Autorise Rio Tinto Simfer, pour le projet Simandou, à construire et aménager des routes d’accès minières, sous réserve du respect des codes applicables.
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/577/PRG/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;
Vu le Décret D/2024/043/PRG/CNRD/SGG du 19 Février 2024, portant Dissolution du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;
Vu la demande d'une autorisation d’ouverture de trois (03) routes d’accès formulée de la Société Simfer SA;
Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier, du Code Domanial, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la Société Rio Tinto pour les besoins du projet Simandou, une autorisation particulière d'aménage-ment des routes d'accès destinées à relier les routes nationales et préfectorales aux différents sites de construction pour une distance de 2,399 Km sur le long de l'embranchement ferroviaire de Simfer, dans la Préfecture de Kérouané.
Ces Tronçons sont les suivants :
. Lot 5-2 Route d'accès à la carrière 8, long de 458 m;
.Lot 5-1 N33 jusqu'au point de raccordement WCS, long de 1498 m;
S 7 Lot 5-3 Route d'accès au camp militaire n°2 (pour éviter les cours d'eau et les vallées), long de 443 m.
la mise en oeuvre des travaux d'aménagement des routes se fera conformément aux conclusions et recommandations ci-dessous contenues dans le rapport de la mission conjointe (MITP-MMG) du
01 au 03 septembre 2023:
-l'installation des dispositifs de sécurité tels que décrits dans le rapport ;
-l'entretien périodique des tronçons pratiqués par la
Société ;
-la distance minimale de 200 m entre les routes nationales et les carrières ;
-éviter la création des accès dans les virages ;
-la mise en place d'un suivi permanant pendant les travaux.
Le suivi et le contrôle permanent des travaux ainsi que la supervision seront assurés par les services techniques du Ministère des Infrastructures et des
Travaux Publics.
Les services techniques du Ministère en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, en lien avec les Départements concernés, sont chargés de l'application correcte du présent Arrêté.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au
Journal Officiel de la République.
