Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet capital humain

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, Relative aux lois de finances ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;

Vu le Décret D/2018/187/PRG/SGG du 23 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan ét du Développement Economique ;

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chet du Gouvernement :

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23 et 27 Janvier 2021, portant Respectivement Composition Partielle du Gouvernement

Vu les nécessités de service :

| est crée sous l'autorité du Ministre du Plan et du Développement Economique un Comité de Pilatage du Projet Capital Humain en abrège «CPPCH».

Le Comité de Pilotage du Projet Capital Humain a pour mission de donner les orientations et de prendre les dispositions nécessaires pour l'amélioration de l'indice de Capital Humain (ICH) en Guinée.

Le Comité de Pilotage du Projet Capital Hu-Main comprend

• Le Comite de Pilotage ;

• Le Secrétariat Permanent

4 DE LA REPUBLIQUE

cn ee

Le Comité de Pilotage est charre :

— de donner les grandes orienichions à cou moyen et long terme de la politique du gouvérnemer.: pour l'amélioration du capital humain en Guinés

— d'examiner et d'adopter les plans d'actions et les budgets qui lui sont soumis par le Secrétariat Permanent ;

• de suivre l’évolution des indicateurs ciés et la réalisation des actions programmées, et de lever les contraintes:

-— d'examiner et adopter les propositions des mesures correctives ;

-— d'adopter le Rapport annuel des activités de l'amélioration de l'ICH, présenté par le Secrétariat Permanent ; — d'adopter et de soumettre au Gouvernement le Rapport annuel d'amélioration de l'ICH en Guinée, à travers une communication du Ministre du Plan et du développement Economique.

Le Comité de Pilotage est présidé par Madame la Ministre du Plan et du Développement Economique. || comprend :

— Un Représentant de la Primature.

Les Secrétaire Généraux des Ministères ci-après :

— Ministère du Plan et du Développement Economique,

• Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ; — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

— Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;

— Ministère de l'Action Sociale et de l'Enfance ;

— Ministère des Droits et de l'Autonomisation des Femmes;

— Ministère de la Santé ;

— Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage :

— Ministère de FEconomie et des Finances ;

— Ministère du Budget ;

— Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi Jeunes ;

— Ministère de l'Administration du Teritoiré et de la Décentralisation :

Et:

— Le Secrétaire Permanent du Projet Capital Humain ;

• Le Directeur Général de l'institut National de la Statistique :

• Le Conseil National des Organisations de la Sociète Civile (CNOCS) ;

= La Plateforme de Concertation du Secteur Privé Guinéen (PCSPG) ;

• La Banque Mondiale :

• La Banque Africaine de Développement ;

— L'Union Européenne ;

Les Agences du Système des Nations Unies (PNUD, UNICEF, UNFPA, PAM et ONUSIDA) :

• L'Agence Française de Développement (AFD)

Le Comité de Pilotage se réunit au moins une (1) fois par tnmestre sur convocation de son Président

Le Secrétariat Permanent est l'organe d'exécution ét de gestion du Projet Capital Humain. || assure le secrétariat technique du Comité de Pilotage.

À ce litre, ilest chargé dans le cadre de l'amélioration de l'indice de Capital Humain

• de préparer un diagnostic de la situation du Capital Humain dans le pays sur la base d'une analyse fortement axée sur les données existantes ;

• de préparer un plan d'action pour accélèrer la position de l& Guinée en termes de Capital Humain, incluant, entre aütres l'utilisation de techniques de simulatior: pour estimer les gains à court et à long terme que le pays peut réaliser en ce qui concerne son classement indice de Capital Humain ;

• de présenter aux Autorités et devant les instances les résultats de ses travaux ;

— d'organiser des réunions de coordination et de suivi des actions adoptées ;

— d'assurer le suivi, l'évaluation et l’actualisation de la base de données des indicateurs de l'ICH :

• de conduire des campagnes de sensibilisation, notamment à travers des débats et échanges sur les thématiques portant sur l'ICH ;

• de préparer une communication en conseil des ministres au compte du Comité de Pilotage.

Le Secrétariat Permanent est composé ainsi qu'il suit :

• un Secrétaire Permanent nommé par Arrêté du Premier Ministre ;

• une cellule d'appui technique et administratif.

Les dépenses de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet Capital Humain sont imputées au budget de l'Etat.

Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République