Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2020/0028/AN du 19 décembre 2020

Décret D/2021/011/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/0028/AN du 19 décembre 2020

Promulgue la loi L/2020/028/AN du 19 décembre 2020 relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026.

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Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Article 1

Est promulguée la Loi L/2020/0028/AN du 19 Décembre 2020, relative à la Défense, à ta Sécurité Nationale et a la Programmation Militaire pour les années 2021-2026

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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