Arrêté affectant un terrain urbain au MATD pour l’ANASP (Kobaya-Tayaki)

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026 ; portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté conjoint AC/2022/1092/MUHAT/MEF/CAB du 19 Mai 2022, portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation des domaines privés de l’État.

Il est affecté au MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISA-TION (MATD), pour le compte de l’Agence Nationale d’Assainissement et de la Salubrité Publique (ANASP) Conakry, le terrain urbain, non-bâti, formant la parcelle n°43 du lot 47A du plan cadastral de Kobaya-Tayaki, Commune de Lambanyi, objet du Titre Foncier n°31069/2026/TF de Conakry, d’une superficie de 8707,254 mètres carrés.

Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d’un centre de transfert de déchets solides.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.