Décret portant dissolution du Bataillon spécial des commandos en attente (bsca)

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu !a Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/035/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;

Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD/SGG du 12 Octobre 2021, portant nomination du Chef d’Etat-major Général des Armées ;

Pour des nécessités de service, le Bataillon Spécial des Commandos en Attente (BSCA) est dissout.

Le Camp est entièrement transformé en Centre d’Entraînement aux Opérations de Maintien de la Paix (CEOMP).

Un Arrêté du Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense Nationale précisera les modalités d’emploi futur du personnel dudit Bataillon.

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.