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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté créant le comité de pilotage de la participation de la Guinée à la CAN 2023

Arrêté A/2024/007/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de gestion de la participation de la République de Guinée à la CAN 2023

Crée, sous l’autorité du Premier ministre, un comité de pilotage de la participation de l’équipe nationale de football à la Coupe d’Afrique des nations 2023 à Abidjan, et en fixe les attributions et le fonctionnement.

Préambule

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État ;

Vu la Loi L/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, Portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/474/PRG/CNRD/SGG du 07 Octobre 2022, fixant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Primature ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,

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CHAPITRE I: CREATION

Article 1

Il est créé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Comité de Pilotage de gestion de la participation de l'équipe nationale de football sénior à la Coupe d'Afrique des Nations 2023 (CAN 2023), à Abidjan.

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CHAPITRE II: MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Article 2

Le Comité de Pilotage de gestion de la participation de l'équipe nationale de football sénior à la Coupe d'Afrique des Nations 2023, à Abidjan, est chargé de:

  • Planifier, coordonner et superviser les activités menées dans le cadre de la bonne gestion de la participation du Syli National à la CAN 2023;
  • Valider le plan d'action et le Budget de ses activités.
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CHAPITRE III : ORGANISATION

Article 3

Le Comité de Pilotage de gestion de la participation de l'équipe nationale de football sénior à la Coupe d'Afrique des Nations 2023, à Abidjan, est composé comme suit :

Président: Ministre de la Jeunesse et des Sports ;

Vice-Président: Ministre du Budget

Rapporteur : Ministre de l'Economie et des Finances;

Membres :

  1. Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Economique et des Guinéens Etablis à l'Etrange ;
  1. Ministre Secrétaire Général à la Présidence ;
  1. Ministre de l'Information et de la Communication ;
  1. Ministère des Transports ;
  1. Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
  1. Directeur de Cabinet à la Primature.

Le Comité de Pilotage de gestion de la participation de l'équipe nationale de football sénior à la Coupe d'Afrique des Nations 2023 peut inviter à participer aux réunions dudit comité toute personne dont il juge la présence utile.

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CHAPITRE IV: FONCTIONNEMENT

Article 4

Le Comité de Pilotage se réunit en tant que besoin sur convocation de son Président. Un procès-verbal doit sanctionner toute réunion du comité.

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Article 5

Pour appuyer le comité de Pilotage dans ses missions, un comité technique sera créé par arrêté du Premier Ministre.

À tout moment, sur demande du Président du Comité de Pilotage de gestion de la participation de l'équipe nationale de football sénior à la Coupe d'Afrique des Nations 2023, le comité technique rend compte de son action au comité de Pilotage.

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Article 6

Chaque Ministre est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

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Article 7

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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