CAB/MESRS/SGG du 09 Juin 2026, portant mise en place du comite d’auto-évaluation de la performance au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS) En vigueurVérifiéArrêté Institue au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique un comité d’auto-évaluation de la performance, en désigne les membres et le charge du rapport d’a… 9 juin 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comte national et des comités préfectoraux de lutte contre la grippe aviaire Arrêté A/2022/1623/MAE/CAB/SGG du 21 juillet 2022, portant mise en place du comte national et des comités préfectoraux de lutte contre la grippe aviaire En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national et les comités préfectoraux de lutte contre la grippe aviaire et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 juillet 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un Comité national consultatif d’élaboration de la stratégie de développement de l’ETFP en République de Guinée Arrêté A/2021/1862/METFP-E/CAB/SGG du 23 juillet 2021, portant mise en place d’un Comité national consultatif d’élaboration de la stratégie de développement de l’ETFP en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Met en place un comité national consultatif d’élaboration de la stratégie de développement de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (ETFP). 23 juillet 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un comité d’implémentation du système d’information de la Direction nationale de la comptabilité matières et du matériel Arrêté A/2025/069/MB/CAB/SGG du 29 janvier 2025, portant mise en place d’un comité d’implémentation du système d’information de la Direction nationale de la comptabilité matières et du matériel En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité chargé de l’implémentation du système d’information de la DNCM, composé d’un organe de pilotage et d’un organe technique, et en fixe les missions, la composition et… 29 janvier 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un comité interministériel pour la définition de la redevance foncière agricole Arrêté A/2025/136/MAE/CAB/SGG du 3 mars 2025, portant mise en place d’un comité interministériel pour la définition de la redevance foncière agricole En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Agriculture et de l’Élevage un comité technique interministériel chargé de définir la redevance foncière annuelle sur les domaines agricoles de l’État, ses… 3 mars 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un comité technique du projet de télévision thématique Simandou TV Arrêté A/2025/950/MIC/CAB/SGG du 14 octobre 2025, portant mise en place d’un comité technique du projet d’implantation et d’opérationnalisation de la télévision thématique Simandou TV En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité technique chargé d’appuyer la mise en œuvre du projet de télévision thématique « Simandou TV » et en fixe la composition, les missions et le fonctionnement. 14 octobre 202514 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un organe de suivi des projets de la convention de partenariat public-privé entre l’État et la Société Guinea Mar Grandioso Arrêté A/2020/1553/PM/CAB/SGG du 18 mai 2020, portant mise en place d’un organe de suivi des projets de la convention de partenariat public-privé entre l’État et la Société Guinea Mar Grandioso En vigueurVérifiéArrêté Met en place un organe de suivi des projets de la convention de partenariat public-privé de promotion immobilière conclue entre l’État et la société Guinea Mar Grandioso. 18 mai 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un système d’accès aux données et informations géoscientifiques Arrêté A/2020/3331/MMG/SGG du 21 décembre 2020, portant mise en place d’un système d’accès aux données et informations géoscientifiques En vigueurVérifiéArrêté Met en place au ministère des Mines un système d’accès aux données et informations géoscientifiques et géologiques (conditions et tarifs d’accès). 21 décembre 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’une Cellule technique de suivi et d’évaluation des projets de rénovation urbaine Arrêté A/2023/1076/MUHAT/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant mise en place d’une Cellule technique de suivi et d’évaluation des projets de rénovation urbaine En vigueurVérifiéArrêté Crée une Cellule technique de suivi et d’évaluation des projets de rénovation urbaine et en fixe la composition et le fonctionnement. 23 mars 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’une Commission nationale de pilotage et de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle Arrêté A/2023/1166/METFPE/CAB/SGG du 28 mars 2023, portant mise en place d’une Commission nationale de pilotage et de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle En vigueurVérifiéArrêté Crée une Commission nationale de pilotage et de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle et en fixe la composition et le fon… 28 mars 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’une Commission nationale de pilotageet de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle Arrêté A/2023/1662/METFPE/CAB/SGG du 11 mai 2023, portant mise en place d’une Commission nationale de pilotageet de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle En vigueurVérifiéArrêté Crée une Commission nationale de pilotageet de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle et en fixe la composition et le fonc… 11 mai 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’une commission technique d’examen et de résolution de la situation des déguerpis de Kamsar Arrêté A/2025/349/PM/SGG/CAB du 18 avril 2025, portant mise en place d’une commission technique d’examen et de résolution de la situation des déguerpis de Kamsar En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du Premier ministre, une commission technique chargée d’analyser les déguerpissements opérés sur le site de l’ANAIM à Kamsar et de proposer une solution à la… 18 avril 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’une équipe projet-COCAN 2025 Arrêté A/2022/734/MCTA/SGG du 14 avril 2022, portant mise en place d’une équipe projet-COCAN 2025 En vigueurVérifiéArrêté Crée une équipe projet-COCAN 2025 et en fixe la composition et le fonctionnement. 14 avril 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place, mission, fonctionnement et composition du Comité de pilotage de la troisième phase du programme d’appui aux communautés villageoises (PACV3), du projet d’appui à l’ANAFIC (PANAFIC) et du projet d’appui à la gouvernance locale (PAGL) Arrêté A/2020/996/MATD/CAB/SGG du 30 mars 2020, portant mise en place, mission, fonctionnement et composition du Comité de pilotage de la troisième phase du programme d’appui aux communautés villageoises (PACV3), du projet d’appui à l’ANAFIC (PANAFIC) et du projet d’appui à la gouvernance locale (PA En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité de pilotage commun du PACV3, du PANAFIC et du PAGL et en fixe la mission, la composition et le fonctionnement. 30 mars 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place, organisation et fonctionnement du Conseil d’établissement des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle Arrêté A/2022/1023/METFP/CAB/SGG du 11 mai 2022, portant mise en place, organisation et fonctionnement du Conseil d’établissement des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle En vigueurVérifiéArrêté Crée le Conseil d’établissement des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle et en fixe la composition et le fonctionnement. 11 mai 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche retirés (juillet 2025) Arrêté A/2025/700/MMG/SGG du 30 juillet 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche En vigueurVérifiéArrêté Met en zones de réserves stratégiques les périmètres des permis de recherche de bauxite, d’or et de diamant retirés par l’arrêté A/2025/630 du 15 juillet 2025. 30 juillet 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche retirés (mai 2025) Arrêté A/2025/521/MMG/SGG du 27 mai 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche En vigueurVérifiéArrêté Met en zones de réserves stratégiques les périmètres des permis de recherche retirés par l’arrêté A/2025/520 du 26 mai 2025. 27 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en zones de réserves stratégiques des titres miniers retirés (mai 2025) Arrêté A/2025/500/MMG/SGG du 19 mai 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des concessions minières, des permis d’exploitation industrielle, des permis d’exploitation semi-industrielle et des permis de recherche En vigueurVérifiéArrêté Met en zones de réserves stratégiques, conformément à l’article 5 du Code minier, les périmètres des concessions et permis retirés par les décrets D/2025/065, 066 et 067 et des pe… 19 mai 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition de matériels et équipements réglementaires de pêche et accessoires au Fonds de développement agricole (FODA) Arrêté A/2023/040/MPEM/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant mise à disposition de matériels et équipements réglementaires de pêche et accessoires au Fonds de développement agricole (FODA) En vigueurVérifiéArrêté Met à la disposition du Fonds de développement agricole (FODA) des matériels et équipements réglementaires de pêche et accessoires, destinés à la vente à crédit aux professionnels… 13 janvier 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition du Fonds de développement agricole (FODA) de cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires Arrêté A/2022/3235/MAE/CAB/SGG du 9 novembre 2022, portant mise à disposition du Fonds de développement agricole (FODA) de cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires En vigueurVérifiéArrêté Met à la disposition du Fonds de développement agricole (FODA) cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires. 9 novembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition d’une superficie réservée à l’exploitation artisanale au compte de la Direction nationale des mines Arrêté A/2023/880/MMG/SGG du 17 mars 2023, portant mise à disposition d’une superficie réservée à l’exploitation artisanale au compte de la Direction nationale des mines En vigueurVérifiéArrêté Met à la disposition de la Direction nationale des mines, pour cinq ans renouvelables, une superficie de 4,1630 km² réservée à l’exploitation artisanale d’or dans la préfecture de… 17 mars 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 août 2024, portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la SOGUIPAMI, à des fins promotionnelles, un permis de recherche minière d’or de 49,8625 km² dans la préfecture de Mali, en délimite le périmètre et fixe les obligations… 14 août 202414 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition provisoire de la fédération des Paysans du Fouta Djallon la plateforme de stockage, de conservation et de commercialisation de la pomme de terre sise à timbi Madina, préfecture de Pita Arrêté A/2022/178/MAE/CAB/SGG du 24 février 2022, portant mise à disposition provisoire de la fédération des Paysans du Fouta Djallon la plateforme de stockage, de conservation et de commercialisation de la pomme de terre sise à timbi Madina, préfecture de Pita En vigueurVérifiéArrêté Met provisoirement à la disposition de la fédération des Paysans du Fouta Djallon la plateforme de stockage, de conservation et de commercialisation de la pomme de terre sise à ti… 24 février 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à la retraite anticipée d’un fonctionnaire Arrêté A/2026/486/MMAFP/SG/SGG du 29 juin 2026, portant mise à la retraite anticipée d’un (01) fonctionnaire En vigueurVérifiéArrêté Met à la retraite anticipée, sur sa demande, un administrateur civil en service au ministère de l’Agriculture. 29 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission et composition du Comité national de soutien au syli national à qualifié pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football cameroun 2022 Arrêté A/2021/2669/MJS/CAB/SGG du 20 décembre 2021, portant mission et composition du Comité national de soutien au syli national à qualifié pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football cameroun 2022 En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission et la composition du Comité national de soutien au syli national à qualifié pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football cameroun 2022. 20 décembre 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission et composition du Service préfectoral de développement (SPD) Arrêté A/2023/3516/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission et composition du Service préfectoral de développement (SPD) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission et la composition du Service préfectoral de développement (SPD). 2 août 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction préfectorale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DPATD) Arrêté A/2023/281/MATD/CAB/SGG du 6 février 2023, portant mission, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction préfectorale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DPATD) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction préfectorale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DPATD). 6 février 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, composition et organisation du Comité de gestion des remboursements de crédits de TVA Arrêté A/2023/3540/MB/CAB/SGG du 4 août 2023, portant mission, composition et organisation du Comité de gestion des remboursements de crédits de TVA En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, la composition et l’organisation du Comité de gestion des remboursements de crédits de TVA. 4 août 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des contrats de la fonction publique Arrêté A/2022/785/PM/mtfp du 21 avril 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des contrats de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des contrats de la fonction publique. 21 avril 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de défense et de sécurité Arrêté A/2023/3517/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de défense et de sécurité En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission préfectorale de défense et de sécurité. 2 août 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de prévention et de management des conflits Arrêté A/2023/3519/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de prévention et de management des conflits En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission préfectorale de prévention et de management des conflits. 2 août 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de défense et de sécurité Arrêté A/2023/3518/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de défense et de sécurité En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission régionale de défense et de sécurité. 2 août 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de prévention et de management des conflits Arrêté A/2023/3520/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de prévention et de management des conflits En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission régionale de prévention et de management des conflits. 2 août 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Comité prefectotal de protection des enfants et de la jeune fille Arrêté A/2023/3521/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité prefectotal de protection des enfants et de la jeune fille En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité prefectotal de protection des enfants et de la jeune fille. 2 août 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional de protection des enfants et de la jeune fille Arrêté A/2023/3522/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional de protection des enfants et de la jeune fille En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité régional de protection des enfants et de la jeune fille. 2 août 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil préfectoral de développement Arrêté A/2023/3532/MATD/CAB/SGG du 3 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil préfectoral de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Conseil préfectoral de développement. 3 août 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil préfectoral de gouvernance territoriale participative Arrêté A/2023/3524/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil préfectoral de gouvernance territoriale participative En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Conseil préfectoral de gouvernance territoriale participative. 2 août 202314 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil régional de gouvernance territoriale participative Arrêté A/2023/3523/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil régional de gouvernance territoriale participative En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Conseil régional de gouvernance territoriale participative. 2 août 202314 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Service préfectoral des affaires politiques et électorales Arrêté A/2023/3515/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Service préfectoral des affaires politiques et électorales En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Service préfectoral des affaires politiques et électorales. 2 août 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant missions et modalités de désignation des délégués administratifs des entreprises et sociétés de sécurité privée Arrêté A/2021/1299/MSPC/CAB/SGG du 1er juin 2021, portant missions et modalités de désignation des délégués administratifs des entreprises et sociétés de sécurité privée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions et les modalités de désignation des délégués administratifs des entreprises et sociétés de sécurité privée. 1er juin 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant missions et organisation de la Direction générale des collectivités locales (dgcl) Arrêté A/2022/3250/MATD/CAB/SGG du 10 novembre 2022, portant missions et organisation de la Direction générale des collectivités locales (dgcl) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions et l’organisation de la Direction générale des collectivités locales (dgcl). 10 novembre 202225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant missions et organisations de la Direction générale de l’appropriation et d’appui aux services sociaux de base (DGAASSB) Arrêté A/2022/3219/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant missions et organisations de la Direction générale de l’appropriation et d’appui aux services sociaux de base (DGAASSB) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions et l’organisation de la Direction générale de l’appropriation et d’appui aux services sociaux de base (DGAASSB). 8 novembre 202224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant missions, organisation et fonctionnement du Service de santé de la Police et de la Protection civile Arrêté A/2018/3226/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant missions, organisation et fonctionnement du Service de santé de la Police et de la Protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement du Service de santé de la Police et de la Protection civile. 10 avril 201821 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant missions, organisation et procédure des enquêtes techniques après événement de mer (avril 2025) Arrêté A/2025/365/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après événement de mer En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application de l’article 609 du Code maritime, la cellule d’enquêtes et d’analyses sur les événements de mer et fixe ses missions, son organisation et la procédure des en… 25 avril 202515 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant missions, organisation et procédure des enquêtes techniques après événement de mer (mai 2025) Arrêté A/2025/445/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après événement de mer En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application de l’article 609 du Code maritime, la cellule d’enquêtes et d’analyses sur les événements de mer et fixe ses missions, son organisation et la procédure des en… 13 mai 202515 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités de contrôle de qualité des médicaments et autres produits de santé à l’enregistrement, fabrication locale, importation et surveillance post marketing Arrêté A/2022/1641/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant modalités de contrôle de qualité des médicaments et autres produits de santé à l’enregistrement, fabrication locale, importation et surveillance post marketing En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de contrôle de qualité des médicaments et autres produits de santé à l’enregistrement, fabrication locale, importation et surveillance post marketing. 22 juillet 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités de délivrance du certificat de mise à la consommation (CMC) pour les engins roulants Arrêté A/2022/2162/MB/CAB/SGG du 30 août 2022, portant modalités de délivrance du certificat de mise à la consommation (CMC) pour les engins roulants En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de délivrance du certificat de mise à la consommation (CMC) pour les engins roulants. 30 août 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités de l’exercice des professions de boucher, de commerçant d’animaux et des produits d’origines animales comestibles Arrêté A/2021/2321/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant modalités de l’exercice des professions de boucher, de commerçant d’animaux et des produits d’origines animales comestibles En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’exercice des professions de boucher et de commerçant d’animaux et de produits d’origine animale comestibles. 25 août 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux réglementaires Arrêté A/2021/456/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, portant modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux réglementaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures légales et des lieux réglementaires. 29 mars 202117 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’application de la cogestion des pêcheries artisanales en République de Guinée Arrêté A/2023/834/MPEM/CAB/SGG du 8 mars 2023, portant modalités d’application de la cogestion des pêcheries artisanales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application de la cogestion des pêcheries artisanales : comités de cogestion, plans locaux, droits et obligations des parties. 8 mars 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’application du régime financier prévu dans les statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) Arrêté A/2023/278/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant modalités d’application du régime financier prévu dans les statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du régime financier de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) : adoption du budget, ressources, dépenses et contrôl… 6 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’obtention du visa d’importation et d’exportation des médicaments et autres produits de santé en République de Guinée Arrêté A/2022/1635/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant modalités d’obtention du visa d’importation et d’exportation des médicaments et autres produits de santé en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’obtention du visa d’importation et d’exportation des médicaments et autres produits de santé en République de Guinée. 22 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de revient des véhicules routiers, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de revient des véhicules routiers, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), les modalités d’élaboration d’un calcul indicatif du coût de revient des véhicules routiers. 24 juillet 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modification de certaines dispositions de l’arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de l’identification numérique des personnes et de la modernisation de l’état civil en République de Guinée Arrêté A/2020/1607/PM/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant modification de certaines dispositions de l’arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de l’identification numérique des personnes et de la modernisation de l’état civil en Ré En vigueurVérifiéArrêté Modifie les articles 3 et 8 de l’arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG relatif au comité de pilotage de l’identification numérique des personnes et de la modernisation de l’état civil (com… 21 mai 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modification de certaines dispositions de l’arrêté A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de l’Organisation du procès des evènements du 28 septembre 2009 Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023, portant modification de certaines dispositions de l’arrêté A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de l’Organisation du procès des evènements du 28 septembre 200 En vigueurVérifiéArrêté Modifie certaines dispositions de l’arrêté A/2022/1606/MJDH relatif aux organes chargés de l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009. 5 juillet 202327 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2015/965/MEEF/CAB du 2 avril 2015, portant plan comptable de l’État Arrêté A/2020/3368/MEF/CAB/DNTCP/SGG du 24 décembre 2020, portant modification de l’arrêté A/2015/965/MEEF/CAB du 2 avril 2015, portant plan comptable de l’État En vigueurVérifiéArrêté Remplace l’annexe 1 (plan comptable de l’État) de l’arrêté A/2015/965/MEEF/CAB. 24 décembre 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2018/5669/PM/CAB/SGG du 11 septembre 2018, relatif à la création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de la zone de libre échange continentale africaine Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023, portant modification de l’arrêté A/2018/5669/PM/CAB/SGG du 11 septembre 2018, relatif à la création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de la zone de libre échange continentale africaine En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2018/5669/PM/CAB/SGG relatif à la Commission nationale de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). 24 mars 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2019/768/PM/SGG de création, attributions et organisation du Comité national Multisectoriel du système alimentaire et nutritionnel Arrêté A/2023/972/PM/SGG du 17 mars 2023, portant modification de l’arrêté A/2019/768/PM/SGG de création, attributions et organisation du Comité national Multisectoriel du système alimentaire et nutritionnel En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2019/768/PM/SGG portant création, attributions et organisation du Comité national multisectoriel du système alimentaire et nutritionnel. 17 mars 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD/du 8 juin 2021 sur la délimitation des juridictions diplomatiques Arrêté A/2021/2524/MAEGE/DGBSD du 3 septembre 2021, portant modification de l’arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD/du 8 juin 2021 sur la délimitation des juridictions diplomatiques En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD du 8 juin 2021 portant délimitation des juridictions diplomatiques. 3 septembre 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2021/357/MS/SGG du 18 mars 2021, relatif à l’abrogation d’agréments des établissements grossistes répartiteurs Arrêté A/2021/998/MS/SGG du 12 mai 2021, portant modification de l’arrêté A/2021/357/MS/SGG du 18 mars 2021, relatif à l’abrogation d’agréments des établissements grossistes répartiteurs En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2021/357/MS/SGG du 18 mars 2021 relatif à l’abrogation d’agréments d’établissements grossistes répartiteurs, en fixant une période de transition. 12 mai 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomenclature des diplômes de formation professionnelle et technique Arrêté A/2022/1989/METFP/CAB/SGG du 12 août 2022, portant nomenclature des diplômes de formation professionnelle et technique En vigueurVérifiéArrêté Fixe la nomenclature des diplômes de formation professionnelle et technique. 12 août 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de cadres au bureau de stratégie et de développement du SGG Arrêté A/2026/641/SGG/CAB du 04 Août 2026, portant nomination de cadres au bureau de stratégie et de développement du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Nomme des chefs de service au bureau de stratégie et de développement du Secrétariat général du Gouvernement. 4 août 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de cadres à la Mission permanente auprès des Nations unies (New York) Arrêté A/2026/372/MAEIAGE/CAB/SGG du 17 juin 2026, portant nomination de cadres En vigueurVérifiéArrêté Nomme des cadres à la Mission permanente de la République de Guinée auprès des Nations unies à New York. 17 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (CMIS n° 28 de Kouroussa) Arrêté A/2026/620/MSPC/SG/CAB du 27 juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme le commandant et le commandant adjoint de la Compagnie mobile d’intervention et de sécurité n° 28 de Kouroussa. 27 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (Kankan) Arrêté A/2026/403/MSPC/SG/CAB du 22 juin 2026, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme des fonctionnaires de police à des postes de commandement, notamment au commissariat central de Kankan. 22 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (Siguiri et Mandiana) Arrêté A/2026/528/MSPC/SG/CAB du 15 juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme des commissaires urbains et leurs adjoints, ainsi que les commissaires spéciaux des mines et carrières de Léro, dans les préfectures de Siguiri et de Mandiana. 15 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (Siguiri, N’Zérékoré) Arrêté A/2026/325/MSPC/SG/CAB du 13 juin 2023, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme des fonctionnaires de police au commissariat central et au commissariat spécial des mines de Siguiri, et à la tête des CMIS n° 14 de N’Zérékoré et n° 15 de Siguiri. 13 juin 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (police judiciaire, Fria, CMIS de Boffa) Arrêté A/2026/578/MSPC/SG/CAB du 21 juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme quatre fonctionnaires de police, notamment à la Direction centrale de la police judiciaire, au commissariat central de Fria et à la Compagnie mobile d’intervention et de séc… 21 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination des secrétaires généraux adjoints de la Commission nationale de la Francophonie Arrêté A/2026/668/MAEIAGE/CAB/SGG du 11 Août 2026, portant nomination des secrétaires généraux adjoints de la commission nationale de la francophonie En vigueurVérifiéArrêté Nomme les secrétaires généraux adjoints de la Commission nationale de la Francophonie. 11 août 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination du coordonnateur de la cellule d’appui Simandou 2040 (MMAFP) Arrêté A/2026/646/MMAFP/SG/SGG du 04 Août 2026, portant nomination du coordonnateur de la cellule d’appui à l’exécution des projets du programme simandou 2040 En vigueurVérifiéArrêté Nomme le coordinateur de la cellule d’appui à l’exécution des projets du programme Simandou 2040 au ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique. 4 août 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination du point focal national de la Fisheries Transparency Initiative (FiTI) Arrêté A/2026/624/MPEM/CAB/SGG du 27 juillet 2026, portant nomination du point focal national de l’Initiative pour la transparence des pêches (Fisheries Transparency Initiative – FiTI) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Nomme le point focal national de la Fisheries Transparency Initiative (FiTI) en République de Guinée, chargé de superviser sa mise en œuvre. 27 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite au Bataillon du génie militaire, État major de l’armée de terre, État major général des Armées, ministère de la défense nationale Arrêté A/2023/802/MMG/SGG du 6 mars 2023, portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite au Bataillon du génie militaire, État major de l’armée de terre, État major général des Armées, ministère de la défense nationale En vigueurVérifiéArrêté Octroie au Bataillon du génie militaire une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite et en fixe le périmètre et les obligations. 6 mars 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation administrative et cadres organiques types des communes de la République de Guinée Arrêté A/2026/873/MATD/CAB/SGG du 13 octobre 2026, portant organisation administrative et cadres organiques types des communes de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’organisation administrative et les cadres organiques types des communes de types A, B et C : principes directeurs, structure générale (Maire, vice-maires, cabinet, secrétar… 13 octobre 202616 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation des contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur, de commission de transport et de courtage de fret, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de Arrêté A/2023/3372/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant organisation des contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur, de commission de transport et de courtage de fret, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du En vigueurVérifiéArrêté Organise, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), les contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux, de commission de transport et de courtage de… 24 juillet 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation des écoles doctorales et réglementation des études doctorales Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 décembre 2025, portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions, l’organisation (conseil scientifique, conseil de direction, direction) et le fonctionnement des écoles doctorales et réglemente les études doctorales : admissio… 3 décembre 2025105 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire Arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG du 20 juillet 2023, portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire En vigueurVérifiéArrêté Organise un examen d’aptitude aux fonctions de notaire (conditions de participation, épreuves, jury). 20 juillet 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Coordination nationale du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil (PN-RAVEC) Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024, portant organisation et fonctionnement de la Coordination nationale du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil (PN-RAVEC) En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret créant le PN-RAVEC, l’organisation et le fonctionnement de la Coordination nationale, organe technique de mise en œuvre du recensement administratif… 21 mai 202432 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche en biologie appliquée de Guinée (IRBAG) Arrêté A/2025/744/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en biologie appliquée de Guinée (IRBAG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en biologie appliquée de Guinée (IRBAG) : statut, missions, organes d’administration et de gestion… 14 août 202553 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche en environnement de Guinée (IREG) Arrêté A/2025/703/MESRSI/CAB/SGG du 30 juillet 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en environnement de Guinée (IREG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en environnement de Guinée (IREG) : statut, missions, organes d’administration et de gestion (cons… 30 juillet 202546 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche en technologies endogènes de Guinée (IRTEG) Arrêté A/2025/745/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en technologies endogènes de Guinée (IRTEG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en technologies endogènes de Guinée (IRTEG) : statut, missions, organes d’administration et de ges… 14 août 202535 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche et de développement des plantes médicinales et alimentaires de Guinée (IRDPMAG) Arrêté A/2025/746/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche et de développement des plantes médicinales et alimentaires de Guinée (IRDPMAG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche et de développement des plantes médicinales et alimentaires de Guinée (IRDPMAG) : statut, missions… 14 août 202536 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche et de vulgarisation de l’aulacodiculture de Guinée (IRVAG) Arrêté A/2025/702/MESRSI/CAB/SGG du 30 juillet 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche et de vulgarisation de l’aulacodiculture de Guinée (IRVAG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche et de vulgarisation de l’aulacodiculture de Guinée (IRVAG) : statut, missions, organes d’administr… 30 juillet 202549 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche sur la biodiversité aux monts Nimba (IReB-MN) Arrêté A/2025/944/MESRSI/SGG/CAB du 14 octobre 2025, portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche sur la biodiversité aux monts Nimba (IReB-MN) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche sur la biodiversité aux monts Nimba (IReB-MN) : statut, missions, organes d’administration et de g… 14 octobre 202537 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche sur le patrimoine et en linguistique appliquée (IRPLA) Arrêté A/2025/945/MESRSI/SGG/CAB du 14 octobre 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche sur le patrimoine et en linguistique appliquée (IRPLA) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche sur le patrimoine et en linguistique appliquée (IRPLA) : statut, missions, organes d’administratio… 14 octobre 202533 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre de documentation universitaire, scientifique et technique (CEDUST) Arrêté A/2025/946/MESRSI/CAB/SGG du 14 octobre 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de documentation universitaire, scientifique et technique (CEDUST) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre de documentation universitaire, scientifique et technique (CEDUST) : statut, missions, organes d’administration et… 14 octobre 202549 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre de recherche en informatique et cyber-technologie (CRICT) Arrêté A/2025/825/MESRSI/CAB/SGG du 29 août 2025, portant fonctionnement du Centre de recherche en informatique et cyber-technologie (CRICT) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre de recherche en informatique et cyber-technologie (CRICT) : statut, missions, organes d’administration et de gestio… 29 août 202535 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre de recherche en virologie de Guinée (CRV) Arrêté A/2025/824/MESRSI/SGG/CAB du 29 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de recherche en virologie de Guinée (CRV) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre de recherche en virologie de Guinée (CRV) : statut, missions, organes d’administration et de gestion (conseil d’adm… 29 août 202539 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre de recherche marine et côtière de Guinée (CEREMAC) Arrêté A/2025/743/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de recherche marine et côtière de Guinée (CEREMAC) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre de recherche marine et côtière de Guinée (CEREMAC) : statut, missions, organes d’administration et de gestion (cons… 14 août 202548 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre national de documentation environnementale (CNDE) Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre national de documentation environnementale (CNDE) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre national de documentation environnementale (CNDE) : statut, missions, organes d’administration et de gestion (conse… 24 septembre 202555 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Comité préfectoral de suivi du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil (PN-RAVEC) Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du Comité préfectoral de suivi du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil (PN-RAVEC) En vigueurVérifiéArrêté Institue dans les trente-trois préfectures un comité préfectoral de suivi du PN-RAVEC, chargé de la gestion administrative et technique du programme, et en fixe l’organisation et… 2 juillet 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Comité régional de suivi du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du Comité régional de suivi du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil En vigueurVérifiéArrêté Institue dans les huit régions administratives un comité régional de suivi du PN-RAVEC, organe de suivi et d’évaluation des opérations au niveau régional, et en fixe l’organisatio… 2 juillet 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du secrétariat technique de la Commission nationale de réforme foncière et de l’habitat Arrêté A/2026/508/MUHAT/CAB/SGG du 7 juillet 2026, portant organisation et fonctionnement du secrétariat technique de la commission nationale de réforme foncière et de l’habitat En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition, le bureau, le fonctionnement (réunion hebdomadaire, rapports mensuels et annuels) et les attributions du secrétariat technique de la Commission nationale de r… 7 juillet 202614 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation fonctionnement et composition du Bureau central du recensement (BCR) Arrêté A/2023/1255MPCl/CAB/INS/SGG du 5 avril 2023, portant organisation fonctionnement et composition du Bureau central du recensement (BCR) En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’organisation, le fonctionnement et la composition du Bureau central du recensement (BCR) chargé du quatrième recensement général de la population et de l’habitation. 5 avril 202320 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation, attributions et fonctionnement du Bureau régional de l’état civil Arrêté A/2018/6481/MATD/CAB/DNEC/DRH/SGG du 27 septembre 2018, portant organisation, attributions et fonctionnement du Bureau régional de l’état civil En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Bureau régional de l’état civil (BREC). 27 septembre 20188 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant ouverture de l’accès des codes USSD en République de Guinée Arrêté A/2021/086/MPTEN/CAB/SGG du 1er février 2021, portant ouverture de l’accès des codes USSD en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Ouvre l’accès aux codes USSD en République de Guinée et en fixe les conditions d’attribution et d’utilisation. 1er février 202113 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant ouverture du programme MPSI aux classes préparatoires aux grandes écoles de Dalaba Arrêté A/2023/4409/MESRSI/CAB/SGG de novembre 2023, portant ouverture d’un programme pédagogique dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) de Dalaba En vigueurVérifiéArrêté Autorise les classes préparatoires aux grandes écoles de Dalaba à ouvrir le programme Mathématiques, physique et sciences de l’ingénieur (MPSI). novembre 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant ouverture d’un établissement d’enseignement privé Arrêté A/2022/3194/MICTA/SGG du 8 novembre 2022, portant ouverture d’un établissement d’enseignement privé En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé. 8 novembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant particularités des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) Arrêté A/2025/550/MESRSI/CAB/SGG du 11 juin 2025, portant particularités des classes préparatoires aux grandes écoles En vigueurVérifiéArrêté Fixe le statut des classes préparatoires aux grandes écoles (établissement public à caractère scientifique doté de l’autonomie), leurs organes (conseil d’administration, conseil d… 11 juin 202541 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement des dépenses du deuxième trimestre 2026 Arrêté A/2026/091/MEFB/CAB/SGG du 21 avril 2026, portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2026 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses de l’État pour le deuxième trimestre 2026 : les ordonnateurs exécutent leurs dépenses dans la limite des plafonds fixés, chargés dans le s… 21 avril 20267 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2018 Arrêté A/2018/3327/MB/SGG du 16 avril 2018, portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2018 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du deuxième trimestre 2018 (tableaux annexés). 16 avril 20186 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2023 Arrêté A/2023/1440/MB/CAB/SGG du 19 avril 2023, portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2023 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement du deuxième trimestre 2023. 19 avril 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2020 Arrêté A/2020/338/MB/CAB du 4 février 2020, portant plan d’engagement du premier trimestre 2020 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du premier trimestre 2020 (tableaux annexés). 4 février 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2023 Arrêté A/2023/242/MTFPB/CAB/SGG du 31 janvier 2023, portant plan d’engagement du premier trimestre 2023 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement du premier trimestre 2023. 31 janvier 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2024 Arrêté A/2024/029/MB/CAB/SGG du 31 janvier 2024, portant plan d’engagement du premier trimestre 2024 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du premier trimestre 2024 tel que repris dans les tableaux annexés et fixe les règles d’exécution des plafonds d’engagement. 31 janvier 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du quatrième trimestre 2024 Arrêté A/2024/1466/MB/CAB/SGG du 25 octobre 2024, portant plan d’engagement du quatrième trimestre 2024 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du budget de l’État pour le quatrième trimestre 2024, repris dans des tableaux annexés, et précise le régime des plafonds d’engagement pou… 25 octobre 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du troisième trimestre 2023 Arrêté A/2023/8484/MB/CAB/SGG du 31 juillet 2023, portant plan d’engagement du troisième trimestre 2023 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement du troisième trimestre 2023. 31 juillet 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du troisième trimestre 2024 Arrêté A/2024/1059/MB/CAB/SGG du 7 août 2024, portant plan d’engagement du troisième trimestre 2024 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du budget de l’État pour le troisième trimestre 2024, repris dans des tableaux annexés, et précise le régime des plafonds d’engagement pou… 7 août 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles Arrêté A/2021/2319/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure d’obtention de l’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles. 25 août 202117 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de productions, d’introduction et de la gestion des animaux domestiques de races étrangères Arrêté A/2021/2329/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de productions, d’introduction et de la gestion des animaux domestiques de races étrangères En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure d’obtention de l’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de gestion des animaux domestiques de races étrangères. 25 août 202115 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire et de certificat de conformité des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales Arrêté A/2021/2324/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire et de certificat de conformité des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure d’obtention de l’agrément sanitaire et du certificat de conformité des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales. 25 août 202115 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation d’une ferme de volaille Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024, portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation d’une ferme de volaille En vigueurVérifiéArrêté Précise, en application du décret D/2021/102/PRG réglementant les établissements avicoles, la procédure et les conditions d’obtention de l’agrément d’installation et d’exploitatio… 29 octobre 202419 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant procédures et conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier professionnel en transport routier de marchandises et de personnes Arrêté A/2022/2168/MIT/CAB/SGG du 31 août 2022, portant procédures et conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier professionnel en transport routier de marchandises et de personnes En vigueurVérifiéArrêté Fixe les procédures et conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier professionnel en transport routier de marchandises et de personnes. 31 août 202232 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant procédures et conditions d’obtention et de délivrance de l’attestation de capacité professionnelle en vue de l’inscription au registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du t Arrêté A/2023/3373/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant procédures et conditions d’obtention et de délivrance de l’attestation de capacité professionnelle en vue de l’inscription au registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/02 En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), la procédure et les conditions de délivrance de l’attestation de capacité professionnelle requise pour l’inscription au registr… 24 juillet 202341 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prolongation de la validité du permis de recherche minière A/2018/8151/MMG accordé à la société KINDIA MINING COMPANY SARL Arrêté A/2022/2979/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant prolongation de la validité du permis de recherche minière A/2018/8151/MMG accordé à la société KINDIA MINING COMPANY SARL En vigueurVérifiéArrêté Prolonge la validité du permis de recherche minière A/2018/8151/ MMG accordé à la société KINDIA MINING COMPANY SARL. 25 octobre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de la durée de la mission du Comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé Arrêté A/2024/758/MSHP/CAB/SGG du 4 juin 2024, portant prorogation de la durée de la mission du Comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Proroge d’un an le mandat du Comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments, sans modifi… 4 juin 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de la durée de vie de la succursale « atlas energie- SUCC» Arrêté A/2021/2677/MCIPME/CAB/SGG du 21 décembre 2021, portant prorogation de la durée de vie de la succursale « atlas energie-SUCC» En vigueurVérifiéArrêté Proroge la durée de vie de la succursale « atlas energie- SUCC». 21 décembre 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de la durée de vie de la succursale « bouygues travaux publics -SUCC » Arrêté A/2021/2674/MCIPME/CAB/SGG du 21 décembre 2021, portant prorogation de la durée de vie de la succursale « bouygues travaux publics -SUCC » En vigueurVérifiéArrêté Proroge la durée de vie de la succursale « bouygues travaux publics -SUCC ». 21 décembre 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de la durée de vie de la succursale « china ROAD AND bridge corporation guinée- SUCC » Arrêté A/2021/2675/MCIPME/CAB/SGG du 21 décembre 2021, portant prorogation de la durée de vie de la succursale « china ROAD AND bridge corporation guinée-SUCC » En vigueurVérifiéArrêté Proroge la durée de vie de la succursale « china ROAD AND bridge corporation guinée- SUCC ». 21 décembre 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de la durée de vie de la succursale «société consortium d’entreprises- succursale » leministre, Arrêté A/2021/2676/MCIPME/CAB/SGG du 21 décembre 2021, portant prorogation de la durée de vie de la succursale «société consortium d’entreprises-succursale » leministre, En vigueurVérifiéArrêté Proroge la durée de vie de la succursale « Société Consortium d’Entreprises – Succursale ». 21 décembre 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de l’agrément du projet industriel de la société D&B Pharmaceutical SARL (médicaments génériques) Arrêté A/2024/1560/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant prorogation de l’arrêté A/2019/6111/MIPME/CAB du 14 novembre 2019 agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’une industrielle de fabrication et de reconditionnement des médicaments génériques de la société D&B Pharmaceutical SA En vigueurVérifiéArrêté Proroge de vingt-quatre mois, avec l’ensemble des avantages initialement accordés, l’arrêté agréant le projet d’usine de fabrication et de reconditionnement de médicaments génériq… 15 novembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de l’agrément du projet industriel de la société Odhav Multi-Industries SAU (fer à béton) Arrêté A/2024/1280/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant prorogation de l’arrêté A/2019/5620/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 portant agrément du projet d’extension, de modernisation, de diversification et d’exploitation d’une unité industrielle de fabrication de fer à béton, de fil de fer, de En vigueurVérifiéArrêté Proroge l’arrêté A/2019/5620/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 agréant le projet de la société Odhav Multi-Industries SAU (extension et exploitation d’une unité de fabrication de fer… 30 septembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de l’agrément du projet industriel de la société Savane Industrie International SARL (huile de moteur) Arrêté A/2024/1279/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant prorogation de l’arrêté A/2020/3489/MIPME/SGG du 30 décembre 2020 agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’une unité de production d’huile de moteur à Massaya, dans la préfecture de Dubréka, de la société Savane Industrie In En vigueurVérifiéArrêté Proroge l’arrêté A/2020/3489/MIPME/SGG du 30 décembre 2020 agréant le projet de la société Savane Industrie International SARL (unité de production d’huile de moteur à Massaya, Du… 30 septembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de l’interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires Arrêté A/2023/3279/MCIPME/CAB/SGG du 17 juillet 2023, portant prorogation de l’interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires En vigueurVérifiéArrêté Proroge l’interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires. 17 juillet 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée Arrêté A/2020/1591/MEEF/CAB/SGG du 19 mai 2020, portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des conventions internationales (CITES), les mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages et les listes d’espèces protégées. 19 mai 202019 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de dix-neuf fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/280/MMAFP/SG/SGG du 03 Juin 2026, portant radiation de dix neuf (19) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique dix-neuf fonctionnaires de divers cadres, décédés en activité, selon le tableau joint. 3 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de dix-neuf fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/099/MMAFP/SG/SGG du 21 avril 2026, portant radiation de dix-neuf (19) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique dix-neuf fonctionnaires décédés, en service dans divers départements, communes et préfectures, selon le tableau joint. 21 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de onze fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/193/MMAFP/SG/SGG du 7 mai 2026, portant radiation de onze (11) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique onze fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 7 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de sept fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/112/MMAFP/SG/SGG du 23 avril 2026, portant radiation de sept (7) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique sept fonctionnaires décédés, selon le tableau joint. 23 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de six fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/527/MMAFP/SG/SGG du 15 juillet 2026, portant radiation de six (06) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique six fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 15 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de treize fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/195/MMAFP/SG/SGG du 7 mai 2026, portant radiation de treize (13) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique treize fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 7 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de vingt-deux fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/526/MMAFP/SG/SGG du 15 juillet 2026, portant radiation de vingt-deux (22) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique vingt-deux fonctionnaires de divers cadres, décédés en activité, selon le tableau joint. 15 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de vingt-quatre fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/191/MMAFP/SG/SGG du 7 mai 2026, portant radiation de vingt-quatre (24) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique vingt-quatre fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 7 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rappel de diplomates Arrêté A/2026/373/MAEIAGE/CAB/SGG du 17 juin 2026, portant rappel de diplomates En vigueurVérifiéArrêté Rappelle des diplomates en poste dans des ambassades de la République de Guinée, notamment en Gambie et en Espagne. 17 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rattachement des programmes nationaux de santé aux directions nationales du Ministère de la santé et de l’hygiène publique Arrêté A/2022/827/MSHP/SGG du 26 avril 2022, portant rattachement des programmes nationaux de santé aux directions nationales du Ministère de la santé et de l’hygiène publique En vigueurVérifiéArrêté Rattache les programmes nationaux de santé aux directions nationales du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique. 26 avril 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rattachement d’un district Arrêté A/2020/3106/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement d’un district En vigueurVérifiéArrêté Rattache le district de Maréna à une nouvelle circonscription (sous-préfecture de rattachement modifiée). 26 novembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rattachement d’un district Arrêté A/2020/3109/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement d’un district En vigueurVérifiéArrêté Rattache le district de Yèmbèring, relevant précédemment de la sous-préfecture de Tamita, à une nouvelle circonscription. 26 novembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant recomposition de la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé Arrêté A/2024/1743/MSHP/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant recomposition de la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Recompose la commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé en désignant ses membres par fonction (direction nationale de la pharmacie et autres structur… 10 décembre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rectificatif de l’arrêté A/2019/6855/MESRS/SGG du 24 septembre 2019, portant réglementation des études de Master en République de Guinée Arrêté A/2024/739/MESRSI/CAB/SGG du 28 mai 2024, portant rectificatif de l’arrêté A/2019/6855/MESRS/SGG du 24 septembre 2019, portant réglementation des études de Master en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Rectifie l’alinéa 1er de l’article 13 de l’arrêté A/2019/6855/MESRS/SGG réglementant les études de Master, relatif aux conditions d’accès des candidats à un programme de Master. 28 mai 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rectification de l’arrêté A/2020/3108/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement de district de Mafindou à la commune urbaine de Beyla Arrêté A/2021/1664/MATD/CAB/DNAT/SGG du 1er juillet 2021, portant rectification de l’arrêté A/2020/3108/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement de district de Mafindou à la commune urbaine de Beyla En vigueurVérifiéArrêté Rectifie l’arrêté A/2020/3108/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020 portant rattachement du district de Mafindou à la commune urbaine de Beyla. 1er juillet 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rectification des arrêtés A/2017/952/MESRS/CAB/cnredtgu et A/2021/2648/MESRS/SGG, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaires, nationales et étrangères Arrêté A/2022/3762/MESRSI/CAB/SGG du 16 décembre 2022, portant rectification des arrêtés A/2017/952/MESRS/CAB/cnredtgu et A/2021/2648/MESRS/SGG, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et En vigueurVérifiéArrêté Rectifie les arrêtés A/2017/952/MESRS/CAB/cnredtgu et A/2021/2648/MESRS/SGG, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions… 16 décembre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant renouvellement de la dérogation spéciale à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet » en faveur de la Société TE POWER COMPANY (SA) Arrêté A/2021/2646/MEDD/CAB/SGG du 30 novembre 2021, portant renouvellement de la dérogation spéciale à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet » en faveur de la Société TE POWER COMPANY (SA) En vigueurVérifiéArrêté Renouvelle la dérogation spéciale à la norme guinéenne NG 09-01-011:2012/CNQ:2004 (pollution atmosphérique – rejets) accordée à la société TE Power Company (teneur en soufre des c… 30 novembre 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant restructuration, organisation et fonctionnement de cinq écoles doctorales Arrêté A/2025/1391/MESRSI/CAB/SGG du 23 décembre 2025, portant restructuration, organisation et fonctionnement de cinq (5) écoles doctorales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie les actes de création de cinq écoles doctorales et en fixe la nouvelle organisation et le fonctionnement. 23 décembre 202521 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait de l’agrément du projet d’implantation et d’exploitation d’une Unité industrielle de fabrication de la cigarette et de cigares dans la zone industrielle de Sanoyah, préfecture de Coyah, de la société HAVANA TOBACCO INDUSTRIE- SARL DU ler OCTOBRE 2020 Arrêté A/2022/841/MCIPME/CAB/SGG du 27 avril 2022, portant retrait de l’agrément du projet d’implantation et d’exploitation d’une Unité industrielle de fabrication de la cigarette et de cigares dans la zone industrielle de Sanoyah, préfecture de Coyah, de la société HAVANA TOBACCO INDUSTRIE-SARL DU En vigueurVérifiéArrêté Retire l’agrément du projet d’implantation et d’exploitation d’une Unité industrielle de fabrication de la cigarette et de cigares dans la zone industrielle de Sanoyah, préfecture… 27 avril 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait de l’arrêté A/2022/669/MMG portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA Arrêté A/2024/1083/MMG/SGG du 13 août 2024, portant retrait de l’arrêté A/2022/669/MMG portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de transfert, l’arrêté de mise à disposition à des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière (cobalt et nickel, Lola) à la SOGUIPAMI, et le radie du… 13 août 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait de l’arrêté du permis de recherche minière A/2023/080/MMG/SGG renouvelé à la société IAMGOLD Exploration Mali SARL Arrêté A/2024/1082/MMG/SGG du 13 août 2024, portant retrait de l’arrêté du permis de recherche minière A/2023/080/MMG/SGG renouvelé à la société IAMGOLD Exploration Mali SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation, le permis de recherche minière renouvelé de la société IAMGOLD Exploration Mali SARL (préfecture de Mali), le radie du cadastre minier et prévo… 13 août 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait de permis de recherche (mai 2025) Arrêté A/2025/520/MMG/SGG du 26 mai 2025, portant retrait de permis de recherche octroyés aux sociétés En vigueurVérifiéArrêté Retire, en application du Code minier, les permis de recherche de 129 sociétés énumérées dans le tableau ; les périmètres font retour à l’État. 26 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait de permis de recherche et d’autorisations d’exploitation de carrières permanentes Arrêté A/2025/480/MMG/SGG du 16 mai 2025, portant retrait de permis de recherche et d’autorisation d’exploitation des carrières permanentes octroyés à des sociétés En vigueurVérifiéArrêté Retire, en application du Code minier, les permis de recherche et autorisations d’exploitation de carrières permanentes de 141 sociétés énumérées dans le tableau ; les périmètres… 16 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait de quarante-cinq permis de recherche (juillet 2025) Arrêté A/2025/630/MMG/SGG du 15 juillet 2025, portant retrait de 45 permis de recherche octroyés aux sociétés En vigueurVérifiéArrêté Retire, en application du Code minier, les permis de recherche énumérés dans le tableau ; les périmètres font retour à l’État. 15 juillet 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’autorisations d’exploitation de carrières Arrêté A/2026/029/MMG/SGG du 10 mars 2026, portant retrait d’autorisations d’exploitation de carrières En vigueurVérifiéArrêté Retire, en application du Code minier, du décret sur la gestion des titres miniers, de la loi sur les carrières et de la loi sur le contenu local, les autorisations d’exploitation… 10 mars 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée Arrêté A/2023/1381/MIC/CAB/SGG du 13 avril 2023, portant retrait d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Retire l’autorisation d’installation et d’exploitation de la station de télévision commerciale privée « FIM 24 ». 13 avril 20234 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Arrêté A/2022/2466/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/858/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ; le titre est radié du cadastre minier, les droits confér… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ABK VENTURES SARL Arrêté A/2022/1435/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/1832/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ABK VENTURES SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ABK VENTURES SARL ; le titre est radié du cadastre minier,… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ABRO CONSULTANT MINING ASSOCIATION SARLU Arrêté A/2022/1393/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/3187/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ABRO CONSULTANT MINING ASSOCIATION SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ABRO CONSULTANT MINING ASSOCIATION SARLU ; le titre est ra… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société AFRIC INVEST MINING GUINEA SARLU Arrêté A/2022/1398/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/3191/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société AFRIC INVEST MINING GUINEA SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société AFRIC INVEST MINING GUINEA SARLU ; le titre est radié du c… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société AFRICA DIAMOND & MINING SARLU Arrêté A/2022/1433/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/6792/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société AFRICA DIAMOND & MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société AFRICA DIAMOND & MINING SARLU ; le titre est radié du cada… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ANGLOGOLD ASHANTI DE GUINEE-SAG- SA Arrêté A/2022/1431/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/6307/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société ANGLOGOLD ASHANTI DE GUINEE-SAG-SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ANGLOGOLD ASHANTI DE GUINEE-SAG- SA ; le titre est radié d… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ASHAPURA GUINEA RESOURCES-SARLU Arrêté A/2023/526/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/5783/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ASHAPURA GUINEA RESOURCES-SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ASHAPURA GUINEA RESOURCES-SARLU ; le titre est radié du ca… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ATLANTIC OIL CORPORATION SA Arrêté A/2022/1416/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1824/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société ATLANTIC OIL CORPORATION SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ATLANTIC OIL CORPORATION SA ; le titre est radié du cadast… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Ashapura Guinea Resources SARL Arrêté A/2022/2448/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8131/MMG/SGG octroyant un permis de recherche minière à la société Ashapura Guinea Resources SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Ashapura Guinea Resources SARL ; le titre est radié du cad… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BABI -SA Arrêté A/2022/2467/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4198/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société BABI -SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BABI -SA ; le titre est radié du cadastre minier, les droi… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BALLA MOUSSA & FILS SARLU Arrêté A/2022/1429/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/5347/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société BALLA MOUSSA & FILS SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BALLA MOUSSA & FILS SARLU ; le titre est radié du cadastre… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BASSAD GUINEE SA Arrêté A/2022/2461/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2010/2408/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société BASSAD GUINEE SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BASSAD GUINEE SA ; le titre est radié du cadastre minier,… 19 septembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BFG CONSULTING SARL Arrêté A/2022/1391/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/607/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société BFG CONSULTING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BFG CONSULTING SARL ; le titre est radié du cadastre minie… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BFG Consulting-SARL Arrêté A/2022/2458/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6965/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société BFG Consulting-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BFG Consulting-SARL ; le titre est radié du cadastre minie… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société COMANA MINING SARLU Arrêté A/2022/1392/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/6425/MMG/SGG renouvellant un permis de recherche minière à la société COMANA MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société COMANA MINING SARLU ; le titre est radié du cadastre minie… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES GRANDS TRAVAUX SARL Arrêté A/2022/1394/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/6718/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES GRANDS TRAVAUX SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES GRANDS TRAVAUX SARL ; le titr… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société CONSOLIDATED MINING CORPORATION Arrêté A/2022/2978/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/031/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche mininer à la société CONSOLIDATED MINING CORPORATION En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société CONSOLIDATED MINING CORPORATION ; le titre est radié du ca… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Chino Africa International SARLU Arrêté A/2022/2443/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/091/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Chino Africa International SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Chino Africa International SARLU ; le titre est radié du c… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société D'ETABLISSEMENT CONDE KARIFA SARLU Arrêté A/2022/1426/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/7856/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société D'ETABLISSEMENT CONDE KARIFA SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société D'ETABLISSEMENT CONDE KARIFA SARLU ; le titre est radié du… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société D'EXPLOITATION DES MATIERES PRECIEUSES-SEMP MINING-SARL Arrêté A/2023/524/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/5549/MMG accordant un permis de recherche minière à la société D'EXPLOITATION DES MATIERES PRECIEUSES-SEMP MINING-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société D'EXPLOITATION DES MATIERES PRECIEUSES-SEMP MINING-SARL ;… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société D'EXPLOITATION DES PRODUITS VEGETAUX ET MINERAUX DE GUINEE - SARL Arrêté A/2022/1437/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4256/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société D'EXPLOITATION DES PRODUITS VEGETAUX ET MINERAUX DE GUINEE - SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société D'EXPLOITATION DES PRODUITS VEGETAUX ET MINERAUX DE GUINEE… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société DALABA MINING COMPANY SARL Arrêté A/2022/1440/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8090/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société DALABA MINING COMPANY SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société DALABA MINING COMPANY SARL ; le titre est radié du cadastr… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société DE NEGOCES AGRICOLES - MINIERS & INDUSTRIELS SARL Arrêté A/2023/521/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté à2019//MMG accordant un permis de recherche minière à la société DE NEGOCES AGRICOLES - MINIERS & INDUSTRIELS SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société DE NEGOCES AGRICOLES - MINIERS & INDUSTRIELS SARL ; le tit… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Djoma Mining SAU Arrêté A/2022/2472/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/3945/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Djoma Mining SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Djoma Mining SAU ; le titre est radié du cadastre minier,… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Dolphin Resources SARL Arrêté A/2022/2473/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8279/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société Dolphin Resources SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Dolphin Resources SARL ; le titre est radié du cadastre mi… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ENTREPRISE AFRICAINE DE CONSTRUCTION ET DE FOURNITURE MINING SARLU Arrêté A/2022/1443/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8153/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ENTREPRISE AFRICAINE DE CONSTRUCTION ET DE FOURNITURE MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ENTREPRISE AFRICAINE DE CONSTRUCTION ET DE FOURNITURE MINI… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ESSENTIAL RESOURCES SARLU Arrêté A/2022/1423/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/3187/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ESSENTIAL RESOURCES SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ESSENTIAL RESOURCES SARLU ; le titre est radié du cadastre… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société FAKEIT BUSINESS SARLU Arrêté A/2022/1425/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/7858/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société FAKEIT BUSINESS SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société FAKEIT BUSINESS SARLU ; le titre est radié du cadastre min… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société FTA GUINEE SARLU Arrêté A/2022/1397/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5398/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société FTA GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société FTA GUINEE SARLU ; le titre est radié du cadastre minier,… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GLOBAL PROJET GUINEE SARLU Arrêté A/2022/2469/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1164/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GLOBAL PROJET GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GLOBAL PROJET GUINEE SARLU ; le titre est radié du cadastr… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GOLD WATER GUINEE SARL Arrêté A/2022/1388/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5347/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société GOLD WATER GUINEE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GOLD WATER GUINEE SARL ; le titre est radié du cadastre mi… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GOLD WATER GUINEE SARL Arrêté A/2022/1389/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5348/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société GOLD WATER GUINEE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GOLD WATER GUINEE SARL ; le titre est radié du cadastre mi… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GROUP D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT SINO GUINEEN SA Arrêté A/2022/1427/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5401/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GROUP D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT SINO GUINEEN SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GROUP D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT SINO GUINEEN SA… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GROUPE INTERNATIONAL SARLU Arrêté A/2022/1428/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/7850/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GROUPE INTERNATIONAL SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GROUPE INTERNATIONAL SARLU ; le titre est radié du cadastr… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GUINEENNE DE PRESTATION ET D'EXPLOITATION MINIERE SARL Arrêté A/2022/1419/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/4393/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GUINEENNE DE PRESTATION ET D'EXPLOITATION MINIERE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GUINEENNE DE PRESTATION ET D'EXPLOITATION MINIERE SARL ; l… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Global Projet Guinée SARLU Arrêté A/2022/2470/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1163/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Global Projet Guinée SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Global Projet Guinée SARLU ; le titre est radié du cadastr… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Guinea Bauxite Mining and Trading Company SARL Arrêté A/2022/2459/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6967/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société Guinea Bauxite Mining and Trading Company SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Guinea Bauxite Mining and Trading Company SARL ; le titre… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société JAVALON GUINEA-SARL Arrêté A/2022/1395/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6428/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société JAVALON GUINEA-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société JAVALON GUINEA-SARL ; le titre est radié du cadastre minie… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société KAKANDE ALUMINA GUINEE SAU Arrêté A/2022/1399/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/3186/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société KAKANDE ALUMINA GUINEE SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société KAKANDE ALUMINA GUINEE SAU ; le titre est radié du cadastr… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société KEDALA MINING EXPLORATION SARLU Arrêté A/2023/517/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2020/2070/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société KEDALA MINING EXPLORATION SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société KEDALA MINING EXPLORATION SARLU ; le titre est radié du ca… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Kanfing Mining-SAS Arrêté A/2022/2449/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5337/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Kanfing Mining-SAS En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Kanfing Mining-SAS ; le titre est radié du cadastre minier… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société LARIAND MINING SARLU Arrêté A/2022/1407/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1842/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société LARIAND MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société LARIAND MINING SARLU ; le titre est radié du cadastre mini… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MAC MINING SARLU Arrêté A/2023/519/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêt A/2b19/5511/MMG accordant un permis de recherche minière à la société MAC MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MAC MINING SARLU ; le titre est radié du cadastre minier,… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MAMOU RESOURCES SARLU Arrêté A/2022/2471/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1160/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société MAMOU RESOURCES SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MAMOU RESOURCES SARLU ; le titre est radié du cadastre min… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MBS GOLD GUINEE SUCCURSALE Arrêté A/2022/2976/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2570 MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société MBS GOLD GUINEE SUCCURSALE En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MBS GOLD GUINEE SUCCURSALE ; le titre est radié du cadastr… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société METALS & MINERAL TRADING SARL Arrêté A/2023/522/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2018/8317/MMG accordant un permis de recherche minière à la société METALS & MINERAL TRADING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société METALS & MINERAL TRADING SARL ; le titre est radié du cada… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société METALS & MINERAL TRADING SARL Arrêté A/2022/1434/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8248/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société METALS & MINERAL TRADING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société METALS & MINERAL TRADING SARL ; le titre est radié du cada… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MINIERE D'ALUMINE SOMALU-SA Arrêté A/2022/1403/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/5975/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société MINIERE D'ALUMINE SOMALU-SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MINIERE D'ALUMINE SOMALU-SA ; le titre est radié du cadast… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MINIERE DE KISSIDOUGOU SARL Arrêté A/2022/1422/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/4901/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société MINIERE DE KISSIDOUGOU SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MINIERE DE KISSIDOUGOU SARL ; le titre est radié du cadast… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MINIERE FREEDOM TRADING CO LIMITED SARL Arrêté A/2022/1438/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/3442/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société MINIERE FREEDOM TRADING CO LIMITED SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MINIERE FREEDOM TRADING CO LIMITED SARL ; le titre est rad… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Minière Keita & Frères Arrêté A/2022/2463/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/4993/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Minière Keita & Frères En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Minière Keita & Frères ; le titre est radié du cadastre mi… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ORA MINING GUINEE SARLU Arrêté A/2022/2468/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/860/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ORA MINING GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ORA MINING GUINEE SARLU ; le titre est radié du cadastre m… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ORGUI SARL Arrêté A/2022/1413/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1152/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ORGUI SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ORGUI SARL ; le titre est radié du cadastre minier, les dr… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ORGUI SARL Arrêté A/2022/1414/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1153/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ORGUI SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ORGUI SARL ; le titre est radié du cadastre minier, les dr… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société PLAN AFRICA HOLDING GUINEA SARL Arrêté A/2022/1420/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2016/6639/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société PLAN AFRICA HOLDING GUINEA SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société PLAN AFRICA HOLDING GUINEA SARL ; le titre est radié du ca… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société PROMINES GUINEE SARLU Arrêté A/2023/515/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/6957/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société PROMINES GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société PROMINES GUINEE SARLU ; le titre est radié du cadastre min… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Pan African Diamonds Guinée SARLU Arrêté A/2022/2442/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/1312/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Pan African Diamonds Guinée SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Pan African Diamonds Guinée SARLU ; le titre est radié du… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SAFF NATURAL RESOURCES - SARL Arrêté A/2023/520/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2018/8088/MMG accordant un permis de recherche minière à la société SAFF NATURAL RESOURCES - SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SAFF NATURAL RESOURCES - SARL ; le titre est radié du cada… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SHEIKH AHMED BIN DALMOOK AL MAKTOUM PRIVATE OFFICE Arrêté A/2023/525/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/5791/MMG accordant un permis de recherche minière à la société SHEIKH AHMED BIN DALMOOK AL MAKTOUM PRIVATE OFFICE En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SHEIKH AHMED BIN DALMOOK AL MAKTOUM PRIVATE OFFICE ; le ti… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SNA AFRICA MINING SAS Arrêté A/2022/2977/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/5550/MMG accordant un permis de recherche minière à la société SNA AFRICA MINING SAS En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SNA AFRICA MINING SAS ; le titre est radié du cadastre min… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SO SIM SARL Arrêté A/2022/1400/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1046/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société SO SIM SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SO SIM SARL ; le titre est radié du cadastre minier, les d… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL Arrêté A/2022/1412/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/6495/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL ; le titre est… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL Arrêté A/2022/1436/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8247/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL ; le titre est… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA Arrêté A/2022/1396/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2016/7417/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA ; le titre est radié… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA Arrêté A/2022/1421/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2016/7420/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA ; le titre est radié… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société TERRA MINING RESSOURCES SARL Arrêté A/2023/523/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/4612/MMG accordant un permis de recherche minière à la société TERRA MINING RESSOURCES SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société TERRA MINING RESSOURCES SARL ; le titre est radié du cadas… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société TOUGUE BAUXITE AND ALUMINA CORPORATION-TOUBAL-SA Arrêté A/2022/1418/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1707/MMG/SGG rectifiant un permis de recherche minière à la société TOUGUE BAUXITE AND ALUMINA CORPORATION-TOUBAL-SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société TOUGUE BAUXITE AND ALUMINA CORPORATION-TOUBAL-SA ; le titr… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société VENUS Arrêté A/2022/1424/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5344/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société VENUS En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société VENUS ; le titre est radié du cadastre minier, les droits… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société VLAMID GOLD MINING SARL Arrêté A/2023/516/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/3889/MMG accordant un permis de recherche minière à la société VLAMID GOLD MINING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société VLAMID GOLD MINING SARL ; le titre est radié du cadastre m… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société WASSOLON MINING .SARL Arrêté A/2022/1386/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/2347/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche MIN IERE à la société WASSOLON MINING .SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société WASSOLON MINING .SARL ; le titre est radié du cadastre min… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société WASSOLON MINING SARL Arrêté A/2022/1387/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4627/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société WASSOLON MINING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société WASSOLON MINING SARL ; le titre est radié du cadastre mini… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Waraba Gold Guinée-SAU Arrêté A/2022/2474/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/184/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Waraba Gold Guinée-SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Waraba Gold Guinée-SAU ; le titre est radié du cadastre mi… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Waraba Gold Guinée-SAU Arrêté A/2022/2475/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/183/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Waraba Gold Guinée-SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Waraba Gold Guinée-SAU ; le titre est radié du cadastre mi… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ZHONG JIANG SARL Arrêté A/2022/1441/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6489/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ZHONG JIANG SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ZHONG JIANG SARL ; le titre est radié du cadastre minier,… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ZHONG JIANG SARL Arrêté A/2022/1442/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6488/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ZHONG JIANG SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ZHONG JIANG SARL ; le titre est radié du cadastre minier,… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA Arrêté A/2022/2460/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/183/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA ; le titre e… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Établissement commercial courtage équipement général Arrêté A/2022/2464/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8341/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Établissement commercial courtage équipement général En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Établissement commercial courtage équipement général ; le… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Établissement guinéen du commerce EGUICOM-SARL Arrêté A/2022/2465/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8281/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Établissement guinéen du commerce EGUICOM-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Établissement guinéen du commerce EGUICOM-SARL ; le titre… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société Arrêté A/2022/2950/MMG/SGG du 24 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/006/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à l’établissement COS-SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ; le titre est radié du cadastre… 24 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société Arrêté A/2022/3769/MMG/SGG du 16 décembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/1646/MMG/SGG delimitant une zone de réserve stratégique En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ; le titre est radié du cadastre… 16 décembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société Arrêté A/2021/1480/MMG/SGG du 14 juin 2021, portant retrait de l’arrêté A/2019/6333/MMG/SGG délimitant une zone de réserve stratégique En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ; le titre est radié du cadastre… 14 juin 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société Arrêté A/2021/1587/MMG/SGG du 23 juin 2021, portant retrait de l’arrêté A/2019/4238/MMG/SGG accordant la mise à disposition d’une superficie réservée à l’exploitation artisanale d’or à la Direction nationale des mines En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ; le titre est radié du cadastre… 23 juin 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CAMEN RESOURCES SARL Arrêté A/2022/1430/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/2344/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société CAMEN RESOURCES SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CAMEN RESOURCES SARL ; le titre e… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2952/MMG/SGG portant retrait de l’arrêté A/2019/4242/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2953/MG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4243/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2954/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4244/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2955/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4245/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2956/MMG/SGG portant retrait de l’arrêté A/2019/4246/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2957/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6176/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2958/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4247,MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2959/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4249/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2960/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4254/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2961/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4255/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2962/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6164/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2963/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté AI2OI9I6I65immgis-GG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2964/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6166/MIOG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2965/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6167/M G/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2966/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6168/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2967/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6169/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2968/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6177/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2969/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6179/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2970/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6603/M /SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2971/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6608/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2972/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6609/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2973/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6610/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2974/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6612/MMG/SG3 accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2980/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6170/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2981/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6171/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2983/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6174/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2984/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6175/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT INDUSTRIEL EN GUINEE SARLU Arrêté A/2022/1439/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/7867/MMG/SGG rectifiant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT INDUSTRIEL EN GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMEN… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DU HUAIAN DE CHINE EN GUINEE SCETHCG - SA Arrêté A/2023/511/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2021/027/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DU HUAIAN DE CHINE EN GUINEE SCETHCG - SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHN… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DU HUAIAN DE CHINE EN GUINEE SCETHCG - SA Arrêté A/2023/527/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2021/028/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DU HUAIAN DE CHINE EN GUINEE SCETHCG - SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHN… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DES MINES DE CARRIERES & DE TRANSPORT SARLU Arrêté A/2023/1464/MMG/SGG du 25 avril 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/2969/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société DES MINES DE CARRIERES & DE TRANSPORT SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DES MINES DE CARRIERES & DE TRANS… 25 avril 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DIA CARRIERE SODIA-CAR-SARLU Arrêté A/2022/1401/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/3257/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société DIA CARRIERE SODIA-CAR-SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DIA CARRIERE SODIA-CAR-SARLU ; le… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DOUM SARLU Arrêté A/2022/1390/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5736/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société DOUM SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DOUM SARLU ; le titre est radié d… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING GRANULATS SARLU Arrêté A/2023/513/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/1562/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING GRANULATS SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING GRANULATS SARLU Arrêté A/2023/518/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/1562/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING GRANULATS SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société ETECO-BTP-SARL Arrêté A/2022/1410/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2280/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation decarriere permanente de granite à la société ETECO-BTP-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ETECO-BTP-SARL ; le titre est rad… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société ETECO-BTP-SARL Arrêté A/2022/1411/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2279/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société ETECO-BTP-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ETECO-BTP-SARL ; le titre est rad… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société FACILE GRANITE SAU Arrêté A/2022/1408/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1704/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société FACILE GRANITE SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société FACILE GRANITE SAU ; le titre est… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société FRIGUIA SA Arrêté A/2022/1409/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2074/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société FRIGUIA SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société FRIGUIA SA ; le titre est radié d… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société KARAM GLOBAL MINING SARL Arrêté A/2023/512/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/1622/MMG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société KARAM GLOBAL MINING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société KARAM GLOBAL MINING SARL ; le tit… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société ORDINAIRE SARL Arrêté A/2022/2951/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8282/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société ORDINAIRE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ORDINAIRE SARL ; le titre est rad… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société ORIENTAL INVESTISSEMENT & DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE SARL Arrêté A/2023/514/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/5519/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société ORIENTAL INVESTISSEMENT & DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ORIENTAL INVESTISSEMENT & DEVELOP… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société SELAMMI SARL Arrêté A/2022/2975/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/3055/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société SELAMMI SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société SELAMMI SARL ; le titre est radié… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société SELAMMI SARL Arrêté A/2022/1404/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1840/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société SELAMMI SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société SELAMMI SARL ; le titre est radié… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société TAMOE RENTAL GROUP SARLU Arrêté A/2022/1415/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté à12021/326/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de sable à la société TAMOE RENTAL GROUP SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société TAMOE RENTAL GROUP SARLU ; le tit… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société West African Mining Consultant Guinée-SARL Arrêté A/2022/2462/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/2175/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société West African Mining Consultant Guinée-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société West African Mining Consultant Gu… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant revue des organismes publics en République de Guinée Arrêté A/2024/1575/MEF/CAB/DGPEIP/SGG du 15 novembre 2024, portant revue des organismes publics en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue une revue annuelle des organismes publics, préparatoire au rapport sur la stratégie de l’actionnariat de l’État prévu par la loi sur la gouvernance financière des société… 15 novembre 202416 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant règlement de l’exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en Répu blique de Guinée Arrêté A/2022/1987/MCTA/SGG du 12 août 2022, portant règlement de l’exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en Répu blique de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le règlement de l’exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en Répu blique de Guinée. 12 août 202283 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant règlement d’hygiène et de salubrité publique dans les communes Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022, portant règlement d’hygiène et de salubrité publique dans les communes En vigueurVérifiéArrêté Fixe le règlement d’hygiène et de salubrité publique dans les communes. 9 novembre 202261 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant règlement intérieur de l’École nationale de police et de protection civile Arrêté A/2020/491/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant règlement intérieur de l’École nationale de police et de protection civile En vigueurVérifiéArrêté Établit le règlement intérieur de l’École nationale de police et de protection civile : administration, formateurs, élèves et stagiaires, discipline et sanctions. 20 février 202081 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant règlement intérieur type des établissements d’enseignement technique et professionnel Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant règlement intérieur type des établissements d’enseignement technique et professionnel En vigueurVérifiéArrêté Fixe le règlement intérieur type des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle (organisation, droits et devoirs des apprenants, discipline). 9 mars 202360 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant règlement intérieur type des établissements pénitentiaires en République de Guinée Arrêté A/2023/2095/MJDH/CAB/SGG du 16 juin 2023, portant règlement intérieur type des établissements pénitentiaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires (organisation, régime de détention, droits et obligations des détenus, discipline). 16 juin 202338 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant règlements généraux des examens et concours Arrêté A/2023/839/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant règlements généraux des examens et concours En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règlements généraux des examens et concours de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (organisation, conditions d’inscription, déroulement, délibérat… 9 mars 202393 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant régime fiscal dérogatoire de la WAQF BIO-Guinée Arrêté A/2022/364/MB/CAB/SGG du 24 mars 2022, portant régime fiscal dérogatoire de la WAQF BIO-Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe un régime fiscal dérogatoire au profit de la WAQF BID-Guinée. 24 mars 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la procédure de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des commerçants Arrêté A/2023/007/MCIPME/CAB/SGG du 10 janvier 2023, portant réglementation de la procédure de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des commerçants En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la procédure de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des commerçants. 10 janvier 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée Arrêté A/2023/1380/MPEM/CAB/SGG 13 avril 2023, portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée. 13 avril 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée Arrêté A/2023/2071/MPEM/CAB/SGG du 12 juin 2023, portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée. 12 juin 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen Arrêté A/2023/3258/MAE/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant réglementation de la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen. 12 juillet 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de l’activité du transport aérien commercial Arrêté A/2021/2271/MT/SGG du 20 août 2021, portant réglementation de l’activité du transport aérien commercial En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’activité de transport aérien commercial : agréments et permis d’exploitation des entreprises de transport aérien, droits de trafic, assurance, sanctions et agréments… 20 août 202129 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de l’attribution et du renouvellement des agréments des importateurs de véhicules d’occasion et des pièces détachées pour engins roulants Arrêté A/2022/377/MCIPME/CAB/SGG du 29 mars 2022, portant réglementation de l’attribution et du renouvellement des agréments des importateurs de véhicules d’occasion et des pièces détachées pour engins roulants En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’attribution et du renouvellement des agréments des importateurs de véhicules d’occasion et des pièces détachées pour engins roulants. 29 mars 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de l’exportation de l’Anacarde, du café et du Cacao Arrêté A/2023/088/MCIPME/CAB/SGG du 18 janvier 2023, portant réglementation de l’exportation de l’Anacarde, du café et du Cacao En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’exportation de l’Anacarde, du café et du Cacao. 18 janvier 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de l’importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée Arrêté A/2022/3596/MEDD/CAB du 7 décembre 2022, portant réglementation de l’importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée. 7 décembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de l’usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3376/AT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant réglementation de l’usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédi… 24 juillet 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation des activités d’inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants en République de Guinée Arrêté A/2024/920/MCIPME/CAB/SGG du 10 juillet 2024, portant réglementation des activités d’inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente les activités d’inspection et de mise en quarantaine des produits importés et exportés (définitions, champ d’application, procédures, obligations des opérateurs). 10 juillet 202414 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation des études de licence Arrêté A/2025/1091/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025, portant réglementation des études de licence en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente les études de licence : définition et structure des programmes, crédits et unités d’enseignement, admission, inscription, évaluation et progression, stages, délivrance… 13 novembre 202581 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation des études de master Arrêté A/2025/1092/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025, portant réglementation des études de master en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente les études de master : définition et types de programmes, admission, inscription, organisation des enseignements et de la recherche, mémoire, évaluation, délivrance du… 13 novembre 2025124 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation du transport de voyageurs et de marchandises par tricycle et moto-taxi en République de Guinée Arrêté A/2023/1092/MTCAB/SGG du 27 mars 2023, portant réglementation du transport de voyageurs et de marchandises par tricycle et moto-taxi en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente le transport de voyageurs et de marchandises par tricycle et moto-taxi en République de Guinée. 27 mars 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réorganisation de la Direction du renseignement et des enquêtes douanières (D.R.E.D) Arrêté A/2021/1641/MB/CAB/SGG du 29 juin 2021, portant réorganisation de la Direction du renseignement et des enquêtes douanières (D.R.E.D) En vigueurVérifiéArrêté Réorganise la Direction du renseignement et des enquêtes douanières (DRED) de la Direction générale des douanes : attributions et organisation. 29 juin 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant répartition de la redevance fixe de la convention de concession des scanners mobiles Arrêté A/2023/4437/MB/CAB/SGG du 1er décembre 2023, portant répartition de la redevance fixe de la convention de concession de scanners mobiles en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Répartit mensuellement la partie fixe (1 020 000 000 GNF) de la redevance due par le concessionnaire des scanners mobiles entre le Trésor et les autres bénéficiaires désignés. 1er décembre 20234 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant répartition des frais de prestation des services du Ministère des mines et de la Géologie impliqués dans la procédure d’exportation de l’or en République de Guinée Arrêté A/2021/1230/MMG/SGG du 27 mai 2021, portant répartition des frais de prestation des services du Ministère des mines et de la Géologie impliqués dans la procédure d’exportation de l’or en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la répartition des frais de titrage et d’exportation de l’or revenant aux services du ministère des Mines et de la Géologie. 27 mai 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant répartition des pénalités, amendes et majorations revenant au personnel de la Direction générale des impôts Arrêté A/2023/3404/MB/CAB/SGG 27 juillet 2023, portant répartition des pénalités, amendes et majorations revenant au personnel de la Direction générale des impôts En vigueurVérifiéArrêté Fixe la répartition, au profit du personnel de la Direction générale des impôts, des pénalités, amendes et majorations recouvrées. 27 juillet 20234 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant répartition des quotas des soixantequatre (64) délégués titulaires et les vingt (20) suppléants des groupements professionnels, associations et autres corporations d’envergure nationale de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) Arrêté A/2022/183/MCIPME/CAB/SGG du 25 février 2022, portant répartition des quotas des soixantequatre (64) délégués titulaires et les vingt (20) suppléants des groupements professionnels, associations et autres corporations d’envergure nationale de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat En vigueurVérifiéArrêté Répartit les quotas des soixantequatre (64) délégués titulaires et les vingt (20) suppléants des groupements professionnels, associations et autres corporations d’envergure nation… 25 février 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant révision des mesures de gestion applicables du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et des petits pélagiques pour la campagne 2023 Arrêté A/2023/1233/MPEM/CAB/SGG 4 avril 2023, portant révision des mesures de gestion applicables du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et des petits pélagiques pour la campagne 2023 En vigueurVérifiéArrêté Révise les mesures de gestion du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et des petits pélagiques pour la campagne 2023. 4 avril 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rôles et responsabilités des structures nationales chargées du suivi de l’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Arrêté A/2020/2037/MEEF/CAB/SGG du 3 juillet 2020, portant rôles et responsabilités des structures nationales chargées du suivi de l’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction En vigueurVérifiéArrêté Fixe les rôles et responsabilités des structures nationales chargées du suivi de l’application de la CITES (commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacé… 3 juillet 202016 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant sous catégorisation de la pêche artisanale et de la pêche industrielle Arrêté A/2021/2697/MPEM/SGG du 29 décembre 2021, portant sous catégorisation de la pêche artisanale et de la pêche industrielle En vigueurVérifiéArrêté Fixe la sous-catégorisation de la pêche artisanale et de la pêche industrielle. 29 décembre 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant statut des formateurs de l’École nationale de police et de protection civile Arrêté A/2020/492/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant statut des formateurs de l’École nationale de police et de protection civile En vigueurVérifiéArrêté Crée un statut particulier des formateurs de l’École nationale de police et de protection civile. 20 février 202018 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant suspension de l’importation par voie terrestre de bouillons et dérivés en République de Guinée Arrêté A/2020/3280/MC/CAB/SGG du 14 décembre 2020, portant suspension de l’importation par voie terrestre de bouillons et dérivés en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Suspend jusqu’à nouvel ordre l’importation par voie terrestre de bouillons alimentaires et dérivés. 14 décembre 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant sécurisation du montant destiné au paiement des indemnités de deguerpissement des personnes affectées par la mise en œuvre du projet d’amélioration de l’accès à l’electricité en Guinée - PAAEG Arrêté A/2022/1013/MEFP/SGG du 10 mai 2022, portant sécurisation du montant destiné au paiement des indemnités de deguerpissement des personnes affectées par la mise en œuvre du projet d’amélioration de l’accès à l’electricité en Guinée - PAAEG En vigueurVérifiéArrêté Sécurise le montant destiné au paiement des indemnités de déguerpissement des personnes affectées par la mise en œuvre d’un projet d’aménagement. 10 mai 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant sélection, accréditation et accompagnement des familles d’accueil en République de Guinée Arrêté A/2022/2572/MPFEPV/CAB/SGG du 26 septembre 2022, portant sélection, accréditation et accompagnement des familles d’accueil en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Porte sélection, accréditation et accompagnement des familles d’accueil en République de Guinée. 26 septembre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant transfert de la gestion des engins et matériels agricoles du Ministère de l’agriculture et de l’elevage à la SIGUICODA SA Arrêté A/2022/3794/MAE/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant transfert de la gestion des engins et matériels agricoles du Ministère de l’agriculture et de l’elevage à la SIGUICODA SA En vigueurVérifiéArrêté Transfère la gestion des engins et matériels agricoles du Ministère de l’agriculture et de l’elevage à la SIGUICODA SA. 21 décembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères Arrêté A/2022/2485/MESRSI/SGG du 20 septembre 2022, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères En vigueurVérifiéArrêté Valide la reconnaissance et de l’Equivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationale et etrangere. 20 septembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant ventilation des dépenses et conditions d’éligibilité des projets et programmes publics d’investissement des communes de Conakry au Fonds de développement des communes de Conakry Arrêté A/2021/1821/PM/CAB/SGG du 15 juillet 2021, portant ventilation des dépenses et conditions d’éligibilité des projets et programmes publics d’investissement des communes de Conakry au Fonds de développement des communes de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Fixe la ventilation des dépenses et les conditions d’éligibilité des projets et programmes publics d’investissement des communes de Conakry au Fonds de développement des communes… 15 juillet 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant ventilation des projets et programmes de types communautaires éligibles au financement du BAS FNDL/ANAFIC au titre du budget de l’État de l’exercice 2020 Arrêté A/2020/552/PM/CAB/SGG du 15 mai 2020, portant ventilation des projets et programmes de types communautaires éligibles au financement du BAS FNDL/ANAFIC au titre du budget de l’État de l’exercice 2020 En vigueurVérifiéArrêté Fixe la ventilation des projets et programmes communautaires éligibles au financement du FNDL/ANAFIC pour l’exercice 2020. 15 mai 202015 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant élaboration, contenu et modalités de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant élaboration, contenu et modalités de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’élaboration, le contenu et les modalités de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes. 30 décembre 202225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant éligibilité aux avantages du code des investissements des unités de fabrication de tôles jugées conformes aux normes techniques et de qualité en vigueur Arrêté A/2020/007/MIPME/SGG du 9 janvier 2020, portant éligibilité aux avantages du code des investissements des unités de fabrication de tôles jugées conformes aux normes techniques et de qualité en vigueur En vigueurVérifiéArrêté Restreint le bénéfice des avantages du code des investissements, dans le secteur de la fabrication de tôles, aux unités jugées conformes aux normes techniques et de qualité (liste… 9 janvier 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant établissement de la liste des denrées de première nécessité et des biens stratégiques Arrêté A/2022/2596/MCIPME/CAB/SGG du 28 septembre 2022, portant établissement de la liste des denrées de première nécessité et des biens stratégiques En vigueurVérifiéArrêté Porte établissement de la liste des denréés de première nécessité et des biens stratégiques. 28 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), les règles d’établissement et de contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes. 24 juillet 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant établissement, modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspension Arrêté A/2022/2167/MIT/SGG du 31 août 2022, portant établissement, modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspension En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’établissement, les modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspension. 31 août 202230 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté prorogeant le mandat du comité technique national de lutte contre les pratiques médicales illégales et la contrefaçon des médicaments Arrêté A/2025/927/MSHP/CAB/SGG du 1er octobre 2025, portant prorogation de la durée de la mission du comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Proroge d’un an le mandat du comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments, créé par l’… 1er octobre 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté prorogeant l’agrément du projet de complexe de confiseries et de bouillons des Grands Moulins de Conakry Arrêté A/2025/253/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant prorogation de l’arrêté A/2018/7748/MIPME/CAB du 2 novembre 2018 agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’un complexe industriel de production de confiseries et de bouillons dans la zone industrielle de Kagbelen, préfecture de Dub En vigueurVérifiéArrêté Proroge de vingt-quatre mois l’arrêté de 2018 agréant le projet de complexe industriel de confiseries et de bouillons de la société Grands Moulins de Conakry à Kagbelen (Dubréka). 25 mars 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté prorogeant l’agrément du projet de minoterie de Global Multi-Services Guinée (Kagbelen) Arrêté A/2026/498/MIC/CAB/SGG du 6 juillet 2026, portant prorogation de l’arrêté A/2015/4194/MIPMESPS/CAB du 21 septembre 2015, agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de production de farine de blé dans la zone industrielle de Kagbelen, préfecture de Dubréka, de En vigueurVérifiéArrêté Proroge d’un an, avec l’ensemble des avantages initialement accordés à l’importation, l’agrément de 2015 du projet de minoterie de la société Global Multi-Services Guinée dans la… 6 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté rapportant les arrêtés de licenciement n° 379, 380, 381 et 484/MMAFP Arrêté A/2026/649/MMAFP/SG/SGG du 04 Août 2026, rapportant les arrêtés n°380/MMAFP/SG/SGG, n°484/MMAFP/SG/SGG, n°381/MMAFP/SG/SGG et n°379/MMAFP/SG/SGG En vigueurVérifiéArrêté Rapporte, à l’égard de quatre-vingt-huit fonctionnaires désignés dans le tableau, les arrêtés de licenciement n° 379, 380, 381 et 484/MMAFP/SG/SGG ; les intéressés sont maintenus… 4 août 20265 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté rapportant pour vice de procédure l’arrêté de résiliation d’un bail à construction (Wanindara) Arrêté A/2026/232/MUHAT/CAB/SGG du 20 mai 2026, portant annulation d’un arrêté pour vice de procédure En vigueurVérifiéArrêté Rapporte pour vice de procédure l’arrêté A/2020/3437/MVAT/CAB/SGG du 29 décembre 2020 qui résiliait un bail à construction sur une parcelle de 1 549,466 m² à Wanindara (Ratoma), e… 20 mai 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté rapportant une affectation de terrain et l’affectant à la Direction centrale des CMIS Arrêté A/2026/266/MUHAT/CAB/SGG du 01 Juin 2026, portant annulation et affectation d’un arrêté d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Rapporte l’arrêté A/2026/068 du 2 avril 2026 qui affectait un terrain de Cameroun (Dixinn) à la Direction générale de la Protection civile, et affecte cette parcelle, au sein du m… 1er juin 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté rectifiant l’arrêté sur la Commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs Arrêté A/2025/910/MESRSI/CAB/SGG du 24 septembre 2025, rectifiant l’arrêté A/2025/738/MESRSI/CAB/SGG portant amendement de l’arrêté n° 98/8653/MESRSI/CAB/98 portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheu En vigueurVérifiéArrêté Rectifie l’arrêté A/2025/738 du 12 août 2025 et reprend l’ensemble du dispositif relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de recrutement et de prom… 24 septembre 202521 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté relatif à la modification de l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019 portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée Arrêté A/2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à la modification de l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019 portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée (RAG) : liste des RAG adoptés. 14 août 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté relatif à la redevance d’interconnexion des opérateurs de télécommunications en République de Guinée, et portant modification de l’arrêté A/2017/2162/MPTEN/SGG du 30 juin 2017 relatif à la redevance d’interconnexion Arrêté A/2021/457/MPTEN/CAB/SGG du 29 mars 2021, relatif à la redevance d’interconnexion des opérateurs de télécommunications en République de Guinée, et portant modification de l’arrêté A/2017/2162/MPTEN/SGG du 30 juin 2017 relatif à la redevance d’interconnexion En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2017/2162/MPTEN/SGG du 30 juin 2017 relatif à la taxe (redevance) d’interconnexion entre les réseaux des opérateurs de télécommunications, notamment le taux du… 29 mars 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté retirant certaines matières premières et intrants de la liste paraphée des projets agréés au Code des investissements Arrêté A/2023/4243/MCIPME/MB/SGG du 6 octobre 2023, portant retrait de certaines matières premières ou intrants de la liste paraphée des projets agréés au Code des investissements En vigueurVérifiéArrêté Précise la notion de matières premières et intrants au sens du Code des investissements et retire certains produits de la liste paraphée des projets agréés, qui ne bénéficient plu… 6 octobre 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté réglementant le contenu et le format de la déclaration annuelle des prix de transfert Arrêté A/2025/043/MB/CAB/SGG du 27 janvier 2025, portant réglementation du contenu et du format de la déclaration annuelle des prix de transfert En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 117 ter du Code général des impôts, le contenu et le format de la déclaration annuelle des prix de transfert que doivent déposer les entreprises… 27 janvier 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté réglementant l’immatriculation provisoire et l’assurance temporaire des engins motorisés Arrêté A/2025/1200/MT/CAB/SGG du 2 décembre 2025, portant réglementation des immatriculations provisoire et d’assurance temporaire des engins motorisés En vigueurVérifiéArrêté Institue pour tout engin motorisé importé, en vue de sa mise en circulation ou en transit, une immatriculation provisoire obligatoire donnant lieu à redevance et une assurance tem… 2 décembre 202514 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté sur les mécanismes de coordination de la préparation et de la réponse aux épidémies Arrêté A/2026/308/MSHP/CAB/SGG du 10 Juin 2026, portant organisation, attributions et fonctionnement des mécanismes de coordination stratégique, technique et opérationnelle de la préparation et de la réponse aux épidemies non-zoonotiques et aux urgences sanitaires En vigueurVérifiéArrêté Organise la coordination stratégique et technique de la préparation et de la riposte aux épidémies non zoonotiques et aux urgences sanitaires, ainsi que huit commissions technique… 10 juin 202629 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté sur les rôles et modalités d’intervention de l’Unité d’exécution du programme Simandou 2040 Arrêté A/2026/292/PM/CAB/SGG du 08 Juin 2026, portant rôles, responsabilités et modalités d’intervention de l’unité d’exécution (delivery unit) sur les projets du programme simandou 2040 En vigueurVérifiéArrêté Précise les rôles, responsabilités et règles de collaboration entre l’Unité d’exécution (Delivery Unit) du programme Simandou 2040, les ministères, les cellules d’exécution minist… 8 juin 202611 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté érigeant le Centre d’innovation et de recherche pour le développement (CIRD) en organisme d’utilité publique Arrêté A/2025/126/MESRSI/CAB/SGG du 17 février 2025, portant érection d’un centre de recherche et de documentation privé au statut d’organisme d’utilité publique En vigueurVérifiéArrêté Reconnaît d’utilité publique le Centre d’innovation et de recherche pour le développement (CIRD), créé en 2015, en raison de ses services en matière de recherche, d’innovation, de… 17 février 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt BAD du projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés (PADDAMAG) Loi L/2024/017/CNT du 8 juillet 2024, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque africaine de développement, relatif au financement du projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Autorise la ratification de l’accord de prêt conclu avec la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du projet d’appui au développement agropastoral, à la digit… 8 juillet 20243 articlesConsulter Traités & conventions Acte Uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif Acte Uniforme du 21 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Prévoit les règles comptables applicables aux associations, ordres professionnels, fondations, fonds de dotation, organisations religieuses, mutuelles, clubs sportifs, ainsi qu'au… 21 décembre 202228 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif Acte uniforme révisé du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Il prévoit le régime juridique applicable aux entreprises en difficulté, à travers les procédures préventives, notamment la conciliation et le règlement préventif, ainsi que les p… 10 septembre 20150 articleConsulter Traités & conventions Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution Acte uniforme révisé du 17 octobre 2023, portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution En vigueurVérifiéOHADA Définit les règles applicables aux procédures simplifiées de recouvrement (injonction de payer et injonction de délivrer ou de restituer) et aux voies d’exécution. 17 octobre 20230 articleConsulter Traités & conventions Acte uniforme portant organisation des sûretés Acte uniforme révisé 10 décembre 2010 portant organisation des sûretés En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Definit le régime juridique des sûretés réelles et des sûretés personnelles, agent des sûretés et débiteur professionnel. 10 decembre 20100 articleConsulter Traités & conventions Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Régit le statut du commerçant et de l'entreprenant, registre du commerce et du crédit mobilier, bail à usage professionnel, fonds de commerce, intermédiaires de commerce et vente… 15 décembre 2010307 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Obligations comptables des entités, système comptable OHADA (SYSCOHADA), états financiers, comptes consolidés et combinés, contrôle et sanctions. 26 Janvier 2017114 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, adopté à Conakry le 23 novembre 2017 En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Champ d'application, convention d'arbitrage, constitution du tribunal arbitral, instance, sentence, recours et reconnaissance et exécution des sentences dans l'espace OHADA. 23 novembre 201737 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Acte uniforme révisé du 30 Janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Prévoit le régime juridique applicable aux sociétés commerciales en général ( Constitution, fonctionnement et dissolution) et les règles qui régissent chaque type de société ( SNC… 30 Janvier 20140 articleConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Définition et principes coopératifs, constitution, fonctionnement, organes, dissolution et liquidation des sociétés coopératives simplifiées et avec conseil d'administration. 15 décembre 2010397 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Formation et exécution du contrat de transport de marchandises par route, lettre de voiture, responsabilité du transporteur, réclamations et actions. 22 mars 200332 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif à la médiation Acte uniforme du 24 novembre 2017 relatif à la médiation En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Définition et champ d'application de la médiation, principes, désignation et obligations du médiateur, fin de la médiation et force exécutoire de l'accord. 23 novembre 201719 articlesConsulter Traités & conventions Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Adoptée à Nairobi le 27 juin 1981 (Organisation de l’unité africaine) En vigueurVérifiéConvention et traité · Union africaine Texte fondateur du système africain des droits de l'homme : droits et devoirs de la personne et des peuples, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. 27 juin 198169 articlesConsulter Traités & conventions Charte des Nations unies Signée à San Francisco le 26 juin 1945 En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies Traité fondateur de l'Organisation des Nations unies : buts et principes, membres, organes (Assemblée générale, Conseil de sécurité, Cour internationale de justice…), maintien de… 26 juin 1945112 articlesConsulter Traités & conventions Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession) Adoptée par la Conférence internationale du Travail le 25 juin 1958 En vigueurVérifiéConvention et traité · Organisation internationale du Travail Élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'ori… 25 juin 195815 articlesConsulter Traités & conventions Convention (n° 29) sur le travail forcé Adoptée par la Conférence internationale du Travail le 28 juin 1930 En vigueurVérifiéConvention et traité · Organisation internationale du Travail Engagement des États à supprimer le travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes. 28 juin 193034 articlesConsulter Traités & conventions Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical Adoptée par la Conférence internationale du Travail le 9 juillet 1948 En vigueurVérifiéConvention et traité · Organisation internationale du Travail Droit des travailleurs et des employeurs de constituer librement des organisations de leur choix et de s'y affilier, et protection de ce droit. 9 juillet 194822 articlesConsulter Traités & conventions Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Convention de Vienne du 18 avril 1961 En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies Établissement des relations diplomatiques, fonctions des missions, privilèges et immunités des agents diplomatiques et des locaux de la mission. 18 avril 196154 articlesConsulter Traités & conventions Convention sur la diversité biologique Convention de Rio de Janeiro du 5 juin 1992 En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies Conservation de la diversité biologique, utilisation durable de ses éléments, partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. 5 juin 199245 articlesConsulter Traités & conventions Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Adoptée à New York le 9 mai 1992 En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies Cadre international de lutte contre les changements climatiques : objectif de stabilisation des gaz à effet de serre, principes, engagements des Parties, Conférence des Parties. 9 mai 199229 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision créant la commission de relecture des projets de loi sur les statuts spéciaux de la police et de la protection civile Décision D/2026/007/MSPC/SG/CAB du 09 Avril 2026, portant création, composition et fonctionnement de la commission de rélecture des projets de loi relatifs aux statuts spéciaux de la police nationale et de la protection civile En vigueurVérifiéAutre texte Crée au ministère de la Sécurité et de la Protection civile une commission temporaire chargée de relire les projets de loi portant statuts spéciaux de la Police nationale et de la… 9 avril 202611 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision désignant un coordonnateur adjoint du PIDACC/BN – composante Guinée Décision D/2026/016/MAHH/SGG du 19 Mai 2026, portant désignation d’un coordonnateur adjoint pour le programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du niger (PIDACC/BN) composante Guinée En vigueurVérifiéAutre texte Désigne un coordonnateur adjoint du Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN), composante Guinée, basé à Kank… 19 mai 20266 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision fixant les modalités de constitution des comités régionaux et préfectoraux de suivi du projet P2-P2RS Décision D/2025/048/MAE/CAB/SGG du 8 juillet 2025, portant modalités de constitution et d’organisation des comités régionaux et préfectoraux de suivi (CTRS/CTPS) du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS) pour la mise en En vigueurVérifiéAutre texte Crée dans les régions de Faranah et de N’Zérékoré les comités techniques régionaux et préfectoraux de suivi des sous-projets du projet 2 du programme P2RS et fixe leur constitutio… 8 juillet 20256 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant agrément de Digital Wallet Guinée SA comme établissement de monnaie électronique Décision D/2024/003/DSIFI/EME/CAM du 11 décembre 2024, portant agrément de la société Digital Wallet Guinée S.A en qualité d’établissement de monnaie électronique En vigueurVérifiéAutre texte Agrée la société Digital Wallet Guinée SA (DIWALGUI SA) en qualité d’établissement de monnaie électronique, conformément à la loi L/2017/031/AN sur les institutions financières in… 11 décembre 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant agrément de MY NAFA (NAFA PAY) SA comme établissement de monnaie électronique Décision D/2024/001/DSIFI/EME/CAM du 11 décembre 2024, portant agrément de la société MY NAFA (NAFA PAY) S.A en qualité d’établissement de monnaie électronique En vigueurVérifiéAutre texte Agrée la société MY NAFA (NAFA PAY) SA en qualité d’établissement de monnaie électronique, conformément à la loi L/2017/031/AN sur les institutions financières inclusives. 11 décembre 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant agrément de SYLI CASH SA comme établissement de monnaie électronique Décision D/2024/002/DSIFI/EME/CAM du 11 décembre 2024, portant agrément de la société SYLI CASH S.A en qualité d’établissement de monnaie électronique En vigueurVérifiéAutre texte Agrée la société SYLI CASH SA en qualité d’établissement de monnaie électronique, conformément à la loi L/2017/031/AN sur les institutions financières inclusives. 11 décembre 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant création de vingt-cinq (25) postes frontaliers de contrôle de qualité Décision D/2021/030/NMC/CAB/SGG du 14 juin 2021, portant création de vingt-cinq (25) postes frontaliers de contrôle de qualité En vigueurVérifiéAutre texte Crée vingt-cinq postes frontaliers de contrôle de la qualité des denrées et marchandises. 14 juin 20217 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant mise en place de la commission de suivi de la campagne référendaire Décision D/2025/055/PM/SGG du 8 septembre 2025, portant mise en place de la commission de suivi de la campagne référendaire du 21 septembre 2025 En vigueurVérifiéAutre texte Institue à la Primature, sous la direction du Premier ministre, une commission chargée du pilotage du suivi de la campagne référendaire du 21 septembre 2025, et en fixe la composi… 8 septembre 202510 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant mise en place de la commission « Copie privée et reprographie » Décision D/2025/008/MCTA/CAB/SGG du 20 janvier 2025, portant mise en place de la commission « Copie privée et reprographie » En vigueurVérifiéAutre texte Crée, en application de l’article 32 du décret D/2022/0305 d’application de la loi sur la propriété littéraire et artistique, la commission « Copie privée et reprographie » et en… 20 janvier 202511 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant mise en place des instances de gouvernance du projet MPS-30 Décision D/2026/015/MESRS/CAB/SGG du 06 Mai 2026, portant mise en place des instances de gouvernance du MPS-30 En vigueurVérifiéAutre texte Met en place les instances de gouvernance du projet MPS-30 de cartographie des compétences et besoins métiers : comité de pilotage, comité technique et quatre équipes de travail s… 6 mai 202628 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant mise en place des instances de gouvernance du projet MPS-32 Décision D/2026/014/MESRS/CAB/SGG du 06 Mai 2026, portant mise en place des instances de gouvernance du MPS-32 En vigueurVérifiéAutre texte Met en place les instances de gouvernance du projet MPS-32 de révision des contenus pédagogiques de l’enseignement supérieur : comité de pilotage, comité technique, comité scienti… 6 mai 202641 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant mise en place du Comité de pilotage du projet BMZ « Promotion de l’éducation de base en Guinée » (phase III) Décision D/2022/034/MEPU-A/CAB du 19 octobre 2022, portant mise en place du Comité de pilotage du projet BMZ N° 2018 68 249 «promotion de l’éducation de base en Guinée» phase III En vigueurVérifiéAutre texte Crée le Comité de pilotage du projet BMZ N° 2018 68 249 «promotion de l’éducation de base en Guinée» phase III et en fixe la composition et le fonctionnement. 19 octobre 20225 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant mise en place d’une Commission de négociation avec les institutions partenaires de l’Unité de gestion du projet (UGP) pour le compte du projet de développement des chaines de valeurs agricoles en Guinée Décision D/2020/065/MC/CAB/SGG du 12 mai 2020, portant mise en place d’une Commission de négociation avec les institutions partenaires de l’Unité de gestion du projet (UGP) pour le compte du projet de développement des chaines de valeurs agricoles en Guinée En vigueurVérifiéAutre texte Met en place une commission de négociation avec les institutions partenaires de l’UGP du Projet de développement des chaînes de valeurs agricoles en Guinée. 12 mai 20206 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant mise en place, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle Décision D/2022/033/METFP/CAB/SGG du 13 octobre 2022, portant mise en place, modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline du Ministère de l’enseignement technique et de formation professionnelle En vigueurVérifiéAutre texte Crée le Conseil de discipline du Ministère de l’enseignement technique et de formation professionnelle et en fixe la composition et le fonctionnement. 13 octobre 202239 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant nomination d’une assistante du ministre secrétaire général du Gouvernement Décision D/2026/008/SGG/CAB du 16 Avril 2026, portant nomination d’une (01) assistante En vigueurVérifiéAutre texte Nomme une assistante du ministre secrétaire général du Gouvernement. 16 avril 20264 articlesConsulter Traités & conventions Déclaration universelle des droits de l'homme Déclaration universelle du 10 décembre 1948 (résolution 217 A (III)) En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies Les 30 articles de la Déclaration universelle : égalité en dignité et en droits, libertés fondamentales, droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. 10 décembre 194831 articlesConsulter Traités & conventions Pacte international relatif aux droits civils et politiques Adopté à New York En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies Droits civils et politiques : droit à la vie, interdiction de la torture et de l'esclavage, liberté et sûreté, procès équitable, libertés de pensée, d'expression, de réunion et d'… 16 décembre 196654 articlesConsulter Traités & conventions Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Adopté à New York le 16 décembre 1966 En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies Droits économiques, sociaux et culturels : travail et conditions de travail, droits syndicaux, sécurité sociale, protection de la famille, niveau de vie suffisant, santé, éducatio… 16 décembre 196632 articlesConsulter Traités & conventions Règlement de procédure de la CCJA Règlement de procédure modifiant et complétant le règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996 En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Détermine la procédure applicable devant la CCJA 30 Janvier 20140 articleConsulter Traités & conventions Règlement d’arbitrage de la CCJA Règlement d’arbitrage de la CCJA du 23 novembre 2017-Conakry En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Definit la procédure à suivre en matière d’arbitrage devant la CCJA 23 novembre 20170 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Résolution relative aux coordinations régionales et organisations assimilées en République de Guinée Résolution R/001/AN du 6 janvier 2021, relative aux coordinations régionales et organisations assimilées en République de Guinée En vigueurVérifiéAutre texte Résolution de l’Assemblée nationale qualifiant les coordinations régionales et organisations assimilées d’organisations informelles, sans rôle politique, judiciaire ni sécuritaire… 6 janvier 20217 articlesConsulter Traités & conventions Statut de Rome de la Cour pénale internationale Adopté à Rome le 17 juillet 1998 En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies Création de la Cour pénale internationale : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression ; compétence, enquêtes, procès, peines, coopération des États. 17 juillet 1998129 articlesConsulter Traités & conventions Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008 En vigueurVérifiéConvention et traité · OHADA Traité fondateur de l'OHADA : objet (harmonisation du droit des affaires), actes uniformes, Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), institutions et fonctionnement. 17 octobre 199364 articlesConsulter