Décret portant promulgation de la loi L/2023/0012/CNT du 6 avril 2023 (Code révisé de l’artisanat)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Est promulguée la Loi L/2023/0012/CNT du 06 Avril 2023 portant Code révisé de l’Artisanat.

Le présent Décret prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.