Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national des experts MAPI

Arrêté A/2018/5265/MS/SGG du 25 juillet 2018, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national des experts MAPI

Crée le Comité national des experts chargé de la surveillance des manifestations post-vaccinales indésirables (MAPI) et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution:

Vu la Loi L/1994/012/CTRN du 22 Mars 1994, portant Législation Pharmaceutique en République de Guinée.

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Struclures des Services Publics;

Vu le Décret D/94/043/PRG/SGG du 22 Mars 1994, portant dispositions réglementaires des activités pharmaceutiques en République de Guinée

DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

113

Vu le Décret D/2016/137/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé :

Vu le Décret D/2018/057/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant noômination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement:

Vulés nécessités de services :

Partager
CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Dans le cadre du renforcement du systéme de surveillance des manifestations post vaccinales indésirables (MAPI) en Guinée, il est créé sous la tutelle du Ministère de la Santé qui en assure la coordination, un Comité National des Experts MAP, en abrégé CNE/MAPI,

Partager

Article 2

Le comité nalional des experts MAPI(CNE/MAPI)est chargé de:

  • Recevoir les fiches de notification remplies parles prestataires elenaccuser réception
  • Elaborer les lignes directricés pour la survéillance et la gestion des MAP:
  • Evaluer les liens potentiels de causalité entré les vaccins et la survenue de MAPI,
  • Programmer et décider de l'opportunité des enquêtes d'investigation des MAP et le contrôle de qualité du système de surveillance vaccinale,
  • Foumir des conseils sur les questions liées à la sécurité d'emploi des vaccins au Programme Elargie de Vaccination et Directions rattachés au Ministère de la Santé,
  • Donner au Comité Technique National de la Pharmacovigilance et au Groupe Technique sur la Vaccination des avis techniques sur la base des résultats dé la surveillancé des MAPI.
Partager

Article 3

L'ancrage institutionnel du Comité National des Experts est la Direction Nationale de la Pharmacie et du Médicament

Partager
CHAPITRE Il: COMPOSITION

Article 4

les Membres du Comité National des Experts seront nommés tous les trois (03) ans en fonction de leur expertise avérée dans les disciplines suivantes : spécialiste en santé publique, pédiatrie, pharmacie, dermatologie, médecine interne, infectiologie, immunologie, communication et socioanthropologie

La présidence sera assurée par l'un des spécialistes.

Le Comité National des Experts peul faire appel 4 toute personne dont elle juge les compétences nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le Comité National des Experts sera assisté par le point focal pharmacoviailance de la DNPM, le point focal de surveillance du PEV, le point focal surveillance de l'OMS, le conseiller pharmaceutique de l'OMS et le point focal PEN/ de l'UNICEF qui en assureront le secrétariat,

Partager

Article 5

Le Comité National des Experts se réunit une fois tous les trois (03) mais sur convocation de son président, Toutefois, des réunions extraordinaires peuvent être tenues à chaque fois que la nécessité se fait sentir.

Partager
CHAPITRE Ill : DISPOSIONS FINALES

Article 6

La Direction Nationale de la Pharmacie et du Médicament et l'Inspection Générale de la Santé sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application du présent Arrété.

Partager

Article 7

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signalure, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, lé 25 Juillet 2018 Dr. Niankoye Edouard LAMA

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.