Fixe les attributions et l’organisation de la Direction régionale des travaux publics.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/251/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Travaux Publics.
Sous l'autorité Administrative du Gouverneur de Région, la Direction Régionale des Travaux Publics de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission la coordination . l'impulsion et le suivi au niveau régional, des activités de mise en oeuvre du programme national du secteur routier.
A ce titre elle est particulièrement chargée
- De recevoir des services préfectoraux chargés des Travaux Publics pour traitement, les informations et données sur l'état du réseau routier, au niveau de la Région ;
- D'établir par priorité au niveau régional, la liste et les caractéristiques des routes et voies urbaines à entretenir où à réhabiliter ;
- D'élaborer les avant-projets de budget relatifs aux travaux d'entretien ou de réhabilitation des routes et Voies urbaines retenues prioritairement au niveau régional ; d'effectuer périodiquement des visites de chantier des marchés de travaux passés au niveau central et d'en dresser les rapports:
- De recevoir, d'émettre au besoin des avis et de transmettre dans les délais exigés, les attachements visés et transmis DE Le er UE: QUE 6
- rt par les Missions de Contrôle des travaux d'entretien routier &t de r“nabilitation des routes préfectorales ;
- D'elahor.r les dossiers d'appels d'offres des travaux d'entietien où de réparation des ponceaux et bacs :
de résliser les activités de comptage routier
La Direction Régionale des Travaux Publics est dirigée par un Directeur Régional nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Travaux Publics
Le Directeur Régional dirige, anime, coordonne et contrôle les activités de la Direction Régionale.
Pour accomplir sa mission, la Direction Régionale des Travaux Publics comprend
- Une Cellule des Affaires Financières:
- Une Section Suivi des marchés de travaux.
La Cellule des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargée :
- D'assurer la gestion du matériel, des équipements, des bâtiments et du domaine foncier affectés à la Direction Régionale ;
- De recevoir et de gérer l'ensemble des ressources financières mises à la disposition de la Direction Régionale ;
- De tenir la comptabilité matière et financière de la Direction Régionale ;
- De tenir la documentation et les archives ;
- De produire les rapports financiers de la Direction Régionale.
La Section Etudes est chargée :
- D'assurer le traitement des informations et données sur l'état du réseau routier au niveau de la Région, d'établir par priorité au niveau régional, la liste et les caractéristiques des routes et voies urbaines à entretenir ou à réhabiliter ;
- De proposer les avant- projets de budget relatifs aux travaux d'entretien ou de réhabilitation des routes et voies urbaines retenues prioritairement au niveau régional ;
- De préparer les dossiers d'appels d'offres des travaux d'entretien ou de réparation des ponceaux et bacs;
- De réaliser les activités de comptage routier.
La Section Suivi des Marchés de Travaux est chargée :
- D'effectuer périodiquement des visites de chantier des marchés de travaux passés au niveau central et d'en dresser des rapports;
- D'examiner dans les délais exigés, les attachements des travaux d'entretien routier et de réhabilitation des routes préfectorales.
Les Chefs de Sections et de Cellule sont nommés par Décision du Ministre des Travaux Publics.
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
