Loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove, signé le 6 novembre 2024 en République populaire de Chine
Autorise la ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove, signé le 6 novembre 2024 en Chine.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée ;
Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du 27 Mai 2025 ;
Adopte la Loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de l’Accord d’établissement du Centre International de la Mangrove, signé le 06 Novembre 2024 en République Populaire de Chine.
La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.
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