Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG)

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l' Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier

2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du

Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre

2022, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre

2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué N° 01 du Comité National du

Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05

Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les

Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les Recommandations de la table ronde des bailleurs de fonds sur le secteur urbain de l'Eau Potable en date du 26

Mars 2016;

Vu le Document du Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) sur financement de l'IDA;

Vu les Nécessités de Service;

Il est créé sous la tutelle du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures, un Comité Technique

(CT) de Pilotage du Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) et d'Appui à la Commission Interministérielle chargée de l'orientation stratégique et le suivi de la Réforme

Institutionnelle du Secteur urbain de l'Eau Potable.

Le comité est chargé de:

• l'orientation générale du Projet ;

• vérifier les résultats du Projet ;

• s'assurer de la coordination du Projet avec l'ensemble des programmes d'amélioration des services hydrauliques et d'assainissement du pays :

• examiner et approuver les Plans de Travail et Budgets

Annuels (PTBA) du projet ;

• veiller à ce que les attentes des principaux bénéficiaires soient satisfaits.

Au titre d'Appui à la Commission Interministérielle chargée de l'orientation stratégique et le suivi de la Réforme Institutionnelle du Secteur urbain de l'Eau Potable ; Le comité a pour missions :

• La définition des objectifs de la réforme du secteur urbain de l'Eau potable ;

• L'identification des besoins d'études complémentaires ;

• L'organisation d'une table ronde pour le financement du secteur urbain de l'Eau potable en Guinée ;

• La définition su Schéma Institutionnel et le mode de

Partenariat Public Privé (PPP) ;

• La coordination en matière d'investissement et du renforcement du secteur ;

• La promotion de la communication/sensibilisation de la population et du personnel sur la nécessité du renforcement du secteur urbain de l'Eau.

le Comité Technique est composé ainsi qu'il suit :

a) Président:

1. Le Secrétaire Général du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

b) Membres :

1. Le Conseiller du Premier Ministre Chargé de l'Eau et de l'Energie:

1. Le Directeur National de l'Hydraulique du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

1. Le Conseiller Juridique du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

1. Le Conseiller chargé de l'Hydraulique du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

1. Le Conseiller chargé des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion du Ministère de l'Économie et des Finances;

1. Le Directeur National des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion du Ministère de l'Économie et des Finances;

1. Le Directeur chargé des Questions de l'Energie, de l'Environnement et de l'Hydraulique -ACGP ;

1. Le Directeur National de la DATU du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;

1. Le Directeur Général de la Société des Eaux de Guinée (SEG) ;

11.Le Responsable chargé des Marchés Publics et la Délégation des services Publics du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

1. Le Coordonnateur du Projet Urbain Eau de Guinée.

Les réunions du Comité Technique se tiennent sur convocation de son Président. Un règlement intérieur définira les modalités de son fonctionnement.

Les dépenses liées aux réunions et au fonctionnement du Comité Technique sont à la charge de l'Unité de Coordination du PUEG.

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré au Journal Officiel de la République.