Autorise la société TBEA West Africa Port Holding Limited SAU à construire un pont cadre sur la RN20 (Kolaboui-Kamsar) et un pont cadre sur une route préfectorale reliant Kassiliah et Santénéya, sous la supervision du ministère des Infrastructures.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2013/053/CNT 006/CNT du 08 Avril 2013, amendant la loi L/2011 /006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/ SGG en date du 02, 03, 04 Février 2026, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Mission des Services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux ;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, Déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;
Vu les Orientations du Schéma National de l’Aménagement du Territoire ;
Vu la demande d’autorisation relative à la construction d’un (01) pont cadre sur la route nationale RN20 : Kolaboui-Kamsar et un pont (01) cadre sur une route Préfectorale reliant les villages de Kassiliah et Santénéya par la Société TBEA West Africa Port Holding Limited SAU.
Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l’Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation, il est accordé à la société TBEA West Africa Port Holding Limited SAU , une autorisation pour la construction d’un (01) pont cadre sur la route nationale RN20 Kolaboui-Kamsar et un pont (01) cadre sur une route Préfectorale reliant les villages de Kassiliah et Santénéya entre les sous- préfectures de Kolaboui et Kamsar.
la mise en œuvre des travaux de construction d’un (01) pont cadre sur la route nationale RN20 Kolaboui-Kamsar et un pont (01) cadre sur une route Préfectorale reliant les villages de Kassiliah et Santénéya entre les sous-préfectures de Kolaboui et Kamsar, se fera conformément aux conclusions et recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe (Ministère des Infrastructures et le Ministère des Mines et de la Géologie) du 16 au 22 Mars 2026.
Une équipe technique du Ministère en charge des Infrastructures assurera la supervision périodique des travaux, en collaboration avec l’ingénieur conseil recruté pour assurer la Maîtrise d’œuvre, à la charge de la société TBEA West Africa Port Holding Limited SAU.
La société TBEA West Africa Port Holding Limited SAU, les services techniques des Ministères en charge des Ministères des Infrastructures et des Mines et de la Géologie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application correcte du présent Arrêté.
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
