Décret portant ratification de l’accord de prêt et de don relatif au projet de construction de cinq (05) ouvrages d’art et de quinze (15) km de route d’accès, signé le 5 mai 2021, entre la République de Guinée, d’une part, et l’Agence néerlandaise pour l’entreprise (RVO) et la Banque de développemen

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2021/025/AN du 02 Juin 2021, autorisant la ratification ;

Vu le Décret D/2021/225/PRG/SGG du 08 Juillet 2021, portant promulgation de la Loi L/2021/025/AN du 02 Juin 2021;

Est ratifié l’Accord de prêt et de don relatif au projet de construction de cinq (05) ouvrages d’art et de quinze (15) km de route d’accès, signé le 05 Mai 2021, entre la République de Guinée, d’une part, et l’Agence Néerlandaise pour l’Entreprise (RVO) et la Banque de Développement des Entreprises (FMO), d’autre part, pour un montant de cinquante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix mille trois cent trente-neuf euros (59.990.339 EUROS).

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.