Arrêté créant l’unité de coordination du projet de migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la télévision

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu La Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, relative aux télécommunications et aux technologies de l'information en République de Guinée ;

Vu la loi L/2018/025/ du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ;

Vu la Loi L/2019/027/A N du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l’Etat;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2018/087/PRG/SGG, du 12 Juin 2018, portant création du Comité de Suivi et de Coordination de la mise en oeuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la Radio et de la Télévision;

Vu le Décret D/2022/043/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant attributions et Organisation du Ministère de l’Information et de la Communication ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 06 Mars 2024, portant structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/176/PRG/SGG du 13 Octobre 2024, portant cadre général de gestion des investissements publics en République de Guinée ;

Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Ce présent arrêté a pour objet de définir le cadre institutionnel et fonctionnel de mise en œuvre du projet dénommé « migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la télévision en guinée », conformément à la réglementation en vigueur.

Le siège du projet est à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.

La durée du Projet est de 24 mois

Le Projet de Migration de l'Analogie vers le numérique de la Radio et de la Télévision en Guinée a pour mission le déploiement de la Télévision Numérique Terrestre.

A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• remplacer les équipements analogiques par des systèmes numériques ;

• assurer la couverture nationale en permettant l’accès des populations aux services de la radio et de la télévision audiovisuelle ;

• préserver le patrimoine audiovisuel en numérisant les archives audiovisuelles et moderniser les studios de production (RTG1 et RTG2).

• encourager la production de contenus locaux et générer des dividendes numériques ;

Pour accomplir sa mission, le projet TNT dispose d’un organe de gestion opérationnelle et de coordination dénommée « Unité de Coordination du Projet ».

L'Unité de gestion du projet, en abrégé (UGP-TNT), est l'organe opérationnel du Comité de Suivi et de Coordination (CSC).

A ce titre, elle a en charge l'exécution administrative, technique et financière du Projet. L’Unité de gestion du projet est placée sous l'autorité du Comité de Pilotage.

A ce titre, elle est particulièrement chargée de :

• préparer le plan d'action technique entrant dans le processus de migration vers la Télévision Numérique ;

• élaborer le plan d'investissement et le budget annuel du UGP-TNT ;

• préparer les stratégies de communication qui accompagnent la mise en œuvre du Projet ;

• préparer le schéma national de mise en service du réseau numérique de diffusion et d'arrêt de la diffusion analogique ;

• préparer les plans d'exécution financière conformément aux textes et procédures en vigueur en Guinée ;

• suivre la mise en œuvre du planning de passation des marchés publics tel qu'adopté par le Comité de Pilotage ;

• assurer le suivi technique d'exécution et d'évaluation des prestations ;

• élaborer les rapports trimestriels et annuels d'exécution du Projet de Migration Vers la Télévision Numérique de Terre ;

• assurer le suivi de la mise en œuvre du Projet ;

• préparer les rencontres du Comité de Pilotage ;

• préparer le rapport d'achèvement du Projet de Migration vers la Télévision Numérique pour l'adoption du Comité de Pilotage.

L’Unité de Coordination du Projet est gérée par un coordinateur général nommé par arrêté du Ministre de l’information et de la Communication.

Le coordinateur général est chargé de diriger, d’animer, de coordonner et de contrôler l’ensemble des activités concourant à la mise en œuvre et à la réussite dudit Projet ainsi que la logistique de l'UCP.

L'Unité de Coordination du Projet comprend :

• un coordinateur général ;

• un responsable Administratif et Financier (RAF) ;

• un responsable de passation des marchés ;

• un responsable Suivi-Évaluation (RSE) ;

• un spécialiste en sauvegarde environnementale et Sociale ;

• un responsable des questions techniques ;

• un responsable chargé de communication et des relations publiques ;

• un Secrétaire ;

• des Chauffeurs ;

• un Planton.

Toutes les dépenses liées aux activités de l'Unité de Coordination du Projet de Migration de l’Analogie vers le Numérique de la Radio et de la Télévision sont imputables au budget national de développement (BND).

Les cadres du Projet de Migration de l’Analogie vers le Numérique de la Radio et de la Télévision sont nommés respectivement par arrêté et décision du Ministre de l’information et de la Communication.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet au Comité de pilotage sera mis en place par arrêté du Ministre de l’information et de la Communication pour assurer l’orientation stratégique des décisions et faciliter leur exécution.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.