Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2020/016/AN du 10 novembre 2020
Décret D/2021/003/PRG/SGG du 5 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/016/AN du 10 novembre 2020
Promulgue la loi L/2020/016/AN du 10 novembre 2020 (accord-cadre BID, route Boké-Québo).
Article 1
Est promulguée la Loi L/2020/016/AN du 10 Novembre 2020, autorisant la ratification de l'Accord-Cadre (vente à tempérament) relatif au projet de construction de la route Boké-Québo (section Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) signé le 08 Juillet 2020 pour un montant de quarante-un millions huit cent mille Euros ( 41 800 000 € ).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Pour comprendre
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