Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2021/022/AN du 1er juin 2021
Décret D/2021/229/PRG/SGG du 8 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/022/AN du 1er juin 2021
Promulgue la loi L/2021/022/AN du 1er juin 2021 (Convention de Niamey sur la coopération transfrontalière).
Article 1
Est promulguée la Loi L/2021/022/AN du 1 er Juin 2021, portant Autorisation de Ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Coopération Transfrontalière (Convention de NIAMEY).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Pour comprendre
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