Préambule
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d’Orientation de l’Education Nationale ;
Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et Promulguant la Loi d’Orientation de la Recherche Scientifique ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;
Vu le Décret D/176/PRG/SGG/89 du 27 Septembre 1989, Régissant les Emplois de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le statut spécifique de leurs Titulaires ;
Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGES) ;
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organ;sction et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique (DGERSIT) ;
Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organsation et Fonctionnement de l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;
Vu le Décret D/2021/08 /PRG/CNRD/SGG du 06 octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG du 03 février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’innovation;
Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant nomination de Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu l’Arrêté N°2005/104/MESRS/CAB/DRH, portant création de l’Université des Sciences Humaines, Juridiques et Economiques de Sonfonia Conakry désormais dénommée Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLCS-C) ;
Vu l’Arrêté A/2019/4965/ME5RS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d’Ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d’Enseignement Supérieur ;
Vu l’arrêté N°2015/1614/MESRS/SG/DNRSIT du 15 Mai 2015 portant autorisation d’ouverture du Centre International de Recherche et de Documentation (CIRD) ;
Vu la lettre N°074/ANAQ/SE/2022 du 03 Août 2022 portant avis sur l’ouverture du Master Gestion et Conservation du Patrimoine ;
