Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2018/032/AN du 4 juillet 2018

Décret D/2018/198/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/032/AN du 4 juillet 2018

Promulgue la loi L/2018/032/AN du 4 juillet 2018 (accord de prêt du Fonds koweïtien, quatre échangeurs à Conakry).

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Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution:

Est promulguée la Loi L/2018/032Z/AN du 04 Juillet

2018, portant autorisation de ralification de l'Accord de Projet

Projet de construction de quatre (04) Echangeurs ä Conakry pour un montant de KD 8.000.000 entre la République de

Guinée et l& Fonds Koweitien pour le Développement

Economique Arabe en date du 21 Juin 2016.

N° DU PRET : 997.

Le présent Décret qui prend effet à compler de sa date de signature, sera enragistré et publié au Journal Officiel de la République

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