Aux termes du présent Arrêté, les termes ci-après doivent être entendus de la façon suivante:
Affichage publicitaire :
- Tout tract ou prospectus, tout visuel imprimé, tout caisson lumineux ou tout autocollant apposé sur des supports, sur des meubles ou des immeubles et visible du grand public ;
- La publicité effectuée au moyen de supports statiques, mobiles, spectaculaires ou en volume, sur lesquels sont opposés, diffusés, projetés ou représentés des images et messages fixes, mobiles, sonores, par voie d'impression, de décoration, de calligraphie, de spots et d'animation ;
- Tout support de communication visuelle de formats variables apposé sur des panneaux publicitaires, des murs, des toitures, ou tout emplacement prévu à cet effet, en vue de la diffusion au public de messages publicitaires.
Affichette : affiche de petite taille que l’on peut coller sur un support ou qui est parfois distribuée lors des opérations marketing sur le terrain.
Annonceur: toute personne physique ou morale qui commande une publicité pour promouvoir son image, ses produits ou services.
Communication publicitaire : toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. dans le but de promouvoir les vertus d’un produit, d’une marque de produits, d’un service ou d’une entreprise, en vue d’inciter le public à son acquisition ou à son utilisation.
Conseil en publicité : activité exercée par une personne physique ou morale consistant en l’étude, la conception, la réalisation et la mise en ceuvre de projets, de campagnes ou de programmes publicitaires pour bâtir et entretenir la notoriété d’une marque ou d’un service d’une personne physique ou morale.
Consommateur : personne physique ou morale à publicitaire ou qui est susceptible de le recevoir.
Courtage en publicité : toute activité exercée par une personne physique ou morale qui recherche pour le compte de son mandataire, ses activités de publicité.
Ecran publicitaire : ensemble de spots publicitaires continus sur un support audiovisuel et/ou en ligne.
Editeur de supports : personne physique ou morale qui étudie, crée ou conçoit des supports publicitaires.
Edition publicitaire : activité consistant en l’étude, en la création et en la conception de tous types de dispositifs servant à la présentation et à l’exposition d’un message publicitaire.
Sérigraphie : impression de publicité sur le textile (banderole, casquette, T-shirt, pagne, sac ou tout autre textile)
Emission : s'entend comme un programme ou une tranche de programme audiovisuel et/ou en ligne.
Emission interactive : s’entend comme une émission qui implique une communication bidirectionnelle entre un support audiovisuel et/ou en ligne et ses auditeurs .
Film ou documentaire publicitaire : message publicitaire dont la durée varie est audelà de 60 secondes, diffusé en télévision, en radio, sur internet ou tout autre média, ou dans le domaine de l'affichage publicitaire digital dont le but est de capter l’attention du public sur une marque, un produit, un service ou un événement.
Gadget : s’entend comme un objet, offert à des clients actuels ou potentiels dans le but d’assurer la promotion d’un produit ou d’un service en vue de les attirer ou les fidéliser
Homme-sandwich : personne dont l'activité consiste à circuler à pied dans les rues en portant deux placards de publicité, un devant et l'autre sur le dos, reliés par des sangles sur les épaules.
Hors-média : tout vecteur de messages publicitaires ne mettant pas en œuvre la notion de média.
Marketing direct : ensemble des techniques de communication mises en œuvre pour atteindre le grand public, avec la possibilité de valider à chaque fois la réception des messages émis et d’amorcer un dialogue interactif dans le temps.
Marketing mobile : s’entend comme le fait de réaliser des actions de marketing à destination d’un consommateur, par le biais d’un support mobile.
Marketing de téléphonie : s’entend comme le fait de réaliser des actions de marketing à destination d’un consommateur, par le moyen du téléphone.
Mécénat : toutes contributions de personnes physiques ou morales afin de promouvoir et de financer des activités culturelles, sportives, artistiques, scientifiques, ou communautaires, sans contrepartie.
Média : tout moyen de communication permettant d’atteindre un public donné de façon collective et simultanée et faisant intervenir un ensemble de techniques et de technologies de production et de diffusion de masse, entre la source du message et ses destinataires.
Message publicitaire : s’entend comme :
- Un type de communication destiné à retenir l’attention d’un public déterminé ;
- Toute information principale véhiculée par une communication publicitaire et dont le contenu est relatif au langage utilisé, aux présentations visuelles, audiovisuelles et/ou en ligne.
Microprogramme : s’entend comme un message radiophonique utilisé dans les campagnes éducatives composé de plusieurs éléments dont l’ensemble concourt à présenter de manière persuasive une idée ou une indication à l’action. Ce message est caractérisé par sa durée très courte destinée à une programmation répétitive.
Opération de publicité :
- Toute inscription, forme, image ou son, destinée à informer le public et à aftirer son attention sur une marque, un produit, un service ou un événement ;
- Tout dispositif dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou Images ;
- Toutes actions ou faits de promotion ou la vente d’un produit en exerçant sur le public, une influence, une action psychologique afin de créer, en lui des besoins et/ ou des désirs ;
- L’ensemble des moyens employés pour promouvoir un produit ou un service ; Toute exposition publique à but publicitaire.
Ordre de publicité : tout document qui formalise l’accord des parties sur les modalités d’insertion d’une publicité.
Parrainage ou sponsoring : un accord dont l’objet consiste en l’obtention par une personne physique ou morale, du droit d’être mentionnée par son nom ou sa raison sociale sur des supports de communication afin de promouvoir son image, son activité ou ses réalisations, à l'exclusion de toute promotion commerciale direct ou indirect de ses produits ou services.
Prescripteur : tout individu qui par son activité, expérience ou expertise est en position de recommander l’achat d’un produit, d’un service ou d’une marque.
Professionnel de la publicité : toute personne physique ou morale qui fait de l’accomplissement des opérations de publicité sa profession.
Publicité :
- Le fait d’exercer une action psychologique sur le public à des fins commerciales, spécialement, de faire connaitre un produit ou un service et d’inciter à l’acquérir;
- Toute activité ayant pour but de faire connaitre une marque, d’inciter le public à acheter un produit, à utiliser un service ;
- Ensemble des moyens et techniques employés à cet effet.
Publicité comparative : toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent.
Publicité mensongère ou trompeuse : toute publicité composant sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire le consommateur en erreur ou de créer le doute ou la confusion dans son esprit. Celles-ci portent sur la nature, la composition, la qualité, la teneur, en l’espèce, la quantité, le mode et la date de fabrication, les propriétés, les prix et les conditions d’utilisation, les motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, la portée des engagements pris par l’annonceur, l’identité, les qualités ou les aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires.
Publicité de produits pharmaceutiques : toute forme d’information y compris le démarchage de prospection ou d’incitation, qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de ces produits de santé, à l’exception de l’information dispensée, dans le cadre de leurs activités, par les professionnels de santé.
Publicité sur le Lieu de Vente (PLV) : s’entend comme un ensemble de moyens utilisés par les fabricants ou les distributeurs pour valoriser les produits sur le lieu de vente.
Publicité électronique : toute action visant à promouvoir un produit, un service, une marque ou une organisation par le truchement d’un réseau social ou tout autre support digital.
Publireportage : toute méthode de promotion commerciale qui vise la publication, dans la presse écrite, à la radio, à la télévision, sur internet ou tout autre média, d’une information, prônant l’usage d’une marque, d’un produit vendu ou d’un service par la personne ou l’organisme qui finance cette information.
Régie publicitaire : toute activité exercée par une personne morale consistant en la vente des espaces publicitaires en qualité de mandataire ou de propriétaire.
Régulateur : la personne morale chargée de veiller à l’application de la loi dans le secteur de la publicité.
Régisseur en publicité : toute personne morale qui assure pour son propre compte ou pour le compte d’un éditeur de support, la vente des espaces publicitaires d’un support donné.
Reportage : s’entend comme un ensemble d’informations écrites, enregistrées, photographiés ou filmées, recueillies par un journaliste sur le terrain destiné à informer le public sur un événement d'actualité, sur une activité humaine ou sur la nature.
Spot publicitaire : message publicitaire dont la durée varie entre 10 et 60 secondes, diffusé en télévision, en radio, sur internet ou tout autre média, ou dans le domaine de l'affichage publicitaire digital dont le but est de capter l’attention du public sur une marque, un produit, un service ou un événement.
Support publicitaire :
- Tout moyen ou publicité, conçu pour capter l’attention du public ou le faire réagir d’une manière ou d’une autre dès lors qu’il est emporté par un message, une information ou une action :
- La radio, la télévision, la presse écrite, la presse en ligne, les panneaux, les affiches, les pré-enseignes, les banderoles, les équipements et terminaux de téléphonie fixe et mobile, l’internet et tout autre support existant ou à venir concourant à créer des besoins, des désirs ou assimilés.
["] : désigne les secondes.
['] : désigne les minutes.
Visa Campagne d’Affichage : Toute affiche, avant d’être posée doit impérativement avoir le visa des services compétents du Régulateur.
