Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi L/2026/004/CNT du 05 Mars 2026, portant Plan de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2040 ;
Vu l’Avis n° 05 du 19 mars 2026 de la Cour suprême ;
Décret D/2026/061/PRG/SGG du 20 mars 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/005/CNT du 5 mars 2026
Promulgue la loi ordinaire L/2026/005/CNT portant Programme de développement Simandou 2026-2030, au vu de l’avis n° 05 du 19 mars 2026 de la Cour suprême.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi L/2026/004/CNT du 05 Mars 2026, portant Plan de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2040 ;
Vu l’Avis n° 05 du 19 mars 2026 de la Cour suprême ;
Est promulguée la Loi ordinaire L/2026/005/ CNT du 05 Mars 2026, portant Programme de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2026-2030.
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
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