Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’École supérieure du tourisme et de l’Hôtellerie

LE MINISTRE D'ETAT

Vu le Constitution :

Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promuiquant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ,

Vu la Loi L/2008/01T/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant là Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique ;

Vu la Lei L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Orgenisation Générale dé l'Administration Publique :

Vu 1& Décret D/176/FRGISGG/89 du 2/ Septembre 1989

régissent les Emplois de | Enseignement Supérieur et de là Recherche Scientifique et le Statut Spécifique de leurs Titulaires

Vu le Décret 5/2613/06Z/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Instlulions Publiques d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ,

Vu le Décret DI2017/008/PRGISGG du 12 Janvier 2017, por tanl Création Organisation 8t Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES)

Vu le Décrel D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janwaer 2017, portant Création Orusnisalion et Fonctionnement de la Diréchion Générale de l5 Recherche Saentifique et de l'Innovalion Tech nologique (DGRSIT)

Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Awionté Natonale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, 8 For matio Recherche (ANAQ)

et ls

VU lé Décret D2016/252/PRG/SGG du 15 Ociobre 2018 pot tent Attributions el organisation du Miustere ‘de l'Enseignsment Supérieur et de la Recherche Scientifique

Vu le Dévrel N/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier ZD21 portent Nomination du Prenusr Ministre. Chef du Gouvernement

Vu le Dévrel D/2021/016/PRG/SGG du 18 Janvier 2021 po tant Structure du Gouvernement .

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 18 Mars 2021. portant Compositions partielles du Gouvernement ;

VU l'Arrêté A/2008/4708/MESRS/SGG du 18 Octobre 2008 portant érection de l'Ecole Supérieure du Tourisme et de l'H6- tellerié en Etablissement Public Autonome :

Vu l'Arrèté A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;

| est autorisé à l'Ecole Supérieure du Tourisme et de l'Hôtellerie (ESTH) l'ouverture du Programme de Licence Professionnelle de Guide Touristique.

Toute modification majeure relative notamment à l'intitulé, aux objectifs et à la structure entrainerait de facto la nullité de l'autorisation de ce programme.

L'ouverture de tout autre programme de Licence, Master et Doctorat doit faire l'objet d'une demande adressée à Monsieur le Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur.

Ce programme doit être soumis à la procédure d'accréditation selon les référentiels de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ), et les frais d'évaluation sont à la charge de l'ESTH

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République