Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 »

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2021/127/PRG/5GG du 18 Mai 2021, portant Promulgation de la Loi L/2021/018/AN du 07 Mai 2021 ;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/061/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports ;

Vu le Décret D/2022/035/PRG/CNRD/5GG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisations du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

VU le Décret D/D2022/143/PRG/SGG du 11 Mars 2022, Portant Nomination des Membres du Comité National d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football « COCAN 2025 »;

Vu les Statuts de la Confédération Africaine de Football (CAF) ;

Vu la lettre de garantie du Premier Ministre Chef du Gouvernement et l’accord de la Confédération Africaine de Football confiant l’organisation et l’accueil de la Coupe d’Afrique des Nations de football à la Fédération Guinéenne de Football (FEGUIFOOT) ;

Vu le cahier des charges de la Coupe d’Afrique des Nations de Football ;

Le présent Arrêté portant Attributions, Organisation et fonctionnement des Commissions Techniques du Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football, COCAN Guinée 2025, est pris en application des dispositions de l’article 9 du Décret D/2019/067/PRG/SGG du 25 Février 2019 portant Création, Mission, Organisation et Fonctionnement du Comité National d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football, COCAN 2023.

Les Commissions Techniques du Comité d’Organisation sont des structures opérationnelles chargées, chacune dans son domaine d’activité, de la mise en oeuvre des mesures et actions définies ou approuvées par le Comité d’Organisation du COCAN 2025, dans le cadre de la préparation et du déroulement des compétitions.

• Elles élaborent et soumettent leurs plans d’actions et chronogrammes d’activités au Comité d’Organisation pour validation ;

• Elles mettent en oeuvre toutes initiatives et directives données par le Comité d’Organisation pour la bonne organisation de l’évènement.

• Leur gouvernance est assurée par la Direction des Opérations conformément à l’article 13 du Décret D/2019/067/PRG/SGG du 25 Février 2019.

Conformément au cahier de charges de la CAF, les Commissions Techniques sont les suivantes:

• La Commission Finances, Douanes et Assurance ;

• La Commission Infrastructures ;

• La Commission Communication ;

• La Commission Télécommunications et Economie Numérique ;

• La Commission Transport et Logistique ;

• La Commission Sécurité ;

• La Commission Protocole, Accueil, Orientation, Chancellerie et Liaison ;

• La Commission Hébergement et Restauration ;

• La Commission Santé;

• La commission Mobilisation et Bénévolat ;

• La commission de Veille ;

• La Commission Affaires Juridiques ;

• La Commission Traduction et Interprétariat ;

• La Commission Promotion et Markéting ;

• La commission Organisation sportive ;

• La Commission Billetterie ;

• La commission Manifestations Culturelles, Artistiques et Touristiques.

• Pour des besoins, des Sous Commissions peuvent être créées au sein des Commissions Techniques, par décision du Président du Comité d’Organisation

• De manière générale, les Commissions Techniques, chacune en ce qui la concerne, peuvent apporter des solutions appropriées à tout problème porté à leur connaissance.

Les Commissions Techniques comprennent chacune un (01) Président, deux (02) Vice-présidents, deux (02) Rapporteurs et cinq (05) Membres et deux représentants de la Direction des Opérations en qualité de facilitateurs.

La Commission Finances Douanes et Assurance est chargée:

• D’élaborer le projet de budget global et le soumettre au Comité d’Organisation pour examen et suivi ;

• De rédiger en collaboration avec les structures concernées les projets de contrats à soumettre à la CAF et autres structures impliquées ;

• De tenir à jour l’ensemble des documents comptables, pièces, registres, procès-verbaux ainsi que tout autre document lié au tournoi final et/ou aux évènements officiels ;

• D’examiner et pré-approuver les informations financières ;

• De conseiller et guider les autres commissions sur des questions financières;

• De mettre en place un mécanisme de contrôle des moyens mis à la disposition du COCAN ;

• De veiller à la souscription par le Comité d’Organisation, de commun accord avec la Confédération Africaine de Football, de police d’assurance couvrant l’ensemble des risques relatifs à l’organisation et au déroulement de la compétition auprès d’une compagnie d’assurance à la notoriété établie ;

• De veiller au respect des clauses d’assurance par les parties ; De coordonner l’ensemble des procédures fiscales et douanières ;

• De suivre l’instruction des dossiers d’exonération fiscale et douanière des équipements et matériels de compétition et des délégations sportives ;

• D’aménager un couloir « spécial douane »pour la délégation de la CAF, les équipes, les arbitres, les invités spéciaux et les partenaires de la CAF; De mobiliser les ressources financières ;

• De participer à l’élaboration des cahiers de charges et à la passation des marchés ;

• De traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation;

• D’adresser des recommandations au Comité d’Organisation du COCAN sur la stratégie à suivre pour les placements financiers ;

• De sensibiliser les participants sur la liste des produits interdits à l’importation ;

• D’ouvrir un compte spécial devise pour la CAF et de veiller à la libre transférabilité des fonds dans ledit compte ;

• De recevoir pour le compte du Comité d’Organisation des dons et legs destinés à l’organisation ;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission Infrastructures est chargée :

• De veiller à la mise à disposition des domaines retenus pour la construction des infrastructures sportives et connexes;

• De planifier et coordonner les activités du programme de rénovation et construction des infrastructures conformément aux normes de la CAF;

• D’élaborer des termes de référence pour le recrutement des bureaux d’études en relation avec le Comité d’Organisation ;

• De veiller à date, la disponibilité et à la fonctionnalité des infrastructures de compétitions et d’entrainement ;

• De veiller au respect des normes internationales en matière d’infrastructures sportives et connexes ;

• De veiller au respect des cahiers des charges des différents projets;

• De veiller au respect de la réglementation concernant l’établissement de partenariat en matière de construction des infrastructures sportives et connexes;

• De veiller à la bonne utilisation des infrastructures sportives et connexes ;

• De veiller à l’équipement, à la maintenance, à l’entretien périodique des infrastructures sportives et connexes;

• De participer à l’élaboration des cahiers de charges et à la passation des marchés ;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission Communication est chargée

• D’assurer la communication institutionnelle et la promotion de l’évènement avant et pendant la compétition ;

• De promouvoir la bonne couverture médiatique nationale et internationale de la compétition ;

• De favoriser le succès des ventes des billets d’accès au stade ;

• De développer des projets de consolidation de l’image et de l’identité visuelle de l’évènement ;

• De planifier l’ensemble du dispositif ;

• De gérer les opérations médiatiques ;

• De participer à la gestion des espaces opérationnels dédiés aux médias ;

• De collaborer avec la Commission medias de la Confédération Africaine de Football et la société de production TV, détentrice des droits de production;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission Télécommunications et Economie Numérique est chargée :

• D’assurer la mise en oeuvre et le suivi du dispositif des technologies de télécommunications concernant les différentes infrastructures de la compétition, en conformité avec le cahier de charges de la CAF;

• D’assurer la maintenance et le suivi technique de toutes les installations et du matériel du COCAN et des différents sites de la compétition avant et pendant le tournoi final ;

• D’élaborer et de mettre en œuvre un dispositif informatique de gestion de la compétition par le COCAN 2025;

• D’assurer la fourniture, l’installation et la maintenance du matériel de communication et de télécommunication du COCAN et de la CAF avant et pendant le tournoi final;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission Transports et Logistique est chargée :

• D’élaborer et de mettre en oeuvre un plan de mobilisation des moyens de transport permettant une mobilité efficace de la délégation de la CAF, des invités spéciaux, des Arbitres, des Equipes, des partenaires de la CAF et du COCAN 2025;

• De faciliter la mise à disposition des titres de transport à la délégation de la CAF, des invités spéciaux, des Arbitres, des Equipes, des partenaires de la CAF et du COCAN 2025;

• D’organiser le transport interne de la délégation de la CAF, des invités spéciaux, des Arbitres, des Equipes, des partenaires de la CAF et du COCAN 2025;

• De mettre à la disposition de la CAF, des services d’agences de’ voyage qualifiés ;

• De mettre à disposition dans les hôtels réservés à la CAF, des guichets d’assistance en matière de transport ;

• D’assister la CAF pour les réservations et l’organisation des ateliers de préparation du Tournoi Final ;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission de Sécurité est chargée :

• D’assurer la sécurité des sites d’implantation des infrastructures dédiées à la CAN ;

• D’assurer la sécurité des sites devant abriter les compétitions, les entrainements et les hébergements ;

• D’assurer la sécurité du siège du COCAN ;

• D’assurer la sécurité des rencontres du Comité de pilotage, des Commissions ainsi que les Comités de sites ;

• D’assurer l’escorte des équipes, de la délégation de la CAF et des arbitres pendant la durée de la compétition ;

• D’assurer la sécurité des itinéraires prioritaires ;

• D’assurer la sécurité des biens et des personnes concernées par l’organisation ;

• D’assurer la sécurité des personnes avant, pendant et après les rencontres ;

• D’assurer la sécurité des stades et parking concernés par la compétition

• D’assurer la sécurité des lieux d’hébergement et de restauration ;

• De contribuer au renforcement du dispositif de sécurité anti-terroriste sur les sites COCAN, autour des points sensibles élargis aux niveaux des frontières ;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission Protocole, Accueil, Orientation, Chancellerie et Liaison est chargée :

• De coordonner, en relation avec la Confédération Africaine de Football, l’arrivée des différentes délégations ;

• D’organiser l’accueil et l’orientation des différentes délégations sur les sites et les lieux rattachés à l’organisation et au déroulement de la compétition ;

• De veiller, en collaboration avec les services compétents de l’Etat à la facilitation des formalités d’obtention de visas d’entrée en Guinée ;

• De faciliter les formalités de débarquement et d’embarquement des différentes délégations dans les aéroports et les gares ;

• D’accueillir et d’orienter les spectateurs et les invités sur les lieux de compétition ;

• De mettre à la disposition des différentes délégations les informations relatives au déroulement du Tournoi Final et des activités connexes ;

• De ventiler les correspondances et les invitations ;

• D’organiser, en collaboration avec les officiels de la Confédération Africaine de Football, la remise des médailles et des trophées lors de la cérémonie de clôture de la compétition ;

• De vulgariser les procédures d’obtention de visas d’entrée sur le territoire national ;

• De sensibiliser les compagnies aériennes sur les visas délivrés au débarquement ;

• D’assister la CAF lors des cérémonies protocolaires d’avant et d’après matchs ;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission Hébergement et Restauration est chargée :

• D’identifier les sites d’hébergement retenus pour les différentes délégations et les médias ;

• De veiller à la qualité de l’hébergement et de la restauration des différentes délégations et des médias ;

• De s’assurer de la qualité de service aux différentes délégations et des médias ;

• D’évaluer les capacités d’hébergement sur les sites des compétitions ;

• De produire un guide de logement et de restauration à l’attention des participants à la compétition ;

• De veiller au respect des régimes spéciaux des sportifs et des invités ;

• De mettre en place un mécanisme d’approvisionnement rapide des sites de compétition en denrées selon les recommandations alimentaires ;

• D’assurer le suivi des plannings de restauration;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission Santé est chargée :

• D’élaborer et de mettre en oeuvre un plan de prise en charge médicale, conformément aux prescriptions de la Confédération Africaine de Football et aux exigences de santé publique en Guinée ;

• D’assurer la couverture médicale des joueurs, des officiels, des médias et public sur les sites d’hébergement, de compétition et d’entrainement ;

• De collaborer avec la CAF dans le cadre du contrôle anti dopage ;

• De prévenir les risques d’épidémies ;

• D’assurer le contrôle de l’hygiène sanitaire durant la compétition ;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission mobilisation et bénévolat est chargée :

• De favoriser l’adhésion des populations à l’organisation de la CAN 2025;

• De gérer le dispositif de mobilisation des volontaires pour l’atteinte des objectifs du COCAN 2025 en Guinée ;

• De mettre en place des actions et outils permettant l’engagement des bénévoles dans le cadre de la CAN 2025;

• D’assurer la sélection et la formation des bénévoles ;

• De mobiliser et déployer les bénévoles dans les différentes commissions du COCAN ;

• De veiller au bon déroulement des activités des bénévoles sur le terrain ;

• De délivrer à la fin de leur mission des certificats de reconnaissance aux bénévoles ;

• De veiller au respect des termes de partenariat entre les bénévoles et le Comité d’Organisation ;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission de Veille est chargée:

• De suivre l’exécution des missions des Commissions Techniques et des Comités de Site afin de faire respecter le Cahier de Charges et les Règlements de la CAF;

• D’assister, en tant que de besoin, les Commissions Techniques et les Comités de Site dans l’accomplissement de leurs missions;

• De proposer au Comité de Pilotage, des mesures à prendre pour faire respecter le Cahier de Charges et les Règlements de la CAF;

• D’exécuter toutes missions à elle confiées par le Président du Comité d’Organisation;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission des Affaires Juridiques est chargée

• De veiller au respect des normes juridiques et règlementaires des actes relatifs à la préparation et à l’organisation de la compétition ;

• D’élaborer et de participer à l’élaboration de tous les textes juridiques relatifs au bon fonctionnement du Comité d’Organisation ;

• De s’assurer de la conformité des normes juridiques édictées par le Comité d’Organisation avec les textes et normes exigées par la Confédération Africaine de Football ;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission Traduction et Interprétariat est chargée :

• De recruter les interprètes et traducteurs sollicités par les cahiers de charges de la CAF;

• De procéder à leur utilisation judicieuse avant, pendant et après la compétition ;

• De veiller au bon fonctionnement des installations et équipements de traduction et d’interprétariat ;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission Promotion et Marketing est chargée :

• D’assurer la préservation, la mise en oeuvre et la protection des droits médias et des droits marketing liés à la compétition et exclusivement détenus par la CAF, ainsi que les droits accordés aux partenaires commerciaux de la CAF;

• D’assurer le respect des obligations figurant dans l’Accord-Cadre et les Règlements média et marketing de la CAF;

• De travailler en étroite collaboration avec la CAF et l’Agence mandatée par elle, chargée de commercialiser et d’exploiter, pour le compte de la CAF, tout ou partie des droits marketing et des droits médias;

• D’assurer la mise en oeuvre matérielle sur le territoire national des droits marketing attribués par la CAF aux sponsors de la compétition et autres partenaires commerciaux;

• De collaborer avec la CAF concernant la sélection des entités susceptibles d’être démarchées pour devenir partenaires commerciaux de la compétition ;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission Organisation Sportive est chargée :

• De veiller à la conformité et à la bonne marche de tous les aspects technico- sportifs de la compétition, aux normes CAF (nombres, finalités, équipements) ;

• De veiller au respect des normes sportives internationales de la compétition conformément aux cahiers de charges de la CAF;

• De veiller à la disponibilité de tout le matériel technico-sportif lié à la compétition ;

• De suivre le calendrier des entraînements de chaque équipe durant la compétition, en relation avec la CAF;

• D’identifier les besoins en qualité, des personnes spécifiques requis pour la compétition ;

• De participer à l’organisation du tirage au sort des matchs de la compétition ;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

La Commission billetterie est chargée:

• D’élaborer un plan concernant la billetterie à soumettre à la CAF pour approbation;

• De mettre gracieusement à la disposition de la CAF et des Equipes, le nombre et le type de billets décrits dans les règlements de la CAF;

• De veiller à la distribution et à la commercialisation des billets conformément aux prescriptions de la CAF;

• De prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir, interdire et faire cesser toute utilisation promotionnelle ou commerciale de billets de matches qui n’aurait pas été préalablement autorisée par la CAF ou qui serait contraire aux normes de la CAF;

• De proposer la manière dont les billets doivent être imprimés, en particulier concernant la sécurité;

• De proposer à la CAF les conditions générales d’utilisation des billets ;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

Commission manifestations culturelles, artistiques et touristiques est chargée :

• D’élaborer et de veiller à la mise en oeuvre d’un plan de mobilisation en vue de la participation populaire aux rencontres sportives et évènements connexes, en relation avec la Commission Communication et Marketing, la Commission Sécurité et la Commission Médicale, le cas échéant ;

• D’élaborer les Termes de Références (TDR) des concepts relatifs aux cérémonies d’ouverture et de clôture de la CAN 2025, à soumettre à la CAF, d’émettre des avis sur les propositions éventuelles à cet égard ainsi que d’assurer le suivi des préparatifs et de l’organisation desdites cérémonies ;

• D’élaborer les TDR des autres évènements officiels et de proposer le plan général des activités d’animation à mener avant et pendant la compétition sur les sites ;

• De superviser l’animation, les manifestations culturelles, les foires et expositions diverses, avec les concours de la Commission Communication et Marketing et des Commissions Sécurité et Médicale, le cas échéant ;

• D’émettre un avis sur les propositions de Fan Zones émanant des Comités de site ainsi que les plans détaillés de leur organisation, à soumettre à l’approbation de la CAF;

• De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l’organisation.

Les Présidents, Vices présidents, Rapporteurs et Membres des Commissions Techniques sont désignés par les Administrations et organismes auxquels ils appartiennent.

• Les Présidents des Commissions Techniques représentant l’Administration publique, sont désignés parmi les responsables ayant au moins rang de Directeur de l’Administration Centrale.

Les Présidents des Commissions Techniques peuvent faire appel à toute personne en raison de ses compétences sur les points inscrits à l’ordre du jour, à prendre part aux travaux desdites Commissions, avec voix consultative.

Les Commissions Techniques se réunissent au moins deux (02) fois par mois chacune, sur convocation de leurs Présidents respectifs.

À l’issue de chacune de leurs réunions, un rapport circonstancié des travaux est adressé au Comité de pilotage du COCAN à la diligence de chaque Président.

Les fonctions de Président, Vice-présidents, Rapporteurs et Membres des Commissions Techniques sont gratuites. Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées à titre consultatif peuvent bénéficier d’une indemnité pour des travaux fixée par arrêté du Président du Comité de pilotage du COCAN 2025.

Les dépenses des Commissions Techniques sont supportées par le budget du COCAN 2025.

(1) Les Commissions Techniques disposent, au plus, de trente (30) jours calendaires après la date de clôture de la compétition, pour transmettre leur rapport général d’activités et leur rapport financier à la Direction des Opérations.

(2) Elles sont dissoutes de plein droit dès le dépôt du rapport général de l’organisation de la compétition.

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.