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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction et d’aménagement des échangeurs de Bambéto et de Cosa à Conakry entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds d’ABU Dhabi pour le développement signé le 8 août 2021 à A

Ordonnance O/2021/004/PRG/SGG du 10 août 2021, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction et d’aménagement des échangeurs de Bambéto et de Cosa à Conakry entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds d’ABU Dhabi pour le dé

Autorise, sur habilitation de la loi L/2021/027/AN, la ratification de l’accord de prêt du Fonds d’Abu Dhabi pour le développement relatif au financement de la construction et de l’aménagement des échangeurs de Bambéto et de Cosa à Conakry.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution notamment en ses articles 76 et 80;

Vu la Loi L2021/0027/ AN du 5 Juillet 2021, portant Habilitation du Président de la République à prendre par Ordonnances des mesures relevant du domaine de la Loi;

Vu le Décret D/ 2021/222/PRG/SGG portant Promulgation de la Loi 2021/0027/ AN du 5 Juillet 2021;

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Article 1

En application de la Loi L/ 2021/0027/ AN du 5 Juillet 2021, promulguée par Décret D/2021/222/PRG/SGG du 06 Juillet 2021. Est autorisée la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du projet de construction et d'aménagement des échangeurs de Bambeto et de Cosa à Conakry entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement signé le 08 Août 2021 à Abu Dhabi pour un montant de vingt-six millions de dollars 26.000.000 USD.

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Article 2

La présente Ordonnance qui rentre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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