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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire

Arrêté A/2022/3789/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire

Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/058/PRG/SGG du 25 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

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CHAPITRE I: MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1

Sous l’autorité du Ministre en charge de l’Enseignement Pré- Universitaire et de l’Alphabétisation, la Direction Nationale de l’Education Préscolaire a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l’éducation préscolaire et d’en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

  • d’élaborer les textes législatifs et réglementaires dans le domaine de l’éducation préscolaire et de veiller à leur application;
  • d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies, plans, programmes et projets de développement de l’éducation préscolaire ;
  • de participer au contrôle de la gestion et du fonctionnement administratifs et pédagogiques des établissements préscolaires ;
  • de déterminer les conditions matérielles, humaines et environnementales favorisant une éducation préscolaire de qualité aux enfants de trois à cinq ans;
  • de promouvoir l’utilisation des outils pédagogiques et ludiques appropriés dans les établissements préscolaires ;
  • de contribuer à la mise en oeuvre des innovations pédagogiques dans les établissements préscolaires ;
  • de participer à l’élaboration et au suivi-évaluation de la mise en oeuvre des programmes d’éducation préscolaire ;
  • de promouvoir la production endogène des matériels didactiques et ludiques ;
  • de participer à l’identification et à l’analyse des besoins de formations initiales et continues des éducateurs du préscolaire;
  • de participer au renforcement des capacités des éducateurs et encadreurs du préscolaire ;
  • de promouvoir l’offre préscolaire public, communautaire et privé ;
  • de participer à l’identification des sites d’implantation des écoles maternelles publiques, des classes pré-primaires et des centres d’encadrement communautaire ;
  • de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de l’éducation préscolaire ;
  • de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de l’éducation préscolaire.
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Article 2

La Direction Nationale de l’ Education Préscolaire est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation.

Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de la Direction.

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Article 3

Le Directeur National est assisté d’un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé:

  • d’assister le Directeur National dans la coordination, l’animation et le contrôle des activités de la Direction;
  • de superviser les projets, programmes et rapports d’activités de la Direction;
  • d’exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.
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CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l’Education Préscolaire comprend:

  • un Service d’Appui ;
  • des Divisions.
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Article 5

Le Service d’Appui est le Service des Affaires Financières.

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Article 6

Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Section de l’administration centrale, est chargé :

  • d’élaborer et d’exécuter le budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires financières;
  • d’assurer la gestion comptable et financière de la Direction;
  • d’élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction.
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Article 7

Les Divisions sont :

  • la Division Planification et Développement de l’Education Préscolaire ;
  • la Division Organisation des Etablissements Préscolaires.
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Article 8

Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des Sections relevant d’elles.

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Article 9

La Division Planification et Développement de l’Education Préscolaire comprend :

  • la Section Etudes et Planification ;
  • la Section Développement de l’Enseignement Préscolaire;
  • la Section Partenariat.
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Article 10

La Section Etudes et Planification est chargée:

  • de réaliser des études et recherches dans le cadre du développement de l’enseignement préscolaire;
  • de planifier et de participer à la mise en oeuvre des stratégies de développement l’enseignement préscolaire;
  • d’élaborer les projets et programmes de développement du préscolaire et de suivre leur mise en oeuvre;
  • de participer à la collecte, au traitement, à l’analyse et à la diffusion des informations et données statistiques de l’enseignement préscolaire;
  • d’analyser les coûts et le rendement de l’enseignement préscolaire.
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Article 11

La Section Développement de l’Enseignement Préscolaire est chargée :

  • de promouvoir l’accroissement de l’offre d’éducation préscolaire ;
  • de participer à l’identification des sites de construction des établissements préscolaires publics, privés et communautaires ;
  • de participer à l’évaluation des besoins en infrastructures, équipements et personnels des écoles/établissements préscolaires ;
  • de déterminer les besoins en fournitures préscolaires, en matériels didactiques et ludiques des écoles/établissements préscolaires et de veiller à leur gestion ;
  • de proposer des projets visant la promotion de l’enseignement préscolaire.
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Article 12

La Section Partenariat est chargée :

  • d’entretenir des relations de partenariat avec des intervenants de l’enseignement préscolaire ;
  • de faire des plaidoyers et du lobbying ;
  • de suivre la mise en oeuvre des partenariats entre les établissements préscolaires et les communautés ;
  • d’encourager le jumelage entre les établissements d’éducation préscolaire ;
  • d’analyser les demandes de subventions et d’assistances des promoteurs privés.
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Article 13

La Division Organisation des Etablissements Préscolaires comprend :

  • la Section Animation et Innovation ;
  • la Section Suivi-évaluation et Encadrement ;
  • la Section Contrôle et Réglementation.
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Article 14

La Section Animation et Innovation est chargée:

  • de mener des actions favorisant la production endogène et l’utilisation des matériels ludiques et pédagogiques ;
  • de proposer des projets de valorisation des jouets, des légendes et des contes du terroir dans l’encadrement des jeunes enfants ;
  • de promouvoir les activités d’innovation pédagogique en matière d’éducation préscolaire ;
  • de mener des études relatives aux activités culturelles, sportives, ludiques et de loisirs en faveur des enfants ;
  • de proposer des stratégies d’enseignement et d’apprentissage pour une éducation inclusive au préscolaire.
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Article 15

La Section Suivi-évaluation et Encadrement est chargée :

  • de proposer des outils de suivi-évaluation des activités d’encadrement dans les écoles/établissements préscolaires;
  • de suivre et d’évaluer les activités d’encadrement dans les écoles et établissements préscolaires ;
  • de suivre le fonctionnement administratif et pédagogique des les écoles et établissements préscolaires ;
  • d’identifier les besoins de renforcement des capacités des encadreurs et des éducateurs du préscolaire ;
  • de suivre la mise en oeuvre des activités d’animations pédagogiques dans les écoles et établissements préscolaires.
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Article 16

La Section Contrôle et Règlementation est chargée:

  • de s’assurer de l’application des textes régissant de l’éducation préscolaire;
  • de traiter des dossiers relatifs aux incidents et aux contentieux dans les écoles et établissements préscolaires ;
  • de définir les critères de recrutement, de nomination et de promotion du personnel d’encadrement des établissements préscolaires.
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CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Article 17

Les Chefs de Divisions et de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l’Enseignement Pré- Universitaire et de l’Alphabétisation sur proposition du Directeur National.

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Article 18

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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