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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant composition du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD)

Arrêté A/2020/2574/MA/CAB/PDABAD/SGG du 10 septembre 2020, portant composition du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD)

Institue le comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD) et en fixe la composition.

Préambule

LA MINISTRE,

Vu la Constitution,

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2018, portant Statut Général des Agents de l'Etat

Vu la Loi L/ 2018/ 025/ AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation de l'Administration Publique ;

VU le Décret D/ 2018/ 067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/ 2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/ 2019/ 224/PRG/SGG du 26 Juillet 2019, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture ;

Vu le Décret D/2020/122/PRG/5GG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu les Nécessités de Services,

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Article 1

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet d'Appui au Développement Agricole du Bassin Arachidier de Dabola il est institué un Comité d'Orientation Stratégique du Projet (COSP).

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Article 2

Ce Comité doit se réunir en session ordinaire une (1) fois par an sur convocation de son Président/Présidente pour examiner et approuver les Plans de Travail Budgétisé Annuel (PTBA) et toutes autres questions relatives au bon fonctionnement du projet qui iui seront soumises en ordre du jour.

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Article 3

Le COSP est composé comme suit :

MEMBRES TITULAIRES ET OBSERVATEURS

INSTITUTION OÙ TITRE FONCTION DANS NOMBRE LE COSP

Ministre de l'Agriculture où son Rapporteur 1

Représentant

Directeur National de l'Agriculture Membre Î

Représentant du Ministère du Budget Membre 1

Représentant de l'Economie et Membre 1

Finances

Représentant du Ministère du Plan Membre 1

Direction Régionale de l'Agriculture Membre 1

de Faranah

Direction Régionale de l'Agriculture Membre 1

de Kankan

Représentant de la Chambre Natio- Membre l nale d'Agriculture (CNA)

Représentant de la commune de Membre 1

Dabola

Représentant du BSD/MA Observateur 1

Représentant de la DNA Observateur 1

Représentant de la DNGR Observateur 1

Représentant de l'ANPROCA Observateur 1

Reprèsentant de l'IRAG Observateur 1

Réseau Guinéen de Traction Observateur 1

Animale-Développement Intégral

(RGTA-DI)

Représentant de COPEOL Observateur 1

Représentant du Ballleur de Fonds Observateur 1

(AFD)

Agence Nationale de financement Observateur des Collectivités Locales (ANAFIC)

TOTAL 18

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Article 4

La dépense est imputable au Budget du Projet de Développement Agricole du Bassin Arachidier de Dabola (PDABAD).

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Article 5

le Présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.