Arrêté portant création, attributions et composition du comte Interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/141/PRG/SGG du 19 Mai 2021, portant sur la Ratification du Financement du projet de Développement de l’agriculture Commerciale en République de Guinée (PDACG), signé entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2021/054/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ;

Vu le Décret D/2021/153/PRG/SGG du 26 Mai 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ;

Vu le Document d’évaluation du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG);

Vu la nécessité et conformément à l’Accord de financement du PDACG, signé entre le Gouvernement Guinéen et la Banque mondiale ;

Dans le cadre de la gouvernance stratégique du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG), il est créé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, un Comité Interministériel de Pilotage et de Coordination du Projet (CIMPCP), chargé de la supervision du Projet. Ce comité est composé des principaux ministères concernés ou de leurs représentants désignés et organisations concernés. Il est présenté par un fonctionnaire désigné au plus haut niveau du gouvernement.

Au titre du Projet de Dévek)ppernent de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG), le Comité Interministériel de Pilotage et de Coordination du Projet (CIMPCP) est chargé de:

• Examiner et approuver les Plans de Travail et Budgets (annuels (l’IRA) du projet ;

• Donner des orientations stratégiques et des directives à l’UCP pour ICI mise en œuvre et la coordination des activités ;

• Orienter et s’assurer que les activités du projet sonl alignées sur les stratégies et les politiques du gouvernement et sont en parfaite harmonie avec le Document d’Evaluation du Projet et l’Accord de Financement ;

• Evaluer l’avancement et la performance du projet ;

• Résoudre les problèmes de mise en oeuvre ou les conflits ; et les questions particulières et urgentes ;

• Examiner les progrès de la mise en oeuvre et donner des conseils sur tout ajustement nécessaire, ainsi que suivre les progrès dans la mise en œuvre des principaux projets d’investissement privé ;

• Aider l’UCP à obtenir, en cas de besoin, l’assistance et les contributions du gouvernement au projet.

Le Comité Interministériel de Pilotage et de Coordination du Projet (CIMPCP) est composé comme suit :

1. Président: Le Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Elevage (ou la Secrétaire Générale) ;

1. Vice-Président: Le représentant du Premier Ministre, chef du Gouvernement

1. Rapporteur : le coordonnateur du projet

Membres

1. Le Ministre en charge de l’Economie, des Finances et du Plan (ou son Représentant) ;

1. La Ministre en charge de l’Environnement et du Développement Durable (ou son Représentant) ;

1. La Ministre en charge de la Pêche et de l’Economie Maritime (ou son Représentant) ;

1. Le Ministre en charge du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (ou son Représentant) ;

1. Le Ministre en charge des Mines et de la Géologie (ou son Représentant) ;

1. Le Ministre en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (ou son Représentant) ;

1. Le Ministre en charge des Infrastructures et des Transports (ou son Représentant) ;

1. La Ministre en charge de la Promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables (ou son Représentant) ;

1. Le Ministre en charge de la Jeunesse et des Sports (ou son Représentant) ;

1. Le Président de la Chambre Nationale de l’Agriculture de Guinée (ou son Représentant) ;

1. Le Président de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Guinée (ou son Représentant) ;

1. Le Président de la Chambre des Mines (ou son Représentant) ;

1. Le Président du Patronat Unifié (ou son Représentant) ;

1. Le Président de l’association nationale des producteurs de viande de volailles de Guinée (APVG) (ou son Représentant ;

1. Le Président de l’association des entreprises industrielles de Guinée (ou son Représentant) ;

1. Le Président de la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (ou son Représentant) ;

1. Le représentant du Groupe de Réflexion et d’Influence des Femmes;

1. Le représentant du Groupement des Femmes d’Affaires de Guinée.

Les décisions de ce comité nécessiteront un quorum des deux tiers de ses membres, avec la participation d’au moins deux ministres.

Les membres du Comité Interministériel de Pilotage et de Coordination du Projet (CIMPCP) sont nommés par arrêté du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur proposition de leurs institutions respectives.

Les réunions du Comité Interministériel de Pilotage et de Coordination du Projet (CIMPCP) se tiennent sur convocation de son Président. Un règlement intérieur définira les modalités de son fonctionnement.

Les dépenses liées aux réunions et au fonctionnement du CIMPCP sont à la charge de l’Unité de Coordination et d’Exécution du Projet (UCEP).

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.