Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du processus d’élaboration du plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA)

LE MINISTRE D'ETAT,

Vu la Constitution :

Vu la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, ratifiée par la République de Guinée le 07 Mai 1993;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Siructure du Gouvernement;

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21,23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Nomination d'un Membre du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/156/PRG/SGG du 26 Mai 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forëts;

Vu les nécessités de service:

Dans le cadre de la coordination du processus d'élaboration du Plan National d'Adaptation aux changements climatiques (PNA), il est créé sous la tutelle du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts un Comité de Pilotage pour la mise en œuvre du projel "Appui à la réalisation des politiques nationales de développement en renforçant les capacités de planification et d'adaptation aux changements climatiques en Guinée (PNA), en abrégé «CNP-PNA ».

Le CNP-PNA 3 pour mission de veiller à la mise en œuvre des activités du projel PNA ën Guinée. A cet effet, il estchargé de:

• l'orientation stratégique du Projet ;

• l'examen et l'approbation des plans de travail annuels etdes budgets ;

• l'examen et l'approbation des rapports d'activités-et leur état d'avancement ;

-l'examenet l'approbation des rapports de suivi-évaluation :

• la promotion du dialogue et des échanges d'informations avec les programmes et projets de développement ayant des objectifs similaires ou rapprochés ;

• l'appui à la mobilisation de la contribution nationale ;

• l'approbation de toute modification majeure proposée dans la mise en œuvre du projet

Le CNP-PNA est composé des représentants désignés par les acteurs concernés suivant l'organisation établie comme suit :

Institutions Republicaines :

• Commission Développement Rural et Environnement de l'Assemblée Nationale

• un Représentant;

• Conseil Economique, Social et Environnemental un représentant

Primature : un Représentant

Départements ministériels :

Ministère de l'Environnement, des Eaux el Forêts : six(06) répresentants :

• Ministère du Plan et du Développement Economique : un

(01) Représentant;

• Ministère de l'Economie et de Finances: un représentant ;

• Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement : un (01)

Représentant;

• Ministère du Budget: un (01) Représentant;

• Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage : un (01)

Représentant;

• Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifique : un (01) Représentant;

• Ministère de l'Energie : un (01) Représentant ;

• Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime : un (01)

Représentant ;

• Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire : un

(01) Représentant ;

• Ministère de l'Administration du Territoire et de la

Décentralisation : un (01) Représentant.

Organes consultatifs : Chambre Nationale du Commerce et d'industrie de Guinée : un (01) Représentant.

Organisations de la Société Civile : un (01) Représentant.

Les membres du CNP-PNA sont nommés par

Arrêté du Ministre en charge de l'Environnement, des Eaux et

Forêts sur PROPRES des structures dont ils relèvent.

Pour accomplir sa mission, le CNP-PNA est dirigé par un Bureau composé d'un Président, un Vice-président, un Rapporteur et un Rapporteur Suppléant.

Le Président du CNP-PNA dirige, anime et coordonne l'ensemble des activités du Comité.

Sur convocation de son Président, le CNP-PNAse réunit deux (02) fois par an, en session ordinaire, de préférence dans la première décade des mois de juillet et décembre.

ll peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande des deux tiers ee) de ses membres ou à la demande de l'autorité ministérielle en charge de l'Environnement, des

Eaux et Forêts.

Au sein du CNP-PNA, il est mis en place un Comité

Technique Restreint (CTR) dont les membres sont choisis rmi ceux du CNP-PNA, sur la base de leur expérience, de a pertinence des activités qu'ils mènent en relation avec les objectifs du projet et de la facilité de leur mobilisation.

Le Comité Technique Restreint est chargé d'examiner les dossiers techniques et de donner des avis sur leur faisabilité. || est composé ainsi qu'il suit :

• Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts : deux (02)

représentants ;

• Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage un (01)

représentant ;

• Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifique : un (01) représentant.

Il se réunit une fois par trimestre sous la supervision du Vice-

Président du CNP-PNA.

Les dépenses liées au fonctionnement du CNP-

PNA et du CTR sont à la charge du projet Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.