Arrêté portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme cadre d’appui à la diplomatie économique, à l’intelligence stratégique et à la coopération internationale (PRODEIC 2022-2025)

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG /CNRD/SGG du 16

Septembre 2021, portant Prorogation des Lois

Nationales, des Conventions, Traités et Accords

Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre

2021 ;

Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13

Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration

Africaine et des Guinéens Etablis à l' Etranger;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27

Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre,

Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars

2024, portant Structure du Gouvernement de

Transition;

Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13

Mars 2024, portant Nomination des Membres du

Gouvernement de Transition ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de

Défense et de Sécurité ;

Vu la Décision du Conseil des Ministres du 26 mai 2022, portant adoption du Programme Cadre d'appui à la

Diplomatie Economique, à l'Intelligence stratégique et à la Coopération internationale ;

Vu les nécessités de service ;

Conformément au document du Programme Cadre d'Appui à la Diplomatie Economique, à l'Intelligence stratégique et à la Coopération Internationale (PRODEIC 2022-2025), approuvé par le conseil des Ministres du 26 Mai 2022, il est institué au sein du Ministère en charge des Affaires Etrangères, un Comité de Pilotage et un Comité Technique du PRODEIC.

Le Comité de Pilotage est l'organe stratégique et décisionnel du PRODEIC.

A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• adopter les plans de travail annuels du programme et prendre des decisions stratégiques pour leur mise en oeuvre ;

• examiner les activités réalisées par rapport aux résultats stratégiques souhaités et fournir les orientations / réorientations nécessaires ;

• assurer la cohérence des actions mises en œuvre avec les politiques et programmes sectoriels, ainsi que les priorités nationales et locales ;

• stimuler et soutenir la coordination entre tous les acteurs sur le terrain pour une meilleure synergie et complémentarité entre les interventions ;

• formuler des demandes spécifiques au Gouvernement dans le cadre de sa participation et de son soutien au programme, et en assurer le suivi ;

• faire du plaidoyer pour la mobilisation de ressources en faveur du programme.

Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit :

Président : Le Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger;

Vice - Président : Le Représentant du Ministre de l'Economie et des Finances ;

Rapporteur : Le Coordonnateur du PRODEIC.

Sont membres du Comité de pilotage :

• les Représentants des Ministres sectoriels ;

• les membres du Cabinet du MAEIAGE ;

• les partenaires techniques et financiers du PRODEIC.

Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an. Il peut au besoin tenir, sur convocation de son Président, des sessions extraordinaires et peut faire appel à des personnes ressources et autres entités sur des sujets spécifiques.

Le Comité technique est l'organe d'appui à la mise en œuvre des activités du programme cadre et de suivi de l'exécution des décisions et orientations du

Comité de Pilotage.

A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• examiner et assurer la validation technique des plans de travail annuels, des rapports et autres documents à soumettre au Comité de pilotage ;

• apporter le soutien technique nécessaire à l'Unité de

Gestion du Programme (UGP) dans la mise en œuvre des activités du PRODEIC.

Le Comité Technique est composé ainsi qu'il suit :

Président : Le Secrétaire Général du Ministère en charge des Affaires Etrangères ;

Vice - Président : Le Coordonnateur du PRODEIC ;

Rapporteur : Le Directeur Général du BSD du

Ministère en charge des Affaires Etrangères.

Sont membres du Comité technique :

• les Directeurs Généraux du Ministère en charge des

Affaires Etrangères ou leurs adjoints ;

• les points focaux désignés par les Ministères sectorîels ;

• les membres de l'Unité de Gestion du Programme ;

les partenaires de mise en œuvre des activités du

PRODEIC.

Le Comité Technique se réunit au moins une fois par semestre. Il peut au besoin tenir, sur convocation de son Président, des sessions extraordinaires et peut faire appel à des personnes ressources et autres entités sur des sujets spécifiques .

Les dépenses liées au fonctionnement du

Comité de Pilotage et du Comité Technique sont imputables au budget du Programme cadre d'appui à la

Diplomatie Economique, à l'Intelligence stratégique et à la Coopération internationale (PRODEIC 2022-2025) .

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.