Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2020/0026/AN du 19 décembre 2020

Décret D/2021/009/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/0026/AN du 19 décembre 2020

Promulgue la loi L/2020/026/AN du 19 décembre 2020 portant code de conduite de l’agent public.

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Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Est promulguée la Loi L/2020/026/AN du 19 Décembre 2020, portant Code de conduite de l'Agent Public.

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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