Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019

Décret D/2020/017/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019

Promulgue la loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Partager

Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/052/AN du 24 Décembre 2019, autorisant la ratification de l'Accord-cadre de coopération technique et financière entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Electricité de Guinée (EDG) et la Société Topaz Multi-industries SA, signé le 29 Juillet 2019 à Conakry

Partager

Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.