Arrêté portant interdiction de réexportation des denrées de première nécessité beneficant d’allègements fiscaux de l’État

LA MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu l’Ordonnance O/2021/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités, et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu la Décision du Conseil des Ministres en date du 24 Mars 2022, portant Interdiction de Réexportation des Denrées de Première Nécessité Bénéficiant d’Allègements fiscaux de l’Etat;

Est interdit en République de Guinée, la réexportation des denrées de première nécessité ci-après:

1. le Riz;

1. le Sucre ;

1. la Farine de Blé;

1. les Huiles végétales ;

1. la Purée de Tomate ;

1. le Lait ;

1. l’Oignon.

Toute initiative d’exportation des produits est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable du Ministre en Charge du Commerce de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.

Les produits transitant par le port de Conakry pour la République du Mali ne sont pas soumis aux dispositions de l’Article 2.

La Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence, la Direction Générale des Douanes et la Direction Centrale de la Police de l’Air et des Frontières sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’application stricte du présent Arrêté.

Le présent Arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.