Arrêté portant autorisation particulière de construction d’un pont cadre à l’intersection de la RN14 et du chemin de fer (projet Simandou)

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les Orientations du Schéma National de l’Aménagement du Territoire ;

Vu la demande de la société Winning Consortium Simandou Railway SAU, relative à une autorisation pour la construction d'un pont cadre d'une longueur 24m de 5,70 m de hauteur sur le point d'intersection entre la RN14 à Faranah District de Koudayah et le chemin de fer pour les besoins du projet SIMANDOU.

sous réserve du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l’Urbanisme, du Code de la Construction et de l’Habitation, il est accordé à la société Winning Consortium Simandou Railway SAU, une autorisation particulière pour la construction d’un pont cadre d'une longueur 24 m et de 4,90 m de hauteur sur le point d’intersection entre la RN14 et le chemin de fer SIMANDOU, dans la Préfecture de Faranah.

les travaux de construction de cet ouvrage se feront conformément aux recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics et du Ministère des Mines et de la Géologie ainsi qu’aux plans et spécifications techniques annexés à la demande d'autorisation.

une équipe technique du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics assurera le suivi auprès de l'ingénieur conseil du projet, à la charge de Winning Consortium Simandou Railway SAU.

la société Winning Consortium Simandou Railway SAU, les services techniques du Ministère en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, en lien avec les départements concernés sont chargés de l’application correcte du présent Arrêté.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.