Autorise la société Rouge Mining à construire un pont cadre minier de 40 m franchissant la RN03 à Boffa, dans la sous-préfecture de Tamita, sous la supervision du ministère des Infrastructures.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2013/053/C NT 006/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/SGG en date du 02, 03, 04 Février 2026, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Mission des Services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux ;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;
Vu les Orientations du Schéma National de l’Aménagement du Territoire ;
Vu la demande d’autorisation relative à la construction d’un pont cadre minier d’une longueur totale de 40m et de deux travées de 2x13m franchissant la Route Nationale N°03 par la société Rouge Mining à Boffa dans la sous-préfecture de Tamita.
Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l’Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation, il est accordé à la société Rouge Mining pour les besoins du projet, une autorisation particulière relative à la construction d’un pont cadre minier d’une longueur totale de 40m et de travées de 2x13m à l’intersection de la RN03 à Boffa dans la sous-préfecture de Tamita.
La mise en œuvre des travaux de construction d’un pont cadre minier d’une longueur totale de 40m et de deux travées de 2x13 m à l’intersection de la RN03 à Botta dans la sous-préfecture de Tamita par la société Rouge Mining, se fera conformément aux conclusions et recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe (des Ministères en charge des Infrastructures et des Travaux Publics et des Mines et Géologie) et ainsi qu’aux plans et spécifications annexés à la demande d’autorisation.
Une équipe technique du Ministère en charge des Infrastructures assurera la supervision et suivi des travaux, en collaboration avec l’ingénieur conseil recruté pour assurer la Maitrise d’œuvre, à la charge de la société Rouge Mining.
La société Rouge Mining, les services techniques des Ministères en charge des Ministères des Infrastructures et des Travaux Publics et des Mines et de la Géologie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application correcte du présent Arrêté.
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de Sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
