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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté créant une coordination nationale des huit écoles régionales des arts et métiers (ERAM)

Arrêté A/2024/093/METFPE/CAB/SGG du 9 février 2024, portant création d’une coordination nationale des 8 écoles régionales des arts et métiers (ERAM)

Crée au ministère de l’Enseignement technique une coordination nationale des huit écoles régionales des arts et métiers et en fixe les attributions et la composition.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/583/PRG/CNRD/SGG du 14 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Vu les nécessités de service;

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Article 1

II est créé une Coordination Nationale des 8 Ecoles Régionales des Arts et Métiers au niveau du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

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Article 2

La Coordination Nationale des ERAM a pour mission de coordonner la gestion des ERAM, à travers notamment :

  • la mise en place d'un système de suivi-évaluation du fonctionnement des institutions ;
  • l'appui aux institutions dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets d'établissement ;
  • l'implication dans la réalisation de nouvelles ERAM, et la mise en place d'un système de partage d'expériences entre les ERAM et leurs personnels pédagogiques et d'encadrement.
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Article 3

La Coordination Nationale des 8 Ecoles Régionales des Arts et Métiers à rang de Division de l'Administration centrale.

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Article 4

Le Coordinateur national est nommé par le Ministre en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

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Article 5

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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