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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/047/AN du 3 décembre 2019

Décret D/2020/024/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/047/AN du 3 décembre 2019

Promulgue la loi L/2019/047/AN du 3 décembre 2019.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/047/AN du 03

décembre 2019, autorisant la ratification de l'Accord de financement (Projet pour les résultats au Préscolaire et à l'Enseignement Fondamental) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour un montant équivalent à Trente six millions et cent mille

Droits de Tirages Spéciaux (36.100.000 DTS)

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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