Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation (Industrie et Commerce)

LA MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 01 6 en dates du 02, 03, 04 Février 2026 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, Déterminant les Services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

Vu le contrat de performance du Ministère ;

Il est créé, auprès du Ministère de l’industrie et du Commerce, le Comité Ministériel d’auto-évaluation.

Sous l’autorité du Ministre de l’industrie et du Commerce, le Comité Ministériel d’auto-évaluation est chargé de :

• Piloter l’organisation de l’auto-évaluation prévu en juin 2026 ;

• Elaborer le rapport d’auto-évaluation prévu en fin juin 2026 ;

• Assurer le suivi mensuel de l’avancement du plan d’action opérationnel (PAO) ;

• Centraliser les données de performance et formuler des propositions d’ajustement.

Sous l’autorité du Ministre, le comité Ministériel d’auto-évaluation est composé comme suit :

• Président: Ministre de l’industrie et du Commerce Membres :

1. Le Secrétaire Général ;

1. Le Chef de Cabinet ;

1. Le Conseiller principal ;

1. Le Directeur général du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) ;

1. L’Inspecteur Général;

1. Le Gestionnaire des ressources humaines ;

1. Le Chef de la division des Affaires financières (DAF) :

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la république.