Arrêté portant autorisation d’exploitation du laboratoire de biologie médicale « Enverque Lab-Guinée SARL »

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/024/AN du 20 Juin 2018, relative aux Médicaments, Produits de Santé et à l’Exercice de la Profession de Pharmacien en République de Guinée:

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2018/111/PRG/SGG du 13 Juillet 2018, portant Promulgation de la Loi L/2018/024/AN, relative aux Médicaments, Produits de Santé et à l’Exercice de la Profession de Pharmacien ;

Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu l’Arrêté A/2022/2278/MS/CAB/SGG du 09 Septembre 2022, portant Conditions de Création, de Transfert, d'Exploitation et de Fonctionnement des Laboratoires de Biologie Médicale en République de Guinée ;

Vu l’Arrêté A/2022/2111/MSHP/SGG du 24 Aout 2022, portant Autorisation de Création du Laboratoire de Biologie médicale «ENVERQUE LABGUINEE SARL »;

Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu la Demande d’autorisation d’exploitation du laboratoire d’analyses de Biologie Médicale, fourni par le représentant de « ENVERQUE LABGUINEE SARL » enregistrée sous le numéro 9458/MSHP/23 du 07/ 12/23 ;

Vu la Transmission N°025/MSHP/IGS/2024 du 07 Février 2024, portant transmission des rapports de visites techniques de conformité pour l'obtention d'un arrêté d'exploitation.

Le présent arrêté porte sur l'exploitation, d'un laboratoire d'analyse de biologie médicale dénommé « ENVERQUE LAB-GUINEE SARL., » en République de Guinée.

On entend par laboratoire d’analyse de biologie médicale, « un lieu où sont prélevés et analysés divers fluides biologiques d'origine humaine sous la responsabilité des biologistes médicaux, qui en interprètent les résultats dans le but de participer au diagnostic et au suivi de certaines maladies ».

L'ouverture, le transfert et l'exploitation de tout laboratoire de biologie médicale en République de Guinée, sont subordonnés à une autorisation délivrée par le Ministre en charge de la Santé.

« ENVERQUE LAB-GUINEE SARL., » société à responsabilité limitée de droit guinéen est autorisée à exploiter et à gérer sous sa propre responsabilité et à son propre compte son laboratoire d'analyse de biologie au quartier Nongo-Conteyah, Commune de Ratoma

• Conakry. Elle est représentée par Dr Youssouf Doumbouya en sa quaIité de Gérant.

« ENVERQUE LAB-GUINEE SARL.,» est invitée au respect des textes législatifs et réglementaires en matière biologie médicale, de se conformer à tous les documents stratégiques du Ministère en charge de la Santé dans le domaine de la biologie médicale.

« ENVERQUE LAB-GUINEE SARL.. » est soumise aux paiements d'impôts et taxes. conformément à la législation et aux règlements dans le domaine fiscal.

Un délai d’une (1 ) année est donné à « ENVERQUE LAB-GUINEE SARL., » pour faire fonctionner et exercer les activités mentionnées à l’article 2, du présent arrêté.

Cette autorisation peut, après mise en demeure, être suspendue ou retirée par le Ministre en charge de la Santé, par délégation la Direction Nationale des Laboratoires, en cas de violation des dispositions du présent arrêté.

La présente autorisation sera retirée de plein droit, avec ou sans avis préalable, en cas de violation des textes législatifs et réglementaires en vigueur en République de Guinée.

La Direction Nationale des Laboratoires est chargée de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.