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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant convocation de la première session ordinaire du Conseil économique et social

Décret D/2020/063/PRG/SGG du 11 mars 2020, portant convocation de la première session ordinaire du Conseil économique et social

Convoque la première session ordinaire du Conseil économique et social.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution notamment en ses articles 123 à 124;

Vu la Loi Organique numéro N°/91/04/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Organisation Composition et Fonctionnement du Conseil Economique et Social notamment en ses articles 28,29 et 30.

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Article 1

Les membres du Conseil Economique et Social sont convoqués pour la première session ordinaire le Mardi 17 Mars 2020 à 10 heures à son siège 6ème Avenue, quartier Koulewondy Commune de Kaloum.

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Article 2

La durée de la session ordinaire est de deux mois.

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Article 3

Le présent décret qui prend effet à compter de sa date d'ouverture de la session, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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