Arrêté portant autorisation particulière de construction de routes d’accès minières (Simandou, arrêté 177)

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, amendant la

Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120;

Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17

Septembre 2021, portant Prorogation des Lois

Nationales, des Conventions, Traités et Accords

Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre

2021 ;

Vu le Décret D/2022/577/PRG/SGG du 11 Décembre

2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;

Vu le Décret D/2024/043/PRG/CNRD/SGG du 19

Février 2024, portant Dissolution du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;

Vu la demande d'une autorisation particulière d’ouverture des vingt-huit (28) routes d’accès en faveur de la Société Rio Tinto Simfer SA;

Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la société Rio Tinto pour les besoins du projet Simandou, une autorisation particulière d'aménage-ment des routes d'accès destinées à relier les routes nationales et préfectorales aux différents sites de construction pour une distance de 64,463km sur le long de l'embranchement ferroviaire de Simfer, dans la Préfecture de Beyla.

Ces tronçons sont les suivants :

Route de transport HME4 : Route de transport de l'EMH3 sur la crête de Ouéléba à la plate-forme ROM;

Route d'accès LME9 : Route d'accès depuis la route de crête HME3 (près de la zone de la ligne de départ) jusqu'à la plate-forme/terrasse du concasseur primaire et secondaire ;

Routes d'accès LME12(a) : Route de liaison de la porte principale (LME2) à la route d'accès existante à Ouéléba;

Routes d'accès LME12(b) : Route de liaison depuis la terrasse du convoyeur de la cour de stockage des produits COF;

Routes d'accès LME12(c) : Route d'accès du COF au parc de stockage de produits ;

LME10 -Route de service pour convoyeur : Voie de service LME10 pour convoyeur ;

Route de transport HME2: Route de transport principale de la décharge de préproduction de Ouéléba Nord à la décharge WD1 ;

Route de transport HME3 : De HME2 à l'intersection de HME4 ;

Routes d'accès LME16 : Accès aux bassins de décantation (SP1) pour la décharge de Ouéléba (Wd1)

Route d'accès LME1 4 : Route de service le long du convoyeur de décharge TLO.

Route d'accès à l'installation temporaire d'explosifs : Accès temporaire pour l'installation temporaire d'explosifs;

Route d'accès HME1 : Route d'accès HME depuis les ateliers HME du terminal d'extrémité de la mine jusqu'au début de la route de transport HME2 (à WD1) ;

Route d'accès LME3 : Route d'accès du COF au MET;

Route d'accès au Pic de Fon (portion LME4) : Belmouth/route d'intersection avec intersection LME3/LME2 vers la route d'accès LME existante (LME8) ;

Route d'accès LME6 : Route d'accès à l'installation d'explosifs -route secondaire à partir de la route existante (LME8) ;

D 'accès LME7 : Route de liaison reliant LME3 et MET;

Route d'accès LME1 1 : Accès à l'installation de gestion des déchets depuis LME3 ;

Route d'accès LME12(a) : Route de liaison de la porte principale (LME2) à la route d'accès existante à

Ouéléba ;

Route d'accès LME12(b) : Route de liaison depuis laterrasse du convoyeur à la cour de stockage des produits COF;

Route d'accès LME12(c) : Route d'accès du COF au parc de stockage de produits ;

Route d'accès LME13 : Accès au parc de stockage et à la route du convoyeur TLO (LME14) ;

Route d'accès LME15 : Accès au convoyeur de chargement du train ;

Route d'accès à la boucle ferroviaire (boucle ferroviaire par d'autres) : Route d'accès du LME3 à la boucle ferroviaire / montgolfière ;

LME1 -Route d'accès de l'aéroport de Beyla à la porte principale : Route d'accès de l'aéroport de Beyla à la porte principale près du COF (LME2), y compris l'intersection avec la route nationale N2 à proximité de l'aéroport de Beyla;

Routes d'accès LME2 : Route d'accès de la porte principale à l'intersection avec LME3 / LME4 au COF;

Route existante -Route du camp de Canga -M3: Du Camp de Canga à Siatorou ;

Route existante LME8 : De l'intersection Siatorou à Oueleba ;

Route d'accès à la zone de dépôt de Covec : De la route d'accès existante à la zone de dépôt de Covec.

La mise en oeuvre des travaux d'aménagement de ces routes d'accès se fera conformément aux conclusions et recommandations ci-dessous contenues dans le rapport de la mission conjointe (MITP-MMG) du 28 Aout au 01 septembre 2023:

-l'installation des dispositifs de sécurité tels que décrits dans le rapport ;

• la construction des ouvrages d'assainissement permettant le drainage des eaux de ruissellement ;

• l'entretien périodique des tronçons pratiqués par la Société ;

• éviter la création des accès dans les virages ;

• la mise en place d'un suivi permanant pendant les travaux.

Le suivi et le contrôle permanent des travaux ainsi que la supervision seront assurés par les services techniques du Ministère des Infrastructures et des Travaux

Publics.

Les services techniques du Ministère en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, en lien avec les départements concernés sont chargés de l'application correcte du présent Arrêté.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera Enregistré et publié au Journal Officiel de la République.