Arrêté portant création et organisation du Comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2P2RS)

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le communiqué N° 01 du 5 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,

Vu la Lettre de notification Réf : COGN/CM/LB/as/2022 du 20 Décembre 2022, portant approbation par la BAD, du financement de la composante Guinée du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2P2RS) ;

Vu les nécessités de service;

Création

Il est créé sous l'égide du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Agence d'exécution, un Comité Technique National de suivi de la composante Guinée du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS) ;

Le Comité Technique National (CTN) en tant qu'organe technique d'appui à l'UGP, participera tout au long du Projet, aux tâches d'accompagnement suivantes :

• Mise en œuvre des activités de prédémarrage ;

Recrutement accéléré et compétitif du personnel technique et de l'assistance technique ;

• Mise en place des manuels administratif et financier, d'exécution, de suivi et évaluation ;

• Préparation des conventions, dossiers d'appel d'offre pour l'acquisition des équipements ;

• Préparation des appels à manifestation d'intérêt et la pré qualification des prestataires des services pour les enquêtes de référence et les études thématiques ;

• Contribution à la préparation du PTBA et du Plan de passation des marchés pour les 18 premiers mois de vie du projet ;

• Lancement des études prioritaires:

• Evaluation indépendante des opérateurs pour établir une liste restreinte des prestataires de service potentiels >

• Supervision rapprochée du projet et suivi externe ;

• Mise en place et appui de l'encadrement des Comités Régionaux et Préfectoraux de suivi du Projet:

• Participation à la revue à mi-parcours du projet ;

• Mise en œuvre efficiente du Projet ;

• Les Directions techniques des Ministères partenaires du Projet sont chargées de:

• Désigner chacune un Point Focal du Projet ;

• Préparer/valider les TDR pour le recrutement des prestataires dans leurs domaines ;

• Superviser le projet dans leurs domaines de compétence ;

• Participer aux missions de supervision, de revue à mi-parcours et de revue finale de la banque ;

• Préparer/valider les TDR pour le recrutement des prestataires dans leurs domaines ;

• Superviser le projet dans leurs domaines de compétence ;

• Participer aux missions de supervision, de revue à mi-parcours et de revue finale de la banque

• Participer à l'élaboration des dossiers de consultation pour le choix des bureaux d'études et contrôle des travaux ;

• Valider les études de faisabilité techniques ;

• Participe à la validation des études APD/DAO ;

• Participer à l'évaluation des offres des bureaux d'études et au choix des entreprises des travaux.

• Assurer la Maîtrise d'ouvrage déléguée pistes rurales (revue des études, sélection de l'entreprise, implantation, visites périodiques, réception des travaux).

Le Comité Technique national comprend l'organe national, les Comité Régionaux et les Comités Préfectoraux de suivi du projet.

L'organe national est composé ainsi qu'il suit :

1. Président: Le Secrétaire Permanent du CONACILSS ;

1. Vice-Président: Administration et contrôle des grands projets (ACGP) ;

1. Rapporteur : SCSPP/MAGEL

1. Secrétaire : Unité de Gestion du Projet ;

Membres Statutaires :

1. Le chargé de passation des marchés du MAGEL ;

1. L'expert en passation des marchés du PATAG-EJA ;

1. Un représentant de la Chambre nationale de l'Agriculture ;

1. Un représentant de la Chambre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat (BSD) ;

1. Un (1) représentant de la Société Civile ;

10.Un représentant de la DNIP.

Les Comités Régionaux de suivi du Projet sont chargés de participer à:

la planification locale des activités ;

l'identification des sites des sous-projets;

l'identification des sous- projets économiques ;

la supervision périodique des activités des ONG et produit des rapports de ces supervisions ;

la supervision des activités d'appui à la recherche ;

la revue des études techniques ;

l'identification des bénéficiaires et à l'incubation des jeunes porteurs d'initiatives économiques agricoles ;

Les Comités Préfectoraux de suivi du Projet sont chargés de:

La sensibilisation et de l'identification des bénéficiaires du projet ;

L'incubation des jeunes porteurs d'initiatives économiques ;

L'identification des sites des sous-projets;

Suivi des activités des prestataires de services, ONG et produisent des rapports de ces suivis;

Renforcer les capacités des bénéficiaires pour l'appropriation des activités du projet et appui leur mise en réseau ;

Une Décision du Ministre de l'agriculture et de l'élevage, précisera les modalités de constitution et d'organisation des Comités Régionaux et Préfectoraux de suivi du Projet ;

Le CTN se réunit 2 fois par an en session ordinaire ou plusieurs fois en session extraordinaire selon les nécessités et sur invitation du Président;

Le Président du Comité Technique National peut, à titre consultatif, inviter aux réunions, toute personne ou entité en raison de ses compétences sur les questions à examiner ;

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de Sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.