Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF)

LES MINISTRES,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu les Accords de Don N°2100155030970 et N° 58001 55001 602 du 08 Novembre 2019;

Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux de Lois de Finances;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux ;

Vu le Décret D/2022/091/PRG/CNRD/SGG du 10 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables ;

Vu le Décret D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 1 er Mars 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Economie et des Finances;

Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

Vu D/2022/0548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu l’Avenant au Protocole d’Accord du 08 Novembre 2019 entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement portant sur le Projet de Fonds d’Investissement Social de Relance post Ebola (PERSIF) ;

Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défenses et de Sécurité ;

Vu les nécessités de service.

Il est créé sous la tutelle du Ministère de la Promotion féminine et de l’Enfance un Projet intitulé Projet de Fonds d’Investissement Social de Relance Post Ebola (PERSIF).

Le Projet PERSIF vise à appuyer la relance socio-économique des communautés impactées par Ebola avec un accent particulier sur les femmes, les filles, les orphelins et enfants vulnérables à travers la restauration des services sociaux de base et la relance des opportunités économiques locales.

Le projet bénéficie de l’appui financier de la Banque Africaine de Développement.

Pour la supervision de la mise en oeuvre et la coordination au niveau national, le projet est doté d’un Comité de pilotage et d’une unité de Coordination appuyé par deux comités techniques multisectoriels.

Le Comité de Pilotage est l’organe d’orientation des activités de l’Unité de Gestion du Projet.

Le Comité de pilotage a pour responsabilités de:

i) proposer et valider les orientations stratégiques pour l’affinement de l’intervention du projet et ses plans annuels ;

ii) décider des domaines thématiques pour l’intervention des propositions de micro- projets et d’assurer leur alignement sur les objectifs du projet ;

iii) approuver le plan de travail trimestriel et annuel ainsi que le budget connexe soumis par l’unité de coordination du projet ;

iv) examiner et approuver les rapports trimestriels et annuels sur l’état d’avancement du projet ;

v) examiner les rapports des comités techniques, groupes de travail ou toutes autres commissions de concertation et de suivi opérationnel qui seront constitués par l’unité de coordination du projet

vi) d’assurer la production de PV de réunions et les missions de terrain des membres du comité

vii) veiller à ce que les recommandations des missions de la Banque soient prises en compte et mises en oeuvre avec diligence ;

Le Comité de Pilotage ne peut délibérer valablement que si la majorité au moins de ses membres sont présents.

Les décisions du Comité de Pilotage sont prises d’une maniè re concertée et participative. A défaut, les décisions sont validées à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, dans une réunion, la voix du Président est prépondérante.

Les dépenses de fonctionnement relatives aux sessions du Comité de Pilotage sont imputables au Budget du Projet.

Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par Arrêté conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.