Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du programme human Security

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l‘Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/053/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan ;

Vu le Décret D/2022/128/PRG/CNRD/SGG du 01 Mars 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ;

Vu les nécessités de service.

est créé un Comité de Pilotage du Programme Human Security.

Le Comité de pilotage a pour mission de donner des orientations au Comité Technique de Suivi du Programme.

Le Comité de pilotage est chargé de:

• donner les orientations sur les objectifs du Programme Human Security; adopter les plans d’actions annuels du programme et prendre des décisions stratégiques pour leur mise en oeuvre ;

• faire une revue des activités menées par rapport aux résultats stratégiques recherchés et donner des orientations nécessaires ;

• s’assurer de la cohérence des actions mises en oeuvre avec les politiques et programmes sectoriels, ainsi que les priorités nationales et locales inscrites dans les plans de développement et les plans annuels d’investissement des communes bénéficiaires;

• impulser et soutenir la coordination entre tous les intervenants, pour une meilleure synergie et complémentarité entre les interventions ;

• formuler des requêtes spécifiques au Gouvernement et aux PTFs, dans le cadre de leur participation et appui au programme, et en assurer le suivi.

Le Comité de Pilotage est placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan.

Le Comité de Pilotage est composé comme suit: Président : Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan.

Vice-Président : Secrétaire Général du ministère des Affaires Etrangères, de la coopération Internationale, de l’intégration Africaine et des Guinéens de l’étranger.

Rapporteur : Directeur National de la Planification et de l’Economie Rurale

Membres :

1. Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

1. Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine

1. Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation

1. Secrétaire Général du Ministère de la santé et de l’Hygiène publique

1. Secrétaire Général du Ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables

1. Programme des Nations Unies pour le Développement

1. Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

1. Organisation Internationale de la Migration

1. Programme Alimentaire Mondial

1. Vision Sans Frontière

1. ROSALNU

Le Comité de Pilotage tient une session annuelle ordinaire. Toutefois, au besoin, son Président peut convoquer une session extraordinaire.

Le Secrétariat technique du Comité de pilotage est assuré par la Direction Nationale de la Planification et de l’Economie Rurale.

Les dépenses de fonctionnement du Comité de Pilotage sont imputées au budget de l’Etat.

Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature et sert enregistré et publié au Journal Officiel de la République.