Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/0060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire ;
Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2020/194/PRG/SGG du 14 Août 2020, portant Déclaration de Projet d’Intérêt National (PIN) pour la production et l’exploitation de minerai de fer, la construction d’installations ferroviaires, d’infrastructures portuaires, de Bases Vie et d’un corridor de transport de minerais multiutilisateurs et multi-usagers par la Société Winning Consortium Simandou S.A.U dans les préfectures de Kérouané et Forécariah, attendu qu'à l’article 6 dudit décret, « la durée de validité du présent Projet d’Intérêt National (PIN) est de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, et ce à compter de sa date de signature» ,
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
