Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2020/018/AN du 10 novembre 2020
Décret D/2021/007/PRG/SGG du 5 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/018/AN du 10 novembre 2020
Promulgue la loi L/2020/018/AN du 10 novembre 2020 (accord de prêt BADEA, zone industrielle de Fandji).
Article 1
Est promulguée la Loi L/2020/0018/AN du 10 novembre 2020, autorisant la ratification de l'Accord de prêt du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle à « Fandji » entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020 pour un montant de vingt-huit millions de Dollars US ( 28 000 000 $ ).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Pour comprendre
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