Arrêté portant recomposition de la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la transition ;

Vu la Loi L/2018/024/ AN du 20 Juin 2018, relative aux médicaments, produits de santé et à l'exercice de la profession de pharmacien ;

Vu Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale l’Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/ du 16 Septembre 2021, prorogation des Lois Nationales, Conventions et Traités Internationaux vigueur à la date du 5 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/ 2018/111/PRG/SGG du 13 Juillet 2018, portant promulgation de la Loi L/2018/024/AN du 20 juin 2018, relative aux Médicaments, Produits de Santé et à l'exercice de la Profession de Pharmacien ;

Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté A/2022/3617/MSHP/CAB/SGG du 08 Décembre 2022, portant Création, Composition, Mission et Fonctionnement du Comité Technique National de Lutte contre les Pratiques Médicales et Paramédicales Illégales, le Trafic et la Contrefaçon des Médicaments et autres Produits de Santé ;

Vu l’Arrêté A/2024/758/MSHP/CAB/SGG du 04 Juin 2024, portant Prorogation de la durée de la mission du comité technique de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé ;

Vu le Communiqué n° 01 du 05 Septembre 2021, portant Déclaration de Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Les cadres occupant les fonctions ci-dessous sont désignés membres de la Commission Nationale de Prix des Médicaments et Autres Produits de Santé:

| N° | MEMBRES DESIGNES | STRUCTURES |
|---|---|---|
| 1 | Directeur National de la Pharmacie et du Médicament | Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique |
| 2 | lnspecteur Général de la Santé l'Hygiène Publique | Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique |
| 3 | Conseillère Chargée des Questions de l'Enfance et des Personnes Vulnérables | Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables |
| 4 | Cheffe service des Affaires Sociales, Culturelles et Sportives | Direction Générale des Douanes |
| 5 | Chef de Section Assiette et Liquidation | Direction Générale des Impôts |
| 6 | Directeur du Service Vétérinaire | Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage |
| 7 | Directeur National du Commerce Intérieur et de la concurrence | Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME |
| 8 | Directeur Général du Contrôle des Marchés Publics | Ministère de l'Economie et des Finances |
| 9 | Directeur Juridique | Banque Centrale de la République |
| 10 | Cheffe Service Hygiène Santé et Sécurité | Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation |
| 11 | Directeur National des Laboratoires | Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique |
| 12 | Directeur National des Etablissements Hospitaliers Publics et Privés | Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique |
| 13 | Chef de Division Pharmacie et Laboratoire | Service de Santé des Armées |
| 14 | Directeur Général | Institut National des Statistiques |
| 15 | Conseiller Juridique | Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique |

La commission peut faire appel à toute personne ressource.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.