Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques de lutte contre le Mpox

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L /2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l’Etat ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Dans le cadre de la préparation et de la réponse à l’épidémie de variole de singe (Mpox), il est créé, sous l'autorité du Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, des Commissions Techniques de lutte contre la MPOX.

Les Commissions Techniques sont composées de personnes-ressources et de représentants d’institutions disposant d’une expertise avérée dans l'un de ces thèmes ou encore qui interviennent dans ces champs d’actions.

A ce titre, elles sont notamment chargées :

• D'élaborer les normes organisationnelles et techniques afférentes à la riposte y compris du plan stratégique national de riposte ;

• D’assurer le suivi de la mise en œuvre de ces normes ;

• De planifier, superviser et suivre l’évaluation de la mise en œuvre des directives ;

• De formuler des recommandations en vue d'améliorer les actions et d'envisager les perspectives dans chaque domaine.

Les Commissions Techniques sont au nombre de sept (7) à savoir :

• La commission surveillance épidémiologique et sécurité sanitaire ;

• La commission logistique ;

• La commission laboratoires et autres technologies sanitaires ;

• La commission communication, mobilisation sociale et engagement communautaire ;

• La commission prise en charge médicale, prévention et contrôle des infections ;

• La commission Vaccination ;

• La commission mobilisation des ressources et des Finances.

Attribution de la Commission Surveillance épidémiologique et sécurité sanitaire

La commission surveillance épidémiologique et sécurité sanitaire Mpox est chargée:

• De prévenir, détecter précocement les cas, et contrôler les flambées épidémiques ;

• De définir la stratégie de surveillance de Mpox ;

• D'établir les directives de la sécurité sanitaire ;

• De rédiger les documents techniques de surveillance ;

• De définir et d'actualiser la définition de cas en fonction de l'évolution de l'épidémie ;

• De mettre en place une stratégie de gestion des alertes, d’identification et d'investigation des cas ainsi que de suivi des contacts ;

• De définir une stratégie de production, d'analyse et gestion des données de surveillance :

• D’actualiser les domaines d’intervention des régions et préfectures à risque;

• De faire le suivi du prélèvement des cas et des contacts;

• De renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la surveillance épidémiologique.

• Président: le Directeur National de l'Epidémiologie et de la Lutte contre la Maladie ;

• Vice-président: un représentant de l’Organisation Mondiale de la Santé ;

• Un représentant de CDC : partenaire leader ;

• Un représentant du Service de Santé des Armées ;

• Rapporteur : le Chef de Département Surveillance de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire.

Membres:

• Un représentant de l’AFNET;

• Un représentant de l'Organisation Internationale pour la Migration ;

• Un représentant de la Direction Nationale de la Santé Communautaire et Médecine Traditionnelle ;

• Un représentant de la Direction Nationale de l'Epidémiologie et de la Lutte contre la Maladie ;

• Un représentant de la société civile ;

• Deux représentants de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ;

• Deux représentants des Forces de Défenses et de Sécurité (Un Défense et un Sécurité).

Attribution de la Commission Logistique La Commission logistique est chargée :

• de mettre en oeuvre le plan de contre mesure médicale d'urgence ;

• De définir la stratégie globale d'approvisionnement, d'acheminement et de gestion des intrants ;

• De coordonner l'acquisition des intrants dans le cadre de la riposte contre la Mpox ;

• D'identifier les Partenaires Techniques et Financiers ainsi que les donateurs et centraliser leurs contributions matérielles ;

• De réaliser un inventaire des besoins des stocks ;

• De veiller au bon fonctionnement des CTPI ;

• D'élaborer le plan de formation du personnel logistique.

Composition de la Commission Logistiqu e Bureau :

• Président: le Directeur Général de la Pharmacie Centrale de Guinée ;

• Vice-président: le Chef de service SNIEM ;

• Partenaire leader: le Représentant du Programme Alimentaire Mondial (PAM) ;

• Le Chef Comptable Matières et Matériels du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;

• Rapporteur: le Chef de Département logistique ANSS.

Membres:

• Un représentant de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire;

• Un représentant du Service de Santé des Armées ;

• Un représentant de la Direction Nationale de la Pharmacie et du Médicament ;

• Un représentant du Programme Élargi de Vaccination ;

• Un représentant de la Direction de la Santé de la Ville de Conakry ;

• Un représentant de la Direction Générale des Douanes;

• Un représentant du Ministère en charge du Plan et de la Coopération Internationale ;

• Un représentant de l'OMS ;

• Un représentant de l’UNICEF;

• Un représentant de l’ONG Catholic Relief Services (CRS);

• Un représentant de la Croix Rouge Guinéenne (CRG) ;

• Un représentant du Centre National de Transfusion Sanguine ;

• Un représentant de l’inspection Générale de la Santé.

Attribution de la Commission Laboratoire et autres technologies sanitaires La Commission Laboratoire et autres technologies sanitaires est chargée :

• De définir la nature des protocoles opératoires à utiliser;

• De valider les laboratoires à intégrer dans le dispositif diagnostic selon les critères de conformité ;

• De déterminer le mode d'organisation et transport des prélèvements ;

• De déterminer le circuit et les sites de distribution des échantillons ;

• D'organiser la validité des tests proposés ;

• D'évaluer les conditions de biosécurité et bourrette dans les laboratoires ;

• De mettre en place un système de gestion des échantillons ;

• D'organiser la formation continue des agents de laboratoire à l'échelle national ;

• D’organiser la gestion des déchets.

• Président : le Directeur National des Laboratoires, Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

• Vice-Président: le Directeur Général de l'institut National de Santé Publique ;

• Partenaire leader: Un représentant de l'OMS ;

• La Directrice Nationale de l’Hygiène Publique ;

• Rapporteur: le Chef de département Laboratoire National de Santé Publique ;

Membres:

• Le Directeur National Adjoint des Laboratoires ;

• Le Chef de section Assurance Qualité de la Direction Nationale des Laboratoires ;

• Le Responsable du Laboratoire LNSP/INSP de Nongo;

• Un responsable du MESRI (Fièvre Hémorragique...) ;

• Un représentant du Laboratoire National de Contrôle de Qualité des Médicaments ;

• Un représentant de CERFIG ;

• Un représentant du DG IRBAG Kindia ;

• Un représentant de l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry ;

• Un représentant de l’institut Pasteur de Guinée ;

• Un représentant du Service de Santé des Armées ;

• Deux représentants du CREMS ;

• Deux représentants des laboratoires privés ;

• Un représentant de la Direction Nationale de l'Hygiène Publique.

La Commission Communication et mobilisation sociale est chargée:

• D'élaborer la stratégie de communication relative à la riposte contre la Mpox;

• De concevoir un plan de communication assorti d’un budget détaillé ;

• D’élaborer et valider les messages de sensibilisation ;

• D’organiser des activités de communication et de mobilisation sociale ;

• De sélectionner les acteurs de mise en œuvre selon les critères prédéfinis ;

• De coordonner les interventions médiatiques et communautaires ;

• D’impliquer les leaders communautaires, religieux, politiques, d'opinion et autres personnalités en faveur de la lutte;

• De mobiliser les plateformes communautaires existantes ;

• De collecter, gérer et répondre aux rumeurs, ou fausses informations liées à la maladie.

• Président: le Directeur National de Santé Communautaire et de la Médecine Traditionnelle ;

• Vice-président: un représentant du Ministère de la Communication ;

• Partenaire leader: un représentant de l'UNICEF ;

• Un représentant de l’OMS ;

• Un représentant de la société civile ;

• Le chef de Service National de la Promotion de la Santé;

• Rapporteur: le Chef de Département Communication de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire.

Membres :

• Un représentant du Service national de Promotion de la Santé ;

• Deux représentants de la Radiotélévision Guinéenne ;

• Deux représentants des radios privées ;

• Un représentant des agences de communication ;

• Un représentant de la Direction Nationale de l'Hygiène Publique ;

• Un représentant du Ministère de la jeunesse ;

• Un représentant du Ministère de l’Action sociale ;

• Un représentant du Secrétariat Général des Affaires Religieuses ;

• Un représentant de la préfecture maritime ;

• Un représentant de l’UNFPA ;

• Un représentant de CENAFOB ;

• Le chef de l’Unité Mobilisation Sociale ANSS ;

• Deux représentants de la société civile ;

• Un représentant du MATD ;

• Un représentant du Ministère des transports ;

• Un représentant du Ministère de la Défense Nationale ;

• Un représentant du Ministère de la Pèche et de l’Economie Maritime ;

• Un représentant du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Récupération des domaines spoliés de l'Etat.

La commission Prise en charge médicale et prévention et contrôle des infections a pour attributions :

• De traiter les patients conformément au protocole national et, autant que possible aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS;

• De s'assurer que toutes les activités cliniques et communautaires se déroulent dans un cadre sécurisé, minimisant le risque de transmission des infections ;

• D’identifier et d'évaluer les lieux de prise en charge en fonction de l'évolution de l’épidémie ;

• De planifier et coordonner des équipes pluridisciplinaire (infectiologue, dermatologue, médecin généraliste, pharmacien, psychologue, agent de la Croix Rouge, de santé publique, hygiéniste, biologiste- clinicien, etc) de prise en charge dans les différents centres de prise en charge ;

• D'élaborer et actualiser les protocoles de prise en charge en fonction de l'évolution des connaissances sur la maladie;

• D'évaluer les besoins thérapeutiques ;

• De définir le protocole de PCI dans le cadre de riposte contre l'épidémie ;

• D’établir la liste des médicaments, consommables et équipements nécessaire à la riposte ;

• Définir les directives relatives au transport et à l'inhumation des corps en lien avec la maladie ;

• De produire un plan de formation des personnels de prise en charge dans la riposte contre la Mpox ;

• D'assurer la formation du personnel des différentes structures sur le territoire national pour la prise en charge conformément au guide national de prévention et de prise en charge de Mpox;

• D'archiver et sécuriser les données cliniques, notamment dans le service de Dermatologie Vénérologie du CHU Conakry ;

• Mettre à jour le guide national de prévention et de prise en charge de la Mpox en fonction de l’évolution de l'épidémie.

Président: le Directeur Général de l'Hôpital National Donka;

• Vice-président: le médecin Chef du service des maladies infectieuses Donka,

• Rapporteur : responsable Département Prise en charge Agence Nationale de Sécurité Sanitaire.

Membres:

• Le Coordinateur Médical de Médecins Sans Frontières Belgique (MSF);

• Un représentant de Médecins Sans Frontière ;

• Un représentant de la Direction Nationale des Établissements Hospitaliers Public et Privés ;

• Deux représentants du service Maladies infectieuses ;

• Deux représentants du service de Dermatologie - Vénérologie ;

• Un représentant de JPHEIGO ;

• Un représentant de l’OOAS/CEDEAO ;

• Un représentant de l'OMS ;

• Deux représentants d'Expertise France ;

• Le Directeur Général de l'Hôpital Ignace Deen ;

• Le Directeur Général de l'Hôpital Sino-Guinéen ;

• Un représentant de la CRG (Croix Rouge Guinéenne) ;

• Un représentant de la Fédération Internationale de la Croix Rouge ;

• Un représentant de la Direction Générale de la Protection civile ;

• Un représentant de l'Organisation Internationale pour la Migration (OIM);

• Un représentant du Service de Santé des Armées.

La commission vaccination contre Mpox est chargée :

• De définir les directives nationales de vaccination contre la Mpox ;

• D'élaborer les documents techniques de la vaccination la Mpox;

• De définir une stratégie d'acquisition, de gestion et de distribution des vaccins ; ,

• De faire le suivi des cas de MAPI ;

• De définir les procédures de gestion de la chaîne de froid ;

• De s'assurer de la bonne gestion des données issues de la vaccination.

• Président: Le Directeur National Adjoint de l'Épidémiologie et de la Lutte contre la Maladie

• Vice-président: le Directeur National de la Pharmacie et du Médicament ;

• Un représentant de l'Organisation Mondiale de la Santé;

• Partenaire leader: Un représentant de MSF Belgique ;

• Le Coordonnateur National du Programme Élargie de Vaccination (PEV) ;

• Rapporteur : Un représentant du pôle vaccination de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ;

Membres :

• Un représentant de Médecins Sans Frontière MSF Belgique;

• Un représentant de l’Organisation Internationale pour la Migration ;

• Un représentant de la Direction Nationale de la Santé Communautaire et Médecine Traditionnelle ;

• Un représentant du Laboratoire National de Contrôle de Qualité des Médicaments ;

• Un représentant de CDC ;

• Un représentant de UNICEF ;

• Un représentant de la Coordination du PEV ;

• Un représentant de la Division Prévention de la DNELM;

• Deux représentants de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ;

• Un représentant de la Direction Nationale de la Pharmacie et du Médicament (DNPM).

La Commission Mobilisation des Ressources et Financement est chargée :

• De planifier, programmer, et budgétiser les actions inscrites dans le plan national de riposte ;

• D’évaluer les besoins financiers nécessaires à la mise en œuvre du plan national de riposte ;

• De préparer les dossiers de demande et requêtes pour le financement des activités ;

• D'élaborer un tableau de financement détaillé du plan de riposte ;

• De rédiger un manuel de procédure de gestion des ressources conformément aux conventions de financement et la réglementation nationale en vigueur ;

• De donner la situation de la mobilisation et de l'exécution du budget du plan national.

• Président : le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;

• Vice-Président: le Chef de la Division des Affaires Financières du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique;

• Le contrôleur Financier du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;

• Le Responsable des Marchés Publics du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

• L'agent comptable de l'ANSS ;

• Rapporteur: le responsable du Service Administratif et Financier de l'ANSS.

Membres:

• Le Responsable des Ressources Humaines de l'ANSS;

• Le contrôleur Financier de l'ANSS ;

• La Cheffe de la Division des Ressources Humaines du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

• Un expert financier de la Banque Mondiale ;

• Un expert financier de l'Union Européenne ;

• Un représentant d'Expertise France ;

• Un représentant du Ministère du Budget ;

• Un représentant du Ministère de l’Economie et des finances;

• Un représentant du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale;

• Le coordonnateur du Projet UGP Banque Mondiale ;

• Le coordonnateur de l'UAGCP ;

• Le coordonnateur du projet BID.

Chaque commission technique se réunit :

• Une fois par semaine sur convocation de son président, ou à la demande de la majorité de ses membres ;

• Autant de fois que nécessaire, en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique ou des besoins opérationnels liés à la riposte.

Le bureau de chaque commission technique prend part aux réunions du comité stratégique sur invitation de son président.

À cette occasion, il présente :

• Un état d’avancement des activités relevant de la thématique de la Commission concernée ;

• Des propositions techniques ;

• Des recommandations relatives à la riposte contre la Mpox, conformément à son domaine de compétence.

Le Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire est chargée:

• De transmettre au Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique de la liste nominative des membres des différentes commissions techniques ;

• De veiller au bon fonctionnement de ses commissions, en lien avec les parties prenantes concernées.

Les présidents des commissions Techniques peuvent faire appel à toutes compétences ou expertise jugée nécessaire à la réalisation des missions de leur commissions.

Les frais liés au fonctionnement des commissions techniques sont pris en charge:

• Par l'Etat guinéen à travers les allocations budgétaires dédiées à la riposte sanitaire ;

• Par des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), dans le cadre de leur appui aux efforts de lutte contre la Mpox.

Les décisions des commissions peuvent être prises:

• Par consensus entre les membres ;

• A la majorité des voix exprimées en cas de vote ;

• Ou, le cas échéant, par validation hiérarchique lorsque cela est requis.

Les travaux des commissions sont consolidés par le Conseiller Principal du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, en sa qualité de Président du comité stratégique. Les recommandations sont transmises au Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique dans un délai de vingt-quatre heures (24H) par le biais du Secrétaire Général.

Les commissions techniques doivent produire les premiers résultats de leurs travaux dans un délai de cinq (5) jours à compter de leur activation.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.