Crée le Comité national des Assises et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le discours du 22 Mars 2022, du Président de la Transition à la cérémonie de lancement officiel des Assises Nationales.
Il est créé un Comité National des Assises, chargé de la coordination et de l’organisation des Assises Nationales.
Le Comité National des Assises a pour attributions :
- D’élaborer le cadre méthodologique des Assises nationales ;
- De conduire le processus d’organisation des Assises;
- D’assurer la participation effective de toutes les composantes de la nation ;
- D’élaborer le rapport final des assises assorties de recommandations à la haute attention du Président de la Transition.
Le Comité National des Assises est composé de trente-un (31) membres choisis intuitu personae.
L’Iman de la grande Mosquée de Conakry et l’Archevêque de Conakry en assurent la co-Présidence.
Les travaux des Assises Nationales dénommés journées de vérité et de pardon, lancées le 22 Mars 2022 prendront fin le 29 Avril 2022.
Les ressources nécessaires au fonctionnement du Comité et à l’organisation des Assises Nationales sont imputables au budget national.
Le Premier Ministre est chargé de l’application du présent Décret.
le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
