Arrêté portant autorisation d’ouverture du programme de master en communication publique et politique à l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia

LE MINISTRE D'ETAT,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;

Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoplant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique ;

Vu la Loi L/2018/ 0025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Adrninistration Püblique:

Vu le Décret D/89/175/PRG/SGG du 27 Septembre 1989, portant Statut des Universités de Conakry el de Kankan;

Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique:

Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES):

Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'innovation Technologique (DGERSIT);

Vu te Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation el Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'enseignement, la formation et la recherche (ANAQ);

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement;

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21,23 et 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement:

Vu le Décret D/2021/174/PRG/SGG du 1" Juin 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Superieuret de la Recherche Saentifique;

nn mr

Vu l'Arrèté A/2005/4080/MESRS/CAB/DNESUP, du 08 Août

2005 portant Création de l'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication (ISIC);

Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture de Programmes

Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement

Supérieur;

Il est autorisé à l'Institut Supérieur de l'information et de la Communication (ISIC) de Kountia, l'ouverture du Programme de Master en Communication publique et politique.

Toute modification majeure relative notamment à l'intitulé, aux objectifs et à la structure entrainerait de facto la nullité de l'autorisation de ce programme.

L'ouverture de tout autre programme de Licence,

Master et Doctorat doit faire l'objet d'une demande adressée à Monsieur le Ministre en charge de l'Enseignement

Supérieur.

Ce programme doit être soumis à la procédure d'accréditation selon les référentiels de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ), et les frais d'évaluation sont à la charge de l'ISIC.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal

Officiel de la République.