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Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des bibliothèques universitaires des institutions d’enseignement supérieur

Arrêté A/2024/1606/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement des bibliothèques universitaires des institutions d’enseignement supérieur

Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique une bibliothèque universitaire (BU), service d’appui scientifique placé sous la tutelle du vice-recteur chargé de la recherche, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ;

Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI) ;

Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques ;

Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui Scientifique et Technique dénommé Bibliothèque Universitaire en abrégé (BU).

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Article 2

De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, la Bibliothèque Universitaire est un service d'appui scientifique, placées sous la tutelle du vice-recteur/directeur général adjoint chargé de la recherche et de l'innovation.

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Article 3

La bibliothèque universitaire a pour mission de fournir à la communauté universitaire les ressources documentaires nécessaires à l'enseignement, à la recherche scientifique et au développement personnel.

A ce titre, elle est chargée :

  • de développer, maintenir et rendre accessibles aux différentes composantes de la communauté scientifique, un ensemble de ressources et de services visant à optimiser l'exploitation de l'information documentaire sur tous supports, sur place et à distance ;
  • de participer à l'enrichissement, à l'exploitation et à la conservation du patrimoine documentaire de l'institution ;
  • de contribuer au perfectionnement du personnel de la bibliothèque et à la formation des usagers par la mise en place et le maintien de services visant à développer leurs compétences informationnelles ;
  • de promouvoir et de développer la coopération nationale et internationale en matière de documentation et d'information scientifique ;
  • de contribuer au désenclavement numérique, à l'ouverture et au rayonnement de l'institution.
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Article 4

La Bibliothèque Universitaire reçoit des copies physique et numérique corrigées de chaque mémoire de Master ou de thèse de doctorat soutenu.

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CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

Pour accomplir sa mission, la Bibliothèque Universitaire comprend :

  • une Direction ;
  • une section acquisition, identification et conservation de la documentation;
  • une section accueil, orientation et prêt ;
  • une section formation et numérique.
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Article 6

Le Directeur de la Bibliothèque Universitaire est choisi parmi les fonctionnaires de hiérarchie A2 au moins ayant des compétences dans le domaine de la gestion bibliothécaire. Il est nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général, approuvée par le Conseil de l'institution.

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Article 7

Le Directeur de la Bibliothèque universitaire organise, dirige, coordonne et contrôle les activités de la Bibliothèque qu'il représente auprès des instances de l'institution.

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Article 8

La section acquisition, identification et conservation de la documentation est chargée :

  • d'acquérir les documents
  • de répertorier et de cataloguer les documents;
  • d'indexer et de conserver les documents;
  • de restaurer les documents.
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Article 9

La section accueil, orientation et prêt est chargée :

  • d'accueillir et d'orienter le public ;
  • de gérer les prêts aux usagers ;
  • d'assurer la circulation des documents;
  • d'assurer la diffusion des informations scientifiques.
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Article 10

La section formation et numérique est chargée:

  • de former les usagers à l'utilisation du numérique et des outils de communication ;
  • de favoriser la recherche documentaire ;
  • d'informatiser les outils de gestion de la bibliothèque universitaire ;
  • de numériser les documents;
  • d'assurer la mise en place de la base de données des documents.
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Article 11

Les chefs de section technique sont choisis parmi les fonctionnaires de hiérarchie Al au moins, ayant des compétences dans le domaine de la gestion bibliothécaire. Ils sont nommés par décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général, approuvée par le Conseil de l'institution.

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CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.